Depuis le dernier trimestre 2016, une crise sans précédent secoue une vingtaine d’entreprises opérant dans l’agropastorale et reconnues à ce jour sous le vocable de « sociétés d’agrobusiness » en Côte d'Ivoire.
Ce document retrace toute la crise, de façon chronologique, images et preuves à l'appui, et dénonce les décisions et pratiques illégales et arbitraires du gouvernement ivoirien dont l’immixtion dans les activités de ces entreprises a impacte les vies de 500.000 à 1.000.000 et crée la détresse des populations, voire la morts dans certains cas.
A LIRE ET A PARTAGER !!!
COMPRENDRE LA CRISE DANS L'AGROBUSINESS en Côte d'Ivoire
1. Affaire agrobusiness
en Côte d’Ivoire
* Présentation de la crise par les clients lésés
* Dénonciation des abus
* Propositions de sortie de crise
Par
ASSOCIATION DES SOUSCRIPTEURS DE MONHEVEA.COM
(ASM)
+225 87.03.34.43
info@asm-agronomix.com
www.asm-agronomix.com
2. 1
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SOMMAIRE
1) Exposé des faits
2) Résumé chronologique des évènements : Dates-clés
3) Ebauche d’analyse juridique
4) Eléments de défense
a. Quelques griefs
b. Problèmes de droit
c. Réparations identifies
5) Ebauche de solutions
Annexes
CONCLUSION
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3
1. EXPOSÉ DES FAITS
A. Le déroulement de la crise
Depuis le dernier trimestre de l’année 2016, une crise sans précédent bat le plein en Côte
d’Ivoire à la suite de décisions prise par le gouvernement ivoirien, contre environ une
trentaine d’entreprises opérant dans l’agro-pastorale, et identifiées de fait à ce jour sous le
vocable de « sociétés d’agrobusiness ».
Ayant choisi de faire usage et de vulgariser des techniques culturales innovantes à haut
rendement connues et pratiquées en silence par certaines entreprises locales (telles que
Callivoire, Cocosol,…) depuis quelques années déjà, et ailleurs où cela est encouragé, elles
ont proposées aux populations ivoiriennes de leur mettre à disposition leur expertise en la
matière, par le biais de contrat de prestations de services, sans pour autant que les uns et
autres n’aient à fournir davantage d’efforts en raison de leurs occupations professionnelles
respectives diverses et peut-être contraignantes, leur rétrocédant après une période définie, les
revenus tirés des ventes qui résulteraient des récoltes relatives. Ces revenus, allant parfois
jusqu’à 300% s’obtiennent par l’application de techniques culturales connues et à la portée de
tous, alliant usage de semences à haut rendement, engrais organiques particuliers et arrosage
par système goutte à goutte. Tout cela, se faisant avec l’assistance d’experts israéliens, russes
et allemands selon leurs domaines de compétences respectifs.
Le Ministère de l’Agriculture, et en particulier le Centre National de Recherches
Agronomiques (CNRA) maîtrise parfaitement le sujet, et d’ailleurs un média de la place, « Le
Journal de l’économie », publie très régulièrement des articles à ce sujet. Un exemple concert
est cela de la variété de piment appelé « Piment Rocoto » qui permet à tout exploitant
agricole, novice assisté ou expert, d’obtenir des rendements allant jusqu’à 15 millions de
francs CFA sur 1 hectare, après avoir investi environ 2 millions de francs CFA au démarrage ;
soit, pour le cas d’espèce, plus de 500% de rendement, et donc, bien plus que ce que
proposent ces entreprises.
Ce business model est intitulé « plantation clé en main », tout comme le proposait la défunte
Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA) pour des cultures pérennes comme le
palmier à huile et l’hévéa, sans que cela ne pose de problèmes à personne. Plusieurs ivoiriens
et non ivoiriens de couches sociales diverses s’y sont donc intéressées afin d’améliorer leurs
conditions de vie, pour certains, là ou d’autres y ont trouvé une alternative à l’incapacité des
banques locales de financer leurs projets personnels.
Dans le cas d’espèce, l’export offrant bien plus de revenus que le marché local, cette option a
donc été retenue comme circuit principal de distribution choisi par ces sociétés, bien qu’une
partie des produits récoltés soient écoulée localement. Cela a marché et marche très bien et
vos propres investigations, que nous encourageons, d’ailleurs, vous aideront à en savoir plus
sur la question. A ce propos, un article en ligne de Jeune Afrique publié ce 19 avril 2017
présente d’ailleurs cette pratique adoptée par plusieurs exploitants pour un meilleur profit
Fort de leurs prouesses respectives, l’une d’elles, MONHEVEA.COM, partenaire principal de
l’Association des Souscripteurs de Monhévéa.com (ASM), a su tiré son épingle du jeu, en se
donnant tous les moyens pour y arriver.
Après environ quatre (4) années d’activités avec des débuts timides officiellement en 2013,
elle est parvenue à se hisser au sommet comme leader de ce secteur au point de se constituer
en un groupe de sociétés intégré et multidisciplinaire, et a été adulée et convoitée tant par ses
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pairs qui l’ont copié, que par nos autorités locales ces dernières années au regard de sa force,
ses revenus financiers, ses acquis, ses actions et son impact dans le secteur agricole.
Cela lui a valu d’avoir invité, avec d’autres entreprises, de représenter fièrement notre pays à
l’Expo de Milan 2015, de faire des présentations de son expertise à l’assemblée nationale
devant les parlementaires pour le développement de l’agriculture dans les collectivités
régionales, de recevoir l’appui du gouvernement ivoirien à travers le CEPICI pour la
construction de deux (2) usines de transformation de maraîchers à Koliakro, ou encore d’être
le sponsor officiel des dernières Journées Nationales de la Valorisation de l’Agriculture
(JNVA). Et même, une distinction au nom de notre gouvernement, par les mains du Ministre
ALLAH Kouadio Rémi a été décernée au Groupe AGRONOMIX, pour l’ensemble des
actions menées et celles en cours pour la redynamisation de l’agriculture en Côte d’Ivoire, à
travers l’usage des nouvelles techniques culturales à haut rendement, la mécanisation, la
transformation ; et cette liste est non exhaustive.
Aujourd’hui, cette société a acquis une notoriété internationale et se compose de seize (16)
sociétés présentes dans une dizaine de pays et opérant dans divers secteurs d’activités (agro-
pastorales, transit, boisson, communication, sécurité, immobilier, finance…) ou elle a créé des
centaines d’emplois directs (environ 500) et indirects et projetait en créer d’autres avec
l’ensemble de ses projets pour lesquels elle avait obtenu la bénédiction et l’assistance du
gouvernement ivoirien, à travers notamment le Ministère de l’Agriculture dirigé à ce jour par
le Ministre Sangafowa COULIBALY, et les autres ministères concernés de près par ces
projets ainsi que le CEPICI de Monsieur Esmel ESSIS, en collaboration avec des partenaires
internationaux.
Ce faisant, elle a, pour ce qui la concerne, été enregistrée légalement au CEPICI, pour un
objet social su et connu de tous, a payé régulièrement ses impôts, taxes, droits de douane et
autres droits afférents à son activité en tant qu’opérateur économique responsable exerçant sur
le territoire national, et l’ensemble de ses contrats de prestation conclus avec les souscripteurs
que nous sommes ont tous faits l’objet d’enregistrement officiels dont les frais relatifs ont été,
durant toutes ces années, reversés dans les caisses de l’Etat.
Et, se conformant au Code (ivoirien) d’investissement, elle a investi dans l’acquisition de gros
engins et équipements quasi inexistants auparavant dans ce secteur d’activités, des fois avec
des avantages ou allègements fiscaux, autant qu’elle a rempli les conditions nécessaires pour
l’obtention des agréments nécessaires à l’exercice de ses activités selon son objet social.
D’ailleurs, le nouveau Président de BAD (Banque Africaine de Développement) fait de
l’agrobusiness (agribusiness) l’un de ses principaux chevaux de bataille, au regard du
potentiel dont dispose notre continent, en disant qu’il serait le pourvoyeur des prochaines
grosses fortunes du continent.
Et, à la Conférence Internationale sur l’Emergence en Afrique (CIEA2017) qui s’est tenue
récemment ici à Abidjan, le Président Macky Sall du Sénégal, témoignait de ce que
l’agrobusiness est l’un des trois (3) piliers de l’économie de son pays, tout comme c’est
également le cas dans plusieurs autres pays à travers le monde.
Mais, contre toute attente, le gouvernement décide de tout arrêter et décrète que c’est une
arnaque, prétendant que cette entreprise ainsi que ces consœurs, ont exercé dans l’illégalité
depuis toutes ces années, alors que l’implication de nos autorités gouvernementales
(ministres, élus locaux et responsables d’institution) qui les ont accompagnées et ont aussi
profité des revenus de cette activité, n’est un secret pour personne.
Elles ont aussi bénéficié de l’appui et la collaboration des banques locales qui, à cet effet, leur
ont même confectionnés des documents commerciaux portant leurs logos conjoints, comme
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cela a été le cas avec NSIA Banque et ECOBANK, incitant leur personnel et leurs propres
clients à y investir, au regard de la crédibilité affichée, et allant jusque même à leur octroyer
des prêts à cette fin. Et dès lors, certaines d’entre elles, pour des raisons non encore élucidées
ont commencé à mener une bataille farouche à la limite de l’éthique bancaire, contre les
entreprises de ce secteur et MONHEVEA.COM, en particulier, tandis que d’autres, craignant
un risque de non-paiement des prêts octroyés, se sont livrées à une traque sans merci de leurs
clients et employés ayant investi dans l’agrobusiness, comme c’est le cas par exemple à NSIA
Banque.
Et du jour au lendemain, celui qui était l’ami de tous, l’exemple de tous, Mr YAPI
Christophe, devient l’homme à abattre et « persona non gratta », assimilé aux plus dangereux
escrocs et bandits de grands chemin, accusé d’escroquerie organisée, parce qu’il aurait fait
l’objet de poursuites judiciaires par le passé, sans que l’on ne sache sa version des faits.
Pour ce qui nous concerne, il a toujours honoré ses engagements contractuels et continuait de
le faire quand, notre gouvernement s’y est immiscé, prétendant nous protéger de celui qui aide
à réduire la pauvreté, crée des emplois et valorise le pays le chômage, tandis que fermant les
yeux sur les nombreux scandales d’abus de biens sociaux et de détournements de fonds dans
plusieurs sociétés d’Etat et institutions, les engagements non respectés pour les logements
sociaux, et bien d’autres.
Nous n’avons jamais été escroqués par cette entreprise, et nous déplorons que cela se passe à
une période où elle passe par une série de mises en conformité organisationnelles
(renforcement des procédures et du contrôle des opérations, paiements par virements
bancaires avec goulots d’étranglement au sein des banques, identification des sources de
revenus des clients avec le KYC,…) qui ralentissent ses activités, bien qu’honorant chacun de
ses engagements pris avec ses clients, et tandis qu’après avoir démarré le projet d’usine de
Koliakro, il était prévu le lancement du démarrage du projet de la Cité Bénéné (350Ha) pour
ses clients, dont nous faisons partie, en novembre 2016.
Dès lors, commence la crise et, plusieurs chefs d’accusation sont reprochés par notre
gouvernement à une trentaine d’entreprises exerçant selon ce business model de « plantation
clé en main », tout comme si elles se seraient toutes consultées d’avance pour arnaquer, ceci
avec une versatilité indescriptible affichée par les accusateurs. Ce sont notamment :
Des promesses de rendement trop élevés : là où, c’est le principe de l’agriculture à haut
rendement promu par le Centre National de Recherches Agronomiques (CNRA) , la FAO
et la BAD qui l’encouragent, de même que le Journal de l’Economie (édité ici en Côte
d’Ivoire et vendu au grand public) qui publie régulièrement des articles à ce sujet. (Vos
propres recherches documentaires et via internet sur le sujet vous y éclaireront)
L’inexistence de terres culturales : là où elles ont bénéficié de l’aval du Ministère de
l’Agriculture, par le biais de ses structures d’encadrement telles que l’ANADER ainsi que
de la bénédiction des autorités coutumières pour la location ou l’acquisition de terres dans
certaines localités, tel qu’il apparait sur les documents afférents
L’escroquerie : tandis les entreprises avaient toujours tenu leurs engagements contractuels
et qu’aucune plainte n’a jamais été déposée contre elles
Le blanchiment d’argent : sachant que, pendant que la CENTIF était silencieuse toutes ces
années, ces entreprises ont reçu les fonds remis par les clients que nous sommes et les
sommes faramineuses qui peuvent y avoir été investies par certains auraient pu faire
l’objet d’enquêtes préalables chez les titulaires, en bonne due forme pour en jauger la
fiabilité
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L’appel public à l’épargne : là où le Directeur de la Bourse Régionale des Valeurs
Mobilières (BRVM) lui-même affirme et soutient qu’il ne s’agit en rien de cela
Le placement d’argent : sachant qu’il ne pourrait se faire en dehors et sans la complicité
des banques qui y ont probablement collaboré d’une certaine façon
Le financement du terrorisme : là où connaissant les origines et l’exercice du pouvoir dans
notre pays, c’est une affirmation et une accusation grave contre les populations non
armées qui sont les pourvoyeuses de ressources de ces entreprises
La menace du système bancaire : là où les banques elles-mêmes, sans jamais octroyé le
moindre prêt à ces entreprises, les ont accompagnées et ont collaboré avec elles voyant
leurs ressources s’accroître de même que leurs portefeuilles clients respectifs.
Et, c’est alors que, sans aucunes enquêtes réelles, sérieuses et abouties menées en toute
impartialité, le gouvernement et le Trésor ivoirien, qui agissant ainsi, se sont immiscées dans
une affaire privée, ont tiré des conclusions sans auditions, sans procès, et sans décisions de
justice prononcées, usant d’intimidations, arrestations de responsables de sociétés et leurs
proches (dont YAPI Marcel, petit frère de YAPI Christophe) et perquisitions arbitraires,
aliénation de biens sociaux ainsi que de l’abus de pouvoir. Tout cela, avec pour suite et
conséquences, le gel des comptes bancaires desdites sociétés et un mandat d’arrêt
international lancé contre Monsieur YAPI Christophe, PDG de MONVEVEA.COM , se
retrouvant de facto, dans l’incapacité de rentrer en Côte d’Ivoire, là où ses confrères sont
traqués et condamnés injustement et sans défense, contraint de ne pouvoir respecter ses
engagements contractuels pris avec plusieurs milliers d’ivoiriens et non ivoiriens investisseurs
(souscripteurs) dans le cadre des prestations de service agricoles telles que stipulées dans leurs
contrats respectifs.
Cela nous tous a conduit, depuis lors, dans le désarroi total, et certaines personnes y ont
malheureusement perdu la vie.
Pour rappel, aucune plainte des clients/souscripteurs n’avait jamais été (dé)posée contre ces
sociétés qualifiées d’escrocs aujourd’hui, en particulier notre partenaire MONHEVEA.COM,
qui a d’ailleurs enregistré des souscriptions de plusieurs de ministres, élus, responsables
d’institutions et autres qui ont même perçus les revenus de leurs souscriptions respectives , et
pourront vous le témoigner, s’ils s’en estiment capables. C’est d’ailleurs ce qu’a osé
confirmer le Ministre Cissé BACONGO, à l’occasion d’une interview dans un journal de la
place. Il n’a aussi pas manqué de préciser que tous les problèmes liés à l’incapacité de
paiement ont débuté dès l’immixtion du gouvernement.
Et d’ailleurs, tel un aveu, le document consignant le mode opératoire élaboré par le
gouvernement à travers son Comité de Veille, précise tel un aveu que, les sociétés
d’agrobusiness se retrouvent incapables à ce jour d’honorer leurs engagements du fait du gel
dont leurs comptes font l’objet.
Notre démarche à nous, n’a nullement la prétention de justifier ces entreprises, notamment
MONHEVEA.COM, notre partenaire, en qui nous croyons malgré tout.
Nous ne souffrons également en rien d’aucune espèce de Syndrome de Stockholm ou de
masochisme, comme pourraient le prétendre certaines personnes, mais bien au contraire, nous
lucides et sensés.
Aussi, notre expérience personnelle, tant à ses côtés qu’auprès de son premier responsable,
depuis toutes ses années de collaboration, nous a permis de constater qu’une très grande partie
de ce qui est dit contre cette société, dans le cadre de cette crise, se trouve être bien loin de la
réalité. D’une façon responsable, la société use, elle-même, des voies et moyens légaux pour
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se défendre et rétablir la vérité et obtenir justice par le biais de ses avocats qui y travaillent,
tout en continuant parallèlement à rechercher des solutions amiables proposées à vos
collaborateurs pour la sortie de crise.
Quant à nous souscripteurs, depuis lors, nos projets sont à l’eau, des familles menacées
d’expulsion des maisons et appartements qu’elles louent, plusieurs n’arrivent plus à se soigner
convenablement et/ou à assurer les soins de leurs familles, les créanciers et même les banques
qui leur ont octroyé des crédits à cet effet les acculent et les menacent, des parents n’arrivent
plus à payer les frais de scolarité de leurs enfants, plusieurs ont perdus boulots et des
centaines d’emplois ont été détruits par le fait de cette crise suscitée par le gouvernement, qui,
par le biais de la police, a menacé d’arrestation les employés de certaines de ces entreprises
s’ils se rendent sur leurs lieux de travail respectifs, et certains investisseurs en sont même déjà
morts, ce qui est déplorable et inacceptable lorsqu’on prétend protéger quelqu’un.
Et quand l’on sait comment les revenus d’un individu pourrait impacter les vies de 2, 5 voire
10 personnes dans nos familles africaines, comprenez que le mal est plus profond qu’il n’en a
l’air, car il s’agit d’environ 500.000 à 1.000.000 personnes qui sont touchées directement et
indirectement par cette crise.
Malheureusement, ce que nous n’arrivons toujours pas à comprendre c’est que plusieurs
propositions de sortie de crise ont été faites au gouvernement qui, jusque-là, sans aucune
raison est resté sourd et fermé à elles toutes.
Et, dans sa démarche, il prétend ainsi, quant à lui, protéger les populations que nous sommes,
d’escrocs (qui, au rappel ne font l’objet d’aucune plainte à ce sujet) , qui, à l’opposé avaient
toujours tenu leurs engagements contractuels et nous ont ainsi permis d’apporter le bonheur et
l’espoir dans nos familles respectives, jusqu’à son intervention.
Et pour ce faire, le gouvernement ivoirien décide, unilatéralement, de procéder à un
remboursement à minima des capitaux investis par les souscripteurs, prétextant que les fonds
disponibles sur les comptes bancaires respectifs des sociétés sont insuffisants pour le faire,
tandis que ces sociétés elles-mêmes, jusqu’à ce jour, déclarent le contraire et réitèrent leur
volonté de respecter leurs engagements contractuels afin d’écourter les souffrances des
populations, qui ne demandent que cela. En cela, le gouvernement utilise les médias pour
relayer plusieurs faits et discours erronés et mensongers, et incite plusieurs souscripteurs à
aller se faire enrôler pour ce prétendu remboursement, en choisissant unilatéralement
d’exclure pendant le process de l’enrôlement au Trésor certains mode d’investissements
(déductions, « kit planter soi-même », paiements par chèques, diaspora, contrats non
récupérés avant le début de la crise…), ainsi que les contrats de moins de six (6) mois, qui, on
le sait, n’auraient jamais été traités comme tels si le process avait été confié aux entreprises
elles-mêmes.
Comme exemple concret, et tel qu’il apparait sur les listes émises à cet effet, selon le Comité
de Veille en charge du dossier, et selon la clé de répartition des fonds dits retrouvés et
déclarés disponibles, quelqu’un ayant investi 2.500.000 FCFA se verra rembourser, la somme
de 19.000 FCFA environ, et devrait s’en estimé heureux, parce qu’il aurait ainsi eu le
privilège de recevoir la protection de l’Etat de Côte d’Ivoire. Tandis que, l’ « escroc », lui-
même, dit pouvoir faire bien plus et reverser le Retour Sur Investissement (RSI) attendu ou
sinon, rembourser, selon le contrat qui le lie au souscripteur, ses 2.500.000 FCFA investis, s’il
se retrouve dans l’incapacité de satisfaire à ses obligations, tel que précisé dans le même
contrat.
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Ainsi, ces entreprises, dont particulièrement MONHEVEA.COM, contraintes par les
décisions impopulaires actuelles du gouvernement, à la suite de plus de cinq (5) conseils de
ministres abordant la question, n’attendent juste que l’autorisation pour s’exécuter selon les
attentes des populations.
A l’analyse, de ces deux (2) cas de figures, le « Protecteur » ou le « Présumé Escroc» où est
donc l’arnaque ? Surtout que le gouvernement, logiquement, n’aurait rien à perdre que les
populations obtiennent gain de cause ; à moins qu’il y ait d’autres motivations non
divulguées.
Ainsi donc, s’obstinant malgré tout à agir comme il le fait déjà, le gouvernement ivoirien, a
violé des règles commerciales, ainsi que des règles bancaires en induisant également les
banques dans cette piètre façon de faire.
Et, il a même mis récemment en danger la vie de plus de 53.000 personnes en exposant leurs
données personnelles aux actes cybercriminels de tous genres sur son site internet
www.agrobusiness.ci dédié aux prétendus remboursements, en violation de la loi N°2013-
450, article 14, qui sanctionne les actes de divulgation de données personnelles sans accord
préalable. Un courrier que nous avons adressé, à cet effet, à l’ARTCI, le 17 Mars 2017, nous a
valu à ce jour, la suspension dudit site pendant quelques, avec en plus, un communiqué de
l’ARTCI pour dénoncer cette pratique proscrite et menaçant tous contrevenants à cette règle
pour les jours à venir.
Mais à notre grande surprise, ce site est à nouveau fonctionnel, et là, cette fois-ci, ce sont les
données des souscripteurs d’une dizaine d’entreprises que se retrouvent exposées contre leur
gré, à l’encontre de cette même loi. Une telle récidive est inadmissible pour un gouvernement
qui dit vouloir faire respecter la loi et protéger ces mêmes populations qu’on expose ainsi.
Nous attendons donc, que le droit soit prononcé de façon juste, équitable et impartiale,
sanctionnant le Trésor, ses commanditaires et/ou représentants qui ont participé cela.
D’un autre côté, il est clair que l’Etat s’est trompé sur le nombre total des 36.000
souscripteurs annoncés contre plus de 53.000 à ce jour. Et ce, sachant que plusieurs d’entre
nous étaient absents ou ne se sont tout simplement pas fait enrôler. Certains encore résident
hors du pays ou n’ont pas pu procéder au retrait de leurs contrats respectifs depuis le
déclenchement de la crise ou ont été refoulés aux portes des agences du Trésor à l’échéance
de la phase d’enrôlement. Ce qui signifie qu’il s’agit, d’ailleurs, de bien plus que 53.000
personnes. Et nul n’est sans ignorer que l’Etat n’a jusque-là pas encore été capable de
procéder au moindre remboursement depuis les dates du 28 février, 15/16 mars, 31 mars
prévues à cet effet, pour finalement rencontrer le refus de s’exécuter des banques à ce jour,
qui exigent une décision de justice qui les y contraindrait.
Nous demandons donc que, le gouvernement ivoirien, puisse laisser cette charge aux
entreprises elles-mêmes, vu qu’elles en sont initiatrices et la maîtrisent naturellement et
parfaitement. A ce propos, se prononçant sur la question, le Ministre de l’Economie, Adama
KONE déclarait que le process dans lequel le gouvernement s’est impliqué est « long et
complexe » , avouant ainsi les limites du gouvernement dans la gestion de cette crise qui n’a
que trop duré. S’entêtant malgré tout, le gouvernement cumule erreurs, bourdes, et violations
du droit sous diverses formes, perdant ainsi en crédibilité quant à sa capacité à trouver une
issue impartiale et satisfaisante pour l’ensemble des parties, dont principalement les
souscripteurs que nous sommes..
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Et, comme si cela ne suffisait pas, en violation des libertés, il nous est interdit, officieusement,
tous rassemblements, même pacifiques (conférences de presse, sit-in, marches pacifiques,…)
pour apporter notre part de vérité et partager avec nos frères souscripteurs qui traversent une
très grande détresse du fait de cette situation.
Nous en voulons pour preuve, en premier lieu, la descente et la répression policière dont nous
avons été victimes lors de notre seconde manifestation pacifique, le 18 février 2017, à
l’espace SOCOCE des 2 plateaux, autorisée par la Mairie de Cocody, en tant que
démembrement de l’Etat, empêchant d’abord la mise en place et ensuite nous gazant à coup
de bombes lacrymogène, alors que assis en train de discuter. Tout cela sous les yeux des
médias tels que France24, RFI, TV5Monde qui étaient présents. Et s’exprimant le lendemain
à la télévision le ministre de l’économie affirmera : « « Le gouvernement ne cédera pas
devant les manifestations publiques… » (voir https://www.youtube.com/watch?v=qZOW-
m9Gw9Y ), comme pour dire que notre gouvernement est prêt à tout et ne reculera pas sur ce
mauvais chemin qu’il a emprunté.
Puis en second lieu, il y’a la chasse par gaz lacrymogène dont nous avons été encore victimes
le soir du 4 mars 2017, à la Cathédrale Saint-Paul du Plateau, alors qu’étant en recueillement
afin de confier à Dieu, la situation qui prévaut et le désarroi que nous vivons du fait de cette
crise.
Et comme autre exemple, alors qu’encore réunis pacifiquement, pour la conférence de presse
que nous tenions paisiblement au 4e
étage de l’Hôtel Horizon à Cocody le 11 Mars 2017, pour
tenir nos membres et les médias présents au même niveau d’informations, nous avons été
victimes, cette fois-ci, en présence de certains médias présents sur les lieux ce jour-là, de
l’interruption par la police, sous ordres émanant de la Présidence de la République (tels que
relayés). Là, la police, arrivée sur place armée de matraques et de boucliers était prête à
monter et nous lyncher, alors que nous étions mains nues et ne faisions juste que nous
entretenir ; ce, au grand dam des pensionnaires et propriétaires dudit hôtel, et en violation de
propriété privée.
Il y’a en plus, la répression policière du sit-in pacifique organisé le même 11 mars 2017
devant la Maison du Parti PDCI-RDA, afin d’interpeller les leaders politiques dudit parti en
alliance avec le vôtre, à ouvrir l’œil sur ce qu’endurent les populations du fait de cette crise ;
en espérant leur probable médiation dans sa résolution pacifique.
Et à cela s’ajoute, le dernier sit-in pacifique à la Place de la République, ce samedi 1er
avril
2017, où nous avons encore été victimes de répression et barbarie policière par gaz
lacrymogènes, à coup de matraques et arrestations.
Dans le même temps, le Ministère de l’Intérieur, en plus de nous agresser physiquement, se
permet des intrusions dans nos forums et profils sur les réseaux sociaux afin de traquer et
pirater nos comptes respectifs et déceler tous ceux qui ont l’agrobusiness et la lutte associée
pour principal sujet de discussion. C’est à croire que parler d’agrobusiness ou revendiquer ses
droits en la matière est une nouvelle forme de terrorisme en Côte d’Ivoire.
Ceci en violation de la vie privée et de la liberté d’expression.
Tout cela parce que nous demandons juste de tenir compte de nos avis et suggestions pour la
sortie de crise, laissant les entreprises s’exécuter afin de respecter leurs engagements ou nous
restituer, le cas échéant, en intégralité, nos fonds investis, contrairement à ce que propose le
gouvernement.
D’un autre côté, les banques, qui, selon les précédentes déclarations du gouvernement,
participent aussi à ce process, pour exécuter les ordres de l’administrateur séquestre nommé,
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là encore, en violation des règles de justice en la matière, refusent de se salir les mains, et
depuis plusieurs jours, ont opposé leur refus de décaisser un quelconque francs des comptes
desdites sociétés sans la moindre décision de justice les obligeant à le faire. Cela est contre
leur éthique et il s’agirait ainsi d’entacher leur réputation à travers de tels agissements.
Et pour aller plus loin, par anticipation de l’issue éventuellement défavorable d’actions
judiciaires à leur encontre, par les sociétés, l’actualité récente a fait état de ce que la Bank Of
Africa (BOA) et Orabank ont assigné le gouvernement ivoirien en justice pour les avoir
obligé à agir à l’encontre des règles en la matière
Mais là encore, se sachant dos au mur, le gouvernement n’a rien trouvé d’autre comme
alternative que d’impliquer et salir davantage notre appareil judiciaire pour faire des pressions
sur certains dirigeants de ces sociétés emprisonnés arbitrairement, afin d’obtenir d’eux des
autorisations sous contraintes, permettant aux banques procéder aux remboursements selon
votre convenance.
Au demeurant, ces entreprises pourraient ne pas être toutes clean, et certains de ces chefs
d’accusation pourraient s’avérer vrais. Tandis que d’autres n’ont rien à se reprocher et
attendent l’exercice d’une justice équitable.
Mais c’est avec une grosse amertume et un dégoût que, continuant dans sa forfaiture, notre
gouvernement a décidé de mettre aux arrêts, ce jeudi 23 mars 2017 Mme Koffi, Secrétaire
Générale du Syndicat National des Professionnels de l’Agrobusiness de Côte d’Ivoire
(SYNAPAB-CI), parce qu’elle aurait refusé de céder aux intimidations faites pour la forcer à
collaborer contre son gré. Cette arrestation intervient après que le gouvernement ait lui-même
déclaré publiquement, que son entreprise se trouve être à mesure de rembourser plus de 100%
des capitaux investis par les clients de son entreprise. C’est déplorable !
Ce que nous souhaitons, c’est que le droit soit prononcé en toute vérité et impartialité.
Mais, comme si la vie et le sort de dizaines de milliers de personnes ne représentent presque
rien face à environ une trentaine de chefs d'entreprises et leurs sociétés présumés coupables,
tandis que n’ayant jusque-là fait l’objet d’aucun procès à ce jour, votre gouvernement ne
saurait en réalité se prévaloir d’exercer ses fonctions régaliennes dans un tel cas d’espèce, s’il
reste insensible aux souffrances des populations, dont nous nous faisons porte-parole à travers
le présent courrier, réprimées pour leurs propres investissements parce qu’elles réclament
justice.
A voir tout cela, nous nous posons de multiples questions : Ne sommes-nous pas libres
d’investir là ou veut dans ce pays ? Sommes-nous obligés d’accepter pour argent comptant
tout ce que dit le gouvernement ? N’est-il donc plus possible de protester ? N’avons-nous plus
de libertés dans ce pays ? Est-ce là, la bonne gouvernance que vous prônez ? Quel mal y’a-t-il
à ce qu’un opérateur économique avec qui nous sommes en affaire puisse s’exécuter selon ses
capacités, tel qu’il le déclare et selon que nous le lui demandons ? Est-ce mal de vous
demander de laisser notre partenaire et ses concurrents s’exécuter ? En quoi est-ce que cela
pose problème que le gouvernement puisse assister ces entreprises pendant qu’elles procèdent
elles-mêmes aux paiements ? Pourquoi agir comme si l’agrobusiness est un crime ou un sujet
tabou, au point de vouloir nous museler ainsi que les médias ? Quel problème y’a-t-il à ce que
le droit, soit dit en toute équité et impartialité dans cette affaire ? Le gouvernement a-t-il des
raisons inavouées pour laisser cette crise perdurer ?
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Aujourd’hui, les souscripteurs en ont marre et sont prêts à en découdre, car certains n’ont plus
rien perdre, et assistent malgré eux au braquage de leurs investissements, non pas par ceux
que l’on qualifie d’escrocs, mais plutôt par leur gouvernement qui les spolie, les contraint au
silence et agit frauduleusement, déclarant ainsi les protéger. Il s’agit là d’une bombe sociale à
retardement qu’il conviendrait de désamorcer au plus tôt, car à titre de rappel, tous les corps
de métiers et couches sociales sont concernés, et certains menacent de soulèvements si cette
crise n’est pas réglée par l’exercice d’une justice équitable. On enregistre notamment : des
ménagères, ouvriers, étudiants, retraités, veuves, orphelins, agents de banques et institutions,
cadres d’entreprises, fonctionnaires, policiers, militaires, gendarmes, avocats, juges,…
Plusieurs crises secouent déjà le pays, et certains d’entre nous les subissent déjà selon leur
profession ou leur niveau social, et celle-là en est une de trop !
Aujourd’hui, ivoiriens et non ivoiriens, résidents ou de la diaspora, que nous sommes,
souffrons terriblement du fait de cette crise et attendons de vous que vous puissiez faire l’écho
de notre volonté d’une sortie prochaine de crise, juste et équitable, impliquant l’ensemble des
parties prenantes. Veuillez noter qu’il ne vous est nullement demandé de croire en ces
entreprises, tout comme nous, mais, de simplement participer à ce que la vérité soit sue de
tous, et permettre ainsi, à réduire et stopper les souffrances qu’endurent les populations du fait
de la mauvaise gestion de cette crise par le gouvernement et, des conséquences désastreuses
qui en découlent. Nous osons donc espérer que, vous pourrez nous assistez en cela.
Dans cette dynamique, soucieux d’apporter notre contribution au règlement pacifique de la
crise actuelle, nous rappelons certaines des propositions que nous avions faites, espérant que
vous en ferez l’écho, ou à votre humble niveau, aiderez pour une résolution très prochaine :.
Libérer les DG emprisonnés injustement sans auditions ni procès et abandonner les
poursuites entreprises par mandat d'arrêt (et au besoin surveiller leurs mouvements),
Nommer, selon le droit, et avec implication de ces responsables d'entreprises, un/des
administrateurs pour suivre le process de paiement des souscripteurs,
Permettre aux entreprises de reprendre leurs activités, et sauvegarder les centaines
d'emplois en péril et perdus à ce jour car elles n'ont pas que les plantations clé en main
comme seule activité, quitte à mettre fin aux souscriptions de "plantations clé en main"
pendant une période à définir, pour déceler de facto tout système ponzy existant,
Réguler le secteur (plafond de souscriptions, justification de sources de revenus, existence
de terres cultivables) et encadrer les investisseurs en comblant le vide juridique à la base
de cette crise, et sanctionner les "mauvais grains", plutôt de tuer la création de richesses
Envisager une fiscalité propre à ce business model pouvant inclure la retenue d'un impôt
substantiel sur les Retours Sur Investissements (RSI) versés aux investisseurs. Ils n'y sont
pas opposés et comprennent la nécessité de participer à l'économie nationale
Dissoudre ou réformer le GTA et le Comité de veille actuel, en impliquant les sociétés
concernées et les souscripteurs
Dans cet élan, l’entreprise elle-même continue de faire des propositions de sortie de crise. Et,
comme c’est le cas depuis le début de cette crise, Mr Christophe YAPI, PDG de
MONHEVEA.COM, réitère encore sa volonté de payer ses souscripteurs que nous sommes
conformément aux engagements contractuels qui nous lient, afin de disculper son entreprise
des accusations qui pèsent sur elle ou, le cas échéant, que son modèle économique, qualifié de
système ponzy, soit mis à nu aux yeux de tous, prouvant de facto sa culpabilité telle que
supposée depuis le départ.
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Là encore, le retour du gouvernement, qui logiquement n’a rien à y perdre, est attendu, à
moins que le problème soit ailleurs.
Parallèlement, tandis que l’ensemble des négociations faites semblent être ignorées, un procès
est censé s’ouvrir à partir du 06 Avril 2017, au Tribunal du Commerce d’Abidjan, à la
demande des avocats du Groupe AGRONOMIX et ses filiales, mais, dans ce cas, contre seize
(16) banques de Côte d’Ivoire, pour statuer sur la procédure irrégulière de gel d’avoirs dont
l’ensemble des comptes de l’entreprise et ses filiales font l’objet depuis le début de cette crise.
Car effet, cette procédure initiée par le Trésor ivoirien et autorisée par l’ensemble de ces
établissements bancaires, en l’encontre des règles en la matière, et freinées à ce jour par une
mise en demeure qui les contraint, avait pour objectif de permettre à l’Etat de s’accaparer
abusivement les ressources bancaires de l’entreprise et ses filiales, forcée à la fermeture et à la
mise au chômage de tout son personnel, sans aucun procès, et sans qu’il n’y ait eu de décision
de justice prononçant la liquidation judiciaire qui, elle, devrait naturellement se justifier par sa
situation financière au regard de ses états financiers qui, à l’opposé, la présente en plus que
bonne santé, à la date de la suspension de ses activités. Là encore, en violation des règles
OHADA en la matière, un administrateur séquestre (Mr Drissa KONE, expert-comptable et
déjà conseiller du Ministre de l’Economie) , de sa position de juge et partie, a été nommé pour
satisfaire aux desseins incompris de nos autorités gouvernementales dont vous faites parties.
Au regard de tout ce qui précède, nous espérons, qu’à la suite des décisions prises par notre
gouvernement et après lecture de la documentation ci-jointe, il pourra il nous être fourni des
justifications ou des articles de droits :
qui cautionnent que l’on viole le droit commercial, en s'immisçant dans une action privée,
alors que les co-contractants ont capacité juridique,
qui justifient qu'on viole le droit bancaire, et qu'on veuille même contredire les instances
qui veillent à son application,
qui cautionnent qu'un gouvernement fasse pression sur le système bancaire agir contre
l'éthique,
qui cautionnent qu'un gouvernement fasse pression sur le système judiciaire pour des
décisions en sa faveur,
qui stipulent qu'on emprisonne des innocents sans audition,
qui expliquent qu'on refuse d'auditionner des présumés coupables, et qu'on les enferme
sans leur permettre de se défendre,
qui cautionnent qu'on perquisitionne sans commission rogatoire,
qui stipulent qu'on intente des procès sans preuves, qu'on collecte des plaintes après avoir
intenter une action en justice,
qui justifient qu'on interdise à des personnes de se plaindre quand elles se sentent lésées,
qui cautionnent qu'on interdise à des "présumés escrocs" de rembourser eux-mêmes les
fonds dont on les accuse de s'être accaparé,
qui expliquent et certifient qu'on veuille par tous les moyens rembourser de l'argent qu'on
a pas pris ou collecté,
qui certifient que dans un état dit "État de droit", qu'on donne sa version des faits (à
travers les médias officiels) que l'on doit prendre pour Parole d’Évangile,
qui justifient qu'on réprime, bastonne et emprisonne des personnes à mains qui réclament
que la justice vraie, équitable et impartiale soit dite,
qui démontrent qu'il est légal de traquer comme des bandits, des personnes qui parlent
d'agriculture et de leurs investissements confisqués,
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qui autorisent qu'on peut officiellement mentir au peuple sans rien craindre et prendre des
engagements qu'on est incapable d'honorer (28 février, 15/16 Mars, 31 mars,... fin avril
2017)
qui expliquent que RECENSEMENT = PLAINTE (selon un ministre de la République)
qui stipulent que ses fonctions régaliennes autorisent qu'un gouvernement responsable a le
droit d'assister inactif et insensible aux recours et souffrances de ses citoyens,
qui montrent et démontrent qu'on doit tuer des créateurs de richesses, d'emplois sans le
moindre recours alternatif
etc...
Tout cela nous permettrait donc d’apprécier notre position actuelle avec encore plus de
lucidité et de responsabilité, car pour l’heure, nous estimons être victimes de décisions
arbitraires et tyranniques de notre gouvernement.
A défaut, notre vœu le plus ardent est de permettre à notre partenaire ainsi qu’à ses
concurrents d’honorer leurs engagements par le dégel de leurs comptes respectifs pour
abréger les souffrances actuelles des populations que nous sommes, et s’il y’a lieu, d’engager
les poursuites judiciaires ou procédures similaires éventuelles de le respect strict des règles en
la matière.
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B. Notre partenaire : AGRONOMIX S.A. à travers sa filiale MONHEVEA.COM en
bref !
Créé officiellement depuis 2013, après ses premiers pas depuis 2008, par YAPI Christophe
Honoré, le Président Directeur Général (PDG), à la suite de ses études en occident et
d'expériences entrepreneuriales précédentes infructueuses, l'entreprise est pionnière d'un
modèle économique, jamais révélé (à l'exemple de Coca-Cola) et objet de plusieurs
convoitises et spéculations, tandis que plusieurs fois copié en Côte d'Ivoire.
Initialement spécialisée dans l'agropastorale, elle détient aujourd'hui plusieurs représentations
dans le monde (Côte d’Ivoire, Ghana, Bénin, Togo, France, Hollande, Belgique, Suisse,
Angleterre, Atlanta, New York, Canada, Ukraine...) et regroupe également diverses sociétés
intervenant dans plusieurs secteurs d’activités.
MONHEVEA.COM : dans l'exploitation, le négoce et le conseil agricoles,
AGROCRED : dans la microfinance en destination du secteur agricole
AGROFINANCES : holding financière de participation
UKWENZA COMMUNICATION ; dans la communication, les médias et la
publicité
AGROTRANSIT : dans le transit et la manutention
SUTMI : dans l’usinage et la transformation de matériaux industriels
RSS SECURITE : dans la sécurité privée
Global Corporation : dans les BTP
Les fermes d’AFALIKRO : dans l’élevage, la pisciculture
FERTIVOIR dans la production d’engrais organiques fabriqués sur place en Côte
d’Ivoire
GREEPHYYO : dans le commerce de phytosanitaires
MYSPEEDMARKET : dans l'e-commerce et la distribution
LE VINOPHILE : dans l'importation et la distribution de boissons alcoolisées
LE TRES FRAIS : dans le commerce de fruits et légumes frais
APINONE dans le conditionnement et la distribution de miel et de ses produits
dérivés
ARCOMILL, dans l’agro-industrie et la recherche et développement en matière
agricole
PRESTAMARK,
APPART AFRIK en France,
AGROFISH : dans la poissonnerie, l’aquaculture et transformation industrielles de
produits aquatiques
SELFAGRO (Joint Venture entre SELFGLOBE et AGRONOMIX S.A.) dans la
transformation maraîchère ainsi que d’autres produits
et bien d’autres…
Plusieurs emplois :
Environ 500 emplois directs déjà créés (dont certains menacés ou perdus par la crise)
Environ 5.000 emplois indirects créés (dont certains menacés ou perdus par la crise)
avec un nouvel objectif de 2.000 emplois viables d'ici 2018, dont 1.000 à créer par les
usines de transformation et les autres projets prévus (mais bloqués à ce jour)
Plusieurs agréments et autorisations d'exercice :
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Exportateur agréé café-cacao,
Exportateur anacarde
Exploitant d'hévéa
Exportateur fruits et légumes
et bien d’autres…
Plusieurs partenariats en Côte d’Ivoire et à l’étranger, principalement, dans divers secteurs
d’activités (agro-industrie, négoce, finance, immobilier,…) pour une meilleure expertise
dont avec de grands groupes internationaux tels le géant russe russe MAGNIT, spécialisé
dans la grande distribution et Amazon.com, société internationale de commerce en ligne.
Plusieurs projets :
Projet de création d'une banque en Côte d'Ivoire (agrément refusé injustement par nos
autorités)
Novembre 2016, période initialement prévue pour le lancement du projet immobilier,
« LA CITE DES PLANTEURS » construite sur une superficie de 20 ha, pour 700
logements ouvert aux clients de MONHEVEA.COM,
A moyen terme, lancement d'un important projet immobilier à l’est d’Abidjan. (ACD
en cours pour démarrage des travaux),
Projet de transformation de produits agricoles, sur 3 sites :
• à l’Est, dans la ville d’Abengourou une usine de transformation de café et de
cacao,
• dans le Sud-Est à Bonoua, une unité de transformation de boissons naturelles
• dans la Région du Bélier, Yamoussoukro par une unité de transformation de
tomates, conditionnement de produits vivriers et maraichers avec des résultats à
terme de :
- 6.000 Tonnes de concentré de tomate
- 47.000 Tonnes de maraîchers transformés
- 1.250 Tonnes de café
- 750 Tonnes de cacao
- 77.000 Tonnes d'usinage de maraîchers divers
- 1.000 emplois directs et indirects à créer
Ce sont des unités industrielles quasiment montées en Europe, attendant d'être
acheminées par bateau en Côte d'Ivoire, dès l'obtention des autorisations par les autorités
gouvernementales ivoiriennes.
Et bien d’autres…
En chiffres, tous ces acquis et réalisations peuvent s’évaluer à :
plus de 3 milliards de matériels et équipements agricoles acquis (engins, systèmes
d’irrigation etc..) dont une partie faisant l’objet de saisie par les autorités
ivoiriennes
plus de 16 milliards pour les usines de transformation,
plus de 2000 hectares de plantation clé en main,
plus de 500 millions de produits phytosanitaires,
plus de 1,200 milliards d’exportations d’Anacarde,
et bien d’autres pour ne citer que ceux-ci…
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2. RESUME CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS : DATES-CLES
1) 22 septembre 2016
Le CNC (Conseil National du Crédit) interpelle la DGTCP (Direction Générale du
Trésor et de la Comptabilité Publique) sur le volume des transactions financières
réalisées par les sociétés d’Agro-business (qu’il qualifie de « NOUVEAU
PHENOMENE »). La DGTCP recommande alors la réalisation d’une étude sur les
entreprises d’Agro-business.
2) 05 octobre 2016
La BCEAO demande Monhevea (leader dans le secteur d’agro Business) à se
conformer aux exigences légales en matière de lutte contre la corruption, le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (procédure KYC, paiement des
RSI par virement bancaire etc.) MONHEVEA s’exécute. Ce qui entrainera une lenteur
dans le paiement des RSI octobre 2016
3) 18 octobre 2016
Interview du PDG de Monhevea (leader dans le secteur d’ agro Business) par le
journal Frat Mat ( presse de l’Etat), page 10. Monsieur YAPI présente, la vision du
groupe, la taille des investissements, les dernières innovations apportées à la gestion
de ses activités (Création d'usine de transformation des produits, Constructions de
logements sociaux pour ses souscripteurs, etc.)
4) 19 octobre 2016
L’APBEF-CI à travers son Directeur Exécutif M. Serge KOUAMELAN adresse un
courrier à tous les Directeurs Généraux des banques. Dans ce courrier il est mentionné
que « (…) l’actualité économique de la Côte d’Ivoire donne à observer la création de
différentes entreprises exerçant sous le sceau d’une apparente légalité, à titre principal
des activités de collecte de fonds auprès du public contre reversement en plus du
capital, de dividendes ou intérêts importants après avoir fait fructifier les dépôts reçus
du public (…) Cette pratique rappelle le phénomène des maisons de placement qui a
fait il y a quelques années de nombreuses victimes (---) En raison des risques majeurs
que leur activités recèlent (---) Nous nous prions de prendre toutes les mesures que
vous jugerez utiles pour une plus grande vigilance dans les rapports de vos
organisations respectives avec ces entreprises.
5) 04 novembre 2016
La DGTCP convoque une réunion avec l’ensemble de l’administration financière :
BCEAO, APBEF-CI, CENTIF, Police Economique, Etablissements bancaires,
MINADER, CNRA pour la mise en place du Groupe de Travail sur l’Agro-Business
(GTA).
Objectifs : Comprendre le modèle économique et faire des recommandations idoines
aux autorités en vue d’encadrer et réglementer le secteur de l'agro-business. L'étude
prévue en conséquence comportait deux phases : un entretien avec les responsables
des différentes sociétés du secteur pour l’exposé du modèle économique et une visite
sur sites des parcelles afin de toucher du doigt les plantations des différentes cultures.
11 novembre 2016 : Première réunion du GTA…25 novembre 2016 : Deuxième
réunion du GTA (groupe de travail sur l’Agro-business)
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6) 25 novembre 2016
Communiqué du CREPMF, qui stipule que les entreprises d’agro-business font un
“appel publique à l’épargne” sans autorisation du CREPMF. Leur Intimant par
conséquent de cesser IMMÉDIATEMENT leurs activités. Les termes placement à
haut risque, activité irrégulière, arnaque et escroquerie ont été utilisés par le Secrétaire
Général du CREPMF M. Mory Soumahoro dans son communiqué.
7) 13 décembre 2016
Communiqué de MONHEVEA.COM pour la préparation des paiements en
préparation et prévus pour les périodes de Décembre 2016 et Janvier 2017
8) 14 décembre 2016
Transmission au GTA par l’APBEF-CI (Association des banques et établissements
financiers de Côte d’Ivoire) de la situation détaillée de l’état des mouvements réalisés
sur les comptes bancaires détenus par les entreprises d’agro-business
9) 14 décembre 2016
Le Directeur General de NSIA BANQUE demande aux entreprises d’agro-business de
produire le visa du CREPMF qui les autorise à faire un “appel publique à l’épargne”,
sous peine de clôture de leur compte sans mise en demeure dans un délai de 3 mois.
10) 15 décembre 2016 au 27 décembre 2016
Entretien du GTA avec quelques Responsables des entreprises d’agro-business et
programmation des visites des exploitations agricoles.
11) 17 décembre 2016
Première interview de Christophe YAPI accordée à ses souscripteurs
https://web.facebook.com/MonHevea/videos/1313286712064242/?autoplay_reason=g
atekeeper&video_container_type=0&video_creator_product_type=2&app_id=239295
0137&live_video_guests=0
12) Mercredi 28 décembre 2016
Point de presse du conseil des ministres par le porte-parole BRUNO KONE.
(https://www.youtube.com/watch?v=qd3tYlhrdro Publié par Gouv.ci) Le
gouvernement à travers son porte-parole, le ministre KONE BRUNO appelle la
population à la vigilance relativement à un éventuel investissement dans les structures
d’AGRO BUSINESS en Côte d’Ivoire. Dans ces propos, il n’a jamais été question de
demander à la population de ne pas souscrire. Il termine même en ajoutant : « En CI, il
y a la liberté d’entreprendre » Il s’explique pour laisser entendre que le gouvernement
s’immisce dans ce secteur d’activité juste pour chercher à comprendre… Ce qui
pourrait sous-entend que tous ceux qui ont confiance au système peuvent continuer à
investir à leur risque et péril.
Difficile à l’heure actuelle de comprendre la suite des événements où l’état en
s’immisçant comme il l’avait annoncé ce mercredi 28 décembre 2017 semble être à la
date d’aujourd’hui, la seule entité à décider de tout sans même se soucier de l’avis des
parties liées par un contrat en bonne et due forme.
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13) 30 Décembre 2016
Communiqué de MONHEVEA.COM pour un appel au calme en attente des résultats
des enquêtes en cours
https://web.facebook.com/MonHevea/posts/1323613774364869
14) Vendredi 6 Janvier 2017
Les comptes des sociétés sont gelés Ce serait dans le cadre des travaux d’enquêtes que
l’état voudrait mener pour auditer et comprendre le fonctionnement de ces sociétés
d’Agro Business.
15) 09 Janvier 2017
Communiqué de MONHEVEA.COM présentant ses excuses car contraint par la
réquisition de ses comptes l’empêchant d’honorer ses engagements
https://web.facebook.com/MonHevea/posts/1332214883504758
16) 18 au 24 Janvier 2017
Garde à vue de Marcel YAPI à la Police économique, sans audition,, ni possibilité de
défense
17) Lundi 23 janvier 2017
Manifestation des souscripteurs contre les décisions de l’ Etat
(http://www.imatin.net/article/societe/agro-business%C2%A0-grosse-manifestation-
des-souscripteurs-au-palais-de-la-justice-d-abidjan-
%C2%A0_51394_1485259721.html Publié par imatin.net)
18) Mercredi 25 Janvier 2017
Manifestation des souscripteurs contre les décisions de l’Etat
(http://news.abidjan.net/p/419176.html)
« Mercredi 25 Janvier 2017 Abidjan. Les souscripteurs des entreprises d`Agro-
Business manifestent pour réclamer le dégel des comptes desdites entreprises. » Du
vendredi 6 janvier au mercredi 25 janvier 2017 (19 jours), presque 3 semaines sont
passées sans que les trésoreries bancaires des structures ne puissent les servir dans leur
fonctionnement.
19) Mercredi 25 Janvier 2017
Point de presse du conseil des ministres par le porte-parole BRUNO KONE
(https://www.youtube.com/watch?v=kKQLfwKpzLE Publié par RTI Officiel)
Ce même mercredi 25 Janvier, après la manifestation des souscripteurs et après le
conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement BRUNO KONE affirme :
«Le gouvernement invite les autorités judiciaires à accélérer les procédures en cours en
vue du remboursement des souscripteurs dans la mesure du possible, j’insiste bien sûr
dans la mesure du possible Et sur la base du capital investi C’est la priorité du
gouvernement Puisqu’aujourd’hui, nous savons le nombre de souscripteur, les noms ;
nous savons les montants qu’elles ont investi Le gouvernement fera tout pour qu’au
moins une partie de ce qui a été investi par ces personnes leur soit remboursée…»
20) Mercredi 28 Janvier 2017
Seconde vidéo interview accordée à ses souscripteurs
https://web.facebook.com/pg/MonHevea/videos/?ref=page_internal
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21) Mercredi 1er Février 2017
Point de presse du conseil des ministres par le porte-parole BRUNO KONE
https://www.youtube.com/watch?v=-f7IEeIMrk4 (Publié par Présidence Côte
d’Ivoire) Une semaine après son précédent point de presse de ministre, Bruno Koné
s’adresse encore à la population ivoirienne.
Selon lui, le gouvernement n’aurait pas d’autres objectifs que la protection de sa
population et la régularisation du secteur d’activité pour que cela se fasse de la
meilleure façon … Remarquant la grogne des souscripteurs le même ministre tente de
rassurer les uns et les autres en insistant sur le fait que l’état a toujours encouragé
l’activité agricole, elle veut juste protéger sa population et régulariser le secteur
d’activité pour que cela se fasse de la meilleure façon … On notera que du 25 janvier
au 1er Février, on ne compte qu’une semaine : la grogne de la population se serait
vraiment entendre !
Le ministre aura aussi dit clairement : « La seule difficulté qui a été évoquée jusqu’ici
est le fait qu’il ait été fait appel à l’épargne public. »
22) Jeudi 2 février 2017
Les règles élémentaires en matière de perquisition sont bafouées. On assiste à une
perquisition musclée de la police économique dans les locaux de Monhevea.com
23) Vendredi 3 Février 2017
« Côte d’Ivoire : les souscripteurs de l’Agrobusiness manifestent, la police charge ! »
(http://www.afrique-sur7.fr/39779/cote-divoire-souscripteurs-de-lagrobusiness-
manifestent-police-charge/ Publié par Afrique-sur7.fr)
24) Vendredi 3 février 2017
Arrestation et emprisonnement de Mr Marcel YAPI, DG de la société l’institution de
microfinance en constitution et frère du PDG de MONHEVEA.COM, accusé et
enfermé sans audition, ni procès pour avoir reçu des virements sur compte personnels.
Lesquels virements ayant été autorisé par son frère propriétaire de ladite de société
sans que cela n’obstrue, les engagements contractuels de la société envers ses clients
25) Mardi 7 Février 2017
Débat à la RTI (Chaîne Tv nationale) sur l’affaire AGRO BUSINESS présenté
soudainement après une annonce éclair, pour essayer d’influencer rapidement
l’opinion nationale et internationale avec les positions de chaque partie
(Gouvernement, sociétés d’AB et souscripteurs) sur le sujet.
https://www.youtube.com/watch?v=ljgG4oaeRfw
Moins d’une semaine après la dernière intervention du ministre Bruno KONE sur cette
affaire (du 1er février au 7 février) sans que la population ne soit convaincu de la
bonne foi du gouvernement, un débat télévisé est annoncé en renfort sur la première
chaine nationale RTI (chaine Nationale)
Ce débat animé par Lanciné Fofana réunissait deux représentants de l’état (un Expert-
comptable Drissa Koné et Conseiller auprès du Ministre de l’Economie « qui sera plus
tard nommé comme administrateur séquestre » comptable et un agronome), de la
responsable de AGRICASH (une entreprise parmi les 28 sociétés d’AB, exerçant
seulement depuis 8 à 9 mois dans le domaine, parmi les 28 entreprises dont certains
ont plusieurs années d’expériences…) et d’un certain Ouattara Kouakou comme porte-
parole des souscripteurs
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26) Vendredi 17 février 2017
La Direction Générale du TRESOR envoie un courrier à l’APBEF-CI donnant
injonction aux banques de se dessaisir des fonds des sociétés d’agrobusiness pour
payer les souscripteurs sans l’accord des sociétés titulaires desdits comptes
27) Samedi 18 Février 2017
« Rassemblement d’Agrobusiness: Près d’un millier de souscripteurs gazés par la
police à Sococé » ( http://news.abidjan.net/h/610017.html Publié par Abidjan.net)
28) Dimanche 19 Février 2017
ENTRETIEN AVEC LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
(https://www.youtube.com/watch?v=qZOW-m9Gw9Y Publié par Abidjan.net
Le ministre de l’économie Adama KONE semble prendre le relai de la communication
sur ce dossier AGRO BUSINESS après l’échec de son homologue BRUNO KONE et
du débat organisé sur RTI1.
Dans un entretien, il porte la même accusation : « Les sociétés d’AGRO BUSINESS
font appel à l’épargne publique sans en avoir l’autorisation »
Il commencera d’abord par cette mise en garde pour briser l’élan de ceux qui seraient
encore tentés de manifester publiquement comme le samedi 18 Février dernier en
disant : « Le gouvernement ne cédera pas devant les manifestations publiques… »
Le gouvernement ne ferait donc pas marche arrière dans son projet de rembourser en
forçant dans cette affaire où il s’invite en croyant bien user de son pouvoir régalien.
Il invite donc les souscripteurs à se faire enrôler au trésor dès le lendemain, sur la
période du lundi 20 au samedi 26 février 2017 pour un remboursement promis pour la
fin du même mois.
29) Mardi 22 février 2017
INFORMATION RELATIVE A ENRÔLEMENT DANS LES AGENCES DE
TRÉSOR PUBLIC RELAYÉE (http://news.abidjan.net/h/609772.html Publié par
Abidjan.net)
Les souscripteurs invités à se faire enrôler au trésor sur une courte période du lundi 20
au samedi 26 février 2017 pour un remboursement promis pour la fin du même mois
(Les conditions pour l’enrôlement sont très restrictives et environ 80% des
souscripteurs exclus) .
30) Mercredi 23 février 2017
MONHEVEA.COM envoie des SMS pour dissuader ses souscripteurs de faire enrôler
au TRESOR au regard de l’abus de pouvoir dont elle est victime et de l’engagement
réitéré à payer ses clients conformément à ses obligations contractuelles
31) Mardi 28 février 2017
1ère
date annoncée comme début des remboursements supposés du TRESOR, et
reportée au 15 mars 2017
32) Mercredi 01 Mars 2017
Point de presse du conseil des ministres le ministre Adama Koné dans un communiqué
annonce « A l’issue de l’opération d’enrôlement des souscripteurs des sociétés d’agro-
business lancée par le Comité de veille mis en place par le gouvernement ivoirien,
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65 206 contrats ont été identifiés, à l’issue de l’opération d’enrôlement des
souscripteurs des entreprises d’agrobusiness, informe le ministre de l’économie et des
finances
Ainsi, la date du remboursement a été repoussée, afin de vérifier la fiabilité des listes.
‘’Etant donné le volume des contrats reçus et de l’importance cruciale de disposer de
listes fiables, le Comité de Veille a proposé au Gouvernement la date du 15 mars 2017
pour procéder au remboursement du capital initial investi par chaque souscripteur
selon les ressources disponibles sur les comptes bancaires des sociétés d’agro-
business »,
33) Mars 2017
Le Comité de veille annonce que le process de paiement démarrera après un
croisement des listes élaborées à cet effet suite à l’enrôlement au TRESOR et que le
process s’avère « long et complexe » selon le ministre de l’économie Adama KONE
34) Samedi 11 Mars 2017
Conférence de presse au 4e
étage de l’Hotel HORIZON à côté, interrompu manu
militari par la Police
Sit-in pacifique devant la maison du parti à Cocody pour interpeller les responsables
du parti et solliciter leur médiation pour la sortie de crise, mais réprimée par la Police
par gaz lacrymogènes et arrestations
35) Mars 2017
Le Comité de veille annonce le retrait du TRESOR dans la gestion du dossier et
informe officiellement que la charge revient désormais aux banques de payer les
investisseurs
36) Mercredi 15 Mars 2017
Nomination d’un administrateur séquestre par le Procureur de la République, en
violation des règles de droit en la matière, car cette charge ne lui incombe pas, cela
pour la supervision des prétendus remboursements aux souscripteurs qui se sont fait
enrôler
37) Mercredi 15 Mars 2017
Le gouvernement publie les listes des investisseurs (Noms, N° de pièces d’identité,
date de naissance, N° de téléphone,..) sans leur accord et à l’encontre de la
confidentialité souhaitée, sur le site www.agrobusiness.ci dédié à son opération de
remboursement, au mépris de la loi N°2013-450 article 14 relative à la protection des
données personnelles prônées par l’ARTCI (l’équivalent du CNIL France)
Cette violation est dénoncée par l’Association des souscripteurs de
MONHEVEA.COM et l’ARTCI fait un communiqué pour sanctionné cette pratique et
suspend le site internet
38) Mercredi 15 Mars 2017
2e
date annoncée comme début des remboursements supposés du TRESOR, et reportée
au lendemain
39) Jeudi 16 Mars 2017
24. 23
23
3e
date annoncée comme début des remboursements supposés du TRESOR, et reportée
pour une date ultérieure
40) Fin Mars 2017
Annonce officielle du gouvernent au sujet des tractations en cours pour l’obtention
jusqu’au 30 avril des autorisations de mouvements bancaires sur les comptes des
sociétés, sans accord préalable avec lesdites sociétés
41) Fin Mars 2017
Le site internet www.agrobusiness.ci est remis en ligne encore en violation de la loi
qui interdit cette pratique, mais cette fois-ci en retirant les listes des souscripteurs de
MONHEVEA.COM, et maintenant celles des souscripteurs des autres sociétés, parce
que ne l’ayant pas dénoncé.
42) 1er Avril 2017
Rassemblement pacifique à la Place de la Place de la République au Plateau, réprimée
par la Police Nationale
43) Mercredi 05 avril 2017
14h48 : Annonce officielle du fait que le calendrier de paiement s’exécute
normalement pour les phases 1 et 2 en attendant les phases 3 et 4 pour les 6 et 20
avril 2017
14h49 : le processus se poursuit avec quelques difficultés liées à l’absence de la
collaboration de quelques sociétés
44) 06 avril 2017
Ouverture au Tribunal du Commerce d’Abidjan du procès initié par AGRONOMIX
S.A. et MONHEVEA.COM contre 16 banques de Côte d‘Ivoire
45) 06 avril 2017
Audience au Tribunal du Commerce suite à l’assignation de l’Etat par la Bank Of
Africa (BOA)
Audience au Tribunal du Commerce suite à l’assignation de l’Etat par Orabank CI
46) 13 avril 2017
Après s’être plusieurs fois dédit et fourvoyé, un communiqué officiel du
gouvernement ivoirien annonce qu’il ne se prononcera plus sur la question de
l’agrobusiness, la charge revenant désormais à l’administrateur séquestre en charge du
dossier et nommé à cet effet.
47) 13 avril 2017
Réunion en France dans les locaux d’AGRONOMIX France entre les représentants de
la société et les responsables syndicaux des souscripteurs (clients) pour faire un point à
ce jour de la situation et écouter les attentes des clients quant aux négociations que le
gouvernement dit être maintenant disposé à mener pour une sortie de crise amiable.
48) 19 avril 2017
Réunion de rentrée annuelle de l’Association des Professionnels de Banques et
Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) : Craignant les représailles
judiciaires des entreprises d’agrobusiness, la Commission juridique de ladite
25. 24
24
association et été claire et ferme sur le fait que chacune des banques concernées par
cette crise ne devrait plus toucher aucun sous d’aucune société d’agrobusiness, en
particulier MONHEVEA.COM , sans une ordonnance judiciaire obtenue d’un juge qui
l’autoriserait.
49) 24 avril 2017
Une fois de plus, le gouvernement ivoirien récidive et publie les listes des
investisseurs toujours sans accord préalable et à l’encontre de la confidentialité
souhaitée, sur son site www.agrobusiness.ci dédié à son opération de remboursement,
au mépris de la loi N°2013-450 article 14 relative à la protection des données
personnelles prônées par l’ARTCI
50) 24 avril 2017
MONHEVEA.COM, en plus des concessions déjà faites, réitère sa volonté d’honorer
ses engagements à payer l’ensemble des revenus à ses clients, conformément à ses
obligations contractuelles respectives, dès que l’autorisation lui sera accordée par le
gouvernement ivoirien
TOUTES LES DECISIONS ET PROCEDURES ENGAGEES PAR LE GOUVERNEMENT
IVOIRIENS L’ONT ETE SANS COLLABORATION NI PARTICIPATION EFFECTIVE DES
INVESTISSEURS ET DES SOCIETES (PRESUMES COUPABLES)
27. 26
26
3. EBAUCHE D’ANALYSE JURIDIQUE
a) Les sociétés d’Agro-business légalement constituées selon l'AUSCGIE (Acte uniforme
portant Stes commerciales et Groupement d'intérêt économique et les législations ivoiriennes)
sont DEBITRICES des Investisseurs (Personne Morale ou Physique) au terme d'un contrat
de prestation de service portant sur la réalisation d’une production agricole.
En bref, il s’agit pour la structure dans le cadre d’un financement participatif de proposer la
création de plantations, d’en assurer l’entretien, la maintenance à tous les stades, la récolte et la
commercialisation des produits contre le paiement de frais.
Le revenu issu des ventes est reversé de manière forfaitaire à un prix convenu dans le contrat.
b) les investisseurs sont des CREANCIERS chirographaires des sociétés d’Agro-business.
c) Les relations synallagmatiques furent bonnes depuis le début de l’activité de
l’agrobusiness en Côte d’Ivoire
En effet depuis plus 4 années d’existence légale et plus de 8 ans activités, chacun des co-
contractants (MONHEVEA.COM et son client) respectait ses engagements et aucune plainte
n’a été constatée de part et d’autre.
On assistait donc au :
-Paiement régulier des contributions d’investissement des CREANCIERS [Investisseurs]
-Paiement des retours sur investissement (RSI de 100% à plus) pour la période définie dans
les contrats [Sociétés d’Agro-business].
d) Intervention de l’Etat Ivoirien
L’ETAT au nom de son pouvoir régalien, décide de prime abord de réguler l'activité, puis la
stoppe définitivement prétextant la PROTECTION de l'ordre public économique ainsi que les
intérêts des souscripteurs et accusant ces sociétés d’Escroquerie et de blanchiment.
29. 28
28
4. QUELQUES ELEMENTS DE DEFENSE
a) GRIEFS
Contre toute attente, alors que l'Affaire est encore en Instruction eu égard à l'absence de
Décision Judiciaire ni de transaction conventionnelle :
L'Etat opère novation d'Actes Conservatoires à Actes de disposition:
Saisi tout l'actif des sociétés d’Agro-business, en violation de la procédure simplifiée de
recouvrement de créances et voies d'Exécution de l'OHADA
Effectue la résolution de tous les contrats au mépris de l'art 1165 du code civil sur l'effet
relatif des contrats.
Retiens le délit d'Escroquerie en l'absence de procédure contradictoire en d'autres Termes,
sans jugement par provision ni jugement exécutoire sur minute,
Autorise les BANQUES, à mettre le patrimoine des sociétés d’Agro-business à
disposition en violation des lois bancaires
Viole la loi n°2005-554 du 02 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment des
capitaux qui fait cas de cette infraction. En réalité, cette loi est la reprise de la loi
uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de
l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), du 20 mars 2003
DIRECTIVE N° 01 (DIRECTIVE N° 02/2015/CM/UEMOA)
Viole la loi N°2013-450, article 14 relative à la divulgation des données à caractères
personnelles sans autorisation préalable par le biais du site www.agrobusiness.ci
b) PROBLEMES DE DROIT
L'Etat, en viciant la procédure judiciaire, a annihilé toutes les chances des créanciers
Chirographaires de recouvrer leur dû auprès de leurs DEBITEURS [Les sociétés
d’agro-business]
les Banques en qualité de 'Dépositaires’, en mettant à disposition des fonds en violation de
la loi, ont sciemment participé à ce 'VOL'
c) REPARATION
Subrogation Personnelle
L'état est tenu de rembourser dans les mêmes termes qu'auraient faits les sociétés
d’agrobusiness [Capital-RSI]
la Responsabilité civile et pénale des banques retenues
Réparation de Dommages et Intérêts -sur la base de l'Art 1382 du Code civil faute commise-
préjudice moral, il peut adjoindre financier, matériel
31. 30
30
5. EBAUCHE DE SOLUTIONS POUR REGLEMENT A L’AMIABLE
DE LA CRISE
Dans cette dynamique, soucieux d’apporter notre contribution au règlement pacifique de la
crise actuelle, nous rappelons certaines des propositions que nous avions faites, espérant que
vous en fassiez l’écho, à votre humble niveau pour une résolution très prochaine :
Libérer les DG emprisonnés et abandonner les poursuites entreprises par mandat d'arrêt (et
au besoin surveiller leurs mouvements en garantissant leur sécurité),
Nommer, selon le droit, et avec implication de ces responsables d'entreprises, un/des
administrateurs pour suivre le process de paiement des souscripteurs,
Permettre aux entreprises de reprendre leurs activités, quitte à mettre fin aux souscriptions
de "plantations clé en main" pendant une période à définir, pour déceler de facto tout
système ponzy existant et sauvegarder les centaines d'emplois en péril et perdus à ce jour,
car elles n'ont pas que cela (plantations clé en main) comme seule activité,
Réguler le secteur (plafond de souscriptions, justification de sources de revenus, existence
de terres cultivables) et encadrer les investisseurs en comblant le vide juridique à la base
de cette crise, et sanctionner les "mauvais grains", plutôt de tuer la création de richesses
Envisager la retenue d'un impôt substantiel sur les Retours Sur Investissements (RSI)
versés aux investisseurs. Ils n'y sont pas opposés et comprennent la nécessité de participer
à l'économie nationale
Dissoudre ou réformer le GTA et le Comité de veille actuel, en impliquant les sociétés
concernées et les souscripteurs
34. 33
33
CALLIVOIRE FAIT LA PROMOTION DE SA SEMENCE AMELIOREE A HAUT
RENDEMENT LE 1er
FEVRIER 2016 ET QUI PERMET D’AVOIR JUSQU’A
20.000.000 FCFA DE REVENU A L’HECTARE, COMME POUR DIRE
MONHEVEA.COM ET SES CONCURRENTS NESONT PAS LES SEULS A
PRATIQUER L’AGRICULTURE A HAUT RENDEMENT
35. PRESENTATION DU PRODUIT « PLANTATION CLE EN MAIN » LANCE ET PROPOSE PAR LA BANQUE POUR LE
FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE (BFA) FERMEE POUR FAILLITE
37. 36
36
BORDEREAU NSIA POUR LE VERSEMENT (EN ESPECES) DES FRAIS DE
SOUSCRIPTION
BORDEREAU ECOBANK POUR LE VERSEMENT (EN ESPECES) DES FRAIS DE
SOUSCRIPTION
38. 37
37
QUELQUES BANQUES SUR UN TOTAL DE 16 BANQUES PARTENAIRES
TRAVAILLANT EN ETROITE COLLABORATION AVEC AGRONOMIX S.A. ET
SES DIFFERENTES FILIALES DONT MONHEVEA.COM
40. 39
39
LE COMPTE BANCAIRE DE MONHEVEA.COM POUR LES VERSEMENTS
D’ESPECES EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE AFFICHE A LA BANK OF AFRICA
(BOA) EN RAISON DE COLLABORATION PRIVILEGIEE
41. CONTRAT TYPE POUR PRESTATION DE SERVICES DE CREATION DE « PLANTATION CLE EN MAIN »
45. QUELQUES PREUVES (NON EXHAUSTIVESS) D’EXISTENCE DE TERRES (280 Ha + 4.203 Ha = 4.483 Ha)
46. QUELQUES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE TRAVAIL
Machine x Machine x
Bulldozer Machine x
Semoir Rampe de pulvérisation
Tracteur Machine x
Machine x Foreuse
47. 46
46
Machine x Machine x
Sous-soleuse Machine x
Machine x Machine x
Matériels d’irrigation (tuyaux d’irrigation, motopompes, groupes électrogènes…)
TOUS CES EQUIPEMENTS FONT ACTUELLEMENT L’OBJET D’UNE SAISIE ILLEGALE ET
INJUSTE POUR ETRE VENDUES PAR LES AUTORITES IVOIRIENNES PRETEXTANT QUE
L’ENTREPRISE NE DISPOSE PAS DE RESSOURCES FINANCIERES SUFFISANTES POUR
PAYER SES CLEINTS ALORS QU’ELLE AFFIRME LE CONTRAIRE ET REITERE SA VOLONTE
DE PAYER ELLE-MEME TOUS SES CLEINTS JUSQU’AU DERNIER
48. 47
47
BREVET D’INVENTION DE Mr CHRISTOPHE YAPI, EXTRAIT DU BULLETIN
OFFICIEL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE BOPI 10BR/2013 DU 19
SEPTEMBRE 2014, EDITE PAR L’OAPI
49. 48
48
PREUVE D’IMPORTATIONS D’EQUIPMENTS
Exemple de Demande de taxation préférentielle pour acquisition d’équipements
50. 49
49
EXEMPLE D’ASSISTANCE D’EXPERTS ETRANGERS
Expert allemand pour prise en main des machines
Experts russes spécialistes en système d’irrigation
52. 51
51
CEREMONIE DE REMISES DE CHEQUES (EN PRESENCE DE L’HUISSIER DE
JUSTICE) AU TITRE DES RETOUR SUR L’INVESTISSEMENT AGRICOLE
REALISE A LA SUITE DE LA VENTE DES RECOLTES
54. 53
53
COLLABORATION DES AUTORITES A DIDIEVI EN VISITE SUR DANS LES
CHAMPS
COLLABORATION DES AUTORITES A KAMELESSO EN VISITE DANS LES
CHAMPS
55. 54
54
COLLABORATION DES AUTORITES A KORIAKRO PRESENTES EGALEMENT A
LA CEREMONIE DE LA POSE DE LA 1ère
PIERRE DE L’USINE DE
TRANSFORMATION DE TOMATE
COLLABORATION DES RESPONSABLES DU CONSEIL GENERAL DE
L’AGNEBY TIASSA EN VISITE SUR LES PARCELLES DE KORIAKRO POUR LA
REPLICATION DU PROJET DANS LEUR REGION
56. 55
55
AGRONOMIX S.A: SPONSOR OFFICIEL DES JOURNEES NATIONALES DE LA
VALORISATION DE L’AGRICULTURE (JNVA) 2016
57. 56
56
ET QUELQUES IMAGES DES RECOMPENSES ET PERSONNALITES PRESENTES
Mr ALLA KOUADIO REMI remettant la récompense du Ministère de l’Agriculture
Et Jennifer CERES, le diplôme de participation
QUELQUES PERSONNALITES PRESENTES :
Le Président de l’Assemblée Nationale : SORO KIGBAFORI GUILLAUME
……………………………………… : YOUSSOUF BAKAYOKO
62. 61
61
SIGNATURE D’UNE JOINT VENTURE FACILITEE PAR LE CEPICI
Signature d’une joint-venture facilitée par le CEPICI
Photo de famille avec le DG du CEPICI
63. 62
62
Interview par la RTI après la signature
Un autre exemple d’acteur majeur du secteur avec la FENACOVICI montre
clairement qu’il ne s’agit en rien d’un cas isolé (extrait du Mensuel d’information du
CEPICI N° 15 de Mars 2016)
Cette fédération de coopératives dans le vivrier a d’ailleurs signé un accord de financement,
en fin janvier 2017, de 295 milliards de FCFA avec une entreprise italienne pour
64. 63
63
l’exploitation de 50.000 Ha de terres cultivables en Côte d’Ivoire, sur un total de 160.000 Ha
prévues et disponibles pour ses projets.
REALISATION DU PROJET D’USINE DE TOMATE
Présentation du projet
+ CREATION DE 1.000 EMPLOIS DIRECTS ET INDIRECTS
+77.000 TONNES D’USINAGE DE MARAICHERS DIVERS
65. 64
64
Cérémonie de Pose de la 1ére pierre à Koriakro (à 26 km de Yamoussoukro) ,
Sous le Haut Patronage du Ministre Amadou GON COULIBALY et sous le parrainage de Mr
Esmel ESSIS, DG du CEPICI et sous la présidence de Mr Augustin THIAM, Gouverneur du
District de Yamoussoukro
66.
67. LANCEMENT DU PROJET IMMOBILIER LA CITE BENENE (350Ha à
ASSOUINDE) DESTINE AUX CLIENTS DE LA SOCIETE
68. 67
67
SENSIBILISATION DU PRESIDENT DE LA BAD A L’INVESTISSEMENT DANS
L’AGROBUSINESS SUR LE PLATEAU DE TV5MONDE
69. 68
68
SENSIBILISATION DU CEPICI A L’INVESTISSEMENT DANS L’AGROBUSINESS
(extrait du Mensuel d’information du CEPICI Janvier 2017)
71. APPEL A LA VIGILANCE ADRESSE PAR L’APBEF-CI AUX BANQUES AVEC
DES ARGUMENTS A L’ENCONTRE DE LA REALITE
72. 71
71
REQUISITION A ECOBANK CI ET A TOUTES LES BANQUES DE COTE
D’IVOIRE POUR LE GEL DE TOUS LES COMPTES DES SOCIETES
D’AGROBUSINESS
73. 72
72
COMMUNIQUES RELATIFS AUX RETARDS OBSERVES AVEC PAIEMENTS EN
COURS AU DEBUT DES ENQUETES INITIEES PAR LE TRESOR (source site
internet www.monhevea.com )
74. 73
73
COMMUNIQUE DU 13 DECEMBRE 2016 : PREPARATION DES PAIEMENTS DE
DECEMBRE 2016 ET JANVIER 2017
https://www.facebook.com/MonHevea/?fref=ts
79. 78
78
PERQUISTION LE 02 FEVRIER 2017 CHEZ MONHEVEA
Les employés ont été menacés pour ne plus qu’ils se rendent sur leurs lieux de travail
Le matériel informatique et des documents sont emportés
Tout cela sans audition, commission rogatoire, procès ou décision de justice relative
80. MANDAT D’ARRET INTERNATIONAL CONTRE Mr YAPI CHRISTOPHE ET SON PETIT FRERE YAPI MARCEL NOMME DG DE
L’INSTITUTION DE MICROFINANCE EN CREATION A VOCATION AGRICOLE, EMPRISONNE A CE JOUR SANS RAISON
VALABLE, SANS AUDITION, NI PROCES
P1 P2 P3
81. 80
80
PENDANT CE TEMPS, LE GROUPE NSIA TRAQUE SES EMPLOYES SOUSCRIPTEURS DANS TOUTES SES FILIALES EN
VIOLATION DES LIBETES PERSONNELLES
82. AVIS DE RECHERCHE CONTRE Mr YAPI CHRISTOPHE, PDG DU GROUPE
AGRONOMIX
83. 82
82
UN JOURNAL DE LA PLACE REVELE LA VERITABLE RAISON DE LA CRISE
DANS L’AGROBUSINESS : « LE MODELE ECONOMIQUE MENACE LES
BANQUES »
85. 84
84
UN QUOTIDIEN DENONCE LES 2 POIDS 2 MESURES DU GOUVERNEMENT
DANS SA VOLONTE DE FAIRE RESPECTER LA LOI :
Tandis que certaines sont traquées comme de vulgaires escrocs, d’autres entreprises ne
sont pas inquiétées
Tandis que l’on reproche a tort l’exercice de l’appel public à l’épargne par les sociétés
d’agrobusiness, celles qui le pratiquent ouvertement (AFRICAB via AFRICA
INVEST en partenariat avec CFAO Motors) sans autorisation ne sont pas inquiétées
86. COMMISSION ROGATOIRE POUR LA SAISIE DE TOUS LES BIENS DU GROUPE AGRONOMIX S.A. ET SES FILIALES POUR
LES VENDRE, TANDIS QUE LA SOCIETE NE FAIT L’OBJET D’AUCUNE PLAINTE POUR ESCROQUERIE ET DECLARE EST A
MESURE DE PAYER SES SOUSCRIPTEURS
P1 P2 P3
87. LE GOUVERNEMENT DECIDE UNILATERALEMENT, PAR LE COMITE DE
VEILLE QU’IL A CONSTITUE, DE REMBOURSER LES SOUSCRIPTEURS ET
INVITE LES SOUSCRIPTEURS A SE FAIRE RECENCSER A SES DIFFERENTES
AGENCES A CET EFFET
88. 87
87
LE MINISTERE DE L’ECONOMIE DONNE INJONCTION AUX BANQUES DE
PAYER LES SOUSCRIPTEURS APRES AVOIR GELE LES COMPTES DES
SOCIETES TITULAIRES DESDITS COMPTES, SANS DECISION DE JUSTICE, EN
VIOLATION DES LOIS BANCAIRES
89. LE DG DE LA BOURSE REGIONALE DE VALEURS MOBILIERES (BRVM) CLARIFIE ET PRECISE QUE LES SOCIETES
D’AGROBUSINESS NE FONT PAS APPEL PUBLIC A L’EPARGNE
90. QUELQUES CONSEQUENCES
Un journal dénonce le risque d’insuffisance dans production locale des vivriers crée par la crise dans l’agrobusiness que l’état
tente de couvrir pendant qu’il sabote les activités des sociétés d’agrobusiness
91. Un journal dénonce la destruction des champs supposés inexistants
92. ET PENDANT QU’ON FAIT LA GUERRE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES DU SECTEUR…
93. 92
92
SITUATION FINANCIERE SUPPOSEE, DIFFUSEE PAR LE GOURVEMENT POUR JUSTIFIER L’INSUFFISANCE DE
RESSOURCES FINANCIERES ET LE REMBOURSEMENT DECIDE
LE DG DE GREEN WEB CONSULTANT S’EXPRIME
94. 93
93
UN EXPERT FINANCIER SE PRONONCE SUR L’AGROBUSINESS ET DENONCE L’ATTITUTDE DU GOUVERNEMENT
96. 2e
RASSEMBLEMENT DES SOUSCRIPTEURS (18/02/2017) A SOCOCE POUR
DENONCER LE MODE OPERATOIRE DU GOUVERNEMENT QUI MET EN PERIL
LEURS INVESTISSEMENTS ET EXIGER AU GOUVERNEMENT QUE LES
SOCIETES ELLES-MEMES S’EXECUTENT VU QU’ELLES SONT DISPOSEES A
CELA, ET REITERENT LEUR VOLONTE DE PAYER,
Autorisation accordée par la Mairie
97. 96
96
Mise au point entre les responsables syndicaux et les souscripteurs assis
98. 97
97
Répression policière contre les souscripteurs préalablement assis et pacifiques, malgré
l’autorisation accordée
102. 101
101
Réaction d’indignation face à la presse (France 24) pour dénoncer la mauvaise gestion
de la crise dans l’agrobusiness par le gouvernement ivoirien et la répression dont sont
victime les souscripteurs qui réclament justice et équité.
103. 102
102
REFUSANT TOUTES LES PROPOSITIONS AMIABLES DE SORTIES DE CRISE, le
GOUVERNEMENT LANCE LE DEMARRAGE DES OPERATIONS
D’ENROLEMENT DES SOUSCRIPTEURS PAR LE BIAIS DE FICHES TEL QUE CI-
DESSOUS
111. 110
110
APRES AVOIR ANNONCE UN TOTAL DE 36.699 SOUSCRIPTEURS,
L’ENROLEMENT AU TRESOR A REVELE UNE INSUFFISANCE DU
GOUVERMENT DANS LE TRAITEMENT DU DOSSIER AGROBUSINESS, AVEC
PLUS 49.000 IDENTIFIES A LA CLOTURE DE L’EBROLEMENT ET 53.000 A LA
PUBLICATION DES LISTES DE PAIEMENT.
117. DENONCIATION DE LA VIOLATION DE LA LOI N°2013-450 DE L’ARTCI RELATIVE A LA DIVULGATION SANS ACCORD
PREALABLE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR LE TRESOR ET LE GOUVERNEMENT IVOIRIEN
P1 P2 P3
118. COMMUNIQUE DE L’ARTCI DENONCANT CETTE PRATIQUE ET MENACANT DE
SANCTION TOUT CONTREVENANT A CETTE DISPOSITION AVEC SUSPENSION
DU SITE INTERNET www.agrobusiness.ci
119. 118
118
2e
VIOLATION DE LA LOI N°2013-450 DE L’ARTCI RELATIVE A LA
DIVULGATION SANS ACCORD DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR
LA REMISE EN SERVICE DU SITE INTERNET www.agrobusiness.ci
120. 119
119
3e
RASSEMBLEMENT DES SOUSCRIPTEURS A LA CATHEDRALE SAINT PAUL
DU PLATEAU POUR PRIER ET CONFIER LA CRISE A DIEU PAR DES PRIERES
COMMUNE
Séance de prières
122. 121
121
SOUS INSTRUCTION DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, LA POLICE
ECONOMIQUE ADRESSE UNE REQUISITION AUX SOCIETES DE GESTION ET
D’INTERMEDIATION, DONT L’AFRICAINE DE BOURSE POUR DECLARER LES
EVENTUELS TITRES QUE POURRAIT LE GROUPE AGRONOMIX A TRAVERS
L’ENSEMBLE DE SES FILIALES IDENTIFIEES CI-DESSOUS, AFIN DE LES
ALIENER. ET CELA TOUJOURS SANS AUCUNE AUDITION, PROCES, NI
DECISION DE JUSTICE RELATIVE
123. 122
122
RASSEMBLEMENT DEVANT LA PREFECTURE DE POLICE POUR EXIGER LA
LIBERATION DES SOUSCRIPTEURS EMPRISONNES POUR AVOIR MANIFESTER
POUR DENONCER LA MISE EN PERIL DE LEURS INVESTISSEMENTS
128. 127
127
PENDANT CE TEMPS….
La présidente de SYNAPAB-CI est arrêtée alors que l’Etat lui-même a déclaré que
son entreprise est à mesure de rembourser 100% des capitaux investis aux
souscripteurs
129. 128
128
La presse se questionne sur les vraies intentions du gouvernement au regards des
décisions et actions posées dans la gestion de cette crise
130.
131. LES BANQUES NE PAIENT PAS ALORS QUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A
DECLARE QUE LES PAIEMENTS SONT EN OURS
Les raisons selon le Ministre Bruno KONE, tant que le gouvernement dit et se dédie
132. LA VRAIE RAISON : 16 BANQUES DE COTE D’IVOIRE SONT ASSIGNEES EN JUSTICE PAR AGRONOMIX S.A ET
MONHEVEA.COM SELON L’AVOCAT EN CHARGE A TRAVERS UN COMMUNIQUE ADRESSE AUX SOUSCRIPTEURS
133. 132
132
L’ENTREPRISE REITERE UNE FOIS DE PLUS SA VOLONTE D’HONORER SES ENGAGEMENTS ET ATTEND L’ACCORD
DES AUTORITES POUR S’EXECUTER
135. 134
134
LES BANQUES SE RETOURNENT CONTRE L’ETAT ET PORTENT PLAINTE
POUR SE COUVRIR DE L’ISSUE DEFAVORABLE DU PROCES CONTRE
AGRONOMIX ET MONHEVEA
136. LORS DE LEUR DERNIERE RENCONTRE, LES BANQUES DE CÖTE D’IVOIRE
REUNIES AU SEIN DE L’APBEF-CI QUALIFIENT L’ATTITUDE DU
GOUVERNEMENT IVOIRIEN QUI LEUR FORCE LA MAIN A AGIR A
L’ENCONTRE DU DROIT BANCAIRE, , COMME ILLEGALE JURIDIQUEMENT
138. 137
137
LE 24/04/2017 LE GOUVERNEMENT IVOIRIEN RECIDIVE PUBLIE A NOUVEAU
LES LISTES DES SOUSCRIPTEURS DE MONHEVEA.COM EN VIOLATION DE LA
LOI N°2013-450 DE L’ARTCI
139. 138
138
REVUE DE PRESSE : QUELQUES ARTICLES DE PRESSE QUI EXPLIQUENT
COMMENT PARVENIR A GENERER DE GROS REVENUS PAR LE BUSINESS
AGRICOLE EN TANT EXPERT OU NOVICE ASSISTE
141. VENDRE A L’EXPORT C’EST 2 ou 3 FOIS PLUS QUE VENDRE SUR LES MARCHES LOCAUX
http://www.jeuneafrique.com/mag/426330/economie/agriculture-succes-maraichage-afrique-
francophone/?utm_source=Facebook&utm_medium=Articles&utm_campaign=PostFB_%2A
142. QUELQUES LIENS DE VIDEOS A VISIONNER
Reportage du gouvernement
Titre : Agro Business: 40.000 souscripteurs se font arnaquer en Côte d'Ivoire
https://www.youtube.com/watch?v=LHPxA5ylxKs
Liens Vidéos : Activités de MONHEVEA et du Groupe AGRONOMIX
https://www.youtube.com/watch?v=NFSYGl90l74
https://www.youtube.com/watch?v=9F3iG6YTuJc
https://www.youtube.com/watch?v=8vQRmtXQDWE
https://www.youtube.com/watch?v=6WxQEy95VcY
https://www.youtube.com/watch?v=8ZizNjM02pM
https://www.youtube.com/watch?v=cQfnSV5u3J8
https://www.youtube.com/watch?v=_6hmeBgttRk
https://www.youtube.com/watch?v=0I5cpLLLEeY
https://www.youtube.com/watch?v=7zANVFmev4Y
https://www.youtube.com/watch?v=2h6080WeD2s
https://www.youtube.com/watch?v=Twn3LGtr-qE
https://www.youtube.com/watch?v=KjppAIbH1Nk
https://www.youtube.com/watch?v=xFhVFCYv27c
https://www.youtube.com/watch?v=l4YB2KB2tLs&t=8s
https://www.youtube.com/watch?v=hsWVHtgIgnk
https://www.youtube.com/watch?v=Ua17EGoslcY
https://www.youtube.com/watch?v=fYmSU_erR_8&t=9s
https://www.youtube.com/watch?v=IsO6QS_8lVQ&t=1s
https://www.youtube.com/watch?v=4Yh3JTDRWqg&t=119s
https://www.youtube.com/watch?v=0XxEn0hnTVw&t=29s
https://www.youtube.com/watch?v=HjAbXd6KuWk
https://www.youtube.com/watch?v=njkf0SriMso
https://www.youtube.com/watch?v=2rDyYpgOKkI
https://www.youtube.com/watch?v=Ars-arS_9DI
https://www.youtube.com/watch?v=J-_3cQDXO6I&t=3s
https://www.youtube.com/watch?v=zQc37j15aGI&t=208s
https://www.youtube.com/watch?v=zcm5B2_rXW8&t=1s
https://www.youtube.com/watch?v=A_99QIHDt2g&t=5s
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INTERVIEW DU PDG DU GROUPE AGRONOMIX
Extrait de Fraternité Matin du 18 octobre 2016 page 10
Honoré Christophe YAPI (Président-Directeur Général du Groupe
AGRONOMIX S.A)
Le patron du groupe présente ici, les dernières innovations apportées á la gestion
de ses activités.
Bonjour Monsieur Yapi. Depuis quelques jours, votre Groupe a publié sur son site web
et dans ses agences, un communiqué relatif aux nouvelles dispositions en vigueur à
l’activité de plantation clé en main. De quoi s’agit-il ?
Le groupe AGRONOMIX par sa filiale MONHEVEA.COM réalise des activités de
plantations clés en main. C’est une offre d’affaire qui consiste à verser une somme d’argent
à MONHEVEA.COM pour la réalisation d’une production agricole selon la culture en cours
(très souvent des cultures vivrières et maraichères) pour des personnes qui n’ont pas le temps
matériel de le faire. Ensuite, nous entretenons et exploitons lesdites plantations, puis nous
partageons avec le client le fruit de la commercialisation des récoltes. Ce contrat, que nous
avons dénommé contrat de partenariat agricole a rencontré un franc succès en Côte d’Ivoire,
et nos clients réinvestissent régulièrement leurs gains dans de nouvelles cultures.
La conséquence c’est que des fonds assez substantiels transitent sur nos comptes bancaires.
Or, du fait de la nécessité de lutter contre le blanchiment d’argent, la législation impose
une transparence dans toutes les transactions financières, et ce n’est pas nouveau. Vous avez
dû constater que depuis quelques années, lorsque vous allez faire un dépôt sur votre propre
compte bancaire, votre banquier vous demande souvent de justifier l’origine des fonds. Quand
vous faite un transfert d’argent on vous demande une copie de votre pièce d’identité. Au vu
du nombre important des transactions sur nos comptes bancaires, nous avons décidé de mettre
en place des moyens permettant d’assurer la transparence de nos opérations. Ces moyens sont
appelées procédures « Know Your Customer », ou procédures « KYC », et qui sont déjà
appliquées par les banques et établissements financiers, les compagnies d’assurances, etc…
C’est l’application de ces procédures KYC qui a fait l’objet de la dernière communication sur
notre réseau. Elles sont désormais en vigueur dans nos agences. Nos chargés d’affaires
collectent auprès de nos clients quelques informations minimales. Le Communiqué publié la
semaine dernière était donc destiné à informer nos Clients de la mise en place des
procédures KYC chez MONHEVEA.COM, afin qu’ils ne soient pas surpris. Nous nous
excusons à l’avance auprès de nos clients des quelques lourdeurs que ces procédures
pourraient engendrer dans un premier temps.
Cela ne va-t-il pas poser des problèmes de confidentialité ? Que pouvez-vous dire pour
rassurer vos partenaires?
Quand on regarde la taille de nos activités, ces mesures de transparence nous paraissent
indispensables, dans le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui. Nous garantissons à nos
clients que les informations qu’ils communiquent sont traitées avec la plus grande discrétion
qui sied en la matière. Nos conseillers clients et tous nos agents sont soumis au plus strict
secret professionnel. Ils signent une Charte dans laquelle ils s’engagent à ne communiquer
aucune information à des tiers.
Cela ne fera-t-il pas fuir vos clients vers des concurrents qui seraient moins regardants ?
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Etant les précurseurs et seul à développer ce modèle économique intelligent et intégré, notre
démarche qualité nous impose une actualisation de nos procédures en conformité avec les
normes internationales en vigueur. Nos partenaires qui nous ont toujours suivis n’ignorent pas
l’importance de se mettre en totale conformité avec la législation.
Nous avons appris que certaines de vos banques ont décidé d’arrêter de travailler avec
votre société. Vous le confirmez ?
Oui effectivement, c’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre différentes procédures
comme celle-ci aux fins de consolider notre collaboration avec nos partenaires financiers. Par
ailleurs, un de nos partenaires financiers vient de rependre sa collaboration avec nous.
Quelles sont, aujourd’hui, les perspectives du Groupe AGRONOMIX ?
Avec ses 14 filiales, représentées à travers le monde (Côte d’Ivoire, Ghana, Benin, Togo,
France, Hollande, Belgique, Suisse, Angleterre, Atlanta, New York) le groupe
AGRONOMIX se développe dans plusieurs secteurs d’activités.
Nous avons obtenu l’agrément de société exportatrice de café cacao,
Début Novembre 2016, nous lançons notre projet immobilier, « LA CITE DES
PLANTEURS » construite sur une superficie de 20 ha, pour 700 logements ouvert
aux clients de MONHEVEA.COM,
A moyen terme, un important projet immobilier à l’est d’Abidjan. Nous en sommes au
stade de la sécurisation juridique des droits que nous avons sur le terrain. Nous allons
bientôt recevoir les arrêtés de concession définitive (ACD) et à partir de là, les travaux
pourront débuter,
Un projet de transformation de produits agricoles, sur 3 sites : à l’Est, dans la ville
d’Abengourou une usine de transformation de café et de cacao, dans le Sud-Est à
Bonoua, une unité de transformation de boissons naturelles et également dans la
Région du Bélier, Yamoussokro par une unité de transformation de tomates,
conditionnement de produits vivriers et maraichers.
Nous croyons fermement que nos économies ne pourront décoller que si nous passons
effectivement au stade de la transformation de nos matières premières. Et bien d’autres projets
que nous dévoilerons au fur et à mesure qu’ils prendront forme.
Pouvez-vous nous parler de la taille de vos investissements ?
Nous sommes à plus de :
3 milliards de matériel agricole acquis (engins, systèmes d’irrigation etc..)
16 milliards pour les usines de transformation,
2000 hectares de plantation clé en main,
500 millions de produits phytosanitaires,
1,200 milliards d’exportations d’Anacarde;
et bien d’autres pour ne citer que ceux-ci…
A quelle date ?