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CHAMBRE DES DEPUTES                                      REPUBLIQUE FRANÇAISE    Entrée le:                        LIBERTÉ...
Pour votre complète information, je vous fais part ici des éléments quelle a bienvoulu me communiquer : à lissue de lévalu...
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Bartolone

  1. 1. Transmis en copie pour information- aux honorables Membres de la Chambre des Députés- aux Membres de la Conférence des PrésidentsLuxembourg, le 8 novembre 2012Le Secrétaire général de la Chambre des Députés,
  2. 2. CHAMBRE DES DEPUTES REPUBLIQUE FRANÇAISE Entrée le: LIBERTÉ • ÉGALITÉ • FRATERNITÉ 0 8 NV O mi ASSEMBLÉE NATIONALE LE P E I E T R SD N P RS L A I, E 0 2 f^OV. 0 2 21 0 11« = . Monsieur le Président, Vous avez souhaité porter à ma connaissance les préoccupations des parlementaires luxembourgeois au sujet de la sécurité de la centrale nucléaire française de Cattenom, située à la frontière entre nos deux pays. Vous signalez les nombreuses alertes qui émaillent la vie de cette installation, et les différentes recommandations issues des tests de résistance réalisés par lAutorité de Sûreté Nucléaire française et la Commission européenne. La sécurité des installations nucléaires est une priorité de notre pays. La France a développé depuis quarante ans une expertise reconnue au niveau mondial sur lexploitation de lénergie nucléaire, qui fonde encore aujourdhui une part iinportaute de sa couipétitivité. La surveillance des installations fait partie intégrante de cette activité. Vous soulignez que le chef de lÉtat et le nouveau gouvernement ont décidé de prendre résolument le virage de la transition énergétique, et de réduire la part du nucléaire dans lalimentation électrique en France. Cest le sens de la fermeture annoncée de la centrale de Fessenheim. Concernant les autres centrales, et notamment celle de Cattenom, qui fournit 8 % de lélectricité du pays et emploie 1 200 personnes, le développement des contrôles, à la suite de la catastrophe de Fukushima, a conduit lexploitant à renforcer ces derniers mois ses dispositifs de surveillance, et à préconiser puis engager des travaux de renforcement. Cest une des raisons pour lesquelles tous les incidents, même les plus mineurs, sont systématiquement rapportés, ce qui peut conduire à cette impression de fragilité que vous mettez en avant. Je me suis rapproché de la ministre de lÉcologie, Madame Delphine Batho, qui ma indiqué quelle avait rencontré le 25 octobre dernier son homologue luxembourgeois pour lui présenter la position de la France sur ce dossier. .../. Monsieur Laurent MOSAR Président de la Chambre des Députés 23, rue du Marché-aux-Herbes L-1728 LUXEMBOURG HOTEL DE LASSAY 128, RUE DE LUNIVERSITE 75007 PARIS - TEL, 01 40 63 50 00
  3. 3. Pour votre complète information, je vous fais part ici des éléments quelle a bienvoulu me communiquer : à lissue de lévaluation complémentaire de sûreté (ECS) de lacentrale nucléaire de Cattenom, lAutorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a estimé le 3 janvier2012 que la centrale de Cattenom présentait un niveau de sûreté suffisant pour quelle nedemande pas son arrêt immédiat. Dans le même temps, lASN a considéré que la poursuite deson exploitation nécessitait daugmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges desûreté dont elle disposait déjà, sa robustesse face à des situations extrêmes. Il est à noter quà la demande du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,des experts luxembourgeois ont pu participer aux évaluations menées en France sur cetteexploitation. Dans son rapport annuel sur létat de la sûreté nucléaire et de la radioprotection enFrance, lASN a indiqué en juin 2012, concernant la centrale de Cattenom, que pour lannée2011, «les performances du site de Cattenom en matière de sûreté nucléaire, deradioprotection et de protection de lenvironnement sont globalement satisfaisantes. Enparticulier, lASN considère que la radioprotection des travailleurs saméliore grâce auxactions engagées par le site, notamment en raison dune implication forte du service deprévention des risques. » Enfin, dans le cadre du plan dactions établi par lEuropean Nuclear SafetyRegulators Group (ENSREG) à la suite du processus de stress tests européens, une équipe dequatre experts (trois appartenant à des Autorités de sûreté européennes et un à la Commissioneuropéenne), mandatée par lENSREG, a effectué une visite du site de Cattenom le11 septembre dernier destinée à examiner la mise en œuvre des actions identifiées lors desstress tests. Les conclusions du rapport rédigé à lissue de cette visite soulignent quelensemble des mesures damélioration de la sûreté sont effectivement mises en œuvre. Pourle site de Cattenom, il est notamment souligné que : - toutes les actions correctives identifiées durant les stress tests sont en cours de miseen œuvre ; - sous légide de lASN, des groupes de travail transnationaux ont été mis en placeavec les Autorités allemandes et Suisses pour échanger sur les mesures prises sur chaque site. Monsieur le Président, je partage votre souci de garantir à tout moment la sécuritédes populations résidant à proximité du site de Cattenom, et je comprends vos interrogationsaprès la publication ces derniers jours par la Commission européenne de données qui peuventparaître alarmantes. Et je vous assure de toute lattention que le gouvernement et lareprésentation nationale portent à la sécurité des installations nucléaires en France. Je vous prie de croire. Monsieur le Président, à lassu£ance de ma considérationdistinguée. Claude BARTOLONE

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