Le document aborde le problème croissant du trafic illicite de matériaux et équipements de construction, soulignant ses impacts sur la sécurité, la conformité réglementaire et les entreprises. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a mis en place un observatoire pour contrer ce phénomène, en collaboration avec des assureurs et d'autres fédérations. Ce marché illicite, évalué à plusieurs milliards de dollars, est devenu une cible pour le crime organisé, nécessitant une action collective pour protéger l'industrie.

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2nd Meeting OECD Task Force on Charting Illicit Trade
5-7 March 2014
Trafic illicite des matériaux et équipements de la construction : un
nouveau fléau international
Intervention de M. Didier Ridoret, Président de la FFB
le 7/03/2014 à l’OCDE
Cette intervention s’intègre dans la thématique « Exploring future sectors of illicit
trade » et présente l’exemple du marché illégal des matériaux et équipements de la
construction non-conformes et contrefaisants comme l’une des nouvelles cibles du
crime organisé.
Depuis plusieurs années, le secteur du bâtiment a été marqué par de
nombreuses affaires de trafics illicites de matériaux et équipements de la
construction, généralement non-conformes, souvent contrefaisants et
potentiellement dangereux. Ils affectent ainsi les engagements de nos
entreprises en matière de respect des normes, pénalisent la qualité et la
sécurité des ouvrages et exposent à des risques majeurs nos salariés
ainsi que les utilisateurs finaux que sont les consommateurs et les
usagers. Dans le monde, ce marché illicite est évalué à plusieurs
dizaines de milliards US$. En France, il est estimé à plus d’un milliard
d’euros, comme l’a montrée une enquête que nous avons menée en
2011. Il convient dès lors d’anticiper les mutations en cours pour faire
face aux menaces d’un marché parallèle dorénavant dangereux.
Pourquoi une telle situation ?
Dans une période difficile où la compétition fait rage dans le secteur du
bâtiment et où de nombreuses entreprises se trouvent en situation de
survie, toutes les solutions deviennent possibles pour capter les appels
d’offres, en offrant des solutions à bas prix. C’est dans ce contexte que
certains acteurs du e-commerce, mais aussi des importateurs et
certaines grandes surfaces de bricolage, cherchent à tirer leur épingle du
jeu. Sous la pression d’une maîtrise d’ouvrage trop souvent prête à
donner la préférence au moins disant, les entreprises constituent une
cible évidente pour des fournisseurs sans scrupule.

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Ces offres frauduleuses ainsi identifiées se présentent sous différentes
formes qui souvent se conjuguent:
• Elles trompent l’acheteur sur la qualité, les performances
techniques attendues et/ou l’origine ;
• Elles utilisent abusivement des marquages d’excellence et/ou de
conformité (NF, CE, UL, etc.) ;
• Elles sont accompagnées de certificats de conformité et/ou
d’origine falsifiés et/ou contrefaits ;
• Enfin, elles portent atteinte aux intérêts des titulaires de droits en
matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Je donnerais deux exemples d’une telle concurrence déloyale :
Le premier a pour champ la loi française n° 2010-238 du 9 mars 2010
qui vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans
tous les lieux d’habitation. Ce marché s’apprête à connaître un essor
sans précédent à la faveur de cette nouvelle règlementation imposant au
moins un détecteur de fumée par logement d’ici mars 2015 : il est évalué
à au moins 800 millions d’euros. D’ores et déjà, la Direction générale de
la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes ne cesse de
mettre en garde les consommateurs contre la vente de détecteurs de
fumée, non-conformes et dangereux, qui ne remplissent pas leur rôle de
prévention ou d’alerte en cas d’incendie. Malgré les fréquents rappels
pour non-conformité, ces équipements, commercialisés sur Internet ou
distribués par des vendeurs non-agréés et par certaines Grandes
surfaces de bricolage ne cesseront de se développer si un encadrement
sérieux, notamment par les assureurs, ne se met pas en place très vite.
Autre exemple, autre danger susceptible de causer des sinistres en série
aux coûts astronomiques. Récemment, à la suite de plus de trente
incendies en France liés à certains types de boîtiers de panneaux
photovoltaïques réputés non-conformes, des maisons ont été détruites.
A titre préventif, des particuliers, petits producteurs d’énergie électrique,
ont été amenés à débrancher leurs appareils, subissant d’importantes
pertes financières. Deux assureurs ont entendu les requêtes de ces
petits producteurs et, selon leurs estimations, plus de 250 millions

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d’Euros pourraient être remboursés. Mais jusque quand les assureurs
accepteront-ils de dédommager ?
Dans ce contexte, quelle est l’action de la Fédération Française du
Bâtiment – FFB ?
Porte parole des entreprises françaises du bâtiment, notre fédération
rassemble 57000 adhérents qui emploient 2/3 des salariés (soit 1.167
million) et réalisent les 2/3 du chiffre d’affaires du secteur (soit 130
milliards d’euros).
Soucieuse des risques encourus par les entrepreneurs et artisans qui
pourraient mettre en œuvre à leur insu des matériaux et équipements
non-conformes et dangereux, la FFB a décidé de s’attaquer à ce fléau.
En partenariat avec les mutuelles d’assurance de la profession et
l’ensemble de la filière, nous avons mis en place dès 2011 un
Observatoire contre les trafics illicites de matériaux et équipements
(OCTIME). Durant ces deux dernières années, nous avons ainsi posé
les bases d’une riposte en termes d’alerte et de dissuasion, et noué une
précieuse collaboration avec les services des douanes et de la police.
Fin 2013, la FFB a trouvé avec la Fédération du négoce de bois et des
matériaux de construction un allié dans son combat. Nos deux
fédérations ont signé le 8 novembre 2013 une charte commune contre la
diffusion de produits non-conformes et/ou contrefaisants. Côté
fournisseurs, les négoces bois et matériaux s’engagent à faire connaître
à leurs clients professionnels les moyens mis en oeuvre contre la
diffusion de produits non-conformes, ainsi que la traçabilité de leurs
approvisionnements - le tout faisant l'objet d'un affichage en point de
vente. Les entreprises du bâtiment s'engagent, pour leur part, à être
attentives à la conformité des produits qu'elles mettent en œuvre.
Au niveau international, nous sommes intervenus auprès de la
International Housing Association (IHA), dont nous sommes membres. A
notre demande, elle a créé une commission spéciale chargée de
travailler sur les moyens de lutter contre le trafic illicite des matériaux,

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produits et équipements de la construction, sous la présidence de la
Fédération Australienne de la construction, de concert avec la Housing
Industry Association et le soutien des fédérations professionnelles des
USA, du Canada, de la Norvège et, bien sûr, de la FFB.
Parallèlement à cette démarche, le Australian Industry Group a publié en
novembre 2013 un rapport très clair sur le développement inquiétant en
Australie du trafic illicite des matériaux non-conformes et dangereux.
Avant elle, l’organisation néozélandaise IPENZ avait dénoncé les
dangers de ce fléau dans son rapport de mai 2011.
Enfin, faut-il rappeler qu’au sein même de l’OCDE, le Committee in
Nuclear Regulatory activities a diffusé le 15 février 2013, un rapport
alarmant sur l’usage des matériaux et équipements de la construction
non-conformes, contrefaisants et suspects sur les sites nucléaires ?
Comme beaucoup d’autres domaines du commerce, les matériaux et
équipements de la construction sont devenus la cible des organisations
criminelles. Ils représentent pour ces prédateurs un nouveau marché
inépuisable et très profitable, alliant contrefaçon et non-conformité, mais
aussi corruption et blanchiment d’argent, sans oublier l’utilisation de
travailleurs issus de l’immigration clandestine.
Il est temps d’ouvrir les yeux ! Nous avons quitté la mondialisation idéale
– celle où le progrès de chacun contribue au progrès de tous – pour
entrer dans une mondialisation détestable, celle de la concurrence
déloyale et du dumping social à grande échelle.
Aujourd’hui, le problème n’est pas de savoir si la mondialisation est trop
ou pas assez libérale. Le problème est de savoir si, ensemble, nous
sommes prêts à relever tous les défis qu’elle nous impose. Consciente
des dangers que représente le trafic des matériaux et équipements pour
l’industrie de la construction, la FFB a pour sa part choisi de dire stop à
la contrefaçon !

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