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Le vitrageLa RT 2012 impose 17 % de surfaces vitrées par rapport à la surface habitable. Pourobtenir de meilleurs résultat...
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RT 2012 : obligations et démarches de la nouvelle réglementation thermique

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La prochaine réglementation thermique 2012, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2013, soulève de nombreuses interrogations auprès des maîtres d’ouvrages et des professionnels du secteur de la construction de maisons individuelles, notamment en raison des exigences de performances fixées par les pouvoirs publics et des obligations à remplir. En tant que spécialiste de la construction de maisons BBC, le Groupe Diogo Fernandes vous livre quelques éléments qui devraient vous permettre d’y voir plus clair et d’appréhender au mieux le passage à cette nouvelle norme énergétique.

Retrouvez l'article original sur le site du Groupe Diogo Fernandes :

http://www.diogo.fr/actualites/actu/91/rt-2012--obligations-et-demarches/

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RT 2012 : obligations et démarches de la nouvelle réglementation thermique

  1. 1. RT 2012 : obligations et démarchesLa prochaine réglementation thermique 2012, qui entrera en vigueur dès le 1erjanvier 2013, soulève de nombreuses interrogations auprès des maîtres d’ouvrageset des professionnels du secteur de la construction de maisons individuelles,notamment en raison des exigences de performances fixées par les pouvoirs publicset des obligations à remplir. En tant que spécialistes de la construction de maisonsBBC, nous vous livrons quelques éléments qui devraient vous permettre d’y voir plusclair et d’appréhender au mieux le passage à cette nouvelle norme énergétique.
  2. 2. Les trois exigences principales de la RT 2012Le maître d’ouvrage devra justifier la prise en compte de la RT 2012 lors du dépôt dupermis de construire et à l’achèvement des travaux. La RT2012 pose notammenttrois exigences principales de performances : Le Bbio (besoin bioclimatique du bâtiment)Le Bbio ou besoin bioclimatique, une des trois exigences principales de la RT 2012,valorise la conception bioclimatique du bâtiment, indépendamment des systèmesénergétiques, pour en limiter les besoins.Le coefficient Bbio remplace l’Ubat de la RT 2005, qui ne prenait alors en compteque le niveau d’isolation du bâtiment. Le coefficient Bbio évalue le besoin dechauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel du bâtiment, sous la forme depoints attribués aux différentes zones climatiques en France. Source : http://www.rt-batiment.frPour respecter les exigences imposées par la Réglementation Thermique 2012, leBbio devra être inférieur au Bbio max qui est défini selon la zone climatique. Le Bbiomax dépendra également des spécificités du bâtiment et son environnement(altitude, surface du bâtiment, températures extérieures, etc). Pour prendreconnaissance de la répartition des différentes zones climatiques, vous pouvez cliquersur cette carte de la France. La Cep (Consommation en énergie primaire)La consommation énergétique conventionnelle d’un bâtiment est exprimée en kWhd’énergie primaire par m² surface de référence et par an ((EP)/(m²SHON.an). Pourêtre en conformité avec les exigences de la RT 2012, la nouvelle construction devra
  3. 3. avoir une Cep inférieure à une Cep max fixée selon la zone climatique. Cet indicateurimpose donc le recours à des équipements énergétiques performants et à hautrendement.Cette Cep prend en compte : Le chauffage Le refroidissement La production dECS (eau chaude sanitaire) La ventilation Les auxiliaires de chauffage (pompes, ventilateurs, etc...) Source : http://www.rt-batiment.fr La Tic (Température Intérieure de Confort)La Tic représente la température maximale de la maison lors de la journée la pluschaude. Il s’agit du seul coefficient qui n’évolue pas par rapport aux exigences de laRT 2005. Son objectif : garantir une température agréable pendant la saison chaudetout en évitant de recourir aux systèmes de climatisation. La nouvelle réglementationthermique impose que la température la plus chaude atteinte dans le bâtiment aucours d’une séquence de 5 jours n’excède pas un seuil de Tic.Les autres conditions à remplirLe dépôt du permis de construireLa demande d’instruction du permis de construire de chaque nouvelle constructionde maison neuve à partir du 1er janvier 2013 devra désormais s’accompagner del’obtention d’une attestation fournie par le METL (Ministère de l’égalité des territoireset du logement). L’obtention de ce document validera le fait que l’étude thermique duprojet de construction répond aux exigences de la RT 2012.
  4. 4. Cette étude thermique doit être impérativement réalisée avant la construction vial’aide delogiciels de calculs RT 2012 autorisés par les pouvoirs publics basés sur lemoteur de calcul TH-BCE 2012, qui permet de vérifier si le bâtiment respecte les 3principales exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation et températureintérieure) et les exigences de moyens. Vous trouverez ici une liste des logiciels intégrant lemoteur de calcul développé par le CSTB (Centre Technique et Scientifique duBâtiment).Cette nouvelle démarche incite le futur propriétaire, le constructeur et le bureaud’étude thermique à échanger des informations diverses sur le projet dès le début,nécessaires pour atteindre l’objectif de 40 à 65 kWh/m2 par an fixé par la législation(décret du 26/10/2010). Source : http://www.rt-batiment.frCet échange doit permettre de prendre en compte l’ensemble des paramètres quipourront influer sur les performances thermiques de la future maison individuelle : leterrain et son ensoleillement (conception climatique), l’isolation apporté par lesmatériaux choisis pour la conception des parois extérieures (murs, plancher, baies ettoiture), la disposition des pièces et des fenêtres en fonction des facteursd’ensoleillement. En effet, la RT 2012 impose un ratio de vitrages de 1 pour 6 de la totalitéde la surface du plancher.Les modes de chauffage et de refroidissement les plus efficaces en fonction desparamètres de la future construction sont également envisagés lors de cette étaped’élaboration avec les différents acteurs.Avant le dépôt du permis de construire, le bureau d’étude thermique procède àl’étude du projet, cette dernière devant être fournie sous format électronique.L’obtention de l’attestation de conformité avec la RT 2012 doit se faire sur le site internetsuivant : www.rt-batiment.fr/attestations. Le constructeur ou le maître d’œuvre se connecte
  5. 5. sur ce site afin de rentrer l’identité et les caractéristiques thermiques du projet(coefficients, zone climatique, …). Le site génère automatiquement une attestationau format pdf, qui sera jointe au permis de construire déposé en mairie pour êtreinstruit ensuite par les directions départementales des territoires.L’attestation « Développement durable »Le maître d’ouvrage devra fournir à l’administration une secondeattestation obtenue par l’intermédiaire du site www.developpement-durable.gouv.fr,après avoir complété un formulaire en ligne avec notamment les données desdocuments suivants : Le résultat du test de mesure de perméabilité de la construction : la RT 2012 assujettie le projet à une obligation de résultat de 0,60m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas. Le récapitulatif standardisé dʼétude thermique au format informatique donnant les éléments à communiquer à lʼadministration, comportant notamment les valeurs Bbio et Cep du projet de construction qui doivent être inférieures ou égales respectivement au coefficient maximal Bbio max et à la valeur Cep max.Renseigner la nature et le nombre d’appareils utilisés répertorier la nature et le Lister le nombre de générateurs utilisés dans la maison : nombre de générateurs de chaleur ou de froid utilisés pour le chauffage et la production d’ECS (eau chaude sanitaire) Indiquer le mode de ventilation : il vous sera également demandé de renseigner sur le formulaire en ligne le type de système de ventilation installé.Fournir les données de la part d’énergie renouvelableParce que les pouvoirs publics encouragent les ménages à se munir de systèmesnon tributaires de l’effet joule direct, ce afin de réduire les dépenses en énergie, ilfaudra fournir à l’administration les données de la part d’énergie renouvelable pourchaque système utilisés dans la maison, à savoir :  un COP (coefficient de performance) de 2 minimums pour les systèmes thermodynamiques  2m2 de capteurs solaires.  des réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par une ENR (énergie renouvelable).  un rendement supérieur à 90% du PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) de la chaudière à gaz. Le Pouvoir Calorifique Inférieur ou PCI est la quantité totale de chaleur dégagée par la combustion.  une contribution des ENR au Cep du bâtiment supérieure ou égale à 5KWhEP (m2/an)
  6. 6. Les énergies passives : l’éclairage naturelDe plus, la RT 2012 impose un ratio de surfaces de parois translucides égal ousupérieur à 1 / 6 de la surface habitable du bâtiment, afin de pouvoir bénéficier del’éclairage naturel et de son apport en énergies passives à moindre coût.Renseigner les caractéristiques de l’isolation thermique Renseigner les types d’isolants : pour chacun, indiquer la résistance thermique et la surface installée et répertorier la nature et le nombre de générateurs de chaleur ou de froid utilisés pour le chauffage et la production d’ECS (eau chaude sanitaire) Indiquer les éléments techniques certifiant que les ratios et les coefficients n’excèdent pas les normes établies en matière de ponts thermique.Inventaire des matériaux pour les constructions RT2012Les systèmes de chauffagePlusieurs systèmes de chauffage « compatibles » avec les constructions RT 2012existent :• Chaudière à condensation : efficace grâce à son système de récupération, lachaudière à condensation présente un rendement supérieur à 100 % en régimenominal.• Chaudière à bois automatisée : utilisant une énergie renouvelable performante, ce typede chaudière reste une valeur sûre.• Pompe à chaleur (PAC) : valorisant les apports d’énergie gratuits (eau, air, sol),l’efficacité de la pompe à chaleur n’est plus à démontrer et est parfaitement en phaseavec les exigences portées par la RT 2012.• Raccordement au réseau de chaleur : la mutualisation des équipements permet defavoriser les énergies renouvelables et de limiter les déperditions d’énergie ainsi queles émissions de gaz à effet de serre.• Poêles et inserts à bois : cette solution est tout à fait intéressante pour une maisonindividuelle RT 2012, en raison de son faible besoin de chauffage. Lire notre article surles poêles scandinaves.
  7. 7. Le vitrageLa RT 2012 impose 17 % de surfaces vitrées par rapport à la surface habitable. Pourobtenir de meilleurs résultats et optimiser l’apport en énergie passive tout en profitantdu confort thermique du soleil, nous vous conseillons d’exposer au sud les plusgrandes surfaces vitrées (baies vitrées par exemple).Le chauffe-eau thermodynamiqueLe chauffe-eau thermodynamique incarne une solution économique et performantepour produire de l’eau chaude sanitaire et subvenir aux besoins domestiques detoute la maison en utilisant les calories présentes dans l’air. Les prix de ce type dechauffe-eau se situent aujourd’hui dans une fourchette de 1500 à 3000 euros. Il vousfaudra porter une attention particulière à l’endroit où vous souhaitez installer lechauffe-eau thermodynamique, de préférence dans un volume protégé où il sera plusaisé de récupérer des calories habituellement perdues : garage, local non chauffétempéré, ou encore buanderie.La ventilationVous aurez le choix parmi trois solutions de ventilation adaptées aux exigences desnormes imposées par la RT2012 :- La VMC double-flux avec récupérateur sur air extrait- La VMC simple flux hydro-réglable B ou modulante- Le système double flux thermodynamique équipé d’une micro-pompe à chaleur (PAC), quipermet de distribuer la ventilation, le chauffage de l’air, la récupération d’énergie et l’ECS (eau chaude sanitaire).Les sanctions en cas de non-respect de la RT 2012Les mesures prises dans le cadre de la RT 2012 prévoient des contrôles pouvantêtre effectués sur site pendant une durée de 3 ans après l’achèvement des travauxpar des agents de l’Etat qualifiés pour s’assurer du respect des exigences fixées parla réglementation. De plus, le maître d’ouvrage devra produire et fournir au tiersqualifié le document du test de perméabilité à l’air ainsi que l’attestation de la priseen compte de la Réglementation Thermique.Il est impératif de fournir ces deux documents pour pouvoir obtenir le certificat deconformité de la maison. En cas de non-respect de ces points, le maître d’ouvrageencourt des sanctions civiles mais aussi pénales. La RT 2012 étant une normetechnique qui impose des degrés de performance devant être respectés, toutmanquement à cette obligation (portée par l’article L 111-9 Code de la Construction
  8. 8. et de Habitation (CCH) est sanctionné par l’interruption des travaux et lobligation demise en conformité (article L 152-2 CCH), et jusquà 45 000€ d’amende et 6 mois deprison en cas de récidive (article L 152-4 CCH).Dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourt 3 moisde prison et 45 000€ d’amende (article L 152-3 CCH).Pour aller plus loin sur la RT 2012L’arrêté du 11 octobre 2011, avec les documents à remplir par le maître d’ouvrage enannexes 3 et 4Site du Grenelle EnvironnementPrésentation de la RT2012 par le Ministère de lEnvironnementLire l’article dans sa version originale :http://www.diogo.fr/actualites/actu/91/rt-2012--obligations-et-demarches/Retrouvez le Groupe Diogo Fernandes, constructeur de maisons individuelles,sur internet :Site internet du Groupe Diogo Fernandes : http://www.diogo.fr/Page Facebook : http://www.facebook.com/groupe.diogoTwitter : @groupe_diogo

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