Cette présentation offre une perspective pratique sur l'état de la justice prédictive en Belgique et ailleurs. Adrien van den Branden, auteur de l'essai "Les robots à l'assaut de la justice" y aborde: 1/ La numérisation des sources juridiques (textes de loi et de jurisprudence) 2/ La numérisation des procédures judiciaires 3/ La justice robotisée (ses rêves et ses réalités) La présentation a été donnée lors d'un midi de la formation organisé par le SPF Justice. Pour plus d'informations, commandez l'essai "Les robots à l'assaut de la justice" via ce lien : https://www.larcier.com/fr/les-robots-a-l-assaut-de-la-justice Visitez également www.lawfortech.io ou contactez l'auteur par email via adrien@lawfortech.io

1. Justice
prédictive
Les midis du droit | SPF Justice, DG Législation
19 octobre 2018

2. Présentation
Adrien van den Branden
Avocat CMS
Membre Incubateur Avocats.be
Fondateur Law Is Code

4. Intelligence
artificielle
Numérisation
des sources
juridiques
Numérisation
des procédures
judiciaires
+
1 2
Justice robotisée
3

5. Numérisation
des sources juridiques
1

6. Open
Access
Open
Data
:
:
Disponibilité des sources

7. Disponibilité des sources
Open
Access
Open
Data
Format
ouvert
De manière
gratuite
Mise à jour
régulière
De manière
intégrale
:
:
+++

8. Open
Access
Open
Data
Format
ouvert
Format lisible
par une machine
Téléchargeable
en une fois
De manière
gratuite
Mise à jour
régulière
De manière
intégrale
Open
Access
:
:
+ +
+++
Disponibilité des sources

9. Open
Access
Open
Data
Format
ouvert
Format lisible
par une machine
Téléchargeable
en une fois
Prévue
par la loi
Prévue
par la loi
De manière
gratuite
Mise à jour
régulière
De manière
intégrale
Open
Access
:
:
+ +
+++
Disponibilité des sources

10. Disponibilité des lois en Belgique
Open
Access
Open
Data
Format
ouvert
Format lisible
par une machine
Téléchargeable
en une fois
Prévue
par la loi
Prévue
par la loi
De manière
gratuite
Mise à jour
régulière
De manière
intégrale
NonOui
Open
Access
:
:
+ +
+++

11. Disponibilité des jugements en Belgique
Pour partie NonOui
Open
Access
Open
Data
Format
ouvert
Format lisible
par une machine
Téléchargeable
en une fois
Prévue
par la loi
Prévue
par la loi
De manière
gratuite*
Mise à jour
régulière*/**
De manière
intégrale*
Open
Access
:
:
+ +
+++
* Uniquement Juridat / ** Délais de mise en ligne

12. Comparaison des modèles de disponibilité
des lois et jugements à l’étranger
Belgique Royaume-UniFrance Pays-Bas
LoisJugements
58% 87.5% 96% 67%

13. Numérisation
des procédures judiciaires
2

14. Moyenne des déplacements au tribunal
du litige au jugement
Initiation
Procédure
Fixation
Calendrier
Dépôt
Conclusions
Copie
Jugements
L
I
T
I
G
E
J
U
G
E
M
E
N
T
+ + + +
= 15 déplacements
*Dépôt en ligne autorisé
dans 12% des cas
Audience
Plaidoiries
Audience
Mise en état
+
* **
**Visioconférence autorisée
en matière pénale

15. Intelligence
artificielle

16. Où en est-on ?

17. Justice robotisée
3

18. Les risques associés à l’automatisation des
principales phases du délibéré
Examen1
Prise de décision2
Rédaction3
Communication4
Jugement Risque moyen Risque faibleRisque élevé
Effet performatif
Forum shopping
Procès équitable
Motivation
Vie privée

19. Garanties de la justice robotisée
Résolution automatisée des litiges
à faible risque uniquement
Recours spécial contre toute décision
rendue de manière automatisée
Information sur la logique
sous-jacente de l’algorithme
1
2
3

20. Conséquences
Justiciable = consommateur ?
Avocat = risk analyst ?
Juge = compliance officer ?

21. www.incubateur.legal
www.lawiscode.be
Préparer les esprits