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10ème Edition de l'Observatoire UNPI des Taxes foncières Une quarantaine d’impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l’impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts « immobiliers » ne sont exigibles qu’à l’occasion d’une opération particulière (la perception de loyers, la vente d’un bien, la construction d’un immeuble), la taxe foncière est due dès l’instant qu’on est propriétaire d’un immeuble. Qu’il s’agisse d’ailleurs d’un terrain nu (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou d’une construction (taxe foncière sur les propriétés bâties). La taxe foncière partage la même assiette que la taxe d’habitation. Il s’agit de la valeur locative cadastrale des immeubles, c’est-à-dire le loyer potentiel de ces immeubles, tel que déterminé selon des règles extrêmement complexes et par rapport à des locaux de référence. En conséquence, on ne paye pas la même taxe foncière selon qu’on est propriétaire d’un studio ou d’un manoir, ou selon qu’on est propriétaire à Paris ou dans l’arrière-pays ariégeois. La détermination des valeurs cadastrales fait l’objet aujourd’hui de vives critiques, notamment en raison de leur obsolescence (elles se basent sur une évaluation réalisée en 1970). Aussi, déjà en marche pour les locaux d’activité, la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation se profile à l’horizon. Comme la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), la taxe foncière est un impôt local. Elle sert à financer les budgets des collectivités locales (communes, départements, mais également intercommunalités). C’est donc ces collectivités qui fixent le taux de taxe foncière en fonction de leurs besoins. Ainsi, le département prélèvera par exemple 10 % de la valeur locative cadastrale, la commune 15 %, l’intercommunalité 5 %, sans oublier les frais de gestion perçus par l’Etat, qui joue ici le rôle de collecteur d’impôt. Malheureusement pour les propriétaires, les collectivités ont tendance à augmenter d’année en année leur taux. Sans compter qu’indépendamment des taux, les valeurs locatives (assiette de l’impôt) sont révisées chaque année en fonction de l’inflation. Depuis dix ans, l’UNPI a créé l’Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France. www.unpi.org

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Observatoire des taxes foncières 2010 - 2015

L’Agence Parisienne du Climat et l’institut de recherche Efficacity publient une nouvelle étude sur les blocages et les leviers économiques pour la massification des rénovations en copropriété. Cette étude est un premier jalon d’une collaboration démarrée il y a plus d’un an, qui se prolonge aujourd’hui. En combinant l’approche terrain de l’APC - au contact des copropriétés - avec l’expertise d’un institut de recherche, l’objectif est de montrer en quoi l’analyse économique et statistique des projets de rénovation contribue à mieux identifier les blocages et leviers pour faciliter le passage aux travaux.. Il s’agit notamment d’étudier les co-bénéfices de la rénovation énergétique et leur monétarisation au delà des seules économies d’énergie : valorisation patrimoniale, confort, qualité sanitaire du logement, etc. Ce travail se base sur une revue de littérature et l’étude d’une base de données de plus de 600 audits énergétiques. Il donne des pistes opérationnelles pour agir sur les leviers identifiés, et préfigure d’autres travaux à venir, sur la création d’un observatoire de la rénovation énergétique, ainsi que sur la mutualisation des projets à une échelle plus large que l’immeuble (îlot, quartier, …). http://www.apc-paris.com

RENOVATION EN COPROPRIETE ANALYSES DES BLOCAGES ET LEVIERS

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