1. Décembre 2012 1
PREFET
DU RHONE
CARTES DE RESIDENT
Aucun dossier incomplet ne sera accepté
De façon à faciliter le traitement du dossier, merci de ne pas utiliser d’agrafes
Dépôt : 97 rue Molière - Lyon 3ème - du lundi au vendredi à partir de 8h30 - Guichets demandes
1-LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR TOUT DOSSIER OBLIGATOIREMENT
( ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS)
4 photographies d’identité (conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) identiques , bien contrastées, de
moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées.
Passeport en cours de validité (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées)
Si renouvellement, ancienne carte de séjour temporaire et copies recto / verso
Justificatifs d’état civil
-Si célibataire , votre acte de naissance et les actes de naissance de vos enfants à charge
- Si marié, livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge + acte de mariage et attestation sur l’honneur
de ne pas vivre en France en état de polygamie
- Si divorcé, acte de naissance et livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et jugement de
divorce
Justificatifs de domicile datés de moins de trois mois
- facture EDF, Gaz et eau, téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, facture Fournisseur accès Internet…)
-Si hébergé, attestation manuscrite de l’hébergeant, justificatif de domicile de moins de trois mois + pièce
d’identité de l’hébergeant
N.B :- Les quittances de loyer établies par des particuliers, les factures de téléphones portables, les
factures sous forme d’échéancier ne sont pas acceptées
-Les actes d’état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur assermenté agréé
« expert judiciaire » en France ou validés par une ambassade ou un consulat.
2- PIECES COMPLEMENTAIRES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT SELON LE
CAS (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES)
CR conjoint de français( plus de trois ans de mariage ou plus d’un an de mariage pour les ressortissants
algériens ou tunisiens)
- Votre dernière carte de séjour ou Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’OFII (en l’absence
de ces documents, justificatifs de communauté de vie pendant les trois ans à compter du mariage).
- Pièce d’identité en cours de validité de votre conjoint français (carte nationale d’identité, passeport ou certificat de
nationalité française)
- Livret de famille Français ou transcrit si mariage célébré à l’étranger
Préfecture du Rhône – 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 0821803069 (0,12 €/mn)
2. Décembre 2012 2
-2 documents aux deux noms justifiant de la communauté de vie du couple :
o contrat de location aux deux noms
o ou avis d’imposition du couple et déclaration de revenus de l’année en cours
o ou taxe d’habitation désignant les occupants du foyer
o ou attestation de la sécurité sociale de chaque membre de votre famille
o ou contrat d’assurance du couple
o ou dernière fiche de paie de chaque membre de votre couple mentionnant votre adresse commune (ou si vous
êtes au chômage, attestation des Assedic)
o ou déclaration des ressources envoyée à la Caisse d’allocation familiale ( CAF) et attestation de la CAF
précisant les allocataires et les personnes à charge
o ou compte bancaire ou postal ouvert au deux noms
o ou attestation de la mutuelle mentionnant les 2 noms et l’adresse commune.
-Présence de votre conjoint obligatoire
-Contrat d’accueil et d’intégration si vous l’avez signé et DILF (diplôme initial de langue française si vous l’avez
réussi)
CR Parent d’enfant français( 3 années de résidence régulière sous couvert de cst parent d’enfant français ou 1
année pour les ressortissants algériens et tunisiens)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou passeport de l’enfant
- Preuves attestant de la présence actuelle en France de votre enfant : certificat de scolarité de l’enfant ( si l’enfant a
plus de trois ans ) ou carnet de santé si non scolarisé ( copies des pages avec le nom de l’enfant et toutes les visites
et vaccinations de puis sa naissance )
- Preuves de l’entretien et de la participation à l’éducation de votre enfant (mandats, factures, attestation sur
l’honneur du parent vivant avec l’enfant + sa pièce d’identité) ou (présence du parent vivant avec l'enfant + sa pièce
d'identité au guichet, jugement d’autorité parentale si vous en avez un, …)
-Contrat d’accueil et d’intégration si vous l’avez signé et DILF (diplôme initial de langue française si vous l’avez
réussi)
CR Regroupement familial ( 3 années de résidence régulière après l’entrée en France par regroupement )
-Attestation du contrôle médical de l’OFII
-Photocopie recto verso du titre de séjour du conjoint ou des parents
-Pour les enfants, preuves de présence en France depuis trois années ( justificatifs de scolarité ou contrat de travail )
+ original du DCEM à restituer si vous en possédez un
-Présence de votre conjoint + 2 documents aux deux noms justifiant de la communauté de vie du couple :
o contrat de location aux deux noms
o ou avis d’imposition du couple et déclaration de revenus de l’année en cours
o ou taxe d’habitation désignant les occupants du foyer
o ou attestation de la sécurité sociale de chaque membre de votre famille
o ou contrat d’assurance du couple
o ou dernière fiche de paie de chaque membre de votre couple mentionnant votre adresse commune (ou si vous
êtes au chômage, attestation des Assedic)
o ou déclaration des ressources envoyée à la Caisse d’allocation familiale ( CAF) et attestation de la CAF
précisant les allocataires et les personnes à charge
o ou compte bancaire ou postal ouvert au deux noms
o ou attestation de la mutuelle mentionnant les 2 noms et l’adresse commune.
-Contrat d’accueil et d’intégration si vous l’avez signé et DILF (diplôme initial de langue française si vous l’avez
passé)
