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Propriété intellectuelle
1. Propriété intellectuelle
Question 1
Richard Bonnière doit être adhérent à la SACEM : il devra verser des droits de représentation et de
reproduction pour sa pièce.
Les droits d’auteurs sont appliqués pendant toute la durée de vie du créateur de l’œuvre et, depuis la
loi du 27 mars 1997, pendant les 70 ans qui suivent, les œuvres reviennent aux ayants droits.
Onik est un auteur donc son œuvre est protégée.
Les airs des Richard Bonnière et les textes de Victor Ancielle sont desœuvres, donc protégées
également.
Les interprètes ne sont pas des auteurs.
VictorAnciellen’est pas inscrit à la SACEM, il n’est donc pas protégé
Question 2
La radio demande une autorisation à la SACEM : contrat signé de représentation entre la radio et la
SACEM + autorisation des artistes interprètes (obtenue depuis leurs héritiers) + des autorisations
d’interprétation.
Question 3
Il faut une autorisation de la SACEM. Il n’y a pas de droit d’interprètes. En revanche, l’œuvre étant
diffusée, la radio devra disposer des droits à l’image. De plus il faut faire une demande afin
d’enregistrer l’œuvre.
Question 4
Droit moral l’œuvre n’est pas identique. La diva peut assigner en justice la pianiste
Hector peut attaquer l’ensemble des personnes qui ont déformé l’œuvre.
La radio peut être attaquée car les artistes avaient refusé le droit de divulgation. Elle devra donc
verser des dommages et intérêts.