Les familles doivent retirer un dossier de demande de bourse de collège pour l'année 2012/2013 à partir du 4 septembre 2012 et le retourner au plus tard le 21 septembre 2012. Le montant de la bourse est calculé selon trois taux et se base sur le revenu fiscal de référence de 2010, avec des versements trimestriels. Les demandes doivent être accompagnées de divers documents, y compris un avis d'imposition et un RIB.

1. NOTE AUX FAMILLES : BOURSE DE COLLÈGE 2012/2013
Après vérification du barème ci-dessous, vous êtes priés de venir, vous ou votre enfant, retirer un DOSSIER
DE DEMANDE DE BOURSE DE COLLÈGE à la récréation de 10H ou de 16H.
 RETRAIT DU DOSSIER : A PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 2012 à 10H00 - AU Bureau 13.
Le Dossier de demande de bourse de collège doit être  rempli signé et  complété des documents ci-dessous :
 Avis d’Imposition 2011 (sur les revenus de l’année 2010) et faisant apparaitre tous les chiffres
du revenu fiscal de référence ainsi que le ou les enfants à charges
 La Procuration – Paiement des Bourses de Collège - : remplie et signée
 Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour les élèves ne payant pas la scolarité par Prélèvement
 RETOUR DU DOSSIER : AU PLUS TARD LE 21 SEPTEMBRE 2012 à 17 H - Dernier délai - AU
Bureau 13.
CES DATES DE RETRAIT ET DE RETOUR DE DOSSIER SONT IMPÉRATIVES POUR UN TRAITEMENT DANS LES
DELAIS IMPARTIS.
BARÈME ET MONTANT DES BOURSES APPLICABLES POUR L ’ ANNÉE 2012-2013
Le montant annuel de la Bourse de collège à la rentrée 2012-2013 est calculé selon 3 TAUX et versé en 3 fois :
NOMBRE
D’ENFANTS
A CHARGE
PLAFONDS ANNUELS 1 2 3 4 5 PAR ENFANT
(Revenu fiscal de référence sur les revenus 2010) ENFANT ENFANTS ENFANTS ENFANTS ENFANTS SUPPL .
Taux 1 = 80,91 € par An
13 787 16 968 20 150 23 331 26 513 3 182
Soit : 26,97 € versé par Trimestre
Taux 2 = 224,10 € par An
7 453 9 173 10 893 12 613 14 333 1 720
Soit : 74,70 € versé par Trimestre
Taux 3 = 350,01 € par An
2 630 3 237 3 844 4 451 5 058 607
Soit : 116,67 € versé par Trimestre
Service des Bourses - Bureau
N°13
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COUPON-RÉPONSE
A REMETTRE IMPERATIVEMENT AU COLLÈGE
Service des Bourses - Bureau 13
ÉLÈVE
Nom: ………………………………………………………………………………
Prénom : …………………………………………………...
Classe : ………………………………..
RESPONSABLE LÉGAL

2. Nom : ……………………………………………………………………………….
Le responsable légal désigné ci-dessus déclare avoir pris connaissance de la NOTE ci-dessus
concernant la campagne de bourse de Collège pour l’année scolaire 2012/2013.
Après vérification du barème applicable, je souhaite déposer une demande de Bourse de
Collège pour mon enfant.*
 OUI -  NON (Hors Barème ou pas intéressé)
Date : …..…/ …...… / 2012
Signature :
* cocher la case correspondante