1. RAPPORT D'ACTIVITE 2010
admission
Nature des mesures admission mesures levées
d'uruence
hospitalisations à la demande d'un tiers 510 366 455
hospitalisation d'office 232 111 203
Activité de la CDHP
Nbre de dossiers examinés 0
Nbre de saisine du préfet par la commission 0
Nbre de saisine du procureur par la commission 0
Nbre de visites d'établissements effectuées 0
Nbre de plaintes enregistrées par la commission 0
Nbre de levées d'HDT proposés par la commission 0
Nbre de levées d'HO proposés par la commission 0