Brexit : ce qui va changer Brexit : transformer les formalités douanières en avantage concurrentiel

1. BREXIT
Conséquences pour les
Opérateurs de l’Union Européenne
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2. Partie 1
Brexit, ce qui
va changer
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3. 1
Structure des échanges de la France au cours des
12 derniers mois cumulés (Fév 2018 – Janv 2019)
Source : Douanes françaises sauf indication contraire

4. 1
Demain, le Royaume-Uni sera un pays-tiers à l'UE
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5. 1
Les options possibles du Brexit
1. BREXIT SANS
ACCORD
Rétablissement des
formalités et contrôles
dès le 01/11/19
2. BREXIT AVEC
ACCORD DE SORTIE
Période transitoire :
jusqu’au 31/12/2020
rien ne change pour vous !
Au 1er
janvier 2021
Le RU devient un pays tiers
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6. 1
Aujourd’hui, une déclaration d’échange de
biens (DEB)
Lors des échanges avec le RU, une DEB est renseignée :
- A l’introduction à partir de 460 000 €
- A l’expédition dès le 1er
euro
Pas de stop à la frontière
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7. Anticiper
Se préparer
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8. 1
Circulation des marchandises post-Brexit
Au lieu de renseigner des DEB
chaque mois,
Je fais établir des déclarations
en douane
pour chaque réception ou envoi.
Rétablissement des
contrôles documentaires et
des contrôles de
marchandises
importées du / exportées
vers le Royaume-Uni
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9. 1
Déposer une déclaration en douane :
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Faire appel à un
prestataire : le
Représentant en
Douane Enregistré
Vous êtes responsable de vos opérations douanières
même si vous recourez aux services d'un RDE

10. 1
Ce qui est sûr : vous devez vous y préparer
L'offre douanière de service
à chaque étape d'une opération de commerce international
4
Étape 1 = Obtenir un numéro EORI
A l’importation, Pensez aux simplifications en matière de TVA
Auto-liquidation de la TVA
Sur conditions d’octroi,
un paiement mensuel
sur votre déclaration de TVA
Un contingent d’achat en franchise = l’AI2
Votre centre des impôts à partir de vos ventes en
intracommunautaire et de vos exportations, vous octroie un
contingent d’importation en franchise de TVA, art 275 CGI
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11. 1
Quelles sont les notions fondamentales
d'une déclaration en douane ?
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12. 1
L'espèce, à quoi ça sert ?
Quelle réglementation ?
Quels droits
de douane ?
Pour vous aider, consultez RITA sur prodou@ane!
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13. 1
Le dédouanement et les INCOTERM
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15. Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
EXPORTATION

16. Easy Brexit
Frontière intelligente
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17. La frontière intelligente repose sur trois principes pour garantir la
protection du territoire, la traçabilité des flux et la fluidité des
échanges commerciaux
17
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21. La frontière intelligente repose sur quatre piliers
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22. Fonctionnement
Objectif Avantages
L’enveloppe logistique permet de regrouper plusieurs
déclarations sous un code-barre unique pour fluidifier
le passage d’un point frontière. Elle est générée via
une plateforme accessible en français et en anglais,
par ordinateur ou appareil mobile.
L’enveloppe logistique permet un gain de temps
à l’identification du véhicule au point frontière.
Elle peut être générée et utilisée aussi bien par
le déclarant que par le transporteur.
L’enveloppe logistique pour préparer son passage de la frontière
Aiguillage vers la bonne
file
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23. Objectif Avantages
L’appairage permet d’associer :
Les plaques d'immatriculation (avant/arrière pour
un camion et arrière pour une remorque non
accompagnée)
La ou les déclaration(s) ou l'enveloppe logistique
Le type de marchandises transportées
Faciliter le processus d’identification du poids-
lourd pour fluidifier son passage.
L’appairage des plaques d’immatriculation et de la déclaration en douane

24. Fonctionnement
Objectif Avantages
A l'arrivée en France, le conducteur est orienté vers
la bonne file selon le statut des déclarations
douanières qu'il transporte et les déclarations
verbales faites en entrée d’infrastructure au
Royaume-Uni.
Permettre au conducteur de se placer dans la
bonne file et de fluidifier sa sortie
d’infrastructure
L’aiguillage des poids-lourds au débarquement en France

25. Fonctionnement
Objectif Avantages
Pour maitriser les flux entrants et sortants du
territoire, la douane se dote d’un outil de gestion des
flux en temps réel pour opérer ses contrôles et
sécuriser le point frontière.
Superviser les flux pour les maitriser en temps
réel
La douane se dote d’un outil de gestion des flux
Assurer une traçabilité des flux pour maitriser la
frontière
Aiguillage vers la bonne
file

26. La douane réalise une campagne d’information multicanale et
bilingue français & anglais à destination de tous les usagers de la
frontière intelligente
Entreprises
Guide douanier de préparation
au Brexit, à destination des
entreprises primo-accédants,
des grands comptes et des
transporteurs
Fiches de présentation de la
frontière intelligente
Mailing aux entreprises DEB et à
toutes les entreprises des
réseaux des gestionnaires
d’infrastructures partenaires, des
éditeurs EDI, des fédérations et
des RDE
Conducteurs
Flyer de sensibilisation des
conducteurs
Mémo de préparation des
conducteurs
Vidéos pédagogiques de
présentation du parcours de
conducteur avec la « smart
border »
Grand public
Mise à jour des pages Brexit
sur le site douanes.gouv.fr
Réalisation de deux vidéos
de présentation générale de
la frontière intelligente : vue
des ports et vue du tunnel
Campagne de relais de
l’information sur les réseaux
sociaux de la douane

27. Marchandises
soumises à
réglementation

28. 1
Circulation des produits agricoles ou agro-
alimentaires
Je commercialise des marchandises agricoles ou agro-alimentaires.
Qu’est-ce qui va changer ?
Déclaration en douane
+
Des contrôles sanitaires/ phytosanitaires opérées préalablement au dédouanement
par les services vétérinaires (SIVEP) du ministère de l’Agriculture
A l’importation = inspection dès le 1er
point entrée TDU
A l’exportation = les marchandises sont
dédouanées sur présentation d’un certificat
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29. 1
Circulation des produits
soumis à politique commerciale
Qu’est-ce qui va changer ?
A l’importation et à l’exportation
Déclaration en douane
+
Normes techniques : norme CE
Mesures de surveillance et de sauvegarde : Droits additionnels,
Droit-Antidumping…
Restrictions commerciales : produits stratégiques, matériels de
guerre, biens à double usage...
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30. 1
Circulation des produits soumis à accise
post-Brexit à l’exportation
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31. 1
Circulation des produits soumis à accise
post-Brexit à l’importation
UE RU
DAU DAU
Frontière
Titre de transit T2
Titre de transit T1
Paiement des accises dès dépôt du DAU
Sauf si placement chez un entrepositaire agréé
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DAE

32. Partie 2
Transformer les
formalités douanières
en avantage
concurrentiel
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33. Les simplifications
douanières
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34. 1
Le dédouanement à domicile
… Sur autorisation à l’import
… Sur enregistrement du lieu à l’export
Éviter un stop douane à la frontière ...
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35. 1
Le dédouanement centralisé national
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36. Utiliser
les régimes suspensifs
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37. 1
Transformer & Utiliser : les régimes particulier
= L’entrepôt douanier
= Perfectionnement actif
Perfectionnement passif
= La destination particulière
L’admission temporaire
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38. Partie 3
Bénéficier d'un
accompagnement
douanier sur mesure
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39. 1
Organiser son dédouanement
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1° Choisir le bon INCOTERM
2° Dédouaner Local
Choisir un RDE à proximité du lieu d’expédition / de réception
3° Privilégier l’avant-dédouanement
Anticipez la transmission des informations à votre RDE
But : Déclaration anticipée ou transit (EASY BREXIT = file verte)
4° Éviter le groupage avec des produits différents
Sensibilisez votre logisticien
5° Privilégier le dédouanement centralisé
Votre RDE dépose ses déclarations dans un bureau de proximité

40. 1
Les Pôles Action Économique , les bureaux
de douane
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41. 1
La douane vous informe
L'offre douanière de service
à chaque étape d'une opération de commerce international
Un plan d’action régional a été mis en place dans les Pays de la Loire
http://www.douane.gouv.fr/articles/c946-brexit
Au niveau national
La douane française met à disposition des usagers une adresse courriel dédiée :
brexit@douane.finances.gouv.fr
Les téléconseillers douaniers sont à votre écoute
Contactez Infos Douane Service au 0811 20 44 44
Au niveau régional
La cellule conseil aux entreprises vous aide
cce-nantes@douane.finances.gouv.fr
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