La collectivite territoriale de martinique

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Pour tout savoir sur les chantiers de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Présentation publique du Vendredi 31 Mai par les Membres du Conseil Régional et du Conseil Général au Palais des Congrés de Madiana.

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La collectivite territoriale de martinique

  1. 1. La Collectivité « Unique » :une histoire MartiniquaiseCollectivité Territoriale de Martinique :le chantier d’un Territoire
  2. 2. Sommaire1. 1946Ͳ1982 : quelques rappels historiques.2. 1982 Ͳ 2010 : tentatives infructueuses de réformesstatutaires.3. 2011 Ͳ 2015 : adoption de la loi relative à la collectivitéterritoriale de Martinique et préparation de sa mise enplace.La Collectivité « Unique » : une histoire Martiniquaise31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 2
  3. 3. Quelques rappels historiquesde 1946 à 198231 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 3
  4. 4. 1946Ͳ1958 : de la loi du 19 mars 1946au début du débat statutaireͲ Classement des colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de La Réunion dans la catégorie des départements, (loidu 19 mars 1946)Ͳ Application en principe du droit commun sauf exceptionsdéterminées par la loi (article 73 de la constitution de 1946)Ͳ Déceptions et début du débat statutaire (1955Ͳ1956)31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 4
  5. 5. 1958Ͳ1982 : insatisfactions etpersistance du débat statutaireͲ Possibilité d’adaptation du régime législatif et de l’organisationadministrative des DOM (article 73 de la constitution de 1958)Ͳ Décret du 26 avril 1960 suite aux émeutes des 21 et 22 décembre1959Ͳ Échec du projet de régionalisation du Général de Gaulle(référendum du 27 avril 1969)Ͳ Création de l’établissement public régional monodépartemental (loidu 5 juillet 1972)31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 5
  6. 6. 1982Ͳ 2010 : tentatives infructueuses deréformes statutaires31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 6
  7. 7. Le projet d’assemblée unique de laloi du 23 novembre 1982• L’article 1 de la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions qui fait de la région unenouvelle collectivité territoriale prévoit une adaptation à la situationparticulière des DOM.• Mise en place d’une assemblée unique dénommée conseil général etrégional qui exerce les compétences du conseil général et du conseilrégional en siégeant tantôt sur les affaires du département, tantôtsur les affaires de la région.• L’assemblée est composée de 51 membres élus pour six ans à laproportionnelle dans le cadre d’une circonscription unique.• Deux comités consultatifs sont placés auprès du conseil général et duconseil régional : le comité économique et social et le comité de laculture, de l’éducation et de l’environnement.31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 7
  8. 8. Décision du Conseil Constitutionneldu 2 décembre 1982« 5. Considérant quen confiant la gestion des départements doutreͲmerà une assemblée qui, contrairement au conseil général desdépartements métropolitains en létat actuel de la législation,nassure pas la représentation des composantes territoriales dudépartement, la loi soumise à lexamen du Conseil constitutionnelconfère à cette assemblée une nature différente de celle des conseilsgénéraux ; quainsi, ces dispositions vont auͲdelà des mesuresdadaptation que larticle 73 de la Constitution autorise en ce quiconcerne lorganisation des départements doutreͲmer ; »31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 8
  9. 9. Loi n° 82Ͳ1171 du 31 décembre 1982• Elle organise les régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et LaRéunion.• Les 41 conseillers régionaux sont élus pour six ans dans le cadred’une circonscription unique à la représentation proportionnelle.• L’élection est prévue dans les six mois à compter de la publication dela loi.• Cette élection a lieu le 20 février 1983, soit trois ans avant l’électiondes conseillers régionaux de l’hexagone le 16 mars 1986, , àl’occasion de laquelle les conseils régionaux élus en 1983 ont étérenouvelés afin de permettre une coïncidence des dates d’électionsfutures.31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 9
  10. 10. Décision du 25 juillet 1984• Le projet de loi relatif aux compétences des régions de Guadeloupe,Guyane, Martinique et La Réunion visait, entre autre, à répartir defaçon plus rationnelle les compétences entre le département et larégion.• Pour le conseil constitutionnel il n’est pas possible de dessaisir ledépartement de la plus grande partie de ses attributions en matière detransport ; ni d’une partie importante de ses attributions en matièred’habitat car ceci dépasse les mesures d’adaptation nécessitées par lasituation particulière visée par l’article 73 de la Constitution. Enrevanche, il est possible de transférer du département vers la région lesattributions en matière d’octroi de mer, de taxes sur les rhums et lesspiritueux et de taxe spéciale de consommation sur les produitspétroliers, ces impositions n’existant pas en métropole.31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 10
  11. 11. Loi n° 84Ͳ747 du 2 août 1984• Lois n° 83Ͳ8 du 7 janvier 1983 et n° 83Ͳ663 du 22 juillet 1983 relativesà la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l’État• Loi du 2 août 1984 relative aux compétences des régions deGuadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion précise lescompétences particulières des régions d’outreͲmer.31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 11
  12. 12. Vers la possibilité de réformes statutaires• Rapport LiseͲTamaya, janvier 1999 à la demande du premier ministreLionel Jospin.• Déclaration de BasseͲTerre (Présidents des régions de Guadeloupe,Guyane et Martinique), premier décembre 1999.• Discours de Madiana du Président Jacques Chirac, 11 mars 2000 :« Ma conviction est que les statuts uniformes ont vécu et que chaquecollectivité d’outreͲmer doit pouvoir désormais, si elle le souhaite,évoluer vers un statut différencié, en quelque sorte, un statut surmesure ».31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 12
  13. 13. Loi n° 2000Ͳ1207 d’orientation pourl’outreͲmer du 13 décembre 2000• Les DOM pourront « disposer à l’avenir d’une organisationinstitutionnelle qui leur soit propre ». Le CC précise « dans les limitesfixées par l’article 73 de la Constitution ».• Accroissement des capacités d’action internationale des quatreDOM.• Transfert de compétences nouvelles (routes nationales, etc.).• Institution du congrès des élus départementaux et régionaux, quipeut faire des « propositions d’évolution institutionnelle » ourelatives à de « nouveaux transferts de compétence de l’État vers ledépartement et la région concernés » ou encore de « toutemodification de la répartition des compétences » entre départementset régions d’outreͲmer31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 13
  14. 14. Révision de la Constitution du 28mars 2003• Pour les collectivités territoriales situées outreͲmer, possibilité dediversification statutaire prévues par les articles 73 et 74.• Procédure à suivre pour les changements de statuts (article 72Ͳ4)• Consentement nécessaire des électeurs concernés sur le principe duchangement (article 72Ͳ4 alinéa premier et article 73 alinéa 7)31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 14
  15. 15. Consultation du 7 décembre 200310 avril 2003 document d’orientation sur l’avenir institutionnel de laMartinique, négocié avec le gouvernement sur la base des résolutionsdu congrès.Décret présidentiel du 29 octobre 2003, question posée :« ApprouvezͲvous le projet de création en Martinique dune collectivitéterritoriale demeurant régie par larticle 73 de la Constitution, et doncpar le principe de lidentité législative avec possibilité dadaptations, etse substituant au département et à la région dans les conditions prévuespar cet article ? »Résultat : Participation 43,92 %, Oui 49,53 %, Non 50,47 %31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 15
  16. 16. 2011 Ͳ 2015 : adoption de la loi relative à lacollectivité territoriale de Martinique etpréparation de sa mise en place31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 16
  17. 17. Consultation du 10 janvier 2010Décret n° 2009Ͳ1406 du 17 novembre 2009, question posée :Article 1Les électeurs de la Martinique seront consultés le 10 janvier 2010.Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :« ApprouvezͲvous la transformation de la Martinique en une collectivitédoutreͲmer régie par larticle 74 de la Constitution, dotée duneorganisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au seinde la République ? »Résultat : Participation 55,32 %, Non 79,31%, Oui 20,69 %.31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 17
  18. 18. Consultation du 24 janvier 2010Décret n° 2009Ͳ1406 du 17 novembre 2009 :Article 2Si les électeurs de la Martinique ont répondu « non » à la questionmentionnée à larticle 1er, ils seront de nouveau consultés le 24 janvier2010.Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :« ApprouvezͲvous la création en Martinique dune collectivité uniqueexerçant les compétences dévolues au département et à la région tout endemeurant régie par larticle 73 de la Constitution ? »Résultat : Participation 35,82 %, Oui 68,30%, Non 31,70%.31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 18
  19. 19. Loi n° 2011Ͳ884 du 27 juillet 2011• La loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales deGuyane et de Martinique crée une septième partie du Code Généraldes Collectivités Territoriales, dont deux articles sont ainsi rédigés :• « Art. L. 7211Ͳ1.ͲLa Martinique constitue une collectivité territorialede la République régie par larticle 73 de la Constitution qui exerce lescompétences attribuées à un département doutreͲmer et à unerégion doutreͲmer et toutes les compétences qui lui sont dévoluespar la loi pour tenir compte de ses caractéristiques et contraintesparticulières.• « Art. L. 7211Ͳ2.ͲLa collectivité territoriale de Martinique succède audépartement de la Martinique et à la région de Martinique dans tousleurs droits et obligations.31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 19
  20. 20. Modification du calendrier électoralLoi n° 2013Ͳ403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillersdépartementaux, des conseillers municipaux et des conseillerscommunautaires, et modifiant le calendrier électoral.« Article 47I. ͸ Par dérogaƟon à larticle L. 192 du code électoral, le mandat desconseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire enmars 2015.II. ͸ Par dérogaƟon à larƟcle L. 336 du même code, le mandat desconseillers régionaux et celui des membres de lAssemblée de Corseélus en mars 2010 expirent en mars 2015.III. ͸ Aux 1° et 2° de larticle 21 de la loi n° 2011Ͳ884 du 27 juillet2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et deMartinique, lannée : « 2014 » est remplacée par lannée : « 2015 ».31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 20
  21. 21. Réforme des collectivités territorialeset de la démocratie locale10 avril 2013 adoption de trois textes en Conseil des Ministres :1. Projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territorialeet à l’affirmation des métropoles.2. Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi ,et de la promotion de l’égalité des territoires.3. Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de ladémocratie locale.Le premier projet sera discuté au Sénat du 30 mai au 7 juin31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 21
  22. 22. Merci de votre attention !
  23. 23. Collectivité Territoriale de Martinique :le chantier d’un TerritoireLe chantier administratif depuisla Loi de Juillet 2011Défis, Obligations, Risques, Contraintes..Une méthode partenariale
  24. 24. Sommaire1. Les facteurs de succès ou comment créer les contions de… succès2. La mission confiée aux DGS3. Une méthode : Réussir ensemble4. Un accompagnement personnalisé des collaborateurs5. Les premiers résultats6. Les prochaines étapesCollectivité Territoriale : Obligations, Défis, Risques, Contraintes..…Une méthode partenariale31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 2
  25. 25. Les facteurs de succès ou commentcréer les conditions… de succèsOBLIGATIONSAssurer la continuité du service public dèsl’installation de l’exécutifAccompagner les femmes et les hommesdes deux collectivités dans le processus detransitionDÉFISProfiter de l’opportunité de la CTM pourtraduire le service performant adapté auxbesoins de l’usagerCréer un outil capable de répondant auxexigences de l’exécutif dans la mise en œuvrede ses politiques publiquesInnover en matière RH et financièreCONTRAINTESDe ressourcesUne raréfaction des ressources financièresUne pyramide des âges vieillissanteDe temps : Un calendrier contraintRISQUESHumains : Deux administrations defonctionnement et de culture différentes àfaire converger vers une seule et mêmeadministrationFinanciers : Des charges de création nonprises en compte par le législateur31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 3
  26. 26. En résumé…31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 4Créer un outil performant, adapté, modulable mettant enœuvre immédiatement les politiques publiques de l’exécutifélu avec un service de qualité aux citoyensAssurer la continuité du service public en accompagnant lesfemmes et les hommes des deux collectivités.Contraintes de tempsDes risques humain et financier à maîtriser
  27. 27. La mission des DGS (CR/CG)• Permettre à la CTM de fonctionner dès l’installation del’exécutif sans interruption des services rendus à la population• Anticiper les enjeux du service public de demain et les traduireen scénarii fonctionnels et schémas organisationnelsperformants et adaptés• Conduire l’évolution en prenant en compte l’importance ducapital humain, les femmes et les hommes des deuxcollectivités• Innover en matière de ressources humaines et financières31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 5
  28. 28. Une méthode d’action :la gestion de projet31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 6DES BINÔMES OPÉRATIONNELS:les équipes travaillent ensembleà la définition des processuscibles et la mise en œuvre desplans de convergenceLES CHEFS DE PROJET DUPROGRAMME : les DGS desdeux collectivités fixent lesenjeux opérationnels, fontremonter aux exécutifs lespoints nécessitant unarbitrage politiqueLES FACILITATEURS : Chargésde mission auprès des DGS,ils coordonnent les actionsopérationnelles, suivent leplanning des chantiers de lamission, font remonter lespoints nécessitant unarbitrageUne assistance à maîtrise d’ouvrageErnst & Young
  29. 29. Un chantier complexe et lourd31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 7Schémas cibles et convergenceChantiers de mutualisationAccompagnement des collaborateursMars 2015Chantiers opérationnels• Routes,• Transport maritime,• Transport Collectif en Site Propre,Lycées et Collèges,• Equipements sportifs,• Déchets,• Sociétés d’Economie Mixte,Fédération Martiniquaise desOffices du Tourisme et des Syndicatsd’Initiative, Etablissementsd’Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes,• Actions sanitaires et sociales,• Guichet unique étudiants…Chantierstransversaux• Ressources humaines• Finances• Europe et relationsextérieures• Systèmes d’information• Juridique et marchés publics
  30. 30. Un accompagnement personnalisé31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 8Relais deproximitéInformationEcouteEvénementsMobilisationUn questionnaire« CTM et Vous »Une boîte mailCTM972@fr.ey.comUne lettre d’infoprojet CTMUn espace de partagedocumentaire dédié CTM dansles IntranetLes directeurs, vospremiersrelaisd’informationet d’écouteDes événementstransversesfédérateurs dédiés aumanagement et aussipour l’ensemble desagentsUn dispositif d’accompagnement tout au long du projetUn questionnaire« CTM et Vous »Une boîte mailCTM972@fr.ey.com
  31. 31. Chantiers demutualisationDéfinition des schémasorganisationnels ciblesAccompagnement descollaborateurs40%40%80%100%Les premiers résultats31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 9
  32. 32. Les premières attentes expriméesdu public31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 10
  33. 33. Et le team building31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 1173%38%12%32%26%23%59%64%61%66%4%3%21%6%9%3%0% 20% 40% 60% 80% 100%Team BuildingSousͲgroupesde travail 2Plénière: impacts de ladécentralisationSousͲgroupes detravail1Plénière : moteursdelexcellence territorialeTrès bien Bien Passable Insatisfaisant••••La session de team building a particulièrement été appréciée, 96%sont satisfaits, dont 73% très satisfaits.« Il a permis de découvrir que lespréoccupations des 2 collectivités sont lesmêmes, la cohésion est en marche.»« Team Building super, ça a vraiment instauréune dynamique très très différente.L’alternance groupe/plénière super, lesexercices de restitution Super.»e« Incontestablement ce séminaire va compterdans le processus de fusion de nos 2collectivités. »1er séminaire de team building des cadres organisé les 22 et 23 Avril 2013
  34. 34. Les prochaines étapes• Poursuivre les chantiers de mutualisation et engager de nouveauxchantiers• Définir les scénarios cibles et établir les plans de convergence• Multiplier les rencontres de team building CG – CR• Rencontres communes des personnels CG – CR• Mettre les collaborateurs en situation de travail commun au CR et auCG par des échanges d’équipes.31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 12
  35. 35. Merci de votre attention !
  36. 36. Le chantier politique depuisla Loi de Juillet 2011Collectivité Territoriale de Martinique :le chantier d’un Territoire
  37. 37. Sommaire1. Présentation de la composition des Commissions Ad Hoc2. Présentation de la commission Tripartite3. Travaux de la Commission Mixte Ad Hoc sur les Ordonnances4. Conclusion31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 2
  38. 38. Présentation de la composition desCommissions Ad Hoc31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 3¾ A la suite des renouvellements des deux Assemblées, Conseilrégional en mars 2010 et Conseil général en mars 2011, les exécutifsont décidé de créer, pour chaque collectivité, une Commission Ad hocqui sera chargée, de manière spécifique, de la préparation de la miseen place de la CTM.¾ Ces deux commissions sont ainsi composées :. Conseil régional : 12 membres et présidée par Mr Didier LAGUERRE. Conseil général : 13 membres et présidée par Mr Raphaël VAUGIRARD¾ Il convient de préciser que toutes les sensibilités politiques des 2assemblées y sont représentées ;
  39. 39. Présentation de la commissionTripartite¾ Le décret du 19 décembre 2011 crée la Commission Tripartite(CT) prévue à l’article 15 de la Loi du 27 Juillet 2011 ;¾ Composée de 12 membres, elle est présidée par le Préfet :. 4 représentants de l’Etat. 4 représentants de la Région (et 4 suppléants). 4 représentants du Département (et 4 suppléants)¾ Le Président de la CT convoque les membres, fixe l’ordre dujour des réunions et en assure le secrétariat31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 4
  40. 40. Compétences de la CommissionTripartiteSes compétences sont de 3 ordres :• Examen de toutes les questions relatives à la CTM• Evaluation de la réalité des charges qui seront transférées à la CTMpar des comptes certifiés au 1er janvier de l’année de la disparition des 2collectivités (janvier 2015);• Analyse des projets d’Ordonnances concernant :™ les règles financières, budgétaires et comptables applicables aux 2collectivités™ le transfert des personnels, des biens, des finances des 2 collectivités à laCTM..31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 5
  41. 41. Travaux de la Commission mixteAd Hoc sur les Ordonnances• Dès la 1ère réunion de la CT (février 2012), les 2 Commissions Ad Hoc ontdécidé de s’organiser en Commission Mixte pour une meilleurecoordination et efficacité des positions des 2 collectivités au sein de la CT• Une vingtaine de réunions en Commission mixte ont été tenues pourl’analyse et les propositions d’amendements avec la collaboration desadministratifs des 2 collectivités• Les 2 intersyndicales Région et Département, ont été associées auxtravaux et notamment ceux relatifs au transfert des personnels, afin dedéfendre les droits et garanties des agents des 2 collectivités• Ces cadres législatifs ont été publiés le 13 décembre 2012 et laissent auxélus de la future CTM, l’orientation de leur gouvernance31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 6
  42. 42. Conclusion• La CTM devrait être considérée comme un « Outil » du projetde Sté pour un nouveau modèle de développement du paysMartinique au service des attentes de la populationMartiniquaise• Elle doit être en mesure de lancer les innovations majeuresdans les politiques publiques et de coordonner tous lesniveaux de gestion institutionnels de notre territoire31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 7
  43. 43. Merci de votre attention !
  44. 44. Collectivité Territoriale :cadre juridique et calendrierde mise en œuvreMode d’élections, organisation, gouvernanceCollectivité Territoriale de Martinique :le chantier d’un Territoire
  45. 45. La CTM : la traduction d’uneexpression populaire en cours31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 2UneexpressionpopulaireUneexpressionpopulaireUn dispositiflégislatif etrèglementaireUn dispositiflégislatif etrèglementaireLa CollectivitéTerritoriale deMartiniqueLa CollectivitéTerritoriale deMartinique• La Martinique constitue une collectivité territoriale de la République régie parlarticle 73 de la Constitution• La Collectivité Territoriale de Martinique succède au Département et à la Régionde Martinique dans tous leurs droits et obligations• Elle exerce les compétences attribuées à un département doutreͲmer et à unerégion doutreͲmer et toutes les compétences qui lui sont dévolues par la loipour tenir compte de ses caractéristiques et contraintes particulières
  46. 46. Les organes de fonctionnement31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 3ORGANE DELIBERANTRègle par ses délibérations lesaffaires de la Martinique etcontrôle le Conseil exécutif(Art. L 7261Ͳ1 CGCT)ORGANE EXECUTIFDirige l’action de la CTMdans les limites fixées par laloi (Art. L 7224Ͳ8 CGCT)ORGANE CONSULTATIFAssiste l’Assemblée et leConseil exécutif(Art. L 7221Ͳ1 CGCT)ASSEMBLEE DEMARTINIQUE51 membresCONSEILEXECUTIF9 membresORGANES DE LA CTM ORGANE D’ASSISTANCEConseil économique,social,environnement, de laculture et del’éducation
  47. 47. Le mode d’élection31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 4Les membres de la CTM sont élus pour 6 ans et sont rééligibles, au scrutin de liste à lareprésentation proportionnelle à 2 tours, dans une circonscription unique composéede 4 sections électorales. Chaque liste est donc constituée de 4 sectionsAu 1er tourPrime de 11 sièges à la liste ayant obtenu la majoritéabsolue, les autres sièges étant répartis entre les listesayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimésAu 2ème tourSi aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au 1er tour, lamajorité relative suffit pour l’attribution des sièges quis’effectue dans les mêmes conditions qu’au 1er tourLe maintien au 2ème tour est acquisaux seules listes ayant obtenu aumoins 10 % des suffrages exprimésau 1er tourRépartition dessièges entre leslistes
  48. 48. Le mode d’élection31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 51 PRESIDENTASSEMBLEE DEMARTINIQUE51 membresCONSEILEXECUTIF9 membres4 VICEͲ PRESIDENTS46 CONSEILLERSElu au scrutinuninominal à 3 toursElus à la proportionnelleà la + forte moyenne1 PRESIDENT8 CONSEILLERSEXECUTIFSElection au scrutin deliste à 3 tours, majoritéabsolue aux 2 premierstours, au 3ème latotalité de sièges estattribuée à la listemajoritaire. LePrésident est le chef defile de la listemajoritaire>>Ces deux instances sont désignées au cours de la première réunion dedroit de l’assemblée et à chaque renouvellement
  49. 49. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 6•Règle par ses délibérations les affaires de la CTM•Elle contrôle le conseil exécutif•A compétence pour promouvoir :• la coopération régionale,• le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique• laménagement de son territoire•A compétence pour assurer la préservation de son identité,•Peut présenter au Premier ministre des propositions de modification oudadaptation des dispositions législatives ou réglementaires•Est consultée sur les projets de loi, dordonnance ou de décret•Est saisie pour avis par le représentant de lEtat, des orientationsgénérales de la programmation des aides de lEtat au logement pourlannée suivanteCompétences de l’Assemblée
  50. 50. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 7•Le Conseil Exécutif dirige laction de la CTM•Le Président du Conseil Exécutif :• prépare et exécute les délibérations de lassemblée de Martinique• ordonne les dépenses et prescrit lexécution des recettes• est seul chargé de ladministration• gère les personnels de la collectivité• peut recevoir délégation pour ester en justice et pour conclure desmarchés publics.•Chaque année, le président du CE rend compte à l‘Assemblée, par unrapport spécial, notamment de la situation de la collectivité territoriale,de létat dexécution des délibérations de lassemblée, de la situationfinancière de la collectivitéCompétences et attributionsdu Conseil Executif
  51. 51. 8Elle est signée par au moins un tiers desmembres de l’assemblée de MartiniqueElle mentionne les motifs pour lesquelselle est présentée, la liste des noms decandidats (président + conseillers) appelésà remplacer les candidats pouvant êtreévincés par le vote de ladite motionRapports entre l’Assemblée et le ConseilExécutif : le vote de la motion de défianceL’Assemblée de Martiniquepeut mettre en cause laresponsabilité du ConseilExécutifPar le vote d’unemotion de défiance Recevable si : >>
  52. 52. 9Rapports entre l’Assemblée et leConseil exécutif : le cas CorseFacteurs déchec• La présence de conseillers exécutifs Au sein du CE, sans délégation depouvoir, ce qui peut nourrir des frustrations et des tensions• Les rapports de gestion encombrent les ordres du jour alors que près de90% de ceuxͲci ne font pas l’objet d’aucune discussion.Facteurs de succès• La définition claire des compétences de la CTC et des agences / officesrelevant du CE pour assurer la cohérence de l’action publique• La mise en place d’un contrôle budgétaire et des dépenses stricteeffectué par l’assemblée afin d’éviter toute dérive en termes degestion
  53. 53. 10Est composé de 2 sections• Section économique, sociale etenvironnementale• Section de la culture de l’éducation etdes sports (22 membres)Les Autres Organismes :• Le Centre Territorial de Promotion de la Santé• Le Conseil Territorial de l’Habitat• Le Congrès des élus qui intègre notamment les maires des communes de MartiniqueL’organe d’assistance de la CTMConseil économique,social,environnement, de laculture et del’éducationRemplace CESER et le CCEEN’a pas d’autonomie financière
  54. 54. Mise en place de la CTMPrévue initialement en mars 2014, la mise en place de laCTM est reportée à mars 2015, concomitamment aurenouvellement des conseils généraux et des conseilsrégionauxDécision du Conseil Constitutionnel n° 2013Ͳ667 en date du 16 mai 2013• Des compétences supplémentaires pourraient être attribuées auxdépartements et régions à l’issue des votes des projets de loi présentés par legouvernement dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation.• La CTM sera automatiquement dotée de ces compétences.• Des compétences spécifiques à l’endroit de la CTM pourraient être obtenues àl’issue notamment de réunions du congrès.1111
  55. 55. Merci de votre attention !
  56. 56. Les grands défis financiersde la CTMCollectivité Territoriale de Martinique :le chantier d’un Territoire
  57. 57. 1. Une projection du premier budget de la CTM2. Point d’étape sur les chantiers financiers menés en commun(Région et Département)3. Les grands rendezͲvous budgétaires futurs4. Conclusion31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 2SommaireLes grands défis financiers de la CTM
  58. 58. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 3Les dépenses
  59. 59. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 41 MILLIARD 57MILLIONS301 MILLIONSINVESTISSEMENT749 MILLIONSFONCTIONNEMENTAUTOFINANCEMENT97 MILLIONS•301 MILLIONS INVESTISSEMENT•749 MILLIONS FONCTIONNEMENT•60 MILLIONS TRANSPORT•52 MILLIONS ACTIONSECONOMIQUES•408 MILLIONS Santé et actionssociales•59 MILLIONS CONSEIL REGIONAL•38 MILLIONS CONSEIL GENERALLes principaux enseignements
  60. 60. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 5Investissement CTM en pourcentage
  61. 61. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 6Fonctionnement CTM en pourcentage
  62. 62. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 7Personnel
  63. 63. Dépenses de personnel par rapport auxdépenses réelles de fonctionnement31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 8
  64. 64. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 9Au 1erjanvier 2013 CONSEILGENERALCONSEILREGIONALCTMANNUITE DE LA DETTE 39 159 676 7 830 000 46 989 676ENCOURS DE LA DETTE 315 409 368 111 275 567 426 684 935AUTOFINANCEMENT 37 718 602 59 073 453 96 792 055CAPACITE DEREMBOURSEMENT(en nombre d’années)8,36 1,88 4,41Dette
  65. 65. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 10I°) BP 2013 DE LA CTM
  66. 66. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 11Les recettes
  67. 67. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 12Les recettes CTM en pourcentage
  68. 68. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 13II°) POINT D’ETAPE SURLES CHANTIERSFINANCIERS MENES ENCOMMUN (REGION ETDEPARTEMENT)
  69. 69. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 14Chantiers financiers
  70. 70. III°) LES GRANDSRENDEZ-VOUSBUDGETAIRES FUTURS31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 15
  71. 71. 7 documents à voter31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 16™ 1 BUDGET PRIMITIF 2015 POUR LE CONSEIL GENERAL™ 1 BUDGET PRIMITIF 2015 POUR LE CONSEIL REGIONALvotés annuellement mais exécutés sur 3 mois avant l’élection¾ LE BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COLLECTIVITE UNIQUELimite de vote le 30 juin 2015™ 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 POUR LE CONSEIL GENERAL™ 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 POUR LE CONSEIL REGIONALPour l’exécution avant le BP 2015 votés avant le 30 septembre 2015™ 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 POUR LE CONSEIL GENERAL™ 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 POUR LE CONSEIL REGIONALLimite de vote le 30 septembre 2015
  72. 72. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 17DECEMBRE2014 MARS AVRIL JUIN SEPTEMBRECalendrier budgétaire 2015
  73. 73. 31 mai 2013 La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire 18Ͳ 8 chantiers techniques et 7 documents à voter;Ͳ Un accompagnement financier loyal à obtenir de la part de l’Etat sur :a°) la dotation de constitution;b°) la réforme fiscale;c°) une « juste » compensation des nouvelles charges transférées.Conclusion
  74. 74. Merci de votre attention !
  75. 75. Collectivité Territoriale de Martinique :le chantier d’un TerritoireUn témoignage des acteursquotidiens de la création de laCTM : guichet unique étudiants
  76. 76. Concerne les forces vives de la Martinique de demain• Un public significatif> en 2012, 2 300 étudiants ont reçu une aide de la Région et 1 550étudiants bénéficiaient du concours du Département• Un domaine d’intervention élargi> quasiment toutes les études, toutes les filières et tous les niveaux sontconcernés• Des allocations budgétaires importantes> en 2012, la Région consacrait 3 000 000 € à ce secteur et le Département2 100 000 €.CTM Ͳ G.UͲ MAI 2013 / AHG/ JCM 2Un secteur stratégique
  77. 77. La commandeDans la perspective de la collectivité unique, les exécutifs régionaux etdépartementaux ont souhaité, dès novembre 2011, que soient recherchés lesvoies et moyens d’une harmonisation du dispositif d’aides aux étudiantsUn groupe de travail Région/ Département a été mis en place entre lesadministrations des deux collectivités, sous l’autorité des Présidents etl’impulsion des directeurs généraux des services des deux collectivités.CTM Ͳ G.UͲ MAI 2013 / AHG/ JCM 3
  78. 78. Le constat• Des dispositifs éprouvés> des critères d’aide transparents> des protocoles d’attribution rodés> des étudiants informés• Des logiques d’intervention différentes> la Région alloue des aides non remboursables> le Département attribue des prêts d’études supérieures et une partie d’aidesnon remboursables dans la cadre du FSE notamment> l’allocation de la Région est cumulable avec une bourse, le prêt d’étudessupérieures du Département ne l’est pas (sauf dérogation)> le renouvellement : 2 fois pour la Région, 6 années maximum pour leDépartement• Un point commun> les modalités de calculs à partir d’un quotient familialCTM Ͳ G.UͲ MAI 2013 / AHG/ JCM 4
  79. 79. La méthodologie• Objectifs> mettre l’étudiant au centre des préoccupations> assurer l’équité du mécanisme (ex. : confirmation du quotient familial)> garantir l’équilibre et la pérennité du dispositif• Programme de travail> des réunions de travail périodiques> des échanges d’informations permanents> connaissance et reconnaissance réciproques des acteurs du secteur• Des validations politiques> régulières et séquencéesCTM Ͳ G.UͲ MAI 2013 / AHG/ JCM 5
  80. 80. Les conclusions• Nécessité du regroupement> établissement d’un guichet unique• Nécessité de règles communes> harmonisation d’un barème / quotient familial> détermination des modalités d’attribution des aides• Nécessité d’un traitement partagé> fixation de protocoles de traitement appariés (pièces justificatives, instruction)> instauration d’une commission sectorielle mixte• Nécessité de renforcer les outils> gestion par internet ; nouveau portail informatique (portail unique)> suivi des étudiants ; bilans annuels ; évaluation de la politiqueCTM Ͳ G.UͲ MAI 2013 / AHG/ JCM 6
  81. 81. Les prochaines étapes• Mutualisation des équipesUne équipe de 6 équivalents temps plein par affectation des équipes administrativesdes deux collectivités– Objectif : travail en commun sur les prêts et les allocations d’études– Localisation : centreͲville plus accessible– Moyens matériels fournis en nature par les deux collectivités– Activités : gestion de l’aide au étudiants• Création de « La Maison de l’Etudiant »Cette structure dédiée doit permettre à l’usager et à l’administré de trouver sur placetous les dispositifs d’accompagnement de l’étudiant.CTM Ͳ G.UͲ MAI 2013 / AHG/ JCM 7
  82. 82. Merci de votre attention !

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