Décret N°2017475 du 06 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de six (06) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2017.

1. REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
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2 0 17/ ii 75
DECRET N° DU _
portant inscription au tableau d'avancement de grade au
choix de six (06) Commissaires de Police au grade de
Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2017.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n074/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions
civiles et ses divers modificatifs;
Vu le décret n075j459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des
personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents;
Vu le décret n02001j066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres
de la Sûreté Nationale;
Vu le décret n02011j412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence
de la République;
Vu le décret n02012j539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des
fonctionnaires de la Sûreté Nationale;
Vu l'arrêté n0565jCABjPR 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement
des organes consultatifs de la Sûreté Nationale;
Vu la décision n000000374jDGSNjSGjSDGA du 06 avril 2017 portant convocation en
session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale
au titre de l'année 2017,
DECRETE:
Article 1 : Les Commissaires de Police ci-après désignés, sont inscrits au tableau
d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire de Police Principal au titre
de l'année 2017.
1. NKOLO NGA Mie 356 002-1
2. BIBONG JEAN ROGER Mie 355 320-0
3. ATEBA BENJAMIN Mie 147 183-Y
4. TAIWE né le 04j08/1961 Mie 506712-A
5. HAMADOU BOUSA Mie 104-690-A
6. MSENZO DAVID Mie 366 219-L //.
Article 2: Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure
d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.j-ç'
Yaoundé, le