Propriété intellectuelle: contrefaçon de titre.

413 vues

Publié le

Jurisprudence sur la contrefaçon du titre: Devenez l'artisan de votre santé. A l'issue de la procédure ce titre fut déclaré original.

Publié dans : Droit
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
413
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Propriété intellectuelle: contrefaçon de titre.

  1. 1. Loïc HENRI GESTION DE DROITS D'AUTEUR Contrefaçon de titre ARBO
  2. 2. Loïc HENRI GESTION DE DROITS D'AUTEUR Contrefaçon de titre ARBO isbn 2-35048-006-2
  3. 3. Introduction Mme Agnès Henri-Joui, Docteur en Pharmacie, auteur de " Devenez l'artisan de votre santé" publié en 1988 aux Editions du Dauphin, Paris, découvre en 2005 sur internet l'ouvrage du Docteur Hingfried HOBERT "Soyez l'artisan de votre propre santé" édité aux Editions Guy TREDANIEL en 1997. Mme Agnès Henri-Joui estime subir un préjudice de contrefaçon du titre de son ouvrage. Le Tribunal de Grande Instance de Paris rendra un jugement ( devenu définitif ) en sa faveur.

×