Une publication Oresys pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit la loi, ses enjeux, ses principaux objectifs et ses impacts attendus sur le marché français.

1. LA LOI RELATIVE À LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE
VERTE : DÉCRYPTAGE
# Janvier 2016
N° QUAL / 1995
3660f
Contexte et genèse de la loi page 2
Des objectifs communs ambitieux page 3
Des objectifs définis pour 5 secteurs-clés page 4
Impacts attendus de la loi sur le marché français page 5
Une publication Oresys pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit la loi, ses
enjeux, ses principaux objectifs et ses impacts attendus sur le marché français.

2. © Oresys 2
Enjeux et parcours législatif de la
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Vers un nouveau modèle énergétique français…
…qui a nécessité un long parcours législatif
Qu’est-ce que la transition énergétique?
Passage du système énergétique actuel à un nouveau modèle plus
durable et plus économe fondé sur le développement d’énergies
renouvelables et d’actions d’efficacité énergétique
Qu’est-ce que la croissance verte ?
« Mode de développement économique respectueux de
l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en
consommation de ressources et de carbone, socialement inclusif,
soutenant le potentiel d'innovation et garant de la compétitivité des
entreprises »
4 grands enjeux
PRÉSENTATION
du projet de loi en
Conseil des
ministres
PROMULGATION
de la loi
18 Août 2015
Juin / Juil 2014
ADOPTION du
texte définitif à
l’assemblée
nationale
22 Juil 2015Oct 2014 – Juil 2015
Lectures à
l’Assemblée
Nationale et au
Sénat
Débat national sur
la transition
énergétique
Nov 2012- Juil 20132009/2010
Lois
Grenelle I
et II
Sept 2015 - Déc 2016
► 150 heures de débat en séance
publique
► 5 034 amendements déposés
► dont 970 amendements adoptés
► 212 articles regroupés en 8 titres :
• I- Définir les objectifs communs
• II à VI- Objectifs définis pour 5 secteurs-clés
• VII- Simplifier et clarifier les procédures
• VIII- Donner aux citoyens, aux entreprises, aux
territoires et à l’Etat le pouvoir d’agir ensemble
• Lutte contre le
réchauffement
climatique
• Egalité d’accès à
l’énergie
• Création d’emplois
issus de l’économie
verte
• Potentiel d’innovation
et de compétitivité des
entreprises renforcé
• Maitrise de la volatilité
des coûts de l’énergie
• Indépendance
énergétique de la
France renforcée
Rédaction des
décrets
d’application

3. © Oresys 3
Des objectifs chiffrés ambitieux
Réduire la part du nucléaire
dans la production d’électricité
2012
2025
74%
50% *
* Part du nucléaire dans la production d’électricité française
1990
-40%
Réduire la consommation
primaire d’énergies fossiles
* Consommation primaire dénergies fossiles (Mtep)
2012
2030
128
90 *
- 30%
Augmenter la part d’énergies
renouvelables dans la
consommation finale brute
* Part des ENR dans la consommation énergétique finale brute
2012
2030
32% *2020
23%
14%
Réduire les émissions de
gaz à effet de serre
* Emissions françaises en GES (Mt CO2éq.)
1990
2050
529
132 *
- 40%
2030
317
- 75%
Réduire la consommation
énergétique finale française
* Consommation française d’énergie finale (Mtep)
2012
2050
154
77*
- 20%
2030
131
- 50%

4. © Oresys 4
5 secteurs d’activité clé concernés
500 000 rénovations de
logements par an
Tous les bâtiments neufs
au standard BBC en 2050
Création de 75 000
emplois
Généralisation du
déploiement des
compteurs intelligents
(gaz et électricité)
212 territoires pilotes :
‘’Territoires à Energie
Positive pour la
Croissance Verte’’
(TEPCV)
Rénover les bâtiments
Développer les
transports propres
Lutter contre le gaspillage
et promouvoir l’économie
circulaire
Favoriser les
énergies
renouvelables
Renforcer la sûreté
nucléaire et l’information
des citoyens
Le secteur du bâtiment est
le plus consommateur
d’énergie (44 % de la
consommation énergétique
finale française en 2012)
Le secteur du transport est
le 1er émetteur de GES
(27 % des émissions totales
en 2011)
Remplacement progressif
du parc de véhicules
actuels par une flotte de
véhicules à faible
émission (ex : 50 % de
véhicules à faibles
émissions pour l’Etat et les
établissements publics)
7M de points de charge
pour les véhicules
électriques en 2030
20 collectivités pilotes
"Villes Respirables en 5
ans"
SecteursConstatsObjectifsetactionsclés
Aideset
facilitateurs
Le système linéaire actuel
de notre économie - extraire,
fabriquer, consommer, jeter
- a atteint ses limites.
Réduction de 10 % des
déchets ménagers et
assimilés produits d’ici
2020, et de 50 % des
quantités de déchets mis
en décharge d’ici 2025
Recyclage de 65 % des
déchets non dangereux
d’ici 2025
Valorisation de 70 % des
déchets du BTP d’ici
2020
153 territoires pilotes
‘’Zéro Déchet, Zéro
Gaspillage"
La France bénéficie, dans
l’hexagone et outre-mer,
d’atouts considérables
pour devenir un grand
producteur d’ENR.
Le système énergétique
repose en grande partie sur
le nucléaire, avec des
problématiques de sûreté et
d’information croissante
Meilleure intégration des
énergies renouvelables
dans le système électrique
Développements de
filières d’excellence via
de nouveaux appels
d’offres / appels à projet
(photovoltaïque, biogaz,
…)
Prime complémentaire
lors de la vente des
énergies renouvelables
électriques
Création de 25 000
emplois
Plafonnement à 63,2GW
de la capacité nucléaire
(soit la capacité actuelle)
Renforcement du rôle de
l’Autorité de Sûreté
Nucléaire (ASN) et
clarification des
responsabilités de
l’exploitant au regard des
principes de sûreté.
Sécurisation du cadre
réglementaire lié à
l’allongement de la durée
de vie et au
démantèlement des
centrales nucléaires
10 Mds € de financement mobilisés sur 3 ans
• 5 Mds € de la Caisse des dépôts réservés pour financer les
projets contribuant à la transition énergétique
• 5 Mds € : crédit d’impôt, écoprêt, aides financières pour les
territoires pilotes, prime à la conversion, soutien renforcé aux
énergies renouvelables électriques et aux fonds chaleur, …
Simplification des
procédures pour
lever les freins
réglementaires
Association de tous
les acteurs
concernés pour
planifier la transition
énergétique

5. © Oresys 5
Impacts attendus de la loi sur le marché français
Des transformations à venir sur les marchés français…
Structuration de nouvelles
filières « vertes »
Ex : le marché du recyclage
Dynamisation du secteur
du BTP
Ex : création d’emplois du
fait des rénovations
énergétiques des bâtiments
Croissance d’acteurs
récents sur le marché
Ex : les opérateurs
d’effacement
Redéfinition des offres et
services des acteurs de
l’énergie
Ex : offres liées à la
valorisation des données des
compteurs intelligents
Renforcement du potentiel
d’innovation des territoires
Ex : lancement de projets
coopératifs de production
d’énergie
Impact sur les stratégies
d’urbanisation et les
modèles de villes de
demain
Ex : électrification des
transports publics
… soutenues par la révolution numérique
Renforcement de la
flexibilité des réseaux en
réponse à l’émergence de
nouveaux usages
Ex : développement des
énergies renouvelables

6. © Oresys 6
Sources & Contacts
A propos des auteurs :
Pour plus d'informations sur Oresys,
connectez-vous sur :
http://www.oresys.eu/secteur/energie-utilities-2/
Sources :
• LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte, disponible sur :
http://www.legifrance.gouv.fr
• MEDDE, La loi de transition énergétique pour la croissance verte :
mode d’emploi de la loi et des actions qui l’accompagnent, août
2015, disponible sur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/14123-
7_loiTE-promulguee.pdf [22/01/2016]
• http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-
la-croissance-verte [22/01/2016]
• http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-
energetique-pour-la-.html [22/01/2016]
• http://www.engie.com/innovation-transition-
energetique/comprendre-transition-energetique/ [22/01/2016]
• http://www.sita.fr/transition-energetique/definition-transition-
energetique/ [22/01/2016]
« La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte : décryptage » est une Publication Oresys.
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Anne Humbert, consultante diplômée de
Centrale Paris
Anne intervient depuis plus de 5 ans dans le
domaine de l’Energie
Sibylle de Geyer, consultante diplômée
d’AgroParisTech
Sibylle assure la veille au sein d’Oresys pour
le secteur Energie & Utilities