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Ce Toolkit est le fruit d’un travail collaboratif, qui a integré la plupart des parties prenantes. Il s’agit d’un ensemble d’outils au profit des acteurs.trices des coalitions pour les aider dans l’identification et la formulation de projet de développement humain à fort impact.
Guide de gestion du cycles de projets
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Guide montage VO Preview (3) (4).pdf
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porté par des individus déterminés à défendre des causes qui leur tiennent à cœur. Que ce soit pour l’égalité des droits, la justice sociale, ou la protection de l’environnement, les activistes consacrent leur énergie, leur temps et souvent leur propre bien-être à la réalisation de leur vision d’un monde meilleur.
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Le guide de plaidoyer, est un document né d’une collaboration entre l’association JAMAITY et son partenaire la fondation CIDEAL dans le cadre du projet « Renforcement des capacités des réseaux, plateformes et autres collectifs pour la promotion des Droits Humains et des Libertés Fondamentales en Tunisie par la formation, l'échange d'expériences et la dynamisation» financé par la coopération Espagnole en Tunisie.
Guide Plaidoyer jamaity
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Jamaity
In Tunisia, Community-Based Organizations, grassroots organizations, and social impact businesses have contributed to a variety of initiatives aimed at advancing human rights and incorporating the Humanitarian-Peace-Development nexus. They play a significant role in fostering peace in the country, but face at the same time numerous challenges and constantly changing circumstances. Financial viability is one of these challenges threatened by the lack of fundraising expertise, and access to available opportunities. This guide aims to inform community-based organizations, grassroots organizations, and social impact businesses about available funding and technical opportunities and equip them with data and tools to better secure funds.
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
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Jamaity
In 2021, countries in the Middle East and North Africa (MENA) began to chart their path toward recovery from the myriad impacts of the COVID-19 pandemic. Yet, the process of recovery—social, economic, and political proved to be both gradual and halting. Over the course of the year, CSOs in the region faced not only the ongoing impact of the pandemic, but also political unrest and financial uncertainty, yet continued to adapt to the difficult and shifting environment. The 2021 CSO Sustainability Index for MENA, which reports on the state of CSO sectors in Egypt, Iraq, Jordan, Lebanon, Libya, Morocco, Tunisia, and Yemen, outlines CSOs’ successes and obstacles in carrying out their missions.
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
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Jamaity
L’intervention de l’UICN a également permis d’accompagner les partenaires dans la mise en oeuvre de leurs Plans d’Actions Stratégiques. Les résultats et réalisations présentés dans ce rapport donnent une photographie de la dynamique de l’UICN dans la région et de sa contribution à la conservation, gestion durable du capital naturel et aux objectifs du développement durable.
Rapport 2021 programme régional UICN.pdf
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Le guide de plaidoyer, est un document né d’une collaboration entre l’association JAMAITY et son partenaire la fondation CIDEAL dans le cadre du projet « Renforcement des capacités des réseaux, plateformes et autres collectifs pour la promotion des Droits Humains et des Libertés Fondamentales en Tunisie par la formation, l'échange d'expériences et la dynamisation» financé par la coopération Espagnole en Tunisie. Ce guide vise à renforcer les connaissances des coalitions ciblées par le projet en plaidoyer ainsi de leur fournir des outils et des moyens pratiques pour leur faciliter la mise en oeuvre des actions de plaidoyer efficaces. Étant donné que le plaidoyer constitue l’une des grandes missions des coalitions dans leur travail quotidien, l’équipe du projet a pensé à créer ce document d’une manière simple et pratique, permettant aux membres d’enrichir leurs bases de connaissance mais aussi pouvoir pratiquer et appliquer ce qui est mentionner dans leurs activités ainsi que leur vie associative quotidienne.
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdf
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Jamaity
La levée des fonds ou la recherche de financements dénommé en anglais « Fundraising » consiste en un processus de collecte de contributions sous forme d’argent ou d’autres ressources en sollicitant des dons à des particuliers, des entreprises, des fondations caritatives ou des agences gouvernementales. La levée des fonds est l’une des pièces les plus importantes du puzzle organisationnel, en effet en l’absence de financement, une organisation ne pourra pas servir efficacement la cause qu’elle défend et répondre aux besoins de la communauté et elle serait amenée à terme à disparaître. La levée de fonds est une démarche stratégique à long terme laquelle engage l’ensemble de l’organisation, administrateurs, permanents et bénévoles autour d’un projet. En substance, le fundraising n’est pas une finalité en soi mais plutôt un moyen pour concrétiser des idées/ actions.
Guide Fundraising.pdf
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Jamaity
تسلط هذه الدراسة الضوء على الحق في السكن في تونس من خلال النظر في واقع وظروف عيش المهاجرين من جنوب الصحراء في تونس. تعتمد الدراسة على مقاربة أنثروبولوجية وتستقي معطيات الميدانية من جملة من المقابلات شبه المهيكلة مع عدد من المهاجرين المقيمين في احياء تونس العاصمة، ما ساعد على استخلاص مادة كيفية للإجابة على الأسئلة التي تضعها الدراسة. وتنظر الدراسة الى ديناميكيات السكن الخاصة بالمهاجرين سعيا الى مناقشة حدود وصولهم إلى هذا الحق على مستويات مختلفة )سياسية، مؤسساتية، اجتماعية، شخصية، إلخ(، من خلال تحليل سرديات فردية لفهم ظروف السكن وعوامل اختياره، بما في ذلك المحيط العمراني المباشر للمسكن. وتعتمد الدراسة أساسا على مقاطعة مسارات البحث عن مسكن والولوج الى هذا الحق مع مسارات الهجرة والعلاقة بين المهاجر والمجتمع المحلي، وصولا الى تقاطع الهامش الذي يشغله المهاجرون مع الهوامش الاجتماعية المحلية والدور الذي تلعبه شبكات الأمان المجتمعي. يمهد هذا العمل الى نشر نسخة أشمل للدراسة والتي ستجمع عملا ميدانيا موسعا )ولايتي صفاقس ومدنين الى جانب تونس الكبرى(، ويضع في مرحلة اولى جملة من التوصيات كما يلي: إطلاق حملة لتسوية الوضعيات الإدارية للمهاجرين المتواجدين في تونس ادماج المهاجرين في السياسات العمومية واشراكهم في التخطيط لها وتنفيذها الدفع نحو مزيد من المساءلة وتحمل المسؤولية في ما يتعلق بدور المنظمات الأممية في حماية واسناد اللاجئين وطالبي اللجوء والمهاجرين تحسين وتعميم آليات وبرامج ادارة المساعدات المالية التي تقدمها المنظمات الإنسانية دعم المبادرات المجتمعية في الأحياء المستهدفة تحسيس الرأي العام لتعزيز التضامن مع وبين التونسيين والمهاجرين واللاجئين وطالبي اللجوء مراجعة القانون رقم 7 المؤرخ في 8 مارس 1968 والمتعلق بوضع الأجانب في تونس )قانون تصريح الإقامة( لجعله متوافقًا مع المعاهدات الدولية إعادة النظر في شروط إيواء الأجنبي واجبارية اعلام أقسام الشرطة بذلك دعم واسناد دور جمعيات المجتمع المدني في توفير المرافقة القانونية للمهاجرين بما في ذلك الأطر المتعلق بحقهم في السكن ومرافقة توقيع العقود )فحص البنود التعاقدية مع صاحب المسكن( والمبادرة باقتراح نموذج عقد موحد خاص باللاجئين والمهاجرين تسهيل اجراء ات منح تصريح الإقامة وإزالة العقوبات المتعلقة بانقضاء مدتها ضمان الوصول إلى العدالة فيما يتعلق بالحق في السكن في حالة التجاوز مراعاة الوضع الهش للمهاجرين في كافة برامج وزارة الشؤون الاجتماعية مراجعة محتوى البرامج التعليمية لجعلها أكثر شمولية واحترامًا للمهاجرين دعم عمل منظمات المجتمع المدني على تسليط الضوء على مسألة الوصول إلى العدالة فيما يتعلق بالحق في السكن للمهاجرين وإدراج هذه النقطة ضمن أوليات ومخاوف المنظمات عند اصدار تقاريره
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
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Jamaity
La présente étude a été conduite par Maram Tebbini pour le FTDES, membre du Arab Hub for Social Protection, et ce dans le cadre du projet de recherche « Social Protection in (post)Covid MENA ». Il s’agit de la première partie d’un travail plus élaboré qui couvrira d’autres villes Tunisiennes à paraître en septembre 2022. Rattaché au principe de la dignité, avoir droit à un logement signifie protéger la dignité et l’intégrité physique et psychique de l’individu. Ce droit implique l’accès à un logement sécurisé, habitable, doté de services nécessaires et situé à proximité des possibilités d’emploi, des services de santé, des écoles, des moyens de transports, etc. Le logement doit aussi être adapté à l’expression de l’identité culturelle des habitants. Ces conditions sont pourtant difficilement réunies même pour une bonne partie de Tunisiens marginalisés. La situation empire clairement pour d’autres groupes marginalisés, à savoir les migrants « subsahariens ». La visée de cette étude serait de décrire et de discuter les conditions de l’habitat de ces derniers.
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants FR.pdf
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Jamaity
Ce Toolkit est le fruit d’un travail collaboratif, qui a integré la plupart des parties prenantes. Il s’agit d’un ensemble d’outils au profit des acteurs.trices des coalitions pour les aider dans l’identification et la formulation de projet de développement humain à fort impact. Pourquoi: Pour innover dans l’identification des actions • Pour faciliter les choses aux acteurs. trices de la société civile • Pour développer des projets basés sur les besoins spécifiques des citoyens.nes • Pour la mise en oeuvre des projets à fort impact Quoi: Une démarche innovative et participative en quatre étapes • Un ensemble d’outils adaptés et inspirés par les approches de l’innovation • Un toolkit avec des résultats tangibles Comment: Des outils guidés étape par étape afin d’aboutir à un résultat concret dans le process d’identification et de formulation des projets
Guide montage de projet
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Two hundred days after the triggering of Article 80 by the President of the Republic Kais Saied, the hypotheses raised by the two previous bulletins -issued respectively 50 and 100 days after the onset of the state of exception- namely that of a “break in continuity”1, an “erosion of the rule of law and a threat to freedoms”2 are becoming more and more confirmed every day. The authoritarian nature of the practice of power introduced by the President, who, since the so-called Decree 117, has had all the executive and legislative powers in his hands, is becoming established.
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
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Jamaity
This study was carried out as part of the participation of the Tunisian Forum for Economic and Social Rights (FTDES) in the research project "Social Protection in (post) Covid MENA" as member of the "Arab Hub for Social Protection" Consortium.
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
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Jamaity
تنطلق هذه الدراسة من جملة من الاستفهامات النظرية والميدانية التي لا نروم الإجابة عليها بقدر ما نروم استحثاث التفكير فيها. أمّا هويّتها التحرّرية المواطنية وخلفيتها الحقوقية باعتبار الإطار الجمعياتي الذي أنجزت فيه فانّه يجعل الغاية كذلك من هذا البحث هو تزويد القارئ عموما والفاعلين الاجتماعيين بشكل خاص بأليّات تفكير مختلفة ليكونوا خاصة أكثر وعيا بالقضايا وأكثر نجاعة في طرحها واستشراف نتائجها تهدف هذه الدراسة أساسا الى تحديد كيفية تفاعل الأسر مع الجائحة من حيث أشكال التأقلم واستراتيجيات المقاومة والصمود تحديد مدى تأثير الجائحة على الأفراد داخل الأسرة وخارجها وخاصة في مستوى الرضا العام دراسة مستويات تطوّر النوايا الهجرية في ظل الجائحة دراسة مستويات تغيّر المشاريع الهجرية ومساهمة الأسر فيها وامكانيات تحقيقها مستقبلا
Ftdes migration covid_ar
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Jamaity
Normal life came to an abrupt halt in the first quarter of 2020 as the COVID-19 virus spread around the globe. Confronted by myriad unprecedented challenges, including political and economic unrest, the closure of civic space, and a decline in financial viability, CSOs in the Middle East and North Africa (MENA) demonstrated remarkable resilience. They reacted quickly to the constantly changing circumstances by providing critical services, thereby demonstrating their value to the societies in which they are based. In addition, CSOs increasingly adopted new technologies, allowing them to develop new ways of working, providing services to their constituents, and increasing their own capacities. The pandemic thus served as a litmus test, both exposing CSOs’ vulnerabilities and highlighting their resilience. This year’s CSO Sustainability Index for MENA, which reports on the state of CSO sectors in Egypt, Iraq, Jordan, Lebanon, Libya, Morocco, Tunisia, and Yemen, describes both these opportunities and challenges.
CSOSI Middle East North Africa-2020
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How has the Tunisian diaspora responded when COVID-19 hit their country of origin? How did they support and engage with families, communities back in Tunisia? And did they coordinate with the wider humanitarian system when delivering humanitarian aid? DEMAC has conducted a Real-time review between July and September 2021, providing a rapid analysis of the humanitarian response of Tunisian diaspora organizations to the fourth and most severe wave of the COVID-19 pandemic.
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
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Le droit d’asile constitue un droit fondamental consacré tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne15 que par le droit italien. Cependant, force est de constater la multiplication des obstacles pour limiter l’accès aux procédures d’asile. Le concept de « pays d’origine sûr » permet ainsi de déclarer irrecevable une demande d’asile et de renvoyer le demandeur vers l’Etat concerné, sous prétexte que ce pays est sûr pour lui. Or, la Tunisie ne peut être considérée comme absolument « sûr » pour toutes et tous ses ressortissants. Ce concept est donc incompatible avec le droit d’asile et les garanties à fournir à la population migrante. L’utilisation de la notion de « sûreté » pour justifier la mise en place d’une procédure accélérée d’examen d’une demande d’asile implique non seulement un abaissement des garanties procédurales indispensables pour assurer la qualité de cet examen, mais méconnait également la réalité de la situation particulière de nombreux tunisiens demandeurs d’asile. En outre, l'instrumentalisation de ce concept permet une certaine standardisation des rapatriements vers la Tunisie – 1.997 Tunisiens en 2020 et 1.655 jusqu'à mi-novembre 2021 – qui reste le pays vers lequel l'Italie effectue le plus d'opérations de rapatriement. Les organisations signataires entendent souligner la gravité de la situation vécue par de nombreux tunisien.ne.s victimes de violations graves de droits humains et appellent le gouvernement italien à renoncer à la notion de « pays d’origine sûr » qui vide le droit d’asile de sa substance.
Deconstruire le mythe de la surete en Tunisie
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Rapport d'une mission de recherche entre Sfax, Zarzis et Medenine
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
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« Refoulement par procuration »: L’impact des politiques d’externalisation des frontières de l’UE sur les migrantes victimes de traite en Tunisie RECHERCHE POUR LE FTDES* RÉSERVE: S’il-vous-plait prendre note que l’écriture de ce rapport se fait alors que la scène politique tunisienne est en pleine évolution depuis les mesures exceptionnelles prises par le président le 25 juillet 2021. Les recommandations finales contenues dans le rapport devront être ajustées en fonction de l’évolution de la situation politique de la Tunisie. Somme toute, nous croyons que ce sont des objectifs primordiaux à atteindre afin de protéger les droits des migrants victimes de traite.
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Ce rapport aborde les principales inégalités et les écarts enregistrés entre les femmes et les hommes dans les trois secteurs cités (l’inclusion sociale, la digitalisation et l’économie verte) et leurs conséquences avant de présenter des conclusions. Il formule des recommandations avec une vision claire des points où la DUE peut apporter une valeur ajoutée pour atteindre les objectifs du pays quant à l’égalité de genre dans ces trois secteurs. Il sera complété par plusieurs annexes faisant partie de l’analyse, en particulier le cadre normatif international, le cadre normatif national et le cadre institutionnel, un glossaire, ainsi que la méthodologie de travail et la liste des personnes consultées.
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تهدف هذه الدراسة إلى المساهمة في تحسيس جميع المتدخلين و المتدخلات و الوزارات المعنية سواء وزارة العدل أو الداخلية و كذلك السلطة القضائية بالصعوبات التي تعيشها النساء عند الالتجاء إلى القضاء للحصول على حقوقهن ومعرفةّ التحديات التي يجب مواجهتها من أجل تطوير وتحسين تعاطيهم/هن مع قضايا النساء و المعيقات التي تحول دون نفاذهن إلى العدالة كما تهدف هذه الدراسة إلى معرفة حسن تطبيق أحكام القانون الأساسي عدد 58 لسنة 2017 أمام المحاكم التونسية ومدى انصهاره في مقاومة العنف ضد المرأة وإنصاف الضحايا من خلال الأحكام الجزائية الصادرة حول جرائم العنف المسلطة على النساء وقرارات الحماية الصادرة عن قاضي الأسرة
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تجدون طي ّ هذه الرسالة تقارير رصد المحاكمات التي قامت بها منظمة 'محامون بلا حدود' والتي تشمل المئات من المنسوب إليهم الانتهاك والذين ارتبطت بهم شبهات فساد وتهم موجهة وهي اليوم تحت أنظار الد وا ئر الجنائية المختصة في العدالة الانتقالية كما تجدون فيما يلي قراءة قانونية لمقترح القانون مع توصياتنا اللازمة لضمان تماشي مقترح رئيس الجمهورية مع مبادئ العدالة الانتقالية ومع الاتفاقيات الدولية التي صادقت عليها الدولة التونسية
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The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
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تنطلق هذه الدراسة من جملة من الاستفهامات النظرية والميدانية التي لا نروم الإجابة عليها بقدر ما نروم استحثاث التفكير فيها. أمّا هويّتها التحرّرية المواطنية وخلفيتها الحقوقية باعتبار الإطار الجمعياتي الذي أنجزت فيه فانّه يجعل الغاية كذلك من هذا البحث هو تزويد القارئ عموما والفاعلين الاجتماعيين بشكل خاص بأليّات تفكير مختلفة ليكونوا خاصة أكثر وعيا بالقضايا وأكثر نجاعة في طرحها واستشراف نتائجها تهدف هذه الدراسة أساسا الى تحديد كيفية تفاعل الأسر مع الجائحة من حيث أشكال التأقلم واستراتيجيات المقاومة والصمود تحديد مدى تأثير الجائحة على الأفراد داخل الأسرة وخارجها وخاصة في مستوى الرضا العام دراسة مستويات تطوّر النوايا الهجرية في ظل الجائحة دراسة مستويات تغيّر المشاريع الهجرية ومساهمة الأسر فيها وامكانيات تحقيقها مستقبلا
Ftdes migration covid_ar
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Jamaity
Normal life came to an abrupt halt in the first quarter of 2020 as the COVID-19 virus spread around the globe. Confronted by myriad unprecedented challenges, including political and economic unrest, the closure of civic space, and a decline in financial viability, CSOs in the Middle East and North Africa (MENA) demonstrated remarkable resilience. They reacted quickly to the constantly changing circumstances by providing critical services, thereby demonstrating their value to the societies in which they are based. In addition, CSOs increasingly adopted new technologies, allowing them to develop new ways of working, providing services to their constituents, and increasing their own capacities. The pandemic thus served as a litmus test, both exposing CSOs’ vulnerabilities and highlighting their resilience. This year’s CSO Sustainability Index for MENA, which reports on the state of CSO sectors in Egypt, Iraq, Jordan, Lebanon, Libya, Morocco, Tunisia, and Yemen, describes both these opportunities and challenges.
CSOSI Middle East North Africa-2020
CSOSI Middle East North Africa-2020
Jamaity
How has the Tunisian diaspora responded when COVID-19 hit their country of origin? How did they support and engage with families, communities back in Tunisia? And did they coordinate with the wider humanitarian system when delivering humanitarian aid? DEMAC has conducted a Real-time review between July and September 2021, providing a rapid analysis of the humanitarian response of Tunisian diaspora organizations to the fourth and most severe wave of the COVID-19 pandemic.
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
Jamaity
Le droit d’asile constitue un droit fondamental consacré tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne15 que par le droit italien. Cependant, force est de constater la multiplication des obstacles pour limiter l’accès aux procédures d’asile. Le concept de « pays d’origine sûr » permet ainsi de déclarer irrecevable une demande d’asile et de renvoyer le demandeur vers l’Etat concerné, sous prétexte que ce pays est sûr pour lui. Or, la Tunisie ne peut être considérée comme absolument « sûr » pour toutes et tous ses ressortissants. Ce concept est donc incompatible avec le droit d’asile et les garanties à fournir à la population migrante. L’utilisation de la notion de « sûreté » pour justifier la mise en place d’une procédure accélérée d’examen d’une demande d’asile implique non seulement un abaissement des garanties procédurales indispensables pour assurer la qualité de cet examen, mais méconnait également la réalité de la situation particulière de nombreux tunisiens demandeurs d’asile. En outre, l'instrumentalisation de ce concept permet une certaine standardisation des rapatriements vers la Tunisie – 1.997 Tunisiens en 2020 et 1.655 jusqu'à mi-novembre 2021 – qui reste le pays vers lequel l'Italie effectue le plus d'opérations de rapatriement. Les organisations signataires entendent souligner la gravité de la situation vécue par de nombreux tunisien.ne.s victimes de violations graves de droits humains et appellent le gouvernement italien à renoncer à la notion de « pays d’origine sûr » qui vide le droit d’asile de sa substance.
Deconstruire le mythe de la surete en Tunisie
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Jamaity
Rapport d'une mission de recherche entre Sfax, Zarzis et Medenine
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
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Jamaity
« Refoulement par procuration »: L’impact des politiques d’externalisation des frontières de l’UE sur les migrantes victimes de traite en Tunisie RECHERCHE POUR LE FTDES* RÉSERVE: S’il-vous-plait prendre note que l’écriture de ce rapport se fait alors que la scène politique tunisienne est en pleine évolution depuis les mesures exceptionnelles prises par le président le 25 juillet 2021. Les recommandations finales contenues dans le rapport devront être ajustées en fonction de l’évolution de la situation politique de la Tunisie. Somme toute, nous croyons que ce sont des objectifs primordiaux à atteindre afin de protéger les droits des migrants victimes de traite.
Refoulement par procuration
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Jamaity
Ce rapport aborde les principales inégalités et les écarts enregistrés entre les femmes et les hommes dans les trois secteurs cités (l’inclusion sociale, la digitalisation et l’économie verte) et leurs conséquences avant de présenter des conclusions. Il formule des recommandations avec une vision claire des points où la DUE peut apporter une valeur ajoutée pour atteindre les objectifs du pays quant à l’égalité de genre dans ces trois secteurs. Il sera complété par plusieurs annexes faisant partie de l’analyse, en particulier le cadre normatif international, le cadre normatif national et le cadre institutionnel, un glossaire, ainsi que la méthodologie de travail et la liste des personnes consultées.
Profil genre tunisie_2021
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Jamaity
تهدف هذه الدراسة إلى المساهمة في تحسيس جميع المتدخلين و المتدخلات و الوزارات المعنية سواء وزارة العدل أو الداخلية و كذلك السلطة القضائية بالصعوبات التي تعيشها النساء عند الالتجاء إلى القضاء للحصول على حقوقهن ومعرفةّ التحديات التي يجب مواجهتها من أجل تطوير وتحسين تعاطيهم/هن مع قضايا النساء و المعيقات التي تحول دون نفاذهن إلى العدالة كما تهدف هذه الدراسة إلى معرفة حسن تطبيق أحكام القانون الأساسي عدد 58 لسنة 2017 أمام المحاكم التونسية ومدى انصهاره في مقاومة العنف ضد المرأة وإنصاف الضحايا من خلال الأحكام الجزائية الصادرة حول جرائم العنف المسلطة على النساء وقرارات الحماية الصادرة عن قاضي الأسرة
Accès-des-femmes-victimes-a-la-justice-Ar
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Jamaity
تجدون طي ّ هذه الرسالة تقارير رصد المحاكمات التي قامت بها منظمة 'محامون بلا حدود' والتي تشمل المئات من المنسوب إليهم الانتهاك والذين ارتبطت بهم شبهات فساد وتهم موجهة وهي اليوم تحت أنظار الد وا ئر الجنائية المختصة في العدالة الانتقالية كما تجدون فيما يلي قراءة قانونية لمقترح القانون مع توصياتنا اللازمة لضمان تماشي مقترح رئيس الجمهورية مع مبادئ العدالة الانتقالية ومع الاتفاقيات الدولية التي صادقت عليها الدولة التونسية
قراءة قانونية وتوصيات لمقترح رئيس الجمهورية إلجراء صلح جزائي
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