Gotham City Les tournesols de-la_colère_deux_ukrainiens_basés_en_suisse_saffrontent-en-2

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U K R A I N I E N S - B A S E S - E N - S U I S S E -
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( H T T
Litige | Ministère public de Genève | Cour de justice de Genève |
Tribunal de première instance de Genève
Les tournesols de la
colère: deux
Ukrainiens basés en
Suisse
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2. s’affrontent en
justice
15 septembre 2021
Le groupe ukrainien Kernel Holding, géant
mondial de l'huile de tournesol, est accusé
d'avoir produit un faux document lors d'une
procédure de séquestre à Genève. Les faits ont
été dénoncés par l'homme d'affaires
ukrainien Mikhail Stadnyk, basé à Lugano, à
qui Kernel doit 30 millions de francs. Le résident
tessinois a porté plainte auprès du Ministère
public de Genève, ouvrant un nouveau front
dans la guerre qui l'oppose depuis des
années au dirigeant et fondateur de
Kernel, Andriy Verevskiy, établi dans le canton
de Vaud.
C’est l’histoire d’un litige commercial qui a tourné à
l’aigre. En 2012, l’entrepreneur ukrainien Mikhail Stadnyk
et son épouse Inessa Stadnyk vendaient leur société
agricole, Stiomi Holding, active dans la région
de Khmelnitski en Ukraine occidentale.
Le géant local, Kernel Holding, avait scellé l’affaire pour
60 millions de dollars, versés en plusieurs tranches.
Problème: seuls les 20 premiers millions sont arrivés.
Mikhail Stadnyk s’est d’abord tourné vers un tribunal
arbitral de Londres (LCIA), qui a ordonné à Kernel de lui
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Fraude
Le financier
américain
Robert Smith
cachait 62
millions à la
banque
Bonhôte
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Corruption
Affaire Gürtel:
l’Espagne veut
récupérer les
millions bloqués
en Suisse
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millions-
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suisse/)

3. verser 24 millions de dollars en 2018. Kernel a contesté
cet arbitrage devant la Haute Cour de Londres l’année
suivante, sans succès. Mais le groupe ukrainien n’a pas
réglé son ardoise pour autant.
Résidence à Mies
Si Kernel est aujourd’hui le plus grand producteur et
exportateur d’huile de tournesol d’Ukraine, le versant
financier de ses activités est abrité bien loin des rives
du Dniepr. Cotée à la bourse de Varsovie
(https://www.reuters.com/companies/KER.WA), sa
maison mère, Kernel Holding SA, est établie
(https://www.kernel.ua/investor-relations/ownership-
structure/) au Luxembourg.
Son fondateur, dirigeant et principal actionnaire, Andriy
Verevskiy, est quant à lui établi à Mies, sur les rives
vaudoises du Léman. Sa fortune était estimée à un
milliard de dollars par Forbes
(https://www.forbes.com/profile/andrey-verevskiy/?
sh=2049ccb56d8e) en 2013, mais il est sorti du
classement l’année suivante. De son côté, le magazine
Bilan (https://www.bilan.ch/300plusriches/andriy-
verevskyi) évaluait sa fortune entre 300 et 400 millions
de francs fin 2020, en baisse de 200 millions sur l’année
précédente.
Au-delà du domicile de son fondateur, la société Kernel
Holding est également présente en Suisse. Elle y dispose
notamment d’une filiale de trading, Avere Commodities
SA.
C’est donc en Suisse que Mikhail Stadnyk a choisi de
frapper pour récupérer l’argent qui lui est dû, avec sa
désormais ex-épouse Inessa. Faisant valoir la décision

4. arbitrale en leur faveur, il s’est adressé au Tribunal de
première instance de Genève, qui a confirmé un
séquestre à hauteur de 30 millions de francs sur les
comptes bancaires de Kernel Holding en décembre
2019.
Plainte pour escroquerie
C’est là que Kernel a abattu un bien étrange joker. Le 2
mars 2020, le groupe ukraininen s’est opposé au
séquestre genevois en faisant valoir une cession de
créance signée deux semaines plus tôt par Inessa
Stadnik.
Ce document, signé par un agent d’affaires de Kiev,
transférait le droit de Mikhail et Inessa Stadnik
de réclamer la somme qui leur était due par Kernel à un
mystérieux entrepreneur ukrainien. En clair: cette
cession empêchait désormais les ex-époux d’agir devant
les tribunaux.
Dénonçant un faux, Mikhail Stadnik a porté plainte pour
escroquerie et faux dans les titres auprès du Ministère
public de Lugano, en août 2020, avant que le parquet de
Genève ne reprenne le dossier.
Sa plainte accusait l’entrepreneur ukrainien et l’agent
d’affaires de Kiev d’avoir “élaboré une fausse cession de
créance, le 17 février 2020, puis l’avoir utilisée dans le
cadre d’une procédure de séquestre civil à Genève en vue
de tromper le juge.“
Autorités compétentes
En décembre 2020, Mikhail Stadnyk a étendu sa
plainte au groupe Kernel et à ses représentants, lui
reprochant d’être “l’instigatrice des infractions

5. dénoncées“. L’information ressort d’un arrêt du 18 août
2021 de la Cour de justice de Genève.
En février 2021, Mikhail Stadnyk reçoit une mauvaise
nouvelle: le Ministère public de Genève lui communique
qu’il refuse d’entrer en matière sur sa plainte. Le parquet
estimait que l’utilisation d’une fausse cession de
créance dans le cadre d’une procédure de séquestre civil
“ne suffisait pas à fonder la compétence des autorités
helvétiques pour poursuivre l’infraction de faux dans les
titres“.
Le résident tessinois a contesté cette interprétation
devant la Cour de justice, qui lui a donné raison dans son
arrêt du 18 août 2021.
Selon la présidente Corinne Chappuis Bugnon, la
production d’un éventuel document truqué dans le cadre
de la procédure de séquestre pourrait bel et bien
représenter une “escroquerie au procès“. Ce cas
particulier d’escroquerie, explique la magistrate dans son
arrêt, “consiste à tromper astucieusement le juge aux fins
de le déterminer à rendre une décision – matériellement
fausse – préjudiciable au patrimoine de la partie
adverse“.
En conséquence, “les autorités judiciaires pénales
suisses, respectivement genevoises, sont manifestement
compétentes pour poursuivre les infractions dénoncées
par le recourant“. L’arrêt du 18 août 2021 annule donc
l’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère
public sur la plainte de Mikhail Stadnyk et lui renvoie la
cause pour une nouvelle décision.
Mikhail Stadnyk est représenté par Olivier Ciric. Il n’a pas
souhaité s’exprimer.

6. Kernel Holding est défendue par Paul Hanna et Vincent
Guignet chez Borel & Barbey. Ces derniers nous ont
adressé la prise de position suivante:
“Kernel Holding SA (« Kernel ») découvre avec
stupéfaction les accusations des parties plaignantes. Elle
n’était pas informée de l’existence de la procédure pénale
et a pris connaissance des accusations formulées à son
endroit par l’entremise de Gotham City. Kernel est surtout
très étonnée de constater, en lisant l’arrêt de la Chambre
de recours, qu’une partie des faits semble avoir été
grossièrement occultée aux juridictions saisies.
Tout d’abord, à teneur de la décision, les parties
plaignantes ont passé sous silence le fait que Kernel, en
mars 2020 déjà, a demandé à la justice tessinoise
l’autorisation de pouvoir consigner le montant total de sa
dette sur le compte de consignation du tribunal, compte
tenu du doute entourant l’identité de ses créanciers et du
risque de devoir payer deux fois. Cette démarche,
emprunte de bon sens, est la seule qui s’imposait en
raison des discours contradictoires des créanciers
allégués, mettant tous deux en demeure Kernel de payer
la totalité de la somme due selon la sentence arbitrale.
Kernel a obtenu gain de cause et s’est vue autorisée à
consigner le montant de sa dette, en dépit des
oppositions virulentes des parties citées. Un recours
suspend les effets de l’autorisation en l’état, mais Kernel
ne doute pas que son succès en première instance sera
confirmé.
Ensuite, la Cour ne semble pas avoir été informée du fait
que Kernel – dès l’instant où elle a reçu des pièces
mettant potentiellement en doute la sincérité du
cessionnaire – a immédiatement renoncé à s’en prévaloir
dans la procédure de séquestre litigieuse, admettant que
la qualité de créanciers des parties plaignantes semblait

7. plus vraisemblable, même si elle ne pouvait être vérifiée à
ce stade. Cela étant, Kernel n’était bien entendu pas
fondée à départager, au fond, ces deux créanciers
prétendus, si bien que la procédure de consignation
engagée plusieurs mois auparavant au Tessin restait
pleinement d’actualité. Le juge tessinois de première
instance a d’ailleurs confirmé que Kernel ne devait pas
être exposée au risque de payer deux fois les sommes qui
lui étaient réclamées.
Kernel considère quoi qu’il en soit que le positionnement
des parties plaignantes est contradictoire et que les
accusations portées à son encontre sont fausses et
indignes, ce pour quoi les parties plaignantes devront
répondre. Elle n’a pas eu accès à la procédure engagée
par ces dernières (n’y étant pas partie), mais entend bien
collaborer avec la justice genevoise pour démontrer que
les accusations dont elle fait l’objet sont dénuées de tout
fondement.“
Documents liés à cet article:
Haute Cour de Londres – K & Ors v P & Ors (13.3.2019)
(https://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Comm/2019/589.html)
Cour de justice de Genève – Arrêt du 19 août 2021
(https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2769274?
doc=)
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Mikhail Stadnyk (https://gothamcity.ch/tag/mikhail-stadnyk/) |
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 15 septembre 2021

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