1. CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Ordre du jour
Séance du vendredi 12 octobre 2012 à 9.30 heures
1. Travaux parlementaires.
2. Politique internationale et communautaire.
3. Avant-projet de loi portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012
entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Sarre
modifiant l’article 3 de l'Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et
le gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement
secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006.
4. Rapport sur la politique européenne du gouvernement 2011-2012.
5. Situation économique et sociale.
6. Avant-projet de loi portant modification
1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation
pédagogiques et technologiques ;
b) la création d’un Centre de Technologie de l’Éducation ;
c) l’institution d’un Conseil scientifique ;
2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires
de l’État.
7. Plan de recrutement quinquennal de nouveaux enseignants pour l’enseignement
postprimaire – note aux membres du gouvernement.
8. - Avant-projet de règlement grand-ducal concernant l’indication de la consommation
d’énergie des climatiseurs à usage domestique.
- Avant-projet de règlement grand-ducal concernant l’indication de la consommation
d’énergie des fours électriques à usage domestique.
- Avant-projet de règlement grand-ducal concernant l’indication de la consommation
d’énergie des lampes domestiques.
- Avant-projet de règlement grand-ducal concernant l’indication de la consommation
d’énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées.
- Avant-projet de règlement grand-ducal concernant l’indication de la consommation
d’énergie des sèche-linge à tambour.
- Avant-projet de règlement grand-ducal abrogeant :
le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation
d'énergie des sèche-linge à tambour;
le règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant l'indication de la consommation
d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées;
le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l'indication de la
consommation d'énergie des lampes domestiques ;
33, boulevard Roosevelt Téléphone: (+352) 2478-2181 E-mail: info@sip.etat.lu
L-2450 Luxembourg Téléfax: (+352) 470285 www.gouvernement.lu

2. le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la
consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique ;
le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la
consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique.
9. Divers
(Communiqué par le ministère d’État / SIP)
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