Une lettre d’intention (LOI) est un document courant dans le monde des affaires financières, en particulier dans les opérations de fusions et acquisitions.

1. Lettre d’intention et
protocole d’accord
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Lettre d’intention
et protocole d’accord
Nouvelles
Une lettre d’intention (LOI) est un
document courant dans le monde des
affaires financières, en particulier dans les
opérations de fusions et acquisitions. Elle
enregistre les grandes lignes d’un accord
entre les parties et établit la feuille de
route pour les procédures entre les parties
jusqu’à l’accord.

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Ultimement, le but d’une lettre d’intention
est que les informations qui y sont enregis-
trées fassent partie de l’accord définitif qui
établit légalement la transaction.
Un protocole d’accord, en revanche, est
un accord entre les parties qui décrit les
détails et les conditions d’un accord, y
compris les responsabilités de chaque par-
tie. Souvent, un protocole d’accord signifie
l’intention de conclure un contrat officiel et
n’exige généralement aucune transaction
monétaire entre les parties.
Ampleur
Dans un sens plus large, tant la lettre d’in-
tention que le protocole d’accord servent à
de multiples fins. Pour commencer, ils iden-
tifient les termes qui doivent être traités ou
réalisés par les parties avant la conclu-
sion d’un accord. Ils spécifient également
les échéances et les délais d’exécution de
toute transaction, tout en soulignant les
prix et les méthodes de paiement pouvant
être impliqués dans la conclusion de l’ac-
cord. Enfin, ces documents peuvent égale-
ment décrire les dispositions à respecter
par les parties.

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