Aquitaine Tourism Strategy 2014-2020

CONSEIL RÉGIONAL D’AQUITAINE
SEANCE PLÉNIÈRE DU lundi 21 octobre 2013
Règlement d'Intervention du Tourisme 2014-2020
Synthèse
Le Conseil régional d’Aquitaine s’est lancé, à l’issue d’une période de deux ans d’études
préalables – une étude prospective globale sur le tourisme en Aquitaine à l’horizon 2020-2040,
une étude sur le tourisme social, un Plan Régional des Saisonniers et la refonte du Schéma
Régional Véloroutes et Voies Vertes – dans la refonte de son règlement d’intervention en
faveur du tourisme, qui définit la stratégie régionale de soutien aux territoires et aux porteurs de
projets touristiques autour de quatre axes : la structuration des territoires touristiques, la
valorisation des espaces et des filières économiques de l’Aquitaine, l’action pour la solidarité et
l’emploi, ainsi que la promotion des territoires aquitains.
Le règlement propose une partie de contexte et de définition de la politique régionale,
matérialisée dans des fiches action contenant les modalités d’intervention pour la période 2014-
2020, avec une dominante économique et sociale et un renforcement des critères
environnementaux.
Incidence Financière Régionale
Les modalités d’intervention de la Région présentées dans les annexes à la délibération
demeurent subordonnées au vote annuel des crédits affectés au chapitre tourisme, ainsi qu’au
vote de la Commission Permanente.
Autres Partenaires mobilisés
Ce nouveau règlement étant le fruit d’un travail collaboratif, de nombreux acteurs publics et
privés du tourisme ont contribué activement, aux côtés de la direction du Tourisme, à son
élaboration, comme notamment le Comité Régional du Tourisme, la Mission des Offices de
Tourisme et des Pays Touristiques d’Aquitaine, la Direccte d’Aquitaine, l’Union Nationale des
Associations de Tourisme d’Aquitaine, l’Union des Métiers et des industries de l’Hôtellerie
Aquitaine, la Fédération Régionale de l’Hôtellerie de Plein Air d’Aquitaine, certains territoires
aquitains et diverses direction du Conseil Régional d’Aquitaine.
N° 20

PROJET DE DÉLIBERATION DU
CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
Séance Plénière du lundi 21 octobre 2013
N°délibération :
F - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL ET SANTE
Réf. Interne : 63127
OBJET : Règlement d'Intervention du Tourisme 2014-2020
VU le Traité publié au JOCE en date du 24 décembre 2002, instituant la Communauté européenne et notamment ses articles
87 et 88,
Vu le règlement (CE) n°1628/2006 du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides
nationales à l'investissement à finalité régionale,
VU le règlement CE n°1998/2006 du 15 décembre 2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88du
traité CE aux aides de minimis,
VU le régime cadre d'aides publiques à finalité régionale n°X68-2008,
VU le régime cadre d'aides publiques en faveur des petites et moyennes entreprises
n°X 65/2008,
VU le régime cadre d'aides publiques à la formation n°X64-2008,
VU le régime cadre d'interventions publiques en faveur de fonds de prêts d'honneur d'aide à la création d'entreprise
n°447/2000,
VU le régime exempté de notification n°X66/2208 relatif aux aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la
participation des PME au foires
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L1511-1, L1511-1-1, L1511-2, L1511-7, L4211-1,
L4221-1,
VU le Code du Tourisme et notamment les articles L131-1 à 131-10,
VU l'avis du Conseil Economique et Social,
VU la commission réunie et consultée.
Le tourisme représente une filière économique majeure de l’Aquitaine, avec 4.6 milliards
d’euros dépensés chaque année par les visiteurs et une part de 5% de l’emploi régional.
Dans un contexte de mutations majeures du monde du tourisme, la Région a entamé dès
2011 une phase d’évaluation et de renouvellement de sa politique, grâce à des études
sectorielles et un bilan de sa politique touristique 2007-2012. Ce nouveau règlement, partagé
et innovant, se base sur de nouvelles orientations en termes de développement économique
et durable, avec de forts aspects sociaux et environnementaux et sur une attention plus forte
aux attentes des visiteurs, pour la mise en tourisme de l’offre aquitaine.
LA STRATEGIE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS
La stratégie régionale propose une nouvelle approche territoriale, qui met en
avant les espaces littoral, urbain, rural et montagne grâce à des aides adaptées aux
spécificités de chacun. De nombreux enjeux transversaux constituent la base d’action
régionale, à savoir les enjeux de durabilité, les aspects sociaux et économiques,
l’accessibilité pour tous, la problématique de la saisonnalité et enfin l’innovation.

Quatre grandes orientations dirigent la nouvelle période d’action régionale :
- Structurer les territoires touristiques aquitains, à travers un appel à projet centré
sur l’organisation touristique des territoires, qui instaure une nouvelle période de
contractualisation entre la Région et les territoires volontaires, souhaitant s’engager ou
conforter leurs démarches en termes de professionnalisation des acteurs, de qualification de
leur offre, de définition d’une stratégie numérique partagée et d’optimisation du
fonctionnement des offices de tourisme, pour un accueil de qualité sur le territoire.
- Valoriser les espaces et les filières touristiques, à partir de l’identification des
quatre espaces géographiques et touristiques aquitains, qui permet de cibler, dans le soutien
régional, les problématiques spécifiques à chaque territoire. Cet axe couvre l’ensemble de la
production touristique aquitaine, des filières d’offre aux hébergements.
- Conforter la solidarité et l’emploi, pour répondre aux deux grands défis de
réduction de la fracture sociale, en veillant à la mixité des clientèles touristiques et
d’accompagnement des filières professionnelles sensibles dans leur cycle de vie.
- Promouvoir les territoires aquitains, mission dévolue au Comité Régional du
Tourisme d’Aquitaine, en charge du volet promotionnel et réaffirmé dans ses missions
principales de promotion sur les marchés français et étrangers, en cohérence avec les
nouvelles orientations du RIT.
LES AXES D’INTERVENTION DE LA POLITIQUE REGIONALE
AXE 1 - Structurer les territoires aquitains
La Région propose la mise en place d’un appel à projet territorial basé sur des critères de
sélection, incluant la cohérence territoriale et l’engagement des acteurs dans des démarches
collectives, et orienté sur :
- la professionnalisation et en particulier le soutien des acteurs dans la définition de
leurs besoins de professionnalisation, en lien avec la Mission des Offices de tourisme
et Pays touristiques d’Aquitaine (MOPA) et la Direction de la Formation
Professionnelle et de l’Apprentissage à la Région.
- les démarches collectives orientées vers la qualité pour un soutien en amont des
porteurs de projets engagés dans une démarche de labellisation.
- la stratégie numérique définie par le territoire, à travers la mise en place d’outils,
de services et de contenus numériques.
- l’optimisation du fonctionnement des offices de tourisme et l’observation
locale, par l’aménagement de nouveaux offices, la mise en place d’outils améliorant
leur autofinancement et l’amélioration de l’accueil sur le territoire.

AXE 2 - Valoriser les espaces aquitains et les filières économiques
La Région interviendra sur quatre types d’espaces différenciés par leurs caractéristiques
propres. Les filières touristiques et économiques soutenues par la Région se retrouvent dans
ces espaces.
Des filières économiques majeures :
- Le tourisme littoral, enjeu majeur du développement touristique aquitain et
réorienté sur des enjeux environnementaux, urbanistiques et socio-
démographiques, en lien avec le GIP Littoral Aquitain.
- L’itinérance douce, cyclable et fluviale, pour compléter le maillage aquitain en
Véloroute et voies vertes selon le nouveau Schéma Régional approuvé, et
pour encourager la mise en tourisme des voies fluviales aquitaines.
- L’œnotourisme et l’agritourisme qui représentent le bien-vivre du Sud-Ouest
reconnu à l’international à travers un soutien aux démarches collectives en
lien avec la Direction de l’Agriculture.
Des filières différenciantes :
- La préhistoire, filière identitaire de l’Aquitaine, avec ses nombreux sites
emblématiques, et qui connait un renouveau grâce aux nombreux projets
soutenus, dont le Centre International d’Art Pariétal Lascaux 4.
- Le surf, identifié dans l’étude prospective comme filière différenciante et
motivation de séjour pour de nombreux touristes sur le littoral aquitain.
Des filières émergeantes avec un enjeu d’avenir :
- Le tourisme urbain, en plein essor, qui sera intégré dans les aides régionales,
à travers le soutien aux hébergements, au tourisme d’affaires, ainsi qu’à de
grands évènements capables de renforcer l’attractivité des grandes villes
aquitaines.
- Le tourisme d’affaires et de congrès, participant de l’attractivité et de la
fréquentation des villes aquitaines, continuera d’être soutenu en partenariat
avec le CRTA.
- Le tourisme de montagne, vecteur de développement local pour les Pyrénées
Basco-Béarnaises, réorienté sur un besoin de diversification de son activité.
- Le thermoludisme, dans la lignée du thermalisme, pour la diversification de
l’activité thermale et la réorientation des stations aquitaines vers une offre de
détente et de bien-être.
La Région soutiendra de plus ses grands espaces naturels :
- Les Parcs Naturels Régionaux, à travers le soutien au développement d’une
offre respectueuse de l’environnement, en termes d’hébergements
écolabellisés, d’équipements de loisirs ou encore d’itinérance douce.

- Les sites, engagés dans une Opération Grand Site (Etat), sur les trois volets
de gestion des flux et d’accueil clientèle, de préservation environnementale et
de développement économique.
Afin de compléter et de diversifier une offre structurée en filières, la Région accompagne
d’une part les équipements et activités de loisirs et de pleine nature, et d’autre part les
entreprises touristiques de la filière hébergements, selon des critères correspondant aux
attentes des clientèles et des différents espaces pris en compte.
Les hébergements accompagnés sont l’hôtellerie de plein-air, et en particulier les campings
de tourisme sur des aspects environnementaux et de mixité des clientèles, l’hôtellerie
homologuée indépendante, dans un objectif de qualification de l’offre, les locations
saisonnières répondant à des besoins identifiés de filières thématiques, et enfin les
hébergements de tourisme social (villages et centres de vacances, auberges de jeunesse et
centres internationaux de séjour) favorisant l’accueil de tous publics.
AXE 3 - Conforter la solidarité et l’emploi
La Région doit ensuite relever deux défis majeurs : briser la fracture sociale, et veiller à
une mixité des clientèles touristiques, et accompagner les filières professionnelles dans
leur cycle de vie.
- Compétitivité des entreprises
La Région accompagne la compétitivité des entreprises touristiques grâce à son Fonds
Régional d’aide au conseil, pour la réalisation d’expertises, d’audits et d’études préalables
aux projets touristiques. Elle poursuit son accompagnement aux hébergeurs dans la reprise
ou la transmission de leur entreprise en lien avec le Plan Régional d’Appui à la
Transmission des Entreprises.
- Professionnalisation
La Région soutient, en lien avec la MOPA et la Direction Régionale de la Formation
Professionnelle et de l’Apprentissage, la professionnalisation des acteurs du tourisme, pour
une meilleure adaptation de l’offre et de meilleures conditions de travail, à travers des
dispositifs de formation et la formalisation de contrats d’objectifs des métiers de
l’hôtellerie restauration et des activités liées au tourisme.
- Démarches collectives orientées vers la qualité
Les démarches collectives orientées vers la qualification de l’offre touristique, à travers
des labels nationaux ou reconnus par la Région sont encouragées d’une manière
privilégiée.
- Stratégie numérique régionale
Le défi du soutien aux filières professionnelles et leur adaptation aux évolutions du
monde du tourisme prend en compte la thématique du e-tourisme, dans laquelle la Région
souhaite conserver son avance, à travers la valorisation de la base de données régionale
Sirtaqui (outil régional de Base de Données d’information touristique), des expérimentations
régionales dans le cadre de projets innovants, l’organisation des Rencontres Nationales du
E-tourisme institutionnel et enfin l’accompagnement des territoires dans leurs stratégies
partagées.

- Emploi saisonnier
La Région intègre dans son nouveau règlement les orientations du Plan Régional des
Saisonniers, en appliquant certaines mesures à titre d’expérimentations, notamment sur les
études régionales, l’aide au logement des saisonniers et à l’implantation de Maisons des
Saisonniers, pour l’amélioration des conditions globales de la saisonnalité en
Aquitaine, enjeu majeur des années à venir.
- Départs en vacances pour le plus grand nombre
La Région poursuit sa politique de tourisme social pour le départ en vacances des
familles et des jeunes aquitains, à travers des appels à projets régionaux et en lien avec le
renforcement des équipements de tourisme social, pour l’accès aux vacances et aux loisirs
ou la valorisation de projets de jeunes bénévoles dans des chantiers de valorisation du
patrimoine aquitain.
- Inclusion sociale
La Région engage une expérimentation d’un appel à projet régional pour l’émergence
de Territoires de Tourisme Accessible à tous, dans le but d’insérer les publics sensibles
dans une offre de séjour adapté et innovant dans son rapport au handicap, au sein de
territoires cohérents et engagés.
AXE 4 – Promouvoir les territoires aquitains
La Région réaffirme le Comité Régional du Tourisme d’Aquitaine dans ses missions
principales, de promotion de l’Aquitaine sur les marchés français et étrangers, et
d’observation de l’activité touristique régionale, qui devront s’établir en lien avec la Région, et
son règlement d’intervention tourisme 2014-2020. La Région reconduit de plus le soutien au
CRTA dans sa mission spécifique au tourisme d’affaires et émettra des besoins en matière
d’observation du tourisme sous les angles économiques et sociaux.
CONCLUSION
Le règlement d’intervention tourisme 2014-2020 s’inscrit dans une volonté de
renouvellement des politiques publiques, à travers un accent renforcé sur les aspects
de développement durable, notamment le développement économique, la protection
environnementale, les critères sociaux, et un recentrage sur l’approche clientèle et la
prospective sur les évolutions du secteur du tourisme.
La gouvernance régionale est réaffirmée et redéfinie dans ce règlement.
L’innovation sera au cœur de cette nouvelle période d’action, intégrant un volet
recherche en lien avec un comité d’Experts. La politique régionale fera l’objet d’une
évaluation, d’un suivi et d’une intégration de critères sociaux et économiques pour la
répartition équitable des aides publiques.

Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine,
et après en avoir délibéré,
Le CONSEIL REGIONAL décide :
- d’ADOPTER le nouveau Règlement d’Intervention du Tourisme 2014-2020 conformément
au document joint en annexe à la délibération.
Décision de l’assemblée plénière : Le Président du Conseil Régional,
ALAIN ROUSSET

3$57,( ,1752'87,21
/HV IUDQoDLV FRQVLGqUHQW OH WHPSV GHV YDFDQFHV HW GHV ORLVLUV FRPPH XQ
PRPHQW SULYLOpJLp GH OHXU YLH HW SRUWHQW XQ DWWDFKHPHQW IRUW j FH GURLW VRFLDO LVVX GHV
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GHV UpJLRQV IUDQoDLVHV OH WRXULVPH D SHUPLV GH PHQHU GH YpULWDEOHV SROLWLTXHV
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GX 3,% PRQGLDO GX 3,% HXURSpHQ HW GX 3,% IUDQoDLV
$ WLWUH GH FRPSDUDLVRQ VHORQ OHV GRQQpHV LVVXHV GX FRPSWH VDWHOOLWH GX WRXULVPH
QDWLRQDO
OH PRQWDQW GH HW OD
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HW FH PDOJUp OD FULVH
EUDQFKH GX
WRXULVPH VH VLWXH VRXYHQW SDUPL OH SHORWRQ GH WrWH GHV DFWLYLWpV pFRQRPLTXHV OHV SOXV

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SKpQRPqQH HVW SULQFLSDOHPHQW G€ j
ª
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6RXUFH

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6RXUFH 2UJDQLVDWLRQ 0RQGLDO GX 7RXULVPH 9DFDQFHV GpSODFHPHQW SRXU GHV UDLVRQV SHUVRQQHOOHV DX PRLQV TXDWUH QXLWV
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OHV FDWpJRULHV OHV S
FKRL[ GX QRQGpSDUW
WRXULVPH HQ )UDQFH HW HQ $TXLWDLQH GH
UpYLVHU OD JOREDOLWp GH VD SROLWLTXH HQ IDYHXU GX WRXULVPH DILQ GH UpSRQGUH DX[ JUDQGV
HQMHX[ GH GHPDLQ
/H WRXULVPH HQ $TXLWDLQH ILOLqUH GH GpYHORSSHPHQW pFRQRPLTXH HW IDFWHXU
ULFKHVVH XQLTXH GH VHV
WHUULWRLUHV HOOH UHSUpVHQWH XQH FXOWXUH GX © ELHQYLYUH ª DYHF VRQ FOLPDW VD
GLYHUVLWp SDWULPRQLDOH VD JDVWURQRPLH VHV LGHQWLWpV SOXULHOOHV 6D QRWRULpWp HVW IRUWHPHQW
DFFXHLOOH SUqV GH OD PRLWLp GHV QXLWpHV UpJLRQDOHV PDLV DXVVL j VRQ FDUDFWqUH UXUDO HW VHV
DXVVL HW VXUWRXW j OD UHQRPPpH GH VHV GHVWLQDWLRQV WRXULVWLTXHV GRQW OHV QRPV VRQW
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81(62 GH OD 9DOOpH GH OD 9p]qUH GRQW OH IOHXURQ HVW VPEROLVp SDU OHV JURWWHV GH
/DVFDX[ OD {WH EDVTXH HW VD FXOWXUH HQWUH WHUU
PRLQGUH WHUULWRLUHV GH FLUFXODWLRQ GH FRQVRPPDWLRQ WRXULVWLTXH HW GH GpFRXYHUWH LOV
SRVVqGHQW XQH RIIUH SOXV UHVWUHLQW
HQ KpEHUJHPHQWV PDUFKDQGV
GRQW GH QXLWpHV H[WUDUpJLRQDOHV OD SODoDQW DX qPH
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/DQJXHGRF5RXVVLOORQ
UpJLRQ FRQWULEXDQW JUDQGHPH DFWLYLWpV WRXULVWLTXHV
UHSUpVHQWHQW DX WRWDO GHV HIIHFWLIV VDODULpV GH OD UpJLRQ VRLW HPSORLV HQ
PRHQQH GRQW XQ VXU GHX[ GDQV OD EUDQFKH K{WHOOHULHUHVWDXUDWLRQ
6L OHV KpEHUJHPHQWV GH SOHLQDLU VRQW OH PRGH
WRXULVWHV SOXV GH OD PRLWLp UpVLGHQW FKH] GH OD IDPLOOH RX GHV DPLV IDLVDQW GH
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FHUWDLQHV ]RQHV
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XQH SDUW GH GDQV OH 3,% IUDQoDLV OH WRXULVPH UHSUpVHQWH XQ UpHO HQMHX
pFRQRPLTXH
DQQpHV
pTXLOLEUH GX GpYHORSSHPHQW
WRXULVWLTXH
KDUPRQLVDQW OHV XVDJHV SRXU XQH PHLOOHXUH FRKDELWDWLRQ HQWUH WRXULVWHV YLVLWHXUV HW
KDELWDQWV
/H WRXULVPH DTXLWDLQ VH WURXYH j OD FURLVpH GHV JUDQGV HQMHX[ QDWLRQDX[ GH
GpYHORSSHPHQW GXUDEOH GHV WHUULWRLUHV © IDFWHXU GH
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8Q FRQWH[WH GH PXWDWLRQV PDMHXUHV GX PRQGH GX WRXULVPH
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- /D UpYROXWLRQ GX HWRXULVPH
FOLHQWqOHV j WRXWHV OHV pWDSHV GX VpMRXU HW OH VXFFqV GHV VVWqPHV KRUV
QRXYHOOHV WHFKQRORJLHV j PDvWULVHU OHXUV FRQWHQXV HW j DQWLFLSHU OHV pYROXWLRQV
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- 8QH GHPDQGH HQ SURGXLWV HW DFWLYLWpV GpVDLVRQQDOLVpV HW HQ © SDFN SOXUL
WKpPDWLTXHV
H[LJHQFH GH TXDOLWp WRXMRXUV SOXV JUDQGH HQ
PDWLqUH GH FRQIRUW GH VHUYLFHV GH SUR[LPLWp HW GH SUHVWDWLRQV pTXLSHPHQWV GH
- VpMRXUV HW ZHHNHQGV OHV FOLHQWqOHV GH
DYHF GHV QXLWpHV
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YRLUH LQWHQVLILHU FHWWH WHQGDQFH GH OD PrPH IDoRQ TXH OH GpYHORSSHPHQW GHV ORZ
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pFKHORQV GHV FROOHFWLYLWpV WHUULWRULDOHV HW QpFHVVLWHQW XQ UpDMXVWHPHQW GHV
PpFDQLVPHV LQVWLWXWLRQQHOV GH ILQDQFHPHQW
Ͳ /D FRPSpWLWLYLWp GX WRXULVPH UpJLRQDO SDU
GHVWLQDWLRQV FRQFXUUHQWHV PDLV DXVVL SDU OD VWDJQDWLRQ RX OD EDLVVH GX WDX[ GH
GpSDUW HQ YDFDQFHV GHV )UDQoDLV DORUV TXH OH WRXULVPH VRFLDO HVW HQ FKXWH
Ͳ /H FKDQJHPHQW FOLPDWLTXH GRQW OHV LPSDFWV HQ $TXLWDLQH VRQW PLV HQ DYDQW
SDU OH UDSSRUW VFLHQWLILTXH FRRUGRQQp SDU +HUYp /H 7UHXW LRQ GX WUDLW
GH F{WH OD SUpVHUYDWLRQ GHV SDVDJHV QDWXUHOV LGHQWLWDLUHV GH OD UpJLRQ OD
OD GLYHUVLILFDWLRQ GHV ]RQHV GH
PRQWDJQH VRQW GHV HQMHX[ j SDUW HQWLqUH GX WRXULVPH DTXLWDLQ
Ͳ /D QRXYHOOH GRQQH SROLWLTXH HW WHUULWRULDOH LVVXH GH OD UpIRUPH GHV FROOHFWLYLWpV
H FRQWH[WH GH UHQRXYHOOHPHQW HVW DSSDUX SURSLFH SRXU OD 'LUHFWLRQ 7RXULVPH DSUqV VL[
XULVPH DTXLWDLQ j
TXL SUHQG HQ FRPSWH OH ELODQ GX
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pYROXWLRQ GX VHFWHXU GX WRXULVPH HW XQH YRORQWp GH
FODULILFDWLRQ GH VD SROLWLTXH
HQ GpFHPEUH
/H SROLWLTXH
VXU OD EDVH GHV 3DV /RL 9RQHW HQ FRKpUHQFH DYHF OD PLVH HQ
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6FKpPD 5pJLRQDO GH 'pYHORSSHPHQW (FRQRPLTXH
OH
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Ͳ FRPSpWLWLYLWp GHV HQWUHSULVHV
Ͳ OD SURPRWLRQ GX WRXULVPH VROLGDLUH

(Q OHV SUHPLqUHV LQWHUURJDWLRQV VXU OD SROLWLTXH HQJDJpH FRQGXLVHQW DX ODQFHPHQW
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GHV 6DLVRQQLHUV HW GH OD SOXULDFWLYLWp HW HQILQ XQH UpYLVLRQ GX 6FKpPD 5pJLRQDO
9pORURXWH 9RLH 9HUWH
8Q ELODQ GH OD SROLWLTXH UpJLRQDOH SRUWDQW VXU OHV VL[ GHUQLqUHV DQQpHV D GRQF pWp
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DX[TXHOV RQW pWp FRQYLpV GLIIpUHQWV SDUWHQDLUHV DTXLWDLQV RPLWp 5pJLRQDO GX
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HW OHV FROOHFWLYLWpV ORFDOHV
DVVH]
pTXLWDEOHPHQW UpSDUWLHV VXU OHV WHUULWRLUHV HW OHV GpSDUWHPHQWV $LQVL GHV DLGHV
RQW EpQpILFLp DX[ WHUULWRLUHV OLWWRUDX[ FRQWUH DX[ HVSDFHV UXUDX[ ]RQHV
UXUDOHV

HW VXU OHV ]RQHV XUEDLQHV
/D SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ HW OD VWUXFWXUDWLRQ GHV WHUULWRLUHV DTXLWDLQV HQ OLHQ DYHF
XQH GpPDUFKH JOREDOH GH TXDOLWp RQW pWp XQ GHV JUDQGV FKDQWLHUV GH FH SUHPLHU
UqJO
VWUXFWXUHV HQ HQ
DXJPHQWDWLRQ GH GHV HIIHFWLIV VDODULpV JUkFH j XQH SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ DFFUXH
HWRXULVPH
GHV FDV GH UpSRQGUH j OD ORJLTXH GH GHVWLQDWLRQV WRXULVWLTXHV HQJDJpH HQ JUDQGH SDUWLH
SDU PDQTXH GH FRKpUHQFH UHODWLYH GHV WHUULWRLUHV VRXV FRQWUDW

6RXUFH 'LUHFWLRQ 7RXULVPH %LODQ GH OD SROLWLTXH WRXULVWLTXH UpJLRQDOH

/H VHFRQG FKDQWLHU DXUD pWp FHOXL GHV ILOLqUHV GH SURGXFWLRQ WRXULVWLTXHV OH
PLV HQ H[HUJXH FHUWDLQHV ILOLqUHV PDMHXUHV FRPPH
UPDOLVPH OH OLWWRUDO HW HQFRXUDJp GHV ILOLqUHV HQ
GpYHORSSHPHQW
IOXYLDOH HW MDFTXDLUH

$ WUDYHUV RX HQ GHKRUV GH FHV ILOLqUHV GH QRPEUHX[
OOHULH KRPRORJXpH K{WHOOHULH GH
SOHLQDLU HW ORFDWLRQV VDLVRQQLqUHV

RQW pWp DFFRPSDJQpV GX FRQVHLO j
GpYHORSSHPHQW pFRQRPLTXH /D 5pJLRQ GDQV VRQ LQWHUYHQWLRQ DXSUqV GHV DFWHXUV HW
WHUULWRLUHV WRXULVWLTXHV DXUD pJDOHPHQW YHLOOp DX PDLQWLHQ GH OD PL[LWp GHV FOLHQWqOHV
HW DPSOLILp VRQ DYDQFH HQ PDWLqUH WRXULVPH
/H ELODQ IDLW DSSDUDvWUH OHV HW OHV UpDMXVWHPHQWV
QpFHVVDLUHV GH FHUWDLQHV SROLWLTXHV

Ͳ SRXU DPpOLRUHU OD FRPSpWLWLYLWp GH
Ͳ OD SRXU JDUDQWLU XQ GpYHORSSHPHQW
pTXLOLEUp GX WHUULWRLUH
Ͳ OD SRXU IDLUH GX
© KDXW GH JDPPH ª
FRPPDQGpH SDU OD
RFWREUH D UpYpOp TXDWUH JUDQGV FKDQWLHUV j YHQLU SRXU OD 5pJLRQ $TXLWDLQH
Ͳ IDLUH GX WRXULVPH XQ YHFWHXU GH GpYHORSSHPHQW pFRQRPLTXH HW
HQ
ELHQrWUH JROI JDVWURQRPLH

Ͳ DXWRXU GH VHV DWRXWV QDWXUHOV HW
LGHQWLWDLUHV RFpDQ JUDQGV HVSDFHV WHUURLUV

GDQV XQH SHUVSHFWLYH GH
DVVXPpH
Ͳ HQJDJHU XQH HQ UpHQFKDQWDQW
OH OLWW
GHV WHUULWRLUHV DTXLWDLQV
Ͳ DGDSWHU OHV RXWLOV GH JRXYHUQDQFH DX VHUYLFH GH OD VWUDWpJLH HQMHX WUDQVYHUVDO
S
ILQDQFLHUV DLQVL TXH VXU OH GpYHORSSHPHQW GHV FRPSpWHQFHV

FRPSOpPHQWDULWp DYHF OH ELODQ HW D pWp XQ
DILQ GH UpSRQGUH j FHV TXDWUH JUDQGHV RULHQWDWLRQV PDUNHWLQJ DPpQDJHPHQW
GpYHORSSHPHQW pFRQRPLTXH HW JRXYHUQDQFH D SX PHWWUH HQ H[HUJXH TXHOTXHV
VWDWLRQV OLWWRUDOHV RX HQFRUH OD PLVH HQ DYDQW GH ILOLqUHV GLIIpUHQFLDQWHV FRPPH OH VXUI

'H QRXYHOOHV RULHQWDWLRQV
H QRXYHDX UqJOHPHQW GRLW UpSRQGUH DX[ HQMHX[ DFWXHOV GX WRXULVPH HQ
$TXLWDLQH WRXW HQ
,O D SRXU YRFDWLRQ SUHPLqUH GH IDYRULVHU OH GpYHORSSHPHQW pFRQRPLTXH j WUDYHUV OD
ILOLqUH WRXULVPH GDQV XQH ORJLTXH WUDQVYHUVDOH GH GXUDELOLWp TXL FRPSUHQGUD XQH
IRUWH LQWpJUDWLRQ GHV HQMHX[ HQYLURQQHPHQWDX[ j WUDYHUV GHV FULWqUHV VWULFWV HW
XQ YROHW VRFLDO UHQIRUFp DXWRXU QRWDPPHQW GHV DLGHV j
KpEHUJHPHQWV HW DX[ GpSDUWV HQ YDFDQFHV HW GH
GHV FRQGLWLRQV GH WUDYDLO GDQV OHV HQWUHSULVHV GX VHFWHXU GX WRXULVPH
GRLW IDYRULVHU XQ GpYHORSSHPHQW pTXLOLEUp GH
WRXV OHV WHUULWRLUHV HQ SDUWLH JUkFH j OD SULVH HQ FRPSWH GHV VSpFLILFLWpV WHUULWRULDOHV
OH WRXULVWH RX SOXW{W
OH YLVLWHXU
GX WHUULWRLUH SRXU VH FRQFHQWUHU VXU OHV DWWHQWHV GHV YLVLWHXUV
SURMHW GH GpYHORSSHPHQW WRXULVWLTXH HW WHUULWRULDO
OD PLVH HQ WRXULVPH HW OD YDORULVDWLRQ WRXULVWLTXH GHV WHUULWRLUHV VLWHV HW
pTXLSHPHQWV WRXULVWLTXHV
8Q FDGUH PpWKRGRORJLTXH LQQRYDWLRQ HW FRQFHUWDWLRQ
QRPEUHXVHV pWDSHV VRQW LQWHUYHQXHV GDQV OH SURFHVVXV GH FUpDWLRQ RUFKHVWUp SDU OD
LQQRYDQW
8QH FRQFHUWDWLRQ GDQV OD GXUpH
FROODERUDWLI GDQV VD PpWKRGRORJLH SDU OD SDUWLFLSDWLRQ GHV
DFWHXUV FRQFHUQpV DX[ GLIIpUHQWHV pWXGHV DX ELODQ HW XQH FRQWULEXWLRQ DFWLYH DX QRXYHDX
UqJOHPHQW
6XLWH j GHX[ DQQpHV GH FRQFHUWDWLRQ HW j OD UpFHSWLRQ GHV FRQWULEXWLRQV VROOLFLWpHV DXSUqV
GHV WHUULWRLUHV HW SDUWHQDLUHV DTXLWDLQV OD 'LUHFWLRQ WRXULVPH D ODQFp HQ PDL
OH WRXULVPH VRFLDO HW VROLGDL
QRXYHOOHV ILOLqUHV j H[SORUHU

2UJDQLVDWLRQ
WHUULWRULDOH HW
WKpPDWLTXHV
WUDQVYHUVDOHV
)LOLqUHV PDMHXUHV HW
GLIIpUHQFLDQWHV
)LOLqUHV VSpFLILTXHV 1RXYHOOHV ILOLqUHV
6WUXFWXUDWLRQ
WHUULWRULDOH
3URIHVVLRQQDOLVDWLRQ
(WRXULVPH
'pPDUFKHV
FROOHFWLYHV
TXDOLWp
+pEHUJHPHQWV
7RXULVPH VRFLDO
(PSORL VDLVRQQLHU
$FFHVVLELOLWp
7RXULVPH OLWWRUDO
ILOLqUH VXUI
DJULWRXULVPH
,WLQpUDQFH FFODEOH
3UpKLVWRLUH
7RXULVPH GH
PRQWDJQH
7RXULVPH
,WLQpUDQFH IOXYLDOH
(TXLSHPHQWV HW
DFWLYLWpV GH ORLVLUV
7RXULVPH XUEDLQ
%LHQrWUH HW
7KHUPROXGLVPH
'pFRXYHUWH
pFRQRPLTXH
)LOLqUH ERLV
RXYHUWH VHORQ OHV EHVRLQV DX[ DFWHXUV
DFWHXUV UHSUpVHQWDWLIV GX WRXULVPH DTXLWDLQ 0LVVLRQ GHV 2IILFHV GH 7RXULVPH HW 3DV
7RXULVWLTXHV $TXLWDLQV RPLWp 5pJLRQDO GX 7RXULVPH $TXLWDLQ RQVHLOV *pQpUDX[ 8QLRQ
RQW SHUPLV GH GRQQHU XQ FDGUH HW GHV RULHQWDWLRQV
FRPPXQV j FHWWH SROLWLTXH UpJLRQDOH
7URLV DWHOLHUV RQW pWp WUDLW
OHV RULHQWDWLRQV GX 6FKpPD 5pJLRQDO 9pORURXWHV HW
9RLHV 9HUWHV
GH OD KDUWH ,QWHUUpJLRQDOH HW GX RQWUDW )OXYLDO $TXLWDLQ HW HQILQ OH
WRXULVPH GH PRQWDJQH TXL UpSRQG j OD VWUDWpJLH GpILQLH SDU OH 6FKpPD GH 0DVVLI
3UpQpHQ HQ FRXUV GH UppFULW
SURJUDPPDWLRQ

H UqJOHPHQW HVW HQVXLWH LQQRYDQW GDQV VRQ DIILFKDJH HW VRQ DSSURFKH WHUULWRULDOH
VXU XQ WUDYDLO GH UHFKHUFKH HW GH
EHQFKPDUNLQJ DXSUqV GH WUHL]H UpJLRQV IUDQoDLVHV
OD 'LUHFWLRQ WRXULVPH HVW HQ
OHV pOpPHQWV GLIIpUHQFLDQWV GH VRQ DFWLRQ

0LGL3UpQpHV %UHWDJQH 5K{QH$OSHV 3URYHQFH$OSHV{WH HQWUH 1RUPDQGLH 3LFDUGLH %RXUJRJQH 1RUG3DVGH
DODLV $OVDFH RUVH 3RLWRXKDUHQWHV HW OD )UDQFKHRPWp

/HV WUHL]H
8Q EHQFKPDUN JpQpUDO VXU OHV VFKpPDV UpJLRQDX[ HW OHXUV JUDQGHV
RULHQWDWLRQV
8Q EHQFKPDUN GpWDLOOp VXU OHV
VXU OHV ILOLqUHV LGHQWLILpHV RX j WUDYDLOOHU HQ $TXLWDLQH SHUPHWWDQW GH
PRGLILFDWLRQV VXU OH UqJOHPHQW
EDVp VXU XQH UpHOOH VWUDWpJLH GH
GpYHORSSHPHQW WRXULVWLTXH GX WHUULWRLUH HVW GH OD PrPH IDoRQ
$YHF VHV GL[ ILOLqUHV DIILFKpHV
OD 5pJLRQ $TXLWDLQH VRXWLHQW XQ ODUJH pYHQWDLO GH
HW WHQWH GH UpSRQGUH DX PLHX[ DX[ DWWHQWHV GHV PDUFKpV SDU
OXV HQ
SOXV FRXUDQWH GH FHUWDLQHV WKpPDWLTXHV SULVHV HQ FRPSWH GH PDQLqUH WUDQVYHUVDOH GDQV
OH SUpFpGDQW UqJOHPHQW HW j DIILFKHU SOXV IRUWHPHQW GDQV FHWWH QRXYHOOH SROLWLTXH
Ͳ OHV ORLVLUV TXL FRQIRUWHQW OH WRXULVPH GDQV VD YRFDWLRQ GH GpYHORSSHPHQW
pFRQRPLTXH
Ͳ OH GpYHORSSHPHQW GXUDEOH DYHF VHV WURLV SLOLHUV pFRQRPLTXH VRFLDO HW
HQYLURQQHPHQWDO
Ͳ SRXU UpSRQGUH DX[ EHVRLQV HW DX[ DWWHQWHV
GH WRXWHV OHV SRSXODWLRQV

3$57,( /$ 675$7(*,( 5(*,21$/( '( '(9(/233(0(17 '8
7285,60( (7 '(6 /2,6,56
GHV
SULQFLSHV IRUWV HW TXDWUH JUDQGHV RULHQWDWLRQV

8QH QRXYHOOH DSSURFKH WHUULWRULDOH
SOXV VLPSOH
SRXU XQH PHLOOHXUH DSSUpKHQVLRQ SDU OHV DFWHXUV GX WRXULVPH
V
HQWUpHV GLUHFWHV SDU XQH SROLWLTXH GH GURLW FRPPXQ VXU GHV WHUULWRLUHV FRKpUHQWV HW HQ
OLHQ DYHF XQ SURMHW FRQVWUXLW HW VSpFLILTXH
H UqJOHPHQW SUpVHQWH XQH DSSURFKH WHUULWRULDOH LQQRYDQWH
FRQVWUXLURQW XQ SDUWHQDULDW SULYLO
OLWWRUDO PRQWDJQH XUEDLQ HW UXUDO HQ IRQFWLRQ GH OHXUV ORJLTXHV
SURSUHV
'H PDQLqUH WUDQVYHUVDOH
WRXULVWLFLWp

GHV WHUULWRLUHV VHUD
GH IDoRQ j VRXWHQLU XQ GpYHORSSHPHQW pTXLOLEUp
HW GXUDEOH GH WRXV OHV HVSDFHV DTXLWDLQV
6L OHV GHVWLQDWLRQV WRXULVWLTXHV DTXLWDLQHV
UpSRQGHQW GDYDQWDJH j GHV HQMHX[ GH
GpVDLVRQDOLVDWLRQ HW GH JHVWLRQ GHV IOX[ OHV
WHUULWRLUHV GH GpFRXYHUWH WRXULVWLTXH
FOLHQWqOH $LQVL j WUDYHUV FHWWH © WSRORJLH ª OH
OLHQ HQWUH WRXULVPH HW ORLVLUV GH SUR[LPLWp VHUD
SOXV FODLUHPHQW pWDEOL DX VHLQ GH OD SROLWLTXH
UpJLRQDOH

,QWHQVLWp WRXULVWLTXH UDSSRUW HQWUH OH QRPEUH GH QXLWpHV WRXULVWLTXHV HW OD SRSXODWLRQ UpVLGHQWH VXU XQ WHUULWRLUH H UDSSRUW
6RXUFH 257

/H ELODQ UqJOHPHQW
HQYLURQQHPHQWDX[ H QRXYHDX UqJOHPHQW DGRSWH HW UHQIRUFH FHWWH ORJLTXH GH
WUDQVYHUVDOLWp VXU TXDWUH DVSHFWV
Ͳ /D GXUDELOLWp FRPPH © SULQFLSH LQWULQVqTXH TXL GHYUD JXLGHU OD UpIOH[LRQ HW
WUDQVYHUVDO j
WRXV OHV GpILV HW WRXWHV OHV RULHQWDWLRQV VWUDWpJLTXHV ª
/D SDUW EHOOH VHUD IDLWH j
XQH DLGH VSpFLILTXH DX[
JUDQGV HVSDFHV QDWXUHOV DTXLWDLQV GRQW OHV 3DUFV 1DWXUHOV 5pJLRQDX[

DX[
OD WKpPDWLTXH OLWWRUDOH TXL GHPHXUHQW GHV
ILOLqUHV PDMHXUHV /HV ERQQHV SUDWLTXHV HQYLURQQHPHQWDOHV VHURQW SULVHV HQ
FRPSWH j WRXWHV OHV pFKHOOHV GX GpYHORSSHPHQW WRXULVWLTXH j WUDYHUV GHV FULWqUHV
PHQW

HW XQ VRXWLHQ j GHV
GpPDUFKHV GH ODEHOOLVDWLRQ
Ͳ /HV DVSHFWV VRFLDX[ HW pFRQRPLTXHV
WRXWHV OHV SROLWLTXHV DLGHV DX GpSDUW HQ
YDFDQFHV GDQV GHV VWUXFWXUHV DTXLWDLQHV DLGH j OD WUDQVPLVVLRQ GHV
HQWUHSULVHV
DPpOLRUDWLRQ GHV FRQGLWLRQV GH WUDYDLO /H GLVSRVLWLI GH
SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ HW GH IRUPDWLRQ GHV DFWHXUV GX WRXULVPH
SOHLQHPHQW GDQV OH F
DGDSWDWLRQ GX SHUVRQQHO DX[ QRXYHDX[ PpWLHUV SURJUDPPHV GH JHVWLRQ
SUpYLVLRQQHOOH GHV HPSORLV HW GHV FRPSpWHQFHV *3(

HQJDJHPHQW GDQV GHV
GpPDUFKHV FROOHFWLYHV HW GH TXDOLWp
Ͳ REMHFWLI © WRXW DFFHVVLEOH ª GH HW GHV
HQMHX[ SRXU OHV DQQpHV j YHQLU j VDYRLU OD PLVH DX[ QRUPHV SRXU OHV
+DQGLFDS OD VHQVLELOLVDWLRQ j OD WKpPDWLTXH GX KDQGLFDS PDLV DXVVL OD EDLVVH GHV
GpSDUWV HQ YDFDQFHV HW OD UpJUHVVLRQ GX WRXULVPH VRFLDO HQ )UDQFH H UqJOHPHQW
LQWqJUH GHV DFFqV DX[
YDFDQFHV GX SOXV JUDQG QRPEUH FRPPH YX SUpFpGHPPHQW /D WKpPDWLTXH
SRXU WRXV
QRXYHO DSSHO j SURMHW © 7HUULWRLUHV GH 7RXULVPH $FFHVVLEOH ª GHVWLQp j
VRXWHQLU OHV WHUULWRLUHV DTXLWDLQV VRXKDLWDQW VH SRVLWLRQQHU FRPPH GHVWLQDWLRQ
WRXULVWLTXH DFFHVVLEOH
Ͳ DSSDUDvW HQ ILOLJUDQH
WRXULVPH HW SRXU DQWLFLSHU OHV pYROXWLRQV GH HVW SUpVHQWH
QRXYHDX[ FRQFHSWV
HW GH QRXYHDX[ WHUULWRLUHV GH SURMHW OH GpYHORSSHPHQW GH QRXYHOOHV ILOLqUHV

6RXUFH DLQH

/H OLHQ DYHF OD UHFKHUFKH HVW ELHQ SUpVHQW HQ SDUWLFXOLHU VXU OH OLWWRUDO HW OD
PRQWDJQH j WUDYHUV GHV pWXG
UDWWDFKHQW GLUHFWHPHQW RX LQGLUHFWHPHQW DX WRXULVPH
OLHQ HQ LQFOXDQW XQH QRWLRQ GH UHFKHUFKH DSSOLTXpH j OD IRLV GDQV OD
FRQV 'HV SLVWHV
VRQW HQ FRXUV GH UpIOH[LRQV DX VHLQ GH OD 'LUHFWLRQ 7RXULVPH
Ͳ /D SUREOpPDWLTXH GH OD VDLVRQQDOLWp
GDQV OH
R LO WHQG j UpGXLUH OD VDWXUDWLRQ GHV HVSDFHV PDLV DXVVL j FRQIRUWHU XQH
pFRQRPLH SUpVHQWLHOOH
T
SUHQQHQW WRXW OHXU VHQV
(QILQ FHV HQMHX[ WUDQVYHUVDX[ QH VDXUDLHQW rWUH SULV HQ FRPSWH VDQV OHV VRXWLHQV GHV
SRXYRLUV SXEOLFV
QRXYHDX[ PRGHV GH JRXYHUQDQFH GDQV OHVTXHOV OHV SDUWHQDLUHV WUDYDLOOHQW GH IDoRQ
FRQMRLQWH DX SOXV SURFKH GHV WHUULWRLUHV /H 57$ HW OD 023$ RXWLOV UpJLRQDX[
DVVRFLpV VRQW UpDIILUPpV FRPPH SDUWHQDLUHV HVVHQWLHOV GH OD 'LUHFWLRQ
WRXULVPH FRPSOpWDQW DLQVL OHV DFWLRQV GH FHWWH GHUQLqUH 'H OD PrPH IDoRQ GH
JLRQDOHV $JULFXOWXUH
3ROLWLTXHV RQWUDFWXHOOHV 'pYHORSSHPHQW pFRQRPLTXH 'pYHORSSHPHQW 'XUDEOH XOWXUH
RQVHLO *pQpUDX[ HW FROOHFWLYLWpV ORFDOHV

HW OHV RUJDQLVPHV SURIHVVLRQQHOV UDWWDFKpV j OD

(FRQRPLH SUpVHQWLHOOH XQH pFRQRPLH EDVpH VXU OD SRSXODWLRQ UpHOOHPHQW SUpVHQWH VXU XQ WHUULWRLUH JpQpUDQW XQH DFWLYLWp
pFRQRPLTXH HQ PrPH WHPSV TXH GHV EHVRLQV GH VHUYLFH

4XDWUH JUDQGHV RULHQWDWLRQV
$;( 6WUXFWXUHU OHV WHUULWRLUHV WRXULVWLTXHV DTXLWDLQV
IUDQoDLVHV HQ PDWLqUH GH VWUXFWXUDWLRQ WRXULVWLTXH
WRXULVPH HW GH SDV WRXULVWLTXHV GH SOXV HQ SOXV FRKpUHQW HWWH DYDQFH HVW QpDQPRLQV j
FRQIRUWHU HW j FRQVROLGHU HQ SRXUVXLYDQW OH WUDYDLO LQLWLp GHSXLV GL[ DQV SDU OD 5pJLRQ HW OD
023$ JUkFH j XQH GQDPLTXH WHUULWRULDOH EDVpH VXU XQH SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ UHQIRUFpH
GHV GpPDUFKHV FROOHFWLYHV SOXV QRPEUHXVHV HW WRXMRXUV RULHQWpHV YHUV OD TXDOLWp DLQVL
WRXULVPH
DSSHO j SURMHW FLEOp XQLTXHPHQW VXU OHV
DVSHFWV GH HW DSSHO j SURMHW DXTXHO
SRXUURQW SUpWHQGUH OHV WHUULWRLUHV VWUXFWXUpV RX HQ YRLH GH VWUXFWXUDWLRQ FRPSpWHQFH
QRXYHOOH
SKDVH GH FRQWUDFWXDOLVDWLRQ HQWUH OD 5pJLRQ HW OHV WHUULWRLUHV DTXLWDLQV EDVpH VXU
GHV DFWHXUV ORFDX[
3DUPL OHV REMHFWLIV GH FHWWH QRXYHOOH SROLWLTXH LO DSSDUDvW HVVHQWLHO GH
Ͳ 2EWHQLU XQH UpHOOH FRKpUHQFH WRXULVWLTXH GHV WHUULWRLUHV
Ͳ $GDSWHU OHV DLGHV DX[ EHVRLQV VSpFLILTXHV HW LGHQWLILpV GHV WHUULWRLUHV
Ͳ 3HUPHWWUH XQH PHLOOHXUH FROODERUDWLRQ HQWUH OHV DFWHXUV LQVWLWXWLRQQHOV HW
SULYpV
Ͳ VWUDWpJLHV GLIIpUHQFLpHV
6WUXFWXUHU OHV
WHUULWRLUHV
WRXULVWLTXHV
DTXLWDLQV
9DORULVHU OHV
HVSDFHV
DTXLWDLQV HW OHV
ILOLqUHV
RQIRUWHU OD
VROLGDULWp HW
O
HPSORL
3URPRXYRLU OHV
WHUULWRLUHV
DTXLWDLQV
6
$[H$[H
$[H$[H

/HV WHUULWRLUHV VHURQW GRQF DPHQpV j WUDYDLOOHU VXU TXDWUH JUDQGV FKDQWLHUV
Ͳ /D SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ GX SHUVRQQHO GHV RIILFHV GH WRXULVPH HW GHV SUHVWDWDLUHV
Ͳ /D TXDOLILFDWLRQ GH OHXU RIIUH j WUDYHUV OD FUpDWLRQ GH GpPDUFKHV FROOHFWLYHV
SURGXLWV
Ͳ XQH VWUDWpJLH QXPpULTXH SDUWDJpH GX WHUULWRLUH HQ OLHQ DYHF OH
SRVLWLRQQHPHQW GX WHUULWRLUH HW GX SURJUDPPH GH IRUPDWLRQ
Ͳ OD HW
PRHQV ILQDQFLHUV
WHFKQLTXHPHQW SDU OD 'LUHFWLRQ 7RXULVPH DSSXpH SDU OD 023$ HW OH 57$
$;( 9DORULVHU OHV HVSDFHV DTXLWDLQV HW OHV ILOLqUHV WRXULVWLTXHV
/D 5pJLRQ $TXLWDLQH IDLW SDUWLH GHV WURLV UpJLRQV IUDQoDLVHV DYHF OHV UpJLRQV
3URYHQFH$OSHV 5RXVVLOORQ

SRVVpGDQW OHV TXDWUH WSHV
OLWWRUDO PRQWDJQH UXUDO HW XUEDLQ /D GLYHUVLWp GH FHV HVSDFHV
FRQWULEXH LQGpQLDEOHPHQW j OD ULFKHVVH GH OD UpJLRQ
GH SRWHQWLHO GH GpYHORSSHPHQW WRXULVWLTXH HW OD FRQIRUWH GDQV VRQ FODVVHPHQW GH qPH
UpJLRQ WRXULVWLTXH IUDQoDLVH
)LqUH GH FHWWH SDUWLFXODULWp TXL SDUWLFLSH j VRQ DWWUDFWLYLWp
5pJLRQ SRXU FH
QRXYHDX UqJOHPHQW DILQ GH UpSRQGUH DX PLHX[ DX[ DWWHQWHV FLEOpHV GHV DFWHXUV VXU FHV
GLIIpUHQWV HVSDFHV HW DX[ SUREOpPDWLTXHV SURSUHV j FKDTXH WHUULWRLUH / $TXLWDLQH
GHYLHQGUD DLQVL OD VHXOH HW XQLTXH FROOHFWLYLWp TXL DIILFKHUD XQH SULVH HQ FRPSWH GH
HVSDFHV UHFRXYUH GXFWLRQ
WRXULVWLTXH DTXLWDLQH
6D YRFDWLRQ HVW GH GpYHORSSHU XQH RIIUH
WRXULVWLTXH HW VD PLVH HQ SURGXLW HQ OLHQ DYHF GHV
ORJLTXHV WHUULWRULDOHV SURSUHV DX[
$LQVL VL FHUWDLQHV ILOLqUHV WRXULVWLTXHV
DSSDUDLVVHQW FRPPH GLIIpUHQFLDQWHV VXU XQ
HVSDFH HQ SDUWLFXOLHU WHO OH VXUI VXU OH OLWWRUDO
OHV WHUULWRLUHV WRXULVWLTXHV j OD VWUXFWXUDWLRQ HW j
OD SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ GH VHV DFWHXUV GH PDQLqUH
j FRQ
WHUULWRLUH FRKpUHQW HVSDFHV GH FRQVRPPDWLRQ
WRXULVWLTXHV

qPH
UDQJ QDWLRQDO HQ QRPEUH GH QXLWpHV HQ KpEHUJHPHQWV PDUFKDQGV HW QRQ PDUFKDQGV HW qPH
UDQJ QDWLRQDO SRXU OH
QRPEUH GH QXLWpHV HQ KpEHUJHPHQWV PDUFKDQGV

j LQWURGXLUH GDYDQWDJH GH FULWqUHV VRFLDX[
JUDQGV GpILV VRQW j UHOHYHU EULVHU OD IUDFWXUH VRFLDOH HQ DJLVVDQW VXU OH QRPEUH GH
QRQ GpSDUWV HQ YDFDQFHV TXL FURvW FHV GHUQLqUHV DQQpHV HQ YHLOODQW QRWDPPHQW j XQH
YpULWDEOH PL[LWp GHV FOLHQWqOHV WRXULVWLTXHV HW DFFRPSDJQHU OHV ILOLqUHV
SURIHVVLRQQHOOHV OHV SOXV VHQVLEOHV GDQV OHXU FFOH GH YLH
HW FRPPH GH
QRPEUHXVHV ILOLqUHV GH GpYHORSSHPHQW pFRQRPLTXH GDQV XQH RSWLTXH GH GXUDELOLWp 6RQ
SRLGV pFRQRPLTXH
OHV HQWUHSULVHV
WRXULVWLTXHV DTXLWDLQHV FRQVWLWXpHV SRXU XQH ODUJH PDMRULWp GH 73( HW 30( VRQW
IRUWHPHQW PDUTXpHV SDU OD VDLVRQQDOLWp HW IUDJLOLVpHV SDU XQ FRQWH[WH pFRQRPLTXH HW
XQH ORJLTXH DFFUXH GH FRPSpWLWLYLWp TXL OHV REOLJHQW j XQH DGDSWDWLRQ HW j XQ
GpYHORSSHPHQW FRQVWDQW GH OHXU SURGXFWLRQ IDFH DX[ DWWHQWHV GHV PDUFKpV
$LQVL OD UpJLRQ VRXKDLWH IDYRULVHU OD FRPSpWLWLYLWp GHV HQWUHSULVHV SDU XQ
GHV
GpPDUFKHV TXDOLWDWLYHV VXU OHV SODQV VRFLDO HQYLURQQHPHQWDO HW GH
SHUIRUPDQFH pFRQRPLTXH
HQWUHSULVHV WRXULVWLTXHV GDQV XQ JUDQG QRPEUH GH OHXUV GpPDUFKHV HQ SDUWLFXOLHU OD
ILOLqUH GHV KpEHUJHPHQWV OD SOXV LPSOLTXpH GDQV OD FKDvQH UpFHSWLYH GDQV VHV SURMHWV
GH FUpDWLRQ HW GH PRGHUQLVDWLRQ HW DFFRPSDJQH OD ILOLqUH +{WHOOHULH 5HVWDXUDWLRQ HW
7RXULVPH GDQV OD
SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ
/D 5pJLRQ DSSRUWHUD pJDOHPHQW XQ VRXWLHQ PDUTXp j
JUkFH
j OD PLVH HQ GX 3ODQ 5pJLRQDO GHV 6DLVRQQLHUV TXL HVW XQH UpHOOH DYDQFpH HQ
/H VHFRQG GpIL FRQVLVWH j PDL
OXWWDQW DLQVL FRQWUH
YDFDQFHV
VSpFLDOLVpH GDQV OH WRXULVPH VRFLDO HW DVVRFLDWLI SRVVqGH XQ SDUF VLJQLILFDWLI
TXL UDSSHOOH
;;qPH
WURLV JUDQGV RULHQWDWLRQV VWUDWpJLTXHV DXWRXU GX
TXDOLWp GH HW GH OD PXWXDOLVDWLRQ GHV
RXWLOV HW GHV FRPSpWHQFHV GDQV OH FDGUH GH OD SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ GHV DFWHXUV GX

HPSRLV VDODULpV GLUHFWV HW LQGLUHFWV JpQpUpV HQ PRHQQH VRLW GHV HIIHFWLIV VDODULpV GH OD UpJLRQ DLQVL TXH

6RXUFH 'LUHFWLRQ 7RXULVPH ,QVHH GHV HPSORLV WRXULVWLTXHV HW SOXV GH FRQWUDWV VLJQpV DQQXHOOHPHQW

6RXUFH 'LUHFWLRQ 7RXULVPH VWUXFWXUHV GH 7RXULVPH 6RFLDO TXL qPH
5DQJ GHUULqUH 5K{QH$OSHV HW
/DQJXHGRF5RXVVLOORQ

/D 5pJLRQ ODQFH HQ FRPSOpPHQW GH VD SROLWLTXH VRFLDOH XQ DSSHO j SURMHW
VSpFLILTXH j XQH ORJLTXH GH WHUULWRLUH DGDSWp FRQIRUWDQW DLQVL VD YRORQWp GH VRXWHQLU

GXUDELOLWp GRQW OD ILQDOLWp HVW OH GpYHORSSHPHQW pFRQRPLTXH UDLVRQQp HW pTXLOLEUp
GHV WHUULWRLUHV SRXU XQ WRXULVPH FRPSpWLWLI LQQRYDQW HW DFFHVVLEOH
$;( 3URPRXYRLU OHV WHUULWRLUHV DTXLWDLQV
UqJOHPHQW
JLRQDO GH GpYHORSSHPHQW GX
WRXULVPH HW GHV ORLVLUV FRPPH SHXW OH SUpYRLU OD ORL (OOH UpDIILUPH DLQVL VD YRORQWp GH
SULYpV H HWWH VWUDWpJLH
SRUWpH SDU OD 'LUHFWLRQ 7RXULVPH GX RQVHLO UpJLRQDO D DPSOHPHQW GpPRQWUp DX FRXUV
GHV GHUQLqUHV DQQpHV WRXWH VRQ LPSRUWDQFH HW VRQ HIILFLHQFH /D 5pJLRQ IDLW OH FKRL[ GH
PDQLqUH HIILFDFH j XQ
DFFRPSDJQHPHQW TXRWLGLHQ GHV SRUWHXUV GH SURMHWV SXEOLFV HW SULYpV HQ
WpPRLJQHQW OHV GRVVLHUV LQVWUXLWV HQ FRPPLVVLRQ SHUPDQHQWH VXU OD SpULRGH

/D 5pJLRQ FRQILH OH YROHW SURPRWLRQQHO GH VD SROLWLTXH WRXULVWLTXH DX RPLWp 5pJLRQDO
DTXLWDLQH QRWDPPHQW OHV ILOLqUHV LGHQWLILpHV GDQV OH QRXYHDX UqJOHPHQW
UYHQWLRQ WRXULVPH
/H 57$ VH YRLW UpDIILUPp GDQV VHV PLVVLRQV SULQFLSDOHV
ª
GX WRXULVPH DTXLWDLQ HQ FRKpUHQFH DYHF OD SROLWLTXH GH OD 5pJLRQ HW REVHUYDWLRQ GH
6XU FH GHUQLHU SRLQW OD 5pJLRQ VRXKDLWH RSWLPLVHU VHV FRQQDLVVDQFHV HQ PDWLqUH GH
GRQQpHV pFRQRPLTXHV HW VRFLDOHV HW VHUD DVVRFLpH DX[ DFWLRQV PHQpHV SDU HW SRXU OH
FRPSWH GX 57$ HW VHV DFWHXUV GX WRXULVPH UpJLRQDO pWXGHV FOLHQWqOHV GH PDUFKpV

/D 5pJLRQ VRXKDLWH UHFRQGXLUH VRQ VRXWLHQ DX 57$ GDQV OD PLVVLRQ TXL OXL D pWp
FRQILpH HQ FRQFHUQDQW OD ILOLqUH GDQV XQ U{OH
(OOH VRXKDLWH pJDOHPHQW rWUH pWURLWHPHQW DVVRFLpH DX IXWXU SODQ PDUNHWLQJ TXL
VXLYUD FHOXL GH OD SpULRGH HW LQFLWH OH 57$ j pODERUHU DYHF VHV SDUWHQDLUHV
GpSDUWHPHQWDX[ FRPLWpV GpSDUWHPHQWDX[ GX WRXULVPH

HW OHV pFKHORQV ORFDX[
2IILFHV GH WRXULVPH

GHV VWUDWpJLHV FRPPXQHV GH SURPRWLRQ SHUPHWWDQW XQH
PHLOOHXUH PXWXDOLVDWLRQ GHV EXGJHWV GH FRPPXQLFDWLRQ HW GH SURPRWLRQ
SDUW OD 5pJLRQ SURSRVH TXH OH 57$ SRXUVXLYH HW LQWHQVLILH OD VWUDWpJLH SDUWHQDULDOH
LQIRUPDWLVpH EDVHV GH GRQQpHV UpJLRQDOHV 6LUWDTXL

3$57,( 5(*,21$/(
$;( 6WUXFWXUHU OHV WHUULWRLUHV DTXLWDLQV
$SSHO j SURMHW WHUULWRULDO UpJLRQDO
6XLWH DX ELODQ UpDOLVp GH OD SROLWLTXH GH FRQWUDFWXDOLVDWLRQ
SROLWLTXH GH VRXWLHQ j OD VWUXFWXUDWLRQ WRXULVWLTXH HW
SULYLOpJLHU XQ HQJDJHPHQW GHV WHUULWRLUHV SRUWDQW H[FOXVLYHPHQW
VXU
VWUXFWXUHV WRXULVWLTXHV HQ OLHQ DYHF OHV DFWLRQV GH
SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ H OLHQ GRLW VH FRQVWUXLUH HQ WHQDQW FRPSWH
GpJDJHDQW XQ SRVLWLRQQHPHQW FDSDEOH GH UDVVHPEOHU OHV IRUFHV
PpOLRUHU OD TXDOLWp
GHV VHUYLFHV HW OHV SUHVWDWLRQV SURSRVpHV DX SXEOLF WRXULVWLTXH LO FRQYLHQW GH FRQVWUXLUH
OD FRPSpWHQFH 7RXULVPH HW TXL
GDQV XQH GpPDUFKH FROOHFWLYH GH SURJUqV
'DQV FH FDGUH OD SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ GHV DFWHXUV WRXULVWLTXHV SHUVRQQHOV GHV 2IILFHV
GH 7RXULVPH HW SUHVWDWDLUHV UHSUpVHQWH
WRXULVWLTXH GX WHUULWRLUH
FRQWULEXH j H[HUFHU XQH SOXVYDOXH
SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ VHUD DSSHO j SURMHW UpJLRQDO SRUWDQW VXU
HW GH
DTXLWDLQV DSSHO j SURMHW TXL UHSUpVHQWHUD GRQF OH YROHW © RUJDQLVDWLRQ WRXULVWLTXH ª GH
DOH
IRUPDWLRQV VXU GHV HQMHX[ ORFDX[ HW UpJLRQDX[ HW
QXPpULTXH GH WHUULWRLUH DPqQH GH OD SURIRQGHXU HW GX VHQV DX[ LQVWLWXWLRQQHOV HW
HQWUHSULVHV SULYpHV TXL VH SURIHVVLRQQDOLVHQW HW SHXYHQW WUDYDLOOHU GH SDLU SRXU OH
HW DSSHO j SURMHW GRLW DXVVL UHSUpVHQWHU SRXU OD 5pJLRQ XQH QRXYHOOH JpQpUDWLRQ GH
SDUWHQDULDW j UHQIRUFHU DYHF VHV WHUULWRLUHV HW VHV SDUWHQDLUHV UpJLRQDX[ OD 023$ HW OH
57$ $LQVL SRXU XQH PHLOOHXUH HIILFDFLWp HW FRKpUHQFH GX GLVSRVLWLI OHV WHUULWRLUHV
DFFRPSDJQHPHQW FRQMRLQW GH OD SDUW GHV RUJDQLVPHV
UpJLRQDX[ FRRUGRQQp SDU OD 'LUHFWLRQ WRXULVPH SHUPHWWDQW D OD OLVLELOLWp
GH OD SROLWLTXH UpJLRQDOH HQ PDWLqUH GH WRXULVPH

- 8Q GLVSRVLWLI GH SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ GHV SHUVRQQHOV GHV RIILFHV GH WRXULVPH HW
GHV SUHVWDWDLUHV WRXULVWLTXHV KpEHUJHXUV RSpUDWHXUV WRXULVWLTXHV JHVWLRQQDLUHV
WRXULVWLTXHV
- 8QH TXDOLILFDWLRQ GpPDUFKHV FROOHFWLYHV SURSUHV
j UHQIRUFHU OD FRKpUHQFH GHV DFWHXUV GX WHUULWRLUH DXWRXU GH SURMHWV FRPPXQV
- XQH VWUDWpJLH QXPpULTXH SDUWDJpH GX WHUULWRLUH FRQVWUXLW HQ
OLDLVRQ DYHF OH SRVLWLRQQHPHQW HW OH SURJUDPPH GH SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ
- 8QH RSWLPLVDWLRQ GHV UHVVRXUFHV GHV 2IILFHV GH 7RXULVPH HW GH
SHUPHWWDQW XQH JHVWLRQ PD[LPDOH GHV UHVVRXUFHV GX
- 8QH PRGHUQLVDWLRQ GHV WRXULVWLTXH SRXU DPpOLRUHU
FDQGLGDWV LO VHUD SURSRVp GHV HW OD PLVH j
XQH ERvWH j RXWLOV QXPpULTXH HV RXWLOV SHUPHWWURQW GH YpULILHU
jYLV GHV DWWHQWHV GH OD 5pJLRQ GH SURSRVHU
pOpPHQWV FRPSOpPHQWDLUHV j SURGXLUH HW GH QRXHU pYHQWXHOOHPHQW GHV SDUWHQDULDWV GH
SHUWLQHQFH WHUULWRULDOH
3DU DLOOHXUV SRXU
Wp GH %RUGHDX[

VWDJLDLUHV SRXU DFFRPSDJQHU OH WHUULWRLUH j FRQVWUXLUH VRQ SURMHW GH FDQGLGDWXUH
/HV FULWqUHV GH VpOHFWLRQ GHV FDQGLGDWXUHV VRQW pWDEOLV VXU OD EDVH GH OD SHUWLQHQFH
WHUULWRULDOH WRXULVWLTXH
ª j O
GHOj GH OD
GHX[LqPH FDWpJRULH © JDUDQW
UHVSRQVDEOHUpIpUDQW XQH pTXLSH
SURMHW LQGLTXDQW
- /D SHUWLQHQFH GX SpULPqWUH GH OD FDQGLGDWXUH EDVpH VXU OH GLDJQRVWLF GH WHUULWRLUH
- 7RXULVPH $FFXHLO ,QIRUPDWLRQ 3URPRWLRQ
LQWHUFRPPXQDOLWp RX UHJURXSHPHQW GH SOXVLHXUV (3, DDQW FKDFXQ OD
FRPSpWHQFH WRXULVPH

- VHFRQGH FDWpJRULH
-
QRWDPPHQW VXU OHV YROHWV GH OD SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ HW GH OD VWUDWpJLH QXPpULTXH
-
DQQXHO LQVWDQFH SROLWLTXH GH GpFLVLRQ

-
WHUULWRLUH
- 8QH GXUpH GH FRQWUDFWXDOLVDWLRQ DYHF OD 5pJLRQ $TXLWDLQH GH FLQT DQV SRXU
FRQGXLUH OH SURMHW UpYLVDEOH DQQXHOOHPHQW DX UHJDUG GHV UpVXOWDWV FRQVWDWpV GDQV
8QH FRPPLVVLRQ 7RXULVPH HW DDQW XQ U{OH
FRQVXOWDWLI
VXLWH j XQ H[DPHQ WHFKQLTXH HW XQH SUpVHQWDWLRQ 'LUHFWLRQ 7RXULVPH HW PHPEUHV
DVVRFLpV

GHV FDQGLGDWXUHV
8QH SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ DFFUXH GH WRXV OHV DFWHXUV WRXULVWLTXHV
OD FUpDWLRQ
GH OD 023$ XQ YpULWDEOH VDYRLUIDLUH HQ PDWLqUH GH SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ OD SODoDQW DX HU
UDQJ QDWLRQDO GHV UpJLRQV HQ WHUPHV GH IRUPDWLRQ HW GH
SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ
1H VHUDLWFH TXH VXU OD SpULRGH MRXUQpHV GH IRUPDWLRQ VHFWHXU
GX WRXULVPH

UHSUpVHQWDQW MRXUQpHVVWDJLDLUHV RQW pWp RUJDQLVpHV HW
DFFRPSDJQpHV HQ $TXLWDLQH $ WLWUH GH FRPSDUDLVRQ OH QRPEUH PRHQ GH MRXUQpHV GH
IRUPDWLRQ ILOLqUH WRXULVPH

HQ $TXLWDLQH HVW GH MRXUV GH IRUPDWLRQ SDU VDODULp
WRXWHV EUDQFKHV FRQIRQGXHV
H VXFFqV HVW HVVHQWLHOOHPHQW G€ DX IDLW TXH OD 5pJLRQ GLVSRVH HW RIIUH GHV
SURJUDPPHV GH SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ DGDSWpV DX[ EHVRLQV GH FKDTXH WHUULWRLUH
UpJLRQDO ª GH IRUPDWLRQV SURIHVVLRQQHOOHV
'DQV FH FDGUH SUpFL
XQ RXWLO QRYDWHXU HW
LQQRYDQW SUpDODEOH DX[ 3ODQV /RFDX[ GH 3URIHVVLRQQDOLVDWLRQ HW 3ODQV /RFDX[ GH
3URIHVVLRQQDOLVDWLRQ ,QWHUILOLqUHV GpWHFWLRQ GHV
EHVRLQV GH SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ GX WHUULWRLUH VRXV OD FRRUGLQDWLRQ GH OD 'LUHFWLRQ GX
PpWLHUV GX WRXULVPH HVW DLQVL
VHQVLELOLVDWLRQLQIRUPDWLRQ IRUPDWLRQDFWLRQ EHQFKPDUN SURIHVVLRQQHO DVVLVHV GX
GHV EHVRLQV GH SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ
/D SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ GHV DFWHXUV GH OD SKDVH GH VHQVLELOLVDWLRQ j OD
IRUPDOLVDWLRQ GH GLVSRVLWLIV GH IRUPDWLRQ RXWLO 3URJUDPPH /RFDO GH 3URIHVVLRQQDOLVDWLRQ

LQFRQWRXUQDEOHV GH FHW DSSHO j SURMHW WHUULWRULDO UpJLRQDO
FRPSOpPHQWDULWp GHV GLVSRVLWLIV H[LVWDQWV

9ROHW 3URIHVVLRQQDOLVDWLRQ

'HV GpPDUFKHV FROOHFWLYHV HQJDJpHV VXU OD TXDOLWp
GQDPLTXHV
LPSXOVpHV SDU OHV JURXSHPHQWV GH SURIHVVLRQQHOV TXL VRXKDLWHQW LQFLWHU OHXUV
PDUNHWHXUV ORFDX[
PLVH HQ VFqQH ª GH OHXUV WHUULWRLUHV HW GH
OHXUV SDUWHQDLUHV LQVWLWXWLRQQHOV HW SULYpV YLVjYLV GHV SXEOLFV WRXULVWHV HW
QW DWWLUHU VpGXLUH RX ILGpOLVHU
/D QDWXUH GHV GpPDUFKHV FROOHFWLYHV GDQV FH FDV HVW pWURLWHPHQW OLpH j OD QDWXUH
SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ HW DX[ REMHFWLIV PDUNHWLQJ
5pJLRQ VRXKDLWH LQFOXUH FHV GpPDUFKHV FROOHFWLYHV GDQV XQH ORJLTXH WHUULWRULDOH
FRPSOqWH HQ OLHQ DYHF OHV GLIIpUHQWV DVSHFWV GH SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ GH VWUDWpJLH
2IILFHV GH 7RXULVPH
HV GpPDUFKHV FROOHFWLYHV
VHURQW HVVHQWLHOOHPHQW RULHQWpHV YHUV OD TXDOLWp SRXU XQH
SOXVLHXUV WKpPDWLTXHV LGHQWLILpHV
8QH VWUDWpJLH QXPpULTXH WHUULWRULDOH SDUWDJpH
(Q OH HWRXULVPH HVW DX SUHPLHU UDQJ GHV DFKDWV HQ OLJQH HQ )UDQFH HW
UHSUpVHQWH GHV SDUWV GH PDUFKp GX H
V 7HFKQRORJLHV GH
WRXULVPH SDU OD FUpDWLRQ SHUPDQHQWH GH QRXYHDX[ XVDJHV HW GH QRXYHOOHV DWWHQWHV
GHV FOLHQWqOHV WRXULVWLTXHV
GHV IUDQoDLV pWDQW SDUWLV HQ YDFDQFHV HQ RQW SUpSDUp OHXU YRDJH
SDU LQWHUQHW HW RQW HIIHFWXp XQH UpVHUYDWLRQ GLUHFWH
GHV LQWHUQDXWHV RQW
XWLOLVp OHV UpVHDX[ VRFLDX[ SRXU SUpSDUHU OHXUV YDFDQFHV HW VH GLVHQW pJDOHPHQW
LQIOXHQFpV SDU OHV DYLV GH OHXUV DPLV VXU OHV UpVHDX[ VRFLDX[ OH
QXPpULTXH WRXFKH DXVVL ELHQ VpMRXU TXH OH VpMRXU OXLPrPH DFFXHLO
VpMRXU DYLV SDUWDJH
2IILFHV GH WRXULVPH HW SUHVWDWDLUHV GpSHQGHQW JUDQGHPHQW GX QXPpULTXH SRXU
RQW FRQVXOWp
HQ OLJQH OHV VLWHV GH GHVWLQDWLRQV WRXULVWLTXHV UpJLRQDOHV HW TXH PLOOLRQV
YLVLWHXUV VRQW HQWUpV GDQV XQ RIILFH GH WRXULVPH DTXLWDLQ

9ROHW 'pPDUFKHV 4XDOLWp

KLIIUHV 5DIIRXU ,QWHUDFWLI %DURPqWUH (7RXULVPH

6RXUFH $JHQFH (XURSpHQQH GH RPPXQLFDWLRQ

DWWHQWHV GH SOXV HQ SOXV H[LJHDQWHV SRUWpHV VXU OD TXDOLWp OD UDSLGLWp HW OD ILDELOLWp GH
UPDWLRQ 8QH DGDSWDWLRQ UpXVVLH QH SHXW VH IDLUH TXH SDU OD FRQVWUXFWLRQ VXU OH
VWUDWpJLH QXPpULTXH JOREDOH SRUWpH HW SDUWDJpH SDU WRXV OHV
DFWHXUV GX WRXULVPH LQVWLWXWLRQQHOV HW SULYpV WRXFKDQW QRWDPPHQW DX[ WKqPHV GH OD
SUpVH

SURMHW SDU VD FRKpUHQFH DYHF OH GLDJQRVWLF GH WHUULWRLUH HW OH 3URJUDPPH /RFDO GH
/D 5pJLRQ $TXLWDLQH SURSRVH GDQV OH FDGUH GH VD QRXYHOOH SROLWLTXH HWRXULVPH
HW GH UHQIRUFHU OD FRPSpWLWLYLWp GHV
WHUULWRLUHV WRXULVWLTXHV DTXLWDLQV HQ DFFRPSDJQDQW OHV DFWHXUV GDQV OD PLVH HQ DFWLRQ
HW GH VHUYLFHV QXPpULTXHV WRXULVWLTXHV LQQRYDQWV RXWLOV OLpV j OD PRELOLWp ZLIL
QXPpULTXH GHV PpWLHUV DFFXHLO QXPpULTXH

8QH RSWLPLVDWLRQ GX IRQFWLRQQHPHQW GHV RIILFHV GH WRXULVPH HW GH
/HV RIILFHV GH WRXULVPH VRQW j OD IRLV PRWHXU HW UHODLV GDQV OD FRQVWUXFWLRQ GH
VWUDWpJLHV WRXULVWLTXHV WHUULWRULDOHV SDUWDJpHV
FRPSRUWHPHQWV HW GHV DWWHQWHV GHV FOLHQWqOHV HW SDU Oj GHV PpWLHUV GX WRXULVPH OHV
TXH VXU OHXU
PRGH GH IRQFWLRQQHPHQW
LRQ FHV OLHX[ VH WUDQVIRUPHQW QDWXUHOOHPHQW HQ GH
YpULWDEOHV HVSDFHV GH FRQVHLOV HQ VpMRXUV
JDUDQWLVVDQW OHXU PLVVLRQ GH VHUYLFH SXEOLF XQH LQIRUPDWLRQ GLVSRQLEOH HW JUDWXLWH
/H QXPpULTXH FRQVWLWXH DXVVL XQ RXWLO
OD VWUDWpJLH QXPpULTXH G XQ WHUULWRLUH SRXU ELHQ GpILQLU OHV EHVRLQV HW FDOLEUHU OHV PRHQV
XQ WHUULWRLUH
OD 5pJLRQ VRXWLHQW OHV RIILFHV GH WRXULVPH GDQV OD PRGHUQLVDWLRQ GH OHXUV
VWUXFWXUHV
QXPpULTXH
SOXV HQ SOXV H[LJHDQWHV HW SURIHVVLRQQHOOHV IRQW IDFH j XQH
PRHQV ILQDQFLHUV /D 5pJLRQ OHV DFFRPSDJQH j WUDYHUV XQH VWUDWpJLH WHUULWRULDOH GDQV
OD PLVH HQ SODFH GH OD WD[H GH VpMRXUV
OH

REVHUYDWRLUHV GpSDUWHPHQWDX[ HW UpJLRQDX[
HW
WRXULVWLTXH
,QJpQLHULH
ULH WRXULVWLTXH DSUqV DYLV GH O
0RGHUQLVDWLRQ GHV RIILFHV GH WRXULVPH
'pPDUFKHV FROOHFWLYHV HW TXDOLWp
(WRXULVPH
)LFKHVDFWLRQ $SSHO j 3URMHW

$;( 9DORULVHU OHV HVSDFHV DTXLWDLQV HW OHV ILOLqUHV pFRQRPLTXHV
4XDWUH HVSDFHV LGHQWLWDLUHV
5DGLRJUDSKLH GX SRLGV GX WRXULVPH HQ $TXLWDLQH SDU HVSDFH

3DUF /LWV PDUFKDQGV /LWV WRWDX[
585$/
/,7725$/
85%$,1
0217$*1(
$48,7$,1(
6pMRXUV 1XLWpHV
585$/
/,7725$/
85%$,1
0217$*1(
$48,7$,1(
'QDPLVHU OHV HVSDFHV UXUDX[
/HV WHUULWRLUHV UXUDX[ SRVVqGHQW XQH SODFH LPSRUWDQWH HQ $TXLWDLQH GDQV OD
JpRJUDSKLH FRPPH GDQV OD GpPRJUDSKLH GH OD SRSXODWLRQ DTXLWDLQH YLW HQ HVSDFH
UXUDO FRQWUH DX QLYHDX QDWLRQDO

HWWH SURSRUWLRQ HVW YDULDEOH HQ IRQFWLRQ GHV
GpSDUWHPHQWV OD 'RUGRJQH OH /RWHW*DURQQH HW OHV /DQGHV VRQW OHV GpSDUWHPHQWV R OH
OH SOXV VRXWHQX SDU OH SUpFpGHQW UqJOHPHQW j KDXWHXU GH GX PRQWDQW WRWDO
GHV DLGHV HW HVSDFH SRVVqGH OD FDUDFWpULVWLTXH GH UHFRXYULU GHV UpDOLWpV HW GHV HQMHX[
$X QLYHDX QDWLRQDO OD FRQVRPPDWLRQ WRXULVWLTXH pYDOXpH j

VRLW GH OD FRQVRPPDWLRQ WRXULVWLTXH WRWDOH
(OOH
UHSUpVHQWDLW PLOOLRQV GH VpMRXUV HW PLOOLRQV GH QXLWpHV HW GHV VpMRXUV
GHV IUDQoDLV
SKpQRPqQH GH VDLVRQQDOLWp TXH OHV HVSDFHV OLWWRUDO RX PRQWDJQH HW OHV WHUULWRLUHV UXUDX[
DJLVVHQW FRPPH GHV HVSDFHV GH UHSOL GH OD GHPDQGH ORUV GHV SpULRGHV GH FULVHV
SUR[LPLWp
(Q $TXLWDLQH OH WRXULVPH UXUDO UHSUpVHQWH
GHV QXLWpHV GHV WRXULVWHV /D 'RUGRJQH HW VD GHVWLQDWLRQ 3pULJRUG FRQQXH j

'RQQpHV 257

/LWV WRWDX[ OLWV PDUFKDQGV FDPSLQJV K{WHOV ORFDWLRQV VDLVRQQLqUHV YLOODJHV GH YDFDQFHV UpVLGHQFHV GH WRXULVPH HW
K{WHOLqUHV

OLWV QRQ PDUFKDQGV UpVLGHQFHV VHFRQGDLUHV

6RXUFH 0LQLVWqUH GX 7RXULVPH

6RXUFH

HW VD JDVWURQRPLH FRQFHQWUHQW XQH JUDQGH SDUWLH GHV IOX[
WRXULVWLTXHV
PRWHXUV GX GpYHORSSHPHQW WRXULVWLTXH GHV WHUULWRLUHV UXUDX[ HW UpSRQGHQW DX[ DWWHQWHV
rWUH HW GH
GpFRXYHUWH
GH QDWXUH SRXU GQDPLVHU VRQ DFWLYLWp HW FDSWHU XQH SDUWLH GHV IOX[ GH WRXULVWHV
WUDGLWLRQQHOOHPHQW DWWLUpV SDU OH WURSLVPH OLWWRUDO /H GpYHORSSHPHQW FURLVVDQW GHV
SRXU FHUWDLQV WHUULWRLUHV DX[ IUpTXHQWDWLRQV WRXULVWLTXHV PRLQGUHV
/D 3UpKLVWRLUH OHV YLJQREOHV OD JDVWURQRPLH OHV YRLHV YHUWHV VRQW GHV pOpPHQWV
LGHQWLWDLUHV GHV HVSDFHV UXUDX[ DTXLWDLQV TXL SDUWLFLSHQW j OHXU DWWUDFWLYLWp /HV 3DUFV
1DWXUHOV 5pJLRQDX[ GHV /DQGHV GH *DVFRJQH HW GX 3pULJRUG/LPRXVLQ DLQVL TXH GHV
JUDQGV VLWHV FRPPH OD 'XQH GX 3LODW UHSUpVHQWHQW XQ SDWULPRLQH QDWXUHO ULFKH HW
HQ ILOLqUHV WRXULVWLTXHV GRQW FHUWDLQHV
VWUXFWXUHU HW UpSRQGUH DX[ DWWHQWHV GH PH GH GpFRXYHUWH
SDWULPRQLDOH HW LGHQWLWDLUH XQ WRXULVPH GXUDEOH UHVSHFWXHX[ GH
/HV HQMHX[ HW VSpFLILFLWpV GH FHW HVSDFH VRQW WUDLWpV j WUDYHUV GHV GLVSRVLWLIV
FLEOpHV GDQV FH UqJOHPHQW pWDOHPHQW GH OD VDLVRQ HVWLYDOH HW GpYHORSSHPHQW GHV
WHUULWRLUHV GH GpFRXYHUWH RIIUH HQ ORLVLUV GH SUR[LPLWp
FRKpUHQFH UpJLRQDOH GX
j OD ILOLqUH ELHQrWUH HW
/H WRXULVPH UXUDO FRQILUPHUD DLQVL VD
GHV WHUULWRLUHV DTXLWDLQV
(QJDJHU XQ UHQRXYHDX GH OD PRQWDJQH DTXLWDLQH
/H WRXULVPH HVW VDQV DXFXQ GRXWH
pFRQRPLTXH GH OD PRQWDJQH HW FH TXHO TXH VRLW OH PDVVLI (Q )UDQFH GHV
TXHOTXHV

/HV GHX[ VDLVRQV KLYHU HW pWp

UHSUpVHQWHQW UHVSHFWLYHPHQW HW PLOOLRQV GH
QXLWpHV
(Q HIIHW FRQWUDLUHPHQW DX[ LGpHV UHoXHV OD IUpTXHQWDWLRQ HVW SOXV LPSRUWDQWH HQ VDLVRQ
HVWLYDOH PDLV OHV GpSHQVHV PRHQQHV SDU WRXULVWH VXLYHQW OD WHQGDQFH LQYHUVH HXURV

6RXUFH 6WDWLRQV GH VNL IUDQoDLVHV

D QpDQPRLQV REVHUYp TXH FHV GL[ GHUQLqUHV
DQQpHV DQoDLV 8Q
FRQVWDW TXL QRXV REOLJH j UHSHQVHU VpULHXVHPHQW QRWUH RIIUH WRXULVWLTXH
/HV 3UpQpHV %DVFR%pDUQDLVHV FRXYUHQW OD PRLWLp GX GpSDUWHPHQW GHV 3UpQpHV
$WODQWLTXHV HW
WRXULVWLTXH HVW IRUWHPHQW FRQFHQWUpH VXU XQH VDLVRQ HVWLYDOH TXL DOOLH XQH RIIUH GH
SDWULPRQLDOH HW XQH VDLVRQ KLYHUQDOH JUkFH DX[ VWDWLRQV GH VNL IDPLOLDOHV GH PRHQQH
HW EDVVH DOWLWXGHV *RXUHWWH /D 3LHUUH 6DLQW
WKHUPDOHV DPEROHV%DLQV 6DOLHVOHV%DLQV /HV (DX[KDXGHV HW /HV (DX[%RQQHV

GHPDQGH GH SURGXLWV GH ELHQrWUH HW GH UHPLVH HQ IRUPH
HSHQGDQW OHV 3UpQpH
IDFH j OHXUV YRLVLQHV GH 0LGL3UpQpHV HW GH /DQJXHGRF5RXVVLOORQ OLp HQ SDUWLH j XQH
/H UqJOHPHQW
FODLUHPHQW LGHQWLILp GH SROLWLTXH
VSpFLILTXH SRXU OD PRQWDJQH PDLV
LQWHUYHQDLW VXU OH WHUULWRLUH j WUDYHUV OD
FRQYHQWLRQ GH PDVVLI HW OH UpVHDX GH
S{OHV SUpQpHQV
2U OHV WHUULWRLUHV SUpQpHQV RQW HQWDPp
GHSXLV TXHOTXHV DQQpHV XQH UpHOOH
GLYHUVLILFDWLRQ GH OHXU RIIUH QpFHVVDLUH
SRXU IDLUH IDFH DX FRQWH[WH DFWXHO GH
UpFKDXIIHPHQW FOLPDWLTXH GRQW OHV
LPSDFWV HQ SDUWLFXOLHU OD GLPLQXWLRQ GH
RQW pWp LGHQWLILpV FRPPH
PDMHXUV GDQV OH UDSSRUW /H 7UHXW

HW GH GLIILFXOWp pFRQRPLTXH GHV ]RQHV LVROpHV
HWWH GLYHUVLILFDWLRQ HVW SRXU OHV DQQpHV j
/HV SURMHWV VWUXFWXUDQWV j YHQLU D[pV VXU OD UHVVRXUFH WKHUPDOH RX VXU OH SDWULPRLQH HW OD
IRUWH LGHQWLWp ORFDOH HQWUH WKHUPROXGLTXH GHV (DX[%RQQHV RPSOH[H %HGDW j 2ORURQ
6DLQWH 0DULH

DLQVL TXH OD UpYLVLRQ GX RQWUDW GH PDVVLI VRQW GHV SUHPLHUV pOpPHQWV
DX UHQRXYHDX GX WRXULVPH GH PRQWDJQH HQ $TXLWDLQH
/D PRQWDJQH DTXLWDLQH HVW GpOLPLWpH GDQV FH UqJOHPHQW SDU OD ]RQH GpILQLH GDQV OH
3UpQpHV HW j
/DQJXHGRF 5RXVVLOORQ
UHJDUG GHV RULHQWDWLRQV GX VFKpPD HW FRPSRUWHUD XQH SDUW GH FRRSpUDWLRQ
LQWHUUpJLRQDOH YRLUH WUDQVIURQWDOLqUH DILQ GH FRQWULEXHU DX GpYHORSSHPHQW
KDUPRQLHX[ GX PDVVLI HW j VD SURPRWLRQ

([ 6QGLFDW 1DWLRQDO GHV 7pOpSKpULTXHV GH )UDQFH

3UpYRLU SRXU DJLU /D 5pJLRQ $TXLWDLQH DQWLFLSH OH FKDQJHPHQW FOLPDWLTXH 5DSSRUW VFLHQWLILTXH FRRUGRQQp SDU +HUYp /(
75(87 MXLOOHW

5pHQFKDQWHU OH OLWWRUDO DTXLWDLQ
/H OLWWRUDO DTXLWDLQ DYHF VHV JUDQGV HVSDFHV QDWXUHOV NLORPqWUHV GH
OLQpDLUH F{WLHU GHV JUDQGV ODFV XQ HVWXDLUH HW GH QRPEUHX[ HVSDFHV SURWpJpV
FRQFHQWUH GHV OLWV WRXULVWLTXHV PDUFKDQGV DTXLWDLQV HW DWWLUH GHV
VpMRXUV HW GHV QXLWpHV
GRQW OHV ô HQWUH PDL HW VHSWHPEUH ,O HVW DSUqV

/H VXUI OXL
HVW IRUWHPHQW OLp QRQ WDQW SRXU OH QRPEUH GH SUDWLTXDQWV HQYLURQ VXUIHXUV j

LQWHUYHQWLRQ VSpFLILTXH VXU FHW HVSDFH © VHQVLEOH ª
3XEOLF

/LWWRUDO DTXLWDLQ
FUpp HQ FRPPH XQ RXWLO GH
OLWWRUDX[ HVW XQ SDUWHQDLUH HVVHQWLHO
SRLQW GH YXH WRXULVWLTXH PDLV DXVVL GDQV OD WUDQVYHUVDOLWp GHV DSSURFKHV
WRXULVWLTXHV HQYLURQQHPHQWDOHV HW pFRQRPLTXHV
HW DSSURIRQGLV VXU OH SODQ HQYLURQQHPHQWDO
GDQV OH UDSSRUW VXU OHV LPSDFWV GX FKDQJHPHQW FOLPDWLTXH HQ $TXLWDLQH GH MXLOOHW

Ͳ QRXYHOOH SKDVH
TXL UpSRQGH DX[ HQMHX[ GH UHFXO
GX WUDLW GH F{WH GH SUpVHUYDWLRQ GHV HVSDFHV
QDWXUHOV IDFH DX[ GLIIpUHQWV DOpDV GX FKDQJHPHQW
FOLPDWLTXH pYROXWLRQ GHV VWDWLRQV OLWWRUDOHV
YHUV GHV SUREOpPDWLTXHV XUEDLQHV
Ͳ OH GpFORLVRQQHPHQW HW OD UXSWXUH GX PRGqOH
VDLVRQQLHU SRXU IDLUH GX WRXULVPH XQ YHFWHXU GH
GpYHORSSHPHQW pFRQRPL
Ͳ OH SRVLWLRQQHPHQW GX OLWWRUDO DTXLWDLQ XQ PRGH GH YLH
QDWXUH HW XQH PL[LWp DVVXPpH SRXU FRQIRUWHU VRQ
LPDJH GLYHUVLILHU VHV FOLHQWqOHV HW LGHQWLILHU VHV ILOLqUHV
GLIIpUHQFLDQWHV
H UqJOHPHQW D[H VRQ LQWHUYHQWLRQ VXU OHV GHX[ SUHPLHUV GpILV HW WUDYDLOOH HQ
pWURLWH FROODERUDWLRQ DYHF OH *,3 /LWWRUDO $TXLWDLQ j OD SUpVHUYDWLRQ HW OD YDORULVDWLRQ
GHV DWRXWV GX OLWWRUDO
LQWHUYHQWLRQ VXU OHV VWDWLRQV OLWWRUDOHV GDQV OH FDGUH GH OHXU UHTXDOLILFDWLRQ HW GH OD
YDOHXU GH

6RXUFH 257

(WXGH 57$716 6RIUHV 1RWRULpWp HW LPDJH WRXULVWLTXH GH OD UpJLRQ $TXLWDLQH HQ )UDQFH HW HQ (XURSH

6RXUFH 257 (QTXrWH VXU OH SRWHQWLHO WRXULVWLTXH GH OD SUDWLTXH GX 6XUI HQ $TXLWDLQH

3UpYRLU SRXU DJLU /D 5pJLRQ $TXLWDLQH DQWLFLSH OH FKDQJHPHQW FOLPDWLTXH 5DSSRUW VFLHQWLILTXH FRRUGRQQp SDU +HUYp /(
75(87 MXLOOHW

OD ILOLqUH VXUI VRXWHQXH FRPPH ILOLqUH GLIIpUHQFLDQWH SDU FH QRXYHDX UqJOHPHQW SDUWLFLSH
DX SRVLWLRQQHPHQW GX OLWWRUDO DTXLWDLQ HW j OD TXDOLILFDWLRQ GH VRQ RIIUH
,QYHQWHU OH WRXULVPH XUEDLQ
/H WRXULVPH XUEDLQ HQ SOHLQH H[SDQVLRQ GHSXLV X
GH OD 0HU GH %LDUULW] LWp GHV LYLOLVDWLRQV GX 9LQ GH %RUGHDX[ 0LVH HQ OXPLqUH GX
OH WRXULVPH XUEDLQ
5pGXFWLRQ GX 7HPSV GH 7UDYDLO

OH GpYHORSSHPHQW GHV ORZFRVWV HW OH SKpQRPqQH GH
UpVHUYDWLRQ j OD GHUQLqUH PLQXWH IDYRULVHQW OHV FRXUWVVpMRXUV HW OHV ZHHNHQGV GDQV OHV
GHVWLQDWLRQV XUEDLQHV GRQW OD SURPRWLRQ j WRXWHV OHV pFKHOOHV HVW JUDQGLVVDQWH
(Q )UDQFH OD FRQVRPPDWLRQ WRXULVWLTXH

UHSUpVHQWDQW GHV QXLWpHV WRXULVWLTXHV GHV IUDQoDLV
/D YLOOH OH SUHPLHU HVSDFH WRXULVWLTXH SRXU OD FOLHQWqOH pWUDQJqUH HW
QRWDPPHQW HXURSpHQQH

/HV GpSHQVHV PRHQQHV SDU WRXULVWH VRQW UHODWLYHPHQW

HSHQGDQW OH WRXULVPH XUEDLQ HVW SDU HVVHQFH SURWpLIRUPH HW GRQF GLIILFLOH j
FHUQHU LO DFFXHLOOH DXVVL
FRXSOHV GHV MHXQHV RX GHV VpQLRUV /HV PDUFKpV pPHUJHQWV GHV %5, %UpVLO 5XVVLHV
,QGH HW KLQH

FRQQDLVVHQW XQH FURLVVDQFH j GHX[ FKLIIUHV /HV DFWLYLWpV GHV WRXULVWHV
XUEDLQV VRQW PDMRU
PXVpHV HW GH PRQXPHQWV SDUWLFLSDWLRQ j GLYHUVHV PDQLIHVWDWLRQV IHVWLYDOV DUWV
GX WRXULVPH HQ YLOOH HVW WRXMRXUV GRXEOH
/HV GHVWLQDWLRQV XUEDLQHV SDUWLFLSHQW pJDOHPHQW HW JUDQGHPHQW j OD
GpVDLVRQDOLVDWLRQ GX WRXULVPH HQ SDUWLFXOLHU HQ $TXLWDLQH OD YLOOH QH FRQQDLW SDV
GH VDLVRQ
%RUGHDX[

WHUULWRLUH HW VRQ UDRQQHPHQW SHUPHW GH FDSWHU SXLV GH UHGLULJHU OHV IOX[ WRXULVWLTXHV
'DQV XQ
GH IUpTXHQWDWLRQ LPSRUWDQWH GHV VpMRXUV HQ

© LQYHQWHU ª VD GpILQLWLRQ GX WRXULVPH XUEDLQ
DIILUPHU VRQ H[LVWHQFH
HQVXLWH DLGHU OHV GHVWLQDWLRQV j OD VWUXFWXUDWLRQ GH OHXU RIIUH j VD PLVH HQ SURGXLW HW j VD
SDU VD
WLWUH TXH VXU OH OLWWRUDO OH UXUDO RX OD PRQWDJQH

6RXUFH 0LQLVWqUH GX 7RXULVPH

6RXUFH 257

6WUXFWXUHU
/H OLWWRUDO XQ WRXULVPH PRGHUQH HW GXUDEOH
RQIURQWp DX[ FKDQJHPHQWV GHV SUDWLTXHV GHV FOLHQWqOHV j OD PRGLILFDWLRQ
GpPRJUDSKLTXH GH VRQ WHUULWRLUH HW FRQFHQWUp VXU OD VDLVRQ HVWLYDOH OH WRXULVPH GX
OLWWRUDO DTXLWDLQ
FRQVRPPDWHXUV HW DX[ HQMHX[ HQYLURQQHPHQWDX[ XUEDQLVWLTXHV HW
VRFLRGpPRJUDSKLTXHV
UpLQYHVWLVVHPHQWV QpFHVVDLUHV SRXU FUpHU RX UHQRXYHOHU OHV pTXLSHPHQWV SRXU UHGpILQLU
OHV RULHQWDWLRQV LVVXHV GX 3ODQ GH
'pYHORSSHPHQW 'XUDEOH GX /LWWRUDO $TXLWDLQ 3''/$

GpILQL SDU OH *,3 /LWWRUDO
$TXLWDLQ TXL IL[H GpVRUPDLV OHV REMHFWLIV GH GpYHORSSHPHQW GXUDEOH j DWWHLQGUH
FROOHFWLYHPHQW VXU OH OLWWRUDO $LQVL OD SROLWLTXH UpJLRQDOH
YDOLGpV RX HQ FRXUV GH GpYHORSSHPHQW YLD GHX[ VFKpPDV DSSURXYpV FFODEOH HW
SODQ SODJH

HW TXDWUH UpIOH[LRQV SURVSHFWLYHV VWUDWpJLH UpJLRQDOH GH JHVWLRQ GH OD
EDQGH F{WLqUH pWXGH SURVSHFWLYH WRXULVPH SRWHQWLHOV WHFKQRORJLTXHV HW JpRJUDSKLTXHV
$X YX GH FHV UpIOH[LRQV OD 5pJLRQ $TXLWDLQH VH SURSRVH GH IDYRULVHU OHV DFWLRQV
FRQWULEXDQW j PDLQWHQLU XQ OLWWRUDO SUpVHUYp HW DWWUDFWLI HQ pODUJLVVDQW OHV DLOHV GH
LQWpJUHU GDQV WRXW SURMHW
OHV SUpFRQLVDWLRQV GH OD VWUDWpJLH UpJLRQDOH GH JHVWLRQ GH OD
EDQGH F{WLqUH LQFLWHU OH GpSORLHPHQW GH OD SUDWLTXH FFODEOH HW OH UHSRUW
PRGDO OD SURWHFWLRQ GHV HVSDFHV VHQVLEOHV GXQDLUHV YLD OD SROLWLTXH
LQWpJUpH GHV SODQV SODJHV OREDOH FRQMXJXDQW HQMHX[
HQYLURQQHPHQWDX[ VRFLR
GXUDEOH GHV VWDWLRQV OLWWRUDOHV GH
KpEHUJHPHQWV PDUFKDQGV GX OLWWRUDO GH
WRXULVWLTXH DWWUDFWLIV
VDLVRQ
(WXGHV SUpDODEOHV DX[ SODQV SODJH
$PpQDJHPHQW GHV SODQV SODJH
(TXLSHPHQWV OLpV j OD VpFXULWp HW DX[ SUDWLTXHV GH JOLVVH
$PpQDJHPHQW GXUDEOH GHV VWDWLRQV OLWWRUDOHV
)LOLqUH VXUI
(WXGHV UpJLRQDOHV HQ IDYHXU GX OLWWRUDO
,WLQpUDQFH FFODEOH
$FWLYLWpV GH ORLVLUV HW GH SOHLQH QDWXUH
+{WHOOHULH GH SOHLQ DLU
+{WHOOHULH LQGpSHQGDQWH
+pEHUJHPHQWV GH WRXULVPH VRFLDO
)LFKHDFWLRQ /LWWRUDO

LWLQpUDQFH GRXFH OD PRELOLWp GX IXWXU
IRVVLOHV HW GH GpYHORSSHPHQW GXUDEOH /HV
FRPSRUWHPHQWV WRXULVWLTXHV pYROXHQW GDQV FH FRQWH[WH YHUV GH QRXYHOOHV PRELOLWpV
j XQH UHFKHUFKH GH ELHQrWUH GH
LHQ
/D 5pJLRQ $TXLWDLQH
DFFRPSDJQH GDQV FHWWH RSWLTXH OD FUpDWLRQ HW OD
VWUXFWXUDWLRQ
IRUWHPHQW LQWHQVLILpH TXDQW j OD SUDWLTXH GX YpOR HW
PRHQ GH WUDQVSRUW RX GH GpFRXYHUWH WRXULVWLTXH
XQH WKpPDWLTXH TXL URXOH
SUDWLTXH GX YpOR JpQqUH HQ )UDQFH FKDTXH DQQpH
VRLW
HPSORLH
VDODULpV
DYRLVLQH OHV
WRXULVPH OLp j OD SUDWLTXH FFODEOH HVW GH HPSORLV 4XDQW DX[ GpSHQVHV WRWDOHV
GHV WRXULVWHV j YpOR LO DWWHLQW DYHF XQH GpSHQVH PRHQQH
NPV GRQW NPV GH YpORURXWHV HW YRLHV YHUWHV
SOXV GH NPV GH EDQGHV FFODEOHV HW NPV
GH SLVWHV FFODEOHV VXU YRLULH GpSDUWHPHQWDOH 8QH
FLUFXODLUH GX PDL D IL[p SRXU REMHFWLI
GH FH VFKpPD QDWLRQDO
/D 5pJLRQ $TXLWDLQH D DLQVL DGRSWp HQ MDQYLHU
XQ SUHPLHU 6FKpPD 5pJLRQDO GHV
9pORURXWHV HW 9RLHV YHUWHV LGHQWLILDQW NP j
FUpHU GRQW HQ YRLHV YHUWHV UpSDUWLV HQ
D[HV PDMHXUV 7URLV D[HV QDWLRQDX[
%DRQQH j %RUGHDX[

0pGLWHUUDQpH 9HUGRQ6qWH

HW
VHSW D[HV FRPSOpPHQWDLUHV
*DYHV

6RXUFH 57 $TXLWDLQH '7 *LURQGH (WXGH VXU OD SUDWLTXH GX YpOR SDU OHV WRXULVWHV HQ $TXLWDLQH HW SDU OHV H[FXUVLRQQLVWHV
UpJLRQDX[

6RXUFH *UDQG $QJOH $WRXW )UDQFH VSpFLDO (FRQRPLH GX YpOR MXLOOHW

$SUqV GL[ DQQ GH UpDOLVDWLRQV HIIHFWLYHV OD
5pJLRQ VH IL[H FRPPH REMHFWLI GH ILQDOLVHU OHV LWLQpUDLUHV LQVFULWV GDQV OH SUHPLHU
VFKpPD GRQW
NPV HQ VLWH SURSUH
VH SRUWHUDLW DLQVL j XQ WRWDO VXSpULHXU j
NPV HQ PDWLqUH GH
FFORWRXULVPH
GX VFKpPD UpJLRQDO HVW HVWLPp j
XQ PDUFKp GX WRXULVPH j
YpOR HQ SOHLQ GpYHORSSHPHQW DYHF GHV SUDWLTXHV FODLUHPHQW LGHQWLILpHV FFOLVWHV
LWLQpUDQWV YpORWRXULVWHV HQ VpMRXUV FFOLVWHV VSRUWLIV GH ORLVLUV HW XWLOLWDLUHV

HW GHV
UHWRPEpHV pFRQRPLTXHV JOREDOHV SRXU
OHV SUHVWDWDLUHV HW OHV WHUULWRLUHV GRQW VRQW DSSRUWpV SDU OHV WRXULVWHV SDU OHV
FOLHQWqOHV LWLQpUDQWHV HW SDU OHV H[FXUVLRQQLVWHV
'HV
FFOHV FRQWULEXHQW j PHQHU XQH SROLWLTXH YRORQWDULVWH HQ OD PDWLqUH
/D UpYLVLRQ GX 6FKpPD UpJLRQDO 9pORURXWHV YRLHV YHUWHV SHUPHW GH GpILQLU OH FDGUH
VWUDWpJLTXH GH QRV IXWXUHV LQWHUYHQWLRQV XQ PDLOODJH DFWXDOLVp GHV QRXYHDX[
REMHFWLIV GH PLVH HQ WRXULVPH GHV LWLQpUDLUHV HW OHV PRGDOLWpV GH JRXYHUQDQFH
DGDSWpHV
OXYLDOH

X[ SULRULWDLUHV SRXU OD
5pJLRQ HQ PDWLqUH GH SURGXLWV WRXULVWLTXHV WHOV TXH FURLVLqUHV IOXYLDOHV EDWHDX j
VXU XQH GQDPLTXH IOXYLDOH

$PpQDJHPHQW GHV LWLQpUDLUHV HXURSpHQV QDWLRQDX[ HW UpJLRQDX[
$PpQDJHPHQW GH ERXFOHV HW D[HV GH OLDLVRQ
$PpQDJHPHQW GHV LWLQpUDLUHV GX 6FKpPD 'LUHFWHXU 9pOR /LWWRUDO
'QDPLTXHV FROOHFWLYHV HW SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ GHV DFWHXUV
+pEHUJHPHQWV WRXULVWLTXHV ODEHOOLVpV HW WKpPDWLVpV

)LFKHDFWLRQ ,WLQpUDQFH FFODEOH

'DQV FH FRQWH[WH OHV SULRULWpV UpJLRQDOHV SRUWHQW VXU TXDWUH SRLQWV /D PLVH HQ
HQ TXDOLILDQ
XQH GQDPLTXH
© IOXYHVWUH ª

3DU DLOOHXUV GDQV OD PHVXUH R OH WRXULVPH FFODEOH FRQVWLWXH XQ GHV OHYLHUV PDMHXUV GX
GpYHORSSHPHQW WRXULVWLTXH GHV FDQDX[ GHV VQHUJLHV VRQW j GpYHORSSHU HQWUH OHV
QRWDPPHQW DYHF OHV FOLHQWqOHV GX
WRXULVPH j YpOR /D 5pJLRQ VRXWLHQW pJDOHPHQW OHV VWUDWpJLHV HW OHV SURMHWV LQQRYDQWV
OLpV DX[ SURGXLWV RX DX[ VHUYLFHV WRXULVWLTXHV
pWUDQJHU VXU
HQ
LQVFULYDQW
/H RQWUDW )OXYLDO $TXLWDLQ
TXL FRXUW
XYHOOH SURJUDPPDWLRQ DYHF OHV 9RLHV 1DYLJDEOHV GH )UDQFH SHUPHWWDQW GH
SRXUVXLYUH OD UpKDELOLWDWLRQ HW OD PLVH HQ YDOHXU WRXULVWLTXH GX DQDO GH *DURQQH
XQ VFKpPD GH
JRXYHUQDQFH IDYRULVDQW OHV GQDPLTXHV FROOHFWLYHV HW OD FRPSOpPHQWDULWp GHV DFWLRQV
VXU GHV VWUDWpJLHV SDU EDVVLQV
HW DJULWRXULVPH OH ELHQYLYUH GX 6XGRXHVW
2XHVW D[pH VXU OH © ELHQ YLYUH ª HW OHV
SULQFLSDOHV UpJLRQV IUDQoDLVHV HQ
WHUPHV RHQRWRXULVWLTXH JUkFH j OD UHQRPPpH GH VHV YLJQREOHV HW SOXV
ODUJHPHQW DJULWRXULVWLTXH JUkFH j OD GLYHUVLWp GH VHV SURGXLWV HW j OD YDULpWp GH VHV
SDVDJHV GH VHV WUDGLWLRQV GH VRQ KLVWRLUH HW GH VHV WHUURLUV
'HVWLQDWLRQ 9LJQREOHV

D PRQWUp WRXW VRQ LQ

OD 5pJLRQ DFFXHLOOH FKDTXH DQQpH SOXV
GH PLOOLRQV GH YLVLWHV GHV YLJQREOHV DTXLWDLQV

/H WRXULVPH IOXYHVWUH D YRFDWLRQ j FUpHU GHV HVSDFHV DWWUDFWLIV VWUXFWXUDQWV OH WHUULWRLUH GDQV O
RSWLTXH G
DWWLUHU GH QRXYHOOHV
FOLHQWqOHV LO HVW DX FDUUHIRXU GHV RIIUHV IOXYLDOH HW WHUUHVWUH

6RXUFH 'LUHFWLRQ 7RXULVPH /D 5pJLRQ D YRWp VXU OD SpULRGH

6RXUFH 257 /HV FKLIIUHV FOpV GH O

6RXWLHQ DX[ LQIUDVWUXFWXUHV GH QDYLJDWLRQ

+pEHUJHPHQWV WKpPDWLVpV

)LFKHDFWLRQ ,WLQpUDQFH IOXYLDOH

/HV DWWHQWHV GH OD FOLHQWqOH GH FH WSH GH SURGXLW VRQW GLYHUVLILpHV HW QH VH UpVXPHQW SDV
RULHQWHU XQH
SROLWLTXH VXU OD YDORULVDWLRQ WRXULVWLTXH JOREDOH GHV SURGXLWV GX
GHPHXUDQW V
FHSHQGDQW GLIIXVH HW SDUIRLV HQ PDQTXH GH OLVLELOLWp
OD 5pJLRQ VRXKDLWH DFFRPSDJQHU OHV DFWHXUV GH
FRQVWUXFWLRQ GH SDUWHQDULDWV DYHF XQ HQVHPEOH GH SUHVFULSWHXUV HW SUHVWDWDLUHV
'DQV FH FRQWH[WH OD 5pJLRQ DFFRPSDJQH
RHQRWRXULVWLTXH HW DJULWRXULVWLTXH VXU GHV WHUULWRLUHV WRXULVWLTXHV DXWRXU GH OD
VWUXFWXUDWLRQ GHV WHUULWRLUHV
FRPPH pOpPHQW LGHQWLWDLUH GX WHUULWRLUH
,O FRQYLHQW GH GpYHORSSHU OD FRPSOpPHQWDULWp HW OH OLHQ HQWUH DFWLYLWpV GH
GLYHUVLILFDWLRQ DJULFROH HW DFWLYLWpV WRXULVWLTXHV
FLUFXLWV FRXUWV HW DQJOH WHUULWRULDO HVW FRPSOpWp SDU OHV GLVSRVLWLIV
/H YROHW SURPRWLRQQHO VHUD DVVXUp SDU OH 57$ TXL SRXUVXLYUD VRQ DFWLRQ HQ IDYHXU GHV
YLJQREOHV DTXLWDLQV QRWDPPHQW j WUDYHUV XQ VLWH LQWHUQHW GpGLp HW XQH DSSOLFDWLRQ
QXPpULTXH © $TXLWDLQH :LQH 7ULS ª
9DORULVHU OHV ILOLqUHV GLIIpUHQFLDQWHV ORFDOHV
RQIURQWpH j XQH FRQFXUUHQFH WRXMRXUV SOXV YLYH HQ PDWLqUH GH WRXULVPH OD
5pJLRQ $TXLWDLQH VRXKDLWH FDSLWDOLVHU VXU GHV pOpPHQWV SDWULPRQLDX[ HW LGHQWLWDLUHV
j IRUWH YDOHXU DMRXWpH HQ PDWLqUH GH GLIIpUHQFLDWLRQ /D SUpKLVWRLUH WKpPDWLTXH
SRUWHXVH GH OD GHVWLQDWLRQ 3pULJRUG j WUDYHUV OHV QRPEUHX[ VLWHV GH OD YDOOpH GH OD

/DVFDX[

/H VXUI HQVXLWH pOpPHQW GH QRWRULpWp
PDMHXU GX OLWWRUDO DTXLWDLQ GH OD {WH EDVTXH EHUFHDX GH OD SUDWLTXH GX VXUI HQ (XURSH
HW GHVWLQDWLRQ SUpIpUpH GHV VXUIHXUV IUDQoDLV DX[ VSRWV PpGRFDLQV HW /DQGDLV

$LGH DX[ DFWLRQV FROOHFWLYHV

+pEHUJHPHQWV RHQRWRXULVWLTXHV
)LFKHDFWLRQ

/D SUpKLVWRLUH XQ SDVVp HQ GHYHQLU
/D 'RUGRJQH OH 3pULJRUG HW OD FpOqEUH JURWWH RUQpH GH /DVFDX[ VRQW WURLV GHV

GH OD SDUW GH OD FOLHQWqOH
IUDQoDLVH PDLV DXVVL HW VXUWRXW GH OD FOLHQWqOH pWUDQJqUH
/D SUpVHQFH GHV JURWWHV GH 3DLUQRQ3DLU HQ *LURQGH GX PXVpH GH OD GDPH GH
%UDV
FRQFHQWUDWLRQ VSpFLILTXH GH FHV VLWHV HW GRQF GH GLIIpUHQFLDWLRQ YLVj
UpJLRQV
$X YX GH FHWWH FRQFHQWUDWLRQ H[FHSWLRQQHOOH GH VLWHV DUFKpRORJLTXHV HW
OD 5pJLRQ VRXKDLWH DFFRPSDJQHU HQ SURIRQGHXU OHV
VLWHV DXWRXU GH OD ILOLqUH GH OD SUpKLVWRLUH HW UHQIRUFHU OHXU OLVLELOLWp WRXULVWLTXH HW
FXOWXUHOOH
XOWXUHOOH OH 3{OH ,QWHUQDWLRQDO GH OD 3UpKLVWRLUH
GpSDUWHPHQW GH OD 'RUGRJQH ,VVX GHV PHVXUHV GX FRQWUDW GH SURMHW (WDW5pJLRQ
QH GHV SULRULWpV pWDLW GH SRXUVXLYUH OD SROLWLTXH GH VDXYHJDUGH HW GH SURWHFWLRQ
GH OD JURWWH GH /DVFDX[
OD PLVH HQ UpVHDX GHV VLWHV j
DQLPDWLRQ GX UpIpUHQWLHO QDWLRQDO © 4XDOLWp
3UpKLVWRLUH ª
RSpUDWLRQ
*UDQGV 6LWHV SRXU OH FODVVHPHQW 81(62 GH OD 9DOOpH GH
OD 9p]qUH
DX[ (]LHV HW GX IXWXU
/DVFDX[
TXH OD 5pJLRQ ILQDQFH j KDXWHXU GH PLOOLRQV
/D 5pJLRQ SRUWH GDQV FH FDGUH XQH SROLWLTXH HQ IDYHXU GH OD YDORULVDWLRQ GHV
© KHPLQV GH OD 3UpKLVWRLUH OHV VXSSRUWV
QXPpULTXHV
OD
DYHF OHV RIILFHV GH WRXULVPH ORFDX[

4XLQ]H VLWHV SUpKLVWRULTXHV LQVFULWV 81(62 HQ YDOOpH 9p]qUH

/DEHO HQ FRXUV GH YDOLGDWLRQ DXSUqV GHV GLIIpUHQWV PLQLVWqUHV 7RXULVPH XOWXUH

3URMHW DUFKLWHFWXUDO GX IXWXU
6RXWLHQ DX 3{OH ,QWHUQDWLRQDO GH OD 3UpKLVWRLUH
6RXWLHQ DX[ VLWHV SUpKLVWRULTXHV UpJLRQDX[

)LFKHDFWLRQ 3UpKLVWRLUH

/H VXUI GHV YDJXHV GH WRXULVWHV
/D ILOLqUH VXUI XQH UHQRPPpH LQWHUQDWLRQDOH
HPSORLV SRXU XQ
8QH HQTXrWH VXU OH SRWHQWLHO
WRXULVWLTXH GH OD SUDWLTXH GX VXUI HQ $TXLWDLQH
IDLW UHVVRUWLU TXH OD 5pJLRQ DFFXHLOOH
DQQXHOOHPHQW SOXV GH VXUIHXUV SULQFLSDOHPHQW GHV MHXQHV KRPPHV GHV
VXUIHXUV DQV HQ PRHQQH

GRQW GH WRXULVWHV DYHF XQH IRUWH SURSRUWLRQ GH
/D GXUpH GH VpMRXUV GHV VXUIHXUV HVW HQ PRHQQH SOXV ORQJXH TXH FHOOH GHV WRXULVWHV
FODVVLTXHV QXLWV FRQWUH SRXU OHV WRXULVWHV GX OLWWRUDO DTXLWDLQ

HW OH WDX[ GH QXLWpHV
HQ KpEHUJHPHQWV PDUFKDQGV SOXV LPSRUWDQW SULQFLSDOHPHQW HQ FDPSLQJ

DYHF XQH SDUW QRQ QpJOLJHDEOH GH FDPSLQJFDULVWHV
6XU OD SpULRGH GH MXLQ j VHSWHPEUH RQ pYDOXH j
UHFHWWHV JpQpUpHV SDU OHV VXUIHXUV WRXULVWHV
/H VXUI FRQVWLWXH GRQF
VHUYLFHV SURSRVpV j FHWWH FOLHQWqOH HQ SULYLOpJLDQW QRWDPPHQW

HQ VHQVLELOLVDQW OHV SURIHVVLRQQHOV GX VXUI j
/DEHO 4XDOLWp 6XUI LQLWLp GDQV OH GpSDUWHPHQW GHV /DQGHV

FOLHQWqOH WRXULVWLTXH HW FRQVDFUp j OD WKpPDWLTXH GX VXUI
SRXUUDLW
SRXU OD GLYHUVLILFDWLRQ GH FHWWH RIIUH GDQV OHV DQQpHV j YHQLU
/H WRXULVPH XUEDLQ OHV HQMHX[ GH GHPDLQ
'HSXLV OH HU
3DX 6XG 3DV %DVTXH *UDQG 'D[ 0DUVDQ $JHQDLV *UDQG 9LOOHQHXYRLV 9DO GH *DURQQH
XG %HUJHUDFRLV HW 3pULJXHX[

(OOH UHFHQVH SUqV GH
KDELWDQWV GRQW UpVLGDQWV HQ PLOLHX XUEDLQ VRLW SUqV GH

6RXUFH 257
)LOLqUH VXUI
)LFKHDFWLRQ /LWWRUDO

DQWLFLSHU OHV QRXYHDX[
EHVRLQV OLpV DX[ QRXYHDX[ PRGHV GH YLH HW GH FRQVRPPDWLRQ j OD IRLV GHV
SDU OH OLHQ UpHO HQWUH OHV pTXLSHPHQWV GLWV GH ORLVLUV HW FHX[ GpYROXV j XQH SUDWLTXH
WRXULVWLTXH
/HV JUDQGV pTXLSHPHQWV
UpFHPPHQW DFFRPSDJQpV SDU OD 5pJLRQ FRQWULEXHQW
VDQV DXFXQ GRXWH
'DQV VD YRORQWp GH IDYRULVHU OH GpYHORSSHPHQW GX WRXULVPH XUEDLQ OD 5pJLRQ
VRXWLHQW SRXU pSHQGDQWH HW GH
FKDUPH
DFFRPSDJQH OD FUpDWLRQ GH JUDQGV pYqQHPHQWLHOV FXOWXUHOV GH QRWRULpWp
QDWLRQDOH HW LQWHUQDWLRQDOH TXL DWWLUHQW GHV PLOOLHUV YRLUH GHV PLOOLRQV GH YLVLWHXUV VXU
SOXVLHXUV MRXUV
FRQWHPSRUDLQV HW GH OD 'DQVH GH /RQ 0DUFKp GH QRsO GH 6WUDVERXUJ RX GH ROPDU
(OOH SRXUVXLW VRQ DFFRPSDJQHPHQW
j OD ILOLqUH GX WRXULVP TXL
XUEDLQHV
/D 5pJLRQ VRXKDLWH DLQVL LPSXOVHU XQ GpYHORSSHPHQW GX WRXULVPH XUEDLQ j WUDYHUV OD
6XG2XHVW HW VD SURPRWLRQ YLD GH JUDQGV
SOHLQH pYROXWLRQ
GHV
SOXV LPSRUWDQWV
(XURSH

OHV SULQFLSDOHV PpWURSROHV UpJLRQDOHV HW OHV JUDQGV UHVRUWV WRXULVWLTXHV VH
FRQIURQWHQW j XQH FRQFXUUHQFH DFKDUQpH YRLUH DJUHVVLYH VXU OHV PDUFKpV HXURSpHQ HW
QDWLRQDO 7URLV JUDQGHV UpJLRQV IUDQoDLVHV VH SDUWDJHQW SOXV GH GX PDUFKp 3DULV,OH

7KHUPROXGLVPH
$FWLYLWpV GH ORLVLUV HW GH SOHLQ DLU
(YqQHPHQWLHOV XUEDLQV

+{WHOOHULH KRPRORJXpH LQGpSHQGDQWH
)LFKHDFWLRQ 7RXULVPH XUEDLQ

GH )UDQFH 5K{QH$OSHV /RQ *UHQREOH 6DLQW(WLHQQH KDPEpU $L[OHV%DLQV
$OSHV{WH
/HV TXDWUH JU
%RUGHDX[ %LDUULW] 3DX HW $UFDFKRQ RFFXSHQW OH qPH
UDQJ QDWLRQDO
JpQpUDQW SUqV

DFFRPSDJQHU FHWWH ILOLqUH HQ PDLQWHQDQW OH ILQDQFHPHQW
GH SURPRWLRQ PXWXDOLVpHV DX 57$
(OOH RXYUH pJDOHPHQW
VpPLQDLUHV XQ PLQLPXP GH SDUWLFLSDQWV D PLQLPD VXU GHX[ MRXUV HQ GHKRUV GHV
SpULRGHV WRXULVWLTXHV LQWpJUDQW GHV GpPDUFKHV GH GpYHORSSHPHQW GXUDEOH

VRXWLH
HQ WDQW TXH
/H WRXULVPH GH PRQWDJQH YHFWHXU pFRQRPLTXH GX GpYHORSSHPHQW
ORFDO
/H WRXULVPH GH PRQWDJQH DSSDUDLW HQ UDLVRQ GX FDUDFWqUH SDUWLFXOLHU GHV
WHUULWRLUHV SOXV LVROpV HW IUDJLOHV pFRQRPLTXHPHQW
/HV SKpQRPqQHV FOLPDWLTXHV
HW pFRQRPLTXHV HQ FRXUV REOLJHQW OHV WHUULWRLUHV
SUpQpHQV j UHSHQVHU OHXU pFRQRPLH /D 5pJLRQ VRXKDLWH SDUWLFXOLqUHPHQW DLGHU FHV
WHUULWRLUHV YHUV XQH GLYHUVLILFDWLRQ GH OHXUV DFWLYLWpV HQ VH EDVDQW VXU OHXUV
OD
VDLVRQQDOLWp /D VWUDWpJLH UpJLRQDOH SUpFRQLVH DLQVL XQ GpYHORSSHPHQW WRXULVWLTXH
GXUDEOH GHV WHUULWRLUHV GH PRQWDJQH HW GHV VWDWLRQV HQ SULYLOpJLDQW XQ
GpYHORSSHPHQW WRXULVWLTXH D[p VXU XQH ORJLTXH GH © GRXEOH VDLVRQQDOLWp ª /D
(Wp HW +LYHU ª GRLYHQW rWUH
V IXWXUV 6FKpPD LQWHUUpJLRQDO GH 0DVVLI
HQ FRXUV GH
UpYLVLRQ

HW RQWUDW 0DVVLI 3UpQpHQ
FRPSOpPHQWDULWp DX[ SUHPLqUHV UpIOH[LRQV HW JUDQGHV RULHQWDWLRQV TXL VH GpJDJHQW HQ
YDORULVDQW OHV DPpQDJHPHQWV WRXULVWLTXHV GXUDEOHV GHV VWDWLRQV SUpQpHQQHV HW

6RXUFH

6RXUFH HVWLPDWLRQ $QDH%HGRXN VXSSOpPHQW 6WUDWpJLHV VHSWHPEUH

6FKpPD ,QWHUUpJLRQDO GH 0DVVLI UDVVHPEODQW OHV UpJLRQV $TXLWDLQH 0LGL3UpQpHV HW /DQJXHGRF5RXVVLOORQ
(WXGHV GH SRVLWLRQQHPHQW HW GH VWUXFWXUDWLRQ GH

)LFKHDFWLRQ

HQ VRXWHQDQW OD GLYHUVLILFDWLRQ GHV
K{WHOOHULH
KRPRORJXpH K{WHOOHULH GH SOHLQDLU ORFDWLRQV VDLVRQQLqUHV

DYHF OD SDUWLFXODULWp GHV JLWHV
3DU DLOOHXUV
DFFRPSDJQHU OHV SURMHWV RULHQWpV YHUV XQ WRXULVPH OXGLTXH HW UpFUpDWLI
FDUDFWpULVWLTXH QRWDPPHQW GHV DFWLYLWpV GH SOHLQH QDWXUH
(QILQ OD 5pJLRQ IDYRULVHUD OHV RSpUDWLRQV GH FRRSpUDWLRQ WUDQVIURQWDOLqUHV GDQV OH
SpULPqWUH GH OD ]RQH PDVVLI DILQ GH IDYRULVHU OD VQHUJLH GHV DFWHXUV HW GHV WHUULWRLUHV HW
OH SDUWHQDULDW HQFRXUDJp SDU
7KHUPROXGLVPH XQH SDUHQWKqVH GH ELHQrWUH
GHUULqUH
/DQJXHGRF5RXVVLOORQ HW GHYDQW 5K{QH
DTXLWDLQH HVW LPSRUWDQW HW PDMHXU QRWDPPHQW SRXU OH GpSDUWHPHQW GHV /DQGHV JUkFH
DX[ VWDWLRQV GH 'D[ HW 6DLQW 3DXO OqV 'D[ SUHPLHU S{OH WKHUPDO GH )UDQFH 3RXU HQYLURQ
XQ PLOOLRQ GH QXLWpHV PDUFKDQGHV PLOOLRQV GH UHWRPEpHV LQGLUHFWHV VRQW
LQGXLWHV
3UpQpHV $WODQWLTXHV DYHF OD SDUWLFXODULWp GH DVWHOMDORX[ GDQV OH /RWHW*DURQQH

IRQGHQW OHXU DFWLYLWp VXU OHV FXUHV PpGLFDOHV
)DFH j OD GLPLQXWLRQ GHV UHPERXUVHPHQWV GHV VRLQV WKHUPDX[ SDU OD 6pFXULWp
QpFHVVDLUH SRXU FHV VWDWLRQV GH GLYHUVLILHU OHXU RIIUH PRQRSURGXLW
QRXYHOOHV FOLHQWqOHV HW OD YDORULVDWLRQ GH QRXYHOOHV SUDWLTXHV /D UHFKHUFKH GH
ELHQrWUH HW GH UHVVRXUFHPHQW GHV YDFDQFLHUV HVW XQH DWWHQWH
YHUV ODTXHOOH OHV VWDWLRQV WKHUPDOHV GRLYHQW SRXU
DQWLFLSHU FHWWH © GpFURLVVDQFH ª GH OD WKpPDWLTXH WKHUPDOH DX
SURILW GX WKHUPROXGLVPH HW GX ELHQrWUH HUWDLQHV VWDWLRQV
%RQQHV HW GH OHXU SURMHW GH
FHQWUH WKHUPROXGLTXH RX GHV WKHUPHV GH 6DOLHVGH%pDUQ GDQV OHV 3UpQpHV$WODQWLTXHV
'pVRUPDLV DX
DFFRPSDJQHU OHV VWDWLRQV WKHUPDOHV HW OHV
pWDEOLVVHPHQWV WKHUPDX[ TXL OHV FDUDFWpULVHQW

GX SDUF K{WHOLHU GH OD ]RQH PRQWDJQH D SX rWUH VRXWHQX GDQV OD SUpFpGHQWH SURJUDPPDWLRQ
,WLQpUDQFH FFODEOH
$JULWRXULVPH
7KHUPROXGLVPH
7RXULVPH GH PRQWDJQH
$FWLYLWpV GH ORLVLUV HW GH SOHLQH QDWXUH
)LFKHDFWLRQ 0RQWDJQH

rWUH HW GpFRXYHUWH
SURIHVVLRQQDOLVDWLRQ GHV DFWHXUV
rWUH
SRUWH GHV SURMHWV GH FHQWUHV GH UHPLVH HQ IRUPH HWRX
GH ELHQrWUH DVVRFLpV j XQH VWDWLRQ RX pWDEOLVVHPHQW WKHUPDO HW FRQWULEXH DX
HWWH DFWLRQ
GX 'pYHORSSHPHQW
(FRQRPLTXH HW VRQ VRXWLHQ DX YROHW © VDQWp
3UpVHUYHU OHV JUDQGV HVSDFHV QDWXUHOV DTXLWDLQV
/HV 3DUFV 1DWXUHOV 5pJLRQDX[ FRQFLOLHU SUpVHUYDWLRQ GHV HVSDFHV HW
IUpTXHQWDWLRQ WRXULVWLTXH
/HV SDUFV QDWXUHOV UpJLRQDX[ VRQW GHV WHUULWRLUHV j GRPLQDQWH UXUDOH GRQW OHV
SDVDJHV OHV PLOLHX[ QDWXUHOV HW OH SDWULPRLQH FXOWXUHO VRQW GH JUDQGH TXDOLWp
pTXLOLEUH HQWUH SURWHFWLRQ HQYLURQQHPHQWDOH HW GpYHORSSHPHQW
pFRQRPLTXH
IUDJLOH TXL GRLW rWUH SUpVHUYp j WUDYHUV OD ODEHOOLVDWLRQ © 3DUF ª PDWpULDOLVpH SDU OH UHVSHFW
SRXU OHXU GpSDVHPHQW OD SUDWLTXH GHV ORLVLUV GH
SOHLQH QDWXUH GRLW rWUH SULVH HQ FRPSWH SRXU I
SUpVHUYDQW FHV PLOLHX[ UHPDUTXDEOHV
/HV 3DUFV j FH WLWUH GRLYHQW MRXHU OH U{OH GH © ORFRPRWLYHV

WRXULVPH ª HW GH ODEHOOLVDWLRQV HQYLURQQHPHQWDOHV
SRXU OHXUV pTXLSHPHQWV /D 5pJLRQ $TXLWDLQH SRVVqGH
GHX[ 3DUFV 1DWXUHOV 5pJLRQDX[ 3DUFV 1DWXUHOV 5pJLRQDX[
GHV /DQGHV GH *DVFRJQH HW 3pULJRUG /LPRXVLQ

HW XQ
WURLVLqPH HQ FUpDWLRQ 3DV 0pGRF

HW VRXKDLWH OHV
VRXWHQLU j WUDYHUV XQ DFFXHLO TXDOLILp GHV FOLHQWqOHV
SDVVDJH RX HQ VpMRXU
LQFLWDWLYHV VXU OD TXDOLWp HQYLURQQHPHQWDOH GHV KpEHUJHPHQWV GDQV
DEHO HXURSpHQ OHV QRUPHV +4( HW GHV VHUYLFHV © SOXV ª HQ PDWLqUH
3DUF 1DWXUHO
5pJLRQDO GHV
/DQGHV GH
*DVFRJQH
3DUF 1DWXUHO
5pJLRQDO
3pULJRUG
/LPRXVLQ
7KHUPROXGLVPH
)LFKHDFWLRQ 7KHUPROXGLVPH

8QH PHVXUH VSpFLILTXH HVW SUpYXH HQ IDYHXU GHV pTXLSHPHQWV WRXULVWLTXHV JpUpV SDU
OHV 3DUFV TXL VRQW GHV © LW
ORFDO
(QILQ HW SRXU pWDEOLU OH OLHQ HQWUH FHV GLIIpUHQWV DVSHFWV XQ VRXWLHQ HVW DSSRUWp j
j WUDYHUV OH 6FKpPD 5pJLRQDO 9pORURXWHV 9RLHV
UpJLRQDO
DWRXW WRXULVWLTXH UpJLRQDO
YLVLWHXU GpFRXYUH XQH ULFKHVVH XQLTXH GH SDVDJHV HW GH FXOWXUHV YDOOpH 9p]qUH
HVWXDLUH GH OD JLURQGH FDQDO GHV 'HX[
/D 5pJLRQ VRXKDLWH SRXUVXLYUH OD SUpVHUYDWLRQ GH FHV HVSDFHV VHQVLEOHV HQ
DFFRPSDJQDQW HVVHQWLHOOHPHQW VXU OH YROHW WRXULVWLTXH OD GpPDUFKH © 2SpUDWLRQ
*UDQG 6LWH ª 2*6

HWWH GH
GRLW UpSRQGUH DX[ GLIILFXOWpV
QRWRULpWp VRXPLV j XQH IRUWH IUpTXHQWDWLRQ
$ FH MRXU SDUPL OHV HVSDFHV HQJDJpV GDQV XQH 2SpUDWLRQ *UDQG 6LWH OD 5pJLRQ
FRPSWH GHX[ VLWHV LQVFULWV OD 'XQH GX 3LODW qPH
JpQpUDWLRQ

HQ *LURQGH OD
9DOOpH 9p]qUH HQ FRXUV GH UpIOH[LRQ

HQ 'RUGRJQH

UHVWDXUHU HW SURWpJHU OD TXDOLWp SDVDJqUH QDWXUHOOH HW FXOWXUHOOH GX VLWH
DPpOLRUHU OD TXDOLWp GH OD YLVLWH GDQV OH UHVSHFW GX VLWH HW IDYRULVHU OH
GpYHORSSHPHQW VRFLRpFRQRPLTXH ORFDO GDQV OH UHVSHFW GHV KDELWDQWV

3URF
9DORULVDWLRQ WRXULVWLTXH GHV pTXLSHPHQWV VWUXFWXUDQWV

4XDOLILFDWLRQ HQYLURQQHPHQWDOH GHV KpEHUJHPHQWV WRXULVWLTXHV
)LFKHDFWLRQ 3DUFV 1DWXUHOV 5pJLRQDX[
$FFRPSDJQHU
)LFKHDFWLRQ 2SpUDWLRQV *UDQG 6LWH

$ $FFRPSDJQHU OHV pTXLSHPHQWV HW DFWLYLWpV GH ORLVLUV HW GH SOHLQDLU
WRXULVWLTXH (OOHV
SDUWLFLSHQW j OD TXDOLWp GHV VpMRXUV GHV WRXULVWHV HW DJUpPHQWHQW OHV GLIIpUHQWHV
SUDWLTXHV GH ORLVLUV GH SUR[LPLWp GHV H[FXUVLRQQLVWHV HV DFWLYLWpV VRQW WUqV VRXYHQW
OLpHV j XQ RX SOXVLHXUV pTXLSHPHQWV GLWV VWUXFWXUDQWV DX[ PLVVLRQV HW XVDJHV PXOWLSOHV
HW DX[ IRUPHV GLYHUVHV
,O H[LVWH XQH SUHPLqUH
FDWpJRULH j FDUDFWqUH FXOWXUHO HW XQH VHFRQGH j FDUDFWqUH UpFUpDWLI
DVVHRLU XQH
OD SUHPLqUH UHOHYDQW GDYDQWDJH GHV DLGHV HQ IDYHXU GH
OD XOWXUH
*ORVVDLUH GHV pTXLSHPHQWV WRXULVWLTXHV
(TXLSHPHQWV j FDUDFWqUH FXOWXUHO (TXLSHPHQWV j FDUDFWqUH ORLVLUV
Ͳ 6LWHV HW PXVpHV DUFKpRORJLTXHV $

Ͳ KkWHDX[ HW DUFKLWHFWXUHV FLYLOHV
UHPDUTXDEOHV

Ͳ 6LWHV j FDUDFWqUH PLOLWDLUH HW OLHX[ GH
PpPRLUH 0LO

Ͳ (GLILFHV HW SDWULPRLQH UHOLJLHX[ 5

Ͳ *URWWHV JRUJHV JRXIIUHV HW DYHQV *

Ͳ 6LWHV YLOOHV HW YLOODJHV UHPDUTXDEOHV 6

Ͳ 6LWHV LQGXVWULHOV HW YLVLWHV WHFKQLTXHV
7F

/HV OHWWUHV HQWUH SDUHQWKqVHV FRUUHVSRQGHQW j OD QRPHQFODWXUH ,QVHH
/D 5pJLRQ IDLW OH FKRL[ GH QH VRXWHQLU TXH OHV SURMHWV SRUWDQW VXU GHV pTXLSHPHQWV HW
DFWLYLWpV GH ORLVLUV HW XQH RIIUH WRXULVWLTXH
GLYHUVLILpH 6RQW pOLJLEOHV GDQV OD QRPHQFODWXUH GHV pTXLSHPHQWV GH ORLVLUV OHV JURWWHV
OHV MDUGLQV OHV SDUFV j WKqPHV OHV VLWHV LQGXVWULHOV HW OHV YLVLWHV WHFKQLTXHV DLQVL TXH OHV
SDUFV DQLPDOLHUV
RPSWH WHQX GH OD QDWXUH GHV HVSDFHV DTXLWDLQV OLWWRUDO PRQWDJQH UXUDO HW XUEDLQ

LO
DGRSWHU GHV PRGDOLWpV SDUWLFXOLqUHV HQ IRQFWLRQ GHV ]RQHV
/H OLWWRUDO pTXLSHPHQWV GH GLYHUVLILFDWLRQ GH
j YRFDWLRQ GH GpFRXYHUWH OXGLTXH HW SpGDJRJLTXH PHWWDQW HQ YDOHXU
OHV ULFKHVVH
HVWLYDOH HW FDSDEOHV GH UHQRXYHOHU UpJXOLqUHPHQW OHXU RIIUH SRXU FDSWHU XQH FOLHQWqOH GH
SUR[LPLWp
/HV HVSDFHV UXUDX[ XQ DFFRPSDJQHPHQW GDQV OD FUpDWLRQ
HW OD PRGHUQLVDWLRQ I
RIIUH GLYHUVLILpH UpSDUWLH VXU OH WHUULWRLUH HW UpSRQGDQW DX[ DWWHQWHV GHV GLIIpUHQWHV
FOLHQWqOHV

/HV HVSDFHV GH PRQWDJQH VRQW VRXWHQXV GDQV OD FUpDWLRQ RX OD PRGHUQLVDWLRQ
GH ORLVLUV HW GH VLWHV GH YLVLWHV PDLV DXVVL
VSRUWLYHV FDUDFWpULVWLTXHV GHV SUDWLTXHV WRXULVWLTXHV GH FHW HVSDFH FRQWULEXDQW j OD
V
DTXLWDLQHV
4XDQW DX[ HVSDFHV XUEDLQV
DX VHLQ GH SDUFV QDWXUHOV XUEDLQV QRXYHOOH JpQpUDWLRQ VRQW DLGpV 'HV GLVSRVLWLIV
UDFWXHOOH
6RXWHQLU OHV HQWUHSULVHV WRXULVWLTXHV GH OD ILOLqUH KpEHUJHPHQW

HQYLURQQHPHQWDOHV
DLU HQ $TXLWDLQH
HVW
LPSRUWDQW OD 5pJLRQ RFFXSH OH qPH
UDQJ QDWLRQDO GHUULqUH /DQJXHGRF5RXVVLOORQ

DYHF VWUXFWXUHV HW OLWV WRXULVWLTXHV H VHFWHXU DFFXHLOOH SOXV GH
PLOOLRQV GH QXLWpHV FKDTXH DQQpH GRQW GH FOLHQWqOHV pWUDQJqUHV
,O VH FRPSRVH HQ JUDQGH SDUWLH GH SHWLWHV HW PRHQQHV HQWUHSULVHV KRUV ]RQH
OLWWRUDOH

DYHF XQH DFWLYLWp IRUWHPHQW VRXPLVH j OD VDLVRQQDOLWp HW DX[ FRQGLWLRQV
FOLPDWLTXHV 2Q REVHUYH XQH GLVSDULWp HQWUH OHV FDSDFLWpV ILQDQFLqUHV GHV VWUXFWXUHV
K{WHOOHULH
GH SOHLQ
8QH SROLWLTXH GH WDULIV PRLQV pOHYpV SOXV DWWUDFWLIV GHV LQYHVWLVVHPHQWV
UpJXOLHUV SRXU
XQH WUqV IRUWH DXJPHQWDWLRQ GHV SDUFV GH ORFDWLIV UpVLGHQFH PRELOHV HW KDELWDWLRQV
OpJqUHV GH ORLVLUV

RQW SHUPLV GH UpGXLUH OD VDLVRQQDOLWp
GH ORLVLUV GH PHLOOHXUH TXDOLWp DJUpPHQWH OHV VpMRXUV
/D 5pJLRQ $TXLWDLQH DFFRPSDJQH GHSXLV OHV JHVWLRQQDLUHV GH FDPSLQJV GDQV
OD UHTXDOLILFDWLRQ GH OHXU VLWH DYHF XQH IRUWH LQWpJUDWLRQ GHV SUpRFFXSDWLRQV
HQYLURQQHPHQWDOHV LQVSLUp GX PRGqOH © (FRFDPSV
ª DILQ GH PDLQWHQLU XQH RIIUH
DGDSWpH DX[ DWWHQWHV GHV FOLHQWqOHV
IDLUH pYROXHU VRQ DFFRPSDJQHPHQW HQ
HQ
UHVSHFW GH

6RXUFH 257 KLIIUHV FOpV GX 7RXULVPH

DOLPHQWp
=RQH OLWWRUDOH
=RQH UXUDOH
=RQH PRQWDJQH
=RQH XUEDLQH
)LFKHDFWLRQ (TXLSHPHQWV HW $FWLYLWpV GH ORLVLUV HW GH SOHLQH QDWXUH

WHQDQW DLQVL FRPSWH GH GLIIpUHQWV DOpDV VXELV
FHV GHUQLqUHV DQQpHV WHPSrWHV RUDJHV

TXL RQW REOLJp OD 5pJLRQ HW OHV SURIHVVLRQQHOV GH
OD ILOLqUH j UHSHQVHU OHV DPpQDJHPHQWV GHV VWUXFWXUHV
3RXU UpSRQGUH GH IDoRQ HIILFDFH DX[ HIIHWV GpYDVWDWHXUV GH FH FFORJHQqVH OD 5pJLRQ D
GLDJQRVWLF SDVDJHU HW XQ SURJUDPPH GH UHSODQWDWLRQ HW GH UHTXDOLILFDWLRQ SDVDJqUH GHV
FDPSLQJV GRVVLHUV RQW pWp LQVWU
VSpFLILTXH DX[ ]RQHV XUEDLQHV GRQW OHV DJJORPpUDWLRQV OLWWRUDOHV TXL UHFHQVH
GDYDQWDJH GH VWUXFWXUHV GH JUDQGH WDLOOH HW TXL YRLHQW GHV DIIOX[ GH FOLHQWqOHV QRWDPPHQW
HQ SpULRGH HVWLYDOH HW XQH VHFRQGH ]RQH GLWH UXUDOH TXL FRPSUHQG OD ]RQH
PRQWDJQH HW OLWWRUDOH R OHV DWWHQWHV GHV FOLHQWqOHV WHQGHQW YHUV XQ pTXLOLEUH HQWUH
TXLpWXGH SRVVLELOLWp GH GpFRXYHUWH FXOWXUHOOH JDVWURQRPLH

HW DFWLYLWpV VSRUWLYHV HW
OXGLTXHV HW SRXU OHVTXHOOHV OH VHFWHXU HVW SOXV IUDJLOH pFRQRPLTXHPHQW
/D 5pJLRQ IDLW pJDOHPHQW OH FKRL[ GH PDLQWHQLU XQH SROLWLTXH VRFLDOH YRORQWDULVWH
IDYRULVDQW OH GpSDUW HQ YDFDQFHV GX SOXV JUDQG QRPEUH
pOLJLEOHV /HV FDPSLQJV GH ORLVLUV OHV SDUFV UpVLGHQWLHOV GH ORLVLUV HW OHV UpVLGHQFHV GH
WRXULVPH
pTXLSHPHQWV ORFDWLIV TXL HQ RXWUH QH UpSRQGHQW SDV j OD ORJLTXH GH PL[LWp GHV FOLHQWqOHV
DX UHJDUG GHV WDULIV GH FRPPHUFLDOLVDWLRQ FRQVWDWpV
/D QDWXUH GHV GpSHQVHV pOLJLEOHV HW OHV WDX[ HQ
SULYLOpJLDQW DLQVL OHV DLGHV
UpJLRQDOHV DX[ HVSDFHV pFRQRPLTXHPHQW VHQVLEOHV
(QILQ SRXU UpSRQGUH HQ SDUWLH DX[ SUREOpPDWLTXHV GHV GpSODFHPHQWV HW GH
JHVWLRQ GHV VWDWLRQQHPHQWV GHV FDPSLQJFDUV
SHUPHWWDQW DLQVL XQH PHLOOHXUH JHVWLRQ GHV IOX[ HW XQH SUpVHUYDWLRQ GHV HVSDFHV
YLVLWpV

FRPSWH pWDEOLVVHPHQWV K{WHOLHUV OD VLWXDQW DX qPH
UDQJ
QDWLRQDO DYHF OLWV WRXULVWLTXHV 3OXV GH PLOOLRQV GH QXLWpHV GRQW GH
UpYqOH XQH RULJLQDOLWp j VDYRLU SOXV GH
LQGpSHQGDQWV

6RXUFH 257 KLIIUHV FOpV GX 7RXULVPH
=RQH OLWWRUDOH HW XUEDLQH
=RQH UXUDOH HW PRQWDJQH
)LFKHDFWLRQ +{WHOOHULH GH SOHLQDLU

'DQV XQ FRQWH[WH pFRQRPLTXH HQ SOHLQH PXWDWLRQ
LQGpSHQGDQWV DLU UHVWH
IUDJLOH FDU VRXPLVH j GHV FRQWUDLQWHV UpJOHPHQWDLUHV GH PLVHV DX[ QRUPHV
DFFHVVLELOLWp QRXYHDX FODVVHPHQW

HW j XQH H[LJHQFH DFFUXH GHV FOLHQWqOHV
$ILQ GH PDLQWHQLU XQH DFWLYLWp pFRQRPLTXH EDVpH VXU XQH K{WHOOHULH WUDGLWLRQQHOOH HW
IDPLOLDOH OD 5pJLRQ $TXLWDLQH DFFRPSDJQH GHSXLV OHV K{WHOLHUV LQGpSHQGDQWV VLWXpV
HQ ]RQHV UXUDOH OLWWRUDOH HW GH PRQWDJQH GDQV OD FUpDWLRQ RX OD PRGHUQLVDWLRQ GH OHXU
pWDEOLVVHPHQW /H ELODQ GH FHWWH SROLWLTXH D GpPRQWUp TXH OHV LQWHUYHQWLRQV GH OD
5pJLRQ RQW SDUWLFLSp j OD PRGHUQLVDWLRQ GX SDUF HVVHQWLHOOHPHQW SRXU OHV
pWDEOLVVHPHQWV GH qPH
FDWpJRULH pWRLOH

TXHOTXH VRLW OD ]RQH /D 5pJLRQ D DFFRPSDJQp
PRQWDJQH /HV
OD 5pJLRQ IDLW
pYROXHU VRQ DFFRPSDJQHPHQW HQ IRQFWLRQ GHV EHVRLQV HW GH OD ULFKHVVH
pFRQRPLTXH GHV ]RQHV /H GLVSRVLW UYHQLU HQ ]RQH
ORUV H[FOXH DILQ GH IDYRULVHU OH GpYHORSSHPHQW GX WRXULVPH XUEDLQ HW
© DGPLQLVWUDWLI ª DTXLWDLQ TXL FRPSWH GHSXLV OH HU
MDQYLHU XQH FRPPXQDXWp
XUEDLQ
OLWWRUDO UXUDO PRQWDJQH

HW OD GLVWLQFWLRQ HQWUH OD FUpDWLRQ HW OD PRGHUQLVDWLRQ GDQV OHV
QWHUYHQWLRQV GH OD 5pJLRQ GLVSDUDLW 6HXOV OD QDWXUH GHV GpSHQVHV pOLJLEOHV HW OHV
/HV ORFDWLRQV VDLVRQQLqUHV SULYLOpJLHU OHV WKpPDWLTXHV UpJLRQDOHV
FRQQX HW FRQQDLVVHQW GHSXLV GH QRPEUHXVHV DQQpHV XQH FURLVVDQFH FRQWLQXH /HV ]RQHV
UXUDOHV VRQW WUqV ODUJHPHQW LPSDFWpHV SDU FH SKpQRPqQH /HV ORFDWLRQV VDLVRQQLqUHV
DSSDUDLV
YLVLWHXUV HW XQ PRHQ © UHODWLYHPHQW VLPSOH
XQH DFWLYLWp FRPSOpPHQWDLUH JpQpUDQW GHV UHVVRXUFHV ILQDQFLqUHV QRWDPPHQW
LQpUDQFHV FFODEOHV SpGHVWUHV RX IOXYLDOHV IDYRULVHQW
=RQH XUEDLQH HW XUEDLQH OLWWRUDOH
=RQH UXUDOH PRQWDJQH HW OLWWRUDOH
)LFKHDFWLRQ +{WHOOHULH KRPRORJXpH LQGpSHQGDQWH

/D 5pJLRQ $TXLWDLQH DFFRPSDJQH GHSXLV OD FUpDWLRQ GH JvWHV UXUDX[ WKpPDWLVpV
PRQWDJQH /H ELODQ GH FHWWH SROLWLTXH GpPRQWUH TXH OHV LQWHUYHQWLRQV GH OD 5pJLRQ
RQW SHUPL VXU OHV
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/D 5pJLRQ SURSRVH GH SRXUVXLYUH FH GLVSRVLWLI HQ IDYHXU GHV ORFDWLRQV VDLVRQQLqUHV
SURIHVVLRQQHOOHV HW TXDOLILpHV GH OD PDUTXH © $FFXHLO 9pOR ª HQ OLHQ
DYHF OD ILOLqUH FFODEOH HW OH IXWXU 6FKpPD 5pJLRQDO 9pORURXWHV 9RLHV 9HUWHV HW GH OD
XQH FDUHQFH DYpUpH GX WHUULWRLUH
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/HV YLOODJHV HW FHQWUHV GH YDFDQFHV OHV DXEHUJHV GH MHXQHVVH HW OHV
FHQWUHV LQWHUQDWLRQDX[ GH VpMRXU IDYRULVHU OD PL[LWp
(Q )UDQFH OH VHFWHXU GX WRXULVPH VRFLDO HW DVVRFLDWLI FRQWULEXH j OD ULFKHVVH
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SURSULpWp DSSDUWHQDQW j XQ RUJDQLVPH FRUSRUDWLVWHV RX DFFXHLOODQW TXDVL H[FOXVLYHPHQW
GHV DDQWGURLWV

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