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1- Portée 
Possibilité de prélever les clients 
dans 30 pays européens 
Les comptes bancaires utilisés doivent être ouvert...
2 - Acteurs 
Créancier = titulaire du compte à 
créditer (préleveur) 
Débiteur = titulaire du compte à 
débiter (prélevé) ...
3 – Identifiant créancier 
Pour émettre des prélèvements 
SEPA, un créancier doit avoir un 
identifiant créancier SEPA (IC...
4 – Mandat 
Le mandat SEPA remplace 
l’autorisation de prélèvement 
La gestion des mandats est à la charge du créancier et...
5 – Récurrence 
Mandat ponctuel = mandat donné pour 
une et une seule opération (OOFF) 
Mandat récurrent : mandat donné po...
6 – Origine du mandat 
Un mandat de prélèvement SEPA CORE peut être : 
 Issu d’une migration d’une autorisation de 
prélè...
7 – Gestion du mandat 
Le créancier a la charge de la gestion des mandats. Il doit notamment : 
 Proposer le mandat au dé...
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8 - Identification du mandat 
Dans un ordre de prélèvement SEPA, le mandat concerné par...
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9 - Délais 
Pour une exécution à la date D, un ordre doit être transmis : 
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Le prélèvement SEPA
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  1. 1. PRÉLÈVEMENT SEPA CORE LES ESSENTIELS RXPAY
  2. 2. www.rxpay.fr 2 LES ESSENTIELS RXPAY LE PRÉLÈVEMENT SEPA CORE Prélèvement SEPA CORE Les10 points clés
  3. 3. 1- Portée Possibilité de prélever les clients dans 30 pays européens Les comptes bancaires utilisés doivent être ouverts dans des pays SEPA L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A C O R E
  4. 4. 2 - Acteurs Créancier = titulaire du compte à créditer (préleveur) Débiteur = titulaire du compte à débiter (prélevé) L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A C O R E
  5. 5. 3 – Identifiant créancier Pour émettre des prélèvements SEPA, un créancier doit avoir un identifiant créancier SEPA (ICS) La base des ICS en France est gérée par la banque de France L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A C O R E
  6. 6. 4 – Mandat Le mandat SEPA remplace l’autorisation de prélèvement La gestion des mandats est à la charge du créancier et non plus de la banque L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A C O R E
  7. 7. 5 – Récurrence Mandat ponctuel = mandat donné pour une et une seule opération (OOFF) Mandat récurrent : mandat donné pour des opérations périodiques (RCUR) L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A C O R E
  8. 8. 6 – Origine du mandat Un mandat de prélèvement SEPA CORE peut être :  Issu d’une migration d’une autorisation de prélèvement existante  Nouvellement établi et signé, sur un support papier  Mandat électronique signé par certificat L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A C O R E
  9. 9. 7 – Gestion du mandat Le créancier a la charge de la gestion des mandats. Il doit notamment :  Proposer le mandat au débiteur, lui attribuer une RUM et le compléter avec ses propres données  Contrôler la validité des mandats complétés par les débiteur, avant l’émission de tout ordre  Gérer les amendements et les statuts du mandat  Gérer les preuves relatives au mandat, à ses amendements et pouvoir les restituer à tout moment L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A C O R E
  10. 10. L E S E S S E N T I E L S R X PAY 8 - Identification du mandat Dans un ordre de prélèvement SEPA, le mandat concerné par charge opération est identifié par : RUM et ICS  Date de signature  Indicateur (et potentiellement détails) d’amendement Si les données du mandat changent, il faut activer la partie "amendement" RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A C O R E
  11. 11. L E S E S S E N T I E L S R X PAY 9 - Délais Pour une exécution à la date D, un ordre doit être transmis : D-5 jours ouvrés bancaires, pour un FRST D-2 jours ouvrés bancaires, pour un RCUR et un FNAL RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A C O R E
  12. 12. 10 – R-transactions Il s’agit d’un évènement exceptionnel rencontré lors de la tentative d’exécuter l’ordre. Il peut s’agit de :  "Rejets" avant sa date d’exécution  "Retours" à partir de la date d’exécution Cette information est transmise dans les messages CAMT054 ou les PSR. Un motif y est indiqué. Face à un impayé, le motif de rejet indique quelles actions doivent être menées. L E S E S S E N T I E L S R X PAY RXPAY - 2 rue de la châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE - 02 99 12 79 05 – contact@rxpay.fr L E P R É L È V E M E N T S E P A C O R E
  13. 13. www.rxpay.fr 13 CONTACTS www.rxpay.fr Nous retrouver https://twitter.com/RXPAY Nous contacter Rxmind – nos experts vous répondent http://www.rxpay.fr/services/rxmind/ contact@rxpay.fr Quiz SEPA Rxlearning – entraînez-vous en ligne http://www.rxpay.fr/services/rxlearning/

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