L'Observatoire national des droits de l'enfant (ONDE) a appelé les parlementaires à "ne pas voter en faveur de la loi autorisant le travail domestique des enfants", considérant le projet de loi 19-12, dans son volet relatif aux enfants, comme un moyen légal encourageant l'exacerbation du travail domestique des enfants. ‪#‎StopExploitationMineures‬ ‪#‎Loi19_12‬ : Merci de signer et de partager cette pétition. Les filles mineures de notre pays ont besoin de vous ! http://bit.ly/1T2JkEv Plus d'infos : http://collectif-lcte.org/

1. L'Observatoire national des droits de l'enfant exhorte les parlementaires à rejeter le projet de
loi autorisant le travail domestique des enfants
Reçu par email, le 15.05.2016
L'Observatoire nationale des droits de l'enfant (ONDE) a appelé les parlementaires à "ne pas
voter en faveur de la loi autorisant le travail domestique des enfants", considérant le projet de
loi 19-12, dans son volet relatif aux enfants, comme un moyen légal encourageant l'exacerbation
du travail domestique des enfants.
L'adoption de ce projet de loi "serait un grand choc et une immense déception pour les militants
qui se sont dévoués depuis l'adoption par notre pays de la Convention onusienne il y a 25 ans et
même avant, à protéger les droits de nos enfants pour l'éducation, la sécurité et l'égalité des fils et
filles pauvres et aisés pour leur avenir à tous", a indiqué l'avis et le plaidoyer de l'ONDE autour du
projet de loi relative aux conditions d'emploi et de travail domestiques.
Les parlementaires sont appelés à supprimer le mot "enfant" et les personnes âgées de moins de
18 ans du projet de loi 12-19, a exhorté l'ONDE dans un communiqué parvenu vendredi à la MAP
dans lequel il reprend son plaidoyer sur cette question, exhortant les députés à ce que le projet de
loi 19-12 stipule formellement "l'interdiction d'employer des personnes âgées de moins de 18
ans".
L'ONDE a également demandé de "mettre en place une stratégie permettant aux enfants écartés
du travail domestique d'accéder aux cycles de scolarisation et de formation", notant que le
ministre de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, des secteurs
gouvernementaux concernés et des acteurs associatifs avaient déjà "exprimé leur disponibilité à
prendre en charge les enfants écartés du travail domestique, et de leur offrir la possibilité de
réintégrer les cycles scolaires et de formation professionnelle dans des conditions leur permettant
de préserver leur dignité".
Dans le cadre de ses missions relatives au suivi de l'application de la Convention onusienne des
droits de l'enfant et de la conformité des législations nationales avec les dispositions de ladite
convention, l'ONDE explique avoir soumis une note au président de la Chambre des représentants
et à la présidente de la Commission des secteurs sociaux ainsi qu'aux membres de la Commission
qui émettront un vote sur le projet de loi 19-12 la semaine prochaine, et ce afin "de souligner les
disparités et les contradictions entre les dispositions du projet de loi actuel d'un côté et les
engagements du Royaume du Maroc dans les conventions et traités internationaux et la
Constitution..., de l'autre".
Le communiqué relève que l'ONDE a présenté de nombreux plaidoyers à tous les niveaux et
devant plusieurs tribunes nationales et internationales pour défendre la cause des enfants.
Le travail des enfants en général et le travail domestique en particulier ont connu un grand recul
grâce aux efforts de tous, s'est félicité le communiqué, ajoutant que tout le monde milite pour
surmonter ce défi dans un avenir proche.
L'ONDE a aussi salué le grand intérêt porté par les deux chambres de l'institution législative à la loi
19-12, exprimant sa gratitude pour les membres du parlement qui ont permis le report de
l'adoption de ce projet et d'ouvrir la porte de consultations avec les différents acteurs concernés
afin de sonder leurs avis sur l'âge minimum de travail domestique.
De même, l'ONDE a exprimé sa disponibilité à contribuer sur le terrain et à sensibiliser pour une
mobilisation générale dans la mise en œuvre de ce travail et de cette approche citoyens.