1. About Me
PRO, EU, NGO, UNESCO REPORTS
IT'S BEEN A PLEASURE
Find the answer is the credo of the reporter. There is no
more "Off" with mobile devices and connected World.
One step after another. 30 years of enquiry.
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Los mundos separados por idiomas no son más que
12/12/2017
Anniversaire des Etoiles
USA might be up 100% COVID19 by 1.5 year.
World 100 millions by July 2021
מלחמה דער ָא שלום זוכן נישט וועלן מיר ,שלום אין לעבן מיר .אויב
2. http://reporterdumonde.asso.st
CARTE DES ARTICLES RDM-ROW
Rope surfing
CHANT DES COMMANDOS AIR
d'immatriculation TPPR. Si les verbalisations sur les plaques posées avant 2015
continuent ce seront des contestations à formuler car ces plaques sont TPPR et
homologuées sans limitation de durée, cela représente donc 135 euro x 3.5 millions
de propriétaires. De 50 cm3 aux plus grosses cylindrées, tout ce qui roule avec
moins de quatre roues et un moteur est concerné. Donc une somme globale de 300
à 472 millions d'Euro de PV potentiels. Il y a eu depuis Août 2017 très peu de PV
(vignette CRITER), 61 dénombrés à Paris car, déjà, les forces de Police ont "autre
chose à faire que ça, on ne le fait pas" (Je cite une policière) et les alertes attentats
ont priorité sur ces entre-faits. Le coté plus problématique de cet arrêté et cette Loi
est que l'une contredit l'autre et la valeur des homologations l'emporte sur la volonté
de réformer la circulation des 2 roues. En outre, les journalistes des médias
classiques, radio et TV ont juste relayé le message 'changez vos plaques' sans
vérifier les textes et les homologations. C'est un peu comme le nuage radioactif de
Tchernobyl, ils se sont arrêtés à la frontière d'une dépêche AFP. D'ailleurs en 2016
un Député proposait au contraire que les plaques puissent être "personnalisées"
pour financer le code des jeunes.
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et à la Police Moto sur l'île de la Cité, Paris.
Légifrance:
organisme technique désigné par le Code de la route Article R323-7
Précisions reçues de la part du Ministère de l'Intérieur:
Mme Marion JOFFRE, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer:
"Pas de durée d'homologation des plaques d'immatriculation."
-> on parle du numéro fabricant TPPR et du support. Idem les infos UTAC.
"Ses dimensions doivent répondre aux exigences"
-> la phrase concerne la taille des numéros, pas la plaque en tant que support.
Et la phrase continue
"tableau récapitulatif des dimensions de plaques ... annexe 1bis de l'arrêté du 9
février 2009."
Si vous observez les plaques schématisées sur les deux photos suivantes, vous
verrez immédiatement que les numéros sont de même taille. Ajouter du matériau
réfléchissant n'apporte rien à la lisibilité de la plaque, et encore moins à la "sécurité
des usagers les plus vulnérables". Si vous constatez une taille différente je vous
suggère d'aller chez l'opticien le plus proche. De même, vous voyez que l'identifiant
territorial n'est pas obligatoire, comme j'ai dit à un policier en civil: 'j'ai acheté cette
moto à Marseille, je n'ai rien contre le logo 13, mais pour circuler vers le Parc des
Princes ce n'est pas l'idéal."
5. Précédemment j'écrivais:
De nombreux messages télévisés et radios ont martelé que les plaques moto
devaient être changées pour être d'un seul format. Or, en consultant précisément le
texte modifiant les normes je lis:
Original de legifrance.
(Le fichier est déclaré valide et conforme à l'original par signature du serveur.)
"L’arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d’immatriculation pour
les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs,
170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format
6. «cas général» 2 lignes (275
mm ou 300 mm par 200
mm) pour tous les autres
véhicules, dont les tricycles
et quadricycles non
carrossés. Le présent arrêté
vise à uniformiser le format
de ces plaques
d’immatriculation, en
retenant maintenant un format unique pour l’ensemble des véhicules à moteur à
deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés: le format 210 mm par
130 mm.
Toutefois, les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent continuer d’être
posés jusqu’au 30 juin 2015."
Et:
«Art.11 bis. Les plaques dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux
annexes 1, 4, 5 et 6, ne sont plus posées à partir du 1er juillet 2015.»
De ces deux extraits on peut conclure que les anciennes plaques, déjà fixées sur
des véhicules deux, trois ou quatre roues avant le 1 er Juillet 2015 peuvent rester en
place. Et, donc, alors, par conséquent, les motos et autres machines à trois et
quatres roues changeant de propriétaires, et/ou neuves devront être équipées des
plaques aux dimensions uniformes de 210 x 130 mm.
Je dis donc qu'il n'y a aucune obligation de changer les plaques sur vos motos
actuelles, équipées avant le 1er Juillet 2015, sauf (et c'est précisé dans la Loi) si
elles sont endommagées ou devraient être changées du fait d'un changement de
7. propriétaire ou passage SIV ou exportation et cas particuliers décrits dans le texte.
Et la justification de modification en Décembre 2016:
(Pas de "bordel", juste un doute.)
"Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables ..."
Texte légifrance.
Je demande une explication constitutionnelle et une réduction des tarifs de carte
d'immatriculation et d'assurance pour tout les véhicules qui seront interdits à Paris et
vingt autres villes françaises. Les primes d'assurance incluent tout les pays
européens, et la carte d'immatriculation permet aussi d'envoyer son véhicule sur la
Lune, mais bizarrement certains décident que l'on ne peut plus se rendre à Saint-
Sulpice, la Grande Mosquée ou au Falafel corner. :-)
8. 31999L0037
Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents
d'immatriculation des véhicules
Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0057 - 0065
9. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
10. NOR: DEVS0824995AVersion consolidée au 01 décembre 2017.
Il n'est pas fait mention dans l'arrêté que certaines zones seraient interdites alors
que le certificat d'immatriculation est justement une autorisation de circuler. Ce n'est
pas écrit non plus sur le document lui-même. Contrairement à ce que l'on pense, ce
n'est pas un document de propriété. Prendre la photo d'une plaque de véhicule n'est
pas une violation de propriété mais simplement le relevé d'une "autorisation de
circuler" liée au véhicule, pas à son propriétaire ni au permis de conduire.
Article 2: IV. ― Le certificat d'immatriculation matérialise l'autorisation de circuler du
véhicule et permet son identification.
11. A propos des zones de restriction de
circulation la FFMC me communique
cette date de manifestation le samedi
21 octobre, départ d'Evry 91 /
Préfecture.
Le site fourni cette affichette à
distribuer.
Concernant la place de la Bastille et le
rassemblement du vendredi soir, Anne
Hidalgo est venue pour perturber le 17
Novembre et elle a déclaré que les
containers placés sur le trottoir
étaient destinés à nous empêcher de
venir. C'est bien ce que j'avais compris
lorsque je suis passé et que les aménagements Ad-Hoc avaient été déposé avec
la mention "réappropriation de l'espace public". Or, les motos ne s'approprient
12. par le domaine public, mais sont garées le long d'une bordure de granit, bien plus
adaptée, alors que cet ancien embranchement servait d'entrée sur la place quand
les quais étaient à double sens.
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25. recuerdos. Todo está traducido, excepto quizás
algunos recuerdos no escritos como Runa Simi.
Debemos promover la investigación y la traducción.
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이 블로그에는 정치인에 대한 부적절한 농담은 없습니다.
실제로, 그들의 생각과 행동은 어리석은 것이 아니므로 승
격되어서는 안됩니다. 김정은에게 전화하지 마세요, 그의
여동생 김요종은 매우 아름답고 시가 없습니다. 파리에서
한국 학생들의 멋진 외모와 기념품.
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Никки Хейли будет пропущен за ее достойное
отношение и высокий рост. После того, как его
возглавил «загорелый» (Диксит S.Berlusconi),
весьма вероятно, желательный, что в США появится
женщина-кандидат.
ACCRÉDITATIONS ET ÉVÉNEMENTS
Conférences, congrès et réunions professionnelles en
France, Espagne, Italie, Belgique, Angleterre, Irlande
Sud et Nord, Taiwan, Hollande, Suède, Suisse,
République tchèque, USA, Egypte
DOMINIQUE MARC DESCHAMPS
12/11/2017
Plaques moto/cyclo: un document d'expertise pour les fabricants: téléchargement
PDF.
Vu sur http://moto-securite.fr/plaque-conforme/
"Une exception à cette règle : les motos immatriculées avant le 31 décembre
1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques
noires, peuvent les conserver en toute légalité.
Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conservent ainsi leur
moto avec la plaque d’origine en noir et blanc, et ce à condition qu’ils ne soient pas
obligés d’immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le
faire suite à un changement d’adresse."
Courrier transmis à la Préfecture du Val de Marne, Créteil ainsi qu'au
Commissariat principal. Selon des statistiques assez difficiles à trouver il y aurait
entre 2.5 et 3.5 millions de 2 roues motorisés concernés par les plaques
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L'ambiguïté sur les plaques moto TPPR
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26. 12/09/2017
"Today, freedom of the press and freedom of speech are under considerable
pressure. Take, for example, Syria and Afghanistan. Societies which do not operate
on a democratic basis. In such countries today the reasonable pre-conditions for
carrying out journalistic work are simply not in place."
Cilla Benkö, Director General of Swedish Radio
Foto: RBB
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