Politique social au Maroc. Cours pour Master

1. COURS
Master spécialisé : Economie et Gestion des Organisations Sociales (EGOS)
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, université Ibn Zohr, Agadir
Pr. Hassan Faouzi
Politique sociale au Maroc
Bilan synthétique de l’INDH
L’INDH est-elle un concept fourre-tout qui joue le rôle de pompier ?
2014-2015

2. Le développement exige une répartition équitable de la richesse, une certaine égalité des conditions de vie et un minimum
d’harmonie et de cohésion sociale. A cet effet, il s’est avéré que les nouveaux paradigmes de développement ancrés au
cœur du processus de la mondialisation n’ont pas permis d’atténuer les déséquilibres que connaissent aujourd’hui les pays
en voie de développement.
 De 2005 à 2009, l’INDH a mobilisé un budget de : 11 ,9 milliards de DH (sans compter, donc, les
investissements extérieurs) pour mener 29 000 projets et 5000 AGR, dont ont profité 7
millions de bénéficiaires.
 Cet effort ne rejaillit pas dans le rapport du PNUD sur le développement humain au Maroc.
 En 2009, le royaume a été relégué au 130e rang, perdant ainsi 7 places par rapport à 2006, où il
occupait la 123e place dans le classement mondial de cette organisation onusienne.
Quels sont les retombées sociétales de l’INDH ?
L’INDH serait-elle un outil de contrôle de l’Etat visant à coopter et à dépolitiser la société civile ?
S’inscrit-elle dans un projet d’étatisation de la société ?
Serait-elle un pompier sur le front du conflit social ?

3. L’INDH traduit un engagement politique
Lutte contre la pauvreté rurale
Lutte contre l’exclusion urbaine et la précarité.
Le traitement de l’exclusion et de la précarité est basé sur :
Démarche ascendante et
participative
Principes de bonne
gouvernance
Suivi évaluation

4. • CS
• CP
.
• CRDH
• CPDH
• CLDH
.
• L’ instance de
coordination
(CN)
• Les structures
d’appui (DAS)
.
L’assise institutionnelle de l’INDH est assurée par des organes centraux et
territoriaux.
Les organes de gouvernance
Parmi tous les acteurs, les associations et les coopératives occupent une place
centrale car les financements des projets INDH passent obligatoirement par elles.
Les acteurs de l’INDH
ONDH

5. Les mécanismes de suivi évaluation
L’INDH s’est dotée d’un dispositif évolutif de suiviévaluation :
Un cadre logique et un système d’information (SI)
Des insuffisances dans la conception du Système de suivi évaluation ont été relevées
 absence d’informations sur le suivi des projets, le fonctionnement desinfrastructures
 absence d’informations sur l’impact des projets ;
 absence de mécanismes permettant aux bénéficiaires de donner leur avis sur la réalisation des projets,
et leur satisfaction ;
 l’absence de suivi des projets après achèvement ;
 l’évaluation de l’impact des projets demeure reléguée au second degré.
Les rapportsde l’ONDH sont méconnus au niveau local. Quand ils sont connus, personne ne se sent
contraint d’en appliquer les recommandations.

6. Ciblage des populations les plus pauvres et les plus vulnérables : il est à améliorer en milieu urbain et
nécessite un réajustement afin d’assurer une meilleure efficacité des projets de lutte contre l’exclusion et la
précarité.
Gouvernance : le CS et le CP n’ont paspleinement rempli leurs missions en matière de cadrage stratégique ;
La qualité du fonctionnement des différents comités territoriaux est tributaire des compétences ;
au sein des CLDH le rôle des équipes d’animation et des DAS est prédominant et marginalise souvent le rôle
des autres membres ;
Les CLDH n’ont aucun pouvoir décisionnel.
Processus participatif : n’a pas encore atteint un niveau satisfaisant. Insuffisance de convergence en matière de
la planification pluriannuelle programmatique et budgétaire des projets.
Insuffisances et dysfonctionnements

7. Réalisations :
Les réalisations sont importantes. Leur appréciation qualitative est difficile en
l’absence de données fiables disponibles
Pérennité des projets réalisés très fragile :
- non-respect des critères d’éligibilité
- faible capacité de gestion de certaines associations
- activités génératrices de revenus (AGR) peu diversifiées et peu
innovantes
- absence d’encadrement et d’accompagnement
D’une manière générale l’INDH reste à ce jour un programme additionnel de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion, géré par le Ministère de l’Intérieur, évoluant en dehors des autres politiques sociales
sectorielles, disposant de financements relativement modestes pour prétendre à un impact fort sur le
développement humain.
L’impact

8. * L’INDH a réussi à intégrer les jeunes et les femmes, mais elle les a aussi écarter partis
et de l’action politique. Les associations nées ou transformées sous l’impulsion de
l’INDH n’exercent plus de contrôle ni de pression sur l’Etat.
* Une forme de domestication surtout que l’INDH représente à elle seule 40 % du tissu
associatif marocain. A croire que les associations de l’INDH oscillent entre relais pour le
développement et relais du pouvoir.
* AGR (activités génératrices de revenus) : entre 2011 et 2012, plus de 2200 projets
de ce type ont vu le jour. profitant à environ 34 000 bénéficiaires et mobilisant
quelque 762 millions de dirhams.
* Pourtant, les AGR ne constituent pas la panacée universelle du développement, ne
permettent pas de résorber des problèmes tels que l’analphabétisme.
* Les AGR ne développent pas l’esprit d’initiative.
* L’approche participative, un autre objectif raté : Ce même rapport remarquait que
les comités locaux de l’INDH, au sein desquels œuvrent militants associatifs et élus
locaux, entre autres, n’ont “aucun pouvoir décisionnel”.
* Des comités locaux aux prérogatives “très modestes”, dominés par un “sentiment de
marginalisation” en milieu urbain et “quasi absents” en milieu rural.
* Les “pouvoirs locaux veillent à la mise en œuvre des orientations établies par le
pouvoir central”

9. Cette discordance entre les ambitions du concept énoncé dans le discours royal
fondateur et leur traduction lors de la mise en œuvre.
Quel est le positionnement de l’INDH dans le champ des politiques
publiques et sur l’appropriation du concept par le Gouvernement ?
• Intégrer les actions de l’INDH dans les Plans de développement communaux ;
• Renforcer la décentralisation ;
• Garantir un fonctionnementdémocratique des CLDH ;
• Instaurer la présentation d’un rapport gouvernemental annuel d’évaluation de l’INDH ;
• Renforcer la position de l’ONDH ;
• Les évaluations de l’ONDH, comme devraient faire l’objet d’un « plan de suivi » formalisé ;
• Renforcer les capacités d’intervention de tous les acteurs notamment au niveau territorial et local ;
• Assurer la pérennité des projets en assurant un accompagnement pré, per et post des porteurs de projets ;
• Un recentrage des projets et des programmes, mais aussi sur une amélioration des performances de l’Initiative en termes
de ciblage géographique, d’impact sur les populations et de gouvernance» ;
• Recentrer les projets sur le développement humain, notamment en termes d’amélioration de l’accès à l’éducation et à la
santé ;
• Mettre l’accent sur la refonte des programmes de lutte contre la pauvreté, notamment dans le milieu rural ;
• L’affectation dans les provinces de cadres supérieurs, formés à l’économie du développement, à la planification stratégique
et à la gestion des projets ;
• La coordination de l’INDH est également appelée à recadrer les dépenses destinées au programme transversal.
Face aux dysfonctionnements qui limitent l’efficacité des actions de l’INDH, les experts de l’ONDH
proposent une série de mesures pour recadrer son mode opératoire.

10. Etudes de cas
 Cas de la région d’Agadir
 Cas de la région de Casablanca
 Cas de la région d’Essaouira
 Cas de la région de Tata
 Cas de la région de Guelmim
 Cas de la région de Tiznit
 Cas de la région de Taroudant
 Cas de la région de Meknes
 Cas de la région de Kelaat Sraghna
 Cas de la région de Chaouia Ouardigha
Nous allons essayer d'étudier en profondeur
L’impact réel de l’INDH
Relever les dysfonctionnements
Formuler des propositions
Faouzi H. 2015. Politique sociale au Maroc. Bilan synthétique de l’INDH. Cours, Master EGOS. FSJES, Univ. Ibn Zohr, Agadir.