1. Transmis en copie pour information
- aux honorables Membres de la Chambre des Députés
- aux Membres de la Conférence des Présidents
Luxembourg, le 8 novembre 2012
Le Secrétaire général de la Chambre des Députés,

2. CHAMBRE DES DEPUTES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Entrée le: LIBERTÉ • ÉGALITÉ • FRATERNITÉ
0 8 NV
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ASSEMBLÉE NATIONALE
LE P E I E T
R SD N P RS L
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Monsieur le Président,
Vous avez souhaité porter à ma connaissance les préoccupations des parlementaires
luxembourgeois au sujet de la sécurité de la centrale nucléaire française de Cattenom, située à
la frontière entre nos deux pays. Vous signalez les nombreuses alertes qui émaillent la vie de
cette installation, et les différentes recommandations issues des tests de résistance réalisés par
l'Autorité de Sûreté Nucléaire française et la Commission européenne.
La sécurité des installations nucléaires est une priorité de notre pays. La France a
développé depuis quarante ans une expertise reconnue au niveau mondial sur l'exploitation
de l'énergie nucléaire, qui fonde encore aujourd'hui une part iinportaute de sa couipétitivité.
La surveillance des installations fait partie intégrante de cette activité.
Vous soulignez que le chef de l'État et le nouveau gouvernement ont décidé de
prendre résolument le virage de la transition énergétique, et de réduire la part du nucléaire
dans l'alimentation électrique en France. C'est le sens de la fermeture annoncée de la centrale
de Fessenheim. Concernant les autres centrales, et notamment celle de Cattenom, qui fournit
8 % de l'électricité du pays et emploie 1 200 personnes, le développement des contrôles, à la
suite de la catastrophe de Fukushima, a conduit l'exploitant à renforcer ces derniers mois ses
dispositifs de surveillance, et à préconiser puis engager des travaux de renforcement. C'est
une des raisons pour lesquelles tous les incidents, même les plus mineurs, sont
systématiquement rapportés, ce qui peut conduire à cette impression de fragilité que vous
mettez en avant.
Je me suis rapproché de la ministre de l'Écologie, Madame Delphine Batho, qui m'a
indiqué qu'elle avait rencontré le 25 octobre dernier son homologue luxembourgeois pour lui
présenter la position de la France sur ce dossier.
.../.
Monsieur Laurent MOSAR
Président de la Chambre des Députés
23, rue du Marché-aux-Herbes
L-1728 LUXEMBOURG
HOTEL DE LASSAY 128, RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS - TEL, 01 40 63 50 00

3. Pour votre complète information, je vous fais part ici des éléments qu'elle a bien
voulu me communiquer : à l'issue de l'évaluation complémentaire de sûreté (ECS) de la
centrale nucléaire de Cattenom, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a estimé le 3 janvier
2012 que la centrale de Cattenom présentait un niveau de sûreté suffisant pour qu'elle ne
demande pas son arrêt immédiat. Dans le même temps, l'ASN a considéré que la poursuite de
son exploitation nécessitait d'augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de
sûreté dont elle disposait déjà, sa robustesse face à des situations extrêmes.
Il est à noter qu'à la demande du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,
des experts luxembourgeois ont pu participer aux évaluations menées en France sur cette
exploitation.
Dans son rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en
France, l'ASN a indiqué en juin 2012, concernant la centrale de Cattenom, que pour l'année
2011, «les performances du site de Cattenom en matière de sûreté nucléaire, de
radioprotection et de protection de l'environnement sont globalement satisfaisantes. En
particulier, l'ASN considère que la radioprotection des travailleurs s'améliore grâce aux
actions engagées par le site, notamment en raison d'une implication forte du service de
prévention des risques. »
Enfin, dans le cadre du plan d'actions établi par l'European Nuclear Safety
Regulators Group (ENSREG) à la suite du processus de stress tests européens, une équipe de
quatre experts (trois appartenant à des Autorités de sûreté européennes et un à la Commission
européenne), mandatée par l'ENSREG, a effectué une visite du site de Cattenom le
11 septembre dernier destinée à examiner la mise en œuvre des actions identifiées lors des
stress tests. Les conclusions du rapport rédigé à l'issue de cette visite soulignent que
l'ensemble des mesures d'amélioration de la sûreté sont effectivement mises en œuvre. Pour
le site de Cattenom, il est notamment souligné que :
- toutes les actions correctives identifiées durant les stress tests sont en cours de mise
en œuvre ;
- sous l'égide de l'ASN, des groupes de travail transnationaux ont été mis en place
avec les Autorités allemandes et Suisses pour échanger sur les mesures prises sur chaque site.
Monsieur le Président, je partage votre souci de garantir à tout moment la sécurité
des populations résidant à proximité du site de Cattenom, et je comprends vos interrogations
après la publication ces derniers jours par la Commission européenne de données qui peuvent
paraître alarmantes. Et je vous assure de toute l'attention que le gouvernement et la
représentation nationale portent à la sécurité des installations nucléaires en France.
Je vous prie de croire. Monsieur le Président, à l'assu£ance de ma considération
distinguée.
Claude BARTOLONE