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Ko LR prasa no mums (uz 6.5.2013):
Ap 1370 spēkā esoši likumi (neskaitot grozījumus, kas arī ir likumi)
3628 spēkā esoši MK noteikumi (neskaitot grozījumus)
+ starptautiskie nolīgumi, konvencijas utml.
+ liels skaits EK Regulu, kurām ir augstāks spēks nekā LR likumdošanai (atbilstoši Administratīvā procesa likuma 15.pantam)
Tomēr - likumu nezināšana neatbrīvo no atbildības!
Ko LR prasa no mums (uz 6.5.2013):
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+ starptautiskie nolīgumi, konvencijas utml.
+ liels skaits EK Regulu, kurām ir augstāks spēks nekā LR likumdošanai (atbilstoši Administratīvā procesa likuma 15.pantam)
Tomēr - likumu nezināšana neatbrīvo no atbildības!
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