Comptabilite_approfondie avec des cas.pptx

La comptabilité
approfondie
Cours animé par BERRADA TAIB
2011- 2012

Chapitre I. Les immobilisations
La classification comptable :
Les immobilisations en non valeurs

Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations corporelles

Les immobilisations financières

La comptabilisation de l’acquisition d’une
immobilisation
 Principe :
Parmi toutes les charges , seules certaines sont
retenues pour la détermination du coût
d’acquisition. Les autres obéissent au régime des
frais d’acquisition d’une immobilisation et autres
charges à répartir.
En outre, il ne peut jamais être tenu compte des
frais financiers relatifs aux capitaux empruntés.

immobilisation
 Coût d’acquisition :
Prix d’achat HT (Tva non récupérable y compris )
Coût dé démantèlement, restauration ...
Frais de douane
Frais de transport
Frais d’installation et de montage

immobilisation
 Charges exclues :
Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des
immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations
qui consistent en :
 droits de mutation (enregistrement) ;
 honoraires et commissions ;
 frais d'actes.
Ces frais sont à inscrire en " charges à répartir sur plusieurs
exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum.

immobilisation :
Autres éléments compris :
 Les charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien,
en état d'utilisation à l’exclusion des frais d'essais et de mise au point
qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant,
susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices.
 Les frais généraux et les charges financières engagés pour
l’acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de
ces immobilisations.

immobilisation :
Autres éléments compris :
Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai
d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers
spécifiques de préfinancement se
rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût
d'acquisition de ces immobilisations ; avec mention
expresse dans l’ETIC (AI).

La comptabilisation d’une immobilisation produite
par l’entreprise pour elle-même
Coût de production :
Le coût de production des immobilisations est formé de la somme :
 du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la
production de l’élément ;
 des charges directes de production tels les charges de personnel, les
services extérieurs, les amortissements ;
 des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent
être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation.
• La quote-part des charges correspondant à la sous activité n’est pas
incorporable au coût de production

La comptabilisation d’une immobilisation
produite par l’entreprise pour elle-même
Coût de production :
Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le
montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de
cette production depuis le " préfinancement " spécifique jusqu'à la date
normale
d'achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle
est exceptionnellement antérieure à cette date.
Mention doit être faite dans l’ETIC de cette inclusion de charges
financières.

 Immobilisations acquises par voie d'échange
Les immobilisations sont comptabilisées à la
valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à
celle du bien acquis. Toutefois lorsque l’une de
ces deux valeurs actuelles est difficilement
déterminable (exemple : valeur actuelle d'une "
servitude " foncière), est retenue comme valeur
d'entrée la valeur actuelle dont l’estimation est la
plus sûre

 Immobilisations acquises à titre gratuit
La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, "
valeur estimée " à la date de l’entrée en fonction
du marché et de l’utilité économique du bien
pour l’entreprise.
 Immobilisations acquises à titre d'apport
La valeur d'entrée est égale au montant stipulé
dans l’acte d'apport.

 Immobilisations acquises au moyen de
subventions d'investissement
Ces Immobilisations sont à enregistrer à leur coût
d'acquisition ou à leur coût de production, sans
déduction de la subvention (portée au passif du
bilan dans la rubrique " capitaux propres
assimilés »)

 Immobilisations acquises au moyen de
subventions d'investissement
131 Subventions d'investissement
1311 Subventions d'investissement reçues.
1319 Subventions d'investissement inscrites

Amortissement des immobilisations
 L’amortissement est la répartition de la différence entre la
valeur d'entrée et la valeur résiduelle, (ou montant "
amortissable " sur la durée d'utilisation de l’immobilisation.
 Cette durée d'utilisation prévisionnelle peut être :
- soit la " durée de vie " probable de l’immobilisation, laquelle est
appréciée en fonction de facteurs physiques (usure ...) ou
économiques (obsolescence, marché ...) qui la conditionnent.
-A la fin de la " durée de vie " , la valeur résiduelle prévisionnelle
est
généralement à considérer comme nulle ; le montant
amortissable est alors égal à la valeur d'entrée ;

 soit une " durée d'utilisation " propre à
l’entreprise, inférieure à la durée de vie, et
choisie en fonction de sa politique ou de sa
stratégie (renouvellement systématique au bout
de n années ...), ou d'autres facteurs (exemple :
limites juridiques légales ou contractuelles
d'utilisation ...)

 Plan d'amortissement
la répartition systématique du montant
amortissable sur chaque exercice pendant la
durée d'utilisation du bien constitue le " plan
d'amortissement " de l’immobilisation.

 Début et fin du calcul de l’amortissement
Le calcul de l’amortissement est opéré dans les
conditions suivantes :
a) début du calcul : l’amortissement est calculé à
compter de la date de réception de l’immobilisation
acquise ou de la livraison à soi même de
l’immobilisation produite. L’entreprise peut différer
le calcul de l’amortissement jusqu'à la date effective
de mise en service lorsque l’immobilisation ne se
déprécie pas notablement dans l’intervalle.

 Amortissement des immobilisations
 Début et fin du calcul de l’amortissement
b)Fin de calcul : l’amortissement est calculé jusqu'à la date de sortie
du patrimoine de l’immobilisation dans la limite de la valeur d'entrée ;
- En cas de sortie de l’immobilisation en cours d'exercice, il y a lieu de
comptabiliser l’amortissement couru depuis le début de l’exercice
jusqu'à la date de sortie du bilan, pour déterminer la valeur nette
d'amortissements de l’immobilisation à cette date.
- Lorsque le cumul des amortissements est égal à la valeur d'entrée, le
calcul est arrêté, et le bien figure au bilan pour une valeur nette
d'amortissements nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu'il n'est
pas cédé ou retiré du patrimoine.

 Amortissements dérogatoires
Devant être justifié exclusivement par des
considérations d'ordre économique, l’amortissement
comptable ne coïncide pas nécessairement avec
l’amortissement fiscalement ou réglementairement
autorisé :
- lorsque l’amortissement fiscal est inférieur à
l’amortissement comptable, ce dernier est maintenu
en écritures, la différence faisant l’objet d'une
" réintégration " fiscale extra comptable ;

 Amortissements dérogatoires
- lorsque l’amortissement fiscal, supérieur à
l’amortissement comptable, doit être, en vertu des
textes législatifs ou réglementaires, enregistré dans
les écritures comptables ( et non simplement déduit
de façon extra comptable), il y a lieu de porter dans
les " provisions réglementées " l’excédent de
l’amortissement fiscal sur l’amortissement
comptable dénommé " amortissement dérogatoire
".

 Immobilisation en recherche et développement
Cette immobilisation doit être normalement amortie
selon un plan et sur un maximum de cinq exercices.
A titre exceptionnel, ce délai peut être supérieur, dans la
limite de la durée d'utilité de ces actifs, mention de
cette dérogation devant être faite dans l’ETIC ( A1).
En cas d'échec du projet de recherche développement, la
valeur nette d'amortissements doit immédiatement
être ramenée à zéro.

 Informations relatives aux amortissements
- Pour chaque catégorie principale d'immobilisations amortissables
(correspondant à un " poste " du bilan, ou, pour les postes d'un
montant important, à des éléments significatifs de ce poste) l’ETIC
(A1) doit mentionner la méthode d'amortissement utilisée.
- Les méthodes d'amortissement retenues doivent être appliquées
de façon constante d'un exercice à l’autre, à moins que des
circonstances nouvelles ne justifient un changement (exemple :
innovation technologique devant rendre rapidement obsolète un
équipement installé).

 Informations relatives aux amortissements
A la fin de l’exercice au cours duquel intervient la
révision du plan d'amortissement, il y a lieu de
faire mention de ce changement dans l’ETIC, en y
indiquant ses motifs et son influence sur le
patrimoine, la situation financière et les
résultats. (A3).

Chapitre II. Les contrats à long terme
Un contrat à long terme est un contrat d’une
durée longue spécifiquement négocié dans le
cadre d’un projet unique portant sur la
construction ou la réalisation d’un bien ou un
service dont l’exécution s’étend sur au moins
deux exercices

Méthode de constatation du résultat :
Méthode d’achèvement : consiste à
comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat
au terme de l’opération. En cours, les travaux en
cours sont constatés à la clôture de l’exercice à
hauteur des charges comptabilisées

Méthode de constatation du résultat :
Méthode à l’avancement :
Consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et
le résultat au fur et à mesure de l’avancement
du contrat (par exercice comptable)
Cette méthode conduisant à une meilleure
information est considérée comme
préférentielle

Evaluation des coûts à prendre en compte :
On considère trois catégories :
 Les coûts rattachés directement au contrat déterminé
(matériaux, main d’œuvre chantier, amortissement
matériel mis en œuvre
 Les coûts qui peuvent être affectés à l’activité portant sur
de telles opérations et qui sont susceptibles d’être
répartis entre les divers contrats (frais généraux de
fabrication, études de conception, prestations
ingénieurs, assurances...)
 Les coûts se rattachant à l’activité de l’entreprise sur un
plan général ou difficilement rattachables à un contrat
en particulier (frais généraux ou de vente, frais R&D...)

Evaluation des coûts à prendre en compte :
La dernière catégorie de coûts est exclue des
éléments pris en compte au titre des contrats
Par contre, les charges à prévoir au titre des
clauses de garantie doivent être
provisionnées avec une précision suffisante et
sont donc à intégrer dans le coût des contrats

Présentation détaillée de La méthode de
l’achèvement:
Les produits sont constatés uniquement
lorsque le contrat atteint un degré substantiel
d’avancement (opérations mineures restant
à effectuer).
Les coûts s’accumulent dans les comptes
pendant la réalisation du contrat mais le
profit n’est dégagé qu’au moment de
l’achèvement du contrat

Présentation détaillée de La méthode de
l’achèvement:
 Les charges sont neutralisées par la constatation
d’une production stockée en cours
 Les charges qui ne font pas partie du coût de
production sont neutralisées par les charges
constatées d’avance
 Les produits comptabilisés sont portés au compte
4421 « Clients -avances et acomptes »

Présentation détaillée de La méthode à
l’avancement :
 Les produits sont constatés au fur et à mesure
 Les charges supportées leur sont rattachées selon le degré
d’avancement
 La méthode du % d’avancement exige cependant :
 Opération partielle exécutée est acceptée par le client ;
 Sa réalisation est certaine
 Il est possible par des documents comptables
prévisionnels d’évaluer avec une sécurité suffisante le
bénéfice global de l’opération (résultat à terminaison)

Présentation détaillée de La méthode à
l’avancement :
 Si l’entité n’est pas capable de déterminer le résultat à
terminaison, aucun profit n’est dégagé
 Le degré d’avancement est déterminé selon :
Rapport : Coût des travaux exécutés / Total prévisionnel des
coûts

Présentation détaillée de La méthode à l’avancement :
La capacité d’estimer avec fiabilité le résultat à
terminaison exige trois éléments :
- Identification fiable du produit total
- La possibilité de retracer de manière fiable les coûts
imputables au contrat
- L’existence d’outils de gestion (comptabilité
analytique, contrôle interne ) permettant de valider le
% d’avancement ou de réviser au fur et à mesure de
l’avancement les estimations des charges et des
produits (éventuellement)

Cas particulier : contrats déficitaires (en
méthode d’achèvement):
La provision à constituer doit comprendre la perte à
terminaison (encourue lors des exercices futurs)
Conditions à respecter :
- Un contrat à perte signé : obligation
- Contrat signé à la clôture
- Sortie de ressources probable sans contrepartie

Cas N°1 : Contrat marginal
- Il ne constitue pas un élément prépondérant de
l’activité,
- La marge réalisée sur les autres contrats permet
de couvrir largement les frais généraux
Dans ce cas la provision semble pouvoir se limiter
à la marge négative (sur un coût ne comprenant
pas la quote part des frais communs)

Cas N°2 : contrat prépondérant
Si du fait de la perte prévue sur un contrat, la
rentabilité de l’entreprise risque d’être affectée
substantiellement, la provision devrait couvrir
en plus la quote part de couverture des frais
généraux (administratifs et commerciaux, frais
financiers, frais R&D,...)

Nature de la provision :
La perte latente à la fin d’exercice devrait être
comptabilisée en dépréciation des travaux en
cours
Le reste est imputé en tant que provision pour
risque

Chapitre II. Les comptes courants des
associés
 Catégories :
- Les comptes bloqués (compte 1485) : sont destinés à être incorporés au
capital
148. autres dettes de financement
Les autres dettes de financement comprennent les dettes non liées à des
opérations d'exploitation dans le cas où ces dettes sont présumées avoir
à leur naissance
un délai d'exigibilité supérieur à douze mois.
Ces dettes restent inscrites dans leur compte d'entrée de manière
irréversible jusqu'à leur
extinction totale sauf événement ou appréciation affectant les
conditions de leur entrée initiale.
- Les comptes à vue (compte 4463)

associés
Fonctionnement
Au crédit :
 Dépôt associé
 Avance reçue par la société
 Rémunération de l’associé dirigeant
 Dividende non encore prélevé
 Intérêts non perçus

associés
Fonctionnement
 En outre, les comptes courants des associés
administrateurs, membres du directoire, du conseil
de surveillance ne peuvent être débiteurs (article
62 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes,
Articles 64 et suivants loi 5-96 sur les Sarl )
 Les comptes courants doivent faire l’objet d’une
convention

associés
 Fonctionnement
Il est conseillé de conclure une convention entre la société et le titulaire du compte lors
de
l'ouverture de celui-ci. Son objet est de fixer les modalités essentielles de fonctionnement
(rémunération, remboursement, etc...). Ces conditions peuvent être prévues dans les
statuts
ou dans une convention séparée.
La convention de compte courant peut dans certains cas constituer une convention
réglementée soumise à l'approbation de l'assemblée générale. Il en est ainsi dans les
SARL
pour les conventions passées entre la société et un gérant ou un simple associé. Il en est
de
même dans les sociétés par actions pour les conventions conclues entre un
administrateur,
le Président ou un Directeur Général et la société.

associés
 Cadre juridique : art 62 loi 17-95
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux
administrateurs autres que les personnes
morales de contracter, sous quelque forme que
ce soit, des emprunts auprès de la société, de se
faire consentir par elle un découvert, en compte
courant ou autrement, ainsi que de faire
cautionner ou avaliser par elle leurs
engagements envers les tiers.
Suite Article 62 : voir texte de loi sur les SA

associés
 Limitations d’ordre fiscal :
Trois conditions limitatives s’appliquent au cas des
intérêts sur comptes courants des associés :
 Le capital doit entièrement être libéré
 Le montant des comptes courants (base de calcul) est
plafonné au montant du capital social
 Le taux d’intérêt déductible ne peut être supérieur à un
taux fixé annuellement par le ministère des finances
par arrêté du Ministre chargé des finances, en fonction
du taux d'intérêt moyen des bons du Trésor à six (6)
mois de l'année précédente (Art 10 CGI);

associés
 Imposition des intérêts reçus sur avances en
comptes courants :
 Alinéa III Art 14 CGI
 Alinéa IV –C Article 19 : produits à revenus fixes
et produits assimilés

Chapitre III. La réévaluation libre
 La réévaluation des bilans consiste à
actualiser la valeur comptable des éléments
d’actifs qui devraient normalement figurer au
bilan à la valeur nominale
Elle donne lieu à une augmentation parallèle
des capitaux propres : écart de réévaluation.
Il correspond à la constatation d’une plus
value nette comptable

 Fondement économique :
 Traduit l’impact de l’inflation sur les actifs (elle a
lieu en période inflationniste)
En effet, en période d’inflation :
 L’actif net ne reflète plus l’image fidèle de la
situation patrimoniale
 Les liquidités obtenues sont insuffisantes pour
assurer le financement du cycle d’exploitation en
raison de la hausse des prix
 La réévaluation des bilans a pour objet de donner
une image fidèle du patrimoine

 Intérêt (s) :
 Donner une image sincère du patrimoine
 Accroitre la capacité d’autofinancement par le
biais des amortissements additionnels (en
franchisse d’impôt)
 Permet d’éviter à l’entreprise l’obligation de
dissolution lorsque les capitaux propres
deviennent inférieurs au quart du capital
social (art 357 loi17-95 sur la SA)

 Comptabilisation :
 Lorsque la décision de réévaluer a été prise, elle doit
porter sur l'ensemble des immobilisations corporelles
et financières. Ceci sous-entend que la réévaluation des
immobilisations incorporelles (marques, brevets...) est
interdite.
 C'est la valeur nette comptable qui est réévaluée à la
valeur d'utilité (différent de la réévaluation légale, où
l'on réévalue la valeur d'origine et les amortissements).
L'écart total est enregistré dans le compte 1030 Ecart de
réévaluation sans aucune distinction entre les
immobilisations.

 Comptabilisation :
 Article 14 de la loi comptable précise que : « si l’on
procède à une réévaluation des immobilisations
corporelles et financières, l’écart entre la valeur
actuelle (valeur d’utilité) et la valeur comptable
nette ne peut être utilisé à compenser des pertes
; il est inscrit distinctement au bilan
 La réévaluation est effectuée sur la base
d’indices déterminés par l’entreprise sous sa
responsabilité

 Calcul de l’écart de réévaluation :
 Détermination de l’écart de réévaluation libre
PV comptable de réévaluation = Valeur réévaluée
- VNC avant réévaluation
 Détermination de la plus-value fiscale de
réévaluation
PV de réévaluation imposable = Valeur réévaluée
- Valeur résiduelle fiscale avant réévaluation

 Calcul de l’écart de réévaluation :
Dans le cas ou une provision réglementée pour
amortissement dérogatoire a été constituée
avant la réévaluation, pour une immobilisation
corporelle donnée, la plus-value de réévaluation
imposable est égale au cumul suivant :
PV comptable de réévaluation
(+ ) Solde créditeur du compte "Amortissements
dérogatoires" avant réévaluation


Nouveau plan d'amortissement d'une
immobilisation réévaluée
Un nouveau plan d'amortissement technique doit être établi pour la
durée normale d'utilisation restant à courir et sur la base de la
valeur nette réévaluée.
 Cas 1 : le mode amortissement linéaire était appliqué avant la
réévaluation
Annuité d'amortissement pour dépréciation = VNA réévaluée /
Nombre d'années restant à courir


Nouveau plan d'amortissement d'une
immobilisation réévaluée
 Cas 2 : le mode amortissement dégressif était appliqué
Première annuité d'amortissement pour dépréciation = VNA
réévaluée x Taux d'amortissement dégressif
Les amortissements suivants doivent être calculés dans les
conditions habituelles sur la base de la valeur résiduelle
comptable de début d'exercice.

Le sort de l'écart de réévaluation libre
Le sort de l'écart avant la cession de
l'immobilisation réévaluée
L'écart :
. ne peut être utilisé à compenser des pertes
comptables
. n'est pas distribuable
. peut être incorporé en tt ou partie au capital

Le sort de l'écart de réévaluation libre
Le sort de l'écart après la cession de l'immobilisation réévaluée
Dans le cas où l'écart de réévaluation libre affèrent à une
immobilisation cédée n'a pas été incorporé au capital, il nous semble
logique de le transférer dans un compte de réserves disponibles
puisqu'il devient distribuable.
A la date de cession de l'immobilisation réévaluée, l'écriture suivante
doit être enregistrée, en plus des écritures classiques de cession :
transfert de 1030 à un compte de réserves DISTRIBUABLES
(Rubrique 115)

Le point sur « les autres réserves » :
Les comptes 115 enregistrent les réserves dotées en
vertu des dispositions statutaires ou contractuelles
(compte 1151) ou autres que la réserve légale
dotées en vertu des dispositions légales (compte
1155)

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