LE BUREAUT D’AVOCAT AU VIETNAM 
INTRODUCTION GENERALE
Cabinet d’avocat réputé au Vietnam 
Fort de leur expérience acquise au cours de la dernière décennie dans le droit commerc...
Les activités d’SBLaw 
Les principaux domaines d’activités dans lesquels d’SBLaw sera capable de vous aider 
comprennent l...
DOMAINES DE TRAVAIL 
SBLaw est composé d’avocats et de collaborateurs capables de fournir une multitude de services 
jurid...
BREVE INTRODUCTION DES ASSOCIES 
M. Nguyen Thanh Ha (Directeur Associé) 
Fort de plus de 10 ans d’expérience en tant qu’av...
M. Pham Duy Khuong (Associé) 
Après une expérience en tant que Directeur de la Propriété Intellectuelle pour le groupe 
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MAJEURES EXPÉRIENCES ET CLIENTELE 
 BANQUE ET FINANCE 
Depuis sa création, SBLaw a été un partenaire précieux du secteur ...
 FUSIONS & ACQUISITIONS 
Etant bien conscient que les fusions et acquisitions (M&A) vont devenir dans un avenir proche 
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 RESOLUTION DES LITIGES 
Nous avons été de plus en plus été impliqués dans la résolution des différends effectués par le ...
 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
SB offre une gamme complète de services liés à la propriété intell...
 IMMOBILIER ET CONSTRUCTION 
L’équipe du département immobilier a de l'expérience dans tous les aspects du développement ...
 TÉLÉCOMMUNICATIONS ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
Puisque le secteur des télécommunication et des technologies de l’i...
 EMPLOI ET TRAVAIL 
SB conseille de nombreuses entreprises, branches et représentants de sociétés étrangères sur tous 
le...
 L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER 
La clientèle de SBLaw comprend des sociétés offshore, des sociétés à capitaux étrangers et de...
 RECOMMANDATIONS DES CLIENTS 
Mr. Truong Lewis – 
Country Legal Counsel & 
CN - IBM 
Nous nous engageons souvent dans des...
 POLITIQUES DE SERVICE A LA CLIENTELE 
Confidentialité 
Les avocats et consultants SBLaw ont la confidentialité à coeur. ...
Consultation initiale 
De manière générale, SBLaw ne facture aucun frais pour la consultation initiale avec le client. Cet...
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Le bureau d'avocat au vietnam

  1. 1. LE BUREAUT D’AVOCAT AU VIETNAM INTRODUCTION GENERALE
  2. 2. Cabinet d’avocat réputé au Vietnam Fort de leur expérience acquise au cours de la dernière décennie dans le droit commercial, des entreprises ou relatif à la propriété intellectuelle, les six associés de SBLaw sont capables d’orienter l’équipe composée de plus de 30 avocats. L’expérience que les partenaires amènent au cabinet ajoutée aux jeunes talents que SBLaw a réussi à attirer ont permis au cabinet de devenir l’un des premiers cabinet d’avocat au Vietnam, avec une double implantation, à Hanoï et à Ho Chi Minh Ville. En proposant une large gamme de services et en répondant aux attentes de nos clients, SB Law a obtenu la satisfaction de ses clients locaux et internationaux. En effet, à SBLaw l’accent est mis sur l’importance d’inclure des conseils et explications relatives aux pratiques locales dans les avis et recommandations que nous fournissons au client. Savoir-faire local Le système juridique vietnamien est différent des autres systèmes juridiques dans la mesure où il existe un large fossé entre la loi et la pratique réelle. En conséquence, les avocats vietnamiens doivent non seulement avoir une bonne compréhension de la loi vietnamienne mais ils sont également tenus de suivre l’évolution des politiques gouvernementales qu’elles soient écrites ou non. Ils sont ainsi capables d’identifier les risques juridiques encourus par leurs clients internationaux et de leur proposer des solutions pour éliminer ou réduire ceux-ci. En raison de leur expérience et de la solide coopération avec les organismes gouvernementaux et les entreprises publiques, les avocats d’SBLaw sont familiers avec leur méthodes et exigences. Au fil du temps, SBLaw a développé d'excellentes relations avec les organismes gouvernementaux que se soit au niveau local ou national. Ces relations privilégiées forment une ressource précieuse pour SB dans les services fournis aux clients. En effet, ce savoir-faire bénéficiera au client puisque l’équipe sera en mesure d’aider lors des négociations et de traiter plus rapidement avec les représentants du gouvernement. Ainsi, les clients internationaux ont pu apprécier l’avancement de leur dossier en douceur que notre cabinet a pu leur offrir, malgré les nombreuses complications administratives qui existent au Vietnam. 2
  3. 3. Les activités d’SBLaw Les principaux domaines d’activités dans lesquels d’SBLaw sera capable de vous aider comprennent les transactions fondamentales des sociétés telles que les Joint-Venture, les fusions, la structuration des entreprises, etc. Sont également pris en charge par SB les activités connexes telles que la représentation du client devant les tribunaux ou les agences gouvernementales, la négociation des transactions avec due diligence ainsi que les négociations avec les autorités vietnamiennes SB garantit également que tous les aspects d'une transaction juridique ou d'une difficulté, que se soit dans le cadre d’un litige de règlement à l’amiable seront traités, ce qui évitera au client de devoir chercher de l’aide supplémentaire. Le bureau met également son expertise dans l'élaboration de toute la gamme des accords commerciaux connexes. Par ailleurs, SBLaw fourni également une assistance administrative en matière d'investissement au Vietnam au client. Cette assistance comprend non seulement la traduction juridique et commerciale ainsi que la préparation des demandes pour l’obtention de permis, l’inscription, la légalisation et l’approbation de tous les aspects du dossier y compris le développement du projet, son financement, les droits propriété intellectuelle qui y sont attachés, etc. en collaboration étroite avec les agences gouvernementales compétentes. 3
  4. 4. DOMAINES DE TRAVAIL SBLaw est composé d’avocats et de collaborateurs capables de fournir une multitude de services juridiques qui couvrent tous les aspects des affaires au Vietnam. Ci-dessous nos principaux domaines de pratique : ➢ Transactions corporatives et commerciales ➢ Propriété intellectuelle ➢ Contentieux et Arbitrage ➢ Services bancaires ➢ Financements de projet ➢ Investissements étrangers ➢ Développement de biens immobiliers et construction ➢ Droits de propriété industrielle et transfert technologique ➢ Projets d'infrastructure ➢ Commerce et Distribution ➢ Droit du travail ➢ Fiscalité ➢ Commerce international. Tous nos avocats comprennent la complexité des demandes des clients et sont déterminés à respecter le standard professionnel de nos services. Nous avons aussi l'avantage d'avoir une bonne compréhension de la loi vietnamienne et du système juridique vietnamien. Nous sommes donc en mesure de : • Représenter les clients devant les autorités locales ou homologues; • Aider les clients dans les négociations ; • Fournir des services de consultation juridique couvrant tous les aspects des lois commerciales vietnamiennes ; • Rendre des avis juridiques conformément aux normes imposées par les institutions financières internationales, et • Préparer les contrats et/ou les documents juridiques en conformité avec les normes internationales et/ou les normes vietnamiennes. Nous offrons aussi des services supplémentaires en lien avec les activités d'investissement. Ces services comprennent la traduction juridique et commerciale, l'assistance administrative en lien avec les autorités gouvernementales, l'obtention des permis et des approbations, etc. liés aux entreprises. 4
  5. 5. BREVE INTRODUCTION DES ASSOCIES M. Nguyen Thanh Ha (Directeur Associé) Fort de plus de 10 ans d’expérience en tant qu’avocat au Vietnam, M. Ha est membre de l’Association du Barreau d’Hanoi, de l’Association des Avocats du Vietnam, de l’Association sur la Propriété Intellectuelle du Vietnam et du Club des Entreprises du Vietnam. Il est spécialisé dans les contrats d'investissement et commerciaux. Il a fourni des conseils sur des projets et opérations relatifs à l'énergie, aux télécommunications, aux biens immobiliers et sur l'exploitation commerciale des droits de propriété intellectuelle. En outre, il enseigne également le droit des affaires pour la Justice Académique comme professeur à temps partiel. Mr. Tran Trung Kien (Associé) M. Kien, avocat depuis 9 ans, est membre de l'Association du Barreau de Hanoi, de l’Association des Avocats du Vietnam, de l’Association sur Propriété Intellectuelle du Vietnam et du Club des Entreprises Vietnamiennes. Il a d’abord exercé en tant que Directeur Adjoint des Services de Propriété Intellectuelle au sein du groupe Investconsult où il a traité de questions relatives à l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle, à la protection et à l’exploitation commerciales telles que les droits d’auteurs, les brevets, les marques, dessins et modèles industriels. Il a développé un savoir faire spécifique en droit des sociétés, dans le financement, dans les services bancaires, en de propriété intellectuelle, en droit du travail et sur les transactions commerciales. Parmi la clientèle gérée exclusivement par Mr. Kien, nous avons des entreprises telles que IBM Vietnam, LG Electronic, Sunway Hotel, HTC Corp, ICBC, MB Bank, Esco Global, PVFC etc. Il exerce par ailleurs la fonction de conférencier à temps partiel à la Justice Academic à l’Univeristé d’Hanoi et à l’Organisation des Amis du Patrimoine Vietnamien où il enseigne le droit des entreprises aux avocats en herbe. M. Nguyen Tien Hoa (Associé) M. Hoa a une maîtrise en droit de la renommée Université d’Affaires et de Droit Transnational de Séoul (TLBU, Diplômé de l’école de droit de Séoul, Corée). Il dispose de compétences dans tous les aspects de la protection des marques et des dessins industriels notamment leurs enregistrements, leurs défenses et la procédure d’annulation. Il a à son crédit la représentation des premières sociétés utilisant le système de franchise dans la conduite de leurs stratégies de distribution. Il enseigne également le droit des affaires pour l'Université FPT à Ho Chi Minh-Ville comme conférencier à temps partiel. 5
  6. 6. M. Pham Duy Khuong (Associé) Après une expérience en tant que Directeur de la Propriété Intellectuelle pour le groupe Investconsult M. Pham a rejoint S&B Law. Il est membre de l'Association du Barreau de Hanoi, de l’Association des Avocats du Vietnam et du Club des Entreprises Vietnamiennes. Il intervient principalement lorsqu’il s’agit de conseiller les clients concernant la propriété intellectuelle. Mme Nguyen Thi Thu (Associé) Mme Thu est diplômé de l’Université de Tours (France) et est membre de l'Association du Barreau d’Hanoi, de l’Association des Avocats du Vietnam et du Club des Entreprises Vietnamiennes. Au cours de ses dix années d'expérience dans ce domaine, elle a eu l'occasion de travailler en tant que Directeur du Département Juridique dans trois importantes sociétés de sécurités au Vietnam à savoir BaoViet Securities, SHS Securities and Ocean Securities. Ses domaines de spécialisation sont le droit financier, le droit de la sécurité, le droit du travail et le droit des sociétés. 6
  7. 7. MAJEURES EXPÉRIENCES ET CLIENTELE  BANQUE ET FINANCE Depuis sa création, SBLaw a été un partenaire précieux du secteur bancaire en étant au service de nombreux établissements de crédit bancaires, ou non-bancaires, au Vietnam. Nos avocats et consultants sont hautement qualifiés et disposent d'expérience dans le secteur bancaire. Ils ont en outre une forte capacité à accéder aux ressources concernant les politiques bancaires et financières du Vietnam et sont capable, grâce à leur pensée novatrice, de fournir des solutions réelles pour l'entreprise. Dans les services proposés par SB sont inclus, mais sans s’y limiter, l’identification et la quantification des risques potentiels qu’encourt le client dans les opérations de crédit, l’assistance du client dans la formation d’une banque, du branche ou du bureau de représentation d’une banque. Sont également proposés comme service l’étude des politiques bancaires, la structuration d’une transaction de prêt, la conception et l’examen d’un contrat de prêt, etc. Parmi les clients de SBLaw qui appartiennent au domaine financier ou bancaire nous trouvons Industrial and Commercial Bank of China – Hanoi Branch, Military Joint Stock Commercial Bank; DBS Bank; Agricultural Bank Insurance Joint Stock Corporation; PetroVietnam Finance Corporation etc. Nos principales offres concernant la clientèle dans le secteur financier comprennent entre autres: - Agir pour une banque locale pour libérer un prêt pouvant aller jusqu'à 500 000 USD. Cela comprend l'analyse des risques du projet, des conseils sur l'hypothèque et la rédaction de l'accord de prêt; - Agir pour une banque locale à émettre une garantie bancaire offshore pour les entreprises d'apports de capital allant jusqu’à 1.000.000 USD. Cela comprend l'analyse des risques du projet, la structuration des transactions, des conseils sur l'hypothèque et la rédaction de l'accord de garantie; - Agir pour une banque étrangère pour libérer un prêt pouvant aller jusqu'à 4.000.000 USD. Cela comprend l'examen et la finalisation de la structure du prêt, du contrat de prêt hypothécaire et le contrat de prêt en accord avec la loi du Vietnam ; - -Agir pour une société locale en ce qui concerne la restructuration d'une société de financement en une banque commerciale. Cela comprend des études de faisabilité du projet, l'étude du cadre juridique au Vietnam, les précédents et l'avis du gouvernement concernant les sujets en question; - Soutenir une organisation non gouvernementale dans les études de renforcement de la capacité de gouvernance et de gestion de l'Association vietnamienne des fonds de crédit populaire (VAPCF) et l'assistance technique pour les fonds de crédit des personnes (PCF); - Soutenir une banque étrangère dans les études sur les politiques de change du Vietnam. Cela inclut des conseils sur le cadre juridique du Vietnam à propos des devises ainsi que des stratégies à court terme et à long terme du gouvernement du Vietnam en matière de devises. 7
  8. 8.  FUSIONS & ACQUISITIONS Etant bien conscient que les fusions et acquisitions (M&A) vont devenir dans un avenir proche une forme d’investissement majeure au Vietnam, les avocats et experts d’S&B s’investissent pour trouver un ensemble de solutions comprenant le cadre du juridique de ces investissements, mais aussi des feuilles de routes spécialisées dans les difficultés qui peuvent se présenter lors d’une M&A dans le but de minimiser les risques, de diminuer les délais et ainsi d’améliorer la rentabilité. Avec ce service, nous assistons nos clients avec une étude faite avec due diligence qui leur permet d'identifier les risques commerciaux associés au projet, la préparation et/ou la révision de documents juridiques, la conception de la fusion et acquisition, les négociations, etc. Nos conseils pratiques et notre dévouement sont reconnus par nos clients comme précieux pour le succès de leurs offres de fusions et d’acquisitions. Nous assistons nos clients dans les transactions de fusions & acquisitions qu’elles soient transfrontalières ou internes au Vietnam. Nos principaux accords de M&A comprennent entre autres: - Agir pour Viettel Real Estate pour acquérir DAEWOON-HANCIC Office Building Project d’investisseurs coréens. Cela comprend un audit de due diligence, l'examen et la structuration de la transaction. - Agir pour Yen Tho Machinery Joint Stock Company pour acquérir un Projet de Fabrication d’investisseurs étrangers. Cela comprend au audit de due diligence, une structuration de la transaction, la préparation des contrats et la poursuite de la procédure d'autorisation. - Agir pour une société locale d'acquérir un projet immobilier à Bac Giang - une province du nord du Vietnam. Cela inclut une structuration de la transaction, la préparation des contrats et la poursuite de la procédure d'autorisation. - Agir pour un investisseur étranger qui voulait transférer un projet de fabrication au Vietnam à un autre investisseur étranger. Cela inclut une assistance dans la négociation et l'examen de la structure de la transaction et du contrat. 8
  9. 9.  RESOLUTION DES LITIGES Nous avons été de plus en plus été impliqués dans la résolution des différends effectués par le Tribunal et la Cour d’Arbitrage. L’arbitrage est considéré comme un moyen de décharger les tribunaux étatiques et d’améliorer transparence et prévisibilité sur l'issue de la procédure. Le soutien que SBLaw peut apporter au client au cours de la résolution du conflit comprend tout d’abord un examen efficace des preuves et des arguments du dossier. Un suivi des risques et des dommages potentiels encourus par le client est également fourni. Enfin, en cas de négociation ou de médiation, notre équipe apportera son aide au client. SBLaw a représenté de nombreux clients dans la résolution de différends, soit par voie de règlement à l'amiable ou devant les tribunaux vietnamiens, les organismes publics ou le Centre d'Arbitrage International du Vietnam. Ci-dessous, quelques transactions majeures : - Représentation d'un investisseur singapourien, comme demandeur, dans un différend avec les actionnaires d'une société au capital étranger au Vietnam; - Représentation d'un investisseur étranger, comme demandeur, devant la cour de Binh Duong dans un différend relatif à l’application d’un contrat sur l’utilisation de marque; - Représentation d'un investisseur étranger, comme demandeur, devant la de Binh Duong dans un différend relatif à la violation des marques; - Représentant d’une société locale, comme défendeur, dans un différend commercial international; - Représentant d’une société locale, étant accusé, devant la Cour d’Hanoi dans une affaire relative à la reconnaissance et à l'exécution de la sentence arbitrale étrangère au Vietnam. 9
  10. 10.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE SB offre une gamme complète de services liés à la propriété intellectuelle parmi lesquels nous trouvons les brevets, la protection des marques, dessins et modèles industriels, mais aussi la protection des droits d’auteurs, des noms de domaine. Sont également inclus dans les services que nos avocats peuvent vous fournir l’exécution et l’exploitation commerciale des droits de propriété intellectuelle. Nous apportons à la clientèle des services précieux pour toutes les recherches qui concernent la brevetabilité, les marques, le design industriel, l’enregistrement des brevets, la protection du droit d’auteur, la surveillance des violations de droit de PI, l’assistance à la négociation ainsi que les renseignements concernant l’obtention de la licence des droits de PI, les franchises ou l’exploitation commerciale d’objet protégé par la propriété intellectuelle. Notre équipe d’avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et les spécialistes technologiques sont toujours prêts à vous aider que vous sollicitiez des conseils sur la manière de protéger vos idées ou pour faire face à des problèmes. Notre pratique de la propriété intellectuelle ne couvre pas seulement le Vietnam, mais aussi d’autres pays d’Asie et autres régions où les bureaux de nos associés sont localisés. Nous sommes maintenant les agents de PI de MBank, Nippon Steel, VSTV, VTC, PVFI, MHY Singapore, Viettel, VIETNAM FUND MANAGEMENT, TVP STEEL, TIN NGHIA CORP, GELEXIMCO, KINHDO, DOMEXCO, MAY 10, KOVA, COMEXIM etc au Vietnam, Laos, Cambodge et au Myanmar. En outre, nous coopérons également avec des agents en Australie, Chine, Allemagne, Hong-Kong, Indonésie, Japon, Corée, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Emirats Arabes Unis et Etats-Unis pour protéger les droits de propriété intellectuelle pour les clients au Vietnam comme à l'étranger. Voici quelques affaires: - Représentation de Mbank, VSTV, Ryukyu Cultural Technological Village Co., Ltd, KOVA etc. pour l’enregistrement de leurs marques au Vietnam, au Laos et au Cambodge; - Représentation de Ryukyu Cultural Technological Village Co., Ltd, demandeur dans une affaire relative à la violation des droits d'auteur sur ses lunettes faites à la main au Vietnam; - Représentation de VTC online en négociation avec Sony Music Entertainment concernant l'utilisation des oeuvres musicales au Vietnam; - Représentation d’une société à capital étranger, défendeur dans une affaire relative au droit d'auteur sur une violation de logiciel au Vietnam; - Représentation d’une banque locale pour négocier avec ses partenaires étrangers sur l'utilisation d'oeuvres d'art protégées au Vietnam pour son exploitation commerciale; - Conseiller une banque locale sur la protection des brevets relatifs à ses logiciels et solutions d'affaires au Vietnam. 10
  11. 11.  IMMOBILIER ET CONSTRUCTION L’équipe du département immobilier a de l'expérience dans tous les aspects du développement de la propriété : ventes, acquisitions, contrats de location, sous-location, et la fourniture de la sécurité dans le commerce, vente au détail, de l'industrie et résidentiel ainsi que les marchés de développement mixte. Notre cabinet propose de conseiller mais aussi de rédiger les documents liés à la sécurité de l’immobilier dans lesquels sont compris les débentures, hypothèques, l’affectation de location, etc. Les conseils fournis au client prennent en compte tous les aspects de la loi foncière, de la loi sur l’Immobilier, de la loi sur les habitations à usage résidentiel et la loi sur la construction, en particulier la location et la gestion des biens. Une enquête concernant la conception et l’engagement nécessaire pour une diligence raisonnable sera fourni au client pour identifier et quantifier les risques commerciaux liés à une transaction immobilière. Il est également possible pour SB de structurer et d’élaborer des stratégies dans le but de minimiser ou supprimer les taxes et autres devoirs ainsi que de donner des conseils sur la planification, l’environnement, sur la côte de solvabilité ou encore sur la coordination d’importants développements ou de construction de projets. Nos principales affaires concernant l’immobilier comprennent, entre autres : - Agir pour une société locale en identifiant et quantifiant les risques commerciaux liés à la mise en oeuvre d'un projet de construction d’un complexe de bureaux à Hanoi. - Agir pour une banque étrangère en effectuant une recherche de diligence raisonnable concernant un projet de construction d’immeubles de bureaux au Vietnam avant la transaction de prêt. - Agir pour une société locale, distributeur dans une opération de distribution de maisons d’habitation. La valeur totale de la transaction est supérieure à 12.000.000 USD. - Agir pour une société locale qui a agi comme investisseur dans un projet de construction de maisons résidentielles à Hanoi en examinant le cadre juridique, en préparant les documents légaux et en identifiant les risques associés avec le projet. 11
  12. 12.  TÉLÉCOMMUNICATIONS ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Puisque le secteur des télécommunication et des technologies de l’information est en constante évolution au Vietnam, la législation vietnamienne dans ce domaine a du s’améliorer radicalement pour être plus compatible avec les règles internationales et être plus favorables aux entreprises. Etant bien conscient de l’essor du secteur des télécommunications et des technologies d’information, avocats et experts d’SB ont commencé tôt à accorder de l’importance aux services et solutions liés à ce domaine d’activité. SBLaw apporte une aide précieuse au client grâce à sa gamme étendue de services dont des conseils sur la législation et sur les politiques mais également en aidant le client au cours des négociations ou lors de la préparation des contrats relatifs aux télécommunications. SB peut aussi intervenir pour assister le client à acquérir les licences nécessaires aux sites internet, pour préparer la durée des services proposés par le site, pour protéger les droits de propriété intellectuelle liés aux télécommunications et aux technologies de l’information ou encore en cas de différend. Nos principales affaires comprennent entre autres: - Agir pour HTC Corporation - l'une des entreprises les plus dynamiques du monde dans le secteur mobile – en revoyant son contrat relatif à la licence du logiciel applicable à ses produits. - Agir pour VC Corporation - une société leader opérant dans le domaine de l'Internet et le commerce électronique au Vietnam - à obtenir des licences pour la publicité, la mise en place des sites web communautaire et de résoudre des différends qui surviennent entre les administrateurs et les utilisateurs; - Agir pour Vat Gia JSC - le propriétaire de sites de commerce électronique reconnus au Vietnam - pour traiter des questions de licences avec les autorités compétentes; - Agir pour Pecesoft Co., Ltd - le propriétaire du site chodientu.vn et ebay.com.vn pour enregistrer ses droits de propriété intellectuelle et mettre en place une réglementation sur les paiements électroniques; - Agir pour VTC en ligne pour négocier une licence d’exploitation de la musique avec Sony Music Entertainment; - Agir pour Global Data Services JSC dans la préparation et la négociation d'un accord avec un partenaire japonais sur des services regroupés. 12
  13. 13.  EMPLOI ET TRAVAIL SB conseille de nombreuses entreprises, branches et représentants de sociétés étrangères sur tous les aspects du droit du travail dans lesquels sont compris la rédaction de contrats de travail et la représentation du client dans les relations que le client entretien avec les tribunaux ou dans les règlements à l’amiable pour les conflits sociaux. Nous assistons aussi les entreprises locales et les sociétés à capital étranger à mettre en place les règles de droit du travail, le règlement des conflits sociaux, l’obtention de permis de travail et autres questions relatives au droit du travail. Nos principales offres comprennent entre autres les suivants: - Agir pour une école internationale à Hanoi dans la mise en place et l'enregistrement de son règlement intérieur; - Agir pour une école locale dans le règlement des conflits sociaux relatifs la mise en oeuvre d'un contrat de travail; - Agir pour une société multinationale au Vietnam dans le règlement des conflits sociaux concernant la résiliation du contrat de travail. 13
  14. 14.  L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER La clientèle de SBLaw comprend des sociétés offshore, des sociétés à capitaux étrangers et des entreprises locales opérant dans des secteurs d’activités divers tels que le secteur bancaire, financier, immobilier, l’hôtellerie, le divertissement, l’assurance, la production de biens de consommation. Nous avons représenté diverses sociétés de Joint-Venture et les investisseurs (qu’ils soient étrangers ou locaux) sont avertis des défis auxquels ils vont être confrontés. SB peut conseiller les clients sur la structuration leur gestion et le capitalisation. De même, nous pouvons échanger avec eux sur les questions relatives aux droits de contrôle sur l’exploitation et sur la gestion de l’entreprise. Nos services dans le domaine de l'investissement étranger couvrent une vaste gamme d’assistance incluant l’étude de marché, la quantification de bénéfices et des risques associés aux politiques d’investissement du gouvernement, l’établissement de sociétés à capital étranger, l’établissement de succursales et bureaux de représentation de sociétés étrangère, l’expansion de sociétés à capital étranger, l’obtention des licences d’exploitations ou des certificats d’investissements pour les investisseurs situés au Vietnam ou ailleurs. Bien souvent, notre capacité à communiquer avec la communauté locale et l’expérience de nos avocats ont rendu les autorités locales et contreparties plus enclins à parvenir à un accord, nous permettant de sortir d’impasses et contribuant ainsi au succès de l’entreprise du client. S&B Law est fier d’assister les clients dans les procédures de négociation, pendant les procédures d’obtention de la licence d’exploitation et même après l’obtention de la licence pour l’établissement et l’exploitation de leur présence commerciale au Vietnam. - Agir pour Stalheim Industries Sdn Bhd pour établir une joint-venture au Vietnam appelé Innovar (Vietnam) Co., Ltd. Innovar (Vietnam) Co., Ltd, Ltd a l’autorisation d’importer, d’exporter et de distribuer des plancher de bois et produits connexes; - Agir pour Nikken International Co., Ltd - une société au capital étranger qui appartient à des investisseurs japonais - pour étendre le champ d’activité de l’entreprise. Nikken International Co., Ltd est l'une des premières entreprises au capital entièrement étranger au Vietnam qui a été autorisée à importer, exporter et qui a obtenu le droit de distribuer et louer des équipements de construction au Vietnam; - Agir pour IBM Vietnam afin de consulter les organismes gouvernementaux en ce qui concerne la mise en oeuvre de ses projets d'investissement et de réaliser ses stratégies d'affaires au Vietnam ; - Agir pour Metiseko International Co., Ltd - une société venant de Hong Kong pour créer une usine de fabrication de textile et vêtement dans le centre du Vietnam. 14
  15. 15.  RECOMMANDATIONS DES CLIENTS Mr. Truong Lewis – Country Legal Counsel & CN - IBM Nous nous engageons souvent dans des appels d’offres qui ont un délai de réponse très court. Les avocats d'S&B engagent leurs principaux avocats pour travailler avec notre équipe commerciale pour s'assurer que notre réponse soit livrée à temps, même s'il faut travailler la nuit. Les conseils de S&B sont clairs et concis, ils ont une petite équipe d’avocats dévoués qui ont compréhension aigue du contexte local. Les services fournis par S&B sont comparables à ceux d’un cabinet de premier rang dans le secteur du conseil aux entreprises, la qualité du cabinet est rare dans ce marché en développement. Mr. Lim Foot Ling - General Manager Finance & Corporate -Stalheim Industries Sdn Bhd Notre société, Stalheim Industries Sdn Bhd, a retenu les services de S&B Law - un cabinet d'avocats dûment constitué et fonctionnant conformément à la loi du Vietnam-, en 2009 comme conseiller juridique pour la mise en place de l'une de nos sociétés de marketing - Innovar (Vietnam) Co., Ltd. S&B Law était très professionnel dans leur approche et nous avons réussi à obtenir les approbations de diverses autorités vietnamiennes dans le délai prévu. Nous sommes très satisfaits et réjouis de l’assistance et des services qui nous ont été proposés. Mr. Peter Yik – Administrations - MEI HEONG YUEN FOOD IND P/L FARMER est notre propre marque avec des usines en Chine et au Vietnam avec le siège social à Singapour, qui sert également de plate-forme marketing pour le réseau de distribution mondial. S & B Law a géré les affaires commerciales au Vietnam en répondant à nos attentes et est à ce jour encore retenu par nous comme nos conseillers juridiques. Ainsi, nous nous réjouissons de partager la même expérience avec votre interlocuteur si vous décidez de les choisir comme vos partenaires de travail au Vietnam. 15
  16. 16.  POLITIQUES DE SERVICE A LA CLIENTELE Confidentialité Les avocats et consultants SBLaw ont la confidentialité à coeur. Aucune information confidentielle, sous quelque forme que se soit - document, donnée ou toute autre information- obtenue du client, sauf dans le cadre des services fournis, n’est divulgué sans le consentement écrit du client, sauf si cela est requis par la loi. SBLaw sera toutefois en mesure de mentionner l’affaire dans tout matériel de publicité. Correspondance par courriel Comme la confidentialité de la correspondance électronique ne peut pas être garantie puisqu’elle peut potentiellement être violée par des pirates, fournisseurs de services Internet ou autres, SBLaw n'est pas en mesure de garantir la confidentialité de la correspondance par courriel. SBLaw communiquera toutefois avec le client par e-mail et Internet s'il y est autorisé à le faire. Honoraires professionnels Les honoraires professionnels d’SBLaw sont fondés sur le temps réel pendant lequel nos avocats/consultants ont travaillé sur le(s) service(s) pour laquelle nous avons été retenus. Nos avocats et consultants gardent une trace du temps qu’ils passent sur les dossier avec une estimation arrondie aux 10 minutes les plus proches. Le temps enregistré prend en compte l’ensemble des prestations incluant les conférences, les recherches juridiques, la préparation des instruments juridiques, les appels téléphoniques, les déplacements du nos bureaux jusqu’au point de rendez-vous avec le client. Lorsque SBLaw émet une estimation par rapport au coût final des services, cette estimation peut ne pas refléter adéquatement le montant final. Dans le cas où le montant réel des services dépasse notre estimation initiale, SBLaw vous informera des excès possibles. SBLaw fournit également des services qui ont un coût fixé d’avance. Tout travail, ou travail supplémentaire qui n’est inclus dans la portée du travail comme convenu sera facturé selon nos tarifs honoraires standard. Dépenses remboursables Généralement, nos frais professionnels n’incluent pas les dépenses remboursables qui se sont produits dans le cadre de services fournis au client, y compris, mais sans s’y limiter les frais gouvernementaux, photocopies, télécommunications internationales, voyages, frais bancaires pour la réception, dépôt ou transfert de fonds, etc. 16
  17. 17. Consultation initiale De manière générale, SBLaw ne facture aucun frais pour la consultation initiale avec le client. Cette consultation comprend une réunion ne prenant pas plus de 30 minutes du temps de travail de notre avocat, ou une consultation, ou un échange d’emails, ou une conversation téléphone de 15 minutes pour savoir si les faits nécessitent nos services, pour analyser la situation et pour savoir ce que nos avocats peuvent faire pour le client. Dans la consultation initiale, le client ne doit pas s’attendre à ce que notre avocat lui donne la solution pour résoudre son problème. Sinon, la consultation sera facturée en fonction de notre taux horaire standard. Paiement SBLaw exige que le paiement des factures se fasse dans les 15 jours suivant leur date d’émission. Un taux d’intérêt de 10% par année sera appliqué pour tout retard de plus de 35 jours, à compter de la date de la première facture. SBLaw se réserve le droit de suspendre la prestation de service dans le cas où nos conditions de paiement ne seraient pas respectées. 17

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