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Droit fiscal 
Fiscalité internationale 
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NOS COORDONNÉES 
Maître Hugo HENTZ 
Avocat associé FIDAL 
Droit des sociétés 
hugo.hentz@fidal.com 
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Icd2014 l'implantation à l'étranger

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L’implantation à l’étranger : modalités juridiques et enjeux fiscaux

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Icd2014 l'implantation à l'étranger

  1. 1. 1er cabinet d’avocats d’affaires en France 1350 avocats Depuis 90 ans Conseiller, accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans leurs décisions stratégiques, leurs choix opérationnels et patrimoniaux Excellence Proactivité Expertise Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux : Seul cabinet français dans le top 100 mondial Proximité 322,6 millions de CA dont 50 à l’international en 2013 © FIDAL
  2. 2. © FIDAL Départements et pôles de spécialités Droit fiscal Fiscalité internationale Douanes et contributions indirectes Evaluation et prix de transfert Mobilité internationale Contrôle et contentieux fiscal Grande distribution TVA et taxes indirectes/ taxe sur les salaires Droit des sociétés Aspects internationaux Capital investissement Droit boursier / sociétés cotées Entreprises en difficultés Santé Droit du sport Droit du financement Associations et organismes dans but lucratif Droit social Santé et sécurité Ressources humaines Droit pénal du travail Retraite Prévoyance Paie Droit économique Concurrence Distribution Viti-vinicole PI / TI Contentieux du droit des affaires Droit de la construction Mesures conservatoires et voies d’éxécution Modes alternatifs de règlement des litiges Droit pénal des affaires Contentieux des baux commerciaux Droit public Droit public économique Urbanisme et aménagement Organisation et intervention des personnes publiques Contrats publics complexes Environnement
  3. 3. © FIDAL Direction régionale de Nantes 4 bureaux 76 avocats Fidal Nantes 38 avocats Fidal La Roche sur Yon 12 AVOCATS Fidal La Rochelle 11 AVOCATS Fidal Angers 15 avocats Une équipe régionale de 23 avocats compétents sur les problématiques internationales dans tous les domaines du droit des affaires
  4. 4. Jeudi 2 octobre 2014 L’implantation à l’étranger Modalités juridiques et enjeux fiscaux Fidal, Société d’Avocats Hugo Hentz Sébastien Laisney Mathieu Hervé 11h00 | 12h00
  5. 5. L’implantation à l’étranger •Partenariat, acquisition ou création / Etablissement ou filiale : choisir la structure adaptée •Organiser les flux transfrontaliers •Gérer la mobilité des salariés
  6. 6. Choisir la structure adaptée •Création / Acquisition / Partenariat: considérations entrepreneuriales •Etablissement ou Filiale: Considérations juridiques et fiscales •L’organisation du projet international
  7. 7. Organiser les flux transfrontaliers •Types de flux •Contractualisation •Prix •Double imposition •Retenues à la source •TVA •Douane
  8. 8. Gérer la mobilité des salariés •Contrat de travail •Sécurité sociale: détachement vs expatriation •Aspects fiscaux
  9. 9. NOS COORDONNÉES Maître Hugo HENTZ Avocat associé FIDAL Droit des sociétés hugo.hentz@fidal.com Maître Mathieu HERVE Avocat associé FIDAL Droit social mathieu.herve@fidal.com Maître Sébastien LAISNEY Avocat associé FIDAL Droit fiscal Coordinateur de l’équipe internationale sebastien.laisney@fidal.com 13 rue Amédée Ménard BP 51215 - 44312 Nantes Cedex 3 Tél: +33 2 40 14 26 00 www.fidal.com www.fidal-avocats-leblog.com Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux Vos interlocuteurs privilégiés Direction Régionale de Nantes
  10. 10. Conférence de clôture à 18h « La nouvelle gouvernance économique, budgétaire et financière de l’Europe» Animée par Jean-Claude TRICHET, Président du Groupe des 30 (Washington) et Président de la BCE de 2003 à 2011

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