1. #28 (275) Février / Февраль 2015
Fiscalité
et Finance
Nouvelles
opportunités
Налогообложение
и финансы:
Время новых
возможностей
Édition spéciale du Courrier de Russie Édition réalisée en partenariat avec la CCI France Russie
2. Éditorial
Emmanuel Quidet
Président de
la CCI France Russie
Эммануэль Киде
Президент Франко-
российской торгово-
промышленной палаты
(CCI France Russie)
Chers amis,
Il est aujourd’hui évident pour tout le
monde que la Russie est entrée dans une
phase de ralentissement économique : les
tensions internationales et la chute du prix du
baril affectent directement les perspectives de
croissance. Pour l’ensemble des entreprises
implantées dans le pays ou travaillant avec
la Russie, ces facteurs externes génèrent de
l’incertitude et freinent les décisions d’inves-
tissements.
Dans le même temps, le potentiel du
marché russe à plus long terme reste intact.
Mieux, de nouvelles opportunités émergent
dès maintenant dans de nombreux secteurs. Il
s’agit donc de voir loin, de miser sur la durée
tout en prenant les mesures nécessaires pour
tenir compte de la conjoncture actuelle.
Une telle démarche nécessite d’évaluer la
situation avec précision, d’anticiper les évo-
lutions et d’optimiser les méthodes de travail.
Ce nouveau supplément fiscalité et compta-
bilité préparé par la Chambre de commerce et
d’industrie franco-russe (CCI France Russie)
et les journalistes du Courrier de Russie entend y
contribuer. Vous y trouverez notamment un
entretien exclusif avec le vice-gouverneur de
la Banque centrale de Russie, une analyse de
l’impact des sanctions sur l’économie russe,
des conseils d’optimisation face aux risques et
bien d’autres témoignages qui vous permet-
tront de faire un état des lieux complet de la
situation économique et financière du pays.
Autant d’éléments qui, je l’espère, vous four-
niront de la visibilité pour l’année qui s’ouvre
et bien au-delà.
Excellente lecture !
Дорогие друзья,
Сегодня мы все понимаем, что экономика
России приостанавливает свой рост. Причи-
ны тому – международная напряженность и
падение цен на нефть. Эти внешние факто-
ры вызывают беспокойство у всех иностран-
ных компаний, которые работают в России
либо сотрудничают с ней. Эти обстоятель-
ства зачастую тормозят принятие решений
об инвестициях.
В то же время в долгосрочном понима-
нии потенциал российского рынка остается
прежним. Более того, во многих его секто-
рах теперь появляются новые возможности,
поэтому имеет смысл задуматься о перспек-
тивах и сделать ставку на долговременное
развитие, не забывая при этом учитывать
особенности нынешней конъюнктуры.
В сегодняшних условиях необходимо точ-
но оценивать ситуацию, предугадывать гря-
дущие изменения и оптимизировать методы
работы – в этом вам поможет специальное
приложение, подготовленное Франко-россий-
ской торгово-промышленной палатой
(CCI France Russie) вместе с командой
Le Courrier de Russie. На его страницах вы
найдете эксклюзивное интервью с заместите-
лем председателя Центрального банка России,
анализ влияния санкций на экономику стра-
ны, советы по оптимизации бизнеса в услови-
ях рисков и многие другие сведения, которые
позволят вам сделать самые полные выводы
об экономической и финансовой ситуации в
стране. Я надеюсь, что эта информация помо-
жет вам сформировать верное представление
о происходящем сейчас и сделать правиль-
ный прогноз на будущее.
Приятного чтения!
4. 4 Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Février 2015. www.lecourrierderussie.com
QUID DU ROUBLE ?
Le cours du rouble est LE sujet de
conversation du moment. Une
blague circule d’ailleurs sur Inter-
net : « L’euro et le dollar ne dépas-
seront pas les 99 roubles, vu que les
tableaux électroniques des bureaux
de change ne peuvent afficher que
deux chiffres. » Les spécialistes de
la conjoncture économique du pays
appellent, eux aussi, à garder son
calme.
En réalité, les fluctuations du
rouble depuis 2010 sont comparables
à celles des devises des pays émer-
gents, tels le Brésil ou l’Afrique du
Sud. « Nous ne sommes pas trop
éloignés de la tendance du marché,
estime Natalia Orlova, économiste
en chef chez Alfa-Bank. Il aurait
été tout simplement impossible de
lutter contre la diminution des prix
du pétrole tout en maintenant le
cours du rouble. » Sergueï Oulatov,
macroéconomiste pour la Russie
à la Banque mondiale, partage cet
avis : « La chute du rouble n’est pas
uniquement due aux sanctions : le
rouble était depuis longtemps sous
pression, étant donné que les chan-
gements dans la politique monétaire
et de crédit des États-Unis ont influé
sur les devises de tous les pays émer-
gents. »
À l’horizon 2015, le rouble devrait
remonter à son ancien cours, esti-
ment certains experts. Selon les
prévisions établies par Alfa-Bank à
la fin de 2014, cette année, le dollar
vaudra 48 roubles et l’inflation sera
de 10 %. Emmanuel Quidet, pré-
sident de la Chambre de commerce et
d’industrie franco-russe et parte-
naire d’Ernst & Young, est également
de cet avis. Les spécialistes, pru-
dents, invitent toutefois à envisager
aussi d’autres scénarios : dans le pire
des cas, le dollar pourrait valoir 56
roubles, et, dans le meilleur, 42.
Les attentes liées aux prix du
pétrole exacerbent encore la situa-
tion. « Avec un cours à 78 dollars le
baril, un dollar doit valoir 45 roubles,
explique Sergueï Oulatov. Nous nous
attendons à ce que le baril de pétrole
oscille entre 70 et 80 dollars en 2015
et à ce qu’il augmente encore au
début de 2016. » L’expert de la Banque
mondiale refuse de se livrer à des
prévisions plus précises au vu de la
politique économique trop incertaine
du pays : « On a l’impression que la
Banque centrale avait du retard par
rapport au marché – il était néces-
saire de laisser le rouble flotter, mais
le gouvernement a trop tardé et n’a
pas pu prévenir l’inflation. »
Tous les experts sont optimistes
quant au cours du rouble en dépit du
fait que, ces derniers temps, le gou-
vernement fasse lui-même preuve
d’une extrême prudence dans ses
déclarations. En 2009, ses prévisions
sur une croissance économique de
5,7 % en Russie pour l’année s’étant
révélées incorrectes, avec une chute
du PIB de 7,9 %, plus personne,
aujourd’hui, n’offre de garanties pré-
cises. « Il ne faut pas oublier que chez
nous, la politique est placée au-des-
sus de l’économie, rappelle Andreï
Milekhine, président du holding de
recherche Romir. Je n’exclus pas la
possibilité de changements positifs,
en particulier avant les élections. »
En d’autres termes, le budget vien-
dra de toute façon soutenir la relance
du marché.
Y A-T-IL UNE CRISE ?
Maxime Petronevitch, expert en chef
du Centre des prévisions écono-
miques de Gazprombank, affiche
également un optimisme prudent,
hésitant à parler, actuellement, de
« crise » : il s’agit plutôt de « petites
difficultés économiques tempo-
raires », souligne-t-il, normales pour
n’importe quel pays développé ou
émergent. « L’Europe et les États-
Unis ont connu une multitude d’épi-
sodes similaires, rappelle l’expert. Je
suis pratiquement convaincu qu’en
2015 la Russie sera en récession, mais
cela n’a rien de catastrophique. Le
plus important, c’est de réfléchir à ce
que nous ferons et à la manière dont
nous nous y prendrons pour qu’en
2016, la croissance économique soit
de retour. »
Pour les spécialistes, comparer la
situation en Russie à la crise grecque
est absurde car, à la différence de la
Grèce, la Russie n’a quasiment pas
de dette souveraine extérieure, et
celle de son secteur privé est compen-
sée par les actifs de la Banque cen-
trale et du secteur même. La balance
des paiements laisse à penser que la
majorité de la dette extérieure a été
contractée non auprès d’investis-
seurs étrangers abstraits mais auprès
de sociétés offshore russes, avec des
délais de remboursement plus longs.
De plus, la Banque centrale russe a sa
propre devise flottante, et l’économie
du pays, grâce au cours du rouble,
est en mesure de s’adapter à temps
aux risques extérieurs.
En outre, la sphère bancaire russe
dépend aujourd’hui moins du cours
du rouble et réagit plus calmement
aux événements économiques. À
en croire Maxime Petronevitch, les
banques russes ont tiré de nombreux
enseignements de la crise de 2008 :
à l’époque, leurs bilans affichaient
beaucoup de passifs étrangers libellés
en devises. Par conséquent, en cas de
brusque dépréciation du rouble, une
réévaluation négative de ces pas-
sifs aurait été, pour de nombreuses
banques, synonyme de pertes supé-
rieures au capital, ce qui en aurait
menacé beaucoup de faillite. La situa-
tion est désormais moins critique :
les actifs étrangers nets des banques
russes ne sont pas négatifs mais posi-
tifs, et suffisent à rembourser toutes
leurs dettes. Aujourd’hui, les prin-
cipaux risques du secteur bancaire
sont davantage liés à la santé finan-
cière des clients. « Je suis convaincu
que la gestion bancaire sera de bien
meilleure qualité après cette crise,
qu’elle sera plus diversifiée », estime
Maxime Petronevitch.
Nouvelles opportunités
La fin de l’année 2014 a déconcerté les milieux d’af-
faires russes et étrangers : l’économie n’avait, semble-
t-il, plus autant attiré l’attention depuis longtemps.
Les experts, les chefs d’entreprises et les simples ci-
toyens se posent trois grandes questions, auxquelles
Le Courrier de Russie a tenté de répondre.
Texte : EKATERINA BERLOVA, traduit par MAÏLIS DESTRÉE
5. Le Courrier de Russie. Налогообложение и финансы. Февраль 2015. www.lecourrierderussie.com 5
Mais les banques ont d’autres pro-
blèmes : leurs plus gros clients – les
entreprises – sont menacés par la réé-
valuation de la demande de consom-
mation, les programmes d’inves-
tissements, le climat politique
incertain et les sanctions. Dans ce
contexte, les établissements finan-
ciers se heurtent à deux types de
risques. D’une part, les entreprises
pourraient arrêter de payer leurs cré-
dits. D’autre part, les sociétés ayant
contracté un grand nombre de dettes
en devises et dont les recettes sont
insuffisantes pourraient commencer
à retirer leurs dépôts pour s’acquit-
ter de leurs dettes, ce qui pourrait
entraîner une déformation du bilan
des passifs et actifs bancaires. En
définitive, les chefs d’entreprises
pourraient cesser complètement leur
activité par crainte de pertes trop
élevées.
BUSINESS : RESTER OU PARTIR ?
Maxime Petronevitch en est per-
suadé : les sociétés étrangères
n’ont aucun intérêt à quitter le
marché. « La Russie reste la Russie,
explique-t-il. Tout le monde sait que
le pays dépend du marché pétrolier,
et que les cours du pétrole sont vola-
tils et peuvent chuter. » À en croire
l’expert, on ne peut donner aux
entreprises étrangères qu’un seul
conseil pour l’avenir – localiser au
maximum les dépenses en roubles :
« En cas de chocs défavorables, les
producteurs ayant en grande partie
localisé leurs dépenses dans le pays
pourront évincer du marché russe les
importateurs directs, étant donné
qu’ils auront bien moins de dépenses
en devises. En cas d’affaiblissement
du rouble, ils peuvent indexer les
prix de leurs propres marchandises
de façon moindre, ou le faire plus
longtemps que les autres. »
La question d’une sortie du
marché se pose encore moins dans
la sphère des services. Les experts
recommandent aux sociétés de
conseil de « se limiter » à maintenir
les échanges sur le long terme avec
leurs partenaires clés.
En attendant, le départ éventuel
de leurs concurrentes étrangères a
« ranimé » les sociétés russes. Pour
occuper les niches qui se libèrent,
nombre d’entrepreneurs russes ont
travaillé sans relâche pendant les
vacances d’hiver : ils se sont empres-
sés de s’attaquer à la refonte de leurs
sites web, de revoir leurs politiques
publicitaires et de rafraîchir leurs
présentations. « Nous attirons
effectivement davantage l’attention
des clients, constate Iouri, directeur
d’une entreprise russe produisant
des appareils électroniques de bu-
reau. En ce moment, nous réduisons
les budgets, mais nous attendons
le printemps, synonyme d’appels
d’offres et de ventes de projets. »
Pour les concurrents étrangers,
cette situation ne signifie qu’une
chose : s’ils « relâchent la pression »
maintenant, ils prennent le risque
de rester « sur la touche » dans deux
ans, lorsque le prix du pétrole aura
« rebondi » à 80 dollars le baril et
que les choses seront revenues à la
normale.
D’autant que le marché russe reste
relativement attractif pour les entre-
prises étrangères. Il déborde avant
tout d’une main-d’œuvre diversifiée
et hautement qualifiée, dont le coût
a considérablement diminué avec
la dévaluation du rouble. De plus,
la normalisation du climat insti-
tutionnel dans le pays a simplifié
de nombreuses procédures pour les
entreprises.
Aux dires de Maxime Petronevitch,
c’est le bon moment pour améliorer
une entreprise ou en ouvrir une nou-
velle sur fonds propres. La crise frappe
aussi les concurrents : la réussite
d’une entreprise dépend de sa meil-
leure compréhension d’un client et de
la réponse qu’elle apporte aux besoins
de celui-ci. Principale recommanda-
tion : ne pas recourir à un emprunt
lors de la phase initiale. Les crédits
coûtent cher et les risques restent éle-
vés. « Disposer de ressources limitées
habitue à l’autodiscipline financière,
souligne l’expert. Les sociétés qui affi-
cheront de bons résultats après cette
période difficile seront les premières
auxquelles les banques octroieront
des prêts relativement importants à
des conditions intéressantes. Actuel-
lement, c’est peut-être une bonne
idée de demander un prêt et de ne pas
le contracter en raison de son taux
d’intérêt. Par là même, vous écrivez
votre propre histoire, ce qui pourra
être utile dans un an. »
Frédéric Mondoloni, ministre
conseiller à l’ambassade de France
en Russie, insiste également sur la
nécessité pour les entreprises étran-
gères de conserver leur place sur le
marché russe. Les événements de
2014 ont, d’après lui, entraîné une
baisse des échanges économiques
entre les deux pays de 7 à 10 %, soit,
en termes monétaires, d’environ 13
milliards d’euros. « Nous compre-
nons que la situation est difficile
mais nous essayons de réfléchir à
long terme, explique M. Mondoloni.
De nombreuses entreprises fran-
çaises s’inquiètent des changements
mais ont l’intention de rester en
Russie. » De leur côté, les Russes
continuent à investir en France.
En trois ans seulement, de 2010 à
2013, les investissements russes
dans l’économie française ont été
multipliés par dix, et les échanges
économiques entre les deux pays ont
quadruplé – avant tout dans l’agri-
culture, l’industrie automobile et le
commerce de détail.
Selon un sondage mené auprès de
sociétés étrangères par la Chambre
de commerce et d’industrie franco-
russe, les chefs d’entreprises restent
dans l’ensemble déterminés. Ils
citent toutefois, parmi les points
négatifs, la situation imprévisible
en Russie, l’augmentation des taux
d’intérêt des crédits et la détério-
ration de l’image du pays dans le
monde. « La majorité des médias
français ne disent pas la vérité sur
la Russie, ce qui influence l’opinion
des directeurs des sociétés-mères,
regrette Emmanuel Quidet. Cepen-
dant, nous avons l’intention de
continuer à promouvoir la Russie
comme espace d’investissements
pour les entreprises françaises. »
Selon les représentants de la com-
munauté d’affaires internationale, il
faut profiter du contexte actuel pour
renforcer les liens avec ses parte-
naires, acquérir des actifs à moindre
coût et augmenter sa productivité.
C’est le bon moment pour
améliorer une entreprise ou
en ouvrir une nouvelle sur
fonds propres
6. 6 Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Février 2015. www.lecourrierderussie.com
ЧТО С КУРСОМ?
Перспективы курса рубля – самый
обсуждаемый на сегодняшний
день вопрос. Шутники в Интерне-
те распространяют новый анекдот:
«Евро и доллар не смогут стоить до-
роже 99 рублей, так как электрон-
ные табло пунктов обмена валют
рассчитаны только на две цифры».
Сохранять спокойствие предлага-
ют и эксперты, изучающие эконо-
мическую ситуацию в стране.
В самом деле, если посмотреть
на динамику движения рубля в
России с 2010 года, то она сопо-
ставима с валютной динамикой
развивающихся стран, таких как
Бразилия и ЮАР. «Мы не слишком
отклонились от тенденции рын-
ка, – полагает главный экономист
«Альфа-Банка» Наталия Орлова. –
Противодействовать снижению
цен на нефть и продолжать дер-
жать курс было попросту неприем-
лемо». Макроэкономист Всемирно-
го банка по России Сергей Улатов
согласен с коллегой: «Причина
падения рубля кроется не только в
санкциях: рубль уже давно нахо-
дился под давлением, поскольку
изменение денежно-кредитной
политики США влияло на валюты
всех развивающихся стран».
Некоторые эксперты полага-
ют, что на горизонте 2015 года
рубль вернется к своему прежнему
курсу. По прогнозу «Альфа-Банка»,
сделанному в конце 2014 года, в
наступившем году 1 доллар будет
стоить 48 рублей, а инфляция
составит 10%. С этим мнением
согласен и президент Франко-рос-
сийской торгово-промышленной
палаты и партнер Ernst&Young
Эммануэль Киде. Впрочем, спе-
циалисты подстраховываются и
предлагают рассмотреть и другие
сценарии: по худшему из них
доллар будет стоить 56 рублей, по
лучшему – 42.
Усугубляют ситуацию и ожида-
ния по ценам на нефть. «При 78$
за баррель доллар должен стоить 45
рублей, – рассуждает Сергей Ула-
тов. – В 2015 году мы ожидаем уста-
новления цены на нефть в размере
70-80 долларов за баррель, при
этом в начале 2016 года она будет
еще выше». От более точных про-
гнозов эксперт Всемирного банка
отказывается, считая, что неопре-
деленность экономической по-
литики страны слишком велика:
«Есть ощущение, что ЦБ «отстал»
от рынка – введение плавающего
курса было необходимо, но то, как
это было сделано, показало, что
руководство страны опоздало и не
смогло предотвратить инфляцию».
В отношении курса рубля все
эксперты настроены позитивно,
несмотря на то, что само прави-
тельство в последнее время очень
аккуратно в своих высказывани-
ях на этот счет. Так, если в 2009
году руководство страны обещало
рост экономики на 5,7% – позднее
эти прогнозы не оправдались, по
итогам 2009 года ВВП России упал
на 7,9%, – то сейчас каких-либо
четких гарантий уже никто не
дает. «Не нужно забывать, что у
нас политика находится над эко-
номикой, – напоминает прези-
дент исследовательского холдинга
«РОМИР» Андрей Милехин. – Я не
исключаю любых положительных
перемен, в особенности – перед
выборами». То есть поддержка
из бюджета для стимулирования
рынка в любом случае будет.
Время новых возможностей
Конец 2014 года озадачил российское и иностранное
бизнес-сообщество: кажется, что такого присталь-
ного внимания экономике не уделялось уже давно.
Эксперты, представители компаний и обычные
люди задаются тремя главными вопросами, ответы
на которые постарался найти Le Courrier de Russie.
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7. Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Février 2015. www.lecourrierderussie.com 7
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А ЕСТЬ ЛИ КРИЗИС?
С осторожным оптимизмом на
ситуацию смотрит и главный
эксперт Центра экономического
прогнозирования «Газпромбан-
ка» Максим Петроневич. По его
мнению, нынешнюю ситуацию
вряд ли можно назвать кризисом:
скорее, это «небольшие времен-
ные экономические трудности»,
что является нормальным этапом
в жизни каждой развитой и раз-
вивающейся страны. «Подобных
эпизодов было очень много в Ев-
ропе и в Америке, – напоминает
эксперт. – Я практически уверен,
что в 2015 году в России будет
рецессия – но в этом нет ничего
страшного. Главное в этих усло-
виях – думать, что и как мы будем
делать, чтобы в 2016 году эконо-
мика вошла в состояние роста».
Сравнение ситуации в России с
кризисом в Греции специалисты
считают тем более безоснователь-
ным: в отличие от Греции, у Рос-
сии практически нет внешнего го-
сударственного долга, а внешний
долг частного сектора сбалансиро-
ван активами, которые есть у ЦБ и
того же частного сектора. Данные
платежного баланса позволяют
предположить, что большая часть
внешнего долга – это долг не
перед абстрактным иностранным
инвестором, а перед своим же
собственным офшором, и выпла-
чивать его можно дольше. Кроме
того, у Центробанка России есть
собственная плавающая валюта,
и за счет курса рубля экономика
страны может своевременно под-
страиваться под уровень имею-
щихся внешних рисков.
Более того, сегодня банковская
сфера в России меньше зависит
от курса рубля и спокойнее реаги-
рует на события в экономике. По
словам Максима Петроневича,
российские банки многому научи-
лись на опыте кризиса 2008 года:
в тот период на их балансах было
много иностранных пассивов, но-
минированных в иностранной ва-
люте. Соответственно, при резкой
девальвации рубля отрицательная
переоценка по этим видам пасси-
вов означала для многих банков
убытки, превышающие размер
капитала. Это поставило многие
финансовые организации на грань
банкротства. Сейчас ситуация ме-
нее критична: у российских бан-
ков чистые иностранные активы
не отрицательные, а положитель-
ные, их точно хватит для выплаты
всех имеющихся долгов банков-
ской системы. Сейчас основные
риски банковской системы, скорее,
связаны с финансовым здоро-
вьем их клиентов. «Я уверен, что
качество банковского управления
после этого кризиса значительно
улучшится, станет более диверси-
фицированным», – полагает г-н
Петроневич.
Впрочем, у банков сейчас есть
и иные проблемы: их основные
доходные клиенты – предпри-
ятия – находятся под угрозой из-за
резкой переоценки потребитель-
ского спроса, инвестиционных
программ, неопределенности в
политическом климате и санкций.
В этой ситуации финансовые орга-
низации сталкиваются с двумя ти-
пами рисков. Во-первых, предпри-
ятия могут перестать платить по
кредитам. Во-вторых, компании с
большим количеством валютных
долгов и недостаточной валютной
выручкой могут начать снимать
свои депозиты в счет погашения
задолженностей, что может приве-
сти к деформации баланса банков-
ских пассивов и активов. В конце
концов, владельцы бизнеса могут
испугаться риска слишком высо-
ких потерь и, как следствие, вовсе
прекратить его деятельность.
БИЗНЕС: УЙТИ ИЛИ
ОСТАТЬСЯ?
Максим Петроневич уверен: ино-
странным компаниям не выгодно
уходить с рынка. «Россия осталась
Россией, – замечает он. – Все знают,
что страна зависима от нефтяного
рынка, а цена на нефть – волатиль-
на и может падать». По мнению
эксперта, совет иностранным
компаниям на будущее здесь может
быть один – нужно максимально
локализировать затраты в рублях:
«В случае подобных неблагоприят-
ных шоков производители, кото-
рые в большей степени локализи-
ровали издержки внутри страны,
смогут потеснить прямых импорте-
ров с российского рынка, поскольку
доля валютных издержек у них
будет значительно меньше. В слу-
чае ослабления рубля они могут ин-
дексировать цены на собственные
товары в меньшей степени, либо
делать это дольше остальных», – от-
мечает Максим Петроневич.
Вопрос ухода с рынка тем более
не должен стоять у компаний,
работающих в сфере услуг. Кон-
салтинговым фирмам эксперты
рекомендуют «ужаться» в пользу
8. 8 Le Courrier de Russie. Налогообложение и финансы. Февраль 2015. www.lecourrierderussie.com
сохранения долгосрочных контак-
тов со своими ключевыми пар-
тнерами.
Тем временем российские компа-
нии «оживились» в ожидании ухода
иностранных конкурентов с рынка.
Предполагая занять освобождающи-
еся ниши, многие отечественные
бизнесмены провели новогодние
каникулы без отдыха: они в сроч-
ном порядке занимались реструк-
туризацией сайта, пересматривали
рекламную политику и освежали
навыки самопрезентации. «Заказ-
чики действительно стали обращать
на нас более пристальное внима-
ние, – замечает Юрий, руководи-
тель российской компании по про-
изводству офисной электроники. – В
данный момент у нас идет сокраще-
ние бюджетов, но мы ожидаем, что
к весне появятся новые тендеры и
начнутся выплаты по проектам».
Для зарубежных конкурентов
такая ситуация означает лишь
одно: если сейчас «ослабить хват-
ку», то через пару лет, когда цена
на нефть «отскочит» обратно до 80
долларов за баррель и ситуация
нормализуется, есть риск остаться
«не у дел».
Между тем, российский рынок
остается достаточно привлека-
тельным для зарубежных компа-
ний. Прежде всего, он насыщен
разнообразной, в том числе высо-
коквалифицированной рабочей
силой, стоимость которой после
девальвации рубля существенно
снизилась. К тому же нормализа-
ция институционального кли-
мата в стране упростила многие
процессы ведения бизнеса.
По мнению Максима Петроне-
вича, сейчас время возможностей
для того, чтобы заняться обустрой-
ством уже существующего бизнеса
либо открытием нового на соб-
ственные средства. Кризис затра-
гивает и конкурентов: оттого, на-
сколько лучше других вы можете
понять своего клиента и дать ему
необходимое, – зависит ваш успех.
Главная рекомендация: не при-
бегать на первоначальном этапе к
заемным деньгам. Кредитование –
дорого, а риск остается большим.
«Лимитированный объем ресурсов
приучает к финансовой самодис-
циплине, – отмечает эксперт. – Тот
бизнес, который сможет показать
хорошие результаты работы по
итогам этой непростой ситуации,
позднее будет в числе первых,
кому банки смогут предоставить
достаточно значительный объем
под хорошие условия. Может быть,
сейчас имеет смысл все равно
подать заявку, не согласиться на
ставку и в итоге не взять кредит.
Но тем самым вы организуете соб-
ственную историю, которой можно
воспользоваться через год».
О необходимости иностранным
компаниям сохранять место на
российском рынке говорит и Ми-
нистр-Советник Посольства Фран-
ции в России Фредерик Мондоло-
ни. По его словам, события 2014
года привели к снижению эконо-
мических обменов между нашими
странами на 7-10%. В денежном
выражении это составило при-
мерно 13 миллиардов евро. «Мы
понимаем, что ситуация сложная,
но мы стараемся мыслить в долго-
срочной перспективе, – поясняет
Фредерик Мондолони. – Многие
французские предприятия озабо-
чены переменами, но рассчитыва-
ют продолжать работать в России и
дальше». В свою очередь, и росси-
яне не прекращают инвестировать
во Францию. Всего за 3 года – с
2010 по 2013 – российские инвести-
ции во французскую экономику
увеличились в десять раз, а число
экономических обменов между
двумя странами выросло вчетве-
ро – в первую очередь, в сферах
сельского хозяйства, автопромыш-
ленности и розничной торговли.
По результатам опроса, который
Франко-российская торгово-про-
мышленная палата провела среди
иностранных компаний, пред-
ставители бизнеса в целом настро-
ены решительно. В то же время, в
качестве негативных факторов они
называют непредсказуемость си-
туации в России, рост кредитных
процентов и ухудшение имиджа
страны в мире. «Большинство
французских СМИ пишут о России
неправду, что влияет на мнение
руководства головных офисов
французских компаний, – сетует
Эммануэль Киде. – Однако мы пла-
нируем и дальше продвигать Рос-
сию как инвестиционную площад-
ку для французского бизнеса». По
мнению представителей между-
народного бизнес-сообщества, сло-
жившуюся ситуацию стоит рассма-
тривать как выгодный момент для
укрепления связей с партнерами,
приобретения активов за меньшие
деньги и повышения конкуренто-
способности производства.
9. Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Février 2015. www.lecourrierderussie.com 9
Avant l'entrée en vigueur
de ces changements, le
fisc, en validant la déduc-
tion de TVA, tenait à ce que
la période de déduction
corresponde strictement à
la date de la facture du four-
nisseur. En cas de récep-
tion tardive d’une facture
importante, le contribuable
devait fournir une déclara-
tion complémentaire, ce
qui créait de nombreuses
complications et gênait
beaucoup les entreprises.
Les juges, en donnant
des réponses ambiguës, ne
reconnaissaient pas directe-
ment aux contribuables le
droit de suspendre la déduc-
tion de TVA.
Pour ne pas procéder à
un contrôle, les autorités
fiscales forçaient réguliè-
rement des compagnies
à supprimer la déduction
de TVA de la déclaration
afin de faire apparaître la
taxe à payer. Dans cette
situation, les contribuables
assumaient des risques
supplémentaires en cas de
contrôles fiscaux futurs,
ou pouvaient se voir tout
simplement privés de
déduction.
Le nouveau correctif
permet d'éviter de telles
situations. On n'exige plus
de préparer des déclarations
complémentaires aux pé-
riodes fiscales déjà fermées.
Les entreprises dont l'ac-
tivité est soumise à une sai-
sonnalité ou exige que les
achats précèdent les ventes,
pourront maintenant équi-
librer leurs TVA récoltée et
déductible. On attend une
réduction importante du
nombre de contrôles fiscaux
obligatoires pour valider le
remboursement de TVA.
Ces nouvelles règles, ac-
compagnées de l’introduc-
tion active du système des
documents électroniques,
visent à accroître l’effica-
cité du contrôle fiscal tout
en réduisant la charge
de travail autant pour les
autorités fiscales que pour
les entreprises.
L’État cherche ainsi à
simplifier la procédure de
remboursement de la TVA,
en réduisant la quantité
de contrôles fiscaux et, par
conséquent, de litiges
juridiques. Espérons que
les contribuables honnêtes
ressentiront très bientôt
des résultats positifs.
Marina Goloubentseva,
associée Bellerage.
До вступления в силу изменений
налоговики, подтверждая вычеты
по НДС, настаивали на привязке
даты счета-фактуры поставщика к
отчетному периоду. Получив счет-
фактуру после закрытия квартала,
налогоплательщик должен был
подавать уточненную декларацию,
что вызывало много сложностей и
неудобств для бизнеса.
Суды к данному вопросу относи-
лись неоднозначно, но напрямую
не признавали право компании на
распоряжение вычетом.
Для того чтобы не проводить
камеральную проверку, налоговые
органы регулярно заставляли ком-
пании убирать вычеты по НДС из
деклараций так, чтобы показывать
НДС к уплате. Налогоплательщики
в таком случае несли дополнитель-
ные риски при будущих налоговых
проверках или просто могли ли-
шиться вычета.
Нововведение позволяет избежать
таких ситуаций. Больше не по-
требуется вносить уточнения в уже
закрытые налоговые периоды.
Те компании, бизнес которых
носит сезонный характер или
связан с торговлей, когда расходы и
закупки относятся к одному кварта-
лу, а реализация – к другому, смогут
балансировать начисления и выче-
ты НДС. Это существенно сократит
количество камеральных проверок,
которые обязательно проводятся на-
логовыми органами при заявлении
НДС к возмещению из бюджета.
Новые правила наряду с активно
внедряемым электронным доку-
ментооборотом призваны повысить
эффективность налогового контроля
и одновременно уменьшить трудо-
затраты как на стороне налоговых
органов, так и компаний.
Таким образом, государство пред-
принимает попытки упростить для
бизнеса процесс получения вычетов
по НДС, одновременно сократив
количество камеральных проверок,
и, как следствие, потенциальных
судебных споров. Надеемся, что
добросовестные налогоплательщики
уже в ближайшее время почувству-
ют положительные результаты.
Марина Голубенцева, Партнер Bellerage.
Décompte libre
Le 1er
janvier 2015 a marqué l'entrée en vigueur
d'une précision introduite au Code fiscal de la
Fédération de Russie : désormais, la loi autorise
directement les contribuables à utiliser le droit
à la déduction de TVA dans les trois années sui-
vant le trimestre où elle a été acquittée (point 1.1,
article 172 du Code fiscal de la Fédération de Rus-
sie). Dès à présent, il est possible d’inclure les fac-
tures dans les déclarations de TVA des trimestres
suivants dans une limite de trois ans, l’entreprise
choisissant elle-même la période de déduction.
С 1 января 2015 года начало действовать внесенное в Налоговый
Кодекс РФ уточнение – закон теперь прямо разрешает
налогоплательщикам использовать право на вычет по НДС в
течение трех лет с момента его получения (пункт 1.1 статьи 172
Налогового кодекса РФ). Теперь счет-фактура поставщика может
быть включена в декларации следующих кварталов в пределах
трех лет, при этом выбрать период заявления вычета компания
может самостоятельно.
Свобода вычета
10. 10 Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Février 2015. www.lecourrierderussie.com
Le Courrier de Russie : Quels bilans prin-
cipaux peut-on tirer du développement du
système bancaire russe en 2014 ?
V. Pozdychev : Malgré une conjonc-
ture politique et économique dif-
ficile, le système bancaire russe a
passé l'année 2014 avec une relative
assurance : les actifs des banques ont
augmenté de 35 % pour atteindre 77,7
trillions de roubles. Indéniablement,
la réévaluation des actifs en devises a
joué un rôle négatif. Mais même en
tenant compte de l'effet de l'affai-
blissement du cours du rouble, les
actifs ont augmenté de 18 % au cours
de l'année écoulée, ce qui témoigne
d'une bonne dynamique. À titre de
comparaison, en 2013, ils avaient
augmenté de 16 %. C'est-à-dire qu'en
2014, les banques ont continué de cré-
diter l'économie aux mêmes rythmes
qu'avant. Le volume des crédits aux
entreprises et aux ménages, en par-
ticulier, s'est accru de 26 % (de 13 % en
comptant la réévaluation des devises)
pour atteindre 41 trillions de roubles.
Cette dynamique est notamment
due à la « substitution à l'import des
crédits » qu'a entraînée l'introduction
des sanctions économiques et des
limitations aux financements étran-
gers des entreprises russes. Face à
cette situation, les banques russes ont
remplacé les crédits étrangers de leurs
entreprises-clientes par les leurs.
Quant au bénéfice des banques
russes, il a baissé de 40 % en 2014 par
rapport à 2013, atteignant un volume
de 600 milliards de roubles. Cette
baisse de rentabilité est due à des ver-
sements importants dans les réserves
en prévision de pertes éventuelles : ils
ont augmenté de 40 %, atteignant 1,2
trillion de roubles. En d'autres termes,
les revenus des banques n'ont pas
diminué – ce sont les dépenses pour
les risques réalisés et attendus qui ont
augmenté. Pour autant, malgré les
conditions difficiles sur les marchés
financiers, le système bancaire russe
demeure bénéficiaire.
LCDR : Quelles sont les mesures prises par la
Banque centrale russe pour atténuer l'effet
des sanctions sur les banques russes ?
V. P. : Pour créditer les entreprises et
compenser le manque de financement
qui venait ordinairement de l'étran-
ger, les banques russes ont besoin de
ressources (de passifs). Aujourd'hui,
la part totale de financement que la
Banque de Russie fournit aux banques
russes atteint environ 12 % de leurs
passifs, soit deux fois plus qu'en 2013.
Dans le même temps, la Banque de
Russie développe des programmes
spéciaux de refinancement (comme le
refinancement des crédits aux petites
entreprises, les programmes de prêt
immobilier pour les militaires, l'offre
de liquidités aux banques autant en
roubles qu'en devises). La question du
manque de liquidités sur le marché
financier ne se pose pas à l'heure
actuelle en Russie.
Concernant les possibilités limi-
tées pour les banques russes de faire
venir du capital de l'étranger (capi-
taux propres ou prêts subordonnés), à
la fin de l'année dernière, la Banque
centrale a collaboré avec le gouverne-
ment pour résoudre ce problème. Des
modifications à la loi fédérale n°173
« Sur les mesures complémentaires de
soutien au système financier russe »
ont notamment été introduites, qui
ont permis de conserver dans le
capital des banques russes près de 900
milliards de roubles en provenance
du Fonds du bien-être national. Autre
élément de soutien : la loi fédérale
n°451, qui permet de compléter le
capital des plus importantes banques
russes grâce à des obligations
d'emprunt fédéral jusqu'à 1 trillion
de roubles. Ces mesures permettront
d'injecter du capital dans le système
bancaire national et de garantir le dé-
veloppement du crédit. Les banques
ayant reçu ces ressources dans leur
capital seront obligées, de leur côté,
de créditer des secteurs de l'économie
définis par l'État et de mieux contrô-
ler leurs dépenses d’exploitation
(notamment les salaires des cadres).
LCDR : L'augmentation du taux directeur
a entraîné une hausse brutale des taux de
crédit et de dépôt...
V. P. : L'augmentation brutale du
taux directeur en décembre 2014, de
10,5 à 17 % annuels, était une décision
temporaire, liée à la nécessité de sta-
biliser le taux de change et les dépôts,
et de baisser les prévisions d'inflation.
Il faut souligner que les objectifs fixés
ont été atteints : raison pour laquelle
la Banque centrale a estimé possible,
fin janvier 2015, d'abaisser le taux
directeur à 15 %.
Pour ce qui est des dépôts, fin 2014,
les déposants se sont mis à retirer
leurs épargnes en roubles en raison
des fluctuations marquées du taux de
change. Cette pratique a menacé la
stabilité de plusieurs établissements
financiers. Après la hausse du taux
directeur, les banques ont naturelle-
ment relevé le taux de dépôt (le taux
de dépôt maximal chez les grandes
banques a atteint 15 %), et le retrait
massif des dépôts a cessé.
Le taux directeur est évidemment
le principal indicateur déterminant le
coût de l'argent sur le marché. Ce qui
explique l'attention particulière que
« Le soutien au système bancaire n’annule pas les
exigences quant à son efficacité et sa transparence »
Vassili Anatolievitch Pozdychev, vice-gouverneur de la
Banque centrale de Russie, répond aux questions du Courrier
de Russie.
Propos recueillis par RUSINA SHIKHATOVA, traduit par JULIA BREEN
11. Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Février 2015. www.lecourrierderussie.com 11
lui portent les analystes et la société.
Pourtant, il est loin de toujours repré-
senter le taux réel auquel les banques
obtiennent des emprunts destinés à
créditer l'économie.
Les dépôts des particuliers et les
ressources d'épargne des entreprises
sont la base principale des passifs des
banques russes, et leur somme glo-
bale donne le coût moyen des passifs
au-dessous du taux directeur.
Les programmes de refinancement
de la Banque centrale dont nous
avons parlé sont conduits à des taux
inférieurs au taux directeur (à 6,5 %
pour certains d'entre eux). Dans le
cadre de ces programmes, la Banque
centrale a alloué environ 4 trillions
de roubles, ce qui équivaut à environ
10 % de tous les crédits accordés.
LCDR : Comment les banques russes
font-elles, dans le contexte actuel, avec la
participation de capital étranger ?
V. P. : Du point de vue de la régle-
mentation et de l’organisation du cré-
dit, nous ne faisons pas de distinction
entre les banques russes et le capital
étranger : toute banque travaillant
sur le territoire de la Fédération de
Russie doit respecter nos exigences.
Il existe sur le marché bancaire russe
un grand nombre de banques avec du
capital étranger, dont certaines font
partie des établissements de crédit
les plus significatifs du pays. Cepen-
dant, nous avons pu observer que
les banques étrangères, en 2014, ont
considérablement réduit leur activité
en Russie : c'est lié à la série de limi-
tations décidées dans les états-majors
étrangers. Cette situation est avan-
tageuse pour le développement des
acteurs russes du secteur bancaire.
LCDR : Quelles sont les ressemblances et les
différences entre 2008 et 2015 en termes de
fiabilité du système bancaire ?
V. P. : Les crises peuvent avoir des
causes diverses mais, d’un point de
vue économique, leurs conséquences
sont toujours les mêmes : chute des
rythmes de croissance et accroissement
des risques pour le système financier.
Aujourd'hui, tout comme en 2008, les
banques et les entreprises russes voient
leur accès aux marchés internationaux
de financement limité. Pourtant, la
limitation actuelle n’est pas simple-
ment liée à une baisse temporaire de
l'intérêt économique des investisseurs,
mais à des décisions politiques. Nous
comprenons qu'il s'agit peut-être d'une
limitation à long terme. Nous sommes
prêts à cela et nous disposons des outils
grâce auxquels nous pourrons fournir
à notre système bancaire du capital et
des liquidités.
LCDR : Dans la conjoncture économique
actuelle, qu'en est-il du projet de la Banque
centrale d'introduire en Russie les réformes
de Bâle III ?
V. P. : D'une part, à l’heure actuelle,
l’opinion publique nous interroge
régulièrement sur une interrup-
tion temporaire de l'introduction
des normes de Bâle. Cependant, le
système bancaire russe est déjà passé
aux normes de Bâle III ; depuis jan-
vier 2014, toutes les banques russes
comptent leur capital et ses normes
de suffisance selon ces standards. Il
faut comprendre que les recomman-
dations du Comité de Bâle pour le
système bancaire, c'est comme des
normes techniques de sécurité pour
un système de moyens de trans-
port : elles reposent sur l'analyse des
meilleures pratiques de surveillance
internationales. Et leur refus expose
les « passagers » de notre système
bancaire – les créditeurs et les dépo-
sants – au risque d’accidents, et le
système lui-même – à celui d'une
possible isolation. Ce sont des normes
internationales, personne ne nous
les impose, et la Russie, en tant que
membre du Comité de Bâle, participe
aussi activement à leur élaboration.
D’autre part, la situation actuelle
nous oblige à adopter les normes
de Bâle en tenant compte des spé-
cificités du marché financier russe.
Par exemple, au vu du manque, en
Russie, de valeurs à liquidité élevée
répondant aux normes de Bâle et
possédant des classements (ratings)
élevés (je rappelle que les ratings de
beaucoup d'émetteurs russes ont été
revus à la baisse par les agences inter-
nationales, y compris le rating sou-
verain), nous avons temporairement
ajourné l'introduction de la norme de
liquidité à court terme – au 1er
juillet
2015 pour l'instant. L'outil national
actuel de régulation du risque de
liquidité des banques nous convient.
Il est évident que l'adoption des
normes Bâle III vise avant tout à
assurer la fiabilité aux créditeurs et
aux déposants, ce qui coïncide avec
nos objectifs.
LCDR : Quelles nouveautés faut-il attendre
en 2015 dans la réglementation bancaire ?
V. P. : Les principales innovations
dans la réglementation bancaire,
autant législative que normative,
peuvent être divisées en quatre blocs.
Premièrement, ce sont des
mesures de garantie de capitalisa-
tion complémentaire du système
bancaire. Il s'agit notamment de
nouveaux instruments de refinance-
ment des banques et de soutien au
système financier par le capital et les
liquidités. J’aimerais souligner que la
politique que nous menons n'est pas
une « recapitalisation », c'est-à-dire
l’affectation de fonds par l'État et la
Banque centrale pour compenser les
pertes subies par les banques (comme
cela a été fait dans certains pays de
l'UE). Les banques russes reçoivent
aujourd'hui des ressources étatiques
pour garantir le niveau indispensable
de financement du secteur réel de
l'économie.
Deuxièmement, ce sont des
assouplissements temporaires dans la
réglementation, donnant la possi-
bilité aux banques russes d'adoucir
l'effet de la phase aiguë du choc qui
a eu lieu l'an dernier sur les marchés
financiers (cours des devises, classe-
ments, sanctions contre un certain
groupe de banques et leurs clients,
chute des valeurs en bourse). Il s'agit
en premier lieu de la possibilité de
restructurer les emprunts problé-
matiques sans ajout immédiat de
réserves (que ce soit les emprunts des
entreprises ou les prêts immobiliers
en devises des particuliers). Concer-
nant la possibilité d'une estimation
spéciale des pertes liées à la dépré-
ciation des valeurs boursières, nous
autorisons les banques à transférer
les valeurs dont le prix a brutalement
chuté depuis le portefeuille de trading
vers celui d'investissement, pour ne
pas compter les pertes non réalisées.
Troisièmement, ce sont des me-
sures de développement de secteurs
de l'économie aussi importants, dans
les conditions difficiles actuelles, que
le crédit à l'export, le financement
prévisionnel des projets d'investis-
sements dans la substitution aux
importations, le développement de
prêts immobiliers à faible risque et
d'un système national de garanties de
crédit, la protection de la population
face aux taux usuraires, l'augmenta-
tion (de deux fois) du système garanti
d'assurance des dépôts bancaires.
Et, quatrièmement, tout en four-
nissant aux banques du capital et des
liquidités, nous durcissons considé-
rablement les exigences envers les
emprunteurs peu sûrs et les opéra-
tions bancaires en schémas com-
plexes. Le 1er
janvier 2015, une nou-
velle exigence de provisions est entrée
en vigueur pour les crédits accordés
aux entreprises présentant des signes
d'activité fictive (par exemple, celles
qui ne paient pas d'impôts, qui sont
enregistrées à des adresses d’héber-
gement commun ou qui n'ont pas de
personnel ou d'actifs réels) et pour
les banques accordant des crédits à
de tels emprunteurs. En outre, pour
la fin de l'année, nous proposons
d’adopter une approche plus conser-
vatrice quant à l'utilisation par les
banques de leurs propres lettres de
change en qualité de garanties ou de
gages pour les crédits. Nous prépa-
rons des limitations supplémentaires
sur le financement par les banques de
projets et d’investissements contrôlés
par leurs actionnaires. C'est notre
politique : parallèlement à une série
de mesures de soutien au système
bancaire, nous exigeons de ce sys-
tème honnêteté et transparence.
12. 12 Le Courrier de Russie. Налогообложение и финансы. Февраль 2015. www.lecourrierderussie.com
Le Courrier de Russie: Каковы основные
итоги развития банковской системы
России в 2014 году?
В.А. Поздышев: Несмотря на не-
простую политическую и эконо-
мическую ситуацию, российская
банковская система прошла 2014
год достаточно уверенно: активы
российских банков выросли на
35% и достигли 77,7 трлн руб. Не-
сомненно, эффект переоценки
валютных активов сыграл нега-
тивную роль. Но, даже с учетом
эффекта ослабления курса рубля,
активы российских банков за про-
шлый год увеличились на 18%, что
свидетельствует о хорошей дина-
мике. Для сравнения, в 2013 году
активы российских банков увели-
чились на 16%. То есть в 2014 году
банки продолжали кредитовать
экономику такими же темпами,
как и раньше. В частности, объем
кредитов предприятиям и домаш-
ним хозяйствам вырос на 26% (13%
с учетом валютной переоценки)
и достиг 41 трлн руб. Одной из
причин такой динамики является
эффект «кредитного импортозаме-
щения», вызванного введением
экономических санкций и ограни-
чением российских предприятий
в зарубежных заимствованиях. В
этой ситуации российские банки
активно замещали зарубежные
кредиты предприятий-клиентов
своими кредитами.
Что касается прибыли россий-
ских банков, то в 2014 году она
оказалась на 40% ниже, чем в пре-
дыдущем, и составила порядка 600
млрд руб. Снижение рентабель-
ности вызвано более значитель-
ными отчислениями в резервы на
возможные потери: эти отчисле-
ния выросли на 40% и достигли 1,2
трлн руб. Это означает, что доходы
банков не сократились, но увели-
чились расходы на реализованные
и на ожидаемые риски. Тем не
менее, несмотря на достаточно
непростые условия на финансовых
рынках, российская банковская
система по-прежнему прибыльна.
LCDR: Какие шаги предпринимает ЦБ
для смягчения влияния санкций на рос-
сийские банки?
В.П.: Чтобы кредитовать предпри-
ятия и заместить нехватку обычно-
го финансирования из-за рубежа,
российским банкам нужны сред-
ства (пассивы). Сегодня общая доля
финансирования, которое Банк
России предоставляет российским
банкам, составляет порядка 12% от
их пассивов, что вдвое больше, чем
в 2013 году. Одновременно Банк
России развивает специальные
программы рефинансирования
(такие как рефинансирование кре-
дитов малому бизнесу, ипотечные
программы для военнослужащих,
предоставление как рублевой, так
и валютной ликвидности банкам).
Вопрос нехватки ликвидности на
финансовом рынке России сейчас
на повестке дня не стоит.
Что касается ограничения
возможности российских банков
привлекать из-за рубежа капи-
тал (акционерный капитал, либо
субординированные кредиты) – в
конце прошлого года Центральный
банк совместно с Правительством
работал над решением этой про-
блемы. В частности, были внесены
изменения в Федеральный закон
№173 «О дополнительных мерах по
поддержке финансовой системы
РФ», которые позволили оставить
в капитале российских банков
около 900 млрд руб из Фонда нацио-
нального благосостояния. Другой
элемент поддержки – Федеральный
закон №451, который позволяет
докапитализировать системно
значимые российские банки через
облигации федерального займа
на сумму до 1 трлн руб. Эти меры
позволят добавить капитал в на-
циональную банковскую систему и
обеспечить развитие кредитования.
Банки, получившие в капитал эти
средства, в свою очередь, обязаны
будут кредитовать определенные
правительством сектора экономики
и лучше контролировать свои опе-
рационные издержки (в том числе
зарплаты менеджеров).
LCDR: Повышение ключевой ставки при-
вело к резкому росту ставок по кредитам
и депозитам…
В.П.: Резкое повышение ключевой
ставки в декабре 2014 года – с 10,5%
до 17% годовых – было временным
решением, вызванным необходи-
мостью стабилизировать валютный
курс, снизить инфляционные ожи-
дания и стабилизировать депози-
ты. Важно подчеркнуть, что по-
ставленные цели были достигнуты,
поэтому в конце января 2015 года
Банк России посчитал возможным
снизить ключевую ставку до 15%.
Если говорить о вкладах, то в
конце 2014 года вкладчики начали
забирать из банков рублевые сбере-
жения по причине резких колеба-
ний валютного курса. Этот процесс
мог угрожать стабильности несколь-
ких финансовых институтов. После
повышения ключевой ставки бан-
ки естественным образом подняли
ставки по депозитам (величина
максимальной ставки по вкладам
крупнейших банков достигла 15%) –
и отток вкладов прекратился.
Ключевая ставка, безусловно,
главный индикатор, определя-
«Поддержка банковской системы не отменяет
требований к ее надежности и прозрачности»
Василий Анатольевич Поздышев, заместитель
Председателя Центрального банка Российской
Федерации, отвечает на вопросы Le Courrier de Russie.
Беседовала РУСИНА ШИХАТОВА
13. Le Courrier de Russie. Налогообложение и финансы. Февраль 2015. www.lecourrierderussie.com 13
ющий стоимость денег на рынке.
Поэтому к ней приковано особое
внимание аналитиков и обще-
ственности. Однако она далеко
не всегда является той реальной
ставкой, по которой банки получа-
ют заемные средства для кредито-
вания экономики.
Депозиты населения и средства
на счетах предприятий являются
основой пассивной базы россий-
ских банков и в своей сумме дают
среднюю стоимость пассивов ниже
ключевой ставки.
Уже упомянутые специальные
программы рефинансирования
Банка России проводятся по став-
кам ниже ключевой (по некоторым –
на уровне 6,5%). По этим програм-
мам Банк России выдал около 4
трлн руб., что составляет порядка
10% от всех выданных кредитов.
LCDR: Как в сложившейся ситуации чув-
ствуют себя российские банки с участи-
ем иностранного капитала?
В.П.: С точки зрения регулирова-
ния и работы с кредитной органи-
зацией, мы не проводим различий
между банками с российским и
иностранным капиталом: любой
банк, работающий на территории
Российской Федерации, должен
корректно выполнять наши тре-
бования. На российском банков-
ском рынке присутствует большое
количество банков с иностранным
капиталом, а некоторые из них
входят в число системно значимых
кредитных организаций. Однако
мы могли наблюдать, что в 2014
году иностранные банки значи-
тельно сократили объемы своей
деятельности в России: это связано
с рядом ограничений, которые
накладывают на них решения,
принятые в штаб-квартирах за
рубежом. Национальные игроки
банковского сектора видят в этом
«окно возможностей» для обслужи-
вания клиентов.
LCDR: Чем схожи и чем отличаются
ситуации 2015 и 2008 года с точки зрения
устойчивости банковской системы?
В.П.: У кризисов могут быть раз-
ные причины, но с точки зрения
экономики последствия всегда
одинаковы: это падение темпов
экономического роста и увеличе-
ние объема рисков финансовой
системы. Как в 2008, так и сейчас
у российских банков и корпора-
ций был ограниченный доступ к
международным рынкам финан-
сирования. При этом сегодняшнее
ограничение вызвано не просто
временным снижением экономи-
ческого интереса инвесторов, а
политическими решениями. Мы
понимаем, что речь, возможно,
идет о долгосрочном ограничении.
Мы готовы к этому и располагаем
инструментами, в рамках которых
мы можем предоставить нашей
банковской системе капитал и
ликвидность.
LCDR: Как текущая экономическая
ситуация отражается на планах Банка
России внедрять подходы Базель III в
России?
В.П.: С одной стороны, сейчас
идет дискуссия о том, что нужно
временно приостановить внедре-
ние базельских стандартов. Однако
российская банковская система уже
переведена на стандарты Базель III,
с января 2014 года все российские
банки рассчитывают капитал и
нормативы его достаточности по
этим стандартам. Надо понимать,
что рекомендации БКБН для бан-
ковской системы – это как техниче-
ские стандарты безопасности для
системы транспортных средств:
они основаны на анализе луч-
ших международных надзорных
практик, и отказ от них подвергнет
риску «пассажиров» нашей фи-
нансовой системы – кредиторов и
вкладчиков, а также саму систему –
риску возможной изоляции. Это
международные стандарты, они
нам никем не навязаны, и Россия,
как член БКБН, также принимает
активное участие в их разработке.
С другой стороны, текущая си-
туация обязывает нас принимать
стандарты Базеля III сучетом спе-
цифики российского финансового
рынка. Например, в условиях не-
хватки в России соответствующих
базельским стандартам высоко-
ликвидных и имеющих высокие
рейтинги ценных бумаг (напомню,
что рейтинги многих российских
эмитентов были понижены), мы
временно отложили внедрение
норматива краткосрочной ликвид-
ности – пока до 1 июля 2015 года.
Существующее национальное
регулирование риска ликвидности
банков нас устраивает.
Очевидно, что принятие
стандартов Базель III направлено,
главным образом, на обеспечение
ее надежности для кредиторов и
вкладчиков, что совпадает с наши-
ми задачами.
LCDR: Какие нововведения ожидаются
в области банковского регулирования и
надзора в 2015 году?
В.П.: Основные новации как зако-
нодательного, так и нормативного
банковского регулирования можно
разделить на четыре блока.
Во-первых, это меры по обеспе-
чению докапитализации банков-
ской системы. Сюда относятся и
новые инструменты рефинан-
сирования банков, поддержки
финансовой системы капиталом и
ликвидностью. Хочу подчеркнуть,
что проводимая нами политика
не является «рекапитализацией»,
то есть выделение государством и
Центральным банком средств на
компенсацию банкам полученных
убытков (как это делалось в некото-
рых странах ЕС). Российские банки
получают сегодня государственные
средства на обеспечение необходи-
мого уровня кредитования реаль-
ного сектора экономики.
Во-вторых, это временные по-
слабления в регулировании, кото-
рые дают возможность российским
банкам сгладить эффект острой
фазы шока финансовых рынков,
произошедшего в прошлом году
(валютный курс, рейтинги, санк-
ции на определенный круг банков
и их клиентов, падение стоимости
ценных бумаг на бирже). Речь идет
в первую очередь о возможности
реструктурировать проблемные
ссуды без немедленного доначисле-
ния резервов (это касается как ссуд
корпоративных заемщиков, так и
валютных ипотечных заемщиков)
и о возможности специального
учета убытков от обесценивания
ценных бумаг. Мы разрешаем
банкам перевести ценные бумаги,
стоимость которых падает, из тор-
гового портфеля в инвестицион-
ный, чтобы не учитывать нереали-
зованные убытки.
В-третьих, это меры по разви-
тию таких важных для находящей-
ся в непростых условиях нацио-
нальной экономики элементов,
как кредитование экспорта, про-
ектное финансирование импор-
тозамещающих инвестиционных
проектов, развитие низкориско-
вого ипотечного кредитования,
развитие национальной системы
кредитных гарантий, защита насе-
ления от ростовщических процен-
тов, увеличение (в 2 раза) гаранти-
рованного системой страхования
размера банковского вклада.
Ну и в-четвертых, предоставляя
банкам капитал и ликвидность,
мы значительно ужесточаем требо-
вания к «непрозрачным» заемщи-
кам и к схемным операциям бан-
ков. С 1 января 2015 года вступило в
силу новое требование по резервам
к кредитам, выданным предпри-
ятиям с признаками нереальной
деятельности (например, к тем,
что не платят налоговые отчисле-
ния, зарегистрированы в местах
массовой регистрации, не имеют
персонала или реальных активов)
и к банкам, которые выдают кре-
диты таким заемщикам. Ближе к
концу года предполагаем внедрить
более консервативный подход к
использованию банками собствен-
ных векселей в качестве обеспече-
ния. Готовятся дополнительные
ограничения по кредитованию
банками проектов и предприятий,
контролируемых их акционерами.
Это наша политика – параллельно
с комплексом мер по поддержке
банковской системы, мы требуем
ее чистоты и прозрачности.
14. 14 Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Février 2015. www.lecourrierderussie.com
– Comment les sanctions et la crise éco-
nomique affectent-elles les entreprises
françaises présentes en Russie ?
– La crise économique actuelle plonge
les entreprises françaises installées
en Russie dans un climat d'incerti-
tude et d’absence totale de visibilité.
À titre d'exemple, les acteurs liés
à la grande consommation hésitent
tous à augmenter leurs prix car,
d'un côté, ils veulent contrer la dé-
valuation du rouble mais, de l’autre,
ils ne veulent pas affecter trop
durement la consommation. Jusqu'à
présent, cependant, l'augmentation
des prix est relativement « faible ».
La plupart des entreprises essayent
ainsi de s'adapter à la nouvelle
réalité et attendent de voir la façon
dont la situation va évoluer dans
les mois à venir avant de prendre de
nouvelles décisions.
La dévaluation de la monnaie a
un impact direct sur les entreprises
qui ont des difficultés à remonter
une consolidation financière auprès
de leur groupe. De nombreuses
chaînes, notamment dans les
secteurs de l'habillement et des
cosmétiques, ont fermé des maga-
sins, alors que d'autres ont revu leur
plan d'ouverture. Les entreprises
adoptent une logique à court terme,
elles préfèrent investir en fonction
des ventes dans les chaînes ren-
tables plutôt que de s'engager sur le
long terme.
– La crise pourrait-elle aider à « rationali-
ser » certains comportements ?
– Avec cette crise, on se rend sur-
tout compte que les acteurs sur le
marché russe ont évolué : ils sont
aujourd'hui beaucoup plus dans
une démarche de partenariat que
par le passé. Les augmentations de
tarifs, qui sont toujours un sujet
de discussion et de blocage, ont été
plus facilement acceptées dans le
contexte actuel. Les chaînes ont
ensuite répercuté ces hausses sur
les prix de vente de façon contrô-
lée et suivie. Au niveau des paie-
ments, on constate également que
les délais inscrits aux contrats sont
aujourd'hui généralement respectés,
malgré un contexte plutôt difficile.
D'autre part, les fournisseurs qui
voulaient au départ renégocier les
contrats en euros suite à la chute
du rouble ont compris qu'il valait
mieux partager la contrainte que
de perdre des clients. Au niveau du
personnel, les entreprises étaient
victimes d'un turn-over très élevé
et étaient obligées d’attribuer des
augmentations de salaire annuelles
motivantes de l'ordre de 6 à 9 % en
moyenne. Aujourd'hui, les gens
restent plus longtemps employés
dans une même entreprise et com-
prennent que ces augmentations
ne peuvent plus être systématiques.
Pour garder un personnel motivé,
d’autres alternatives doivent désor-
mais être proposées : des forma-
tions, par exemple, mais aussi des
promotions en interne en fonction
des opportunités. Il s'agit d'une
approche tout à fait nouvelle pour
la Russie, où, traditionnellement,
seuls les salaires et les avantages
étaient généralement valorisés.
– Est-il encore intéressant pour une entre-
prise française de venir s'installer en Russie ?
– Aujourd'hui, les entreprises euro-
péennes ont peur de venir s'installer
en Russie parce qu'il y a un manque
de confiance dans la monnaie et
dans le système bancaire. Pourtant,
se positionner aujourd'hui sur le
marché russe peut constituer une
réelle opportunité. Le taux de change
joue en faveur des entreprises étran-
gères installées en Russie et les prix
ont diminué, notamment au niveau
de l'immobilier, car l'offre est deve-
nue supérieure à la demande.
Pour les entreprises européennes
déjà présentes, il y a également des
opportunités à saisir sur le marché
intérieur russe, qui doit encore se
structurer et se développer. Il existe
ici un réel potentiel en termes d'in-
frastructures, de producteurs locaux
et de positionnement géographique.
Face à cette crise, le plus important
demeure de rester sur le marché, car
une marque qui le quitte, notam-
ment dans l'agro-alimentaire, est
immédiatement remplacée par des
produits russes ou d'ailleurs. Et il
deviendra dès lors très difficile de
se refaire une place une fois la crise
passée : réintégrer le marché est
un processus qui coûte cher et peut
prendre beaucoup de temps.
Malgré tout, il faut avoir les nerfs
solides, car les cycles en Russie sont
très courts – ils peuvent monter très
haut mais aussi descendre très bas,
l'essentiel étant de toujours être
capable de rebondir.
Thierry Simon : « Se positionner
aujourd’hui sur le marché russe ?
Une réelle opportunité »
Thierry Simon, directeur financier de la marque fran-
çaise de cosmétiques Bourjois en Russie et co-président
du comité fiscalité/comptabilité de la CCI France Rus-
sie, revient sur l'impact des sanctions européennes et
russes sur les entreprises françaises en Russie et les
opportunités que peut offrir la crise économique.
Le taux de change joue en faveur des en-
treprises étrangères installées en Russie
et les prix ont diminué, notamment au
niveau de l’immobilier
MANON MASSET
15. Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Février 2015. www.lecourrierderussie.com 15
Ces deux dernières années, on a
beaucoup parlé de deux grands
chantiers, représentant de véri-
tables réformes en matière d’impo-
sition, à savoir la réglementation
sur les prix de transfert et sur la
« désoffshorisation ». Ces chantiers
nécessitent de la part des contri-
buables de réellement s’adapter
quand ils mènent des affaires.
Cependant, ces mesures, qui ont
déjà fait couler beaucoup d’encre,
ne constituent au final qu’un ali-
gnement des principes russes sur les
principes de la fiscalité internatio-
nale.
En ce début d’année 2015, il existe
par ailleurs une série de réformes
plus discrètes et à la portée plus
locale, mais qui méritent également
qu’on y prête attention.
On notera tout d’abord une ten-
dance de fond de resserrement du
contrôle budgétaire par les autorités
fiscales. Ces dernières exigent une
transparence quasi totale de toutes
les recettes et dépenses grâce à une
déclaration de TVA bien plus sophis-
tiquée. De plus, l’administration
fiscale élargit ses droits en contrô-
lant les contribuables in situ, et ses
moyens de répression en facilitant
le blocage des comptes bancaires des
contribuables. Enfin, il ne faut pas
négliger qu’en cas de conflits, les
contribuables seront confrontés à
des équipes fiscales mieux préparées
et plus professionnelles. Les cas
portés devant la justice sont d’ores
et déjà sensiblement plus difficiles à
défendre qu’il y a quelques années.
Par ailleurs, pour des raisons
budgétaires évidentes, on observe
également une tendance à l’aug-
mentation de la charge fiscale. En
ce qui concerne les cotisations de
sécurité sociale, la base imposable
se trouve augmentée par la hausse
des plafonds de cotisation, voire
le déplafonnement de certaines
charges sociales. De nouvelles
sources d’imposition sont égale-
ment mises en place dans le com-
merce de détail. Enfin, les autorités
ont mené une réforme importante
sur l'assiette fiscale de la taxe sur
les biens immobiliers : les impôts
fonciers sont maintenant liés à la
valeur cadastrale (de marché) et
non plus à la valeur historique de la
propriété. Outre le fait que la valeur
de marché peut être contestée par
les contribuables, elle entraîne une
forte augmentation de l’impôt.
Il existe tout de même des élé-
ments positifs dans les réformes
introduites en 2015 qui influent sur
l’impôt et sur les modalités de calcul
et de déclaration. En ce qui concerne
la base imposable, le déplafonne-
ment de la déductibilité des inté-
rêts sur emprunts joue clairement
en faveur des contribuables. Par
ailleurs, on constate une meilleure
convergence des règles comptables
et fiscales, en particulier dans le
calcul des écarts de change. Le
bénéfice est évidemment avant tout
organisationnel. Enfin, une grande
nouveauté, c’est la possibilité d’in-
clure dans les déclarations de TVA la
TVA à récupérer se rapportant à des
dépenses encourues les trimestres
précédents, évitant ainsi aux entre-
prises de devoir déposer d’innom-
brables déclarations rectificatives et
rouvrir des trimestres clôturés. Voilà
un véritable motif de réjouissance !
Les réformes fiscales de 2015 viendront-elles
alourdir le fardeau fiscal et rendre plus
complexe la conduite des affaires ?
Florence Pinot, associée-
gérante du cabinet Mazars
en Russie et co-présidente
du comité fiscalité/compta-
bilité de la CCI France Rus-
sie, nous donne sa vision
synthétique des tendances
actuelles.
22 AVRIL 2015, MOSCOU
CONFÉRENCE
RÉGIONS RUSSES :
PERSPECTIVES DE CROISSANCE
ET OPPORTUNITÉS
22 АПРЕЛЯ 2015, МОСКВА
КОНФЕРЕНЦИЯ
РЕГИОНЫ РОССИИ:
ПЕРСПЕКТИВЫ РАЗВИТИЯ
И НОВЫЕ ВОЗМОЖНОСТИ
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