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- 1. ENQUÊTE Liberté Jeudi 28février 2013 5 Qu’a changé la réforme de 2011 pour la Justice ? C’était une demande formu- lée depuis longtemps. Cette réforme fait de la médecine légaleunvéritablepartenaire de la Justice. La thanatologie existait déjà, bien sûr, mais les unités médico-judiciaires (UMJ) n’étaient pas organi- sées partout. Désormais, ce serviceaunevéritablerecon- naissance au sein de l’hôpi- tal, et c’est important. Comment cela se passe-t-il à Caen ? La réforme a été mise en place de façon exemplaire, grâce à la mobilisation de tout le monde. Le CHU, notamment, a fait de gros efforts en matière d’organi- sation. Aujourd’hui, l’UMJ répond aux attentes de la police et de la gendarmerie. Une équipe mobile se déplace dans les commissa- riats ou les gendarmeries pour les examens de gardes à vue. Il y en a plus de 2.000 par an. Auparavant, les enquêteurs devaient se déplacer, ce qui impactait énormément les enquêtes. En 2012, une nouvelle mou- turedelaréformead’ailleurs élargi le champ d’activité de l’UMJ. Elle effectue les prélè- vements sanguins en cas d’infraction à la circulation routière. L’UMJ examine également les victimes… Et c’est important pour nous car cela répond à un besoin d’harmonisation des ITT (incapacité temporaire de travail). Il s’agit d’une vraie notion médico-légale que certains généralistes, pas formés pour ça, confondaient parfois avec les arrêts de tra- vail. On avait parfois de longs ITT qui ne correspondaient pas aux blessures. Cette uni- formisation permet une meilleure adéquation de la réponse pénale. En outre, l’UMJ dispose de psycholo- gues qui prennent en charge, si besoin, les victimes. C’est une offre complémentaire au bureau d’aide aux victimes, qui intervient plus sur l’as- pect juridique. La réforme a-t-elle changé quelque chose concernant l’Institut médico-légal ? Pas réellement, si ce n’est que l’IML de Caen est désor- mais un pôle régional. Toutes les autopsies de Basse-Nor- mandie y sont pratiquées. C’est essentiel pour la mani- festation de la vérité dans les affaires criminelles. Si un suspect déclare avoir donné un seul coup de couteau et que l’autopsie en révèle dix, ça change la donne au niveau de l’intention homicide. Les médecins légistes sont capa- bles de nous dire si un coup de feu a été donné à bout tou- chant ou de loin, de détermi- ner l’angle de tir…Autant d’éléments que les enquê- teurs peuvent confronter avec la version d’un sus- pect…Laréforme,endonnant unpeuplusdemoyens,aper- mis d’accélérer le temps de réponse. Cela permet de ren- dre le corps plus rapidement aux familles, et de préserver, autant que faire se peut dans ces circonstances, leur inté- rêt. Reste-t-il encore des pro- grès à faire ? Il faudrait que l’équipe de médecins légistes s’étoffe car les astreintes reposent sur un petit nombre de per- sonnes, c’est très lourd pour celles-ci. Cela permettrait aussidedévelopperleréseau de proximité car les prati- ciens du service de médecine légale forment leurs confrè- res des hôpitaux du réseau secondaire. Peut-être cette réforme suscitera-t-elle des vocations ? “A Caen, c’est exemplaire” Catherine Denis, procureur de la République de Caen, se félicite de la nou- velle organisation de la médecine légale. S ituée dans le même hall que les Urgen- ces, à l’arrière du CHU, l’unité médico- judiciaire (UMJ) a trois missions princi- pales. C’est ici que sont examinées les victimes de violences. Sur rendez-vous lors- que la personne a préalablement déposé plainte, en urgence si la procédure judiciaire le réclame, dans le cas de violences importan- tes. Cet examen permet de fixer l’incapacité total de travail (ITT), c’est-à-dire la période durant laquelle une victime de violences est dans “l’incapacité d’effectuer les actes essen- tiels de la vie courante”. Mais il s’agit aussi, selon l’expression du Dr Catherine Le Roux, responsable de l’unité, de ““ffaaiirree ppaarrlleerr lleess llééssiioonnss”” : déterminer si les hématomes et autres traces relevées sur le corps corrobo- rent les déclarations de la victime quant aux circonstances ou à la date des violences. “LES VICTIMES N’OUBLIENT JAMAIS” L’examen constitue également un élément susceptible de faire avancer l’enquête, dans les cas d’agression sexuelle, par exemple. En début d’année, l’examen gynécologique d’une victime de viol, à Caen, a permis d’identifier l’agresseur, qui avait laissé des traces d’ADN. ““OOnn ppeeuutt aauussssii ssaavvooiirr ssii uunnee vviiccttiimmee aa ééttéé ddrroo-- gguuééee àà ssoonn iinnssuu,, poursuit le Dr Le Roux. MMaaiiss lleessssooiinnsspprriimmeennttttoouujjoouurrss””. Au sein de l’unité, deux psychologues écoutent les victimes ““vviiddeerr lleeuurr ssaacc””, afin de compléter la prise en charge. ““EEtt ooffffrriirr pplluuss ddee cchhaanncceess aauuxx vviiccttiimmeess ddee ssee rreeccoonnssttrruuiirree.. CCaarr eelllleess nn’’oouubblliieenntt jjaammaaiiss..”” Une salle permet aussi aux enquê- teurs d’enregistrer les auditions des enfants, pour leur éviter de répéter plusieurs fois leur traumatisme. L’autre grande mission de l’UMJ consiste à vérifier si l’état de santé des personnes inter- pelléesestcompatibleavecleurplacementen cellule de garde à vue. Une équipe mobile se déplace, 24h/24, dans les commissariats et brigades de gendarmerie de la région, pour réaliser ces examens. ““CC’’eesstt uunnee aaiiddee iimmppoorr-- ttaannttee ppoouurr uunnee jjuussttiiccee ddee qquuaalliittéé””. Enfin, l’UMJ est aussi chargée des analyses sanguines et salivaires des auteurs d’infra- ctions routières. Ils font “parler les lésions” L’unité médico-judiciaire est chargée des examens sur les victimes de violen- ces, et sur les gardés à vue. EN CHIFFRES 1940. C’est le nombre d’examens de gardes à vue effectués en 2012, en Basse-Normandie. 1335. C’est le nombre de victimes examinées à l’UMJ du CHU, en 2012. Parmi celles-ci, 125 l’ont été suite à des violences à caractère sexuel.