1. NOTE AUX FAMILLES : BOURSE DE COLLÈGE 2012/2013
Après vérification du barème ci-dessous, vous êtes priés de venir, vous ou votre enfant, retirer un DOSSIER
DE DEMANDE DE BOURSE DE COLLÈGE à la récréation de 10H ou de 16H.
 RETRAIT DU DOSSIER : A PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 2012 à 10H00 - AU Bureau 13.
Le Dossier de demande de bourse de collège doit être  rempli signé et  complété des documents ci-dessous :
 Avis d’Imposition 2011 (sur les revenus de l’année 2010) et faisant apparaitre tous les chiffres
du revenu fiscal de référence ainsi que le ou les enfants à charges
 La Procuration – Paiement des Bourses de Collège - : remplie et signée
 Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour les élèves ne payant pas la scolarité par Prélèvement
 RETOUR DU DOSSIER : AU PLUS TARD LE 21 SEPTEMBRE 2012 à 17 H - Dernier délai - AU
Bureau 13.
CES DATES DE RETRAIT ET DE RETOUR DE DOSSIER SONT IMPÉRATIVES POUR UN TRAITEMENT DANS LES
DELAIS IMPARTIS.
BARÈME ET MONTANT DES BOURSES APPLICABLES POUR L ’ ANNÉE 2012-2013
Le montant annuel de la Bourse de collège à la rentrée 2012-2013 est calculé selon 3 TAUX et versé en 3 fois :
NOMBRE
D’ENFANTS
A CHARGE
PLAFONDS ANNUELS 1 2 3 4 5 PAR ENFANT
(Revenu fiscal de référence sur les revenus 2010) ENFANT ENFANTS ENFANTS ENFANTS ENFANTS SUPPL .
Taux 1 = 80,91 € par An
13 787 16 968 20 150 23 331 26 513 3 182
Soit : 26,97 € versé par Trimestre
Taux 2 = 224,10 € par An
7 453 9 173 10 893 12 613 14 333 1 720
Soit : 74,70 € versé par Trimestre
Taux 3 = 350,01 € par An
2 630 3 237 3 844 4 451 5 058 607
Soit : 116,67 € versé par Trimestre
Service des Bourses - Bureau
N°13
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COUPON-RÉPONSE
A REMETTRE IMPERATIVEMENT AU COLLÈGE
Service des Bourses - Bureau 13
ÉLÈVE
Nom: ………………………………………………………………………………
Prénom : …………………………………………………...
Classe : ………………………………..
RESPONSABLE LÉGAL

2. Nom : ……………………………………………………………………………….
Le responsable légal désigné ci-dessus déclare avoir pris connaissance de la NOTE ci-dessus
concernant la campagne de bourse de Collège pour l’année scolaire 2012/2013.
Après vérification du barème applicable, je souhaite déposer une demande de Bourse de
Collège pour mon enfant.*
 OUI -  NON (Hors Barème ou pas intéressé)
Date : …..…/ …...… / 2012
Signature :
* cocher la case correspondante