Le droit réel de jouissance spéciale : intérêt en matière immobilière, démembrement de parts sociales, gestion de patrimoine, droit rural, droit public.

1. Colloque du 18 janvier 2017
COLLOQUE « LES NOUVEAUX DROITS REELS
AU CŒUR DE LA PRATIQUE NOTARIALE »
Mercredi 18 janvier 2017 de 14h30 à 18h30
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
60, bd de La Tour Maubourg 75007 Paris
14h00
Accueil des participants
14h30 - Droit réel de jouissance spéciale
 Genèse : par Maxime JULIENNE, Professeur à l’Université d’Angers et Vivien STREIFF, notaire
 Difficulté de qualification : par William DROSS, Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III
 Régime juridique du droit réel de jouissance spéciale : par Julien DUBARRY, Maître de conférences à
l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
16h00 - Table ronde - Applications pratiques - Modérateur :VivienSTREIFF, Notaire
 Intérêts en matière immobilière : par Anne MUZARD et Cédric POMMIER, Notaires
 Intérêts sur les démembrements de parts sociales : par Philippe KRUMMENACKER, Notaire
 Intérêts en matière de gestion de patrimoine : par Alexandre THUREL, Notaire
 Intérêt en matière de droit rural : par Jean-Christophe HOCHE, Notaire
 Les applications en droit public : par François DEVOS et Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE, Notaires
18h15 - Débats – Questions
Synthèse par Hugues Perinet-Marquet, Professeur à l’Université PanthéonAssas, Paris II
Places limitées, inscription obligatoire – Direction des Affaires Juridiques : affaires.juridiques.csn@notaires.fr
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