Paul Biya - Cameroun - Décret N° 2016352 du 27 juillet 2016 portant avancement de grade au choix d'un Commissaire Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2016.

1. REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
~p. 1 6J 3 5 2DECRET N° DU 27JUIL 2016
portant avancement de grade au choix d'un Commissaire
Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre
de l'année 2016.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu
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la Constitution;
le décret n074/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime
des pensions civiles et ses divers modificatifs;
le décret n075/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de
rémunération des personnels civils et militaires et les textes
modificatifs subséquents;
le décret n02001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement
indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale;
le décret n02011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de
la Présidence de la République;
le décret n02012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du
Corps des fonctionnaires d~la SÛAeté Nationale;
le décret no~1 6J 3 :l :iuL { JUIL 2016 portant inscription au
tableau d'avancement de grade au choix d'un (01) Commissaire de
Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année
2016;
le dernier arrêté d'avancement de l'intéressé,
DECRETE:
Article 1er
: Monsieur BOUBAKARI OUMAROU (Mie 570 427-C),
Commissaire de Police, inscrit aJ.J t,ab,le,qu d:Slxancement de grade au choix
par décret nZ 0 1 6J 3 5 bu /. ( JUil 2ulb susvisé, est, à compter du
09 avril 2016, promu au grade de Commissaire de Police Principal de 6ème
échelon, indice 870 avec une ancienneté conservée de 05 mois 03 jrs.
Article 2 : La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur
le budget de l'Etat, Année 50-Exercice 2016 - Chapitre 12 - Article 390000 -
Paragraphe 6220.
Article 3: Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera enregistr~;bp.u~ suivant la procédure d'urgence,
puis inséré au Journal Officiel eJ)~&"fa Çç;l%"'èt~fl anglais./'P"#,,7 ,,0 Q:r. C>~
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