Le document explique les bases de calcul des cotisations sociales, qui varient en fonction du salaire brut et de l'organisme recevant les cotisations. Il décrit les différentes tranches applicables pour les salariés non cadres et cadres, ainsi que des exemples de calculs basés sur le plafond de la sécurité sociale. Les cotisations sont déterminées selon des montants spécifiques pour chaque tranche, influençant ainsi le montant total à payer.

1. Les cotisations
sociales : bases de
calcul
Tranches et bases.
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2. La base des cotisations : montants sur
lesquels les cotisations sont calculées
 Sur le salaire brut, il est retenu différentes charges sociales ou
cotisations.
 Pour calculer ces cotisations, des bases de calcul sont définies en
fonction de l’organisme auquel est reversé les cotisations : URSSAF,
Caisses de Retraite Complémentaire (dépendant de l’ARRCO ou de
l’AGIRC).
 Ces bases de calcul sont soit la totalité du salaire ou une partie du
salaire.
 Selon les organismes, il existe 2 découpages :
 Tranches 1 et 2 pour : caisse de retraite des salariés non cadres.
 Tranches A - B - C pour l'URSAFF, Pôle Emploi, Caisse de retraite
des cadres.
 Ces tranches sont des multiples du plafond de la sécurité sociale qui
est de 3170 € par mois.
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3. Montant des différentes tranches
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4. Exemple 1
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NB : ce salarié est non cadre

5. Exemple 2 – Salaire dépassant le
plafond de la sécurité sociale
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6. Détails de calcul des différentes
tranches – Tranche A
 Calcul sur la tranche A exclusivement (cotisations
FNAL - aide au logement par exemple) :
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1er exemple pour un salaire brut mensuel de 4000 €
Plafond de la sécurité sociale ou de la tranche A : 3170 €
Le calcul des cotisations se fera sur la base de : 3170 €
2ème exemple pour un salaire brut mensuel de 2000 €
Plafond de la tranche A : 3170 €
Le calcul des cotisations se fera sur la base de : 2000 €

7. Détails de calcul des différentes
tranches A, B et C
 Les cotisations retraite AGIRC (pour les cadres)
s’effectuent sur les tranches A + B + C.
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Exemple pour un salaire brut mensuel de 30000 €
Plafond de la tranche A : 3170 €
Plafond de la tranche B, 3 fois la tranche A : 9510 €
Plafond de la tranche C, 4 fois la tranche A : 12680 €
Base de calcul des cotisations pour la tranche A : 3170 €
Base de calcul des cotisations pour la tranche B : 9510 €
Base de calcul pour la tranche C : 30000 - (3170+9510) = 17320.
Ce montant est supérieur au plafond de la tranche C.
La base de calcul pour la tranche C :
12680 €

8. Fin de ce cours
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