Violations des droits de l'homme en Crimée occupée: janvier-juin 2016

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Janvier Février Mars Avril Май (1) Июнь (1)
VICTIMES
En avril, on a aperçu le corps brulé d’Enver Ismaїlov, Tatar de Crimée. Au mois de mai, Mouminé Alieva,
Tatare de Crimée, a été violée et tuée dans le village d’Iziumovka, arrondissement Kirovsky. Au mois de
juin, Djokhar Méliasanov, âgé de 19 ans, a été retrouvé mort au pied d’Ai-Petri.
Droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité physique

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Portés disparus
Ernest Abliazimov et Elvina Razakova, portés disparus au janvier, ont été retrouvés vivants plus tard. Le 11
février Marsel Aliaoutdinov est disparu à Simféropol. Le 11 avril Arsen Aliev a disparu (enlevé) à Saky.
Ervin Ibraguimov, membre du comité exécutif du Congrès Mondial des Tatars de Crimée, a été enlevé le 25
mai à Bakhtchisarai.

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Actions illégales des autorités d’occupation
INTERROGATOIRES
En avril-mai, on note une croissance du nombre des interrogatoires. Il est à noter que la réunion du comité
exécutif du Congrès Mondial des Tatars de Crimée a eu lieu en Lituanie du 11 au 13 avril, et que les Tatars de
Crimée se réunissent traditionnellement au mois de mai pour des actions de masse pour commémorer la
déportation de 1944.

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PERQUISITIONS
Le 11 février, les services de sécurité russes ont conduit des perquisitions dans les domiciles de plusieurs
musulmans de Crimée, à la suite desquelles, quatre d’entre-eux ont été accusés de participation à Hizb ut-
Tahrir. Après la réunion du comité exécutif du Congrès Mondial des Tatars de Crimée en Lituanie les 11-13
avril, on assiste à une nouvelle vague de perquisitions, surtout à Bakhtchisarai (au centre culturel des Tatars
de Crimée «Salatchik», au domicile des musulmans de Crimée, dans les écoles et les mosquées).

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ARRESTATIONS
On note une croissance significative du nombre des arrestations avant l’anniversaire de la
déportation des Tatars de Crimée, le 18 mai. Le 12 mai, après les perquisitions à Bakhtchisarai,
quelques musulmans ont été accusés de participation à Hizb ut-Tahrir et arrêtés. De plus, la
soi-disant Cour de Crimée rejette toujours les appels et prolonge les délais de détention
d’Akhtem Tchiygoz, Mouedin Alivapov et autres.

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DÉTENTIONS
Les détentions dans la Crimée occupée ont acquis un caractère de masse. Au mois de janvier, c’est le journaliste Zaїr Akadyrov
qui est détenu. En février, quelques musulmans le sont après les perquisitions de masse. De plus, les services de sécurité russes
ont détenu des activistes du Centre culturel ukrainien en route vers la Crimée sur la frontière administrative de la péninsule.
Le 1er avril, dans le village de Pionerske près de Simféropol, 35 Tatars de Crimée ont été détenus par les gens armés et
emmenés au comité d’enquête. Le 7 mai, à Ievpatoria, 25 Tatars de Crimée ont été détenus et emmenés pour interrogatoire. Le
18 mai, la police a détenu les participants du rallye automobile commémorant les victimes de la déportation. Le 30 mai, les
garde-frontières ont détenu Zaїr Akadyrov et Ali Ozenbach.

Violation des libertés fondamentales
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Violation du droit à la liberté de mouvement
Le 25 février, les services de sécurité russes on refusé l’accès à la péninsule à la journaliste ukrainienne
Anastasia Ringuis. La plupart des violations du droit à la liberté de mouvement ont eu lieu au mois de mars.
Par exemple, Rustem Gougourik, Bekir Gougourik et Bilial Seitoumerov, habitants de Novoalekseevka, se
sont vu interdire l’accès à la péninsule jusqu’en 2021. Le 12 mai, Ilmi Oumérov a été mis en résidence
surveillée. De plus, le Ministère de l’intérieur russe a obligé tous les habitants de la péninsule à remplacer les
plaques ukrainiennes de leurs véhicules par des plaques russes d’ici avril 2016.

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Violation de la liberté de croyance et de conscience
L’éparchie de l’Église orthodoxe ukrainienne du Patriarcat de Kiev en Crimée subit une pression incessante de la part des
autorités d’occupation. Au mois de janvier, la police a encerclé la mosquée du Centre culturel islamique à Simféropol et a fait
des perquisitions. En mars, un habitant de Sébastopol a été condamné à une peine de 3 ans de prison avec sursis pour ses
messages dans les réseaux sociaux. Dans une école, un professeur a fait regarder en cours à ses élèves le film de propagande
«La Crimée : retour à la Patrie». Dans une école de Biélogorsk, les enfants se sont vu interdire de danser la danse traditionnelle
des Tatars de Crimée.

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Violation du droit à la liberté de la réunion pacifique
Le 7 mars, l’administration de la ville de Simféropol a émis un décret interdisant les actions de masse, les
événements culturels et de divertissement. Une manifestation en l’honneur de Taras Chevtchenko du
Centre culturel ukrainien en Crimée a été interdite. Une nouvelle vague d’interdictions des réunions
pacifique arrive au mois de mai. Avant le 18 mai, les soi-disant autorités de Crimée ont refusé l’autorisation
à une action de commémoration en l’honneur des victimes de la déportation des Tatars de Crimée.

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Violation du droit de la liberté d’opinion de d’expression
Lors de la période de l’occupation, les autorités d’occupation ont bloqué l’activité de certains médias et
agences d’informations ukrainiens. On a interdit la retransmission des chansons des musiciens ukrainiens
sur la radio «Moré». On relève des cas de détentions pour des messages dans les réseaux sociaux.

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Droits des minorités et des peuples indigènes
En avril-mai on observe une augmentation du nombre des violations des droits des peuples indigènes à
cause de la réunion du comité exécutif du Congrès Mondial des Tatars de Crimée les 11-13 avril en Lituanie.
Durant cette période, on note l’interdiction du Mejlis des Tatars de Crimée (d’abord par décision
administrative, puis par une décision de justice), des attaques sur le bâtiment du Mejlis à Simféropol, des
actes de vandalisme, l’interdiction des symboles des Tatars de Crimée. Le gens ont été forcés de participer à
des actions organisées par les soi-disant autorités, etc.

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Droit à un procès équitable et à l’aide juridique appropriée
Le diagramme ci-dessus montre que le système judiciaire en Crimée n’est pas objectif. Lors des audiences, les
délais de détention sont systématiquement prolongés et les plaintes en appel rejetées. 14 personnes sont
illégalement détenues dans «l’affaire Hizb ut-Tahrir», 3 personnes dans celle du «26 février», et encore 3 dans
«l’affaire de Crimée». On a enregistré 4 cas de détention illégale privée.

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Transfert des prisonniers en dehors de Crimée
Au mois de février, Oleg Sentsov et Alexandre Kostenko ont été transférés à Irkoutsk et Tchéliabinsk en
Russie. Durant eux semaines, leurs avocats n’en savaient rien. Après l’arrivée de Sentsov à la colonie
pénitentiaire numéro 1 à Irkoutsk il a été envoyé en quarantaine. En avril, Gennadiy Afanasiev se trouvait
dans une colonie pénitentiaire à Syktyvkara, et Alexandre Kostenko dans la région Kirov en Russie. Au mois
de mai, les quatre personnes détenues dans «l’affaire Hizb ut-Tahrir», Férat Saifullaiev, Nuri Primov, Rustem
Vaitov et Ruslan Zeitoullaiev ont été transférés à Rostov-sur-le-Don. Khaiser Dzhemilev, lui aussi, se trouve
dans une colonie à Rostov. Le consul ukrainien n’est pas autorisé à le rencontrer.

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Déportations
Selon Iulia Tyschenko, experte du Centre ukrainien indépendant de recherche politique, il y a des cas de
déportation de moines orthodoxes à cause du non-respect des exigences sur les documents d’identification.

APPEL AU SERVICE MILITAIRE
Février – Mars (mobilisation)
Violation de la Convention de Genève de 1949

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Droit au meilleur état de santé physique et mentale
Au mois de février, Gennadiy Afanasief se sentait mal. On a constaté une infection dans son sang, mais le personnel de la prison
de Syktyvkara a refusé de lui apporter une aide médicale. A cause de l’absence d’aide médicale, l’infection a abouti à l’atrophie
des muscles de son bras droit. De plus, il souffrait de problèmes d’estomac à cause de la mauvaise qualité de l’eau et de la
nourriture dans le lieu de détention. Selon son avocat Andriy Kolomiets, M. Kostenko a été torturé. Au mois de mai, il s’est avéré
que Gennadiy Afanasiev a été harcelé régulièrement et qu’on le maintenait en permanence à l’isolement dans une cellule
punitive. En juin, le détenu politique Oleksiy Chirniy a été emmené à Moscou pour un examen psychiatrique. Refat Alimov,
détenu dans l’affaire «Hizb ut-Tahrir», a eu des problèmes avec la peau, il souffrait d’éruptions et d’ulcères.

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Droit foncier et droits de propriété
L’éparchie de l’Église orthodoxe ukrainienne du Patriarcat de Kiev en Crimée subit une pression incessante de la part des
autorités d’occupation. On essaie de la priver de son église, la cathédrale Saint Volodymyr et Olga à Simféropol. Au février, on a
forcé la paroisse à quitter la cathédrale. Il y a eu quelques cas d’attaques sur le bâtiment du Mejlis à Simféropol. En avril, on a
observé une augmentation du nombre des violations du droit foncier et des droits de propriété. Le 5 avril, des gens armés ont
essayé d’entrer dans la maison du père d’Ali Ozenbach. En avril, on a noté des cas de cession illégale de terres. Il y aussi des cas
de cambriolage dans les mosquées. Selon Viacheslav Kyrylenko, certaines pièces de collection des musées ont été illégalement
emportés hors de Crimée.

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Franchissement illégal et violation de la frontière
Chaque mois, le Service des gardes frontière ukrainien observe des cas d’actions actives des forces armées
aériennes russes près de la frontière administrative entre la péninsule occupée et la partie continentale de
l’Ukraine. On peut voir sur le diagramme que ces cas ont été plus fréquents en avril. On constate
régulièrement des visites illégales en Crimée.

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Victimes Portées disparues
Nombre total de victimes et de personnes portées disparues

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Interrogations Perquisitions Arrestations Détentions
Nombre total des actions illégales des autorités d’occupation
en Crimée en janvier-juin 2016
Interrogatoires

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Liberté de
mouvement
Liberté de croyance
et de conscience
Liberté de réunion
pacifique
Liberté d'opinion et
d'expression
Libertés des
minorités et des
peuples indigènes

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Droit à un procès
équitable et à l’aide
juridique
appropriée
Transfert en dehors
de la Crimée
Droit au meilleur
état de santé
physique et mentale
Droit foncier et
droits de propriété
Franchissement
illégal et violation
de la frontière

• En ce basant sur cette analyse, on peut affirmer que toutes
les violations des droits de l’Homme en Crimée par les
autorités d’occupation ont une nature purement politique. La
dynamique des répressions reflète qu’elles sont liées soit à
l’activisation des organisations du mouvement national des
Tatars de Crimée, soit aux dates des évènements historiques
traditionnellement commémorés par des actions publiques.
Par exemple, on voit une hausse du nombre des répressions
en avril-mai comme une réponse à la réunion du comité
exécutif du Congrès Mondial des Tatars de Crimée en
Lituanie les 11-13 avril, et le 18 mai, l’anniversaire de la
déportation des Tatars de Crimée.
• Le but de ces actions répressives est d’intimider les gens et
d’empêcher les actions publiques de masse.

Information préparée par le
Centre de ressources
des Tatars de Crimée
www.ctrcenter.org
Traduction par
Ukraine Crisis Media Center

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