Diaporama qui présente les avantages de l'adhésion et les missions du CGA

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11 Convenance’s Center
97122 BAIE-MAHAULT
Tél. 0590 94 43 30 Fax 0590 94 43 39
Courriel : Centre.Gestion.Agree@wanadoo.fr
Site Web : www.cga-guadeloupe.fr

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LES PRESTATIONS DU CENTRE DE GESTION AGREE DESLES PRESTATIONS DU CENTRE DE GESTION AGREE DES
ENTREPRISESENTREPRISES
FORMATION - INFORMATION - CONSEILFORMATION - INFORMATION - CONSEIL
Chefs d’entreprises, le Centre de Gestion vous offre des
prestations d’assistance à la gestion de votre entreprise sous
forme d’actions de formation, d’information et de conseils
– Des actions de formation portant sur divers sujets concernant la gestion des
entreprises sont mises en place régulièrement. Elles représentent un total de
24 à 28 heures de formation dispensées par an.
– Des informations relatives à l'actualité économique, fiscale et sociale vous
sont communiquées, ainsi que des statistiques sectorielles établies par votre
CENTRE DE GESTION AGREE

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– Une assistance à la gestion de votre entreprise vous est proposée sous forme de
conseils par l'établissement d'un dossier de gestion.
Ce document est conçu à partir des éléments de votre déclaration fiscale. Il comporte des
données chiffrées et un commentaire personnalisé relatif à la situation économique et
financière de votre entreprise.
Il comprend également des données statistiques sur votre secteur d’activité afin de
vous aider à vous situer sur votre marché et par rapport à vos concurrents.
Il est aussi transmis aux adhérents, de façon confidentielle, un certain nombre de
signaux d’alerte sur leur gestion afin d’anticiper d’éventuelles difficultés économiques
et de les dépasser.
– Une assistance Technique assurée par un Inspecteur de l’administration fiscale. Elle
vous permet d'accéder à des réponses verbales ou écrites aux questions que vous vous
posez sur la réglementation fiscale. Celle-ci favorise la prévention des litiges avec
l'Administration Fiscale

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BENEFICIEZ D’UNE ECONOMIE D’IMPÔTBENEFICIEZ D’UNE ECONOMIE D’IMPÔT
L’ABATTEMENT FISCAL DE 20 % est intégré au barème d’imposition depuis 2007
Le calcul de l’impôt s’applique à la totalité du revenu professionnel déclaré dans la
catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) par une personne
physique adhérente soumise à un régime réel d’imposition.
L’avantage fiscal n’est plus limité et s’applique à l’intégralité du bénéfice
réalisé. Pour les non adhérents, une majoration de 25% est appliquée au
revenu BIC avant le calcul de l’IR.
Peuvent bénéficier de cet avantage fiscal réservé aux adhérents de CGA :
- les entreprises individuelles et les sociétés de personnes,
- les SARL ayant opté pour le régime d’imposition des sociétés de personnes
- les EURL soumises à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

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Le régime MICRO BIC est incompatible avec l’avantage fiscal
dans le cadre de l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé (C.G.A.)
Lorsque le chiffre d’affaires réalisé est inférieur aux limites du régime MICRO BIC,
il est indispensable qu’une option pour l’imposition sous le Régime Réel
Simplifié ait été formulée ou reconduite.
Limites de chiffre d’affaires d’application du Régime MICRO BIC :
 Ventes : 80.000 €
 Services : 32.000 €
UNE REDUCTION D’IMPÔT
Les adhérents qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur aux limites du Régime
MICRO BIC, s’ils ont opté pour le Réel simplifié, peuvent bénéficier d’une réduction
de leur impôt plafonnée à 915€.

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REGULARISEZ VOTRE SITUATION FISCALEREGULARISEZ VOTRE SITUATION FISCALE
SANS PÉNALITÉSSANS PÉNALITÉS
La possibilité est réservée aux nouveaux adhérents de régulariser leur
situation fiscale pour la période non prescrite sans majoration ni intérêt de retard.
Cette action doit être exercée spontanément dans les 5 mois qui suivent
l’adhésion.

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L'ADHESION AU C.G.A.L'ADHESION AU C.G.A.
Qui peut adhérer ?
Entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou de services inscrites
au registre du Commerce ou des métiers, quels que soit :
– le régime juridique : entreprise individuelle ou société,
– le régime fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés,
– le mode d’imposition : bénéfice réel ou MICRO BIC ou auto entrepreneur
Comment adhérer ?
- Par l’envoi au CGA d’un bulletin d’adhésion dûment complété,
- et le règlement du droit d’entrée et de la cotisation de l’année civile par
le chef d’entreprise ou par la société qui adhère.

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QUAND ADHÉRER ?QUAND ADHÉRER ?
Au point de vue fiscal, l’adhésion doit être souscrite au plus tard
(cachet de la poste faisant foi) :
– pour une première adhésion : dans les 5 mois qui suivent l’ouverture d’un
exercice fiscal ou le début de l’activité.
– pour la succession d’un adhérent décédé ou la reprise d’une
activité… il convient de contacter le Centre de Gestion Agréé dans les plus
brefs délais.

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Les bulletins d’adhésion peuvent être retirés :
 au bureau du C.G.A.
11, Convenance's Center
Lieu dit Convenance
97122 BAIE-MAHAULT
 au cabinet des Experts-Comptables,
membres correspondants

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POUR TOUTE INFORMATION
CONTACTEZ LE
CENTRE DE GESTION AGREE
DES ENTREPRISES
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