Cabinet du président
Hôtel du Département - 3, quai Ceineray – BP 94109
44041 Nantes cedex 1 - Tél. 02 40 99 10 00
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Une reconstruction de collège
et trois nouveaux collèges
Face à la montée des effectifs dans certains secteurs géographiqu...
Construction d’un nouveau collège à Savenay
D'une capacité de 24 divisions rapidement extensible, ce nouveau collège publi...
Les orientations budgétaires 2014 en débat
L’Assemblée départementale va débattre des orientations pour l’élaboration du b...
Répondre au défi social : les budgets en hausse
Le Département entend faire face au défi social en plaçant la solidarité a...
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Budget du Conseil général de Loire-Atlantique - Décision modificative n° 3

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Les Conseillers généraux se sont réunis en session les 14 et 15 octobre pour l'examen de la Décision Modificative n° 3.
Parmi les dossiers majeurs :
Reconstruction du collège Jean-Monnet (Vertou) et construction de trois nouveaux collèges à Pont-Château, Saint-Joseph-de-Porterie (Nantes) et Savenay


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Budget du Conseil général de Loire-Atlantique - Décision modificative n° 3

  1. 1. Cabinet du président Hôtel du Département - 3, quai Ceineray – BP 94109 44041 Nantes cedex 1 - Tél. 02 40 99 10 00 service.presse@loire-atlantique.fr - www.loire-atlantique.fr Contacts presse : Anaïs Hubert : 02 40 99 09 61 Gweltas Morice : 02 40 99 16 68 Laurence Corgnet : 02 40 99 17 45 Nantes, le 14 octobre 2013 Session du Conseil général des 14 et 15 octobre Décision modificative n°3 : constructions dans les collèges et orientations budgétaires Sommaire : Reconstruction du collège Jean-Monnet (Vertou) et construction de trois nouveaux p. 2 collèges à Pont-Château, Saint-Joseph-de-Porterie (Nantes) et Savenay Les orientations budgétaires 2014 en débat p. 4 1
  2. 2. Une reconstruction de collège et trois nouveaux collèges Face à la montée des effectifs dans certains secteurs géographiques, le Département s'est engagé dans un important programme de développement de nouveaux établissements ainsi que dans de nombreux projets de modernisation et d’entretien du parc existant. Des autorisations de programme pour la reconstruction du collège Jean-Monnet à Vertou ainsi que la construction de trois nouveaux collèges à Nantes secteur Saint-Joseph-de-Porterie, à Pontchâteau et à Savenay sont soumises au vote des élus départementaux. Au total, une enveloppe de 68,79 M€ est prévue pour ces quatre opérations. Reconstruction du collège Jean-Monnet à Vertou Le futur collège public, d'une capacité de 20 divisions extensible à l’avenir à 24 divisions, est destiné à remplacer l'actuel collège Jean-Monnet. Il se situera sur le terrain « Sèvre et Maine », à 2 Vertou, et aura une surface utile d'environ 4 350 m² pouvant, à terme, être portée à 4 600 m . La situation de ce terrain permettra d’organiser les travaux de reconstruction sans nuire au fonctionnement normal du collège. Lorsque les nouveaux bâtiments seront livrés, un transfert pourra être opéré, libérant ainsi les bâtiments actuels et permettant leur déconstruction. Ce projet s’accompagne d’une réflexion avec la commune de Vertou sur le réaménagement des abords afin de sécuriser la desserte et le stationnement des cars. La livraison du futur bâtiment est prévue pour 2018. Le coût global de l’opération, hors extension, est estimé à 15,7 M€. Construction d'un nouveau collège à Pontchâteau D'une capacité de 24 divisions rapidement extensible, ce nouveau collège public va être construit selon un procédé de type semi-industrialisé sur le site du « Landas », à Pontchâteau. Il aura 2 une surface utile d'environ 4 838 m . Il sera normalement livré, avec des parties communes dimensionnées pour une capacité supérieure, pour la rentrée 2016. Le coût de l’opération, hors extension, est estimé à 18,14 M€. Construction d'un nouveau collège à Nantes (Saint-Joseph-de-Porterie) Le futur établissement public, d'une capacité de 20 divisions rapidement extensible à 24 divisions, va sortir de terre dans la zone d'aménagement concertée « Erdre Porterie », sur le secteur de SaintJoseph-de-Porterie, à Nantes. Construit selon un procédé semi-industrialisé, il aura une surface 2 utile d'environ 4 350 m² et à terme de 4 600 m . Ce nouveau collège doit être livré pour la rentrée 2016. Le coût global de l’opération, hors extension, est estimé à 16,05 M€. 2
  3. 3. Construction d’un nouveau collège à Savenay D'une capacité de 24 divisions rapidement extensible, ce nouveau collège public va être construit selon un procédé semi-industrialisé sur le site du « Therbet », à Savenay. Il aura une surface 2 utile d'environ 4 808 m . La livraison du futur établissement est prévue pour la rentrée 2016. Le coût global de l’opération, hors extension, est estimé à 18,9 M€ pour un bâtiment avec des parties communes dimensionnées pour une capacité supérieure. 3
  4. 4. Les orientations budgétaires 2014 en débat L’Assemblée départementale va débattre des orientations pour l’élaboration du budget 2014. Ce débat a lieu dans le cadre d’une programmation financière conduite sur trois années, soit jusqu’en 2016. Les grands équilibres budgétaires 2014-2016 Le budget pluriannuel pour la période 2014-2016 s’inscrit dans une stratégie d’augmentation mesurée de l’endettement du Département. Il se traduit par l’accroissement de l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement et le maintien d’un niveau significatif des dépenses d’investissement. L’évolution des recettes devrait être de l’ordre de 1,6 à 1,8 % par an. Pour les dépenses courantes de fonctionnement, la hausse attendue se chiffre autour de 2,7 à 2,9 % par an. Au cours des trois prochaines années, les investissements devraient atteindre, en moyenne, 230 M€ par an. Pour financer ce programme d’investissement, la programmation budgétaire 2014-2016 prévoit une augmentation raisonnable de l’endettement départemental. Ainsi, l’emprunt nécessaire pour équilibrer la section d’investissement du compte administratif s’élèverait en fin de période à 128 M€. Le Département, un rôle conforté mais des finances incertaines La réforme de la décentralisation devrait conférer au Département le statut de chef de file en matière de développement social, d’autonomie des personnes et de solidarité territoriale. Par ailleurs, après de nombreuses années d’incertitudes, le gouvernement a pris acte des difficultés des Départements pour assumer financièrement ce rôle. L’accord du 16 juillet 2013 a défini deux ressources nouvelles pour les Départements : un fonds de compensation de 830 M € (alimenté par les frais de gestion de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti) et la possibilité d’augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) jusqu’à 4,5 % pour 2014 et 2015 (contre 3,8 % aujourd’hui). Au-delà de cet accord conjoncturel, l’État et les Départements sont convenus que les allocations individuelles de solidarité devaient bénéficier d’une répartition pérenne de leur financement d’ici à 2017. Il s’agirait notamment d’acter que le financement du RSA relève de la solidarité nationale, comme c’était le cas jusqu’en 2006. Au cours des années à venir, la situation financière du Département sera fortement tributaire de l’évolution de la situation économique. Des incertitudes fortes pèsent tant sur l’évolution de ses dépenses que de ses recettes : Les montants de l’aide personnalisée à l’autonomie, le revenu de solidarité active et la prestation de compensation du handicap ont connu une forte augmentation liée aux évolutions démographiques et conjoncturelles. Au cours du premier semestre 2013, la progression a ainsi été de l’ordre de 300 allocataires du RSA supplémentaires par mois. Par ailleurs, la revalorisation de cette aide de 10 % en plus de l’inflation d’ici 2017 va renforcer son poids dans le budget départemental. L’évolution des recettes, notamment les droits de mutation, est par ailleurs difficile à anticiper. Ces derniers sont, par exemple, étroitement liés à l’évolution du marché immobilier, lui-même largement soumis à la conjoncture économique. 4
  5. 5. Répondre au défi social : les budgets en hausse Le Département entend faire face au défi social en plaçant la solidarité au cœur des politiques tournées en direction des citoyens les plus fragiles. Le budget pluriannuel 2014-2016 prévoit un soutien toujours plus appuyé dans ce secteur : Aide sociale à l’enfance : le budget consacré à l’accueil en établissements va augmenter de 2 % par an en moyenne. Personnes âgées : le Département accompagnera l’ouverture de quelque 330 places d’hébergement supplémentaires en établissement pour les personnes âgées d’ici 2016. Le budget triennal à venir absorbera également le coût de la création des 550 nouvelles places créées en 2014. Globalement, le budget dédié à cette politique devrait évoluer de près de 3% par an. Personnes en situation de handicap : le financement des places actuelles et l’ouverture prévue sur 2014-2016 de près de 114 places d’hébergement et de 160 places de services de maintien à domicile se traduiront par une hausse de 3,6 % en moyenne par an du budget. En matière de prestation de compensation du handicap (PCH), la fin de la montée en charge du nombre de bénéficiaires couplée à une diminution prévue des crédits d’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) devrait se traduire par une évolution contenue d’1,3 % par an des dépenses. Revenu de solidarité active : les prévisions sont fondées sur 25 500 allocataires en 2014 et 26 000 pour les deux années suivantes en intégrant une revalorisation annuelle de l’allocation de 2 % par an en plus de l’inflation. Sur cette base, les crédits afférents à cette aide évolueraient en moyenne de 4,8 % par an entre 2014 et 2016. Les mobilités et l’éducation face à l’afflux de nouveaux habitants Chaque année, davantage d’habitants viennent s’installer en Loire-Atlantique. L’attractivité de notre territoire, qui explique son dynamisme économique, a accru les besoins en termes d’infrastructures collectives. Le budget pluriannuel intègre ces nouveaux besoins en matière de transports collectifs, que ce soit au niveau des transports scolaires - avec la prise en compte de l’augmentation des effectifs - ou de la mise en place de nouvelles lignes express à haut niveau de service avec de plus grandes amplitudes horaires, un plus grand cadencement et une mise en accessibilité. S’agissant de notre politique en faveur de l’éducation, la programmation budgétaire 2014-2016 prend en compte les caractéristiques de sa population, plutôt jeune et plutôt familiale. C’est pourquoi, les dotations de fonctionnement versées aux collèges publics et privés sont fondées sur une prévision de 1 000 élèves supplémentaires chaque année. En moyenne, l’enveloppe accordée à ce dispositif devrait croître de 5,6 % par an. La maîtrise des dépenses de l’administration départementale Depuis 2004, le Département s’efforce d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ses interventions. L’administration départementale a entamé une nouvelle étape de déconcentration territoriale afin de répondre à cette ambition d’un service au plus près de ses citoyens. La mise en œuvre de ce projet se faisant à effectif constant, l’évolution du budget dédié aux ressources humaines sera contenue à 1,8 % en moyenne entre 2014 et 2016. 5

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