Arrete du 03 02-17 paru le 06 02 2017 au RAA
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Nouvel arrêté relatif aux CUI CAE et CUI CIE qui abroge celui du 08 octobre 2015. Il s'applique au lendemain de la parution au Registre des Actes Administratifs soit le 07 février 2017. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2017-016 publié le 06 février 2017.
