Procès Celestin vs Martelly New York

1. Les chiffres et dates importants du
procès Celestin/Martelly à New York
(+ Slide )
Parallèlement se déroulent deux(2) procès mettant en cause l’édifice « Têt
Kale » dans ses composantes plurielles , multiformes et multifonctionnelles.
Le premier à Port-au-Princeestconnu sou le nom de « Procès Petro-Caribe». Le
second se tient à New York . C’est l’affaire « Celestin& Al.Vs Martelly & Al ».
Très peu d’informations sont disponibles sur le premier. Cependant grâce à
PACER(Un service d’accès public aux archives électroniques des tribunaux aux
USA) nous avons accès à un grand nombre d’informations relativement au
second.
Nous présentons aujourd’hui les chiffres et les dates importants ainsi qu’une
présentation (format Slide) du rôle des principaux accusés dans de la plainte
amendée déposéele 24 Avril 2019 .
Les préparatifs du procès en chiffre
Un tribunal : Celui du DistrictEst de New York
Date du dépôt de la plainte originale : 24 décembre 2018
Date du premier amendement de la plainte : 27 janvier 2019
Date du second amendement de la plainte : 24 Avril 2019
Chiffred’affaires des (6) entreprises accusées dans ceprocès : 500 milliards USD
environ
Deux (2) ex-Présidents et un (1) Président en fonction parmi les accusés
Réclamations des plaignants en dommages et intérêts : 3 milliards + Honoraires
d’avocats
Nombre de chefs d’accusations à date: 16
Nombre de plaignants à date : 7

2. Nombre d'accuses à date : Six 6 entreprises, trois (3) Personnes physiques et
une (1) personnemorale
Nombre d’avocats : Deux (2) pour les plaignants et douze(12) pour les accusés
Cinq(5) demandes de rejet des parties défenderesses
Une (1) demande de sanction ;
Nombre d’amendement à date : Deux (2) :
Une (1) conférence préparatoire en date du 10 Avril 2019 ;
5 ordonnances du jugeLaShaan DeArcy Hall aux dates suivantes : 12 Avril 2019,
5 Avril2019, 27 mars 2019, 18 mars 2019, 27 février 2019 :
62 actes judiciaires à date
Plus de Soixante deux (62) actes judiciaires posés par les avocats
15 mai 2019 : Date limite pour la signification de la réponse des accusés a la
plainte amendée du 24 Avril 2019
12 juin 2019 : Date limite pour les plaignants pour faire opposition à la réponse
des accusés
26 juin 2019 : Les accusés doivent signifier leur réponse aux plaignants et
déposer une requête pleinement informée