3. COMMUNE DE NEUVECELLE
Pourquoi
Pour être compatible avec toutes les nouvelles réglementations :
Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), SRU (Solidarité et
Renouvellement Urbain), GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT, SCOT
Chablais (Schéma de Cohérence Territorial), PLH (Plan Local pour l'Habitat)
Pour redéfinir l'urbanisme sur Neuvecelle pour préparer l'avenir et
Intégrer les nouveaux projets
Pour répondre aux besoins définis par les lois et décrets (gens du
voyage, logements sociaux) et prendre en considération les enjeux
supra-communaux
4. COMMUNE DE NEUVECELLE
Comment
Par le biais d'une REVISION DU PLU qui englobe 4 grandes étapes :
1. La volonté de la commune (Délibération. C'est fait) et faire le
diagnostic des besoins et enjeux
2. Définir les enjeux "politiques" (rédaction d'un PADD – Plan d'Action
Développement Durable). Elaboration ensuite des documents
officiels
3. Concertation avec la population (réunions publiques et enquête
publique). Finition de la rédaction des documents officiels (3
documents opposables : Plan de zonage, PADD et règlement)
4. Approbation par les services de l'Etat (Préfet) et le conseil municipal
5. Conséquences
La mise en application des règles aura les conséquences suivantes :
- Obligation de densifier
- Obligation de forcer l'augmentation d'habitats mixtes, d'habitats
collectifs et de logements sociaux
- Obligation de réduire les ouvertures à l'urbanisation –
actuellement 75 ha reportés à 5ha en comptant les dents creuses
- Obligation de préserver voire d'augmenter les zones vertes
- Obligation de réduite la progression démographique (0,8 au lieu de
1.4)
6. Conséquence sur la croissance démographique
Chiffres clés : 2026 : 2900 hbts
90 lgts
30 lgts sociaux
5 ha urbanisés
8. Notre projet commun :
• Laisser aux générations futures des possibilités
de vivre à Neuvecelle
• Redynamiser la population
• Recentrer le village et le bâti
• Préserver notre patrimoine commun
• Préserver notre environnement
