appel a  projets rt2_e innovation-mobilitee_2015_final

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Fondation de Coopération Scientifique
ROVALTAIN
Programme de Recherche en Toxicologie
Environnementale et Ecotoxicologie
APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015
Innovation et Mobilité
La Fondation ROVALTAIN
La Fondation de Coopération Scientifique Rovaltain pour la recherche en toxicologie
environnementale et en écotoxicologie a été créée en juillet 2013 par le ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche. La Fondation Rovaltain a pour objectif de
soutenir la recherche et la formation en Santé & Environnement mais également de favoriser
la diffusion des connaissances dans ce domaine. Pour atteindre cet objectif, la Fondation
Rovaltain finance des appels à projet de recherche, soutient des programmes de mobilité et
organise des séminaires et des journées thématiques au travers d’un programme d’actions
préalablement validé par le conseil scientifique international de la Fondation.
Résultant d’un partenariat entre 10 membres fondateurs : Université Claude Bernard Lyon 1,
Université Joseph Fourier Grenoble, Ecole des Mines de Saint Etienne, Institut de Recherche
en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA), Institut National
Polytechnique de Grenoble, Département de la Drôme, Région Rhône-Alpes, Compagnie
Nationale du Rhône, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme, Syndicat Mixte
Rovaltain ; et présidée par le Dr Philippe Garrigues, directeur de recherche au CNRS, la
Fondation Rovaltain s’appuie sur un comité scientifique international qui est chargé de donner
un avis sur les orientations scientifique de la Fondation et sur son plan d’action.
Le programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie (RT2E)
La Fondation Rovaltain a pour objet le soutien à la recherche dans les domaines de la
toxicologie environnementale et de l’écotoxicologie. Cela se concrétise notamment par la
conduite du programme de Recherche en Toxicologie de l’Environnement et en Ecotoxicologie
(RT2E), outil essentiel au développement des connaissances fondamentales en amont d’une
recherche appliquée permettant la production de connaissances en appui aux politiques
publiques.
Le document de soumission complété et signé doit être retourné, au format
PDF, à l’aide d’un message dont l’objet est « RT2E-IM-2015_Acronyme » à
l’adresse j.palanca@fcsrovaltain.org

2. Programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie
Appel à projet de recherche 2015
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Le développement croissant des activités humaines conduit à l’émergence de stress
environnementaux de nature chimique, physique ou biologique susceptibles d’affecter la
santé humaine, animale et/ou, végétale mais également le fonctionnement des écosystèmes.
Afin de mieux évaluer et de prévenir ces risques, voire d’y remédier, il est nécessaire de
disposer de solides connaissances sur la caractérisation et le devenir dans l’environnement
des contaminants physiques, chimiques ou biologiques et de leurs produits de transformation,
ainsi que sur leurs effets sur la santé humaine, animale et végétale ainsi que sur le
fonctionnement des écosystèmes. Dans cet objectif, le programme RT2E couvre trois champs
thématiques complémentaires :
- Le devenir des contaminants dans l’environnement,
- Les effets des stress environnementaux sur la santé humaine,
- Les effets des stress environnementaux sur la santé animale, végétale mais également le
fonctionnement des écosystèmes.
Le programme RT2E 2015 innovation et mobilité
Le programme RT2E est doté d’un appel à projets « Innovation et Mobilité ». Cet appel à
projets, transversal aux trois champs thématiques précédemment décrits, a pour objectif de
favoriser l’acquisition de nouvelles connaissances et de nouveaux savoir-faire par les
laboratoires français ayant des activités dans le domaine de la toxicologie environnementale
et de l’écotoxicologie, par le biais de la mobilité sortante ou entrante au niveau national et
international.
Mobilité sortante
Le volet « Mobilité sortante » du programme s’adresse à des personnels de recherche,
permanents et/ou temporaires (doctorants, post-doctorants), travaillant dans des équipes des
établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche et
des établissements publics ayant une mission de recherche. Il a pour objet de permettre à ces
derniers de se rendre dans des laboratoires, français ou étrangers, afin de leur permettre (i)
la réalisation d’expérimentation nécessitant des équipements spécifiques disponibles dans les
laboratoires accueillants, (ii) l’acquisition de compétences techniques maîtrisées par les
laboratoires accueillants.
Mobilité entrante
Le volet « Mobilité entrante » du programme s’adresse aux équipes des établissements
d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche et des
établissements publics ayant une mission de recherche. Il a pour objet de permettre à ces
équipes d’accueillir des scientifiques de haut niveau afin (i) d’acquérir des connaissances
nouvelles en lien les domaines de compétence de la personne accueillie, (ii) de permettre
l’émergence de nouvelles collaborations.

3. Programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie
Appel à projet de recherche 2015
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Caractéristiques des propositions
Les projets de recherche proposés dans le cadre du programme RT2E doivent présenter un
objectif clairement identifié et apporter la preuve d’une réelle plus-value liée à la mobilité
financée par le projet.
Ces projets de recherche du programme RT2E Innovation et Mobilité s’adressent à une seule
et unique équipe déposante. L’équipe associée dans le cadre de la mobilité (i.e. équipe
accueillante pour la mobilité sortante ou équipe du chercheur invité pour la mobilité entrante)
n’est pas éligible pour le financement.
Le soutien financier accordé aux projets n’excèdera pas 10 000 Euros pour l’ensemble du
projet, la durée maximale étant fixée à deux ans pour les projets de mobilité sortante et à un
an pour les projets de mobilité entrante. Les règles applicables au financement sont
présentées ci-dessous.
Examen des propositions de projets
Les principales étapes de la procédure de sélection sont les suivantes :
- Examen de l’éligibilité des propositions de projets par la Fondation Rovaltain selon les
critères présentés ci-dessous.
- Désignation d’évaluateurs parmi les membres du Conseil Scientifique de la Fondation
Rovaltain.
- Synthèse des avis des évaluateurs par la Fondation Rovaltain.
- Proposition d’avis au conseil d’administration de la Fondation Rovaltain pour décision.
- Envoi de la décision au porteur du projet.
- Finalisation des dossiers scientifique, financier et administratif pour les projets
sélectionnés.
- Premiers paiements aux bénéficiaires.
Eligibilité des propositions
L’examen de l’éligibilité des propositions de projets par la Fondation Rovaltain se fera sur la
base des critères présentés ci-dessous :
- L’appel à projets de recherche est ouvert aux équipes de recherche des établissements
d’enseignement supérieur et de recherche français, des organismes de recherche et des
établissements publics ayant une mission de recherche français.
- Les projets présentés doivent s’inscrire dans les priorités thématiques du programme
RT2E.
- Les règles de soumission des projets doivent être respectées.
- La durée du projet ne doit pas excéder 24 mois pour les projets de mobilité sortante et
12 mois pour les projets de mobilité entrante.
- L’enveloppe financière ne doit pas excéder 10 000 Euros.

4. Programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie
Appel à projet de recherche 2015
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Evaluation des propositions
Les projets soumis dans le cadre du programme RT2E sont évalués par les membres du Conseil
Scientifique de la Fondation Rovaltain. L’évaluation est réalisée sur la base des critères
suivants :
- Pertinence de la proposition par rapport aux champs thématiques de l’appel à projets et
le caractère innovant de cette proposition.
- Qualité scientifique du projet notamment du fait de son caractère innovant et de
l’intégration de différents champs disciplinaires. L’articulation avec d’autres projets
financés au sein du laboratoire proposant sera également examinée.
- La faisabilité scientifique et technique. Les choix méthodologiques et la capacité du projet
à permettre la réalisation des expérimentations proposées selon le calendrier proposé
seront évalués.
- Les retombées attendues tant en terme d’acquisition de connaissances, de techniques
que de visibilité et de rayonnement.
- La qualité du partenariat sera analysée au regard de son adéquation avec les objectifs
scientifiques et techniques fixés par le projet.
- L’adéquation de la demande financière par rapport au projet.
Sur la base des évaluations fournies, un avis est transmis au Conseil d’Administration de la
Fondation qui décidera du financement ou non du projet.
Règles de financement
Le soutien financier accordé aux projets n’excèdera pas 10 000 Euros pour l’ensemble du
projet.
Les dépenses éligibles sont les dépenses de fonctionnement incluant les frais de laboratoire
limités à l’achat de produits ou de consommables, l’achat de petit matériel dont le coût
unitaire est inférieur à 1 600 Euros HT et aux frais de déplacement des personnels permanents
ou temporaires affectés au projet (incluant la participation aux évènements de valorisation
organisés par la Fondation).
Pour les projets retenus, la subvention sera versée à l’organisme du porteur de projet à
hauteur de 80% lors de la signature de la convention entre l’organisme et la Fondation
Rovaltain. Les 20% restants seront versés lors du rendu des livrables de fin de projet prévus
par la convention.
Modalités de soumission
L’appel à projets « Innovation et Mobilité » est un appel ouvert tout au long de l’année qui ne
fait donc pas l’objet d’une date limite de soumission.
Afin de faciliter l’évaluation des projets, il est préférable de compléter le document de
soumission des projets en anglais à l’exception des parties relatives au financement du projet
qui peuvent être complétées en français. Pour les projets rédigés en français, la Fondation

5. Programme de Recherche en Toxicologie Environnementale et Ecotoxicologie
Appel à projet de recherche 2015
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Rovaltain se réserve le droit de demander au porteur du projet la traduction de celui-ci
préalablement à l’évaluation.
Le document de soumission complété et signé doit être retourné, au format PDF, à l’aide d’un
message dont l’objet est « RT2E-2015_Acronyme ».
L’adresse de soumission est j.palanca@fcsrovaltain.org
Un message de confirmation sera envoyé sous 48h. En l’absence de message, le projet devra
être envoyé à nouveau.