Juillet 2014

2. CONFERENCES / EVENEMENTS
Dernièrement:
 1er juillet 2014 : Le FBG en collaboration avec Fidal a reçu une
centaine de mécènes et philanthropes dans un lieu étonnant situé en
bord de Seine: « L’Atelier du France », Paris 15e, pour une soirée
débat sur le thème:
« A qui profite (aussi)...le mécénat ? »
 6 juin 2014 : Frédéric Lucet est intervenu avec l’IFA Nantes sur
« Le rôle du Conseil d’Administration dans les sociétés
familiales en difficulté ».
 23 mai 2014 : Frédéric Lucet a pris la parole à la demande de
l’IFA Lyon sur le thème « La succession dans les entreprises
familiales: évolution ou révolution ? ».
Prochainement:
17 novembre 2014: « Pourquoi, comment et quand structurer un
actionnariat familial ? », intervention de Frédéric Lucet.
Retrouvez toutes les informations sur ces
évènements sur notre site internet rubrique
« Actualités »
Le Family Business Group lance son nouveau site
internet
http://www.familybusinessgroup.fr/
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3. Madame S. était suivie par l’équipe
Pashmina depuis 2 ans pour le
règlement de ses affaires courantes.
Elle vient de décéder brutalement,
laissant 3 enfants qui ne s’entendent
guère, notamment sur la gestion des
propriétés. Nous avons proposé de
poursuivre la mission de gestion ces
propriétés dans l’intérêt commun, en
accord avec le notaire, le temps que
les partages soient réalisés et en
donnant évidemment à chacun des
enfants la même information sur les
comptes des différentes propriétés.
Cette présence d’un tiers a permis
que les tensions s’apaisent pour
faciliter le règlement de la
succession.
Le Coin du Financier
Par Edmée Chandon-Moët et Michael Vyaho
Le premier semestre 2014 s’achève sur une performance positive pour les principaux indices boursiers
internationaux (Dow Jones +3,1%, Dax +3,7%, CAC 40 +5,5%). Seul le Japon est en retrait (-5,9%),
après la forte hausse de 2013 (+52%) anticipant le plan de réformes du premier ministre M. Abe.
En zone euro, L’Eurostoxx 50 progresse modérément (+4,06%), sur fond de tensions en Ukraine et en
Irak. Face à une croissance atone et à des risques grandissants de déflation, la BCE a mis en place une
série de mesures destinée à injecter des liquidités dans l’économie réelle (prêts aux banques
conditionnés à l’octroi de crédits aux entreprises non financières, baisse des taux directeurs…).
Aux USA, alors qu’une reprise pérenne de la croissance semblait se dessiner, le PIB a baissé de 2,9%
lors du premier trimestre, notamment en conséquence de la vague de froid qui a secoué le pays fin
2013. Malgré de bons chiffres au niveau de l’emploi notamment, la FED reste toutefois prudente sur la
remontée de ses taux (mi-2015 au plus tôt) et sera davantage attentive à l’évolution des salaires.
Suite aux annonces de la FED au cours de l’été 2013, les pays « émergents » ont subi un retrait massif
de capitaux. Contraints de se réformer, certains ont entrepris les démarches nécessaires au
redressement de leur économie et sont salués par les marchés (Inde : +20% ; Mexique : +11%).
A l’inverse, des pays comme l’Afrique du Sud peinent à mettre en place les mesures structurelles
essentielles. D’autres sont en proie à des bulles de crédit notamment la Chine qui tente aussi d’évoluer
vers un nouveau modèle économique. Les cours des matières premières sont également repartis à la
hausse depuis quelques mois.
Dans ce contexte, les marchés financiers ont été portés par les liquidités abondantes délivrées par les
banques centrales. Durant ce premier semestre, nous avons écrêté les plus-values dégagées en Inde et
sur certains fonds obligataires.

4. Le Coin du Juriste et du fiscaliste
Par Kawtar Joua
ZOOM sur L’actionnariat Familial
Par Frédéric Lucet .
La transmission:
le fondateur/développeur part;…mais surtout…le mythe reste !
Avant:
Fondateur/
développeur
« héroïque »
Le
« mythe
»
Pendant:
cohabitation
fondateur/
successeur
Après :
Réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur : De l’importance de l’ordre
de liquidation des DMTG en cas de donation mixte (BOI-ENR-DMTG-20-30-20-50)
L’article 790 du CGI prévoit un dispositif de réduction des droits de mutation pour les
donations consenties avant l’âge de 70 ans et portant sur des titres d’entreprise en pleine
propriété, et à la condition, que les bénéficiaires s’engagent à conserver les titres reçus, par
le biais d’un pacte d’actionnaires (pacte Dutreil).
L’administration vient d’apporter des précisions(1) aux modalités d’application de cette
réduction notamment dans le cas de "donations mixtes" c’est à dire comportant à la fois des
biens en pleine propriété et des biens démembrés réalisées directement ou indirectement.
En effet, cette situation nécessite d’opérer une double liquidation des DMTG et
l’administration offre désormais au redevable le choix de l’ordre de liquidation des
droits.
Exemple d’illustration : M. X âgé de 60 ans, signataire d'un engagement collectif de
conservation sur l'ensemble des titres qu'il détient dans la société A, consent les donations
suivantes à son fils :
-la nue-propriété des titres de la société A dont la valeur en pleine propriété est de 2 000
000 €, soit une valeur en nue-propriété de 1 000 000 € (2 000 000 € x 50 %) en vertu de
l’art. 669 CGI ;
-la pleine propriété des titres de la société B, holding interposée signataire de l'engagement
collectif, pour une valeur totale de 3 125 000 €, étant précisé que la part correspondant à la
participation de la holding dans la société A est de 80% ;
Il en ressort qu’il vaut mieux imputer l’abattement en ligne directe et les tranches
basses aux titres démembrés en priorité car ceux-ci ne bénéficient pas de la réduction
de droits.
(1) Seule la part des titres B représentative de la participation dans la société A bénéficie de
l’exonération partielle de droits
Ordre de liquidation des DMTG
Titres A puis titres B Titres B puis titres A
Valeur des titres 1 000 000 € 3 125 000 €
*
-Exonération partielle de 75% (Pacte Dutreil) 750 000 € 1 875 000 €
= Montant de la donation après exonération partielle 250 000 € 625 000 €
-abattement en ligne directe 100 000 € 100 000 €
= Masse taxable 150 000 € 525 000 €
Montant des droits : tranches basses 28 194 € 103 194 €
- réduction de droits de 50 % (art 790 du CGI) 0 € 51 597 €
 Droits à payer 28 194 € 51 597 €
Valeur des titres 3 125 000 €
*
1 000 000 €
-Exonération partielle de 75% (Pacte Dutreil) 1 875 000 € 750 000 €
= Montant de la donation après exonération partielle 625 000 € 250 000 €
-abattement en ligne directe 0 € 0 €
= Masse taxable 625 000 € 250 000 €
Montant des droits : tranches 20% en partie et 30% 145 674 € 70 674 €
- réduction de droits de 50 % (art 790 du CGI) 72 837 € 0 €
 Droits à payer 72 837 € 70 674 €
Total des droits (hors droits dus sur la fraction ne bénéficiant
pas de l’exonération partielle
101 031 € 122 271 €
Soit un surcoût d’environ 21% en cas de liquidation inverse des droits

5. Vous remercie d’avoir
pris le temps de la
lecture