Conjuguer placements pour la retraite et défiscalisation

1. 40//PATRIMOINE Vendredi 7 et samedi 8 novembre 2014 Les Echos
Réduire ses impôts tout en
préparant sa retraite : le
principeestséduisant,mais
plus complexe qu’il n’y paraît.
Mode d’emploi en six questions
essentielles.
1 QUELS SONT LES
PLACEMENTS DÉDUCTIBLES ?
Il s’agit en premier lieu du PERP
(plan d’épargne retraite populaire),
ouvertàtouslescontribuables ;des
régimes Préfon Retraite, Corem et
CGOS, respectivement dédiés aux
fonctionnaires, aux mutualistes et
au personnel hospitalier, et des
contrats Madelin, réservés aux tra-
vailleurs non salariés (TNS), sou-
mis à l’impôt sur le bénéfice indus-
triel et commercial (BIC) ou non
commercial (BNC). S’y ajoutent
depuis peu les versements indivi-
duels facultatifs (VIF) effectués
dans le cadre d’un contrat d’entre-
prise article 83 (lire ci-dessous).
Tous ces plans « tunnels » sont
bloqués jusqu’à la retraite et
dénouables sous forme de rentes
viagèresimposables.20 %dessom-
mesépargnéessurlePERPpeuvent
néanmoins être récupérées en
cash.
Pourcompensercescontraintes,
les cotisations sont déductibles
dans des bornes précises : 10 % du
revenuimposabledel’annéeprécé-
dente dans la limite du montant de
l’enveloppe fiscale concédée cha-
que année (voir ci-contre) pour le
PERPetassimilés(Préfon,VIF…).Et
10 % du BIC (ou BNC) dans la limite
de huit fois le plafond annuel de la
Sécurité sociale (PASS) pour les
contratsMadelin,avecunemajora-
tion équivalant à 15 % de la fraction
du bénéfice comprise entre 1 et
8PASS(cequienclaircorrespondà
une déduction maximale de
69.463 euros en 2014).
2 COMMENT FONCTIONNE
L’ENVELOPPE FISCALE ?
Son montant, revu chaque année,
ne peut excéder 10 % de huit fois le
Pass de l’année précédente. Sur la
based’unPass2013de37.032euros,
les primes 2014 sont donc déducti-
bles dans la limite de 29.626 euros.
Attention, cette enveloppe compta-
bilise toutes les cotisations d’épar-
gne retraite facultative versées sur
unMadelin,unarticle83(contribu-
tions salariales et patronales), voire
le cas échéant l’abondement con-
cédé par l’employeur dans le cadre
d’un Perco (plan d’épargne retraite
collectif), majoré parfois des droits
issus d’un CET (compte épargne
temps) reversés dans ce même
Perco. « Ce n’est qu’une fois établi ce
solde, que chaque épargnant connaît
son disponible fiscal pour un PERP
ou un VIF », rappelle Guillaume
Lucchini, associé fondateur du
cabinet de conseil indépendant
Scala Patrimoine.
3 QU’EST-CE QUE
LA MUTUALISATION ?
C’estunprincipeessentiel« quiper-
met à chacun de cumuler son dispo-
niblefiscalavecceluinonconsommé
de son conjoint ou partenaire d’un
PACS », rappelle Olivier de Fonte-
nay, cofondateur de la société de
conseil Eres. Or celui-ci, même s’il
n’a que fort peu de revenus, profite
d’une déduction plancher corres-
pondant chaque année à 10 % du
PASS n-1 (soit 3.703 euros en 2014).
4 QU’EST-CE QUE L’EFFET
RÉTROACTIF DU PERP ?
Non seulement les cotisations du
PERP réduisent chaque année
l’assiette du revenu imposable,
maislesouscripteurpeututiliserles
soldes de déductibilité non épuisés
des trois années précédentes, ainsi
quecelles desonconjoint(lesmon-
tants sont indiqués dans le dernier
avis d’imposition). En théorie, si
vous en avez les moyens, vous pou-
vez d’ici à la fin de l’année réduire
sensiblement votre impôt en coti-
santau« taquet »surlabasedupla-
fond 2014 (calculé sur les revenus
2013), et faire de même pour 2013
(revenus 2012), 2012 (revenus 2011)
et2011(revenus2010).N’oubliezpas
cependant que l’effet de levier fiscal
vaut surtout pour les tranches
d’imposition élevées (TMI de 30 %
auminimum).Etquepourl’optimi-
ser, vous pouvez diluer l’effet
rétroactif du PERP en « ne consom-
mantparexemplequedeuxplafonds
sur quatre, le plus récent et le plus
ancien », indique Olivier de Fonte-
nay. Pour conserver de la marge,
vous utiliserez en 2015 les plafonds
2014 et 2011, puis, en 2016, les pla-
fonds 2015 et 2012 et ainsi de suite
jusqu’à épuisement de vos stocks !
5 COMMENT CHOISIR
LE BON PLAN RETRAITE ?
Toutdépenddelaqualitédesplace-
ments proposés et de la situation
professionnelle et fiscale de cha-
cun. « Un TNS proche de la retraite,
fortementimposéauraintérêtàfaire
le plein sur son Madelin pour profi-
terd’unedéductionsupérieureàcelle
du PERP et bénéficier de meilleures
options de prévoyance pour lui et ses
proches », remarque Benoît Gom-
mard, responsable de la stratégie
clients chez BNP Paribas Cardif. A
l’inverse, « un jeune entrepreneur
qui ne sait pas de quoi demain sera
fait,seménageraplusdelatitudeavec
un PERP qui n’impose pas de cotisa-
tions obligatoires », souligne
Guillaume Lucchini.
De même un salarié qui hésite
entre alimenter un article 83 ou un
Percodevratenircomptedesatran-
che marginale d’imposition. « Pre-
nons le cas d’école d’un salarié qui
verse 1.000 euros sur l’un de ces dis-
positifs.S’ilestimposéà41 %etquele
taux d’abondement de son Perco est
de 5 %, il a intérêt à effectuer un VIF
sur son article 83. Dans le premier
cas, il touchera 50 euros de bonus,
dans l’autre, il économisera
400 euros d’impôt », calcule Patrick
Lamy, directeur des affaires juridi-
ques et fiscales de BNP Paribas
Epargne & Retraite.
Et le raisonnement vaut pour le
PERP. Le futur retraité peut par
ailleursexploiterlespasserellesqui
relientlesdispositifs.« Rienn’empê-
che de privilégier un PEE (plan
d’épargne entreprise) plutôt qu’un
Perco en y bloquant sa participation
dansunpremiertemps,pouraubout
de cinq ans, récupérer une épargne
abondée et défiscalisée que l’on ver-
sera ensuite dans un article 83, afin
d’optimiser en permanence sa fisca-
litéretraite »,suggèrePatrickLamy.
A noter également, on pourra, si
l’on quitte son entreprise, transfé-
rer son article 83 vers un PERP, ce
quipermettrademonétiser20 %de
son épargne retraite.
6 PEUT-ON MIXER
LES SOLUTIONS ?
C’est même recommandé par la
plupartdesprofessionnels.UnTNS
qui a réalisé de gros bénéfices et
épuisé sa déduction Madelin peut
ouvrir un PERP en parallèle pour
exploiter les disponibles fiscaux
susceptibles de jouer sur ses reve-
nus globaux (et pas seulement pro-
fessionnels) de l‘année n – 1 à n – 4.
De même un salarié qui a un arti-
cle 83 mal conçu (monosupport,
fraisimportants,pasdegarantiede
table de mortalité) aura intérêt à
faire des versements complémen-
tairessurunPerco(sortieencapital
défiscalisé) ou un PERP Internet
diversifiésansfraissurprimes,plu-
tôt que sur son 83.
Autre piste, indiquée par
Guillaume Lucchini, « on peut réin-
jecter l’économie d’impôt réalisée
avecunPERPouunMadelindansun
contratd’assurance-vieafin,unefois
laretraitevenue,defaired’unepierre
deux coups : profiter d’un complé-
ment de revenu viager et toucher un
capital issu de son gain fiscal ».
— Laurence Delain
AVANTAGES FISCAUX//Afin d’inciter les particuliers à épargner davantage en vue de leur retraite, la loi Fillon du
21 août 2003 a créé une enveloppe de déductibilité spécifique pour les placements constitutifs d’une rente viagère.
Commentconjuguerplacementspour
laretraiteetdéfiscalisation
Lorsque l’on souscrit une assuran-
ce-vie, les revenus du contrat sont
capitalisésenfranchised’impôttant
que l’épargne reste bloquée (seuls
lesprélèvementssociauxsontponc-
tionnés chaque année sur les fonds
en euros). Mais cela n’interdit pas
pour autant d’effectuer des retraits
carilsbénéficientd’unrégimedéro-
gatoireappréciable.
•AVANT HUIT ANS
Vous pouvez puiser dans votre
contrat à tout moment moyennant
l’acquittement d’un prélèvement
forfaitaire de 35 % si la sortie se fait
danslesquatrepremièresannéesde
lasouscriptionetde15 %sielleinter-
vient entre la cinquième et la hui-
tième année. Mais le coût fiscal est
moins lourd qu’il ne paraît. La taxe
quis’abatsurlesrevenusducontrat
esteneffetcalculéesurladifférence
entrelemontantdurachatetlespri-
mes versées, cette différence étant
elle-même retenue au prorata des
sommes remboursées, par rapport
àlavaleurducontrat.
Prenons le cas d’école d’un sous-
cripteur ayant ouvert un contrat en
janvier 2011 avec une prime unique
de 100.000 euros. En octobre 2014,
son contrat vaut 104.000 euros et il
effectue un rachat de 10.000 euros.
Lavaleurdesprimescorrespondant
au montant de ce rachat est :
100.000 × 10.000/104.000, soit
9.615euros.Parconséquent,lemon-
tant de rachat imposable est de
385 euros (10.000 – 9.615) et la taxa-
tion finale de 135 euros (385 × 0,35),
cequicorrespondàmoinsde2 %du
rachat. La logique de calcul est la
même pour un retrait taxé à 15 %, si
cen’estquelapartderevenusimpo-
sables sera proportionnellement
plus importante. La période où le
prélèvement est le plus élevé est en
effet celle où le produit imposable
estleplusfaible.
•APRÈS HUIT ANS
La taxe forfaitaire tombe à 7,5 %
après abattement de 4.600 euros
(personne seule) ou 9.200 euros
pour un couple. A titre d’exemple,
un souscripteur qui récupère
30.000 euros sur un contrat ouvert
avec 100.000 euros en juillet 2006
et valant 124.000 euros huit ans
plus tard, sera imposable sur
5.807 euros (30.000 – (100.000 ×
30.000/124.000). S’il est célibataire,
il acquittera 7,5 % sur 1.207 euros
(5.807–4.600),soitunpeuplusde…
90 euros. Marié, il sera exonéré.
Pour toucher des revenus régu-
liers non fiscalisés, il suffit donc de
ne jamais franchir la barre qui
enclenchelataxation.Ou,silemon-
tantdecapitalcumulésurlecontrat
est important, d’utiliser au mieux
cet abattement, renouvelable
l’annéesuivantes’ilaétéconsommé.
Par ailleurs ceux qui souhaitent
opter pour un revenu garanti à vie
pourront transformer l’épargne
cumulée sur leur contrat en rente
viagère à titre onéreux peu fiscali-
sée (assiette dégressive de 70 % à
30 % selon l’âge du rentier). Mais
saufcontre-assuranceouoptionde
réversion (coûteuses dans les deux
cas),lecapitalrestantseraperduen
cas de décès prématuré. — L. D.
Assurance-vie,profitezderevenusdéfiscalisés
Contrairement aux plans
en rente, l’assurance-vie
n’offre pas d’avantage fiscal
à l’entrée. Mais elle ménage
plusieurs possibilités
d’exonération à la sortie.
Pour toucher des
revenus exonérés
d’impôts, il suffit de ne
pas franchir la barre qui
enclenche la taxation.
`SUR
LE WEB
•Marché de l’art
Le hasard des successions
permet la vente d’une masse
d’œuvres du grand surréa-
liste Man Ray à Paris le
15 novembre. L’opération est
importante par le caractère
historique des pièces et par
leur nombre. La chronique
de Judith Benhamou-Huet
sur lesechos.fr/patrimoine
•Immobilier Les prix
parisiens baissent encore
en octobre dans un climat
de défiance.
•Fiscalité Ce qu’il faut
faire avant la fin de l’année
pour payer moins d’impôts.
Encore quelques semaines
pour agir pour réduire
la facture de 2015.
•Et toute l’actualité
patrimoniale sur
lesechos.fr/patrimoine
Le cas
des articles 83
Ces contrats d’épargne
en rente, négociés dans le
cadre de l’entreprise, sont
dits à cotisations définies
car c’est l’employeur qui
fixe le montant de la contri-
bution obligatoire, avant
de la prendre partiellement
en charge moyennant
des avantages fiscaux
et sociaux. Les cotisations
supportées par le salarié
sont déduites de son net
imposable dans la limite
de 24.030 euros en 2014. En
autorisant les versements
individuels facultatifs (VIF),
déductibles de leur revenu
imposable dans les mêmes
conditions que celles du
PERP, la réforme des retrai-
tes de novembre 2010 a don-
né une nouvelle dimension
à ce dispositif que nombre
de salariés ignorent encore.