Le document porte sur les normes IAS/IFRS applicables aux banques, avec un focus sur la présentation des états financiers, les méthodes d'évaluation et les informations sectorielles. Il détaille les exigences spécifiques, comme l'IAS 30 pour les états financiers des banques, et souligne l'importance de l'information sur la gestion des risques et des actifs financiers. Les sections comprennent la présentation du bilan, du compte de résultat et des notes annexes, en mettant l'accent sur la transparence et la conformité aux normes comptables.

1. IAS/IFRS et Banques
BNA
Juin 2005 Majid EJNAINI
1

2. Programme : IAS/IFRS BANQUES
 1 : Introduction :
 2 : IAS 30 : États Financiers des Banques
 3 : IAS 32 : Présentation des Instruments Financiers
 a) Avant Propos : Définition classique des Instruments financiers
 b) IAS 32 : Définition des Instruments financiers
 c) IAS 32 : Synthèse
 4 : IAS 39 : Comptabilisation des Instruments financiers
 5 : Synthèse des Méthodes d’évaluation
 6 : IAS 21 : Effets des variations des cours des Monnaies
étrangères
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2 IAS/IFRS Banques Centrales 2

3. Introduction
3

4. Quelles sont les normes applicables aux banques ?
 Principe : TOUTES les normes et interprétations sont
applicables à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité
 Ex : la norme « assurance » traite des contrats d’assurance, pas du secteur
« assurance »
 Une norme spécifique « banques »
 IAS 30 « informations à fournir dans les états financiers des banques »
 dont les dispositions S’AJOUTENT aux dispositions communes à toutes
les entreprises
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4 IAS/IFRS Banques Centrales 4

5. Présentation du référentiel de l’IASB
Le référentiel au 31 mars 2004
IAS 1 • Présentation des états financiers IAS 2 • Stocks
IAS 7 IAS 16
• Tableau des flux de trésorerie • Immobilisations corporelles
IAS 14 IAS 17
• Information sectorielle • Contrats de location
IAS 8 IAS 38
• Changements de méthodes • Immobilisations incorporelles
IAS 10 IAS 23
• Evts postérieurs à la clôture • Coûts d’emprunts
IAS 12 IAS 36
• Impôt courant, impôts différés • Dépréciations d’actifs
IAS 21 IAS 18
•Variat° du cours des devises • Produits des activités ordinaires
IAS 11
IAS 29 • Traitement de l’hyper inflation • Contrats de construction
IAS 24 IAS 20
• Information s/parties liées • Subventions publiques
IAS 27 IAS 19
• Consolidation des filiales • Avantages du personnel & S/O
IAS 28 IFRS 2
• Consolidation des participations • Provisions, actifs & passifs éventuels
IAS 31 IAS 37
• Consolidation des co-entreprises • Présentat° instruments financiers
IAS 33 IAS 32
• Résultat par action • Comptab instruments financiers
IAS 34 IAS 39
• Information périodique • Immeubles de placement
IFRS 3 IAS 40
• Regroupement d’entreprises IAS 41 • Agriculture
IFRS 5 • Abandon d’activités • Etats financiers des banques et IF
IAS 30
IFRS 1 • Première adoption des IFRS IAS 26 • Compta des régimes de retraite
IFRS 4 • Contrats d’assurance
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5 IAS/IFRS Banques Centrales 5

6. IA S 30: É tats financiers des
banques et Institutions financières
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6 IAS/IFRS Banques Centrales 6

7. Présentation des états financiers
Ce que la norme change et ne change pas
 Un tronc commun
 Bilan
 Compte de résultat
 Tableau de variation des capitaux propres
 Notes annexes (principes comptables et autres informations)
 Pour les banques, un état supplémentaire
 Tableau des flux de trésorerie (tous les flux de la période)
 Des modalités de présentation différentes
 Pas de format d’états financiers (liste d’agrégats minimum)
 Pas de hors-bilan mais un équivalent dans les notes annexes
 Présentation systématique de la juste valeur des instruments
financiers autres que ceux évalués en juste valeur
 Présentation dans les notes annexes (et non dans le rapport
de gestion) de la gestion des risques
 Annexe très détaillée + importance de l’information
sectorielle
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7 IAS/IFRS Banques Centrales 7

8. Présentation des états financiers
Bilan
 Regroupement par nature et classement par ordre de liquidité
 Distinction par catégorie de portefeuille et nature de contrepartie
 Banque centrale
 Autres banques
 Intervenants du marché monétaire
 Certificats de dépôt et autres titres négociables émis
 Autres dépôts
 Liste de rubriques minimum à présenter (au bilan ou annexe)
 Non-compensation sauf droit légal de compenser et intention de ne
régler que des flux nets
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8 IAS/IFRS Banques Centrales 8

9. Présentation des états financiers
Bilan
 4 catégories d’actifs financiers
 Placements détenus à des fins de transaction
 Prêts et créances
 Actifs disponibles à la vente
 Placements détenus jusqu’à leur échéance
 2 catégories de passifs financiers
 Dettes à des fins de transaction
 Autres dettes financières
 Provisions pour pertes sur prêts et avances
 En moins de la valeur comptable de l’actif, qu’elles soient individuelles
ou forfaitaires
 Dispositions des autres normes
 applicables
 Sauf classement courant / non courant
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9 IAS/IFRS Banques Centrales 9

10. Présentation des états financiers
Bilan (actif)
Liste des postes minimum
Disponibilités et soldes des opérations avec la banque centrale
Bons du Trésor et autres titres négociables
Placements auprès d’autres banques
Titres de transaction
Prêts et avances aux clients (nets des provisions pour dépréciation)
Placements financiers (AFS, HTM, immeubles de placement)
Actifs non financiers disponibles pour la vente
Titres mis en équivalence
Ecarts d’acquisition et autres actifs incorporels
Immobilisations corporelles
Autres actifs
Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être
présentés séparément
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11. Présentation des états financiers
Bilan (passif)
Liste des postes minimum
Dépôts reçus des autres banques
Titres négociables émis
Passifs détenus à des fins de transaction
Dépôts de la clientèle
Provisions pour risques et charges
Dettes obligataires
Autres dettes
Total dettes
Intérêts minoritaires
Capitaux propres
Capital
Primes d’émission
Moins : actions propres
Réserves et report à nouveau
Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être
présentés séparément
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12. Présentation des états financiers
Que devient le FRBG ?
 Pas d’image fidèle en présence de réserves occultes
 surestimations de passifs, sous-estimations d’actifs ou montants dédiées
à la couverture de risques généraux ou non définis
 imputations sur ces mêmes réserves occultes pour la détermination des
ajustements sur les comptes de provisions
 Les réserves constituées pour faire face à des risques bancaires généraux
doivent être présentées comme telles et leur montant compris dans les
capitaux propres
 Les dotations et reprises sur ces encours doivent figurer séparément au
compte de résultat comme une affectation prioritaire du résultat
 Conséquences pratiques : au 1er janvier 2004, le FRBG doit être annulé
avec contrepartie en capitaux propres
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13. Postes à présenter
dans le bilan ou en notes annexes - 1
 Subdivisions complémentaires appropriées
 Montants dus ou à recevoir des entreprises liées
 Pour chaque catégorie d’actions
 Nombre d’actions autorisées
 Actions émises et entièrement libérées / actions émises et non
entièrement libérées
 Valeur nominale de chaque action ou mention de l’absence de valeur
nominale
 Rapprochement entre le nombre d’actions en circulation en début et en
fin d’exercice
 Droits, privilèges et restrictions
 Actions détenues par l’entreprise elle-même, ses filiales ou entreprises
associées (consolidées par intégration proportionnelle)
 Actions réservées pour l’émission d’options ou contrats de vente
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14. Postes à présenter
dans le bilan ou en notes annexes - 2
 Dividendes proposés et non encore votés (avec indication du fait que leur
montant est ou non inclus en dettes)
 Dividendes privilégiés et cumulatifs non comptabilisés
 Nature et objet des différentes réserves (= détail du poste « report à
nouveau et autres réserves)
 Réserves légale et statutaire
 Fonds pour risques bancaires généraux
 Composante fonds propres des obligations convertibles et autres
instruments hybrides émis
 Ecarts de conversion
 +/- values latentes sur actifs financiers disponibles à la vente
 Pertes et gains différés sur couverture de flux de trésorerie
 Report à nouveau (y compris impact des changements de méthodes
comptables)
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14 IAS/IFRS Banques Centrales 14

15. Présentation des états financiers
Compte de résultat
 Charges et produits présentés par nature
 Pas d’option possible pour un classement par fonction comme dans les
autres secteurs
 si spécifiques à l’activité bancaire (ex : intérêts créditeurs et débiteurs),
présentés séparément afin de pouvoir évaluer la performance
 Liste minimum de postes à mettre en évidence
 En plus des dispositions « tous secteurs » (amortissements, provisions
pour dépréciation, frais de personnel)
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15 IAS/IFRS Banques Centrales 15

16. Présentation des états financiers
Compte de résultat
 Compensation interdite des charges et produits,
 sauf : opérations de couverture , ou produits et charges générés par des
éléments d’actifs et de passifs eux-mêmes compensés
 Compensation obligatoire pour les opérations suivantes
­ Cessions de titres de transaction
­ Variations de valeur comptable des titres de transaction
­ Cessions de titres de placement (AFS) et d’investissement (HTM)
­ Opérations sur devises
 Dividende par action (IAS 33)
 Simple, et
 Dilué
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16 IAS/IFRS Banques Centrales 16

17. Présentation des états financiers
Compte de résultat
Liste des postes minimum
Produits d’intérêt Critères
spécifiques
Charges d’intérêt
(cf. IAS 18)
Produits d’honoraires et commissions
Charges d’honoraires et commissions
Dividendes
Gains nets sur opérations de transaction (y compris change)
Gains nets sur titres de placement et d’investissement
Autres produits opérationnels
Pertes sur prêts et avances (= coût du risque)
Autres charges opérationnelles
(Charges de personnel, frais généraux, amortissement, provisions pour
dépréciation autres que pour risque de crédit, coûts informatiques, loyers,
coûts de restructuration)
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17 IAS/IFRS Banques Centrales 17

18. Présentation des états financiers
Compte de résultat
Liste des postes minimum
Quote­part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Charge d’impôt sur le résultat
Résultat net de l’exercice
Résultat par action
Résultat dilué
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18 IAS/IFRS Banques Centrales 18

19. Présentation des états financiers
Notes annexes (toutes entreprises)
 Déclaration de conformité aux normes IAS / IFRS
 Méthodes comptables
 Bases d’évaluation utilisées (coût historique, coût actuel, valeur de
réalisation, juste valeur ou valeur actuelle)
 Méthodes comptables spécifiques
 Informations requises par les autres normes IAS
 Informations détaillées sur le bilan, le compte de résultat, le tableau des
flux des trésorerie et l’état de variation des capitaux propres
 Informations sur les engagements et passifs éventuels
 Infos supplémentaires nécessaires à une image fidèle
 Autres informations
 Identification, nature des opérations et activités, effectifs
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19 IAS/IFRS Banques Centrales 19

20. Notes annexes
spécifique banques
 Principes comptables
 Règles de reconnaissance des principaux types de revenus : produits
d’intérêt, commissions, autres, …
 Méthode d’évaluation des titres disponibles à la vente et des titres de
transaction
 Distinction entre opérations donnant lieu à enregistrement au bilan et
celles donnant lieu à enregistrement au hors-bilan d’un engagement
ferme ou conditionnel
 Méthodes de détermination des provisions sur prêts et créances ainsi
que celles relatives au passage en pertes des créances irrécouvrables
 Méthodes de détermination des provisions et charges relatives aux
risques bancaires généraux et à la comptabilisation de ces charges
 Juste valeur des actifs et passifs financiers
 Détail minimum : juste valeur de chacune des catégories définies par
IAS 39
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20 IAS/IFRS Banques Centrales 20

21. Notes annexes
spécifique banques
 Pertes sur prêts et avances
 Détail des mouvements de la provision
 Montant des prêts pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés
et méthode d’évaluation appliquée à ces prêts
 Taux moyens des capitaux prêts et empruntés
 Ventilation par échéance de l’actif et du passif sur la base des durées
restant à courir
 Risque de taux
 Concentration d’actifs, de passifs et d’éléments HB
 Actifs donnés en garantie
 Activités de fiducie
 Opérations avec les entreprises liées
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21 IAS/IFRS Banques Centrales 21

22. Notes annexes (spécifique banques)
Engagements fermes & conditionnels
 Nature & montant engagements de crédit irrévocables
 Nature & montant risques et engagements provenant de postes
de hors-bilan, notamment (IAS 30, 26)
 substituts de crédit
 engagements pris au titre de garanties de bonne fin, cautions sur appel
d’offres, garanties et lettres de crédit relatives à des opérations
particulières
 engagements à court terme liés à des opérations commerciales, tels que
crédits documentaires avec marchandises en garantie
 achats et ventes à réméré non comptabilisés au bilan
 instruments financiers à terme de taux ou de change
 autres engagements, facilités d’émission d’effets et facilités de
souscription renouvelables
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22 IAS/IFRS Banques Centrales 22

23. Notes annexes
Échéances des actifs et passifs
 Obligation générale : indication dans les notes annexes
 Tout actif et passif dont l’échéance est supérieure à 12 mois
 L’échéance ou la date de refixation du taux de chaque catégorie d’actif
et de passif financiers
 Obligation plus étendue pour établissements de crédit : analyse des
actifs et passifs par tranches de maturité
 <= 3 mois
 3 mois – 1 an
 1 an – 5 ans
 > 5 ans
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23 IAS/IFRS Banques Centrales 23

24. Notes annexes
Informations sur l’activité et les risques
 Gestion de la liquidité et des risques (IAS 30, 3)
 Taux moyen d’intérêt, encours moyens d’actifs et de passifs
porteurs d’intérêts (IAS 30, 17)
 Montant des dépôts et facilités de crédit consentis par les
pouvoirs publics à des taux d’intérêts inférieurs aux taux du
marché et impacts sur le compte de résultat (IAS 30, 17)
 Information sur le risque de taux d’intérêt et la gestion des
risques financiers par l’établissement de crédit (IAS 30, 35),
rendue obligatoire par l’IAS 32
 Information sur les échéanciers réels et la gestion du risque de
liquidité, de taux et de change (IAS 30, 39)
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24 IAS/IFRS Banques Centrales 24

25. Notes annexes
Concentration d’actifs ou de passifs
 Obligation générale : indication dans les notes annexes
 Concentration de risque de crédit (IAS 32, 66 b)
 Obligations supplémentaire pour établissements de crédit
 Toute concentration d’actifs, passifs ou engagements HB
­ Par zone géographique
­ Par type de clients ou secteurs d’activité (IAS 30, 41)
­ Par débiteur ou groupe de débiteurs ayant des caractéristiques
semblables (IAS 32, 75)
 Positions de change significatives (IAS 30, 40)
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25 IAS/IFRS Banques Centrales 25

26. Notes annexes
Actifs donnés en garantie
 Obligation d’indiquer dans les notes annexes,
 le montant des dettes assorties de garanties
 la nature et le montant des actifs donnés en garantie (IAS 30, 53)
 Recommandation d’indiquer les garanties données à l’occasion
d’emprunts
06/06/12
26 IAS/IFRS Banques Centrales 26

27. Notes annexes
Opérations avec parties liées (IAS 24)
 Si la banque a un contrôle ou une influence marquée sur un client, ou
bien si le client a un contrôle ou une influence marquée sur la banque
 La nature du lien et le détail des opérations doivent être présentés dans
les notes annexes (IAS 24, 22)
 Politique de la banque et de la partie liée en matière de prêts à des
parties liées
 Montant des encours des prêts et avances, dépôts, avals, billets à ordre,
avec encours début, mouvements de l’exercice, encours fin
 Montant par type de produits, intérêts et commissions
 Montant provisions et mouvements aux comptes de provision
 Montant des engagements fermes et contingents
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27 IAS/IFRS Banques Centrales 27

28. Tableau variation des capitaux propres –1
 Il reprend :
 Le résultat net de l’exercice
 Tous éléments de produits et de charges directement
enregistrés en capitaux propres
­ Écarts de conversion des filiales
­ +/- values latentes sur titres disponibles à la vente
­ Pertes et gains différés sur couvertures de flux de trésorerie
et couvertures d’investissements nets à l’étranger
­ Impact rachats et ventes d’actions propres et dérivés sur
actions propres
 Impact des changements de méthode comptable et corrections
d’erreurs
06/06/12
28 IAS/IFRS Banques Centrales 28

29. Tableau variation des capitaux propres –2
 Dans le tableau ou en notes annexes figurent :
 Transactions sur le capital avec les actionnaires et les distributions
 Montants cumulés des résultats non distribués en début et fin période
ainsi que les mouvements de la période
 Rapprochement des valeurs comptables en début et en fin de période
pour chaque catégorie de capital, prime d’émission et réserves ainsi
que les mouvements de la période
06/06/12
29 IAS/IFRS Banques Centrales 29

30. IAS 30
Ce que la norme change et ne change pas
IAS/SIC Informations requises relatives au compte de résultat
30.9 Le compte de résultat (CR) regroupe produits et charges par nature et indiquer les montants des
principaux types
30.10 Les informations suivantes doivent être fournies soit au CR soit dans les notes annexes :
. produits d’intérêts et assimilés ………………………………………………
. dividendes reçus ………………………………………………………………..
. honoraires et commissions perçus ………………………………………..
. honoraires et commissions versés ………………………………………
. profits nets des pertes sur titres de transaction ………………………...
. profits nets des pertes sur titres de placement…………………………….
. profits nets des pertes résultant des transactions en devise
. autres produits opérationnels ………………………………………………..
. pertes sur prêts et avances ……………………………………………………
. Frais généraux ………………………………..………………………………….
. Autres charges opérationnelles ………………………………….
(+ encouragement à fournir informations sur taux moyen, actif moyen portant intérêt,
passif moyen portant intérêt, …)
06/06/12
30 IAS/IFRS Banques Centrales 30

31. IAS 30
Ce que la norme change et ne change pas
IAS/SIC Informations requises relatives au bilan
30.18 Le bilan regroupe les actifs et passifs par nature les présente dans un ordre correspondant à leur
liquidité relative
30.19 Les informations au bilan ou dans les notes annexes doivent comprendre les actifs et passifs
suivants :
. Trésorerie et soldes avec la banque centrale …………………………………
. Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès Banque centrale …
. Titres d’Etat et autres titres détenus à des fins de transaction …………….
. Placts auprès autres banques, prêts/avances accordés à autres banques
. Autres placements sur le marché monétaire ……….………………………….
. profits nets des pertes sur titres de placement ……………………………….
. Prêts et avances aux clients………………………………………………….. …
. Titres de placement ………………………………………………………………..
. Dépôts reçus des autres banques ……………………………………………….
. Dépôts reçus des autres banques …………………………………………….
. Autres dépôts reçus du marché monétaire …………………………………….
. Montants dus aux autres déposants …………………………………………….
. Certificats de dépots …………………………….………………………………….
. Billets à ordre et autres passifs attestés par documents ………………….
. Autres fonds empruntés …………………… …………………………………….
30.30 Analyse des actifs et des passifs par classe d’échéance pertinente
06/06/12
31 IAS/IFRS Banques Centrales 31

32. IAS 30
Ce que la norme change et ne change pas
IAS/SIC Informations requises relatives au bilan
30.24 Juste valeur de chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, conformément aux dispositions
des normes IAS 32 et IAS 39
30.25 Au minimum une banque doit indiquer les justes valeurs d’actifs financiers pour les 4 catégories
suivantes :
. Prêts et créances
. Placements détenus jusqu’à échéance
. Actifs financiers détenus à des fins de transaction
. Actifs financiers disponibles pour la vente
30.43 Pour les pertes sur prêts/avances, indiquer les informations suivantes
. Mouvts de la provision pour pertes sur prêts/avances au cours exercice
..montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances irrécouvrables
.. montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances sortis du bilan
.. montant crédité au titre des récupérations sur prêts/avances amortis
. Montant global de la provision pour pertes sur prêts/avances à la clôture
. Montant global au bilan des prêts/avances dont les intérêts ne sont pas cptabilisés
30.50 Présenter de manière séparée comme une affectation des résultats non distribués les montants
réservés au titre des RBG, y compris les pertes futures et autres risques prévisibles et
éventualités
06/06/12
32 IAS/IFRS Banques Centrales 32

33. IAS 30
Ce que la norme change et ne change pas
IAS/SIC Informations requises relatives au bilan
30.43 Outre les éléments dont la présentation est encouragée mais non obligatoire, les méthodes
30.48 comptables suivantes doivent être indiquées :
30.8 . Base sur laquelle les prêts et avances irrécouvrables sont passés en pertes et sortis du bilan
. Base d’évaluation des prêts et avances pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés
30.26 Indication des éventualités et engagements suivants :
. Nature et montant des engagements d’extension de crédit irrévocables sauf pénalités très
lourdes
. Nature et montant des éventualités et des engagements afférents à des éléments hors­bilan,
dont
.. Substituts de crédit directs (y garanties générales couvrant les dettes, les garanties
d’acceptation bancaire,et les lettres de crédit stand­by servant de garanties financières pour des
prêts et des titres)
.. Éventualités liées à des transactions, incluant les garanties de bonne exécution, …
.. Eventualités liées à des transactions portant sur la circulation des biens qui se dénouent
d’elles­mêmes (ex : crédits documentaires)
.. Contrats de vente a réméré non comptabilisés au bilan
.. Opérations liées aux taux d’intérêt et cours de change
.. Autres engagts, facilités d’émission d’effets et de souscriptions
06/06/12
33 IAS/IFRS Banques Centrales 33

34. IAS 30
Ce que la norme change et ne change pas
IAS/SIC Informations requises relatives au bilan
30.40 Les informations supplémentaires suivantes doivent être indiquées :
30.40 . Positions nettes importantes en devises étrangères
30.55
. Concentrations importantes d’actifs, passifs et éléments de HB par zone géographique,
segment de clientèle, activité, ou autres
. Indication que la banque est engagées dans d’importantes opérations de fiducie et étendue
éventuelle de l’engagement
. Transactions avec les parties liées
. Montant global des passifs garantis
. Nature et valeur comptable des actifs donnés en garantie
06/06/12
34 IAS/IFRS Banques Centrales 34

35. IAS 32:Présentation des
Instruments financiers
35

36. Avant Propos:
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES
INSTRUMENTS FINANCIERS
06/06/12
36 IAS/IFRS Banques Centrales 36

37. Les marchés et les produits
ES
VA
ER
L EU
LI
BT R S
BI MO
O
NE
M
OBLIGATIONS CDN TA
S
I
UR
RE
BTN S
LE
ACTIONS
VA
MARCHES BISF
OPCVM
FINANCIERS
BMTN
SWAP
FUTURES FRA
CAP
OPTIONS FLOOR
COLLAR
INSTRUMENTS FINANCIERS
06/06/12
37 IAS/IFRS Banques Centrales 37

38. – Les instruments financiers
A) Apparition des nouveaux instruments financiers est liée au
nouveau contexte économique et financier....
Déréglementation financière
Désintermédiation bancaire
Interconnexion des marchés
Accroissement des risques
De taux d’intérêt De Change
Nouveaux Instruments Nouveaux Instruments
de gestion des taux De gestion de change
06/06/12
38 IAS/IFRS Banques Centrales 38

39. – Les instruments financiers
B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité d'appréhender
et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus
en plus volatile
NOUVEAU CONTEXTE
Volatilité
Montée des risques

Renforcement du rôle des taux d’intérêts

Renforcement du rôle des marchés financiers

Ouverture internationale
NOUVELLES CONTRAINTES
- Accroissement de la sensibilité des résultats aux variations
­des variables monétaires (taux, change, cours)
- Modification de l’environnement habituel des entreprises
06/06/12
39 IAS/IFRS Banques Centrales 39

40. – Les instruments financiers
B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité d'appréhender
et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus
en plus volatile
Date T Future
Aujourd'hui
INFLATION
VARIATION DES TAUX D'INTERET
VARIATION DES TAUX DE CHANGE
100 € ?F
06/06/12
40 IAS/IFRS Banques Centrales 40

41. – Les instruments financiers
B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité d'appréhender
et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus
en plus volatile
Parmi les risques, il faut distinguer :
- les risques de marché liés à l'éventualité de la variation d'une
grandeur économique constatée sur un marché financier (taux
d'intérêt, change, cours),
- les risques spécifiques liés aux interventions sur les marchés
(risque de contrepartie, risque d'illiquidité, risques administratifs ou
techniques),
- les risques d'établissement (risque de transformation, de liquidité
ou de solvabilité).
06/06/12
41 IAS/IFRS Banques Centrales 41

42. – Les instruments financiers
B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité d'appréhender
et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus
en plus volatile
Risques
Externes Internes
Marché Contrepartie Réglementaire Etablissement Opérationnel
Taux
Change
Humains
Cours Règlement Changt de Insolvabilité
Fraudes
Impayés règlementat Illiquidité
Prix
ion Systèmes
Illiquidité
06/06/12
42 IAS/IFRS Banques Centrales 42

43. – Les instruments financiers
C) Le développement de nouveaux instruments financiers devait
répondre à cette nouvelle contrainte
Nouveaux besoins Nouveaux Instruments
=
Nécessité d’une gestion des risques
Nouveaux moyens
Besoins de couverture des risques
Le développement d’instruments
Insuffisance des moyens classiques Financiers adaptés au nouveau
de gestion financière contexte financier particulièrement
Recherche de : fluctuant devait répondre au besoin
­ nouvelles techniques financières d’adapter la gestion à l’accroissement
­ Nouveaux modes de gestion des risques financiers
06/06/12
43 IAS/IFRS Banques Centrales 43

44. Les instruments financiers
Typologie des instruments financiers
Pour s'y retrouver dans le grand ensemble des INSTRUMENTS
FINANCIERS, il faut se poser 3 questions :
1 Est-ce un instrument de taux, Distinction au regard du risque
de change ou de prix ? géré par l’instrument
2 Est-ce un instrument ferme Distinction au regard des
ou optionnel ? possibilités offertes par le produit
3 Est-ce un instrument de Distinction au regard du mode de
marché organisé ou de gré à négociation du contrat
gré ?
06/06/12
44 IAS/IFRS Banques Centrales 44

45. Première question :
Instrument de taux/Instrument de change/ de prix ?
= Distinction au regard du risque géré
Nouveau
contexte
Instruments de Futures, options de
De taux gestion du risque taux, swaps, cap,
de taux floor, collar, etc.
Futures, options de
Instruments de
Accroisst. De change gestion du risque
change, swaps de
des risques change, change à
de change
terme, etc.
Instruments de Futures, options sur
De prix gestion du risque indice, Warrants,
de cours etc.
06/06/12
45 IAS/IFRS Banques Centrales 45

46. Deuxième question :
Instrument ferme / Instrument optionnel ?
Risque certain ou risque possible ?
Protection contre… … un risque certain … un risque possible
Achat option de
Vente future
… une hausse vente (PUT)
Achat FRA, etc.
Achat CAP, etc.
Achat option
Achat future
… une baisse d’achat (CALL)
Vente FRA, etc.
Achat FLOOR, etc.
Engagement ferme Droit
Couverture optionnelle
Couverture ferme
(on garde la possibilité de
profiter d’une évolution
favorable des taux)
06/06/12
46 IAS/IFRS Banques Centrales 46

47. Deuxième question :
Instrument ferme / Instrument optionnel ?
Risque certain ou risque possible ?
=
Distinction au regard des possibilités offertes par l'instrument
Les instruments Les instruments
dits fermes dits optionnels
06/06/12
47 IAS/IFRS Banques Centrales 47

48. Deuxième question :
Instrument ferme / Instrument optionnel ?
Risque certain ou risque possible ?
Les instruments dits fermes
Permettent aux opérateurs de se couvrir contre une évolution adverse
d'une grandeur (taux-cours) sans pour autant pouvoir profiter d'une
évolution favorable.
Les parties doivent obligatoirement s'exécuter au terme du contrat et le
coût d'opportunité lié à une évolution favorable non répercutable sur la
position est limitée.
Contrats concernés : contrats MATIF fermes, SWAPS, FRA
06/06/12
48 IAS/IFRS Banques Centrales 48

49. Deuxième question :
Instrument ferme / Instrument optionnel ?
Risque certain ou risque possible ?
Les instruments dits optionnels
Permettent de bénéficier d'une évolution favorable du sous-jacent en
même temps que d'une protection contre toute évolution adverse.
Ils reviennent à fixer une perte maximale égale à la prime, sauf dans le
cas d'une position nette vendeuse ou le risque de perte est illimité.
Contrats concernés : options - Caps -Floors - Collars
06/06/12
49 IAS/IFRS Banques Centrales 49

50. Troisième question :
Instrument d'un marché organisé / Instrument de gré à gré ?
=
Distinction au regard du mode de négociation du contrat
Les instruments traités sur un marché organisé
Bénéficiant le plus souvent d'un fort effet de levier, d'une liquidité
accrue et de l'absence de risque de contrepartie, ces instruments sont
néanmoins peu souples (standardisés quantitativement, durativement...)
et parfois soumis à un risque de trésorerie (lié aux appels de marge
quotidiens).
Contrats concernés : Options (MATIF, MONEP), contrats à terme MATIF
06/06/12
50 IAS/IFRS Banques Centrales 50

51. Troisième question :
Instrument d'un marché organisé / Instrument de gré à gré ?
=
Distinction au regard du mode de négociation du contrat
Les instruments traités de gré à gré
Ils ont l'avantage de prendre la forme de contrats "sur mesure", adaptés
aux besoins des parties mais manquent souvent de liquidité et sont
soumis à un risque de contrepartie.
Contrats concernés : SWAPS, FRA, CAPS, FLOORS, COLLARS.
CAP : permet à un emprunteur à taux variable de se garantir contre une
hausse de taux en fixant un taux plafond. A chaque échéance, l'acheteur
du CAP reçoit un différentiel de taux si la hausse de taux est effective
Floor : Inversement. Le prêteur se garantit contre une baisse de taux par
l'achat d'un taux plancher
Collar (Tunnel) : Taux plancher et taux plafond.
06/06/12
51 IAS/IFRS Banques Centrales 51

52. Troisième question :
Instrument d'un marché organisé / Instrument de gré à gré ?
=
Distinction au regard du mode de négociation du contrat
Instrument Risques transférés
Marché
Taux / Cours Contrepartie Illiquidité
Futures * *
organisé
Options * * *
SWAPS *
FRA *
Gré à gré CAP *
FLOORS *
COLLARS *
06/06/12
52 IAS/IFRS Banques Centrales 52

53. Troisième question :
Instrument d'un marché organisé / Instrument de gré à gré ?
=
Distinction au regard du mode de négociation du contrat
Un marché organisé est une institution financière permettant d'acheter
ou de vendre des contrat à terme.
Le terme de marché organisé s'oppose à celui de marché de gré à gré qui
se caractérise, à l'inverse, par l'absence de toute institution financière entre
l'acheteur et le vendeur dans la négociation des contrats.
06/06/12
53 IAS/IFRS Banques Centrales 53

54. Classification des instruments
financiers
Futures
Organisé de taux
(MATIF)
Fermes
Swaps
de taux
Instruments Gré à gré
De FRA
taux
Options
Organisé de taux
Optionnels (MATIF)
CAPS
Gré à gré FLOORS
COLLAR
SWAPTION
06/06/12
54 IAS/IFRS Banques Centrales 54

55. Classification des instruments
financiers
Futures
Organisé Sur
devises
(CBOT)
Fermes
Swaps
Devises
Instruments Gré à gré Change à
De terme
change
Options
Organisé de
Optionnels change
(CBOT)
Gré à gré Options
OTC
06/06/12
55 IAS/IFRS Banques Centrales 55

56. Classification des instruments
financiers
Futures/
Matières
Organisé premières
(MATIF)
Fermes
Swaps
Instruments Gré à gré marchand
De ises
prix
Options /
Organisé actions
Optionnels (MONEP)
Gré à gré Warrants
06/06/12
56 IAS/IFRS Banques Centrales 56

57. Les principes de comptabilisation des
instruments financiers
Traitement comptable du portefeuille titres
Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement
Définition Il est constitué de l’ensemble des Titres acquis dans une perspective Titres destinés à être détenus
titres à très court terme (< 6 mois) durable mais sans intention précise de jusqu’à leur échéance au moyen
cédés dans l’intention de résultats en les garder jusqu’à leur échéance d’un refinancement stable ou
capital d’une couverture
Evaluation Valeur de marché Minimum du coût historique et de la Coût historique
valeur de marché
Provisions Le solde global des + / ­ values • Constitution d’une provision sur les – Pas de constitution de plus ou
latentes est directement inscrit dans values latentes sans aucune moins values
le résultat de l’exercice compensation possible entre titres
• Enregistrement distinct des intérêts
courus non échus
06/06/12
57 IAS/IFRS Banques Centrales 57

58. IAS 32 : définition des instruments financiers
 Instrument financier
 Actif financier
 Passif financier
 Instrument de capitaux propres
 Actifs et passifs financiers : commentaires
 Les dérivés
 Les quatre catégories d’actifs ou de passifs financiers
06/06/12
58 IAS/IFRS Banques Centrales 58

59. Instrument financier : définition
Instrument financier
=
Tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier
d’une entreprise et à un passif financier ou à un
instrument de capitaux propres d’une autre entreprise.
06/06/12
59 IAS/IFRS Banques Centrales 59

60. Instrument financier : signification
Un instrument financier est un élément qui lie juridiquement
deux entreprises.
Cet élément est un actif (titres ou créances) pour l’une et un
passif (dette ou capitaux propres) pour l’autre
06/06/12
60 IAS/IFRS Banques Centrales 60

61. Instrument financier
Entreprise A Entreprise B
Instrument Actif
de capitaux financier
propres
Contrat
Passif
financier
06/06/12
61 IAS/IFRS Banques Centrales 61

62. Types d’instruments financiers
Créances
Instruments Dettes
primaires Titres de capitaux
propres
Instruments
financiers
Options
Instruments Contrats à terme
dérivés Swaps de taux ou de
devises
06/06/12
62 IAS/IFRS Banques Centrales 62

63. Ne sont pas des instruments financiers…
C’est un instrument
financier
Droit ou Implique Oui
obligation transfert
contractuelle d’actif
financier? Non
Ce n’est pas un
instrument financier
06/06/12
63 IAS/IFRS Banques Centrales 63

64. Instrument financier ou pas?…exemple 1
Contrat à Qui ne sont éteints
terme que par réception
normalisé sur ou remise des
actifs non
marchandises financiers
Non Ne sont pas des
instruments
financiers
06/06/12
64 IAS/IFRS Banques Centrales 64

65. Actif financier : définition
Un actif financier désigne tout actif qui est :
b) De la trésorerie
c) Un droit contractuel de recevoir d’une autre entreprise de la trésorerie
ou un autre actif financier
d) Un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une
autre entreprise dans des conditions potentiellement favorables; ou
e) Un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise
06/06/12
65 IAS/IFRS Banques Centrales 65

66. Actif financier : définition
Actifs financiers
Entreprise A Entreprise B
Trésorerie Trésorerie
Droit contractuel de recevoir
Autres actifs financiers
Droit contractuel d’échanger
dans des conditions Instruments financiers
potentiellement favorables
Détention d’éléments de Instruments de capitaux
capitaux propres émis par une propres
autre entreprise
06/06/12
66 IAS/IFRS Banques Centrales 66

67. Ne sont pas des actifs financiers (1)
Opportunités de générer
Stocks
une entrée de trésorerie ou
Immobilisations
d’autres actifs
corporelles
Actifs loués
Actifs incorporels Ne donne pas naissance à
un devoir actuel de
recevoir de la trésorerie ou
Ne sont pas des d’autres actifs financiers
actifs financiers
06/06/12
67 IAS/IFRS Banques Centrales 67

68. Passif financier : définition
Un passif financier désigne tout passif correspondant à une
obligation contractuelle:
b) De remettre à une autre entreprise de la trésorerie ou un autre
actif financier; ou
c) D’échanger des instruments financiers avec une autre
entreprise dans des conditions potentiellement défavorables.
06/06/12
68 IAS/IFRS Banques Centrales 68

69. Passif financier : définition
Passif financier
Entreprise A Entreprise B
Obligation de remettre:
Trésorerie Trésorerie
Autre actif financier Autre actif financier
Obligation d’échanger
dans des conditions
Instruments financiers
potentiellement
défavorables
06/06/12
69 IAS/IFRS Banques Centrales 69

70. Instruments de capitaux propres: définition
Instrument de capitaux propres
=
Tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les
actifs d’une entreprise après déduction de tous ses
passifs
06/06/12
70 IAS/IFRS Banques Centrales 70

71. Instruments de capitaux propres: définition
Actifs Passifs
Instrument
de
capitaux
Intérêts résiduels propres =
dans les actifs après contrat
déduction des passifs
06/06/12
71 IAS/IFRS Banques Centrales 71

72. Sont des instruments de capitaux propres
Entreprise A Entreprise B
Obligation Remise à B
d’émettre d’instruments de
Instruments de capitaux propres et
capitaux propres Obligation non de trésorerie
de A de livrer ou actif financier
Instrument de Ex : BS d’actions,
capitaux propres options
06/06/12
72 IAS/IFRS Banques Centrales 72

73. Les dérivés : définition
Un dérivé est un instrument financier :
(b) Dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix
d’un titre, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice
de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit ou
de toute autre variable analogue spécifiée (parfois appelée le « sous
jacent »)
(c) Qui ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial
faible par rapport à certains types de contrats réagissant de manière
similaire aux évolutions des conditions de marché; et
(d) Qui est réglé à une date future
06/06/12
73 IAS/IFRS Banques Centrales 73

74. Les dérivés : définition
Evolution
d’un Fluctuation
paramètre de valeur
IF
dérivé
Réglé à une
date future
Placement net initial faible ou nul
06/06/12
74 IAS/IFRS Banques Centrales 74

75. Les dérivés (suite)
Instrument
financier Sous jacent Transférer
dérivé le risque
Risques du entre les
sous jacent parties
Droits et mais pas le
obligations de… sous jacent
06/06/12
75 IAS/IFRS Banques Centrales 75

76. Les dérivés (suite)
Dérivé Montant
notionnel
Non livraison ou réception au
commencement du contrat
06/06/12
76 IAS/IFRS Banques Centrales 76

77. Les quatre catégories d’actifs ou passifs
financiers
Actif ou passif
financier
Détenus à Détenus Prêts et Actifs
des fins de jusqu’à créances financiers
transaction échéance disponibles
à la vente
06/06/12
77 IAS/IFRS Banques Centrales 77

78. Actif ou passif financier détenu à des fins de
transaction
Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction
=
Actif qui a été acquis ou passif qui a été assumé dans le but principal de dégager
un bénéfice des fluctuations à court terme de son prix ou de la marge d’un
arbitragiste.
Un actif financier doit être classé comme actif détenu à des fins de transaction si,
indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d’un
portefeuille pour lequel une indication d’un rythme effectif récent de prise de
bénéfices à court terme existe.
06/06/12
78 IAS/IFRS Banques Centrales 78

79. Actif ou passif financier détenu à des fins de
transaction
But
Actif acquis principal: -De son prix
Actif ou passif
dégager un ou
financier détenu
à des fins = bénéfice des
-De la
fluctuations
de transaction Passif assumé marge d’un
à court
arbitragiste
terme
06/06/12
79 IAS/IFRS Banques Centrales 79

80. Actif ou passif financier détenu à des fins de
transaction (suite)
Les actifs financiers dérivés et les passifs financiers dérivés
sont toujours considérés détenus à des fins de transaction
à moins d’être désignés et de constituer effectivement des
instruments de couverture
06/06/12
80 IAS/IFRS Banques Centrales 80

81. Actif ou passif financier détenu à des fins de
transaction (suite)
Détenus à des fins de transaction
Actif ou
passif OU
financiers
dérivés
Constituent des instruments de couverture
06/06/12
81 IAS/IFRS Banques Centrales 81

82. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance
 Sont des actifs financiers à paiements fixés ou déterminables et
à échéance fixée,
 L’entité a l’intention expresse et la capacité de les conserver
jusqu’à leur échéance
06/06/12
82 IAS/IFRS Banques Centrales 82

83. Prêts et créances émis par l’entité
 Les prêts et créances émis par l’entité sont des actifs financiers
émis par l’entité du fait de la remise directe à un débiteur
d’argent, de b&s ;
 Ex: Créances clients, Prêts interentreprises, autres créances
d’exploitation, prêts au personnel…
06/06/12
83 IAS/IFRS Banques Centrales 83

84. Actifs financiers disponibles à la vente
 Tous les actifs financiers non classés dans les catégories
évoquées ci - dessus
06/06/12
84 IAS/IFRS Banques Centrales 84

85. IAS 32 : Synthèse
85

86. Les natures d’instruments financiers
 Instrument financier : contrat qui, pour l’une des parties, est à
l’origine d’un actif financier et, pour l’autre, à l’origine d’un passif
financier ou de capitaux propres
 Instruments financiers primaires
 Créances, dettes, capitaux propres
 Instruments financiers secondaires ou dérivés (swaps, contrats
à terme, options)
 existence d’un sous-jacent (tx, cours, indice, notation,…)
 valeur = f[valeur sous-jacent]
 mise de fonds faible par rapport transaction sur le sous-jacent
 dénouement à une date future (par un ou plusieurs règlements ou
livraisons ou expiration des droits)
06/06/12
86 IAS/IFRS Banques Centrales 86

87. Les natures d’instruments financiers
 Actif financier :
 liquidités (caisse, DAV, …),
 droit d’obtenir de la liquidité ou autres actifs financiers de la part de la
contrepartie au contrat,
 droit d’échanger des instruments financiers avec des tiers à des
conditions potentiellement favorables,
 instruments de capitaux propres émis par une tierce société
 Passif financier : dette provenant d’une obligation contractuelle
prévoyant
 remise de liquidités ou autres actifs financiers à la contrepartie
 échange d’instruments financiers avec des tiers à des conditions
potentiellement défavorables
06/06/12
87 IAS/IFRS Banques Centrales 87

88. Les natures d’instruments financiers
Instruments exclus d’IAS 32 et IAS 39
Au titre IAS 32 Au titre IAS 39 Normes applicables
Titres filiales consolidées Titres filiales consolidés IAS 27, IAS 28, IAS 31
Contrats de location IAS 17
Actifs et passifs relevant Actifs et passifs relevant IAS 19
de régimes d’avantages de régimes d’avantages
sociaux sociaux
Contrats d’assurances Contrats d’assurances IFRS 4
Instruments de capitaux
propres émis
Garanties financières IAS 37
Clauses de variabilité du IAS 22
prix dans le cas acquis.
Contrats dt sous­jacent =
variable physique
06/06/12
88 IAS/IFRS Banques Centrales 88

89. Les catégories d’instruments financiers
Actif Passif
Actifs détenus à des fins de Passifs de transaction
transaction
Opérations mises sous le régime de Opérations mises sous le régime de
la juste valeur la juste valeur
Actifs disponibles à la vente Autres dettes financières
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Prêts et créances
Dérivés autres que de couverture
Dérivés utilisés à des fins de couverture
06/06/12
89 IAS/IFRS Banques Centrales 89

90. Définition des catégories (IAS 39)
 actifs financiers de transaction :
 créances acquises en vue de réaliser des gains en capital à raison des
fluctuations de cours ou en vue de dégager des marges en faisant le
négoce de ces actifs
 tout actif financier que l’entreprise désigne comme actif financier de
transaction
 passifs financiers de transaction
 titres empruntés pour être mis en pension
 ventes à découvert
 tout passif financier que l’entreprise désigne comme passif financier de
transaction
06/06/12
90 IAS/IFRS Banques Centrales 90

91. Définition des catégories (IAS 39)
 Placements détenus jusqu’à leur échéance (HTM)
 Créances, acquises par l’entreprise, ayant des échéances et produisant
des flux de trésorerie déterminés ou déterminables
 Intention et capacité de conserver les titres jusqu’à leur échéance
 Interdiction de couverture du risque de taux
 Interdiction de classer en HTM la composante dette isolée de titres
convertibles (l’achat de l’option cachée traduit l’intention de convertir
l’instrument de dette avant son échéance)
 Prêts et créances
 Instruments non traités sur un marché actif
 Acquis ou engendrés par l’activité de l’entreprise
 Sous réserve que ce ne soit pas avec l’intention de les revendre
immédiatement ou à très court terme
 Titres disponibles à la vente (AFS)
 Catégorie par défaut
06/06/12
91 IAS/IFRS Banques Centrales 91

92. IAS 39: Comptabilisation des
Instruments financiers
92

93. Comptabilisation des instruments financiers
 Comptabilisation initiale
 Date de transaction / date de règlement
 Evaluation
06/06/12
93 IAS/IFRS Banques Centrales 93

94. Comptabilisation des instruments financiers
L’entreprise devient L’entreprise perd le
partie prenante aux contrôle des droits de
dispositions l’instrument, ou
contractuelles de extinction des
l’instrument obligations
Comptabilise un actif Décomptabilise l’actif
ou passif financier ou passif financier de
dans son bilan son bilan
06/06/12
94 IAS/IFRS Banques Centrales 94

95. Comptabilisation initiale
Disposition 27 : Une entreprise doit comptabiliser un actif ou un passif
financier dans son bilan lorsque, et seulement lorsqu’elle devient partie
aux disposition contractuelles de l’instrument.
Une entreprise comptabilise en tant qu’actif ou un passif de son bilan
tous ses droits et obligations contractuels découlant de dérivés
06/06/12
95 IAS/IFRS Banques Centrales 95

96. Comptabilisation initiale
Dés et seulement dés
Actif financier que l’entreprise
Sont devient partie
comptabilisés prenante aux
dispositions
Passif financier contractuelles de
l’instrument
06/06/12
96 IAS/IFRS Banques Centrales 96

97. Comptabilisation initiale
En tant Dés et
Droits qu’actif seulement dés
contractuels financier que
l’entreprise
Instrument devient partie
Sont comptabilisés prenante aux
dérivé
dispositions
Obligations En tant contractuelles
contractuelles que passif de
financier l’instrument
06/06/12
97 IAS/IFRS Banques Centrales 97

98. Comptabilisation initiale : Conséquence
Engagement ferme d’achat ou de vente de biens ou de services
(Situation avant IAS)
Actifs
devant être
acquis Ne sont pas comptabilisés
tant que l’une des deux parties
n’a pas exécuté ses obligations
contractuelles (être en droit
Passifs de recevoir un actif ou de
assumés débourser un passif
06/06/12
98 IAS/IFRS Banques Centrales 98

99. Comptabilisation initiale : Conséquence
Situation avant IAS : exemple
Réception d’une commande ferme
Date de
Date Date comptabilisation
d’engagement d’expédition
ou de - De l’actif (pour celui qui
livraison reçoit la commande)
- Du passif (pour celui qui
passe la commande)
06/06/12
99 IAS/IFRS Banques Centrales 99

100. Date de transaction / date de règlement
Disposition 30 : Un achat « normalisé » d’actifs financiers doit être
comptabilisé selon le principe de la comptabilisation à la date de
transaction ou à la date de règlement
La méthode utilisée doit être appliquée de manière cohérente pour
chacune des quatre catégories d’actifs financiers
Etant donné la brève durée de l’engagement, un tel contrat (dérivé)
n’est pas obligatoirement comptabilisé à la date de transaction
06/06/12
100 IAS/IFRS Banques Centrales 100

101. Date de transaction / date de règlement
Disposition 30 :Une vente « normalisée » d’actifs financiers doit être
comptabilisée selon le principe de la comptabilisation à la date de
règlement
L’option de comptabilisation à la date de transaction n’est pas retenue
06/06/12
101 IAS/IFRS Banques Centrales 101

102. Date de transaction
Date de Date à laquelle l’entreprise
transaction
= s’engage à acheter l’actif
Comptabiliser Comptabiliser l’actif à recevoir
à la date de = et le passif à payer à la date de
transaction transaction
En règle générale, l’intérêt ne commence à courir sur l’actif et
le passif correspondant qu’à partir de la date de règlement qui
est la date à laquelle il y a transfert de propriété
06/06/12
102 IAS/IFRS Banques Centrales 102

103. Date de règlement
Date de Date à laquelle l’actif est livré à
règlement
= l’entreprise
Comptabiliser
Comptabiliser l’actif le jour de
à la date de = son transfert à l’entreprise
règlement
Le mode de comptabilisation à la date de règlement implique de
comptabiliser toute variation de la juste valeur de l’actif à recevoir
au cours de la période allant de la date de transaction à la date de
règlement de manière identique à la comptabilisation de l’actif
acquis
06/06/12
103 IAS/IFRS Banques Centrales 103

104. Exemple d’application
Le 29 décembre 2001 la Banque s’engage à acheter :
- Un actif financier à sa juste valeur à la date de transaction soit 1000
(y compris les coûts de transaction)
- La date de règlement est le 4 janvier 2002
La juste valeur de cet actif varie de la façon suivante :
Date Juste valeur
De transaction 29 décembre 01 1000
De clôture 31 décembre 01 1002
De règlement 4 janvier 02 1003
06/06/12
104 IAS/IFRS Banques Centrales 104

105. Evaluation
 Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers
 Evaluation ultérieure d’actifs financiers
 Evaluation ultérieurs de passifs financiers
 La juste valeur
 Les actifs et passifs non réévalués à la juste valeur
 Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers
06/06/12
105 IAS/IFRS Banques Centrales 105

106. Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers
Disposition 66 : Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un
passif financier, une entreprise doit l’évaluer à son coût, qui est
la juste valeur de la contrepartie donnée (si actif) ou reçue (si passif) en
échange.
Les coûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale de tous les
actifs et passifs financiers
06/06/12
106 IAS/IFRS Banques Centrales 106

107. Evaluation ultérieure d’actifs financiers
Rappel disposition 10 : classement des actifs financiers
Quatre catégories :
- Prêts et créances, non détenus à des fins de transaction
- Placements détenus jusqu’à leur échéance
- Actifs financiers disponibles à la vente
- Actifs financiers détenus à des fins de transaction
06/06/12
107 IAS/IFRS Banques Centrales 107

108. Evaluation ultérieure d’actifs financiers
Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y
compris les dérivés, doivent être évalués selon l'une des trois
méthodes suivantes (à l'exception des actifs financiers désignés en
tant qu'éléments couverts ou éléments de couverture :
- à leur juste valeur pour les actifs disponibles à la vente ou
détenus à des fins de transaction: il est à noter que la juste valeur
de la plupart des actifs financiers classés comme actifs
disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction est
présumée déterminable de façon fiable ;
06/06/12
108 IAS/IFRS Banques Centrales 108

109. Evaluation ultérieure d’actifs financiers
 ­ au coût amorti pour les prêts et créances émis par l'entité et non
détenus à des fins de transaction et les placements détenus jusqu'à
leur échéance;
 - au coût pour tout placement en instruments de capitaux propres qui
n'ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne
peut être évaluée de façon fiable.
06/06/12
109 IAS/IFRS Banques Centrales 109

110. Cas des actifs financiers évalués à la juste valeur
Pour les actifs et passifs financiers qui sont mesurés à la
juste valeur, l'entité a la possibilité d'utiliser deux
méthodes
a) enregistrer la variation entière dans le résultat de la
période (cas des actifs et passifs financiers détenus à des
fins de transaction). Les instru-ments dérivés sont toujours
considérés comme appelés à être cédés, à moins qu'ils
soient considérés comme des instruments de couverture ;
b) enregistrer la variation en capitaux propres, jusqu'au
moment ou l'actif est vendu, auquel cas la plus ou moins-
value est portée dans le résul-tat (cas des actifs disponibles
à la vente).
06/06/12
110 IAS/IFRS Banques Centrales 110

111. Cas des actifs financiers exclus de l'évaluation à la juste
valeur
Un certain nombre d'actifs financiers sont exclus de
l'évaluation à la juste valeur : il s'agit
-des prêts et créances émis par l'entité et non détenus à des
fins de transaction ;
-des placements détenus jusqu'à leur échéance ;
- de tout placement en instruments de capitaux propres qui
n'a pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste
valeur ne peut être évaluée de façon fiable.
06/06/12
111 IAS/IFRS Banques Centrales 111

112. Cas des actifs financiers exclus de l'évaluation à la juste
valeur
Les prêts et créances émis par l'entité et non détenus à
des fins de transaction, les placements détenus jusqu'à
leur échéance sont évalués au coût amorti, à l'aide du
taux d'intérêt effectif.
Les placements en instru­ments de capitaux propres et
qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la
juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable sont
évalués au coût.
06/06/12
112 IAS/IFRS Banques Centrales 112

113. L’évaluation ultérieure
Méthode du coût amorti
 Définition du coût amorti :
valeur d’entrée de l’instrument
- remboursements en principal
+/- amortissement cumulé ∆ (valeur entrée, valeur remboursement)
- réduction de valeur (provision ou imputation s/ valeur brute)
= coût amorti
 Définition du taux d’intérêt effectif : taux qui égalise la valeur comptable et
la somme des flux futurs actualisés, en prenant en compte les
commissions et honoraires prévus au contrat.
06/06/12
113 IAS/IFRS Banques Centrales 113

114. Évaluation ultérieure des passifs financiers
Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer
au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux
détenus à des fins de transactions et des dérivés
constituant des passifs.
Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer
à la juste valeur les passifs détenus à des fins de
transaction et les dérivés constituant des passifs.
06/06/12
114 IAS/IFRS Banques Centrales 114

115. Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur
La comptabilisation d'un profit ou d'une perte généré par
une variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif
financier qui ne fait pas partie d'une opération de
couverture doit s'effectuer comme suit
a) un profit ou une perte réalisée sur un actif ou un passif
financier détenus à des fins de transaction doit être inclus
dans le résultat net de l'exer-cice au cours duquel il se
produit (à cet égard un dérivé doit toujours être considéré
comme détenu à des fins de transaction sauf s'il est désigné
en tant qu'instrument de couverture) ;
06/06/12
115 IAS/IFRS Banques Centrales 115

116. Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur
b) un profit ou perte réalisé sur un actif financier disponible à la
vente doit être comptabilisé en capitaux propres dans le tableau
de variation des capitaux propres jusqu'à ce que l'actif financier
soit vendu, recouvré ou transféré de toute autre façon, ou
jusqu'à ce qu'il soit considéré comme s'étant déprécié. Le profit
ou la perte cumulé préalable-ment comptabilisé en capitaux
propres doit alors être inclus dans le résul-tat net de l'exercice.
06/06/12
116 IAS/IFRS Banques Centrales 116

117. Profits et pertes sur actifs et passifs financiers non
réévalués à leur juste valeur
Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût
amorti, un profit ou une perte est comptabilisé en résultat
net lorsque l'actif ou le passif financier est décomptabilisé ou
déprécié, ainsi que pendant la durée du processus
d'amortissement.
06/06/12
117 IAS/IFRS Banques Centrales 117

118. Dépréciation et irrécouvrabilité d'actifs financiers
Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est
supérieure à sa valeur recouvrable estimée.
À chaque date de clôture, une entité doit apprécier s'il existe
une indication objective de dépréciation d'un actif ou groupe
d'actifs et comptabiliser toute perte de valeur.
06/06/12
118 IAS/IFRS Banques Centrales 118

119. Actif financiers réévalués à la juste valeur (actifs financiers disponibles
à la vente)
Quand la diminution de la juste valeur d'un actif disponible
à la vente a été comptabilisée directement en capitaux
propres et s'il existe une indication objective de
dépréciation à l'actif, la perte nette cumulée comptabilisée
directement en capitaux propres doit être sortie des
capitaux propres et comptabilisée dans le résultat net de
l'exercice même si l'actif financier n'a pas été
décomptabilisé
La perte relative à la dépréciation, comptabilisée dans le
compte de résultat pour un instrument financier
disponible à la vente ne peut être reprise tant que
l'instrument financier n'a pas été décomptabilisé
06/06/12
119 IAS/IFRS Banques Centrales 119

120. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
S'il est probable qu'une entité ne sera pas en mesure
d'encaisser tous les montants dus (en intérêt et principal)
conformément aux termes contractuels des emprunts,
créances et placements détenus jusqu'à leur échéance et
comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation ou perte
sur créance douteuse.
06/06/12
120 IAS/IFRS Banques Centrales 120

121. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
 Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur
comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs attendus déterminée au taux d'intérêt effectif d'origine de
l'instrument financier (valeur recouvrable).
 La valeur comptable de l'actif doit être ramenée à sa valeur
recouvrable estimée soit directement, soit via l'utilisation d'un
compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être
inclus dans le résultat net de l'exercice
06/06/12
121 IAS/IFRS Banques Centrales 121

122. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
Si au cours d'un exercice ultérieur, le montant de la
dépréciation ou de la perte sur créances douteuses diminue
et si cette diminution peut être objectivement liée à un
événement survenant après la dépréciation (par exemple, à
une amélioration de la notation du crédit du débiteur), elle
doit être reprise soit directement, soit par ajustement d'un
compte de correc-tion de valeur.
La reprise ne doit pas aboutir à une valeur comptable de
l'actif financier supérieure au coût amorti qui aurait été
obtenu à la date de reprise de la dépréciation de l'actif
financier, si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée.
Le montant de la reprise doit être inclus dans le résultat net
de l'exercice.
06/06/12
122 IAS/IFRS Banques Centrales 122

123. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
La valeur comptable de tout actif financier qui n'est pas
comptabilisé à la juste valeur parce que celle-ci ne peut être
évaluée de façon fiable doit être revue à chaque date de clôture
pour établir l'existence d'une indication de dépréciation sur la
base des flux de trésorerie nets attendus.
S'il existe une indication de dépréciation, le montant de la perte
de valeur de cet actif financier est égal à la différence entre sa
valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs attendus déterminée au taux d'intérêt courant du marché
pour un actif financier similaire (valeur recouvrable).
De telles dépréciations ne peuvent être reprises aussi longtemps
que l'instrument financier n'a pas été décomptabilisé.
06/06/12
123 IAS/IFRS Banques Centrales 123

124. Décomptabilisation des instruments financiers
Si l'entité perd le contrôle des droits attachés à
l'instrument financier (réalisation, expiration ou
renonciation), elle doit « décomptabiliser » l'actif
financier correspondant. Elle doit sortir le passif financier
de son bilan lorsqu'elle est dégagée
06/06/12
124 IAS/IFRS Banques Centrales 124

125. Décomptabilisation d'un actif financier
Une entité doit décomptabiliser un actif financier ou une
partie d'un actif financier lorsque, et simplement lorsque
­ les droits de l'entité sur les flux de trésorerie générés par
l'actif financier (ou la partie de l'actif financier) sont arrivés
à expiration ou ont été perdus;
­ l'entité a transféré ses droits et ne continuera pas à être
impliquée.
Si l'une des conditions est rencontrée pour un actif dans
son intégralité, la totalité de l'actif financier doit être
décomptabilisée.
Si l'une de ces conditions n'est rencontrée seulement que
pour une partie de l'actif, cette partie est décomptabilisée
et l'autre reste comptabilisée.
06/06/12
125 IAS/IFRS Banques Centrales 125

126. Décomptabilisation d'un actif financier
Lors de décomptabilisation, la différence entre la valeur
comptable d'un actif (ou d'une partie d'actif) transféré à
un tiers et la somme des produits reçus ou à recevoir et
tout ajustement antérieur pour refléter la juste valeur de
cet actif qui avait été comptabilisé en capitaux propres
doit être incluse dans le résultat net.
06/06/12
126 IAS/IFRS Banques Centrales 126

127. Décomptabdisation d'un passif financier
Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie du
passif financier) de son bilan si et seulement s'il est éteint,
c'est-à-dire lorsqu'elle est dégagée de l'obligation précisée
au contrat, que celle-ci soit annulée ou qu'elle arrive à
expiration
La différence entre la valeur comptable d'un passif (ou
d'une partie d'un passif) éteint ou transféré à un tiers,
y compris les coûts connexes non amortis, et le montant
payé pour ce passif, doit être comptabilisé dans le
résultat net de l'exercice
06/06/12
127 IAS/IFRS Banques Centrales 127

128. Évaluation et comptabilisation des instruments de
couverture
La norme distingue notamment la couverture de juste
valeur, la couverture de flux de trésorerie et la couverture
d'un investissement net dans une entité étrangère.
06/06/12
128 IAS/IFRS Banques Centrales 128

129. Rappel de définitions relatives à la comptabilité de
couverture
L'élément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une tran­
saction future prévue ou un investissement net dans une entité étrangère,
qui expose l'entité à un risque de variation de juste valeur ou de variation
de flux de trésorerie futurs, et qui est désigné (en comptabilité de couver­
ture), comme étant couvert.
Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (dans des
circonstances limitées) un autre actif ou un passif financier non dérivé
dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie
compen­sent la juste valeur ou les flux de trésorerie d'un élément
couvert désigné. Un actif financier ou un passif financier non dérivé ne
peut être désigné comme instrument de couverture en matière de
comptabilité que s'il couvre des risques de fluctuation des cours de
change
06/06/12
129 IAS/IFRS Banques Centrales 129

130. Notion de couverture et contrats afférents
Volonté de maintenir sa valeur (atténuation des
risques sur la valeur de l’actif ou du passif couvert)
Couvrir
un actif
Tous les degrés intermédiaires peuvent exister
ou un
passif
Désir d’améliorer sa valeur (ce qui peut donner un
aspect spéculatif à la couverture)
De façon générale, une couverture est un instrument financier dont le
changement de valeur compense en tout ou partie le changement de juste
valeur ou de rendement de l’élément couvert
06/06/12
130 IAS/IFRS Banques Centrales 130

131. Les opérations de couverture
IAS 39 Disposition 10 : En comptabilité, procéder à une opération de
couverture signifie désigner un ou plusieurs instruments de couverture
de sorte que leur variation de juste valeur compense, intégralement ou
en partie, la variation de juste valeur ou de flux de trésorerie d’un
élément couvert
Une opération de couverture implique une compensation symétrique au
niveau du résultat des variations de juste valeur
- de l’instrument de couverture
- ou des flux de trésorerie
imputables à l’instrument de couverture et l’élément couvert
06/06/12
131 IAS/IFRS Banques Centrales 131

132. Les opérations de couverture
Elément Variation de juste Elément de
couvert valeur de l’élément couverture
Variation de juste
valeur de ses flux
de trésorerie
Variations
compensées
au résultat
06/06/12
132 IAS/IFRS Banques Centrales 132

133. L’Efficacité de la couverture
L'efficacité d'un instrument de couverture est le degré de
compensation par l'instrument de couverture des
variations de juste valeur ou de flux de trésorerie
attribuable au risque couvert
06/06/12
133 IAS/IFRS Banques Centrales 133

134. Relations de couverture et comptabilité de couverture
La norme IAS 39 distingue trois types de relations de
couverture
b) La couverture de la juste valeur:
couverture de l'exposition aux variations de la juste
valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une
partie identifiée de cet actif ou de ce passif, ou à un
engagement d'acquérir ou de vendre un actif à un prix
déterminé, qui est attribuable à un risque particulier et
qui affectera le résultat présenté ;
06/06/12
134 IAS/IFRS Banques Centrales 134

135. Relations de couverture et comptabilité de couverture
b) La couverture de flux de trésorerie : couverture de
l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont
attribuables à un risque particulier associé à un actif ou à
un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des
paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable)
ou à une tran-saction prévue (par exemple une vente ou un
achat attendu) et qui affectera le résultat net présenté.
06/06/12
135 IAS/IFRS Banques Centrales 135

136. Relations de couverture et comptabilité de couverture
c) La couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.
Exemple de couverture d'un investissement net dans une entité étrangère
couverture par une option de change à terme des variations monétaires de
l'actif net d'une filiale situe à l'étranger.
06/06/12
136 IAS/IFRS Banques Centrales 136

137. Formalisation de la relation de couverture
Disposition 142 : Une relation de couverture est qualifiée pour
l’application de la comptabilité spéciale de couverture si, et seulement si
:
A l’origine de la couverture, il existe des documents formalisés
décrivant la relation de couverture, l’objectif de l’entreprise en matière
de gestion des risques et sa stratégie de couverture.
Ces documents doivent identifier l’instrument de couverture, la
transaction ou l’élément connexe couvert, la nature du risque couvert,
et la manière dont l’entreprise évaluera l’efficacité de l’instrument de
couverture à compenser l’exposition aux variations de juste valeur de
l’élément couvert ou de flux de trésorerie de la transaction qui est
attribuable au risque couvert.
06/06/12
137 IAS/IFRS Banques Centrales 137

138. Formalisation de la relation de couverture
Formalisation
de la relation
de couverture Etablis à l’origine de la couverture
Documents Décrivant la relation de couverture
Objectif en matière de gestion des risques
Stratégie de couverture
Identification de l’instrument de couverture
Identification de la transaction ou élément connexe couvert
Nature du risque couvert
Manière d’évaluation de l’efficacité de la couverture
06/06/12
138 IAS/IFRS Banques Centrales 138

139. Relations de couverture et comptabilité de couverture:
Efficacité de la couverture
2) l'efficacité de la couverture :
on s'attend à ce que la couverture soit hautement efficace
pour parvenir à compenser les variations de juste valeur
ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en
accord avec la stratégie de gestion des risques décrite à
l'origine pour cette relation de couverture particulière.
L'efficacité de couverture peut être évaluée de façon
fiable, c'est-à-dire que la juste valeur ou les flux de
trésorerie de l'élément couvert et la juste valeur de
l'instrument de couverture peuvent être évalués de façon
fiable.
06/06/12
139 IAS/IFRS Banques Centrales 139

140. (b) La couverture doit être hautement efficace
Disposition 142 : Une relation de couverture est qualifiée pour
l’application de la comptabilité spéciale de couverture si, et seulement si
:
On s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour
parvenir à compenser les variations de juste valeur ou de flux de
trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de
gestion des risques décrite à l’origine pour cette relation de couverture
particulière
Disposition 10 : L’efficacité d’une couverture est le degré de
compensation par l’instrument de couverture des variations de juste
valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert
06/06/12
140 IAS/IFRS Banques Centrales 140

141. (b) La couverture doit être hautement efficace
Les variations de Les variations de
juste valeur ou de juste valeur ou de
flux de trésorerie de flux de trésorerie de
l’élément couvert l’instrument de
couverture
Les résultats réels de la compensation se situent
dans un intervalle compris entre 80% et 120%
La couverture est considérée comme hautement efficace
06/06/12
141 IAS/IFRS Banques Centrales 141

142. Couverture
Conditions de qualification
 Appréciation de l’efficacité de la couverture
calcul du taux de neutralisation :
TN1 = (∆ valeur instrument couverture / ∆ valeur élément
couvert)
et
TN2 = (∆ valeur élément couvert / ∆ valeur instrument
couverture)
 La couverture est efficace si TN1 et TN2 sont tous les 2 compris
dans une fourchette [ 80 %; 125 % ]
 Exemple : gain s/instr de couverture 120, perte s/élément couvert :
100
TN1 = 100 / 120 = 83 % TN2 = 120/100 = 120 %
==> la couverture est efficace
06/06/12
142 IAS/IFRS Banques Centrales 142

143. (b) La couverture doit être hautement efficace
Exemple
Les variations de juste valeur Les variations de juste valeur
de l’élément couvert de l’instrument de couverture
= 100 = 120
Ratio = 120 / 100 soit 83%
La couverture est considérée comme hautement efficace
06/06/12
143 IAS/IFRS Banques Centrales 143

144. Relations de couverture et comptabilité de couverture
3) le caractère probable de la couverture :
pour les couvertures de flux de trésorerie, une transaction
prévue qui fait l'objet de la couverture doit être hautement
probable et doit comporter une exposition aux variations
de flux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le résultat
net comptabilisé
06/06/12
144 IAS/IFRS Banques Centrales 144

145. Principe de base de la comptabilité de couverture
Le principe de base d'une comptabilité de couverture est
qu'il faut retenir l'instrument de couverture (le plus
souvent un instrument dérivé) comme l'élément principal :
il doit toujours être évalué à la juste valeur et l'élément
couvert est accessoire et doit s'adapter à la
comptabilisation de l'instrument de couverture.
Lorsque l'instrument couvert est comptabilisé
normalement au coût amorti, il devra nécessairement être
comptabilisé à la juste valeur pour pouvoir s'adapter à
l'élément de couverture
06/06/12
145 IAS/IFRS Banques Centrales 145

146. Couverture de juste valeur
La couverture de juste valeur qui satisfait aux conditions
présentées ci-dessus doit être comptabilisée comme suit
- le profit ou la perte résultant de la réévaluation de
l'instrument de couverture à la juste valeur doit être
comptabilisé immédiatement en résultat net ;
- le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au
risque couvert doit ajuster la valeur comptable de
l'élément couvert et être comptabilisé en résultat net. Cette
disposition s'applique même si l'élément couvert est par
ailleurs évalué à la juste valeur et si les variations de la
juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres. Elle
s'applique également si l'élément couvert est évalué au
coût.
06/06/12
146 IAS/IFRS Banques Centrales 146

147. Couverture de juste valeur
L'entité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de
couverture si l'un quelconque des éléments suivants survient
- l'instrument de couverture arrive à expiration ou est
vendu, résilié ou exercé ;
- la couverture ne satisfait plus aux critères pour être
qualifiée de compta-bilité de couverture.
Un ajustement de la valeur comptable d'un instrument
financier couvert portant intérêt doit être amorti par le
résultat net. L'amortissement doit démarrer au plus tard
lorsque l'élément couvert cesse d'être ajusté pour prendre
en compte les variations de sa juste valeur attribuables au
risque couvert. L'ajustement doit être totalement amorti à
l'échéance.
06/06/12
147 IAS/IFRS Banques Centrales 147

148. Couvertures de flux de trésorerie
Il y a lieu de déterminer la partie efficace et la partie non
efficace de l'instrument de couverture.
La couverture de flux de trésorerie qui satisfait aux conditions
présentées ci-dessus doit être comptabilisée comme suit
a) la partie du profit ou de la perte réalisée sur l'instrument de
couver-ture que l'on détermine être une couverture efficace doit
être comptabili-sée directement en capitaux propres via le
tableau de variation des capitaux propres ;
b) la partie inefficace doit être
- comptabilisée immédiatement en résultat net si l'instrument de
couver-ture est un dérivé ;
- comptabilisé directement en capitaux propres dans le tableau
de varia-tion des capitaux propres dans le cas où l'instrument
de couverture n'est pas un dérivé.
06/06/12
148 IAS/IFRS Banques Centrales 148

149. Couvertures de flux de trésorerie
L'entité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de
couverture si l'un quelconque des éléments suivants
survient
- l'instrument de couverture arrive à expiration ou est
vendu, résilié ou exercé. Dans ce cas, le profit ou la perte
cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui avait été
initialement comptabilisé en capitaux propres alors que la
couverture était efficace doit être maintenu séparé-ment
en capitaux propres tant que la transaction prévue ne s'est
pas produite ;
06/06/12
149 IAS/IFRS Banques Centrales 149

150. Couvertures de flux de trésorerie
 - la couverture ne satisfait plus aux critères pour être qualifiée de
compta-bilité de couverture . Dans ce cas également, le profit ou la
perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui avait été
initialement comptabilisé en capitaux propres alors que la couverture
était efficace doit être maintenu séparément en capitaux propres tant
que la transaction prévue ne s'est pas produite ;
 - on ne s'attend plus à ce que l'engagement ou la transaction prévu se
produise. Dans ce cas, tout résultat net cumulé correspondant qui avait
été comptabilisé directement en capitaux propres doit être comptabilisé
dans le résultat net.
06/06/12
150 IAS/IFRS Banques Centrales 150

151. Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère
Les instruments de couverture d'un investissement net
dans une entité étrangère doivent être comptabilisés de la
même manière que les couvertu-res de flux de trésorerie..
06/06/12
151 IAS/IFRS Banques Centrales 151

152. SYNTHESE DES MODES D’EVALUATION ET
DE COMPTABILISATION
152

153. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance
Base de l’évaluation Coût amorti
postérieure
Evaluation des profits et des Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l’exercice
pertes
Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur
recouvrable est constatée dans le résultat (Créances douteuses).
La reprise est constatée au résultat
Changement de classification Si un tel actif ne répond plus à sa classification, il doit être
reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction ou en
actif financier disponible à la vente et être réévalué à la Juste
Valeur
06/06/12
153 IAS/IFRS Banques Centrales 153

154. Actifs financiers disponibles à la vente
Base de l’évaluation Juste valeur
postérieure
Evaluation des profits et des Comptabilisation de la perte ou du profit dans les capitaux
pertes propres
Dépréciation En cas d’indications objectives de dépréciation de cet actif, la
perte doit être sortie des capitaux propres et constatées dans le
résultat
Changement de classification Si un actif financier disponible à la vente est reclassé en actif
financier détenu à des fins de transaction, il reste évalué à la
juste valeur, mais les profits et les pertes sont virés des capitaux
propres dans le résultat. Si cet actif financier es reclassé en actif
détenu jusqu’à l’échéance, il doit être évalué au coût amorti.
06/06/12
154 IAS/IFRS Banques Centrales 154

155. Prêts et créances émis par l’entité
Base de l’évaluation Coût amorti
postérieure
Evaluation des profits et des Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l’exercice
pertes
Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur
recouvrable es t constatée dans le résultat (Ainsi que la reprise)
Changement de classification Si un prêt ou une créance émise par l’entreprise ne répond plus à sa
classification, il doit être reclassé en actif financier détenu à des fins
de transaction ou disponible à la vente et être évalué à la juste
valeur.
06/06/12
155 IAS/IFRS Banques Centrales 155

156. Actifs ou Passifs financiers détenus à des fins de transaction
(Dont dérivés)
Base de l’évaluation Juste valeur
postérieure
Evaluation des profits et des Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l’exercice
pertes
Dépréciation N/A
Changement de classification Non autorisé par IAS 39.
06/06/12
156 IAS/IFRS Banques Centrales 156

157. Instruments de capitaux propres évaluables à la juste valeur (Pbe
de fiabilité)
Base de l’évaluation Coût
postérieure
Evaluation des profits et des N/A
pertes
Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur
recouvrable est constatée dans le résultat.
Changement de classification S’il redevient mesurable, il pourra être classé en actifs détenus à des
fins de transaction ou en actif disponible à la vente
06/06/12
157 IAS/IFRS Banques Centrales 157

158. Instruments de couverture
Base de l’évaluation Juste valeur
postérieure
Evaluation des profits et -Instrument de couverture de Juste valeur: En résultat
des pertes -Instrument de couverture de flux de trésorerie: En KP pour la partie
efficace, en résultat pour la partie inefficace;
-Instruments de couverture d’un investissement net dans une entité
étrangère: Idem
Dépréciation Si la perte de juste valeur est constatée dans le résultat, il n’y a pas
de retraitements. La perte constatée dans les capitaux propres est
compensée par un profit constaté aussi en capitaux propres.
Changement de En actifs (ou passif) détenus à des fins de transactions s’il ne remplit
classification plus les conditions de couvertures
06/06/12
158 IAS/IFRS Banques Centrales 158

159. Présentation dans les états financiers (Actifs)
Nature des actifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 32/39
Créances clients Actifs financiers générés par Clients et débiteurs
Autres Créances l’entreprise
d’exploitation
Placements de trésorerie à Actifs financiers de Trésorerie et équivalent
court terme transaction trésorerie
Actifs financiers disponible à
la vente
Actifs financiers détenus
jusqu’à l’échéance
Autres Placements Actifs financiers de Actifs financiers courants
transaction
Actifs financiers disponible à
la vente Actifs financiers
Actifs financiers détenus
jusqu’à l’échéance
06/06/12
159 IAS/IFRS Banques Centrales 159

160. Présentation dans les états financiers (Actifs)
Nature des actifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 32/39
Titres de participation (non Assimilés transaction Actifs financiers courants
consolidés) Actifs disponibles à la vente Actifs financiers
Autres titres de propriété Assimilés transaction Actifs financiers courants
immobilisés Actifs disponibles à la vente Actifs financiers
Autres titres de créances Assimilés transaction Actifs financiers courants
immobilisées Actifs disponibles à la vente
Actifs financiers détenus
jusqu’à l’échéance Actifs financiers
TIAP Assimilés transaction Actifs financiers courants
Actifs disponibles à la vente Actifs financiers
06/06/12
160 IAS/IFRS Banques Centrales 160

161. Présentation dans les états financiers (Actifs)
Nature des actifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 32/39
Prêts Actifs financiers générés par Actifs financiers
l’entreprise
Dépôts et cautionnements Actifs financiers générés par Actifs financiers
versés l’entreprise
Autres créances immobilisées Actifs financiers générés par Actifs financiers
l’entreprise
Actions Propres A apporter en déduction des A apporter en déduction des
capitaux propres capitaux propres
06/06/12
161 IAS/IFRS Banques Centrales 161

162. Présentation dans les états financiers (Passifs)
Nature des Passifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 1
Dettes fournisseurs Autres dettes financières Fournisseurs et comptes
Autres dettes d’exploitation rattachés (passif courant)
Emprunts et dettes financières Autres dettes financières Dettes financières
Assimilés transaction
Titres hybrides A décomposer Dettes financières
(OCA,OECA,OBSA…) Capitaux propres
Autres fonds propres (titres, A analyser Dettes financières
participatifs, CI,TSDI,…) Capitaux propres
06/06/12
162 IAS/IFRS Banques Centrales 162

163. IAS 21: Effet des Variations des
cours des Monnaies étrangères
163

164. IAS 21 : Effets des variations des cours
des monnaies étrangères
 Les activités étrangères
 Champs d’application de l’IAS 21
 Définitions
 Les transactions en monnaie étrangère
 Etats financiers des activités à l’étranger
 Informations à fournir
06/06/12
164 IAS/IFRS Banques Centrales 164

165. Activité à l’étranger
Conclure des
Exercice transactions en
des monnaie étrangère
activités
à
l’étranger Avoir des activités
à l’étranger
06/06/12
165 IAS/IFRS Banques Centrales 165

166. Activité à l’étranger
Traduire
Conclure des
transactions en Les transactions Dans la
monnaie étrangère monnaie de
présentation
Les états financiers de
Avoir des activités des activités à
à l’étranger l’étranger
l’entreprise
06/06/12
166 IAS/IFRS Banques Centrales 166

167. Activité à l’étranger
Quel cours de change
Traduire retenir ?
dans la
monnaie de
présentation
Comment comptabiliser
du pays
l’effet des variations de
cours de change ?
06/06/12
167 IAS/IFRS Banques Centrales 167

168. IAS 21 : Champs d’application
IAS 21 s’applique :
 A la comptabilisation des transactions en monnaie
étrangère
 A la conversion des états financiers des activités à
l’étranger qui sont comprises dans les états financiers
de l’entreprise :
- par intégration globale
- par intégration proportionnelle
- par mise en équivalence
06/06/12
168 IAS/IFRS Banques Centrales 168

169. Non couvert par IAS 21 :
 La comptabilité de couverture relative à des éléments en
monnaie étrangère
 La monnaie dans laquelle doivent être présentés les états
financiers
 La présentation dans le tableau des flux de trésorerie
06/06/12
169 IAS/IFRS Banques Centrales 169

170. Définitions
Activité à l’étranger
Filiale
Entreprise associée De l’entreprise présentant ses états
financiers
Co-entreprise
Succursale
Dont les opérations sont basées ou
conduites dans un autre pays que celui de
l’entreprise présentant ses états financiers
06/06/12
170 IAS/IFRS Banques Centrales 170

171. Définitions
Entité étrangère
= Dont les opérations ne font pas
partie intégrante des activités de
Activité à l’entreprise présentant des états
l’étranger financiers
06/06/12
171 IAS/IFRS Banques Centrales 171

172. Définitions
Monnaie utilisée pour
Monnaie de présentation =
présenter les états financiers
Monnaie différente de la
Monnaie étrangère =
monnaie de présentation des
états financiers
06/06/12
172 IAS/IFRS Banques Centrales 172

173. Définitions
Rapport entre la valeur de
Cours de change =
deux monnaies
Cours du jour à la date de
Cours de clôture =
clôture
06/06/12
173 IAS/IFRS Banques Centrales 173

174. Définitions
Part de l’entreprise présentant
Investissement net dans =
ses comptes dans l’actif net de
une entité étrangère
cette entité
Argent détenu et éléments
d’actifs et de passif devant reçus
Eléments monétaires =
être payés pour des montants
d’argent fixes ou déterminables
06/06/12
174 IAS/IFRS Banques Centrales 174

175. Définitions
Juste valeur
=
Montant pour lequel
- Un actif pourrait Entre parties
être échangé - bien informées
- consentantes
- agissant dans des conditions de
- Un passif pourrait concurrence normale
être éteint
06/06/12
175 IAS/IFRS Banques Centrales 175

176. Les transactions en monnaie étrangère
 Définition
 Exemples
 Comptabilisation initiale
 Présentation à des dates de clôture ultérieures
 Comptabilisation des écarts de change
 Traitement de référence
 Investissement net dans une entité étrangère
 Autre traitement utilisé
06/06/12
176 IAS/IFRS Banques Centrales 176

177. Les transactions en monnaie étrangère
Définition
Transaction en monnaie étrangère
=
Libellée
Transaction ou en monnaie étrangère
Doit être dénouée
06/06/12
177 IAS/IFRS Banques Centrales 177

178. Les transactions en monnaie étrangère
Exemples
Transactions qui apparaissent lorsqu’une entreprise :
Dont le prix est libellé dans une
Achète ou vend des biens ou services
monnaie étrangère
Quand les montants à payer
Emprunte ou prête des fonds (recevoir) sont libellés dans une
monnaie étrangère
Devient partie prenante à un contrat de change non réalisé
Acquiert ou cède des actifs Libellés dans une monnaie
Assume ou règle des passifs étrangère
06/06/12
178 IAS/IFRS Banques Centrales 178

179. Les transactions en monnaie étrangère
Comptabilisation initiale (1)
Norme 9 : Une transaction en monnaie étrangère doit être
enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale dans la
monnaie de présentation :
En appliquant au montant en monnaie étrangère :
Le cours de change entre la monnaie de présentation
et la monnaie étrangère à la date de la transaction
(« cours de jour »)
06/06/12
179 IAS/IFRS Banques Centrales 179

180. Les transactions en monnaie étrangère
Comptabilisation initiale (2)
Le cours de change :
a) Pour des raisons pratiques
Utilisation d’un cours proche du cours réel en vigueur à la date de
transaction (cours moyen pour une semaine ou un mois pourrait
être utilisé pour l’ensemble des transactions conclues dans chaque
monnaie étrangère au cours de cette période
b) En cas de fluctuation importante des cours
L’utilisation d’un cours moyens pour la période n’est pas fiable
06/06/12
180 IAS/IFRS Banques Centrales 180

181. Les transactions en monnaie étrangère
Présentation à des dates de clôture ultérieures
Article 11 : A chaque date de clôture :
Les éléments monétaires en Doivent être comptabilisés en utilisant
monnaie étrangère le cours de clôture
Les éléments non monétaires doivent être comptabilisés :
• comptabilisés au coût
En utilisant le cours de change à la
historique libellés dans une
date de la transaction
monnaie étrangère
• comptabilisés la juste valeur En utilisant les cours de change qui
libellée dans une monnaie existaient à la date ou ces valeurs ont
étrangère été déterminées
06/06/12
181 IAS/IFRS Banques Centrales 181

182. Les transactions en monnaie étrangère
Présentation à des dates de clôture ultérieures
Valeur comptable d’un élément :
 Se détermine en conformité avec les Normes IAS appropriées
 Exemple : Certains instruments financiers et immobilisations
corporelles peuvent être évalués :
- à la juste valeur
- ou au coût historique
Sur la juste valeur Les montants ainsi déterminés
Que la valeur
OU pour les éléments en monnaie
comptable
étrangère, sont présentés dans
soit fondée Sur le coût historique la monnaie de présentation
06/06/12
182 IAS/IFRS Banques Centrales 182

183. Les transactions en monnaie étrangère
Comptabilisation des écarts de change
Traitement comptable Traitement de référence
des
écarts de change Investissements nets dans
relatifs
aux transactions
une entité étrangère
libellées en monnaie
étrangère Autre traitement autorisé
IAS 21 ne traite pas de comptabilité de couverture autre que la classification des
écarts de change provenant de la comptabilisation d’un passif en monnaie étrangère
comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net dans une entité
étrangère
06/06/12
183 IAS/IFRS Banques Centrales 183

184. Les transactions en monnaie étrangère
Comptabilisation des écarts de change
Naissance d’un écart de change
T Date de Elément monétaire d’une transaction R Date de
transaction en monnaie étrangère règlement
Ecart entre
le cours de change
Cours de Cours de
à la date de transaction
change T change R
et celui
à la date de règlement
06/06/12
184 IAS/IFRS Banques Centrales 184

185. Les transactions en monnaie étrangère
Comptabilisation des écarts de change
Traitement de référence
Norme 15 : « Les écarts de change résultant du règlement d’éléments
monétaires d’une entreprise à des cours différents de ceux qui ont été
utilisés
- pour comptabiliser initialement au cours de l’exercice ;
- ou pour les présenter dans les états financiers antérieurs ;
doivent être comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice au
cours duquel ils sont survenus, sauf ceux relatifs :
- à un investissement nets dans une entité étrangère ;
- à un passif en monnaie étrangère, comptabilisé en tant que
couverture de l’investissement net d’une entreprise dans une entité
étrangère
06/06/12
185 IAS/IFRS Banques Centrales 185

186. Les transactions en monnaie étrangère
Comptabilisation des écarts de change
Traitement des écarts de change
Exercice 1 Exercice 2
T R
Ecart de change
Présentation
comptabilisé en totalité
Ex.1
dans l’exercice
R
Ecart de change comptabilisé sur chaque exercice
est déterminé en fonction des cours de change
intervenus sur chaque exercice
06/06/12
186 IAS/IFRS Banques Centrales 186

187. Les transactions en monnaie étrangère
Comptabilisation des écarts de change
Investissement net dans une entité
étrangère
Norme 17 : « Les écarts de change relatifs à un élément monétaire qui,
en substance, fait partie intégrante de l’investissement net d’une
entreprise dans une entité étrangère doivent être inscrits dans les
capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie
de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés
en produits ou en charges selon la norme 37 (sortie d’une entité
étrangère)
06/06/12
187 IAS/IFRS Banques Centrales 187

188. Les transactions en monnaie étrangère
Investissement net dans une entité étrangère
Entreprise Ces éléments
Entité étrangère monétaires
peuvent inclure
= Dette payable des créances ou
Elément prêts à LT mais
Ou
monétaire ne peuvent
Créance à recevoir
inclure ni les
clients, ni les
fournisseurs
Si le règlement de cet élément n’est ni planifié, ni probable dans un
avenir prévisible, il constitue une augmentation / diminution de
l’investissement net de l’entreprise dans l’entité étrangère
06/06/12
188 IAS/IFRS Banques Centrales 188

189. Les transactions en monnaie étrangère
Investissement net dans une entité étrangère
Norme 19 : « Les écarts de change relatifs à un passif en monnaie
étrangère, comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net
d’une entreprise dans une entité étrangère doivent être inscrits en
capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie
de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés
en produits ou en charges selon la norme 37 (sortie d’une entité
étrangère)
06/06/12
189 IAS/IFRS Banques Centrales 189

190. Les transactions en monnaie étrangère
Investissement net dans une entité étrangère
Entreprise T1
Ecart de change relatif
au passif
Investissement Passif de
net dans une couverture de Inscrit en capitaux
entité étrangère cet propres
T2
Investissement
net
Ecart de change relatif
au passif
Sortie de l’actif Inscrit en résultat à la
S
sortie de l’actif
06/06/12
190 IAS/IFRS Banques Centrales 190

191. Les transactions en monnaie étrangère
Comptabilisation des écarts de change
Autre traitement autorisé
Norme 21 : « Les écarts de change peuvent résulter d’une forte
dévaluation ou dépréciation d’une monnaie contre laquelle il est
impossible en pratique de se couvrir et qui affecte les passifs qui ne
peuvent pas être réglés et qui sont directement liés à l’acquisition
récente d’un actif facturé en monnaie étrangère. De tels écarts de
change doivent être inclus dans la valeur comptable de l’actif concerné,
dans la mesure où la valeur comptable ainsi ajustée n’est pas
supérieure au plus faible du coût de remplacement et de la valeur
recouvrable par la vente ou l’utilisation de cet actif.
06/06/12
191 IAS/IFRS Banques Centrales 191

192. Les transactions en monnaie étrangère
Autre traitement autorisé
Entreprise
Actif facturé Passif, qui ne
en monnaie peut être réglé, Génère un écart
étrangère ou ne peut être de change…
couvert, lié à
Si cette acquisition
… qui est inclus
dans la valeur
comptable de
l’actif concerné
06/06/12
192 IAS/IFRS Banques Centrales 192

193. Les transactions en monnaie étrangère
Autre traitement autorisé
Respect de la règle
Si
de prudence
Au plus faible du :
La valeur comptable Coût de remplacement
de l’actif ainsi ajusté
Valeur recouvrable par la vente
doit rester inférieure
ou égale Valeur recouvrable par l’utilisation
De cet actif
06/06/12
193 IAS/IFRS Banques Centrales 193

194. Les transactions en monnaie étrangère
Autre traitement autorisé
Passif, qui ne peut être
Ecart de change compris dans la
réglé, ni couvert, lié à
valeur de l’actif
l’acquisition
Passif, qui peut être réglé, Ecart de change non inclus dans
ou couvert, lié à la valeur de l’actif
l’acquisition
Font partie des coûts directement Pertes de Gains de
attribuables à l’actif change change
En résultat de
l’exercice
06/06/12
194 IAS/IFRS Banques Centrales 194

195. Etats financiers des activités à l’étranger
 Classification des activités à l’étranger
 Activités à l’étranger qui font partir
intégrante des activités de l’entreprise
présentant les états financiers
 Entités étrangères
 Effets fiscaux des écarts de change
06/06/12
195 IAS/IFRS Banques Centrales 195

196. Etats financiers des activités à l’étranger
Classification des activités à l’étranger
Activités faisant partie intégrante
des activités de l’entreprise
Activités
à
l’étranger
Entités étrangères
06/06/12
196 IAS/IFRS Banques Centrales 196

197. Etats financiers des activités à l’étranger
Classification des activités à l’étranger
Activité à
Entreprise l’étranger
Monnaie de
Monnaie de trésorerie
présentation opérationnelle
06/06/12
197 IAS/IFRS Banques Centrales 197

198. Etats financiers des activités à l’étranger
Impact d’une variation du cours de change entre la monnaie de
présentation et celle du pays de l’activité (monnaie locale)
Activité faisant partie intégrante Entités étrangères
des activités de l’entreprise
Effet immédiat sur les flux de Peu d’effets sur les flux de
trésorerie opérationnels trésorerie opérationnels
Impacte les éléments monétaires
détenus mais pas Affecte l’investissement net
l’investissement net
06/06/12
198 IAS/IFRS Banques Centrales 198

199. Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger considérées comme« entité étrangère »
Une entité étrangère accumule de la trésorerie et autres éléments
monétaires, supporte des charges, engendre des produits et
éventuellement négocie des emprunts, libellés généralement dans la
monnaie locale, y compris des transactions conclues dans la monnaie
de présentation
Dans certains cas, la classification d’une activité à l’étranger,
- soit comme entité étrangère,
- soit comme partie intégrante des activités de l’entreprise,
est affaire de jugement
06/06/12
199 IAS/IFRS Banques Centrales 199

200. Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
Les opérations de cette
L’entreprise présentant activité sont menées avec un
les états financiers degré important d’autonomie
exerce un contrôle sur
Mais par rapport aux opérations de
l’activité à l’étranger l’entreprise présentant les
états financiers
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
06/06/12
200 IAS/IFRS Banques Centrales 200

201. Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
Les transactions avec l’entreprise présentant les états
financiers
ne représentent pas un pourcentage élevé des opérations de
l’activité à l’étranger
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
06/06/12
201 IAS/IFRS Banques Centrales 201

202. Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
Les opérations de cette
Par l’entreprise activité sont financées
Plutôt
présentant les états principalement par ses
financiers que propres opérations ou des
emprunts locaux
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
06/06/12
202 IAS/IFRS Banques Centrales 202

203. Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
Les coûts de main-d’œuvre, et
Dans la monnaie de autres composantes des
Plutôt
présentation produits ou services de
que l’activité à l’étranger sont
principalement payés ou
réglés dans la monnaie locale
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
06/06/12
203 IAS/IFRS Banques Centrales 203

204. Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
Les ventes de l’activité à
l’étranger sont essentiellement
dans des monnaies autres que
la monnaie de présentation
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
06/06/12
204 IAS/IFRS Banques Centrales 204

205. Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
Les flux de trésorerie de
l’entreprise présentant
Directement affectés par les
les états financiers sont Plutôt
opérations de l’activité avec
isolés des opérations que l’étranger
quotidiennes de
l’activité à l’étranger
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
06/06/12
205 IAS/IFRS Banques Centrales 205

206. Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise
présentant les états financiers
Norme 27 : « Les états financiers d’une activité à l’étranger qui fait
partie intégrante des activités de l’entreprise présentant les états
financiers doivent être convertis en utilisant les dispositions normatives
et les procédures des normes relatives aux transactions en monnaie
étrangère (normes 9 à 21) comme si les transactions de l’activité à
l’étranger avaient été celles de l’entreprise présentant les états
financiers elle même.
06/06/12
206 IAS/IFRS Banques Centrales 206

207. Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise
présentant les états financiers
Les éléments individuels des
états financiers de l’activité à
l’étranger sont convertis …
… comme si l’ensemble des
transactions avait été conclu par
l’entreprise présentant les états
financiers elle- même
06/06/12
207 IAS/IFRS Banques Centrales 207

208. Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise
présentant les états financiers
Le coût et l’amortissement des
immobilisations corporelles
sont convertis …
… en appliquant le cours de
change en vigueur à la date
d’acquisition de l’actif ou, si l’actif
est comptabilisé à la juste valeur,
en utilisant le cours en vigueur à
la date de l’évaluation
06/06/12
208 IAS/IFRS Banques Centrales 208

209. Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise
présentant les états financiers
Le coût des stocks est
converti …
… selon le cours en vigueur au
moment où ces coûts ont été
encourus
06/06/12
209 IAS/IFRS Banques Centrales 209

210. Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise
présentant les états financiers
Le montant recouvrable ou
la valeur réalisable d’un
… en utilisant le cours de change
actif est converti …
en vigueur au moment où le
montant recouvrable ou la valeur
réalisable nette a été déterminée
06/06/12
210 IAS/IFRS Banques Centrales 210

211. Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise
Exemple : lorsque la valeur réalisable nette d’un élément du stock est
déterminée dans une monnaie étrangère, cette valeur est convertie en
utilisant le cours de change en vigueur à la date à laquelle a été déterminée
la valeur réalisable nette
Conséquence : le cours habituellement utilisé est le cours de clôture
Pour des raisons pratiques : un cours approchant celui en vigueur à la date
de transaction est souvent utilisé (cours moyen hebdomadaire, mensuel,…)
pour l’ensemble des transactions dans chaque monnaie étrangère
survenant au cours de cette période. MAIS, si ces cours connaissent des
fluctuations importantes, l’utilisation d’un cours moyen n’est pas fiable
06/06/12
211 IAS/IFRS Banques Centrales 211

212. Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise
présentant les états financiers
Un ajustement peut être nécessaire pour réduire la valeur comptable d’un
actif figurant dans les états financiers de l’entreprise présentant les états
financiers
- à son montant recouvrable
- ou à sa valeur réalisable nette
même si aucun ajustement de cet ordre n’est nécessaire dans les états
financiers de l’activité à l’étranger.
Inversement, un ajustement dans les états financiers de l’activité à
l’étranger peut avoir à être repris dans les états financiers de
l’entreprise présentant les états financiers.
06/06/12
212 IAS/IFRS Banques Centrales 212

213. Etats financiers des activités à l’étranger
Entités étrangères
Norme 30 : Pour convertir les états financiers d’une entité étrangère afin
de les incorporer dans ses états financiers, l’entreprise présentant les
états financiers doit suivre les procédures suivantes :
a) Les actifs et passifs, à la fois monétaires et non-monétaires de l’entité
étrangère doivent être convertis au cours de clôture ;
b) les éléments de produits et de charges de l’entité étrangère doivent
être convertis au cours de change à la date des transactions, sauf lorsque
l’entité étrangère présente ses comptes dans la monnaie d’une économie
hyper-inflationiste, auquel cas les éléments de produits et de charges
doivent être convertis au cours de clôture ; et
c) tous les écarts de change qui en résultent doivent être inscrits dans les
capitaux propres jusqu’à la sortie de l’investissement net
06/06/12
213 IAS/IFRS Banques Centrales 213

214. Etats financiers des activités à l’étranger
Entités étrangères
Pour des raisons pratiques : un cours approchant celui en vigueur à la
date de transaction est souvent utilisé (cours moyen hebdomadaire,
mensuel,…) pour l’ensemble des transactions dans chaque monnaie
étrangère survenant au cours de cette période. MAIS, si ces cours
connaissent des fluctuations importantes, l’utilisation d’un cours moyen
n’est pas fiable
06/06/12
214 IAS/IFRS Banques Centrales 214

215. Etats financiers des activités à l’étranger
Entités étrangères
La conversion des états financiers d’une entité étrangère conduit à la
comptabilisation d’écarts de change provenant des éléments suivants :
1 Conversion des éléments de au cours du change en vigueur à
produits et charges la date des transactions
2 Conversion des actifs et au cours du change en vigueur à
passifs la date de clôture
3 Conversion de l’investissement À un cours du change différent de
net d’ouverture dans l’entité celui auquel il était
étrangère précédemment présenté
4 Autres modifications des capitaux propres de l’entité étrangère
06/06/12
215 IAS/IFRS Banques Centrales 215

216. Etats financiers des activités à l’étranger
Entités étrangères
La conversion des états financiers d’une entité étrangère conduit à la
comptabilisation d’écarts de change
Les variations de cours de change n’ont que peu ou pas d’effet direct sur
les flux de trésorerie opérationnels actuels et futurs,
- soit de l’entité étrangère,
- soit de l’entreprise présentant les états financiers
Ces écarts de change ne sont pas comptabilisés en produits ou charges de
l’exercice
06/06/12
216 IAS/IFRS Banques Centrales 216

217. Etats financiers des activités à l’étranger
Entités étrangères
Si une entité étrangère est consolidée sans être totalement
détenue :
Les écarts de change cumulés provenant de la
conversion et attribuables aux intérêts minoritaires sont
affectés aux intérêts minoritaires et présentés en tant
que tels dans le bilan consolidé
06/06/12
217 IAS/IFRS Banques Centrales 217

218. Etats financiers des activités à l’étranger
Acquisition d’une entité étrangère
Tout goodwill
Tout ajustement à Provenant de l’acquisition de l’entité étrangère
la juste valeur des
actifs et passifs Sont traités comme des actifs et passifs :
de cette entité étrangère et convertis au cours de clôture selon
le § 30
Ou de l’entité présentant les états financiers qui sont soit :
- déjà exprimés dans la monnaie de présentation
- des éléments non monétaires en monnaie étrangère présentés
selon le cours de change à la date de la transaction (§ 11)
06/06/12
218 IAS/IFRS Banques Centrales 218

219. Etats financiers des activités à l’étranger
Acquisition d’une entité étrangère
06/06/12
219 IAS/IFRS Banques Centrales 219

220. Informations à fournir
Le montant des écarts de change figurant dans le résultat net
de l'exercice
Les écarts de change nets inscrits dans les capitaux propres
en tant que composante distincte de ceux-ci, et un
rapprochement du montant de ces écarts de change à
l'ouverture et à la clôture de l'exercice
Le montant des écarts de change survenus au cours de
l'exercice qui sont compris dans la valeur comptable d'un
actif conformément à l'autre traitement autorisé au
paragraphe 21.
06/06/12
220 IAS/IFRS Banques Centrales 220

221. Informations à fournir
Lorsque la monnaie de présentation est différente de la
monnaie du pays dans lequel l'entreprise est domiciliée, les
raisons de l'utilisation d'une monnaie différente doivent être
indiquées. La raison de tout changement dans la monnaie de
présentation doit également être indiquée.
Une entreprise doit indiquer la méthode choisie pour
convertir le goodwill et les ajustements de juste valeur
résultant de l'acquisition d'une entité étrangère.
06/06/12
221 IAS/IFRS Banques Centrales 221

222. Informations à fournir
Lorsqu'il y a un changement dans la classification d'une
activité à l'étranger importante, une entreprise doit indiquer :
- la nature du changement de classification
la raison du changement ;
- l'effet du changement de classification sur les
capitaux propres ; et
- l'effet qu'aurait eu ce changement, s'il s'était produit
à l'ouverture du premier exercice présenté, sur le
résultat net de chaque exercice antérieur présenté.
Une entreprise est également encouragée à fournir des
informations sur sa politique en matière de gestion du risque
de change
06/06/12
222 IAS/IFRS Banques Centrales 222

223. Dispositions transitoires
Lorsqu'une entreprise applique la présente Norme pour la
première fois, elle doit, sauf si ce montant n'est pas
raisonnablement déterminable, classer séparément et
indiquer le solde cumulé, à l'ouverture, de l'exercice, des
écarts de change différés inscrits dans les capitaux propres
lors des exercices précédents.
06/06/12
223 IAS/IFRS Banques Centrales 223

224. IAS 17: Contrats de location
06/06/12
224 IAS/IFRS Banques Centrales 224

225. objectif
 Etablir pour le preneur et le bailleur au titre des contrats de
location financement et des contrats de location simple :
- les principes comptables appropriés ;
- et les informations à fournir
06/06/12
225 IAS/IFRS Banques Centrales 225

226. Champ d’application
 S’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location.
 Sortent de ce champ :
- les contrats de location portant sur l’exploitation ou l’utilisation de
ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, le bois de construction,
les métaux et autres doits miniers ;
- les accords de licences portant sur des films cinématographiques, des
enregistrement vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits; des brevets
et des droits d’auteur.
06/06/12
226 IAS/IFRS Banques Centrales 226

227. Définitions
Cession pour une période
donnée du droit d’utilisation
Bailleur Preneur
Payement ou série de
payements
06/06/12
227 IAS/IFRS Banques Centrales 227

228. Définitions
 Contrat de location non résiliable :
Contrat qui peut être résilié uniquement :
- si une éventualité peu probable survient ;
- avec l’autorisation du bailleur ;
- si le preneur conclut avec le même bailleur un autre contrat portant sur le
même actif ou sur un actif équivalent ; ou
- lors du paiement par le preneur d’une somme complémentaire avec la
certitude dès le commencement du contrat que celui ci sera poursuivi.
 Commencement du contrat :
La date de signature du contrat de location ou, si elle est antérieure, la date
d’engagement réciproque des parties sur les principales clauses du
contrat de location.
06/06/12
228 IAS/IFRS Banques Centrales 228

229. Définitions
 Durée du contrat de location :
Période non résiliable pour laquelle
le preneur s’est engagé à louer l’actif
+
Durée du contrat de
Toutes périodes ultérieures pour location
lesquelles le preneur a l’option
d’obtenir la poursuite de son
contrat*
(*) Sous réserve de la certitude raisonnable dès le commencement de la location que le
preneur exercera l’option
06/06/12
229 IAS/IFRS Banques Centrales 229

230. Définitions
 Paiements minimaux au titre de la location :
- Loyer conditionnel ;
- Coûts des services ;
- Taxes à payer ou à rembourser au bailleur
Total paiements -
Preneur : montants garantis
Bailleur : valeur résiduelle
(paiement garanti)
06/06/12
230 IAS/IFRS Banques Centrales 230

231. Classification des contrats de location
Contrat de location financement
Contrat Transfert au preneur de la quasi totalité des risques et
de avantages inhérents à la propriété.
location
Contrat de location simple
06/06/12
231 IAS/IFRS Banques Centrales 231

232. Classification des contrats de location
 Identification d’un contrat de location financement :
 Exemples de situations :
a) transfert de la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du
contrat ;
b) option d’acheter l’actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur
à la date de levée de l’option ;
c) La durée du contrat couvre la majeur partie de la durée de vie
économique de l’actif ;
d) Au commencement du contrat, la valeur actualisée des paiements
minimaux est au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur de
l’actif loué ;
06/06/12
232 IAS/IFRS Banques Centrales 232

233. Classification des contrats de location
 Indicateurs de situations :
a) si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le
bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ;
b) les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur
résiduelle sont à la charge du preneur ;
c) Le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période
moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché.
06/06/12
233 IAS/IFRS Banques Centrales 233

234. Comptabilisation chez le preneur
 Contrats de location financement :
Commencement du contrat :Les contrats de location financement doivent
être comptabilisés comme un actif et comme une obligation
d’effectuer les paiements futurs au titre de la location.
Montant = Max [juste valeur du bien loué ;
valeur actualisée des payements minimaux]*
Taux d’actualisation = taux implicite du contrat si déterminable
sinon taux d’emprunt marginal du preneur
(*) on intègre au montant figurant à l’actif les coûts directs initiaux (négociation, finalisation)
06/06/12
234 IAS/IFRS Banques Centrales 234

235. Comptabilisation chez le preneur
Pour chaque exercice :
Charge d’amortissement de l’actif
Contrat de location
financement
Charge financière
paiement
Amortissement du solde de la dette
06/06/12
235 IAS/IFRS Banques Centrales 235

236. Comptabilisation chez le preneur
Remarques :
 La politique d’amortissement des actifs loués doit être cohérente avec celle
applicables aux actifs amortissables.
 si absence de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire
de l’actif, alors :
Durée d’amortissement = min [durée contrat de location ;
durée d’utilité]
 la charge financière doit être répartie sur les différentes périodes
couvertes par le contrat de location selon un taux d’intérêt périodique
constant.
06/06/12
236 IAS/IFRS Banques Centrales 236

237. Comptabilisation chez le preneur
Informations à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit
fournir :
­ La valeur nette comptable à la date de clôture de chaque catégorie
d’actif ;
­ Un rapprochement entre le total des paiements minimaux à la date de
clôture et leur valeur actualisée. Ils doivent être indiquer selon les
périodes :
i) à moins d’un an ;
ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ;
iii) à plus de cinq ans;
­ Les loyers conditionnels inclus dans le résultat de l’exercice ;
06/06/12
237 IAS/IFRS Banques Centrales 237

238. Comptabilisation chez le preneur
- Le total à la date de clôture des paiements minimaux futurs de sous-
location ai titre de contrats de sous-location non résiliables ;
­ Une description générale des principales dispositions des contrats de
location du preneur :
i) la base de détermination des paiements au titre des loyers
conditionnels ;
ii) l’existence d’options de renouvellement ou d’achat et de
clauses d’indexation, et leurs termes ;
iii) les restrictions imposées par les dispositions
contractuelles concernant les dividendes, l’endettement
complémentaire et d’autres locations...
06/06/12
238 IAS/IFRS Banques Centrales 238

239. Comptabilisation chez le preneur
 Contrat de location simple :
Les paiements sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur
une base linéaire ou une autre base systématique pendant la durée du
contrat de location.
Informations à fournir :en plus de celles prescrites par IAS 32, le preneur doit
fournir :
- le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer en vertu de
contrats de location simple non résiliables selon les périodes :
i) à moins d’un an ;
ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ;
iii) à plus de cinq ans ;
06/06/12
239 IAS/IFRS Banques Centrales 239

240. Comptabilisation chez le preneur
­ le montant à la date de clôture des paiements minimaux futurs de
sous-location que l’on s’attend à recevoir au titre d’un contrat de
sous-location non résiliable.
­ Indiquer séparément les montants correspondant aux paiements
minimaux, les loyers conditionnels et le revenu des sous-location ;
- une description générale des principales dispositions des contrats de
location du preneur.
06/06/12
240 IAS/IFRS Banques Centrales 240

241. Comptabilisation chez le bailleur
 Contrat de location financement :
Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un
contrat de location financement et les présenter comme des créances
pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.
Investissement brut
Investissement net = -
Produits financiers non acquis
06/06/12
241 IAS/IFRS Banques Centrales 241

242. Comptabilisation chez le bailleur
Somme des paiements minimaux
au titre du contrat de location
financement au vue du bailleur
Investissement brut = +
Valeur résiduelle non garantie
revenant au bailleur
Investissement brut
+ valeur résiduelle non garantie
Produits financiers non acquis = -
Valeur actualisée de la somme ci-dessus,
au taux d’intérêt implicite du contrat
06/06/12
242 IAS/IFRS Banques Centrales 242

243. Comptabilisation chez le bailleur
 la comptabilisation des revenus financiers : sur la base d’un taux de
rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net
restant ;
- diminution du montant du
on
principal
i
tat
paiements Investissement brut
pu
- diminution des produits
im
financiers non acquis
06/06/12
243 IAS/IFRS Banques Centrales 243

244. Comptabilisation chez le bailleur
 les valeurs résiduelles et non garanties doit être révisées régulièrement :
si diminution régularisation
 Les coûts directs initiaux au titre de la location financement sont :
- soit comptabilisés immédiatement en résultat ;
- soit imputés au produits financiers sur toute la durée du contrat.
06/06/12
244 IAS/IFRS Banques Centrales 244

245. Comptabilisation chez le bailleur
 Pour les bailleurs fabricants ou distributeurs :
le profit doit être limité à ce qu’il aurait
les taux d’intérêt du contrat de location
été si l’on avait utilisé un taux
sont artificiellement bas
d’intérêt commercial
• Les coûts directs du contrat doivent être comptabilisés en résultat au
commencement du contrat ;
06/06/12
245 IAS/IFRS Banques Centrales 245

246. Comptabilisation chez le bailleur
• le montant de produits enregistré au début du contrat :
Montant = Max [juste valeur de l’actif ; valeur actualisée des
paiements minimaux au taux d’intérêt commercial] ;
• Coût des ventes enregistré au début du contrat : c’est le coût ou la valeur
comptable de la valeur résiduelle non garantie actualisée.
• Produit des ventes – coût des ventes = profit
Ce profit doit être comptabilisé.
06/06/12
246 IAS/IFRS Banques Centrales 246

247. Comptabilisation chez le bailleur
 Information à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit
fournir :
a) un rapprochement entre l’investissement brut et la valeur actualisée des
paiements minimaux à recevoir. Ils doivent être indiquer à chacune des
périodes :
i) à moins d’un an ;
ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ;
iii) à plus de cinq ans ;
b) les produits financiers non acquis ;
c) les valeurs résiduelles non garanties ;
06/06/12
247 IAS/IFRS Banques Centrales 247

248. Comptabilisation chez le bailleur
d) La correction de valeur cumulée des paiements minimaux non
recouvrables ;
e) Les loyers conditionnels comptabilisés en résultat ; et
f) Une description générale des principales dispositions des contrats de
location du bailleur.
 il est utile d’indiquer en guise d’indicateur de croissance :
Investissement brut
-
Produits non acquis dans les affaires nouvelles
-
Montants correspondants aux contrats de
location résiliés
06/06/12
248 IAS/IFRS Banques Centrales 248

249. Comptabilisation chez le bailleur
 Contrat de location simple :
 les actifs faisant l’objet de contrats de location doivent être présentés
au bilan du bailleur selon la nature de l’actif.
 comptabilisation en produits des revenus locatifs sur une base linéaire
indépendamment des recettes ou sur une autre base systématique ;
 Les coûts initiaux sont soit :
- différés et imputés aux produits sur la durée du contrat au prorata des
loyers comptabilisés ;
- soit comptabilisés en charges dans le compte de résultat de l’exercice
06/06/12
249 IAS/IFRS Banques Centrales 249

250. Comptabilisation chez le bailleur
 Les coûts y compris l’amortissement sont comptabilisés en charges ;
 La politique d’amortissement des actifs loués doit être cohérente avec
celle des actifs similaires ;
 un bailleur fabricant ou distributeur ne doit pas comptabiliser de profit
de vente au titre d’un contrat de location simple car il n’équivaut pas à
une vente.
06/06/12
250 IAS/IFRS Banques Centrales 250

251. Comptabilisation chez le bailleur
 Information à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit
fournir :
a) Pour chaque catégorie d’actifs, la valeur comptable brute,
l’amortissement cumulé et les pertes de valeur cumulées à la date de
clôture, ainsi que :
i) l’amortissement comptabilisé dans le compte de résultat ;
ii) les pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat ;
ii) les pertes de valeur reprises au résultat ;
06/06/12
251 IAS/IFRS Banques Centrales 251

252. Comptabilisation chez le bailleur
b) Le montant des paiements minimaux futurs au titre d’un contrat non
résiliable :
i) à moins d’un an ;
ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ;
iii) à plus de cinq an ;
c) Le montant total des loyers conditionnels comptabilisés en résultat ; et
d) Une description générale des principales dispositions des contrats de
location du bailleur.
06/06/12
252 IAS/IFRS Banques Centrales 252

253. Transactions de cession-bail
 Définition : opération par laquelle le propriétaire d’un bien le cède à un
tiers pour le reprendre à bail.
 Comptabilisation :
1ere cas :
débouche
Cession-bail Contrat de location financement
L’excédent doit être différé et amorti
sur la durée du contrat
06/06/12
253 IAS/IFRS Banques Centrales 253

254. Transactions de cession-bail
2eme cas :
débouche
Cession-bail Contrat de location simple
Prix de vente établi à la
juste valeur VC = JV VC < JV VC > JV
Profit Aucun profit Constater le profit Ne s’applique pas
immédiatement
perte Aucune perte Ne s’applique pas Constater la perte
immédiatement
06/06/12
254 IAS/IFRS Banques Centrales 254

255. Transactions de cession-bail
Prix de vente inférieure à la
VC = JV VC < JV VC > JV
juste valeur
Profit Aucun profit Constater le profit Aucun profit
immédiatement
Perte non compensée par des Constater la perte Constater la perte
paiements futurs inférieurs au immédiatement immédiatement
prix du marché
Perte compensée par des Différer et amortir la Différer et amortir la perte
paiements futurs inférieurs au perte
prix du marché
06/06/12
255 IAS/IFRS Banques Centrales 255

256. Transactions de cession-bail
Prix de vente supérieure à la
VC = JV VC < JV VC > JV
juste valeur
Profit Différer et amortir le Différer et amortir le Différer et amortir le
profit profit profit
Perte
Aucune perte Aucune perte
06/06/12
256 IAS/IFRS Banques Centrales 256