1. PROGRAMME DU COLLOQUE
L’effectivité des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins :
les usages, la loi, la régulation
Vendredi 19 avril 2013
09 h 00 – 09 h 30 Accueil
09 h 30 – 09 h 45 Allocution d’ouverture par Jacques TOUBON
Membre du Collège de l’Hadopi, ancien Ministre de la Culture
Quelles limites à l’effectivité des exceptions ?
Modérateur : Christophe ALLEAUME - Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
09 h 45 – 10 h 15 Les limitations techniques
avec Antoine LATREILLE
10 h 15 – 11 h 15 Les limitations contractuelles
avec Jérôme PASSA et Pierre SIRINELLI
11 h 15 – 11 h 30 Pause
11 h 30 – 12 h 00 Les limitations territoriales
avec Célia ZOLYNSKI
12 h 00 - 12 h 30 Les limitations jurisprudentielles
avec Valérie-Laure BENABOU
12 h 30 – 13 h 00 Approche économique des exceptions
avec Joëlle FARCHY
La nécessité d’une régulation des exceptions ?
Modérateur : Cécile MEADEL - Professeure de sociologie à Mines ParisTech et Chercheuse au CSI (Mines et CNRS)
14 h 30 – 15 h 30 L’influence des usages sur le droit des exceptions
avec Benoit GALOPIN et Victor NABHAN
15 h 30 – 16 h 30 Adapter le droit de l’exception
avec Christophe GEIGER et Silke VON LEWINSKI
16 h 30 – 17 h 00 Pause
17 h 00 – 18 h 30 Quelle régulation pour les exceptions ?
avec Pierre-Yves GAUTIER, Ian HARGREAVES, Winston MAXWELL et Michel VIVANT
18 h 30 Clôture par Marie-Françoise MARAIS
Présidente de l’Hadopi
19 h 00 Cocktail
La Maison de la Chimie
28, rue Saint Dominique
75 007 PARIS
* Programme provisoire au 21 février 2013