Analyse de la situation des enfants en tunisie 2012

Analyse
de la situation
des enfants
en Tunisie
2012

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES 7
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES 9
AVANT-PROPOS 11
RÉSUMÉ 13
INTRODUCTION 19
1. LE CONTEXTE GENERAL ET LES POLITIQUES NATIONALES 23
1.1 LE CONTEXTE NATIONAL ET L’ENVIRONNEMENT DE L’ENFANT 23
1.1.1 Le contexte démographique : l’achèvement de la transition démographique 23
1.1.2 Le contexte économique et social 24
1.1.3 Le contexte politique : avancées en matière de législation en faveur de l’enfance 28
1.2 LA POLITIQUE NATIONALE EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES JEUNES 29
1.2.1 Les acteurs 29
1.2.2 L’engagement en faveur des conventions et accords internationaux sur les droits de l’enfant 31
1.2.3 La politique sociale et l’état de la pauvreté et de la vulnérabilité 34
2. LE DROIT A LA SURVIE ET A LA SANTE 39
2.1 LA SANTE DE LA MERE ET DE L’ENFANT, ETAT DES LIEUX 39
2.1.1 La santé de la mère 39
2.1.2 La santé des enfants 41
2.2 L’ENGAGEMENT PUBLIC, L’ACCES AUX SOINS PRIMAIRES 45
2.2.1 Les stratégies et les programmes nationaux ciblés sur l’enfant 45
2.2.2 L'accès aux soins et les progrès en infrastructures sanitaires 46
2.3 LES PROBLEMES ET LES DEFIS 48
2.3.1 La mortalité néonatale, le handicap et les maladies liées à la nutrition 49
2.3.2 Les principales analyses causales 50
2.4 ANALYSE DES ECARTS DE CAPACITES ET RECOMMANDATIONS 52
2.4.1 Les acteurs publics : Les principaux écarts de capacité 52
2.4.2 Les ayants droit : les principaux écarts de capacité 54
2.4.3 Recommandations 56
3. LE DROIT A L’EDUCATION ET AU DEVELOPPEMENT 57
3.1 EVOLUTION ET POLITIQUES PUBLIQUES 57
3.1.1 Le préscolaire 57
3.1.2 L’enseignement de base et l’enseignement secondaire 61
3.1.3 Programmes spécifiques : l’insertion des handicapés et le PNEA 64
3.2 PROBLEMES ET DEFIS 66
3.2.1 Accès à une éducation préscolaire de qualité 66
3.2.2 Efficacité interne du système éducatif 67
3.2.3 Qualité de l’enseignement 69
3.3.1 Les principales analyses causales 71
3.3.2 Les acteurs publics : les principaux écarts de capacité 73
3.3.3 Les ayants droit : les principaux écarts de capacité 77
4. LE DROIT AUX LOISIRS ET A LA PARTICIPATION 81
4.1 ACCES AUX LOISIRS ET AUX ACTIVITES CULTURELLES 81
4.1.1 Les moyens matériels et financiers 81
4.1.2 Les loisirs des enfants en âge préscolaire et scolaire 83
4.1.3 Loisirs et activités récréatives des adolescents et jeunes 86
5
SOMMAIRE

4.2 SPORT POUR TOUS : UN DEFI 92
4.2.1 Le sport scolaire et universitaire 92
4.2.2 Le sport en dehors des structures scolaires 93
4.3 LE RAPPORT AUX MEDIAS 93
4.3.1 Le paysage médiatique 94
4.3.2 Les représentations médiatiques des enfants, des adolescents et des jeunes 96
4.3.3 La participation des enfants, des adolescents et des jeunes dans les médias 97
4.3.4 Perception des médias par les enfants 98
4.4 PARTICIPATION ET CITOYENNETE 99
4.4.1 Vers une consolidation de la participation chez les enfants et les jeunes 100
4.4.2 Participation au sein de la famille 100
4.4.3 Participation au sein de l’école 101
4.4.4 Participation à la vie associative et politique 101
4.5.1 Analyse causale 103
4.5.2 Analyse des écarts des capacités 105
5. LE DROIT A LA PROTECTION 109
5.1 RAPPEL DE L’ENVIRONNEMENT PROTECTEUR 109
5.1.1 Engagement du gouvernement 109
5.1.2 Législation et application de la loi 110
5.1.3 Poids des traditions 111
5.1.4 Discussions ouvertes et débats 111
5.1.5 Habilitation des enfants, familles et communautés 111
5.1.6 Les services de base 112
5.1.7 Les réseaux de protection et le suivi 113
5.2 SITUATIONS SPECIFIQUES ET DROITS A LA PROTECTION 113
5.2.1 Droit de l’enfant privé de soutien familial 113
5.2.2 Situations de maltraitance 116
5.2.3 L’enfant en situation de rue 118
5.2.4 Situation de l’enfant exploité économiquement et sexuellement 120
5.2.5 Situation de l’enfant en conflit avec la loi 122
5.2.6 Situation de l’enfant handicapé 124
5.3.1 Analyse des écarts 125
6. DEFIS ET OPPORTUNITES DE LA TRANSITION : LES JEUNES 133
6.1 LES SIGNES DE LA TRANSITION 133
6.2 LES NOUVEAUX COMPORTEMENTS 134
6.2.1 La santé des adolescents et des jeunes 134
6.2.2 Les comportements à risque 138
6.3 LES DIFFICULTES D’INTEGRATION 142
6.3.1 La formation professionnelle et l’enseignement supérieur 143
6.3.2 Défis de l’insertion dans le marché de l’emploi 145
6.3.3 Le chômage et les jeunes 146
6.3.4 Analyse causale 150
CONCLUSION : LA NECESSAIRE RENOVATION 153
BIBLIOGRAPHIE 157
6
Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012

Tableau 1 : La Tunisie et les conventions internationales dans le domaine du droit humain 32
Tableau 2 : Principaux indicateurs de l’état de santé des enfants 41
Tableau 3 : Mortalité infantile, détenteurs de droits et détenteurs d’obligations 55
Tableau 4 : Mortalité maternelle, détenteurs de droits et détenteurs d’obligations 55
Tableau 5 : Principaux indicateurs de l’évolution de l’enseignement primaire 63
Tableau 6 : Principaux indicateurs de l’évolution de l’enseignement moyen et secondaire 63
Tableau 7 : Le préscolaire : détenteurs de droits et débiteurs d’obligations 72
Tableau 8 : Évolution des activités des bibliothèques pour enfants 84
Tableau 9 : Évolution de l’éducation physique dans les écoles primaires 92
Tableau 10 : Droit aux loisirs, aux activités récréatives et au sport, principaux écarts de capacité par obligataire 105
Tableau 11 : Droit à la participation, principaux écarts de capacité par obligataire 106
Tableau 12 : Principaux indicateurs de l’état de santé des adolescents et des jeunes 135
Tableau 13 : Évolution du nombre des chômeurs et du taux de chômage par niveau d’instruction 147
Tableau 14 : L’insertion professionnelle des jeunes : détenteurs de droits et débiteurs d’obligations 151
Graphique 1 : Tunisie : Pyramide des âges (2010) 23
Graphique 2 : Projection de la population des enfants, adolescents et jeunes 23
Graphique 3 : Projection des poids des populations âgées de moins de 15 ans et de plus de 60 ans 24
Graphique 4 : Évolution comparée de la croissance économique et du croît démographique (1980-2010) 24
Graphique 5 : Évolution de la population tunisienne et du PIB/tête (1970-2010) 25
Graphique 6 : Évolution des réserves en devises (2000-2011) 26
Graphique 7 : Évolution des recettes touristiques (2005-2010 et 7 premiers mois 2011) 26
Graphique 8 : Évolution des revenus du travail (2005-2010 et 7 premiers mois 2011) 26
Graphique 9 : Évolution du taux de croissance 27
Graphique 10 : Évolution du déficit public 27
Graphique 11 : Évolution du taux de chômage 27
Graphique 12 : Taux et seuils de pauvreté (2005) 36
Graphique 13 : Taux de mortalité maternelle : Évolution et OMD 39
Graphique 14 : Taux de consultation prénatale (2006) 40
Graphique 15 : Proportion d’accouchements survenus dans des structures de soins (2006) 40
Graphique 16 : Taux de surveillance postnatale (2006) 40
Graphique 17 : Prévalence contraceptive 1995 et 2006 41
Graphique 18 : Évolution du taux de mortalité infantile et des moins de 5ans 42
Graphique 19 : Taux de mortalité des moins de 5 ans : Évolution et OMD 42
Graphique 20 : Diminution de la mortalité post néonatale entre 1974 et 2004 42
Graphique 21 : Évolution du nombre des handicapés per tranche d’âge entre 1999 et 2003 43
Graphique 22 : Taux de couverture des enfants par les principaux vaccins (2009) 47
Graphique 23 : Couverture par les principaux vaccins, comparaison internationale (2007) 47
Graphique 24 : Évolution du nombre d'habitants par médecin 47
Graphique 25 : Évolution du nombre de lits actifs d’hôpitaux pour 1000 habitants 47
Graphique 26 : Répartition par gouvernorat du nombre de lits pour 1000 habitants et du nombre des CSB pour 10 000 habitants (2007) 48
Graphique 27 : Répartition par gouvernorat de la densité du personnel médical et paramédical (2007) 48
Graphique 28 : Causes essentielles de la morbidité infantile et des décès des enfants de moins de 5 ans (2006) 49
Graphique 29 : Évolution des dépenses publiques de santé en proportion du PIB et du Budget de l’État 52
Graphique 30 : Évolution du nombre des jardins d’enfants (1995-2009) 58
Graphique 31 : Évolution du nombre des enfants inscrits dans les jardins d’enfants (1995-2009) 58
Graphique 32 : Évolution du taux de couverture par les jardins d’enfants (tranche d’âge 3 à 5 ans) 58
Graphique 33 : Évolution du nombre d’écoles intégrant l’année préparatoire 60
Graphique 34 : Évolution des élèves inscrits en année préparatoire (secteur public) 60
Graphique 35 : Taux de couverture par l’année préparatoire : secteur public 60
Graphique 36 : Structure de la répartition des inscriptions en année préparatoire par acteur (2008-2009) 60
Graphique 37 : Proportion des filles à l’enseignement de base et secondaire 62
Graphique 38 : Évolution des effectifs élèves à l’enseignement primaire 62
Graphique 39 : Évolution des effectifs élèves à l’enseignement moyen et secondaire 62
Graphique 40 : Évolution de la taille moyenne des divisions pédagogiques et du ratio du nombre d’élèves par enseignant 63
Graphique 41 : Taux nets de scolarisation des enfants par tranche d’âge (2009-2010) 64
Graphique 42 : Écoles intégrantes et élèves handicapés intégrés par niveau d’enseignement (2008-2009) 64
Graphique 43 : Évolution du taux d’analphabétisme des 10 ans et plus 65
Graphique 44 : Taux de redoublement et d’abandon à l’enseignement primaire 67
Graphique 45 : Taux de redoublement et d’abandon au second cycle de l’enseignement de base 68
Graphique 46 : Taux de redoublement et d’abandon à l’enseignement secondaire 68
Graphique 47 : TIMSS-Math, scores de la Tunisie 72
Graphique 48 : TIMSS-Sciences, scores de la Tunisie 70
Graphique 49 : Résultats PISA 2009, positionnement de la Tunisie 70
7
Liste des tableaux et des graphiques

Graphique 50 : Évolution des dépenses publiques d’éducation en proportion du PIB et en pourcentage des dépenses publiques totales (2001-2010) 74
Graphique 51 : Dépenses publiques d’éducation en proportion du PIB et des dépenses publiques totales : comparaison internationale 75
Graphique 52 : DPA Éducation par décile de dépense en dinars et en % des dépenses totales 75
Graphique 53 : Structure des dépenses privées d’éducation 75
Graphique 54 : Taux de pénétration des ordinateurs dans les ménages et nombre d’ordinateurs pour 100 habitants 82
Graphique 55 : Taux d’équipement des ménages en PC et taux d’utilisateurs d’internet par gouvernorat (2004) 82
Graphique 56 : Appréciation des jeunes de leur situation financière (2000) 83
Graphique 57 : Taux d’équipement des écoles primaires en bibliothèques et nombre de livres pour 1000 élèves (2007) 84
Graphique 58 : Évolution des ratios du nombre d’élèves par ordinateur dans les écoles primaires, les collèges et les lycées (2004-2010) 85
Graphique 59 : Clubs d’enfants gérés par le MAF et les clubs existant dans les écoles primaires (2008) 86
Graphique 60 : Répartition des bibliothèques publiques nombre de bibliothèques pour 100 000 habitants (2008) 87
Graphique 61 : Loisirs préférés par les jeunes (2005) 87
Graphique 62 : Taux de pénétration de l’internet dans les ménages et nombre d’abonnés à l’internet pour 100 habitants 88
Graphique 63 : Évolution du nombre d’abonnés aux réseaux téléphoniques fixes et mobiles 88
Graphique 64 : Clubs dans les collèges et les lycées (2008) 89
Graphique 65 : Taux d’équipement des écoles primaires, des collèges et des lycées en terrain de sport (2010) 92
Graphique 66 : Durée journalière d’écoute de la télévision en 2005 95
Graphique 67 : Évolution du nombre d'unités rédactionnelles par quotidien entre 1998 et 2008 96
Graphique 68 : Répartition des unités rédactionnelles par catégorie d'âge 96
Graphique 69 : Espaces où les jeunes s’expriment (2005) 101
Graphique 70 : Taux de participation des jeunes à la vie politique et publique (2005) 102
Graphique 71 : Jeunes et participation aux élections (2005) 102
Graphique 72 : Modes d’intégration des enfants 0-6 ans privés de soutien familial (structure moyenne 2007 et 2008) 114
Graphique 73 : Motifs d’intégration des enfants 6-18ans dans les complexes de l’enfance et les CIJE pour l’année 2008 115
Graphique 74 : Place de l’agriculture dans le PIB (Valeur ajoutée agricole en % du PIB) 133
Graphique 75 : Évolution du Revenu National Brut par habitant (méthode Atlas - en $ US courants) 133
Graphique 76 : Évolution du positionnement de la Tunisie par rapport aux autres pays en termes d’IDH entre 1980 et 2010 134
Graphique 77 : Évolution des infections au VIH/Sida 135
Graphique 78 : Modes de transmission du VIH/Sida 135
Graphique 79 : Répartition par tranche d’âge de la prévalence du VIH/Sida en Tunisie (2009) 136
Graphique 80 : Répartition par âge et sexe de la prévalence du VIH/Sida en Tunisie (2004) 136
Graphique 81 : Évolution du nombre d’accidents de circulation et du nombre de blessés et de tués 138
Graphique 82 : Évolution des ratios du nombre de blessés et de tués pour 100 accidents de circulation 138
Graphique 83 : Taux de consommation des drogues chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans (2005) 140
Graphique 84 : Évolution des apprenants inscrits dans les centres publics relevant de l’ATFP (1995-2008) 143
Graphique 85 : Évolution des effectifs des étudiants et du nombre de diplômés (2000-2010) 144
Graphique 86 : Évolution du nombre des diplômés du supérieur parmi les chômeurs 146
Graphique 87 : Taux de chômage par tranche d’âge (2010) 146
Graphique 88 : Taux de chômage des jeunes (15-24 ans) selon l’ancienne et la nouvelle définition 148
Graphique 89 : Évolution des taux de chômage des jeunes (15-24 ans) et des adultes (25 ans et plus) 148
Graphique 90 : Taux de chômage par tranche d’âge et par district en 2010 148
Graphique 91 : Évolution du taux de chômage des jeunes (15-24 ans) par niveau d’instruction (2010) 149
Graphique 92 : Structure des chômeurs par niveau d’instruction (2010) 149
Carte 1 : Taux de chômage par délégation (2004) 35
Carte 2 : Proportion des bénéficiaires du PNAFN (2011) 35
Carte 3 : Taux de pauvreté par gouvernorat selon les données du MAS (2010 – en %) 38
Carte 4 : Indicateur du bien-être des enfants, adolescents et jeunes, répartition par gouvernorat (2004) 38
Carte 5 : Répartition des Kouttebs et du nombre d’enfants inscrits aux Kouttebs (2009) 59
Carte 6 : Taux de scolarisation des 6-14 ans (2004) 69
Carte 7 : Répartition des maisons de jeunes et des maisons de culture par gouvernorat (2008) 91
Carte 8: Taux de consommation de tabac auprès des jeunes (2005) 139
Carte 9: Taux de consommation de l’alcool auprès des jeunes (2005) 139
Figure 1 : Mortalité infantile, analyse causale 51
Figure 2 : Mortalité maternelle, analyse causale 51
Figure 3 : L’enseignement préscolaire, analyse causale 71
Figure 4 : Équité et qualité de l’enseignement de base, analyse causale 72
Figure 5 : Analyse causale du droit aux loisirs, aux activités récréatives et au sport, arbre à problèmes 104
Figure 6 : Analyse causale du droit à la participation, arbre à problèmes 104
Figure 7 : Analyse de capacités, enfants subissant des situations de maltraitance, de violence, d’exploitation et d’abus 125
Figure 8 : Analyse de capacités, enfants vulnérables ne bénéficiant pas d’une protection suffisante de leurs familles 127
Figure 9 : Analyse de capacités, enfants en conflit avec la loi 129
Figure 10 : Comportements à risque chez les Jeunes et adolescents, Analyse causale 142
Figure 11 : Difficulté d’intégration économique des jeunes, analyse causale 150
8

ATFP Agence Tunisienne de Formation Professionnelle
CDE Convention relative aux Droits de l’Enfant
CDIS Centre de Défense et d'Intégration Sociales
CEDAW Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes
CIJE Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance
CNIPRE Centre national d’Innovation Pédagogique et de Recherche en Education
CNSS Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
CPE Code de Protection de l’Enfant
CSB Centre de Santé de Base
CSE Conseil Supérieur de l'Enfance
DHMPE Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement
DMSU Direction de la Médecine Scolaire et Universitaire
DPE Délégué à la Protection de l’Enfance
DSSB Direction des Soins de Santé de Base
DTCP Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Polio
EPE École à Priorité Educative
EPT Éducation Pour Tous
ESR Enfant en Situation de Rue
FNE Fonds National de l’Emploi
FSN Fonds de Solidarité Nationale
INNTA Institut National de Nutrition et de la Technologie Alimentaire
INPE Institut National de Protection de l'Enfance
INS Institut National de la Statistique
INSP Institut National de la Santé Publique
IST Infections Sexuellement Transmissibles
MAF Ministère des Affaires de la Femme
MAS Ministère des Affaires Sociales
MDCI Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
MCSP Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
9
Liste des abréviations et des acronymes

MESRS Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
ME Ministère de l’Education
MFPE Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
MI Ministère de l’Intérieur
MICS Multiple Indicators Cluster Survey
MJS Ministère de la Jeunesse et des Sports
MJDH Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
MSP Ministère de la Santé publique
MST Maladies Sexuellement Transmissibles
OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ODE Observatoire National des Droits de l’Enfant
ONFP Office National de la Famille et de la Population
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisation de la Société Civile
OTEF Organisation Tunisienne pour l'Education et la Famille
PCIME Prise en Charge Intégrée de la Mère et de l'Enfant
PIB Produit Intérieur Brut
PISA Programme for International Student Assessment
PNAFN Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses
PNA Plan National d’Action
PNEA Programme National d'Enseignement des Adultes
PNLS/IST Programme National de Lutte contre le Sida et les Infections Sexuellement Transmissibles
RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat
SMIG Salaire Minimum Inter-professionnel Garanti
TIMSS Trends in International Mathematics and Science Study
TND Dinar tunisien
10

11
AVANT-PROPOS
Le présent rapport d’analyse dresse l’évolution de la situation des enfants et des jeunes en Tunisie
depuis le dernier rapport réalisé en 2004. Il s’inscrit dans le cadre de la coopération de l’UNICEF
avec le Gouvernement tunisien et suit une démarche innovante et participative en consultation
avec un large éventail de partenaires gouvernementaux et non-gouvernementaux. Ce partenariat
a permis de s’assurer que l’analyse s’appuie sur les études, analyses et enquêtes les plus
pertinentes et les plus récentes, et qu’elle bénéficie de l’expérience pratique des spécialistes des
ministères et des organismes concernés.
Dans leurs investigations conduites lors des différentes étapes du processus, les consultants se
sont entretenus avec plusieurs hauts responsables des Ministères des Affaires de la Femme et de
la Famille, de l’Éducation, de la Santé, de la Jeunesse, des Affaires Sociales, de la Justice ainsi
qu’avec des responsables d’organisations non gouvernementales et d’associations. Un comité
de suivi, composé de divers représentants des Ministères et de chargés de programmes de
l’UNICEF, a régulièrement suivi et supervisé les travaux et les produits de l’équipe de consultants.
Enfin, un comité de lecture a été mis en place sous l’égide du Ministère des Affaires Etrangères
en vue de revoir la première version du document d’analyse de la situation. Ce comité, composé
de représentants des principaux ministères concernés et de l’équipe chargée des programmes à
l’UNICEF, a remis ses commentaires et suggestions aux consultants qui les ont consolidés dans la
version finale du document.
Tout en examinant l’ampleur des progrès réalisés par le pays sur de nombreux aspects dans le
cadre des droits des enfants, cette analyse présente deux particularités. La première tient au fait
qu’au cours du processus de son élaboration, la Tunisie a connu la « Révolution des Jasmins »
marquée par une série de transformations et de changements historiques avec la chute d’un
pouvoir installé depuis plus de 23 ans. La seconde particularité est qu’il s’agit de la première
analyse publiée en Tunisie effectuée selon un cadre de référence standard des Droits Humains
qui permet d’identifier les principaux manquements au respect des droits des enfants, d’en
analyser les causes et de dégager par la suite des stratégies adaptées à chaque niveau de non
réalisation de ces droits.
Selon cette méthode d’analyse appliquée à la période 2005-2011, la Tunisie a indéniablement
accompli des progrès notoires en ce qui concerne la situation de l’enfance, fruit des politiques et
programmes conduits depuis plus de 50 ans. Le Gouvernement tunisien a réussi à mettre en place
des stratégies et programmes visant à assurer un environnement favorable au bien-être des
enfants. Ces accomplissements sont visibles dans différents domaines notamment ceux du droit
à la protection, du droit à l’éducation et du droit à la santé. Ces réalisations ont pu voir le jour
grâce à la mobilisation de tous les acteurs avec à leur tête les différents départements ministériels
en charge du dossier de l’enfant, de la femme et du développement social de manière générale.
Toutefois et en dépit de toutes ces réalisations, force est de constater que sur certains volets les
progrès n’ont pas été au rendez-vous et de nombreux enfants sont encore privés de leurs droits
fondamentaux tels que stipulés dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant adoptée par
les Nations Unies en 1989 et ratifiée depuis par 192 nations, dont la Tunisie. De cette analyse

12
de situation se dégage un sentiment d’urgence que la révolution tunisienne a révélé au grand
jour. Tandis que des régions réalisent des progrès notables en scolarisant, par exemple, la quasi-
totalité des enfants dans le cycle primaire, des problèmes majeurs persistent en matière de
pré-scolarisation, déscolarisation et de qualité de l’enseignement dans les zones défavorisées du
pays. Le constat de ces disparités socio-économiques et des obstacles de genre constituent des
défis majeurs pour permettre à tous les enfants d’accéder à tous leurs droits.
Cette analyse a pour ambition d’alimenter la réflexion des décideurs politiques de la Tunisie
démocratique pour que les intérêts supérieurs de l’enfant soient reflétés dans les politiques
économiques et sociales qui seront mises en place dans l’avenir. Un manque d’investissement en
faveur de l’enfant, dès son plus jeune âge, entraîne souvent des situations irréversibles et contribue
à accentuer le phénomène de marginalisation. La pauvreté, les mauvaises conditions sanitaires
et le manque d’éducation sont autant de facteurs qui privent les enfants de leur dignité, dissipent
leurs espoirs et menacent leur vie.
L’UNICEF continue à réaffirmer son soutien auprès des différents acteurs de la société tunisienne
pour améliorer la situation de l’enfance. Notre programme de coopération avec le Gouvernement
continuera à appuyer les efforts de la Tunisie afin de relever le défi de la mise en œuvre de la
Convention des Droits de l’Enfant, et dans un cadre plus global, celui de l'atteinte des objectifs
du Millénaire pour le Développement, tout en répondant de façon appropriée aux besoins d’un
pays à revenu intermédiaire et en phase de transition démocratique. Il visera en particulier à
renforcer les politiques et les programmes qui permettront aux enfants un accès plus équitable à
tous les droits les concernant.
La Tunisie vient de prouver au monde que le changement historique est possible. Tourné vers
l’avenir, le pays a de grands défis à relever. Je souhaite que cette analyse de situation contribue
à définir les priorités en vue de mieux soutenir la santé, le bien-être, le développement et la
réussite des enfants et des jeunes en Tunisie.
Maria Luisa Fornara
Représentante de l’UNICEF en Tunisie

13
RESUME
La Tunisie vit une transition démographique. En 2011, les enfants de la tranche d’âge de 0 à 18
ans étaient au nombre de 3,2 millions représentant environ 30% de la population totale estimée
à 10,7 millions. Le croît démographique se situe depuis une dizaine d’années aux environs de
1% alors qu’il dépassait 2% en 1990. La Tunisie commence à connaitre un phénomène de
vieillissement de la population qui s’accentuera les prochaines années. Si le poids de la
population des enfants baissait légèrement pour atteindre moins de 28% en 2020, celui des
personnes âgées de plus de 60 ans doublerait en passant de 10% à 20% au cours des 25
prochaines années. Dans ces perspectives, le contexte démographique des cinq prochaines
années demeurera marqué par un allègement de la charge des enfants sans que celle des
personnes âgées ait encore beaucoup augmenté. Ainsi, une fenêtre correspondant à un bonus
démographique s’est ouverte. Elle offre l’opportunité de consolider et d’amplifier les acquis du
développement. Toutefois, cette période connaîtra le maintien de la pression sur le marché de
l’emploi avec une demande additionnelle de l’ordre de 90 000 par an qui ne manquera pas
d’aggraver la situation du chômage qui a déjà atteint des niveaux alarmants depuis 2011.
La Tunisie vit une transition politique et commence une longue marche vers la démocratie. La
Tunisie nouvelle veut se libérer des séquelles du passé et cherche à se doter d’une nouvelle
constitution. Les élections de l’Assemblée Constituante du 23 octobre 2011 représentent une
première étape d’un long processus de transition démocratique dans lequel la Tunisie s’est
engagée.
Le contexte économique a été marqué par les contre-performances enregistrées au lendemain de
la révolution. Cela concerne l’affaiblissement de l’appareil productif, les pertes d’emplois,
l’aggravation du chômage, le désistement des investisseurs et des touristes, l’appauvrissement
des plus vulnérables, l’amenuisement des recettes fiscales et des réserves en devises et le
creusement du déficit public et de celui des opérations courantes. Une récession a été enregistrée
en 2011 avec une croissance négative de -1,8% et le niveau de croissance de 2012 s’est situé
entre 2% et 3%.
Les conséquences sociales de la récession seront considérables. Le nombre de chômeurs est passé
de moins de 500 000 en 2010 à 740 000 en 2012 et le taux de chômage a dépassé le seuil
de 18% depuis 2011. Le chômage touche particulièrement les jeunes et notamment les diplômés
de l’enseignement supérieur dont le nombre a atteint 240 000, soit un taux de chômage de plus
de 33%. Les difficultés économiques et sociales se traduisent par une accentuation de la pauvreté
appelant à des interventions sociales plus intensives et des transferts sociaux mieux ciblés en
faveur des catégories vulnérables et des familles démunies durant cette phase transitoire critique.
En matière de développement humain, les progrès réalisés par la Tunisie sont notables :
l’espérance de vie à la naissance a atteint 74,3 ans en 2008, soit 4 années de plus qu’en 1990.
Le taux d’analphabétisme de la population de plus de 10 ans est en nette régression. Il est passé
de 31,7% en 1994 à 18,6% en 2011. Toutefois, il reste élevé notamment pour les femmes (26%)
et en particulier, pour celles résidant en milieu rural (40%). Le taux de scolarisation combiné des
différents niveaux d’enseignement a atteint 78%, soit 10% de plus que la moyenne constatée
dans les pays arabes en 2009. La pauvreté a fortement reculé selon les chiffres publiés avant
2011 par l’INS, le taux de pauvreté passant de près de 6,7% en 1990 à 3,8% en 2005. Les
chiffres publiés après la révolution basés sur une approche méthodologique différente montrent

14
que la pauvreté était plus répandue avec un taux atteignant 11,6% en 2005.
Le cadre institutionnel régissant les législations et les programmes en faveur des enfants,
adolescents et jeunes a connu un développement remarquable. La Tunisie a constamment œuvré
pour asseoir une politique volontariste de prise en charge des affaires de l’enfance à tous les
niveaux réaffirmant ainsi l’engagement du pays en faveur du bien-être et du plein épanouissement
social et culturel de l’enfant. L’enfance jouit d’un intérêt confirmé par le pays et constitue un axe
transversal dont plusieurs institutions gouvernementales ont la charge. La Tunisie a ratifié tous les
instruments internationaux liés à l’enfance ainsi que les conventions de l’Organisation
Internationale du Travail renouvelant ainsi son engagement à œuvrer en faveur de l’enfance. La
Tunisie a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant en 1991 et a levé depuis juin
2008 toutes les réserves la concernant. Récemment, le 19 Décembre 2011, l'Assemblée
Générale des Nations Unies a approuvé le troisième protocole facultatif sur la procédure de
communication permettant de recevoir les plaintes individuelles des enfants. Des actions de
plaidoyer ont été initiées afin que la Tunisie signe et ratifie ce dernier instrument. La Tunisie a
promulgué en 1995 un Code de protection de l’Enfant qui constitue un acquis incontestable et
une référence en matière de protection de l’enfant et de justice des mineurs pour les pays de la
région ou du même niveau de développement. Toutefois, le décalage entre les textes juridiques
et leur mise en œuvre dans la pratique constitue un défi majeur qui se trouve aggravé par
l’inexistence d’un mécanisme indépendant de contrôle et de suivi des droits de l’enfant. Cette
institution aurait pour mission de suivre et d'évaluer les progrès accomplis dans l'application
de la Convention au niveau national et, s'il y a lieu, au niveau local, y compris son application
par le secteur privé et les ONG en tant que fournisseurs de services aux enfants. Cette institution
devrait être habilitée à recevoir les plaintes individuelles relatives à des violations des droits de
l'enfant et à enquêter à leur sujet, dans le respect de la sensibilité des enfants, et à les traiter de
manière efficace.
Le droit à la survie et à la santé figure parmi les premiers droits fondamentaux définis par la
Convention Internationale des droits de l’enfant. En Tunisie, le taux de mortalité infantile et le
taux de mortalité des moins de 5 ans se réduisent de moitié tous les 15 ans, soit un recul annuel
de l’ordre de 4%. En 2008, ils ont été, respectivement, estimés à 18,4‰ et à 22,7‰ contre
35,3‰ et 43,6‰ en 1992 et 70,6‰ et 93,9‰ en 1977. La projection de cette tendance
permettra l’atteinte de l’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) visant à réduire
de deux tiers le taux de mortalité des moins de 5 ans entre 1990 et 2015.
L’accès universel et gratuit à l’école pour les filles et les garçons âgés de 6 ans est atteint depuis
plus d’une décennie. De même, l’achèvement d’un cycle entier de l’enseignement primaire visé
par l’Objectif du Millénaire est considéré comme atteint avec un taux net de scolarisation de
97,7% pour la tranche d’âge des 6 et 11 ans. Par ailleurs, il faut souligner que la Tunisie a
atteint l’OMD en matière de parité entre les sexes dans le domaine de l’éducation. La proportion
des filles dans l’enseignement primaire et secondaire a dépassé 50% en 2005 et a atteint en
2009 près de 52% pour tous les niveaux de l'enseignement. Les niveaux des taux de scolarisation
atteints en 2009 témoignent d’un large accès à l’éducation équitable entre filles et garçons pour
les différents niveaux d’enseignement scolaire. Cependant, il est à noter que chaque année 60
000 à 80 000 enfants en âge de scolarité obligatoire (6 à 16 ans) quittent l’école.

15
RESUME
Les jeunes connaissent de réels problèmes d’insertion dans la vie active. En 2008, le taux de
chômage des 15-19 ans était de 32,4%, celui des 20-24 ans de 30,9%, dépassant le double
de la moyenne nationale qui était de 14,2%. Le nombre des diplômés de l’enseignement
supérieur au chômage a plus que triplé en cinq ans, passant de 40 700 en 2004 à plus de 128
000 en 2008.
L’accès aux loisirs et aux activités récréatives est encouragé, non seulement par le biais de l’école
à tous les niveaux, mais également grâce à divers mécanismes mis en place par les différents
intervenants qui œuvrent pour l’épanouissement de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse :
clubs, associations, maisons de jeunes, maisons de culture. Diverses manifestations culturelles et
sportives témoignent de la volonté politique de donner l’opportunité aux enfants, aux adolescents
et aux jeunes de s’exprimer, d’apprendre et de donner libre cours à leur talent et à leur
imagination. Cependant, tous les enfants et les jeunes ne semblent pas disposer des mêmes
opportunités pour accéder aux loisirs. Ceux qui sont scolarisés peuvent profiter des activités
récréatives proposées au sein des établissements mais toutes les structures scolaires ne sont pas
dotées du même niveau d’équipement entraînant ainsi un inégal accès aux loisirs. Pour les moyens
de loisirs situés en dehors du milieu scolaire, ils sont souvent payants et leur accessibilité pour les
enfants reste souvent tributaire des moyens financiers des familles. Les technologies de
l’information et de la communication connaissent une percée profitable aux enfants et aux jeunes.
Le parc d’ordinateurs dans le pays a dépassé le seuil d’un million en 2009, soit un ratio de 10,6
ordinateurs pour 100 habitants (contre 2 il ya 10 ans) et plus de 13% des ménages disposent
désormais d’ordinateurs contre moins de 3% en 2000. Cependant, l’accès des enfants et des
jeunes aux TIC reste marqué par de fortes disparités sociales et régionales. L’accès pour les
enfants et les jeunes aux infrastructures culturelles et de loisirs est assez limité en raison d’une
insuffisante couverture et surtout d’une insuffisante fréquentation. Des investissements matériels
très importants sont réalisés mais les activités proposées demeurent insuffisantes et souffrent
souvent du manque de ressources humaines et financières. Cela se ressent sur l’attractivité de
plusieurs structures culturelles ou d’animation vis-à-vis des enfants et des jeunes.
Les activités sportives sont exercées par les enfants et les jeunes en milieu scolaire et en dehors
de l’école. Les établissements scolaires sont actuellement mieux dotés en infrastructures sportives.
Le taux de couverture par l’activité physique dans les écoles primaires a fortement progressé en
passant de moins de 16% en 2000 à plus de 64% en 2009. Il atteint 94,4% dans les collèges
et 96,8% dans les lycées. Au niveau universitaire, la pratique du sport est beaucoup plus réduite
et ne concerne que 6,3% des étudiants. En dehors du milieu scolaire, l’infrastructure sportive a
connu un développement remarquable. Toutefois, les filles pratiquent moins de sport que les
garçons.
Au cours de la dernière décennie, le paysage médiatique tunisien a connu des changements
importants favorisés par le progrès technologique, l’essor de la publicité et l’ouverture de
l’audiovisuel sur le secteur privé encourageant ainsi une production plus diversifiée destinée aux
enfants et aux jeunes. Les médias constituent les loisirs préférés des adolescents et des jeunes :
télévision, radio et journaux occupent la plus grande partie du temps libre de cette population.
La troisième consultation nationale de la jeunesse de 2005, révèle que 43,7% des enquêtés
privilégient les médias en tant qu’activités de loisirs. Toutefois, l’image des enfants, adolescents

16
et jeunes qui se dégage de nombre de productions télévisées et d’articles journalistiques révèle
une image stéréotypée de cette population de la part d’une partie des médias, notamment la
presse écrite arabophone. De même si la télévision et la radio focalisent l’attention des enfants
et des jeunes, ils n’y participent pas suffisamment. Les programmes destinés aux enfants et aux
jeunes sont dominés par les adultes et n’offrent pas d’opportunités pour une participation
impliquant les jeunes dans la conception, la production et la réalisation. De même, l’opinion des
enfants, adolescents et jeunes est peu écoutée. Les médias ne valorisent pas assez leurs opinions
qui sont souvent limitées, contrôlées ou mal présentées.
En matière de participation et de citoyenneté, plusieurs mesures ont été prises en Tunisie ces
dernières années visant la promotion de la participation chez les enfants, les adolescents et les
jeunes, telles que :
• la création du parlement de l’enfant et la généralisation des conseils municipaux d’enfants ;
• l’abaissement à 23 ans de l’âge minimum de candidature à la chambre des députés ;
• l’abaissement à 22 ans de l’âge minimum de candidature aux conseils municipaux ;
• la création des organes d’information de la jeunesse, Tunisie 21 et Radio Jeunes ;
• la réalisation d’une consultation auprès des jeunes à l’occasion de la préparation de
chaque Plan de développement quinquennal ;
• l’organisation du dialogue avec les jeunes au cours de l’année 2008 ;
• l’abaissement à 18 ans du droit de vote aux élections ;
• la limitation de l’âge des présidents des associations et organisations de jeunes et
l’adoption du quota de jeunes dans les bureaux directeurs des organisations non
gouvernementales et des partis politiques.
Toutefois, la plupart de ces réalisations d’avant 2011 en faveur de la participation des
adolescents et jeunes s’inscrivaient dans un contexte politique particulier qui visait à présenter la
promotion de la jeunesse comme une des principales priorités du gouvernement. Dans les faits,
il s’avère, d’une part, que la famille n’encourage pas toujours ses enfants à adhérer à la vie
associative, et d’autre part, que les populations juvéniles jugent être plus à l’aise à s’exprimer
dans le cadre de la sphère privée que dans celui de la sphère publique. Quant à l’école, elle
reste une institution qui a peu œuvré dans l’initiation des enfants, des adolescents et des jeunes
à la prise de décision et à la gestion de la vie scolaire et universitaire en dépit des efforts déployés
pour la transmission du sens civique et des fondements de la citoyenneté. Ceci confirme
l’importance qu’il faut donner à la valorisation du rôle de la famille dans la promotion du
dialogue, de l’implication et de la participation des enfants, adolescents et jeunes. Par ailleurs,
on constate une implication insuffisante de la société civile dans la mobilisation des adolescents
et jeunes. L’adhésion des adolescents et des jeunes tunisiens dans les structures associatives et
politiques demeure faible. Par ailleurs, les jeunes considèrent le vote comme un devoir plus qu’un
droit. Les raisons pour lesquelles les jeunes ne donnent pas leur avis en ce qui les concerne, sont
essentiellement d’ordre intergénérationnel, ces derniers ne sont pas autorisés implicitement par
les aînés à le faire, mais aussi par manque de confiance en eux-mêmes.
En matière de droit à la protection, les gouvernements tunisiens se sont engagés depuis
l’indépendance dans des politiques sociales orientées vers la protection de l’enfance et la
promotion de la justice sociale. Cet engagement s’est traduit notamment par la promulgation du
Code de protection de l’enfant en 1995 et la mise en place de manière progressive d’un dispositif

17
RESUME
de protection de l’enfance très diversifié. Ce dispositif concerne les enfants privés de soutien
familial, les porteurs de handicaps, les enfants menacés de rupture scolaire, les enfants vivant
dans la grande pauvreté, les enfants exploités économiquement et recouvre les domaines de la
santé, de l’éducation et des loisirs.
Concernant l’enfant privé de soutien familial, la Tunisie a mis en place des mécanismes de
protection et d’intégration de l’enfant :
• dans son milieu familial prioritairement ou dans une famille de substitution à travers
l’adoption, la Kafela et le placement familial de longue durée
• dans des structures de prise en charge. Ces mécanismes fonctionnent selon la situation
de l’enfant qui, elle-même, peut être différente à travers le cycle de vie de l’enfant. En
2009, le nombre des enfants et des jeunes vivant en institutions (INPE, Unités de vie
associatives, villages SOS, CIJE) a atteint 2 275 dont 33,5% sont âgés de moins de 6 ans.
L’INPE et les unités de vie associatives ont accueilli et pris en charge 761 nouveaux nés en
2009 contre 603 en 2005. Il s’agit notamment d’enfants nés hors mariage. Leur intégration
s’accomplit dans la moitié des cas à travers la reprise par la famille d’origine et pour l’autre
moitié par les familles de substitution à travers l’adoption et la Kafela. Les enfants âgés de
plus de 6 ans sont pris en charge par les structures du MAFFEPA (23 CIJE et 68 complexes
de l’enfance) et par le secteur associatif (villages SOS). En 2008, près de 6 600 enfants
étaient pris en charge par les centres publics. Les causes essentielles de la perte du soutien
familial tiennent à la perte de l’un ou des deux parents et à leur incapacité physique et
financière et aussi à la négligence et aux dislocations familiales.
Les situations de maltraitance et de violence vis-à-vis des enfants sont mal appréhendées et mal
recensées. Des données partielles existent concernant les actes de violence, de brutalité, de
cruauté mentale et d’abus sexuels. MICS3 a montré que 73% des enfants de 2 à 14 ans sont
frappés et 26% sont insultés. Un travail limité dans une région a montré qu’en matière d’abus
sexuel, le taux d’incidence est de 14,7 victimes pour 100 000 habitants par an. Plus de 80%
des victimes étaient mineures et près de 60% sont de sexe féminin. Concernant la violence en
milieu scolaire, elle touche selon les enquêtes entre 25% et 58% des élèves. Ces données montrent
la nécessité de la mise en place d’un système fiable et exhaustif de collecte et de traitement des
données relatives aux situations de maltraitance et de violence vis-à-vis des enfants et des jeunes.
En l’absence d’un tel système, l’analyse du phénomène reste partielle et les politiques et mesures
de remédiation ne peuvent avoir l’efficacité requise. La Tunisie a élaboré une stratégie
d’intervention pour lutter contre la violence ainsi qu’un plan national d’action. Toutefois, il semble
que la problématique de la violence mériterait une attention plus accrue. La violence semble être
abordée de manière sous-jacente à travers les diverses activités des programmes traditionnels
des ministères concernés et non de manière systématique et structurelle. Aussi, la non disponibilité
de données désagrégées ne permet pas d’avoir un état clair de la situation permettant de suivre
les situations de violence dont sont victimes les enfants et d’intervenir efficacement.
Les situations d’exploitation économiquement de l’enfant demeurent insuffisamment recensées et
connues. La Tunisie a ratifié depuis 1995 la Convention internationale du travail n°138 relative
à l’âge minimum d’admission à l’emploi et en 2000, la Convention internationale du travail
n°182 sur les pires formes de travail des enfants. Le code du travail limite l’âge minimum

18
d’admission à l’emploi en dehors de la famille à 16 ans. Les données partielles qui sont
disponibles (MICS2) montrent que 2,1% d’enfants âgés de 5 à 15 ans exercent une activité
professionnelle. La lutte contre le phénomène de l’exploitation économique de l’enfant devrait
bénéficier d’un programme multisectoriel et multidisciplinaire impliquant les départements
concernés par la protection judiciaire, l’éducation et la santé de l’enfant, le soutien et l’appui
sociaux des familles démunies, des ONG, des enseignants chercheurs. Ce programme devrait
inclure un axe sur le suivi et l’évaluation qui permettra de mieux appréhender la problématique
et d’évaluer objectivement les progrès.
En matière de justice des mineurs, la Tunisie s’est engagée sur tous les instruments et standards
internationaux. Le titre II du Code de Protection de l’Enfant traite en particulier de la justice des
mineurs. À titre d’exemple, l’âge de la responsabilité pénale des enfants est de 13 ans et la
peine maximale encourue est un emprisonnement de 10 ans. Le gouvernement tunisien s’est
engagé à protéger le droit de l’enfant placé dans une institution éducative de protection ou de
rééducation ou mis dans un lieu de détention. Des mécanismes spéciaux de protection de l’enfant
en conflit avec la loi (juge de l’enfant, tribunal pour enfants…) sont mis en place, la priorité est
donnée aux moyens préventifs et éducatifs ; ainsi tous les crimes sauf ceux entrainant la mort
peuvent être correctionnalisés. En 2009, environ 13 800 enfants ont été présentés devant le juge
de l’enfant suite à un délit commis, parmi eux 1 356 purgent une peine de privation de liberté.
Il est à noter que les mécanismes d’alternative à la privation de liberté gagneraient à être mis en
œuvre ou renforcés. C’est le cas du délégué à la liberté surveillée prévu dans le Code de
protection de l’enfant et non encore mis en place. Par ailleurs, la médiation judicaire déjà
appliquée mériterait d’être professionnalisée en vue de constituer un processus éducatif pour
l’enfant et être entamée en début de processus pour atteindre l’objectif de déjudiciarisation.
L’engagement de l’État tunisien est fondamental aussi bien dans la protection des enfants privés
de soutien familial et particulièrement ceux nés hors mariage, à travers notamment une série de
réformes et de mesures visant la consolidation du droit des enfants abandonnés à un nom
patronymique et à vivre dans une famille, qu’en ce qui concerne la gestion du problème des
enfants en conflit avec la loi, à travers la mise en place de structures de prévention de la
délinquance et d’encadrement. Toutefois, des analyses montrent qu’une attention particulière
devrait être accordée aux aspects suivants :
• le renforcement de la coordination entre les nombreux départements ministériels impliqués
dans la protection de l’enfance ;
• la reconnaissance de certains phénomènes liés à la protection de l’enfance (tels que
l’exploitation sexuelle et économique des enfants, les enfants de la rue, etc..) au-delà des
situations de danger énumérées à l’art 20 du Code de protection de l’enfant ;
• le renforcement des systèmes d’information permettant de disposer de données précises
et d’éclairer la décision sur certains domaines de la protection des enfants.
La Tunisie présente les caractéristiques démographiques, économiques et sociales d’un pays
émergent en transition. Tout en reflétant les performances atteintes et la maîtrise de la gestion
des problèmes classiques de l’enfance, ce statut d’émergence pose de nouveaux défis et interpelle
les décideurs et les partenaires sur des questions plus complexes touchant la population des
enfants et des jeunes vivant dans un contexte en pleine mutation.

19
RESUME
Dans la perspective de garantir les droits de l’Homme comme but ultime de tout effort de
développement, la pleine réalisation des droits de l’enfant reste le meilleur investissement à
engager pour atteindre un développement équitable et durable pour une nation. Si par le passé,
les droits liés à la satisfaction des besoins de base de l’enfant ont été largement pris en compte,
il est désormais universellement reconnu qu’une approche plus consciente fondée sur les droits
doit remplacer l’approche fondée sur les besoins.
Lutter contre la vulnérabilité et particulièrement celle des enfants est plus qu’une obligation morale :
elle devient une obligation juridique. Cela implique le traitement des enfants en tant que titulaires
de droits que l’État et les autres parties prenantes ont le devoir de satisfaire. Pour l’État, cela
signifie :
• respecter l’ensemble des droits des enfants ;
• prendre en considération leurs points de vue ;
• définir des normes juridiques appropriées pour leur survie, leur développement et leur
protection ;
• renforcer les systèmes nationaux afin de fournir des services essentiels de qualité et
d’assurer l’application des lois de protection ;
• intervenir pour arrêter la violation des droits ;
• mettre les enfants dans la perspective des politiques nationales et des plans, en plus de
l’élaboration de plans spécifiques et des interventions pour les enfants.
L’originalité de la présente analyse de situation tient au fait qu’elle adopte une approche fondée
sur les droits humains. Ce choix traduit la volonté commune de l’UNICEF et du Gouvernement
tunisien de répondre aux obligations liées à l’adhésion du pays à la Convention relative aux
Droits de l’Enfant (CDE) et à la Convention des Nations Unies pour l’élimination de toutes les
formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDAW) et d’assurer le suivi des rapports sur
les progrès accomplis émanant des différentes commissions compétentes des Nations Unies.
L’approche fondée sur les Droits Humains telle que définie par les Nations Unies s’appuie sur
des principes clés :
• tout effort de développement doit impliquer un progrès en matière de respect des Droits
Humains conformément à la Charte des Nations Unies et aux instruments internationaux
adoptés depuis 1948 ;
• les Nations Unies doivent renforcer la capacité des Etats à assurer la promotion et la
protection des droits humains ;
• l’action des Nations Unies doit être fondée sur une analyse préliminaire de la capacité
INTRODUCTION

20
des sujets de droits à connaître leurs droits et à en revendiquer l’application auprès de
l’Etat et autres détenteurs d’obligations habilités à veiller à la protection et à l’effectivité
desdits droits ;
• l’action des Nations Unies doit également s’appuyer sur l’évaluation de la capacité des
porteurs d’obligations à veiller au respect des droits humains afin que ces derniers soient
progressivement reconnus et pleinement réalisés.
Cette approche articule l’analyse du développement national autour des normes contenues dans
le corps d’instruments internationaux relatifs aux droits humains. Elle exige que l’on accorde la
même attention au résultat qu’au processus, en soulignant l’importance de la transparence et de
la participation des bénéficiaires. Les principes qui fondent les droits humains doivent désormais
orienter les programmes dans les divers secteurs et aider à la réalisation des Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD). L’approche fondée sur les droits humains accorde un
intérêt particulier aux déficits de capacités relevés et aux groupes sociaux exclus ou marginalisés
pour opérer les ajustements nécessaires au niveau des politiques et des programmes.
Ainsi, les progrès en matière de développement et de bien-être humains sont évalués à l’aune du
respect et de la jouissance effective de ces droits, tels qu’établis par les principaux textes
internationaux.
La CDE comprend quatre grandes catégories de droits interdépendants qui s’appliquent
indistinctement à tous les enfants sans discrimination d’aucunes sortes. Ces droits sont en quatre
rubriques structurant le présent rapport :
• le droit à la survie et à la santé : les droits à la vie et à la satisfaction des besoins les plus
fondamentaux tels qu’un niveau de vie suffisant, un logement décent, une nutrition équilibrée
et un accès aux services de santé ;
• le droit à l'éducation et au développement : les droits de base des enfants pour atteindre
leur plein potentiel, comme l’éducation, les jeux et les loisirs, l’accès à l’information, les activités
culturelles ainsi que la liberté de pensée, de conscience et de religion ;
• le droit à la protection : les droits à l’identité, la nationalité et la citoyenneté, le droit à la
survie ainsi que les droits fondamentaux de développement sans négligence, maltraitance,
exploitation, exclusion ni discrimination ;
• le droit à la participation : les droits à la liberté de parole, d’expression d’opinions,
d’association et de réunion pacifique.
Partant d’un droit de référence pour les enfants, adolescents et jeunes, la présente analyse
de situation procède à travers les trois étapes suivantes :
• établissement de l’état des lieux sur l’effectivité de ce droit à l’aide d’indicateurs
appropriés en mettant en relief les évolutions constatées, y compris en matière d’engagement

21
public, en termes de choix politiques et de programmes destinés à promouvoir et à réaliser ces
droits ;
• identification des problèmes clés et développement d’une analyse causale basée sur les
disparités ;
• analyse des écarts de capacités des principaux obligataires ou mandataires et des
détenteurs de droits et formulation de recommandations en termes d’actions et de domaines de
coopération à privilégier.
S’appuyant sur le cadre ci-dessus décrit, cette analyse de situation permettra de :
• fournir la meilleure information possible sur la situation des enfants vivant en Tunisie
étayée par une évaluation et une analyse des tendances, disparités et causes immédiates, causes
sous-jacentes et structurelles ainsi que les lacunes existantes dans le domaine des capacités à
différents niveaux de la société et identifier les problèmes, les vulnérabilités et les développements
positifs en ce qui concerne les enfants tunisiens âgés de 0-18 ans, l’âge de l’enfance tels que
définis par la CDE ;
• analyser les diverses formes de disparités (de genre ou d’âge, géographiques,
économiques, sociales, sanitaires et éducatives) au niveau national et régional ainsi que les
causes et les interdépendances de ces disparités ;
• entreprendre un examen des politiques passées et présentes et les tendances du
développement en vue d’identifier les principaux obstacles dans la réalisation des droits des
enfants et aider les instances gouvernementales à accomplir leurs rôles de coordination et de
suivi des politiques en faveur des enfants et des familles ;
• suggérer les instruments pour réduire les disparités existantes et combler les lacunes de
capacités.
Le rapport présentera, préalablement, le contexte général et les politiques nationales en faveur
des enfants, des adolescents et des jeunes et s’achèvera avec un chapitre dédié aux questions
relatives aux jeunes qui représentent un des principaux défis mais également l’une des
opportunités née de ce contexte de transition vécue par la Tunisie après le 14 janvier 2011.
INTRODUCTION

22

23
1.1 LE CONTEXTE NATIONAL ET L’ENVIRONNEMENT DE L’ENFANT
1.1.1 Le contexte démographique : l’achèvement de la transition
démographique
En 2010, la population tunisienne a atteint
10,550 millions. Les enfants de la tranche
d’âge de 0 à 18 ans en représentent 31% (3,3
millions) et la population jeune âgée de moins
de 25 ans est constituée de 4,5 millions
représentant 43% de la population totale. Le
graphique ci-contre illustre la structure de la
pyramide des âges telle qu’elle a été estimée
en 2010. L’évolution de la population
tunisienne durant ces dernières années a été
marquée par une baisse du croît
démographique qui est passé à environ 1%
depuis le milieu des années 2000 alors qu’il
était de 1,4% à la fin des années 1990.
Les différentes projections socio-
démographiques élaborées par l’Institut
National de la Statistique (INS) à partir des
résultats du recensement de 2004 montrent
une certaine stabilisation du nombre des
enfants et des jeunes de moins de 25 ans à
environ 4 millions durant les 25 prochaines
années. Le graphique ci-contre illustre
l’évolution de la population des enfants, des
adolescents et des jeunes à l’horizon 2034.
LE CONTEXTE GENERAL
ET LES POLITIQUES NATIONALES
Graphique 1 : Tunisie : Pyramide des âges
(2010)
Source : d’après les données de l’INS, ENPE 2010
Graphique 2 : Projection de la population des
enfants, adolescents et jeunes
Source : élaboration de l’auteur d’après les projections de l’INS
1.

24
Ainsi, une fenêtre correspondant à un bonus
démographique s’ouvre, elle sera de courte
durée et il faudra savoir en tirer profit pour
consolider et amplifier les acquis du
développement. Cela s’accompagnera par le
maintien de la pression sur le marché de
l’emploi avec une demande additionnelle de
L’indice synthétique de la fécondité (ISF) qui a
atteint 2,05 en 2009 continuera sa baisse
tendancielle pour se stabiliser à 1,75 à partir
de 2024. La population totale atteindra 12
millions en 2024 et 12,7 millions en 2034,
soit un taux de croissance de 0,8% durant les
25 prochaines années. Le poids de la
population des enfants baissera progressivement
pour atteindre moins de 28% en 2020 et celui
des personnes âgées de plus de 60 ans
doublera passant de 10% à 20% durant les 25
prochaines années. Dans ces perspectives, le
contexte démographique des cinq prochaines
années sera marqué par un allègement de la
charge des enfants et une légère augmentation
de celle des personnes âgées.
Durant les quinze dernières années, la Tunisie
a enregistré des progrès soutenus dans le
domaine économique. La croissance
économique a atteint une moyenne de 4,8%
entre 1995 et 2010. La baisse du rythme de
croissance démographique à partir des années
1990 (cf. graphique ci-contre) a permis
l’amélioration des revenus et des conditions de
vie. En 2010, le PIB de la Tunisie a été estimé
à environ 45 milliards $ US ; le PIB par tête a
ainsi dépassé le seuil de 4 000 $ US.
Graphique 3 : Projection des poids des
populations âgées de moins de 15 ans et de
plus de 60 ans
Source : d’après les projections de l’INS
Graphique 4 : Évolution comparée de la
croissance économique et du croît
démographique (1980-2010)
Source : d’après les données du MDCI
1.1.2 Le contexte économique et social
l’ordre de 88 000 demandes par an qui
risque d’aggraver la situation du chômage
dans le pays. Le défi à relever durant les
prochaines années consistera à atteindre un
nouveau palier de croissance économique plus
vigoureuse et plus intensive en emplois.

25
Concernant les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD), la Tunisie se place
parmi les pays les plus avancés du continent
africain dans l’achèvement des OMD. Les
progrès réalisés dans les différents domaines
couverts par les OMD placent la Tunisie sur la
bonne voie d’atteinte de ces objectifs, à
l’exception de l’objectif de réduction de la
mortalité maternelle qui ne pourrait pas être
atteint en l’absence d’une action d’envergure
majeure. Par ailleurs, les analyses effectuées
relèvent d’importantes disparités régionales et
préconisent un suivi régionalisé des OMD.
Au lendemain de la révolution du 14 janvier
2011, plusieurs doutes ont été émis sur ce que
certains appelaient « le miracle économique »
tunisien et sur la pertinence de son modèle de
croissance qui s’est avéré non générateur de
développement. L’aggravation du chômage
dans plusieurs régions du pays et
particulièrement parmi les jeunes et les
diplômés, la prolifération de la pauvreté et le
sentiment généralisé d’injustice sociale ont
constitué les ingrédients de base alimentant le
mouvement de révolte.
Les chiffres officiels montrent que la politique
économique adoptée durant ces dernières
années était prudente et a permis de maintenir
la stabilité des équilibres macro-économiques.
En 2010, le déficit budgétaire était limité à
2,5% du PIB, le taux d’endettement extérieur a
atteint moins de 40% et le taux d’inflation a été
maîtrisé à 3%. Le PIB par tête en termes réels
a doublé durant les trente dernières années.
Depuis le milieu des années 1990, il
s’améliore à un rythme annuel de 3,8%
comme l’illustre le graphique ci-contre.
Graphique 5 : Évolution de la population
tunisienne et du PIB/tête (1970-2010)
Source : calculs de l’auteur d’après les données du MDCI
Six mois après la chute du régime, les
indicateurs socioéconomiques sont plutôt
alarmants. Cela concerne le ralentissement de
l’appareil productif, les pertes d’emplois,
l’aggravation du chômage, le désistement des
investisseurs et des touristes, l’appauvrissement
des plus vulnérables, l’amenuisement des
recettes fiscales et des réserves en devises et le
creusement du déficit public et de celui des
opérations courantes. Les difficultés
économiques et sociales nées de la révolution
se sont aggravées par la crise libyenne qui a
impacté négativement l’économie tunisienne.
En effet, la Libye est le deuxième partenaire
commercial de la Tunisie après l’Union
européenne et le flux annuel des deux millions
de Libyens qui visitent la Tunisie pour tourisme,
soins de santé ou pour achats divers, génère
un dynamisme économique devenu vital pour
plusieurs régions du pays.
LE CONTEXTE GENERAL
ET LES POLITIQUES NATIONALES1.

26
La Tunisie vit actuellement une situation de
ralentissement économique. Le taux de
croissance du premier semestre 2011 a été
négatif (-3%). La récession a notamment
concerné le secteur touristique et les industries
extractives. Ainsi, les recettes touristiques et les
revenus du travail ont baissé respectivement de
47,2% et de 9,2% durant les 7 premiers mois
de 2011 comparativement aux 7 premiers
mois de 2010. Quant aux réserves en devises,
elles connaissent une baisse continue et ont
atteint un niveau inférieur à 10 milliards DT à
fin juillet 2011 couvrant 111 jours
d’importation contre plus de 13 milliards DT et
147 jours d’importation à fin décembre 2010.
Graphique 6 : Évolution des réserves en
devises (2000-2011)
Source : Banque Centrale de Tunisie
Graphique 7 : Évolution des recettes
touristiques (2005-2010 et 7 premiers mois
2011)
Graphique 8 : Évolution des revenus du
travail (2005-2010 et 7 premiers mois 2011)
Ainsi, l’année 2011 a été une année difficile
sur le plan économique. La crise du premier
semestre a eu un impact négatif sur les résultats
globaux de l’année. Les prévisions de croissance
pour 2011 tablaient sur une stagnation contre
une croissance de 5,4% prévue par le cadrage
macro-économique initial. La Banque Africaine
de Développement a élaboré pour 2011 trois
1 Révolution tunisienne : enjeux et perspectives économiques, Banque Africaine de Développement, 11 mars 2011
scénarios1
aboutissant à une croissance variant
de -2,5% à 1,1% et à 3,6% selon différentes
hypothèses de reprise des activités
économiques. Il est prévu une aggravation du
déficit public atteignant 5% (contre 2,5% prévu
initialement) et aussi une aggravation du taux
d’endettement qui pourrait atteindre 47%
contre 39% prévu.

27
Les conséquences sociales de la récession ont
été considérables. Les pertes d’emplois sont
estimées durant les premiers mois de 2011 à
7 000 emplois par mois qui s’ajoutent au stock
des 500 000 chômeurs, 80 000 diplômés de
l’enseignement supérieur et 40 000 diplômés
de la formation professionnelle en cours
d’année, sans compter les primo demandeurs
d’emplois non diplômés. Au terme de l’année
2011, le nombre des chômeurs dépasserait le
seuil de 700 000 correspondant à un taux de
chômage de l’ordre de 20%, marquant ainsi
une forte aggravation par rapport aux niveaux
atteints durant la période antérieure.
Graphique 9 : Évolution du taux de croissance
Source : d’après les données du MDCI
Graphique 10 : Évolution du déficit public
Source : d’après les données du MDCI et prévisions
Graphique 11 : Évolution du taux de
chômage
Source : d’après les données du MDCI et prévisions
LE CONTEXTE GENERAL

l’enfance 2002-2011 qui assoit la vision du
gouvernement en matière d’enfance et les
diverses stratégies à mettre en œuvre en vue
de la réalisation des droits de l’enfant.
En matière de suivi des droits de l’enfant, la
Tunisie dispose de plusieurs mécanismes dont :
• Le Conseil supérieur de la jeunesse, de
l’enfance, du sport, de l’éducation physique et
des loisirs chargé d’analyser la situation,
d’étudier les plans nationaux, de suivre leur
exécution et de coordonner les programmes
des différents ministères, organismes et
institutions qui interviennent dans ce domaine ;
• L’Observatoire de l’information, de la
formation, de la documentation et de la
protection des droits de l’enfant chargé de
consolider les données sur l’enfance (avec une
base de données, Child Info, comprenant 364
indicateurs) et d’initier des études dans le
domaine de l’enfance dont notamment le
rapport annuel sur la situation de l’enfance ;
• Le corps des délégués à la protection de
l’enfance chargés de recevoir les signalements
d’enfants en danger et d’y répondre en liaison
avec les services régionaux. L’instauration de
la fonction de délégué général à la protection
de l’enfance permet d’assurer la coordination
et le suivi des délégués régionaux.
En matière de justice des mineurs, la Tunisie
s’est engagée sur tous les instruments et
standards internationaux. Le titre II du Code de
protection de l’enfant accorde un traitement
particulier aux mineurs dans le domaine de la
justice. L’âge de la responsabilité pénale des
enfants est de 13 ans et la peine maximale
encourue est un emprisonnement de 10 ans.
28
1.1.3 Le contexte politique : avancées en matière de législation en
faveur de l’enfance
La Tunisie est maintenant à la croisée des
chemins. Elle a pris son destin en main et
commence une longue marche vers la
démocratie. Rompre avec le passé, bâtir sur les
acquis et éviter les dérapages tels sont les
maîtres mots guidant son cheminement. La
Tunisie nouvelle veut se libérer des séquelles
du passé et cherche à se doter d’une nouvelle
constitution tout en acceptant l’intégralité des
règles du jeu démocratique. Rien ne semble
immuable, de profondes remises en cause sont
proposées et des questions fondamentales sont
posées. Les élections de l’Assemblée
Constituante du 23 octobre 2011 ont constitué
une première étape d’un long processus de
transition démocratique dans lequel la Tunisie
s’est résolument engagée.
Concernant la législation en faveur de
l’enfance, plusieurs étapes clés ont renforcé la
réalisation progressive des droits de l’enfant
depuis la ratification de la CDE en 1992. La
Tunisie se prévaut d’un cadre législatif
favorable aux enfants, en particulier par la
légalisation relative à l’adoption plénière,
l’attribution du nom patronymique à l’enfant né
hors du cadre légal du mariage et l’abolition
de la polygamie. L’entrée en vigueur du Code
de protection de l’enfant le 11 janvier 1996 a
constitué une étape importante et un acquis de
taille en matière de protection de l’enfant et de
justice des mineurs.
La Tunisie a ratifié tous les instruments
internationaux liés à l’enfance ainsi que les
conventions de l’Organisation Internationale
du Travail renouvelant ainsi son engagement
à œuvrer en faveur de l’enfance. Elle dispose
d’une stratégie décennale sur l’enfance
intégrant un Plan National d’action pour

29
La Tunisie a œuvré pour mettre en place une
politique de prise en charge des questions de
l’enfance à tous les niveaux réaffirmant ainsi
l’engagement du pays en faveur du bien-être
et de l’épanouissement de l’enfant. Cet intérêt
s’est traduit par des investissements importants
à travers un grand nombre d’institutions
chacune développant des programmes
spécifiques en faveur de l’enfance selon les
préoccupations et mandats respectifs. Le
Ministère de l’Éducation (ME), garant de la
scolarisation de tous les enfants, est un
intervenant de premier ordre dans les affaires
de l’enfance ; le Ministère de la Santé Publique
(MSP) est le principal opérateur pour garantir
la protection et la prévention des enfants contre
les maladies ; le Ministère de la Justice (MJ)
prend en charge les enfants en conflit avec la
loi; le Ministère de l’Intérieur (MI) protège les
enfants contre la délinquance ; le Ministère de
la Jeunesse et du Sport (MJS) contribue à
assurer les services récréatifs et culturels ; le
Ministère des Affaires Sociales (MAS) œuvre
quant à lui dans le domaine de la protection
des enfants sans soutien familial ou menacés.
Le Ministère des Affaires de la Femme (MAF),
à travers ses missions intersectorielles, assure
en plus de la gestion des institutions de la
petite enfance et de l’animation socioculturelle,
le pilotage du système de protection des
enfants menacés ou en danger à travers des
outils de coordination qui mettent en harmonie
le travail d’autres institutions relevant des
autres départements ministériels.
À côté de ces institutions aux missions
explicites destinées à l’enfance, d’autres
1.2 LA POLITIQUE NATIONALE EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES
JEUNES
1.2.1 Les acteurs
1.2.1.1 Les acteurs publics
départements ministériels développent des
programmes ciblés dans le temps pour
sensibiliser les enfants à des questions qui
préoccupent le pays telles que la protection de
l’environnement, la gestion rationnelle de
l’énergie et de l’eau, etc.
La Tunisie a mis en place un système de
coordination et de concertation entre les
intervenants. Cette concertation se fait dans le
cadre du Conseil supérieur de la jeunesse, de
l’enfance, du sport, de l’éducation physique et
des loisirs. Les recommandations issues des
délibérations de ce Conseil sont prises en
charge par chaque département pour être
traduites en programmes d’actions. Toutefois,
l’efficacité réelle de ce système de
coordination n’est pas prouvée et il paraît
beaucoup plus comme un artifice formel qu’un
réel outil opérationnel. Un système efficace de
coordination nécessite la mise en place d’une
institution indépendante chargée de
coordonner, de suivre et d’évaluer la
réalisation des droits de l’enfant et
l’instauration de mécanismes pérennes
assurant l’efficacité de la coordination tant au
niveau central qu’entre les structures centrales
et les structures régionales.
Enfin, la protection des enfants menacés, en
danger ou sans soutien familial nécessite la
collaboration de plusieurs intervenants tels que
les services du MAS, du MI, les juges de la
famille ou de l’enfant et d’autres services
relevant du MJ et des services régionaux du
délégué à la protection de l’enfance relevant
du MAF. Le système de coordination entre ces
LE CONTEXTE GENERAL

30
Le Comité des Droits de l’Enfant rappelle ses recommandations formulées lors de l’examen du deuxième rapport périodique et
qui n’ont pas encore été mises en œuvre ou insuffisamment, dont celles concernant les châtiments corporels, le droit à la liberté
d’expression et de réunion pacifique, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit de ne pas être soumis
à la torture et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la collecte de données, en particulier sur la maltraitance
et la négligence, et l’exploitation économique et sexuelle des enfants.
Les observations finales du Comité relatives à l’examen du troisième rapport périodique de la Tunisie de suivi des droits de
l’enfant soulignent que des efforts supplémentaires doivent être entrepris en dépit des améliorations constatées. Une des
recommandations a concerné la mise en place d’une institution nationale indépendante de suivi des droits de l’enfant. En
matière d’éducation, des progrès sont attendus sur le taux de préscolarisation, sur la qualité de l'éducation, sur la réduction
des abandons scolaires et sur la réduction des disparités entre les milieux et les régions. En matière de comportement civique,
les marges d’amélioration concernent les aspects relatifs aux châtiments corporels, appelant des modifications législatives (dont
certaines, comme l’amendement récent de l’article 319 du Code Pénal, ont été réalisées) et l’application des poursuites judiciaires
contre les auteurs de mauvais traitements sur enfant. Enfin, une étude approfondie pour déterminer les causes, la nature et
l’ampleur des châtiments corporels devrait être conduite ainsi que des campagnes d’éducation, de mobilisation et de
sensibilisation sociale sur les effets néfastes des châtiments corporels et de la violence familiale. Le Comité recommande au
gouvernement tunisien de mener des campagnes de sensibilisation contre la discrimination visant les enfants nés hors mariage
et les mères célibataires et à faire en sorte que ces dernières bénéficient d’une aide psychosociale et financière. Il recommande
de garantir à ce groupe ainsi qu’aux enfants handicapés un accès équitable aux services de santé.
Les recommandations du Comité concernent aussi la poursuite des efforts tendant à améliorer le système de justice pour mineurs
et la revue de la législation dans les domaines de l’élargissement du recours aux peines de substitution, de la mise en place du
dispositif de délégué à la liberté surveillée et du programme de réadaptation et réinsertion des enfants en fin de procédure
judiciaire, du suivi de la conformité des conditions de détention aux normes internationales et de la mise en place de mécanismes
indépendants efficaces pour recueillir les doléances des enfants ayant affaire au système de justice pour mineurs et d’y répondre.
Enfin, le Comité recommande la nécessité de disposer de données actualisées sur les enfants vivant en milieu rural, les enfants
handicapés, les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants des rues, les enfants travailleurs, les enfants victimes d’exploitation
et d’abus sexuels et les autres enfants vulnérables.
Encadré 1 : Observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant le troisième rapport périodique de la
Tunisie : principaux sujets de préoccupation et recommandations (juin 2010)
différents opérateurs devrait permettre de
répondre aux situations de menace et de gérer
les cas d’enfants menacés signalés auprès de
chacun de ces opérateurs intervenants. Piloté
par le délégué à la protection de l’enfance, ce
système devrait permettre de faire face aux
problèmes posés avec plus d’efficacité.

Les services fournis par les différentes
institutions publiques aux missions explicites en
faveur de l’enfance sont renforcés par les
efforts de dizaines d’organisations de la
société civile dont certaines se spécialisent
dans la protection de l’enfance menacée, des
handicapés, des pauvres, et d’autres sont
plutôt engagées pour faciliter les activités
culturelles et de loisir, ou des activités
d’éducation et d’animation socioculturelle.
Toutefois, en raison des blocages politiques qui
asphyxiaient la vie associative, les associations
intervenant dans le domaine de l’enfance, de
la jeunesse et de l’adolescence sont peu
nombreuses, de taille et de capacités limitées
et souvent dotées d’une efficacité réduite. Leurs
interventions ne répondent que très
partiellement aux besoins des populations
ciblées. Les besoins de ces associations en
appui institutionnel émanant des instances
gouvernementales ou des organismes
internationaux semblent importants même si
aucune analyse exhaustive n’a été menée pour
en évaluer la teneur.
Le cadre d’analyse de la situation des enfants,
jeunes et adolescents est fondé sur l’ensemble
des engagements internationaux contractés
par la Tunisie qui a ratifié les principales
conventions internationales en matière de droit
humain dont la Convention relative aux droits
de l’enfant.
Concernant cette dernière, la Tunisie a levé les
réserves qu’elle avait formulées portant sur les
articles 2, 6, 7 et 40. En effet, la promulgation
du décret daté du 9 juin 2008 a permis à la
Tunisie de lever la dernière réserve à la
31
1.2.1.2 La société civile
1.2.2 L’engagement en faveur des conventions et accords
internationaux sur les droits de l’enfant
Les interférences politiques, la faible assise
financière et la forte dépendance vis-à-vis des
subventions publiques constituent aussi une
limite objective à l’expansion des associations
qui s’ajoute à leurs déficits en matière de
bonne gouvernance (transparence, processus
de décision, participation, etc.), de capacité
managériale (personnel, savoir-faire), de
communication, etc. Par ailleurs, le secteur
privé a été jusque-là quasiment absent et peu
ou pas impliqué dans la promotion de
l’enfance. Ceci est vrai en ce qui concerne
l’appui financier qu’apporte le secteur privé au
secteur de l’enfance et qui se résume la plupart
du temps à pourvoir d’une manière
occasionnelle et ponctuelle les associations en
moyens financiers. Enfin, l’absence du
réseautage entre les OSC/ONG et les autres
acteurs du développement ne leur permet pas
de créer des synergies susceptibles de
desserrer les multiples contraintes auxquelles
elles sont soumises.
Convention des droits de l’enfant en la
remplaçant par une observation à l’article 6
de cette Convention.
La réserve levée porte sur le respect de l’équité
même si en matière d’héritage, la persistance
de la loi 103 du code du statut personnel
continue à donner une assise légale à l’iniquité
basée sur le genre. Il en est de même de la loi
2003-51 portant sur le nom patronymique des
enfants nés hors mariage et pour lesquels le
test ADN a prouvé de manière scientifique et
irréfutable la paternité, qui n’accorde pas pour
LE CONTEXTE GENERAL

32
Tableau 1 : La Tunisie et les conventions internationales dans le domaine du droit humain
Source : d’après les données des Nations Unies (cf. http://treaties.un.org)
Date Date de ratification Non
d'adoption ou d'adhésion par la Tunisie signataire
conclusion Ratification Adhésion Non partie
1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 09/12/1948 29/11/1956
2. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 07/03/1966 13/01/1967
2.a. Amendement à l'article 8 de la Convention internationale (2) 15/01/1992
3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 16/12/1966 18/03/1969
3.a. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 10/12/2008
4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques 16/12/1966 18/03/1969
5. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 16/12/1966
6. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité 26/11/1968 15/06/1972
7. Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid 30/11/1973 21/01/1977
8. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 18/12/1979 20/09/1985
8.a. Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention (8) 22/12/1995
8.b. Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 06/10/1999 23/09/2008
9. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 10/12/1984 23/09/1988
9.a. Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention (9) 08/09/1992
9.b. Protocole facultatif se rapportant à la Convention (9) 18/12/2002
10. Convention internationale contre l'apartheid dans les sports 10/12/1985 25/09/1989
11. Convention relative aux droits de l'enfant 20/11/1989 30/01/1992
11.a. Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant 12/12/1995 29/03/2001
11.b. Protocole facultatif à la Convention (11), concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés 25/05/2000 02/01/2003
11.c. Protocole facultatif à la Convention (11) concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants 25/05/2000 02/01/2003
et la pornographie mettant en scène des enfants
12. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international (4) visant à abolir la peine de mort 15/12/1989
13. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 18/12/1990
14. Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. 24/07/1992
15. Convention relative aux droits des personnes handicapées 13/12/2006 02/04/2008
15.a. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées 13/12/2006 02/04/2008
16. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 20/12/2006 06/02/2007
autant la filiation plénière. « L'enfant dont la
paternité est établie, a droit à la pension
alimentaire et au droit de regard dont la
tutelle et la garde, … ».
La loi est silencieuse par rapport au droit à
l’héritage alors qu’en matière d’adoption
plénière, il est stipulé que l’enfant jouit de
« tous les droits ».
L’engagement international en matière de
droits humains n’a de portée effective que
dans la mesure où les dispositions contenues
dans ces conventions internationales sont
intégrées dans la législation interne du pays.
C’est à ce titre que les gouvernements
engagent leurs responsabilités morale et
juridique et qu’ils deviennent obligataires et
mandataires de droits.
L’état de ratification ou d’adhésion de la
Tunisie aux traités internationaux en matière de
droits de l’homme est présenté dans le tableau
suivant :

La Tunisie a accompli des efforts continus pour
adapter et réformer son dispositif législatif de
manière à le mettre en phase avec les normes
et conventions internationales. Ainsi, nombre
de lois, codes, réglementations ont été
introduits et/ou ajustés en conséquence de
l’engagement international de la Tunisie.
Certains exemples peuvent être cités :
• l’harmonisation des dispositions du code du
travail régissant l'âge d'admission des enfants
au travail avec celles de la convention
internationale du travail n°138 sur l'âge
minimum: loi n°96-62 du 15 juillet 1996 ;
• la promulgation de la loi n° 1998-0075 du
28 octobre 1998, relative à l'attribution d'un
nom patronymique aux enfants abandonnés
ou de filiation inconnue ;
• la promulgation d’une loi sur l’orientation,
l’éducation et l’enseignement scolaire : loi
n°2002-80 du 23 juillet 2002 ;
• la promulgation d’une loi sur la protection
des enfants nés hors mariage : la loi n°51 du
7 juillet 2003 ;
• la promulgation d’une loi sur l’âge
d’admission des enfants au travail domestique :
la loi n°2005-32 du 4 avril 2005 modifiant
et complétant la loi n°65 – 25 du 1er juillet
1965 ;
Encadré 2 : Le Code de protection de l’enfant
Le Code de protection de l’enfant tunisien est structuré en 123 articles. Il cherche notamment à préserver l’intérêt supérieur de
l’enfant, une notion qui n’existait pas jusqu’ici dans la législation tunisienne en tenant compte de ses besoins d’ordre moral et
physique et en insistant sur la nécessité de garder l’enfant dans son milieu familial. Le Code institue un régime de protection
spécifique qui revêt à la fois un caractère social et juridique aux enfants vivant des situations difficiles (victimes de négligences,
de violences, d’abus ou menacés de déviance). La protection est assurée par le biais du délégué à la protection de l’enfance, un
corps créé dans les 24 gouvernorats du pays pour assurer le suivi des enfants en difficulté et la médiation pénale entre l’enfant
et sa famille ou l’enfant et l’institution. Il a également instauré le « devoir de signalement » qui oblige toute personne y compris
celle qui est soumise au secret professionnel à signaler au délégué tout danger menaçant un enfant. Ceci contribue à étendre
le système de protection à l’ensemble de la société.
Quant à la protection juridique, le Code privilégie dans toutes les situations l’adoption par le juge de moyens de prévention et
de recours aux procédures amiables. Le Code propose par ailleurs un traitement spécial pour l’enfant délinquant caractérisé
par la non-incrimination de ce dernier à l’exception des assassinats. En cas de sanction pénale, l’enfant doit être placé dans une
institution spécialisée ou à défaut dans une aile réservée aux enfants.
33
• l’adoption le 9 novembre 1995 du CPE et la
désignation de délégués à la protection de
l’enfance qui s’en est suivie en vertu du décret
n°96-1134, l’introduction d’une obligation de
signalisation des situations où des enfants sont
en danger et la mise en place d’un système
spécialisé de justice pour mineurs ;
• la promulgation d’une loi sur la promotion et
la protection des personnes handicapées : la
loi d’orientation n°2005-83 du 15 août 2005 ;
• la promulgation d’une loi sur le droit des
grands-parents à la visite de leurs petits enfants :
la loi n°2006-10 du 6 mars 2006 ;
• la promulgation d’une loi sur la
généralisation des conseils municipaux pour
les enfants : la loi n° 2006-48 du 17 juillet
2006 ;
• la promulgation d’une loi sur le travail à mi-
temps au bénéfice des mères, avec le
bénéfice des deux tiers du salaire : la loi
n° 2006-58 du 28 juillet 2006 et le décret
n°2006 – 3230 du 12 décembre 2006 ;
• la promulgation d’une loi portant unification
de l’âge minimum de mariage des filles et des
garçons à 18 ans : loi n°2007-32 du 14 mai
2007.
LE CONTEXTE GENERAL

réalité de la pauvreté et de l’exclusion des
enfants et des jeunes en Tunisie.
Au-delà du débat sur la crédibilité des
statistiques relatives au chômage et à la
pauvreté, les données publiées en Tunisie
montrent d'incontestables disparités régionales
des performances et des contre-performances
économiques et sociales pénalisant les régions
rurales et les régions de l’ouest tunisien d’où
sont parties les premières revendications
sociales qui se sont transformées en un
véritable soulèvement révolutionnaire. À défaut
de données plus récentes, les deux cartes
suivantes, utilisant les données du recensement
général de la population de 2004, illustrent
ces disparités à travers la répartition par
délégation (la Tunisie est subdivisée en 24
gouvernorats et 264 délégations) du taux de
chômage et de la proportion des familles
nécessiteuses bénéficiaires du PNAFN.
L’État tunisien consacre aux secteurs sociaux
plus de la moitié de son budget. En 2007, les
dépenses publiques d’éducation et de
formation, d’intervention dans le domaine
Une apparence de fort engagement dans le
domaine social a longtemps constitué une
priorité pour les autorités tunisiennes. Des
malversations ont été relevées dans la gestion
des fonds sociaux ce qui a dénaturé leur
vocation et a réduit considérablement leurs
impacts en tant que véritable filet social. La
révolution du 14 janvier 2011 a mis en
exergue la vulnérabilité du modèle
économique et social tunisien et sa cohésion
sociale. Aujourd’hui, une facette longtemps
cachée de la Tunisie est apparue. Elle montre
les situations critiques des laissés-pour-compte
des stratégies de développement en place. Les
composantes les plus vulnérables en sont les
enfants, les jeunes, les femmes et les personnes
âgées. La question de la pauvreté, de
l’exclusion et de la justice sociale devient un
sujet de débat posant diverses interrogations
et interpellant des analyses spécifiques sur la
34
1.2.3 La politique sociale et l’état de la pauvreté et de la vulnérabilité
Encadré 3 : Les programmes sociaux en faveur des enfants et des jeunes
Les programmes sociaux en faveur des enfants et des jeunes sont initiés par le Ministère des Affaires Sociales. Ils couvrent :
1. La prise en charge des enfants et jeunes menacés d’échec scolaire. Il s’agit du Programme d’action sociale en milieu scolaire
cogéré par le MSP et le ME.
2. La prise en charge des adolescents et jeunes en difficultés (jeunes délinquants et des défaillants scolaires). Elle est assurée
dans les centres de défense et d’intégration sociale qui sont au nombre de quinze.
3. La lutte contre le phénomène de la pauvreté à travers : i) le système d’aides permanentes : ces aides sont accordées
notamment dans le cadre du programme national d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN), du programme d’aide aux
personnes handicapées dans l’incapacité de travailler et du programme d’aide permanente aux personnes âgées sans soutien
familial ; ii) le système d’aides occasionnelles : ces aides sont accordées aux personnes et familles nécessiteuses afin de leur
permettre de couvrir des dépenses supplémentaires occasionnées par les fêtes religieuses, la rentrée scolaire et universitaire et
pendant les périodes difficiles ; iii) l’emploi des jeunes diplômés issus de familles nécessiteuses et les divers autres programmes
destinés à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes : Fonds de solidarité nationale, Programmes de promotion des cités à
forte densité de population, interventions de la Banque tunisienne de solidarité, etc.
4. La protection des personnes handicapées à travers : i) un programme de création de source de revenu à leur profit a été
institué depuis 1987 en vue de réduire le chômage des handicapés et leur offrir des opportunités supplémentaires d’emploi. Ce
programme consiste à financer la création de sources de revenu ; ii) les dispositions de la loi d’orientation du 15 août 2005
relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées qui stipule que chaque entreprise qui emploie plus de 100
personnes doit consacrer 1% de ses postes d’emploi aux handicapés.
5. La lutte contre l’analphabétisme par le PNEA.
social, de santé publique et de sécurité sociale,
en faveur de l’enfance et de la jeunesse ont
atteint 8,432 milliards DT, soit 56% du budget
de l’État.

La situation de la pauvreté des enfants et des
jeunes n’a pas fait l’objet d’analyses précises.
Une appréhension de ce phénomène peut,
cependant, être effectuée à travers les données
relatives aux familles pauvres et vulnérables et
notamment les données concernant les
interventions du MAS à travers le Programme
national d’aide aux familles nécessiteuses
(PNAFN) qui constitue, selon plusieurs études2
,
le plus important instrument de suivi de l’état
de la pauvreté en Tunisie. La carte n°2 illustre
les disparités en termes de pauvreté
appréhendée à travers la proportion des
ménages bénéficiaires du PNAFN.
35
Carte 1 : Taux de chômage par délégation
(2004)
Source : élaboration de l’auteur d’après les résultats du RGPH
2004, INS
Carte 2 : Proportion des bénéficiaires du
PNAFN (2011)
Source : élaboration de l’auteur d’après les données de l’INS
et du MAS
2 Analyse du phénomène de la pauvreté en Tunisie, PNUD, juillet 2004
Elle montre que le taux des ménages
bénéficiaires du PNAFN est particulièrement
élevé dans 29 délégations où il dépasse 15%,
soit trois fois la moyenne nationale. Il s’agit des
délégations suivantes : Matmata, Tamaghza,
Dhiba, Kalaa Khesba, Menzel Habib,
Hazoua, Gafsa Nord, Hidra, Saouef, Bargou,
Majel Belabbes, Jendouba Nord, Belkhir, El
Aoun, Métouia, Kalaat Sénane, Dégech,
Siliana Nord, Gaafour, Jedéliane, Sidi Aïch,
Faouar, Kesra, Aïn Draham, Remada, Tozeur,
Souk El Ahad, Nefta, Kébili Nord.
LE CONTEXTE GENERAL

Le taux de pauvreté a été estimé par l’INS en
2005 à 3,8% correspondant à un seuil de
pauvreté de 400 TND par personne et par an.
Les données non publiées, mais rendues
disponibles après la révolution montrent que le
seuil supérieur de pauvreté a été fixé en 2005
à 585 TND ce qui correspond à un taux de
pauvreté de 11,4% et à une population pauvre
de 1,144 million. Le manque de transparence
dans les statistiques de pauvreté en Tunisie a
été signalé depuis 2002 par le système des
Nations Unies qui a recommandé le
développement de l’outil statistique de mesure
de la pauvreté en Tunisie pour s'adapter aux
nouvelles réalités et aux nouveaux concepts en
vue d'une amélioration des méthodes de
travail de manière à développer une
information précise et fiable.
Les données relatives aux familles nécessiteuses
montrent que le nombre de familles bénéficiaires
du PNAFN s’est stabilisé depuis le début des
années 2000 à environ 115 000 pour atteindre
progressivement 117 249 en 2008, 118 309
en 2009 et 185 000 en 2011.
Ces ménages qui représentent 7,3% des
ménages tunisiens sont formés de près de
700 000 personnes. Les bénéficiaires du
PNAFN présentent les caractéristiques
suivantes : 23% sont handicapés, 36% sont
des malades chroniques, 69% sont des
36
Encadré 4 : Le Programme national d’aide aux familles nécessiteuses
Le Programme national d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN) a été institué en 1986 pour accompagner le Programme
d’ajustement structurel dans le but de fournir une aide permanente au profit des familles nécessiteuses. Le PNAFN consiste à
accorder une allocation sous forme d’aide trimestrielle. En 2009, le montant de l’aide est fixé à 680 DT par an, versé en quatre
tranches trimestrielles. Les critères retenus par le MAS pour bénéficier du PNAFN sont les suivants :
1. Un revenu annuel inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 400 DT (2005)
2. L’incapacité d’exercer un emploi pour raison de maladie ou de handicap
3. La taille de la famille et le nombre de handicaps ou de maladies chroniques au sein de la famille
4. L’absence de soutien parmi les descendants ayant un revenu ou l’incapacité de soutien familial de subvenir aux besoins
essentiel de la famille
5. La détérioration des conditions de vie, d’habitat et des installations sanitaires.
Graphique 12 : Taux et seuils de pauvreté
(2005)
Source : élaboration de l’auteur d’après des données obtenues
à partir de l’INS. La taille des bulles est proportionnelle au
nombre de pauvres.
personnes âgées, 66% sont analphabètes et
51,2% sont de sexe féminin dont 68% sont
divorcées ou veuves.
Par ailleurs, les interventions du MAS
permettent de mieux appréhender le nombre
d'enfants , d'adolescents et de jeunes issus des
familles nécessiteuses. Concernant les enfants
en âge préscolaire, l’Union Tunisienne de
Solidarité Sociale (UTSS) prend en charge les
enfants des familles nécessiteuses dans ses 268
jardins d’enfants dont 116 sont situés en milieu
rural et 152 dans les quartiers populaires à
forte densité urbaine.

membres de sa famille de bénéficier des soins
gratuits. L’absence de couverture sociale
basique est au cœur de la très faible résilience
de cette catégorie de ménages. Par ailleurs, un
accès aux soins à tarif réduit est accordé à des
familles à revenus limités non couvertes par le
système de la sécurité sociale. L’éligibilité est
fondée sur des critères de revenu et de
composition familiale. En 2011, près de
558 000 familles à revenu limité disposaient
de cartes de soins à tarifs réduits ce qui
représente 2,12 millions de personnes soit plus
du cinquième de la population tunisienne.
Cette population correspondrait à la
population qui vit dans la précarité et qui serait
donc économiquement vulnérable. Il s’agit là
de situation de vulnérabilité d’intensité
variable. La résilience de ces familles n’est pas
identique face à des événements extrêmes
touchant aussi bien les changements du revenu
que la taille du ménage ou les conditions de
vie.
Le MAS a élaboré en 2011 une estimation de
la pauvreté en Tunisie en considérant comme
pauvres les bénéficiaires du PNAFN (185 000
ménages constitués de 697 000 personnes),
les bénéficiaires des cartes de soins à tarif
réduit ayant un revenu inférieur au salaire
minimum garanti et une taille de la population
supérieure ou égale à 5 membres (202 000
ménages constitués de 1 291 000 personnes)
et les pensionnés des Caisses sociales ayant
une pension inférieure au SMIG (412 000
ménages, 618 000 personnes).
Ces trois catégories représentent près de
800 000 ménages constitués de 2,6 millions
de personnes, soit 24,7% de la population du
pays. Ce taux dépasse 40% dans les
gouvernorats de l’ouest du pays : Siliana
(50,1%), Kasserine (46,4%), Sidi Bouzid
(42,3%), Kef (42,0 %) et Jendouba (41,0%).
37
3 H. Zaafrane : La Tunisie et les objectifs internationaux de développement, PNUD, Tunis, 2002 page 23-24
Le nombre d’enfants pris en charge par l'UTSS
a évolué de 10 970 en 2005 à 11 820 en
2010. Par ailleurs, les familles bénéficiaires du
PNAFN ayant des enfants d’âge scolaire
bénéficient désormais d’une aide spécifique
d’un montant annuel de 120 DT par enfant
scolarisé. Le nombre des familles bénéficiaires
du PNAFN qui profitent de cette aide a été en
2009 de 26 503 pour un total de 50 915
enfants et en 2010, il a atteint 27 485 familles
pour un total de 52 674 enfants. Ainsi, en
2010, on compte au total environ 64 500
enfants issus des familles nécessiteuses en âge
préscolaire et scolaire. Cela représente 1,7%
de la population totale en âge préscolaire et
scolaire (tranche d’âge de 3 à 24 ans) estimée
à 3,778 millions en 2010. Il s’agit du noyau
dur de la pauvreté infantile et juvénile.
La vulnérabilité pour un ménage reflète son
degré de réactivité ou sa capacité de résilience
face à des chocs et à des événements
inattendus ou imprévus. Elle exprime la
probabilité que le choc ou l’événement
conduirait à une détérioration du niveau de
bien-être c’est-à-dire une dégradation du
niveau de vie qui se situerait ainsi au-dessous
du seuil de pauvreté. La vulnérabilité est
difficile à appréhender en Tunisie en raison du
manque de disponibilités des données
statistiques, notamment désagrégées. Toutefois,
les données du MAS concernant les
bénéficiaires des cartes de soins sont
révélatrices de l’état de vulnérabilité des
ménages en matière d’accès aux soins. Les
cartes de soins octroyées par le MAS sont de
deux sortes : cartes de soins gratuits et cartes
de soins à tarif réduit.
Les bénéficiaires du PNAFN disposent de
cartes de soins gratuits. La carte de soins
gratuits permet à son titulaire ainsi qu’aux
LE CONTEXTE GENERAL

38
Ces disparités régionales peuvent aussi être
appréhendées à travers l’élaboration d’un
indicateur régional de bien-être des enfants,
adolescents et jeunes. Il s’inspire du « Child
Development Index » qui est un indice
composite constitué de 3 indicateurs : le taux
de mortalité infantile, le taux d’insuffisance
pondéral des moins de 5 ans et le taux net de
scolarisation dans le primaire. Un indicateur
similaire construit à partir du taux de mortalité
infantile, de la prévalence de l’insuffisance
pondérale et du taux de scolarisation des 6 –
14 ans calculé pour la Tunisie atteint le score
de 0,685 pour l’ensemble du pays sur une
échelle de 0 à 1. Trois régions présentent un
niveau élevé avec un score supérieur à 0,8. Il
s’agit du Grand Tunis, du Centre-est et du
Nord-est. Le Sud-est présente un score moyen
et les trois régions du Nord-ouest, du Sud-ouest
et du Centre-ouest présentent des scores plus
faibles (inférieur à 0,5). Par transposition de la
même démarche, un indicateur de bien-être
pour les enfants, adolescents et jeunes peut être
calculé en retenant les indicateurs suivants : le
taux de survie après un an, le taux de
scolarisation des 6-14 ans et des 15-24 ans et
le taux d’emploi des actifs âgés de 15 à 24
ans. La moyenne obtenue à l’échelle nationale
est de 0,6. Huit gouvernorats présentent des
scores faibles : Kasserine (0,18), Kairouan
(0,30), Zaghouan (0,33), Jendouba (0,39),
Tataouine (0,40), Siliana (0,42), Mahdia
(0,46) et Sidi Bouzid (0,47).
Le phénomène de la pauvreté en Tunisie couvre
ainsi une réalité complexe et souvent
inquiétante. Son appréhension par la méthode
classique de calcul du seuil de pauvreté
monétaire à l’échelle du pays connaît des
limites considérables et ne permet ni de cerner
cette réalité ni d’initier des politiques efficaces
de lutte contre la pauvreté. La révolution
tunisienne était essentiellement motivée par une
aspiration vers la dignité. Les chercheurs et
décideurs sont ainsi interpellés pour traduire la
dignité en un concept mesurable et enrichir les
analyses de la pauvreté monétaire par d’autres
analyses non monétaires telles que celles en
terme de bien-être.
Carte 3 : Taux de pauvreté par gouvernorat
selon les données du MAS (2010 – en %)
Source : élaboration de l’auteur d’après les données du MAS
Carte 4 : : Indicateur du bien-être des enfants,
adolescents et jeunes, répartition par
gouvernorat (2004)
Source : élaboration sur la base des données du MSP, ME
et de l’INS

39
2.1 LA SANTE DE LA MERE ET DE L’ENFANT : ETAT DES LIEUX
Le droit de la mère et de l’enfant, de
l’adolescent et du jeune à la survie et à la
santé figure parmi les droits fondamentaux
définis par plusieurs conventions
internationales et notamment la Convention
relative aux droits de l’enfant. Les articles 6,
24 et 26 se rapportent à l’enfant en général
(droit à la vie et au développement, droit de
LE DROIT A LA SURVIE
ET A LA SANTE
jouir des meilleurs états de santé possible et
droit de bénéficier de la sécurité sociale);
l’article 23 a trait aux porteurs de handicap.
Enfin, les articles 33 et 34 concernent le droit
de l’enfant à la protection contre la
consommation de drogues et l’exploitation
sexuelle.
La mortalité maternelle.
Élevée au rang d’objectif de santé prioritaire,
la mortalité maternelle a été réduite de 35%
ces quinze dernières en passant de 68,9 à
44,8 pour 100 000 naissances vivantes entre
1994 et 2010. Ces données récentes sont
issues du rapport préliminaire (novembre
2010) de l’Enquête Nationale sur la Mortalité
Maternelle en Tunisie menée par le MSP et
l’OMS. Bien que des efforts aient été déployés
pour réduire de trois quarts le taux de mortalité
maternelle à l’horizon 2015 par rapport à son
niveau de 1990, le rythme actuel de
progression ne permettra pas l’atteinte de cet
Objectif du Millénaire. Un décalage important
persiste comme l’illustre le graphique ci-contre :
le taux prévisible (39‰ contre un objectif de
18,7‰).
Les résultats de l’enquête nationale sur la
mortalité maternelle de 2010 confirment ainsi
la non atteinte de l’objectif 5 des OMD pour
la Tunisie avec une persistance des disparités
régionales en dépit de leur réduction : le taux
de mortalité maternelle varie de 27,9‰ au
Nord-est, à 30,5‰ au Centre-est, 56,8‰ au
Sud-ouest et 67,0‰ au Nord-ouest. Des
progrès conséquents restent à accomplir
2.1.1 La santé de la mère
notamment dans les régions, moyennant une
meilleure qualité des soins à assurer aux
femmes au cours de la grossesse et au moment
de l’accouchement en améliorant le niveau de
professionnalisation des acteurs et une
meilleure fonctionnalité des structures
hospitalières régionales et universitaires.
Même si l’objectif 5 des OMD ne peut être
atteint, la réduction de la mortalité maternelle
reste possible car les analyses menées en
1994 ont montré que 87% des décès
maternels enregistrés étaient évitables.
Graphique 13 : Taux de mortalité maternelle :
Évolution et OMD
Source : MSP et nos projections
2.

40
La surveillance de la grossesse, l’assistance à
l’accouchement et les soins post-natals.
En 2006, plus des deux-tiers (67,5%) des
femmes enceintes ont été couvertes par au
moins quatre consultations au cours de leur
grossesse. Cela représente une progression de
10 points de pourcentage par rapport à la
situation en 2000 (le taux était de 57,3%).
L’amélioration a concerné l’ensemble des
régions et les écarts régionaux se sont réduits.
Le graphique ci-contre montre la répartition du
taux de recours à la consultation prénatale par
district en 2006.
En 2006, près de 95% des accouchements se
sont déroulés dans des structures de soins
publiques et privées. Ce sont, comme c’est le
cas pour la couverture des femmes enceintes
par les consultations prénatales, les
gouvernorats du Centre-ouest qui enregistrent
les taux les plus faibles. Pour ce qui est de la
surveillance postnatale, l’adhésion des femmes
à cette prestation reste encore modeste : 50%
au niveau national.
Graphique 14 : Taux de consultation prénatale
(2006)
Source : Ministère de la Santé Publique
Graphique 15 : Proportion d’accouchements
survenus dans des structures de soins (2006)
Graphique 16 : Taux de surveillance postnatale
(2006)

41
La contraception.
La prévalence de la contraception reste difficile
à estimer, les résultats des enquêtes étant
difficilement interprétables. Les enquêtes de
l’ONFP ont montré une baisse de cette
prévalence, sauf dans les régions de l’Ouest et
du Sud où elle a progressé, alors qu’elle se
situait à un niveau faible. Pour les régions
côtières où une baisse a été enregistrée, ceci
pourrait s’expliquer du fait d’une durée
d’utilisation plus courte des méthodes
contraceptives. La prévalence de la contraception
est passée au niveau national de 65,5% en
1993-94 à 60,2% en 2006.
Graphique 17 : Prévalence contraceptive 1995
et 2006
Aperçu global. Le tableau suivant récapitule les
principaux indicateurs en matière de santé de
La mortalité infantile.
La mortalité infantile a connu une baisse
sensible en Tunisie. Le taux de mortalité
infantile a baissé de 5,4 points entre 2000 et
2008 passant de 23,8 à 18,4 pour 1000
naissances. Depuis 1990, le taux de la
mortalité infantile a été divisé par plus de deux
en passant de 37,3‰ à 18,4‰, soit un recul
annuel de l’ordre de 3,85%. De même, la
mortalité des enfants âgés de moins de 5 ans
a été réduite de moitié entre 1990 et 2005
passant de 50 à 25 pour 1000 naissances.
Selon le rapport de l’UNICEF de la situation
des enfants dans le monde de 2008, le taux
annuel moyen de régression de la mortalité
des enfants de moins de 5 ans a été en Tunisie
de 5,3% entre 1990 et 2007, taux nettement
supérieur à la moyenne mondiale (1,8%), à
celle des pays en développement (1,9%) et des
pays de l’Afrique du Nord et du Moyen
Orient (3,2%).
l’enfant selon les données disponibles les plus
récentes :
2.1.2 La santé des enfants
Tableau 2 : Principaux indicateurs de l’état de santé des enfants
Source : MICS 2 – MICS 3 – INS – INN - DSSB
ET A LA SANTE2.

42
Si l’on considère que la mortalité des enfants
de moins de 5 ans suit le même rythme
d’évolution que celui de la mortalité infantile,
le taux estimé en 2008 serait de 22,7‰. La
poursuite du même rythme de réduction
permettra d’atteindre l’OMD à l’horizon 2015
comme l’illustre le graphique suivant :
La mortalité périnatale.
La mortalité périnatale est la somme de la
mortalité fœtale tardive (mortinatalité) et de la
mortalité néonatale précoce (0 – 6 jours),
rapportée à l’ensemble des naissances. Pour
ce qui concerne la mortinatalité, son sous-
enregistrement par l’état civil constitue un
obstacle majeur à sa qualification et à
l’appréciation de son évolution. Sur la base
des chiffres de l’état civil, le taux de
mortinatalité est passé de 12,0‰ en 1980 à
9,0‰ en 2006.
La baisse de la mortalité infantile est en
majeure partie due à la diminution de la
mortalité post néonatale (décès entre les âges
de 29 jours et 364 jours), en rapport avec les
programmes nationaux de santé infantile
(vaccination, lutte anti-diarrhéique et contre les
IRA, surveillance de la croissance, etc.). La
plupart des décès infantiles sont aujourd’hui
concentrés dans la période néonatale (0-28
jours) et surtout néonatale précoce (0-6 jours).
Ces décès sont en rapport avec les conditions
de la grossesse et de l’accouchement. Les
disparités entre les régions se sont réduites :
l’écart maximum était de 45,6 points en 1974,
il n’est plus que de 11,2 points en 2004.
Graphique 18 : Évolution du taux de mortalité
infantile et des moins de 5 ans
Source : MSP et INS
Graphique 19 : Taux de mortalité des moins
de 5 ans : Perspectives d’évolution et OMD
Source : MSP et nos projections
Graphique 20 : Diminution de la mortalité
post néonatale entre 1974 et 2004
Source : d’après les données du MSP

43
Ce modeste recul de la mortinatalité en
comparaison à celui enregistré dans le
domaine de la réduction de la mortalité
infantile peut être expliqué par un meilleur
enregistrement des morts nés à l’état civil au
cours des 25 dernières années.
Les infections respiratoires aiguës (IRA).
En 2006, la prévalence des IRA chez les
enfants âgés de moins de 5 ans était de 6,1%,
soit 1,56 épisode par enfant et par an, avec
toutefois des disparités régionales : 11,6%
dans le Nord-ouest et seulement 3% pour le
Centre-est. La disparité entre les régions en
2001 a été de 6,8 points (5,5% rapportée à
12,3%). Elle s’est accentuée en 2006, 8,6
points (3% rapporté à 11,6%). Si au niveau
national, la prévalence des IRA a baissé entre
2001 et 2006 de 9,3% à 6,1%, elle a
augmenté dans le District Tunis et dans le
Nord-ouest en passant respectivement de 8,8%
à 10,2% et de 8,8% à 11,6%.
Les maladies diarrhéiques.
La prévalence est de 14,6% à l’échelle
nationale, soit 2,9 épisodes par enfant et par
an (MICS 3), avec des disparités allant de
9,7% dans le Sud-est à 17,8% dans le Nord-
ouest. La prévalence de la diarrhée varie peu
avec le sexe et diminue avec l’âge surtout
après 3 ans, mais est plus forte en milieu rural.
Des enquêtes épidémiologiques ont montré un
lien causal entre la prévalence de la diarrhée
et l’hygiène de l’environnement (en milieu rural
en particulier) et l’allaitement maternel. Ce
dernier constitue une variable causale
importante dans l’issue de l’épisode
diarrhéique.
Le handicap.
Le nombre des personnes handicapées est
passé de 53 500 en 1989 à 90 860 en
1999, à 151 423 en 2003 et à 152 287 en
2004, soit une croissance annuelle de 5,4%
entre 1989 et 1999 et de 10,9% entre 1999
et 2004. La prévalence du handicap a
augmenté de 0,68% en 1989, à 0,97% en
1999 et à 1,54% en 2004.
La population handicapée âgée de moins de
20 ans est passée de 20 351 en 1999 à
29 441 en 2003. L’augmentation du nombre
de handicapés et la prévalence du handicap
s’expliquent par une meilleure couverture
statistique de la population des handicapés.
De même, en raison de l’évolution du
diagnostic et d’une plus grande exposition aux
accidents, la prévalence du handicap
augmente avec l’âge : 0,2% pour les moins de
4 ans ; 0,7% pour la tranche d’âge 5-9 ans ;
0,9% pour 10-14 ans ; 1,1% pour 15-19 ans
et 1,3% pour 20-24 ans. La répartition des
personnes handicapées par type de handicap
montre la prédominance du handicap moteur
qui représente 38,8% du nombre des
handicapés recensés en 2004, suivi par le
handicap de type mental qui concerne 28,2%
des cas.
Les personnes handicapées de type auditif et
visuel représentent respectivement 13,2% et
13,9%. Enfin, le taux de multi-handicap est de
5,2%. Près de 2 handicapés sur 3 sont
analphabètes et le nombre moyen d’années
d’études pour les personnes handicapées
âgées de 10 ans et plus est extrêmement
faible, ce qui a pour conséquence l'existence
de difficulté majeure d’insertion dans le
marché du travail.
Graphique 21 : Évolution du nombre des
handicapés par tranche d’âge (1999 -2003)
Source : MAS
ET A LA SANTE2.

44
La malnutrition.
En Tunisie, l’état nutritionnel des enfants en bas
âge est satisfaisant et en amélioration. Les
indicateurs montrent que la région du Sud-
ouest accuse les prévalences les plus fortes tant
pour l’insuffisance pondérale que pour le
retard de croissance et l’émaciation sévères.
• L’insuffisance pondérale sévère : La
prévalence est faible et en diminution entre
2000 et 2006 (0,6% et 0,2% à l’échelle
nationale). Toutefois, au niveau régional, la
prévalence est nulle dans le District de Tunis,
le Nord-est et le Centre-est. Elle est de 0,9% et
de 0,8% dans le Sud-ouest et le Nord-ouest.
• Le retard de croissance sévère : La
prévalence en 2006 à l’échelle nationale était
de 1,2%. Elle a fortement baissé depuis 2000
où elle était de 3,4%. Au niveau régional, elle
a été réduite plus ou moins fortement dans les
régions, sauf dans le Sud-ouest avec 4,3% en
2006 et 5% en 2000. Aussi, la disparité est
élevée 0,4% (Centre-est) et 4,3% (Sud-ouest)
soit un écart de près de 3,9 points.
• L’émaciation sévère : La prévalence est très
faible avec 0,5% en 2000 et 0,3% en 2006.
Seul le Sud-ouest affiche 1,6% soit plus de 5
fois la moyenne nationale, alors que la
prévalence est nulle ou presque dans le District
de Tunis et le Centre-ouest.
L’allaitement maternel.
L’allaitement maternel prémunit le nourrisson
contre les infections microbiennes et lui fournit
les meilleurs composants nutritionnels. Selon
l’enquête MICS3 réalisée en 2006, il s’avère
que 95,4% des enfants âgés de moins de 6
mois ont été allaités au sein. La prévalence de
l’allaitement maternel exclusif est de 6,2%
alors que 48,1% des enfants de moins de 6
mois ont bénéficié d’un allaitement maternel
avec un apport d’eau de boisson.
Globalement le taux d’allaitement maternel est
satisfaisant, mais sa qualité exclusive jusqu’à
l’âge de six mois a nettement baissé depuis
2000 (6,2% contre 46,5% en 2000 selon
MICS 2). Ce recul s’expliquerait par le fait que
l’enquête MICS 2 a été menée en hiver, alors
que l’enquête MICS 3 a été conduite en pleine
saison estivale. Les mères, pensant que le lait
maternel seul ne suffirait pas, donnaient à leurs
nourrissons de l’eau en plus de l’allaitement.
L’obésité chez les enfants.
La prévalence de l’obésité chez les enfants de
moins de 5 ans a été de 6,3% en 2006 à
l’échelle nationale, avec toutefois des
disparités fortes entre les régions allant de
9,8% dans le Nord-est à 3,3% dans le Centre-
ouest. Les études et enquêtes épidémiologiques
récentes montrent qu’il y a une augmentation
de la prévalence de l’obésité infantile en milieu
scolaire ce qui a tendance à devenir un
problème de santé publique en Tunisie.
L’obésité précoce est associée à un risque accru
de pathologies chroniques secondaires :
complications métaboliques d’apparition
précoce, atteinte cardiovasculaire et
respiratoire, complications digestives et
osseuses, retentissement psychiatrique,
néoplasies, etc. Ces complications sont de plus
en plus rencontrées chez l’enfant et les jeunes.
On cite en particulier : le diabète,
l’hypertension, la dyslipidémie.
L’anémie.
La prévalence de l’anémie chez les enfants de
10 à 59 mois est relativement forte et elle est
bien corrélée à l’anémie des femmes 15 – 49
ans (0,750). Les enquêtes et analyses
épidémiologiques convergent pour considérer
que l’anémie par carence de fer continue à
être un problème de santé publique chez les
femmes en âge de procréer et les enfants
d’âge préscolaire. Dans les années soixante-
dix, l’anémie était déjà considérée comme un

45
problème de santé publique. Plus de deux
décennies plus tard, et malgré une
amélioration remarquable des conditions et du
niveau de vie, l’anémie continue d’être un
problème de santé publique majeur. L’enquête
nationale de nutrition de 1996-97 a montré
que les prévalences n’ont que légèrement
baissé : 23,4% chez les enfants âgés de moins
de 5 ans ; 25,6% chez les femmes de 15 à 49
ans ; 32% chez les femmes enceintes et 30%
chez les femmes allaitantes.
La santé bucco-dentaire.
La carie dentaire constitue la pathologie la plus
répandue en milieu scolaire. La prévention de
la carie dentaire prémunit contre des
complications telles que les infections locales,
les cardiopathies. À 15 ans, 4% des enfants
ont des dents perdues par carie et la fréquence
des poly-caries chez les enfants est élevée. La
prévalence de la carie est également élevée
chez l’adulte (75%) ce qui confère une grande
importance à la prévention dès le jeune âge.
2.2 L’ENGAGEMENT PUBLIC, L’ACCES AUX SOINS PRIMAIRES
Il est incontestable que la Tunisie a enregistré
des progrès importants en matière de survie et
de santé de la mère et de l’enfant. Ces progrès
sont imputables à l’existence d’une vision
stratégique des acteurs publics en matière de
santé de l’enfant, de la mère, de l’adolescent
et du jeune, et de programmes nationaux
ciblés en conséquence.
Dès l’indépendance, le choix stratégique en
matière de santé publique a donné une priorité
au développement de première ligne et donc
des soins de santé de base. Ce choix a permis
à la Tunisie d’endiguer les fléaux sociaux tels
le paludisme, la bilharziose, le trachome, la
tuberculose, les diarrhées infectieuses, la
poliomyélite, le tétanos néonatal, etc. De plus,
la Tunisie a lutté avec efficience contre non
seulement les maladies transmissibles mais
aussi de carence (malnutrition protéino-
calorique) tout en étant confrontée compte tenu
de la transition épidémiologique à de
nouvelles pathologies dont celles en rapport
avec les comportements des jeunes et des
adolescents.
Le Plan national d’action pour l’enfance 2002-
2011 a précisé et actualisé les orientations
nationales en matière de promotion d’une vie
saine et épanouie pour les enfants et
adolescents. La stratégie définie par le Plan est
articulée autour des objectifs suivants :
• Consolider les acquis de la santé de l’enfant
et la contribution du secteur de la santé à son
développement au sein de sa famille;
• Réduire les écarts en matière d’offre de soins
entre les régions et entre les milieux ;
• Promouvoir la qualité des prestations de
santé physique, mentale et sociale dispensées
à l’enfant, à l’adolescent et à sa famille;
• Renforcer la prévention et la prise en charge
du handicap, de l’incapacité chez l’enfant;
• Mettre en œuvre et renforcer les stratégies
de santé adaptées aux adolescents.
2.2.1 Les stratégies et les programmes nationaux ciblés sur l’enfant
ET A LA SANTE2.

46
De plus, le MSP a initié en 2006 une politique
nationale de santé de l’enfant âgé de moins
de 5 ans en matière de soins de santé de base.
Les orientations stratégiques de cette politique
sont déclinées en cinq grands objectifs :
• l’amélioration de l’accès aux soins par une
meilleure organisation du système et en
particulier de l’offre des services de santé de
base ;
• la promotion de la prévention primaire ;
• la réduction de la mortalité et de la
morbidité infanto-juvénile ;
• la lutte contre le handicap ;
• la promotion d’un environnement sain.
Plusieurs programmes ont été initiés depuis les
années 1970 pour lutter contre les principales
pathologies affectant les enfants et les
adolescents :
La couverture vaccinale.
La vaccination des enfants s’est pratiquement
généralisée dans l’ensemble du pays ce qui
situe la Tunisie parmi les pays les plus
performants dans le monde. Les données de
l’UNICEF montrent que la moyenne des taux
de couverture par les 5 vaccins (BCG, DTCP1,
DTCP3, polio3, rougeole et HepB3) atteinte
par la Tunisie est de 98% contre une moyenne
mondiale de 82% et une moyenne de 89%
pour les pays industrialisés.
Cela témoigne de l’engagement public
manifeste pour les vaccinations et de
l’importance accordée à la dimension de
prévention dans la politique sanitaire. Les
graphiques suivants montrent les taux de
couverture atteints par la Tunisie pour les
principaux vaccins en 2009 et une
comparaison internationale de la situation
prévalant en 2007 :
• le Programme national de vaccination ;
• le Programme national de périnatalité ;
• la Stratégie Nationale de prise en charge
intégrée de la santé de la mère et de l’enfant
qui comporte :
- la lutte anti – diarrhéique,
- la lutte contre les IRA,
- la prévention du handicap,
- le suivi et la surveillance de la croissance et
du développement psychomoteur des enfants
et adolescents,
- la prévention des accidents domestiques ;
- le Programme national de la santé mentale ;
- le Programme national de lutte contre les IST
et Sida.
Ces programmes apportent des réponses
concrètes aux problèmes de santé des enfants
et des adolescents.
2.2.2 L’accès aux soins et les progrès en infrastructures sanitaires

47
L’infrastructure sanitaire.
Les progrès dans le domaine de l’infrastructure
sanitaire peuvent être appréhendés par une
plus grande disponibilité des ressources
humaines et matérielles. Le ratio du nombre
d’habitants par médecin est en continuelle
baisse passant de 1827 en 1990 à 895 en
2008. Ainsi, la densité médicale a plus que
doublé entre 1990 et 2008. La disponibilité
des lits d’hôpitaux après avoir enregistré une
baisse, passant de 1,9 lit pour 1000 habitants
en 1990 à 1,7 en 2003, connaît ces dernières
années une augmentation en atteignant plus de
1,8 en 2008. Les deux graphiques suivants
illustrent ces évolutions :
Graphique 22 : Taux de couverture des
enfants par les principaux vaccins (2009)
Source : d’après les données du Ministère de la Santé
Publique
Graphique 23 : Couverture par les principaux
vaccins, comparaison internationale (2007)
Source : d’après les données de l’UNICEF, moyenne des taux
de couverture par les 5 vaccins : BCG, DTCP1, DTCP3,
polio3, rougeole et HepB3
Graphique 24 : Évolution du nombre
d'habitants par médecin
Source : d’après les données du MSP et de l’INS
Graphique 25 : Évolution du nombre de lits
actifs d’hôpitaux pour 1000 habitants
ET A LA SANTE2.

48
En 2000, la Tunisie disposait de 167 hôpitaux
et de 1 981 Centres de Santé de Base (CSB).
En 2007, on comptait 172 hôpitaux et 2 079
CSB. Le nombre de lits actifs a augmenté de
16 659 en 2000 à 17 998 en 2007. Le
nombre de médecins a atteint en 2007 plus de
10 000 médecins répartis entre 5 268
médecins de santé publique et 4 818 médecins
de libre pratique. La répartition régionale de
l’infrastructure sanitaire montre une plus
grande présence des structures sanitaires de
base du secteur public (CSB) dans les régions
Graphique 26 : Répartition par gouvernorat
du nombre de lits pour 1000 habitants et du
nombre des CSB pour 10 000 habitants (2007)
de l’intérieur, mais une concentration des
structures sanitaires publiques et privées ainsi
que du personnel médical et paramédical dans
les gouvernorats du littoral. En 2007, les
gouvernorats du Grand Tunis, de Nabeul, de
Sousse, Monastir et Sfax qui représentent
moins de la moitié de la population du pays
regroupent 77% des cabinets dentaires, 72%
des cliniques, 76% des cabinets de libre
pratique, 76% des médecins du secteur public
et 75% des médecins de libre pratique.
Graphique 27 : Répartition par gouvernorat
de la densité du personnel médical et
paramédical (2007)
En plus de la mortalité maternelle qui demeure
une problématique majeure en matière de santé
maternelle, les principaux problèmes identifiés
dans le domaine de la santé de la mère et de
l’enfant laissent entrevoir des disparités en
matière de droits dans les domaines suivants :
• les affections de la période périnatale
avec des conséquences graves en raison de la
mortalité et aussi de l’invalidité et du handicap ;
• les maladies liées aux comportements et
conditions en matière de nutrition (l’anémie et
l’obésité) chez l’enfant ;
• les maladies, les affections pathologiques et
les traumatismes liés aux comportements à
risque des enfants, des jeunes et des
adolescents.
2.3 LES PROBLEMES ET LES DEFIS

49
2.3.1 La mortalité néonatale, le handicap et les maladies liées
à la nutrition
Les affections périnatales constituent les causes
principales (47%) de la morbidité infantile et
des décès des enfants de moins de 5 ans ; les
infections respiratoires aiguës (IRA)
interviennent pour 14%, les affections
congénitales pour 11% et les diarrhées pour
près de 10%. Comme déjà précisé, la plupart
des décès infantiles sont concentrés sur la
période néonatale et précoce en particulier. Le
graphique ci-contre montre les principales
causes de morbidité infantile et de décès des
enfants de moins de 5 ans.
Sur un plan général, deux causes sous-jacentes
et structurelles ressortent :
• les causes liées aux difficultés dans
l’accessibilité aux soins, tant en ce qui
concerne l’accessibilité pratique compte tenu
de la couverture des structures sanitaires et de
leurs horaires de travail que l’accessibilité
financière relative aux faibles conditions
économiques des ayants droit ;
• les causes liées à l’insuffisance de la qualité
des soins prodigués.
Les enquêtes épidémiologiques montrent que
les causes immédiates de mortalité et de
morbidité néonatales sont pour une grande
part évitables et relèvent essentiellement de la
qualité des soins. La qualité des services offerts
par les structures de soins primaires concerne
les aspects suivants :
• la qualité de l’accueil : les temps d’attentes,
les conditions d’accueil et d’attente, le confort
de la salle de consultation ;
• la qualité technique : le plateau technique,
la démarche thérapeutique et diagnostique ;
• la qualité relationnelle.
Plusieurs de ces aspects sont au cœur des
insuffisances généralement constatées. Elles
font l’objet d’une préoccupation certaine de la
Graphique 28 : Causes essentielles de la
morbidité infantile et des décès des enfants de
moins de 5 ans (2006)
Source : : Ministère de la Santé Publique
part des pouvoirs publics avec en particulier la
généralisation des programmes nouveaux
garants de la qualité tels que le Programme
national de développement des circonscriptions
sanitaires et la prise en charge intégrée de la
mère et de l'enfant.
L’analyse causale des disparités régionales
dans le domaine de la mortalité infantile
montre que plusieurs facteurs interviennent
dans l’explication de ces disparités. Ils
concernent le niveau de vie qui pose le
problème de l’accessibilité financière en
particulier, les conditions propres à la mère
comme le taux de fécondité chez les femmes
âgées et l’accouchement en milieu non assisté,
les conditions relevant du système de soins et
la densité régionale des médecins, y compris
spécialistes, et du personnel paramédical.
Ainsi, la réduction de ces disparités passe par :
• une amélioration des conditions de vie et
une meilleure couverture sociale afin de
faciliter l’accessibilité financière aux soins de
base combinés;
ET A LA SANTE2.

50
• une meilleure sensibilisation et information
des femmes et des actions en direction des
femmes rurales pour lutter contre la survivance
des résistances notamment en ce qui concerne
l’accouchement à domicile ;
• une meilleure dotation et répartition
régionale des médecins spécialistes et du
personnel paramédical qui est déterminante en
matière de qualité du système de soins.
Près de la moitié des handicaps (47,8%) sont
en relation avec les conditions de la naissance.
Ainsi, les causes explicatives généralement
établies par les enquêtes épidémiologiques
relèvent que certaines sont liées à la condition
de la femme : la prévalence de la
consanguinité et le recours insuffisant aux
consultations pré-conceptuelles et prénatales.
Les deux schémas suivants présentent les
conclusions des analyses causales menées
pour les deux objectifs du millénaire liées à la
santé de la mère et de l’enfant. Ces
présentations permettent de mieux visualiser les
droits qui ne sont pas totalement réalisés et
leurs causes immédiates, sous-jacentes et
profondes.
2.3.2 Les principales analyses causales
En matière d’anémie, les enquêtes
épidémiologiques chez les enfants montrent
que le déficit d’apport en fer est l’un des
principaux déterminants de la carence martiale
chez les enfants. Concernant l’obésité, les
enquêtes épidémiologiques ont montré que les
cinq facteurs suivants constituent les causes
principales à la prévalence de l’obésité : le
niveau socio-économique de la famille, le
niveau d’instruction des parents, les habitudes
alimentaires, l’activité physique et la
sédentarité. Les données régionales relatives à
l’anémie montrent que le Sud-ouest et le Centre-
ouest sont plus touchés. Alors que pour
l’obésité, le Nord est plus particulièrement
concerné par la prévalence de l’obésité chez
les enfants de moins de 5 ans.

51
Figure 1 : Mortalité infantile, analyse causale
Figure 2 : Mortalité maternelle, analyse causale
ET A LA SANTE2.

52
La capacité d’un acteur qu’il soit détenteur de
droits ou obligataire ou mandataire de droits est
une condition essentielle pour que les premiers
revendiquent leurs droits et les seconds soient en
mesure de remplir leurs obligations. La
méthodologie d’analyse des capacités
préconisée par les organismes des Nations
Unies repère quatre composantes clés de la
capacité : responsabilité et motivation, autorité
et habilitation, ressources humaines, financières
et organisationnelles et processus de prise de
décision et communication. Sur la base de ces
4 axes, ont été analysés les déficits ou écarts de
capacité, aussi bien des détenteurs de droits que
des mandataires ou obligataires4
.
Les mandataires porteurs d’obligation en matière
de droit à la santé de la mère et de l’enfant sont :
l’État au niveau central et local, les
professionnels de la santé, le secteur privé, les
ONG et les familles. Toutefois, l’État demeure le
premier responsable redevable de la mise en
œuvre de ce droit. Les acteurs publics sont
nombreux : le MAS, le MSP (ONFP, DSSB,
DMSU, DHMPE, INNTA), la CNAM, le MAF, le
Ministère de l’Industrie et de la Technologie.
Néanmoins, en raison de l’importance cruciale
des acteurs publics de la santé de la première
ligne, l’analyse de l’écart de capacité portera
sur ces mandataires et cela concerne en
particulier le Ministère de la Santé Publique à
travers la DSSB et la DMSU, principaux
responsables (en plus de l’ONFP) de la première
ligne des soins de santé de base.
Dans le domaine de la santé de la mère et de
l’enfant, l’engagement et la volonté politique à
l’échelle nationale est incontestable. Les choix
stratégiques, les politiques nationales, les
programmes de santé orientés vers la mère,
l’enfant, l’adolescent et le jeune traduisent la
motivation et la responsabilité des acteurs
publics concernés. La législation et la
réglementation ciblées sur la santé de la mère
et de l’enfant, de l’adolescent et du jeune sont
généralement adaptées aux évolutions et
révisées en conséquence.
Concernant les capacités financières
publiques, les données montrent que le secteur
de la santé a connu une baisse de priorité
dans l’arbitrage de l’affectation des ressources
publiques. En effet, en dépit du doublement du
budget nominal consacré à la santé entre
2000 et 2009 en passant de 560 M DT à
907 M DT, le poids du budget de la santé dans
le budget de l’État après avoir dépassé 9% à
la fin des années 1990 connaît une baisse
progressive pour atteindre 6,5% en 2008. De
même, l’effort public de financement de la
santé publique mesuré en proportion du PIB a
diminué dans les mêmes proportions en
passant de plus de 2% durant la décennie
1990 à 1,6% en 2008.
2.4 ANALYSE DES ECARTS DE CAPACITES ET RECOMMANDATIONS
2.4.1 Les acteurs publics : Les principaux écarts de capacité
Graphique 29 : Évolution des dépenses
publiques de santé en proportion du PIB
et du Budget de l’État
4 Un questionnaire a été dressé à cet effet et selon un processus participatif itératif avec les principaux acteurs publics, les principaux écarts de capacité ont été dégagés et quelques recommandations
ont été proposées

53
Ce repli s’est accompagné par un
redéploiement des ressources consacrées aux
différents programmes de santé. C’est ainsi
que les ressources accordées au Programme
national de la périnatalité ont doublé entre
2000 et 2009 reflétant la priorité accordée à
la réduction de la mortalité maternelle.
Cependant, d’autres programmes de santé ont
vu leurs fonds stagner tout au long de la
décennie. C’est notamment le cas de la
Médecine scolaire et universitaire dont le poids
dans le budget de la Santé a décliné de
0,15% en 2000 à 0,09% en 2009. Dans une
moindre mesure, ce recul a concerné aussi le
financement des groupements de santé de
base dont le poids proportionnel a baissé.
Cette tendance pose la question de la qualité
du service public et semble orienter une partie
de la demande vers les structures privées. En
effet, si le système de prestation des soins de
santé en Tunisie reste principalement public, le
secteur privé des soins de santé se développe :
il représente environ 12% de la capacité totale
en lits et 70% des services technologiques de
pointe. En termes de ressources humaines, il
emploie 50% des médecins, 73% des
dentistes, et 80% des pharmaciens. Les
cliniques privées sont concentrées dans les
régions urbaines, dont la moitié dans la
capitale. Compte tenu des niveaux de la
tarification des services du secteur privé,
l’accès aux soins privés par les ménages de
condition économique modeste reste limité. Un
cadre réglementaire adéquat, des mesures
incitatives appropriées, des partenariats avec
le secteur public seraient de nature à amener
le secteur privé à développer ses activités en
direction des régions les plus défavorisées. Il
devient urgent d’éviter le développement d’une
certaine iniquité d’accès aux services de santé
de qualité. Cela ne doit pas handicaper le
développement du secteur privé, mais doit
passer nécessairement par le relèvement et la
mise à niveau de la qualité du service public
de santé.
L’expérience en cours au niveau de la DSSB montre à la fois les acquis et les limites de la décentralisation en Tunisie en matière de santé
publiqueauniveaudelapremièreligne.
Lesacquis:Lanotiondecirconscriptionsanitaireestapparuedepuisplusde30ans(débutdesannées80).Elleaétéappuyéeparlamiseen
placeduprogrammenationaldedéveloppementdescirconscriptionssanitairesen1994puisconsacréeparledécretn°2825du27novembre
2000. La circonscription sanitaire marque un véritable tournant dans l’histoire des soins de santé de base en Tunisie. La stratégie de ce
programmeestcomposéede5axes:formationetaideàlarecherche;régionalisation;développementdelaparticipationcommunautaire;
accompagnementetsuivietpromotionduprofildemédecindefamille.Leseffortsdéployésjusque-là,etfortementsoutenusparlesorganisations
internationalesOMS-UNICEFontpermis:
1-l’implantationduprogrammedanstoutesrégionsetcirconscriptionsdupays;
2 - la formation des équipes locales et régionales sur les techniques de résolution des problèmes de santé et l'instauration progressive de la
notiondetravailenéquipe,l’objectifétantdepermettreunegestionspécifiqueproximaledesproblèmesdesantés’adaptantauxnouveaux
problèmesnotammentceuxliésàlatransitionépidémiologique(santémentale,tabagisme,gériatrie,soinsàdomicile);
3-l’élaborationdedeuxensemblesd’indicateurs:fonctionnalitédescirconscriptions,qualitédeservicedesprogrammesSMI.
Leslimitessontliéesprincipalementàl’insuffisancedesressourcesmatériellesethumaines.Onpeutlesrésumerdanslespointssuivants:
1-larégionalisationestunaxeàrenforcerpourassurerunmeilleursuividescirconscriptionssanitaires;
2 - la certification des circonscriptions n’a pas démarré malgré la préparation des différents outils, le processus en lui-même n’a pas encore
étéarrêté;
3-larechercheopérationnellen’estpasencoreentréedanslatraditiondeséquipesdesanté;
4-l’instaurationdelamédecinedefamilleaccuseduretard;
5-laparticipationcommunautaireresteleparentpauvredessoinsdesantédebase;
6-l’applicationdelastratégiequalitérestelimitée.
Encadré 5 : Le développement des circonscriptions sanitaires : acquis et limites de la décentralisation
ET A LA SANTE2.

54
Concernant les ressources humaines du secteur
de la santé, les principales insuffisances
concernent :
• la disponibilité des médecins spécialistes qui
reste insuffisante dans plusieurs régions de
l’intérieur du pays ;
• la formation initiale des médecins qui
privilégie fortement la dimension clinique au
détriment de la dimension relationnelle et
psychosociale, ce qui rejaillit sur la qualité du
service ;
• la formation continue des médecins et des
cadres paramédicaux qui demeure insuffisante.
Il s’agit des mères, des enfants, adolescents et
jeunes âgés de 0 à 24 ans qui connaissent des
situations de déni partiel ou total de droit. Ils
ne jouissent pas, à des degrés divers, en tout
ou partie, du droit à la survie et au meilleur
état de santé possible ni d'un accès à des
services de soins de qualité. Les principaux
écarts de capacité concernent les aspects
suivants :
• les niveaux de prise de conscience, de
sensibilisation et d’information sont faibles. Le
déficit d’écoute et d’accompagnement est
souvent en relation avec la culture ambiante :
tradition de refoulement ( honte et culpabilisation
pour le handicap par exemple ) ou de
stigmatisation pour les comportements à
risque. Les blocages inhérant à la tradition font
que la situation des personnes vivant avec le
VIH ou des consommateurs de drogues est
marquée par la peur et le rejet accusant encore
plus leur vulnérabilité et l’exclusion. Le manque
d’information sur la maternité à moindre risque
et sur le développement de l’enfant pour les
mères affaiblit aussi leur capacité en termes de
responsabilité ;
• les ONG agissant dans le domaine de
l’enfance (association de bienfaisance,
secours, à caractère social) sont en nombre
relativement faible. Elles représentent 4,7% du
nombre total des associations recensées en
Tunisie par l’UNICEF en 2006. Leurs actions
dans le domaine de la santé sont orientées vers
les enfants en situation de handicap, la
prévention du VIH et l’appui aux personnes
vivant avec le VIH et les consommateurs de
drogues. Ces associations jouent un rôle de
plaidoyer auprès des acteurs publics et des
populations et de soutien psychologique et
matériel auprès des ayants droit. Toutefois et
par-delà leur faiblesse en nombre, les ONG
accusent de nombreux déficits en termes de
capacités financières (forte dépendance de
l’État et difficile accès aux financements
extérieurs), humaine et managériale (expertise,
formation, savoir-faire, spécialisation). À cela
s’ajoutent souvent des problèmes de
gouvernance et une faible tradition à nouer
des partenariats efficaces. Au total, le déficit
en ONG, tant en nombre qu’en qualité
d’intervention, n’habilite pas encore
suffisamment les ayants droit à faire valoir leurs
droits même si la situation politique actuelle
laisse présager un environnement d’ouverture
et de liberté plus favorable au travail de
l’ensemble des acteurs de la société civile ;
• la communication entre les ayants droit et les
mandataires publics accuse un déficit, ce qui
altère entre autre le processus de dépistage et
de prise en charge. Il est attendu des médias
plus d’implication pour faire entendre la voix
des ayants droit. Un déficit est là aussi à
combler.
L’analyse des écarts de capacités pour les
deux objectifs du millénaire liés à la santé de
la mère et de l’enfant peut être résumée dans
les tableaux suivants :
2.4.2 Les ayants droit : les principaux écarts de capacité

55
Tableau 3 : Mortalité infantile, détenteurs de droits et détenteurs d’obligations
Tableau 4 : Mortalité maternelle, détenteurs de droits et détenteurs d’obligations
Détenteurs d’Obligations Détenteurs de droits
(nouveaux nés dans les zones rurales)
Besoins en matière de capacités
Mère / Père
Prestataires
Bénéficier d’un bon examen prénuptial et d’un
suivi prénatal complet
Fournir des services de qualité
Connaissance de ses droits et possibilité
de les revendiquer
Équipement, formation
Autorités sanitaires régionales
Veiller à la mise en œuvre de l’application
des stratégies
Ressources humaines et financières
Autorités sanitaires nationales
• Individualiser la néonatologie en tant que
spécialité : formation spécialisée, structures de
soins néo-natals
• Veiller à la bonne application des règles
de la consultation prénuptiale
• Ressources humaines et financières
• Stratégie et politiques appropriées
Média
• Plaidoyer, Sensibilisation pour un changement
de comportement sur les questions ayant un rap-
port avec la mortalité néo-natale (consanguinité,
soins prénatals, etc.)
• Formation
Société civile • Sensibilisation, plaidoyer, réflexion,
• Connaissance des droits et possibilité
de les revendiquer,
• Ressources et formation
Autorités législatives
• Révision et amélioration de la législation en
vue de créer un environnement favorable
Système des Nations-Unies
• Plaidoyer, assistance technique, aide à la
mobilisation des ressources
• Recherches, études
Détenteurs d’Obligations Besoins en matière de capacités
La famille / la femme / le mari
• Assurer un environnement favorable
à l’utilisation des services existants
(protection des droits de la femme)
• Connaissance de ses droits
et possibilité de les revendiquer
• Renforcement des connaissances en
droit des femmes
Prestataires • Fournir des services de qualité • Équipement, formation
• Ressources humaines et financièresAutorités sanitaires régionales
• Assurer l’accessibilité aux services
(cartes de soins, transport, routes, etc.,)
Autorités sanitaires nationales
Autres autorités nationales
• Mise à niveau des compétences
• Suivi des stratégies et des programmes
• Plaidoyer
Autres autorités régionales
• Veiller à la mise en œuvre de
l’application des stratégies
• Stratégie et politiques appropriées
Société civile
• Révision des politiques et stratégies
• Plans de développement
• Financement et Budgétisation
• Ressources et formation
• Études, enquêtes et recherches
Autorités législatives
Système des Nations-Unies
et Organisations internationales
• Sensibilisation, plaidoyer, réflexion,
• Appui à la mise en œuvre
• Révision et amélioration de la législation
• Assurer l’application des lois
• Plaidoyer, aide à la mobilisation des
ressources, appui technique et financier
ET A LA SANTE2.
Détenteurs de droits
( femmes de l’ouest du pays notamment
des zones rurales et périurbaines )

2.4.3 Recommandations
56
Sur la base du tableau dressé concernant les
principaux écarts de capacité, les
recommandations suivantes ont été établies
selon un processus participatif impliquant les
acteurs publics :
1 - Domaine de l’information, des statistiques et
des études :
• renforcement des capacités des intervenants
publics en matière d’analyse, d'identification
des besoins, de planification stratégique et de
suivi et évaluation des programmes ;
• appui aux services locaux de santé scolaire
et juvénile en matière d’élaboration d’un
registre local contenant toutes les informations
et données collectées auprès des enfants et des
jeunes se rapportant à leur santé, ces données
devant être organisées selon l’âge, le sexe, la
nature de la pathologie et l’historique
pathologique ;
• mise en place de services de statistique de
santé et d’hygiène par région et par ville ;
• appui à la diffusion des bonnes pratiques
(nationales et internationales) concernant la
santé de l’enfant (de la mère), du jeune et de
l’adolescent (en particulier des maladies
émergentes et/ou liées aux comportements à
risque en particulier).
2 - Domaine des ressources humaines :
• développement des compétences psycho-
sociales des personnels en charge de la santé
de l’enfant (de la mère), du jeune et de
l’adolescent ;
• équité de répartition et important renforcement
de la présence dans les régions défavorisées ;
• développement des compétences en matière
de communication ;
• apprentissage de la mise en réseau des
différents intervenants.
3 - Domaine de l’organisation :
• impérieuse nécessité du renforcement du
niveau régional ;
• dynamisation de la participation communautaire
et promotion de la participation des ONG dans
le domaine de la santé de la mère et des enfants ;
• identification d’un processus de certification/
accréditation et démarrage effectif de celle-ci
en bénéficiant des expériences d’accréditation
d’autres pays ;
• instauration de l’exercice de la médecine de
famille en profitant des expériences étrangères
tout en l’adaptant au contexte tunisien pour
mieux se positionner dans le système de soins
surtout avec l’avènement de la CNAM qui met
le médecin de famille dans une position
privilégiée ;
• plaidoyer auprès des décideurs au niveau du
Ministère de la santé et du Ministère de
l’enseignement supérieur pour institutionnaliser
la formation spécifique à la gestion, la qualité,
les techniques de communication, etc. ;
• élargissement du domaine d’action de la
stratégie qualité en l’harmonisant avec ce qui
est pratiqué dans les différents départements
chargés de ce dossier.

57
LE DROIT A L’EDUCATION
ET AU DEVELOPPEMENT
Le droit à l’éducation consacré par la CDE est
largement reflété par la législation tunisienne
qui instaura ce droit plusieurs décennies avant
l’adoption de la CDE. Toutefois, certains
problèmes et défis restent posés. Ils concernent
l’accès à l’éducation préscolaire, l’efficacité
Le système éducatif tunisien est structuré selon
cinq paliers ou niveaux :
• l’enseignement préscolaire qui comporte les
jardins d’enfants pour les enfants âgés de 3 à 4
ans et l’année préparatoire à l’école de base
pour les enfants âgés de 5 ans ;
• l’enseignement de base d’une durée de 9 ans.
Il est gratuit et obligatoire et comprend un cycle
primaire de 6 ans et un cycle moyen de 3 ans.
Au terme de la 6ème année, les élèves sont
orientés soit vers l’enseignement de base
Les jardins d’enfants, les « Kouttebs » et les
classes préparatoires à l’enseignement de
base constituent le cadre dans lequel se
déroule l’éducation préscolaire. Le Ministère
des Affaires de la Femme est chargé de la
coordination entre les divers intervenants. Le
Plan d’action pour l’enfance 2002-2011
confie au MAF la charge de la mise en œuvre
des différentes mesures et actions concernant
la fréquentation préscolaire. Plusieurs objectifs
ont été arrêtés dans le cadre de ce Plan
d’action visant notamment à :
• augmenter le taux de couverture au niveau
des jardins d’enfants pour atteindre 25,5% en
2011 et au niveau des « Kouttebs », parvenir
à une couverture de 9,5% en 2011 en
donnant la priorité à l’action publique dans les
régions rurales ;
• améliorer la qualité de l’éducation préscolaire ;
• généraliser l’année préparatoire à l’horizon
2009 avec la collaboration du secteur public,
du secteur associatif et du secteur privé.
3.1 EVOLUTION ET POLITIQUES PUBLIQUES
et la qualité de plusieurs niveaux
d’enseignement. Après présentation des
évolutions et de l’engagement public en
matière d’éducation des enfants et des jeunes,
l’analyse des écarts de capacités permettra de
formuler certaines recommandations.
général ou l’enseignement technique et pré-
professionnel dans les collèges techniques ;
• l’enseignement secondaire d’une durée de 4
ans est réalisé dans les lycées ;
• la formation professionnelle qui comprend, en
plus de l’apprentissage, trois niveaux de
qualification : CAP, BTP et BTS ;
• l’enseignement supérieur ouvert aux titulaires
du baccalauréat. Sa durée varie de 2 ans à 8
ans.
Les jardins d’enfants.
Durant les quinze dernières années, le secteur
des jardins d’enfants a connu une évolution
significative. Leur nombre a plus que triplé en
passant de 1 042 en 1995 à 3 562 en 2009
et le nombre des enfants inscrits a connu une
évolution comparable en passant de 64 490
à environ 142 600, soit un accroissement
annuel moyen de 5,8%.
Cette évolution s’est accompagnée par le
développement du secteur privé et un
désengagement progressif du secteur public
dont le poids a atteint 12% en 2009 contre
26% en 2000. En 2009, le nombre de filles
dans les jardins d’enfants dépasse celui des
garçons (72 833 contre 69 768), soit une
proportion des filles de 51%. Cette proportion
était de 48% en 2000. La répartition par âge
montre une augmentation des inscriptions avec
l’âge : les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans
représentent respectivement 27%, 35% et 38%
des enfants recensés dans les jardins d’enfants
en 2009.
3.1.1 Le préscolaire
3.

58
jardins d’enfants (1995-2009)
Source : MAF
enfants inscrits dans les jardins d’enfants
(1995-2009)
Source : MAF
Le taux de couverture par les jardins d’enfants
a presque triplé entre 1995 et 2009 en
passant de moins de 11% à près de 30%.
Toutefois, cette évolution est inégalement
répartie, d’une part, entre les régions
et, d’autre part, entre les milieux. En effet,
la présence des jardins d’enfants est
concentrée dans le milieu urbain et dans
les régions du littoral. Le taux de couverture
par les jardins d’enfants dans les régions du
District de Tunis, du Nord-est et du Centre-est
dépasse du double celui des régions du Nord-
ouest et du Centre-ouest.
Le graphique ci-contre illustre l’évolution de
la couverture par les jardins d’enfants pour
la période 1995-2009 :
Graphique 32 : Évolution du taux de
couverture par les jardins d’enfants (tranche
d’âge 3 à 5 ans)
Source : d’après les données du MAF et du MPCI

59
Carte 5 : Répartition des Kouttebs et du
nombre d’enfants inscrits aux Kouttebs (2009)
Source : élaboration sur la base des données du MS, ME
et de l’INS.
Les Kouttebs.
Le Koutteb est un mode d’éducation préscolaire
coranique surtout présent dans les quartiers
populaires du milieu urbain et périurbain
et dans les agglomérations du milieu rural.
Le nombre des kouttebs a connu une
augmentation significative ces dernières
années. Il est passé de 378 en 1987 à 1 086
en 2009. Il est prévu que le taux de couverture
par les kouttebs passe de 7,5% en 2006 à
9,5% en 2011. Les kouttebs sont implantés
dans les différents gouvernorats avec des
densités différentes comme l’illustre la carte
ci-contre.
Le nombre des enfants inscrits aux kouttebs a
atteint en 2009 près de 25 200 dont 44,2%
de filles. Par ailleurs, la présence des femmes
dans le corps enseignant exerçant dans les
kouttebs est un phénomène récent et typique
qui mérite d’être souligné. En effet, les femmes,
souvent diplômées de la Faculté de théologie
de Tunis, représentent actuellement plus de
30% des meddebs alors qu’elles étaient
totalement absentes il y a dix ans.
Cela confirme l’orientation de modernisation,
de rationalisation et de restructuration du
secteur introduite par le Ministère des Affaires
Religieuses qui assure la tutelle des kouttebs.
L’année préparatoire.
L’année préparatoire est intégrée à
l’enseignement de base, mais elle n’est pas
obligatoire. Toutefois, la loi d’orientation de
l’éducation précise que « l’État veille à
généraliser l’année préparatoire qui accueille
les enfants de 5 à 6 ans, et ce dans le cadre
de la complémentarité entre l’enseignement
scolaire public et les initiatives des collectivités
locales, des associations et du secteur privé »5
.
Depuis la promulgation de la loi d’orientation
de l’éducation et de l’enseignement scolaire,
les progrès réalisés n’ont pas permis de
généraliser l’année préparatoire. Dans le
secteur public, le nombre des écoles intégrant
l’année préparatoire a significativement
augmenté en passant de 362 en 2002 à
2 097 en 2010, soit plus de 46% des écoles
publiques. Le nombre des élèves inscrits dans
l’année préparatoire a plus que quintuplé en
passant de 7 667 en 2002 à 40 576 en
2010. La proportion de filles dans l’année
préparatoire est comparable à celle de la
première année de l’enseignement de base,
soit plus de 48%, cette proportion est restée
stable durant la dernière décennie.
5 Article 17 de la loi n° 2002-80, loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire
ET AU DEVELOPPEMENT3.

60
Graphique 33 : Évolution du nombre d’écoles
intégrant l’année préparatoire
Source : d’après les données du ME
Graphique 34 : Évolution des élèves inscrits en
année préparatoire (secteur public)
Graphique 35 : Taux de couverture par
l’année préparatoire : secteur public
Source : d’après les données du ME et de l’INS
Graphique 36 : Structure de la répartition des
inscriptions en année préparatoire par acteur
(2008-2009)
Source : MAF et ME
La mise en place de l’année préparatoire dans
les écoles publiques a privilégié en priorité les
écoles rurales dans le cadre d’une éventuelle
complémentarité avec le secteur privé qui serait
plus motivé d’investir en milieu urbain. Le taux
de couverture par l’année préparatoire
redevable à l’effort du secteur public (ME) a plus
que doublé ces cinq dernières années en
passant de 11% en 2004 à près de 23% en
2009. Le taux de couverture par l’année
préparatoire tout secteur confondu est de l’ordre
de 63%. Les jardins d’enfants (dont 83% sont
privés) constituent le principal acteur en cette
matière en contribuant à hauteur de 45% dans
les inscriptions en année préparatoire comme
l’illustre le graphique suivant :
Ainsi, l’objectif de la généralisation de l’année
préparatoire n’est pas atteint et d’une manière
générale, le taux de fréquentation préscolaire
demeure insuffisant en Tunisie au regard de
l’importance révélée du cycle préscolaire dans
l’éducation et le développement de l’enfant.

61
Les progrès réalisés par la Tunisie dans le
domaine de l’éducation sont redevables aux
choix stratégiques en faveur de ce secteur dès
l’indépendance. Plusieurs grandes réformes
ont été initiées par les pouvoirs publics et ont
touché toutes les composantes du système de
l’éducation et de la formation. Cette
dynamique des réformes est un signe probant
de l’engagement public en faveur du droit à
l’éducation pour tous. Trois réformes
fondamentales ont été mises en place au
niveau de l’enseignement scolaire :
• La première réforme remonte à 1958. Elle a
jeté les bases d’un système éducatif unifié,
moderne, qui s’est assigné, entre autres
objectifs majeurs, la double mission d’ouvrir
l’école à tous les enfants tunisiens sans
distinction de sexe, de race ou de religion et
de former, dans l’urgence, les cadres dont
l’État alors en construction, avait un impérieux
besoin.
• La seconde réforme, consacrée par la loi du
19 juillet 1991, a instauré l’école de base de
9 ans gratuite et obligatoire. L’objectif est de
conduire le maximum d’une classe d’âge au
terme de la 9ème année en visant à minimiser
les déperditions scolaires et à améliorer
l’efficacité du système éducatif. La réforme a
touché en même temps plusieurs plans, du
structurel au pédagogique en passant par la
finalité fixée à chaque cycle éducatif.
• La troisième réforme est initiée par la loi
d’orientation pour l’éducation et l’enseignement
scolaire du 23 juillet 2002. Elle vise
notamment à :
a. considérer l’éducation comme une priorité
nationale absolue et une responsabilité
commune de la collectivité nationale ;
b. placer l’élève au centre de l’action
éducative ;
c. renforcer le statut de l’institution éducative
comme cellule de base du système éducatif ;
d. garantir les principes d’équité et d’égalité
entre les régions et les écoles ;
e. rénover le système éducatif et actualiser ses
capacités en intégrant les TIC dans le processus
d’enseignement et d’apprentissage ;
f. introduire dans le système éducatif des
dimensions de professionnalisation ;
g. rénover le système éducatif afin d’améliorer
son rendement et ses capacités à satisfaire les
demandes sans cesse croissantes de la société ;
h. renforcer l’interaction entre l’acte éducatif
et l’acte de développement.
Les progrès quantitatifs accomplis dans le
domaine de l’enseignement de base sont
incontestables. L’accès universel et gratuit à
l’école pour les filles et les garçons âgés de 6
ans est atteint depuis plus d’une décennie.
3.1.2 L’enseignement de base et l’enseignement secondaire
Graphique 37 : Proportion de filles à
l’enseignement de base et secondaire

62
De même, l’achèvement d’un cycle entier de
l’enseignement primaire visé par l’objectif du
millénaire est presque atteint avec un taux net
de scolarisation de 97,7% pour la tranche
d’âge des 6 et 11 ans.
Par ailleurs, il faut souligner que la Tunisie a
atteint l’OMD en matière de parité entre les
sexes dans le domaine de l’éducation qui vise
à « éliminer les disparités entre les sexes dans
les enseignements primaire et secondaire d'ici
à 2005, si possible, et à tous les niveaux de
l'enseignement en 2015, au plus tard ». En
Tunisie, la proportion des filles dans
l’enseignement primaire et secondaire était de
50,2 % en 2005 et de 50,6% en 2010. Pour
tous les niveaux d’enseignement (y compris
l’enseignement supérieur), la proportion des
filles a atteint plus de 52% en 2010.
Graphique 38 : Évolution des effectifs élèves à
l’enseignement primaire
Graphique 39 : Évolution des effectifs élèves à
l’enseignement moyen et secondaire
L’évolution des effectifs à l’enseignement
primaire durant les deux dernières décennies
montre une baisse des effectifs amorcée depuis
le milieu des années 1990 expliquée
essentiellement par le phénomène démographique
de la baisse des naissances et aussi par la
réduction des redoublements. Ces dernières
années, une tendance à la stabilisation des
effectifs est observée, avec environ un million
d’élèves. Au second cycle de l’enseignement
de base et à l’enseignement secondaire, le
palier d’un million a été atteint au milieu des
années 2000 et depuis, une certaine tendance
à la baisse, consécutive à celle enregistrée
dans le primaire, commence à être observée.
Ce phénomène est intimement lié aux effets de
la transition démographique en cours
d’achèvement et marquée par la réduction du
nombre d’enfants par famille. Les graphiques
suivants illustrent ces évolutions :

63
La baisse des effectifs dans l’enseignement
primaire a permis de dégager des ressources
humaines et matérielles qui ont été investies
dans l’amélioration des conditions de
déroulement des études. C’est ainsi que le ratio
du nombre d’élèves par enseignant est passé
de 22 en 2002 à 17 en 2010 et la taille des
divisions pédagogiques a été réduite à 22 en
2010 contre plus de 28 en 2002. Une
évolution comparable a été observée au
niveau de l’enseignement moyen et de
l’enseignement secondaire. C’est ce qu’illustre
le graphique ci-contre :
Les tableaux suivants présentent les principaux
indicateurs de l’évolution de l’enseignement
primaire et de l’enseignement moyen
et secondaire.
Graphique 40 : Évolution de la taille moyenne
des divisions pédagogiques et du ratio du
nombre d’élèves par enseignant
Tableau 5 : Principaux indicateurs de l’évolution de l’enseignement primaire
Nombre d'écoles
Effectif élèves
Divisions pédagogiques
Enseignants
Taille des divisions
pédagogiques
Ratio Élèves/enseignant
2001-02
4 476
1314836
46 426
59 884
28,3
22,0
2002-03
4 486
1265462
46 647
59 245
27,1
21,4
2003-04
4 487
1215888
47 532
58 761
25,6
20,7
2004-05
4 494
1171019
46 770
58 342
25,0
20,1
2005-06
4 492
1120424
46 422
58 281
24,1
19,2
2006-07
4 504
1053416
45 337
57 739
23,2
18,2
2007-08
4 507
1019421
45 335
58 716
22,5
17,4
2008-09
4 513
1006488
45 374
59 011
22,2
17,1
2009-10
4 517
1008600
45 677
58 567
22,1
17,2
Tableau 6 : Principaux indicateurs de l’évolution de l’enseignement moyen et secondaire
2001-02
1 065
603 765
424 047
1027812
31 146
49 331
33,0
20,8
2002-03
1 117
597 923
459 310
1057233
32 300
51 738
32,7
20,4
2003-04
1 161
583 005
493 233
1076238
33 103
55 717
32,5
19,3
2004-05
1 191
576 088
508 790
1084878
33 811
59 132
32,1
18,3
2005-06
1 232
571 986
503 531
1075517
34 612
62 528
31,1
17,2
2006-07
1 257
587 064
501 752
1088816
35 704
68 147
30,5
16,0
2007-08
1 384
574 605
499 936
1074541
36 458
71 384
29,5
15,1
2008-09
1 414
551 370
475 483
1026853
37 100
74 679
27,7
13,8
2009-10
1 438
504 719
481 848
986 567
36 881
75 104
26,8
13,1
Nombre d'établissements
Enseignement moyen
Enseignement secondaire
Total moyen et secondaire
Divisions pédagogiques
Enseignants
Taille des divisions
pédagogiques
Ratio Élèves/enseignant

64
Les niveaux des taux de scolarisation atteints
en 2010 (illustrés par le graphique ci-contre)
témoignent d’un large accès à l’éducation
équitable entre filles et garçons pour les
différents niveaux d’enseignement scolaire : le
taux d’inscription en première année a
dépassé 99%, le taux de scolarisation au
primaire s’est situé à plus de 98% et le taux de
scolarisation à l’enseignement moyen et
secondaire a atteint plus de 80% pour les filles
et plus de 74% pour les garçons.
Les données publiées par le ME ne permettent
pas d’apprécier les disparités existantes entre
les régions et les milieux en matière d’accès à
l’éducation. Les publications statistiques du ME
étaient guidées par l’impératif politique et
visaient essentiellement à mettre en évidence
les indicateurs de succès du système.
Graphique 41 : Taux nets de scolarisation des
enfants par tranche d’âge (2009-2010)
Graphique 42 : Écoles intégrantes et élèves
handicapés intégrés par niveau
d’enseignement (2008-2009)
Le programme d’insertion des handicapés.
L’intégration scolaire des porteurs de handicap
est une préoccupation nationale. Le Ministère
de l’Education a appuyé la mise en place
depuis 1991 d’une politique de scolarisation
en école ordinaire des enfants en situation de
handicap. Cette orientation a connu un
renforcement et une dynamisation durant les
cinq dernières années : depuis 2003-2004,
les effectifs des enfants porteurs de handicaps
intégrés dans les écoles ordinaires ont plus que
quadruplé. Durant l’année scolaire 2008-
2009, leur nombre a atteint 1266 dans 291
écoles primaires, 1019 dans 398 collèges et
781 dans 296 lycées. Pour l’année scolaire
2011-2012, leur nombre a été de 1599 dans
324 écoles. Toutefois, cette évolution souffre
d’un problème d’équité de répartition en
raison des prérequis nécessaires pour l’octroi
du statut intégrant à l’école concernée.
3.1.3 Programmes spécifiques : l’insertion des handicapés
et le PNEA

65
En dépit de ces progrès, l’intégration scolaire
des handicapés accuse encore des faiblesses.
En effet, malgré un cadre législatif et
réglementaire relatif à l’enseignement et à la
formation des handicapés disposant que « les
enfants à besoins spécifiques ont le même droit
à un encadrement de qualité que les autres … »
et que « l’encadrement pédagogique est centré
sur l’enfant et doit être capable de répondre
de façon pluridisciplinaire à ses difficultés »,
des lacunes persistent en matière de
collaboration des différents partenaires dans
ce programme. De même, il y a une grande
difficulté concernant la mise en œuvre d’un
matériel pédagogique spécifique. En outre, il
a été constaté un décalage entre la formation
théorique et la réalité pratique dans les classes
en l’absence d’une équipe multidisciplinaire.
En plus de ces insuffisances, une étude
consacrée à l’évaluation de l’expérience
tunisienne en matière d’intégration scolaire des
enfants handicapés lancée par l’UNICEF6
et
ayant couvert 13 gouvernorats a mis l’accent
sur plusieurs points faibles relevés en cette
matière :
• problème de perception : l'intégration scolaire
n'apparaît pas comme un droit, mais plutôt
comme une tolérance ou une faveur accordée.
Cela place les bénéficiaires et leurs parents
dans une situation inconfortable et perturbante.
• insuffisance de formation et de
professionnalisme tant en ce qui concerne les
enseignants que le personnel de direction et
d’encadrement ainsi que les inspecteurs qui ne
reçoivent pas de formation appropriée et
suffisante pour réaliser convenablement leur
métier dans le contexte spécifique des écoles
intégrantes. Les enquêtes menées montrent que
plus de 90% de ces enseignants n’ont reçu
aucune formation spécifique.
• manque d’information et d’implication des
parents qui demeurent non représentés, mal
informés et pas conseillés.
• formation et enseignement non appropriés
se traduisant par une très faible amélioration
des acquis et souvent par l’abandon de l’élève
handicapé.
Recul de l’analphabétisme.
Le taux d’analphabétisme de la population
âgée de plus de 10 ans a atteint 19% en
2010. Il a connu une baisse régulière comme
l’illustre le graphique ci-après qui retrace son
évolution depuis l’indépendance. Toutefois, les
disparités entre les hommes et les femmes
demeurent importantes : le taux d’analphabétisme
des femmes est plus de deux fois supérieur à
celui des hommes : 26,4% contre 11,5%.
En dépit du fait que plus du quart des femmes
tunisiennes demeurent analphabètes, on
constate que le rythme de réduction de
l’analphabétisme reste faible pour les deux
sexes. L’extrapolation du rythme actuel montre
que la réduction de moitié du taux
d’analphabétisme nécessitera une vingtaine
d'années.
6 Évaluation de l’expérience tunisienne en matière d’intégration scolaire des enfants porteurs de handicaps, MAS-UNICEF 2010
Graphique 43 : Évolution du taux
d’analphabétisme des 10 ans et plus
Source : : INS, Recensements de 1956 à 2004 et Enquête
Population-Emploi de 2010

66
La réduction du taux d’analphabétisme en
général et la disparité entre les milieux et les
sexes sont retenues comme une priorité
nationale aboutissant en 2000 à la mise en
place du Programme National de
l’Enseignement des Adultes (PNEA). Les
objectifs visés par le PNEA dans le cadre du
XIème Plan sont les suivants :
• réduire le taux d’analphabétisme de plus de
10% parmi la population active à l’horizon
2011, en alphabétisant 350 000 personnes ;
• réduire le taux d’analphabétisme parmi les
jeunes de moins de 30 ans de 4,3% en 2006
à moins de 1% durant la même période, en
alphabétisant 200 000 jeunes analphabètes ;
• continuer à accorder la priorité au sexe
féminin et au milieu rural et notamment aux 10
gouvernorats et aux 58 délégations où le taux
d’analphabétisme est supérieur au taux
national ;
• accorder une attention particulière à
l’alphabétisation des populations actives dans
les deux secteurs public et privé. Les objectifs
visés par le PNEA dans le cadre du XIème Plan
n’ont pas été atteints. En effet, le taux
d’analphabétisme chez la population active
n’a été réduit que de 2,6 points (contre plus de
10 points visés) et le taux d’analphabétisme
chez les moins de 30 ans est resté à 3,3%
contre moins de 1% visé.
Les principales réalisations du PNEA durant la
période 2000-2008 sont les suivantes :
• décuplement de la capacité d’accueil ;
• mobilisation d’environ 600 000 apprenants,
dont 34% de moins de 30 ans, 79% du sexe
féminin et 59% issus du milieu rural ;
• alphabétisation de plus de 461 000
personnes contre 170 000 lors de la période
1958-1999 ;
• contribution à la résorption du chômage
parmi les jeunes diplômés en mettant à leur
disposition annuellement environ 6 000 postes
d’enseignants répartis sur environ 5000
centres d’éducation pour adultes.
3.2 PROBLEMES ET DEFIS
3.2.1 Accès à une éducation préscolaire de qualité
L’analyse de la situation des droits des enfants
et des jeunes à l’éducation permet de relever
les principaux problèmes et défis suivants :
• un accès encore faible et inégal à une
éducation préscolaire de qualité ;
• une efficacité interne insuffisante en termes de
redoublement et d’abandon précoce ;
• une qualité de l’enseignement à améliorer
mesurée par les faibles scores obtenus lors des
évaluations internationales.
Le faible accès à l’éducation préscolaire
pourrait être expliqué par plusieurs facteurs :
• Les autorités publiques se sont fixé l’objectif
de la généralisation de l’année préparatoire
en 2009 en escomptant une large contribution
du secteur privé et associatif qui contribuerait
à hauteur de 70% à la réalisation de cet
objectif. Ainsi, la non-atteinte de l’objectif est
officiellement expliquée par une « défaillance »
du secteur privé. Cela pose la question de la
pertinence de ce partage des rôles dans la
fréquentation préscolaire entre les secteurs
public, privé et associatif.

67
• Les collectivités locales qui ont initié une
expérience intéressante dans l’éducation
préscolaire se sont désengagées de manière
massive de ce secteur. Il serait opportun de
reposer la question du rôle que pourraient
accomplir les collectivités locales dans le
domaine de l’éducation en général et celui du
préscolaire en particulier.
• Le secteur privé est peu incité à la création
de jardins d’enfants, notamment dans les
zones les plus pauvres, en raison d’une
rentabilité limitée. Les promoteurs privés
évoquent la lourdeur et le caractère
bureaucratique du cahier des charges et la
faiblesse des mesures incitatives.
• Les ONG sont peu présentes, faute de
sensibilisation et d’incitation et aussi du fait du
développement timide du tissu associatif.
• L’éducation préscolaire, assurée en majorité
par le secteur privé, est payante. Il est évident
que le niveau socio-économique des familles
conditionne pour une grande part l’accès au
préscolaire. Certaines catégories socio-
professionnelles se trouvent insuffisamment
informées et motivées pour inscrire leurs
enfants dans le préscolaire. Ainsi, un problème
d’équité dans l’accès à ce service de base se
pose de manière critique.
Plusieurs éléments sont avancés pour expliquer
les faiblesses qualitatives de l’éducation
préscolaire :
• le manque ou l’insuffisance d’une formation
appropriée de la plupart des éducateurs ;
• le guide pédagogique à la disposition des
éducateurs manquerait d’opérationnalité ;
• le programme des activités éducatives n’est
pas appliqué, d’où une réduction de l’efficacité
du rendement éducatif de ces programmes ;
• les inspecteurs sont, d’une part, en nombre
insuffisant, et d’autre part, se trouvent obligés
de délaisser leur rôle d’encadrement
pédagogique au profit du rôle administratif
inhérent aux contrôles de la conformité avec le
cahier des charges.
L’éducation préscolaire étant une variable
causale déterminante dans la réussite au
premier cycle de l’enseignement de base, il
serait urgent d’en faire une priorité et d’œuvrer
efficacement à sa généralisation de manière
équitable afin de garantir pour tous les enfants
l’accès à une éducation préscolaire de qualité.
3.2.2 Efficacité interne du système éducatif
Les graphiques suivants illustrent l’évolution des
taux de redoublement et d’abandon dans les
trois cycles de l’enseignement scolaire durant
les 15 dernières années. Leur examen permet
de retenir les constats suivants :
• réduction sensible du redoublement et de
l’abandon au primaire, mais persistance d’un
« noyau dur » d’abandon équivalent à 1,3%
en 2009 contre 3,4% en 1998 ;
Graphique 44 : Taux de redoublement et
d’abandon à l’enseignement primaire

68
• tendance croisée de baisse du redoublement
et d’augmentation de l’abandon dans les
collèges. Les taux respectifs de ces deux
indicateurs ont atteint comme le montre le
graphique 45 : 16,6% et 10,2% en 2009
contre 23,4% et 9,4% en 1998 ;
• pour le secondaire, stagnation, durant la
dernière décennie, du redoublement à un taux
dépassant 15% et de l’abandon à environ
11%.
Graphique 45 : Taux de redoublement
et d’abandon au second cycle de
l’enseignement de base
Graphique 46 : Taux de redoublement
et d’abandon à l’enseignement secondaire
L’amélioration de l’efficacité interne au niveau
de l’enseignement primaire ne s’est pas
accompagnée par une amélioration
équivalente de la qualité de l’enseignement.
Les cycles post-primaires subissent les impacts
de ce phénomène. Ainsi, la faible efficacité
interne du système s’observe également au
niveau des lycées et notamment dans les
collèges et en particulier pour la 7ème
année de
l’enseignement de base où environ un élève sur
4 refait l’année d’étude. Exprimée en termes
d’effectifs, la problématique de l’abandon
scolaire est encore plus frappante puisque,
durant l’année 2008, 15 966 cas d’abandon
ont été enregistrés dans le cycle primaire,
65 631 cas dans les collèges et 58 634 cas
dans le secondaire, soit un total cumulé de
140 231 cas. Cela s’explique notamment par
l’hétérogénéité des élèves en raison d’une
grande disparité des niveaux consécutive :
• à l’absence d’une évaluation nationale
donnant accès aux collèges ;
• à l’absence de pédagogie différenciée
tenant compte de la disparité des niveaux et
des rythmes différents d’apprentissage ;
• au manque de mécanismes de transition et
d’accompagnement atténuant les problèmes
d’adaptation que connaissent la majorité des
élèves provenant du primaire.

69
Carte 6 : Taux de scolarisation des 6-14 ans
(2004)
Source : Carte des priorités régionales dans le domaine de
l’enfance, MAF, UNICEF, 2007
Le phénomène des abandons scolaires n’a pas
fait l’objet d’analyses précises au niveau
régional. Les données du recensement général
de la population et de l’habitat de 2004
montrent que 4,9% des enfants âgés de 6 à
14 ans ne sont pas scolarisés (4,5% pour les
garçons et 5,3% pour les filles). Cela
correspond à une population de près de
82 500 enfants en dehors du système scolaire
dont 43 400 filles. Par ailleurs, la carte des
priorités régionales dans le domaine de
l’enfance établie en 2007 avec l’appui de
l’UNICEF a permis de montrer que dans le
domaine de l’accès à l’éducation, 26
délégations présentent des taux de
scolarisation inférieurs à 80%. Il s’agit des
délégation suivantes : Hassi El Frid, Errouhia,
Fernana, El Aoun, Jelma, Sbikha, Sbiba,
Hajeb El Aoun, Nadhour, Bouhajla, Ghar
Dimaa, Fériana, Kasserine Sud, Menzel
Chaker, Sbeitla, Foussana, Sabala Ouled
Askar, Oueslatia, El Alaa, Chebika, Kesra,
Majel Belabbes, Sidi Ali Ben Aoun, Bir El Hfay,
Kairouan Sud, Chrarda. En termes absolus, les
enfants âgés entre 6 et 16 ans et qui se
trouvaient en dehors du système scolaire se
situent essentiellement dans les délégations
suivantes (plus de 1000 enfants non scolarisés) :
Bouhajla (2210), Sbikha (2020), Sbeitla
(1970), Ghar Dimaa (1830), Fernana (1780),
Kairouan Sud (1590), Sbiba (1540), Fériana
(1310), Jelma (1250), Hassi El Frid (1240),
Errouhia (1240), Hajeb El Aoun (1120),
Foussana (1110).
3.2.3 Qualité de l’enseignement
La qualité de l’éducation est un concept difficile
à mesurer. Si les examens servent à évaluer le
niveau des connaissances acquises aux
différents stades de l’enseignement, ils ne
permettent cependant pas de mesurer
significativement les aptitudes à résoudre les
problèmes et à instrumentaliser les
connaissances acquises.
Les évaluations internationales des acquis des
élèves, de type TIMSS (Trends in International
Mathematics and Science Study) et PISA
(Programme international pour le suivi des
acquis des élèves) constituent, d’une part, des
références de mesure de la qualité des
enseignements et, d’autre part, une base solide
de comparaison internationale des acquis des
élèves dans plusieurs pays. La Tunisie a
participé à trois reprises aux évaluations
menées dans le cadre de TIMSS initiées par
l’Association internationale pour l’évaluation
des acquis scolaires.

70
Les évaluations concernaient deux grades (la
4ème année et la 8ème
année) et deux
disciplines (mathématiques et sciences).
Les scores moyens réalisés par les élèves
tunisiens sont présentés par les graphiques
suivants :
Graphique 47 : TIMSS-Math, scores de la
Tunisie
Graphique 48 : TIMMS - Sciences, scores de la
Tunisie
Graphique 49 : Résultats PISA 2009,
positionnement de la Tunisie
Les scores réalisés en 2007 par la Tunisie
restent en deçà de la moyenne de l’échantillon
(score 500) puisque le score atteint pour le test
des Sciences a été de 317 alors que pour les
mathématiques ce score s’est élevé à 326. En
termes d’évolution, la situation n’a pas
significativement changé entre 1999 et 2007
en ce qui concerne les scores moyens de la
Tunisie qui s’est classée 33ème sur un
échantillon de 36 pays.
Ces résultats montrent des performances
manifestement limitées des élèves tunisiens,
illustrant un certain déficit de qualité de
l’enseignement. La qualité de l’enseignement
relève en fait des pratiques pédagogiques. En
effet, une part importante d'élèves tunisiens
maîtrise insuffisamment les compétences de
résolution de problèmes, l'analyse, la synthèse
et le raisonnement. Cela serait imputable au
fait qu'on ne développe chez eux que les
compétences dites de restitution, celles qui
reposent davantage sur la transmission des
savoirs et leur accumulation. La construction
des compétences d’analyse suppose une
pédagogie active faisant place à la
participation des élèves dans l'acquisition du
savoir et tenant compte de leurs besoins réels
et de leurs rythmes particuliers
d'apprentissage. Cette pédagogie ne
s'improvise pas. Elle s'acquiert par la
formation tant initiale que continue. Cela pose
le problème de la professionnalisation des
enseignants tunisiens et leur formation selon les
exigences de la qualité et des standards
internationaux.

71
3.3.1 Les principales analyses causales
Les mandataires porteurs d’obligations en
matière du droit à l’éducation sont composés
par le pouvoir public à l’échelle nationale,
régionale, en charge de l’ensemble du système
éducatif depuis le préscolaire, le corpus
d’enseignants et des chefs d’établissement, les
ONG et les familles. Toutefois, l’État reste le
premier responsable redevable de la mise en
œuvre du droit à l’éducation avec, pour
acteurs principaux, le ME, le MESRS, le MAF
et le MAS. Compte tenu de l’importance que
l’État accorde à l’accès généralisé à
l’éducation, l’analyse de l’écart de capacité
portera sur les mandataires publics qui ont
l’obligation de faire valoir d’une manière
effective le droit à l’éducation, soit le ME et le
MAS pour l’intégration sociale des personnes
handicapées et l’éducation des adultes.
Les deux principaux problèmes identifiés dans
le domaine de l’analyse des droits des enfants
à l’éducation sont les suivants :
• Les jeunes enfants (0-6 ans), notamment des
zones rurales ou urbaines défavorisées, n’ont
pas suffisamment accès à des opportunités leur
assurant un développement harmonieux ;
• les enfants d’âge scolaire (6-16 ans)
notamment les jeunes garçons, n’ont pas tous
acquis des compétences de base suffisantes.
Les deux schémas suivants présentent les
conclusions des analyses causales menées
pour ces deux problèmes :
Figure 3 : L’enseignement préscolaire, analyse causale

Tableau 7 : Le préscolaire : détenteurs de droits et débiteurs d’obligations
Débiteurs d’obligations
Parents • Assurer le développement harmonieux des
enfants
• Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
et de soins
• Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
et de soins
• Soutenir les parents dans leur rôle éducatif et
de soins aux enfants
• Fournir des services sociaux de proximité aux
parents
Familles élargies
Collectivités locales
Associations
et secteur privé
• Fournir des services de prise en charge
des jeunes enfants de qualité et soutien
scolaire
• Développer des programmes éducatifs
adaptés respectueux des besoins de l’enfant
• Informer et plaidoyer les parents sur leur rôle
éducatif
• Mettre en œuvre des politiques nationales
• Développer des politiques d’éducation
adéquate
• Allouer les ressources suffisantes, politique
éducative
• Développer des programmes d’éducation paren-
tale de soutien aux parents
• Mettre en place les mécanismes de participation
des parents
• Fournir des services de soutien aux parents (édu-
cation parentale)
Ministères compétents
MAF, ME, MAS
Média
Détenteurs de droits 2 :
Parents
Détenteurs de droits 1 :
Enfants en âge scolaire et préscolaire
72
Figure 4 : Équité et qualité de l’enseignement de base, analyse causale
Le tableau suivant met en relation les détenteurs de droits et les débiteurs d’obligations pour les
deux problèmes identifiés :

73
3.3.2 Les acteurs publics : les principaux écarts de capacité
En matière d’engagement, il ne fait pas de
doute que l'éducation demeure un secteur
prioritaire pour les acteurs publics. Il y a une
volonté, traduite par de multiples réformes,
pour à la fois assurer l’accès universel à
l’éducation et rehausser la qualité du système
éducatif en vue de permettre aux ressources
humaines du pays d’avoir les compétences et
les qualifications requises.
Le Ministère de l’Education a , depuis 1991,
initié une politique de scolarisation en école
ordinaire des enfants handicapés : « la famille,
l’État, les associations et les personnes
handicapées conjuguent leurs efforts pour
concrétiser cette responsabilité nationale »7
.
Le choix de l'intégration scolaire correspond
aux objectifs de la politique éducative du pays
et à l'orientation internationale concernant la
lutte contre l'échec scolaire et l'exclusion
sociale. Cela témoigne de la motivation et de
la responsabilité des acteurs publics et montre
qu’il n'y a pas de signes d'un désengagement
de la responsabilité publique en matière de
scolarisation des enfants.
Par contre, l'intérêt accordé à l'éducation
préscolaire n'est pas à la mesure de l'enjeu de
cette éducation qui concerne les enfants âgés
de 3 à 5 ans. D’après les spécialistes de la
psychologie des enfants et de l’éducation, à
cet âge l’enfant construit les éléments de sa
personnalité et prend conscience de ses
aptitudes intrinsèques. Il est donc important
qu’à cet âge l’enfant puisse bénéficier d’une
forme d’éducation où l’apprentissage et le jeu
se relayent pour lui permettre de se découvrir
d’une part et de consolider les éléments innés
de ses compétences intrinsèques. Le
pourcentage des enfants d’âge 3 et 5 ans qui
bénéficient des services du préscolaire ne
traduit pas l’importance qui doit être accordée
à l’éducation préscolaire. Il est hautement
indiqué de reconsidérer le degré de priorité à
octroyer à l’éducation préscolaire et de viser
la généralisation de la couverture comme
objectif prioritaire du système éducatif.
Concernant le cadre institutionnel, la loi
d'orientation pour l'éducation et l'enseignement
scolaire de 2002 a constitué un cadre adéquat
pour garantir une éducation pour tous fondée
sur le principe d'équité et a offert à l'école des
chances réelles pour s'engager sur la voie de
la qualité. Les insuffisances observées en
matière de gouvernance du secteur relèvent
beaucoup plus d’un manque de volonté
politique que d’une carence des textes
législatifs.
Concernant le système d’information, les
statistiques produites par le ME sont, dans
l'ensemble, fiables et constamment mises à
jour. Toutefois, la mise en cohérence de
l’ensemble du dispositif statistique existant
dans le cadre d’un système d’information
intégré s’appuyant sur une batterie
d'indicateurs pertinents pourrait assurer le
pilotage efficace du système éducatif. Il s’agit
notamment d’indicateurs sur la qualité de
l’enseignement dispensé et portant sur les
performances des élèves dans les principales
matières. On s’attend à ce que les pratiques
de non publication ou de publication partielle
de certaines données sensibles disparaissent
progressivement. Cela concerne en particulier,
les données sur les abandons scolaires et sur
les disparités régionales et locales.
Sur un autre plan, le Programme national
d’éducation des adultes (PNEA), qui a
développé une approche globale et intégrée
considérant l’éducation des adultes de moins
de 30 ans comme un mécanisme liant
fonctionnellement l’apprentissage au
développement intégral, n’est pas doté de
système de contrôle et de suivi régulier des
acquis des apprenants. L’absence d’études sur
la qualité et la pérennité des acquis et sur
l’impact global du programme mérite donc
d’être signalée.7 Article 3 de la Loi d’orientation N. 25-83 des personnes handicapées

74
Un autre engagement en matière de lutte
contre l’échec scolaire est mené par le MAS
qui a mis en place depuis le début des années
1990 une stratégie nationale de défense et
d'intégration sociales. L'objectif est la
protection des familles contre les risques de
dislocation et de marginalisation et la
prévention de ses membres contre l'échec
scolaire, la délinquance et les différents fléaux
sociaux dus aux inévitables changements
socio-économiques à travers un travail de
prévention et de sensibilisation au profit des
catégories vulnérables et menacées et surtout,
l'enfant en difficulté (les enfants en danger, les
enfants en rupture scolaire, les enfants
inadaptés...). Les enfants en rupture scolaire
constituent un noyau dur de la population
touchée par la stratégie nationale de défense
et d'intégration sociales à travers notamment
les centres de défense et d'intégration sociales
(CDIS) et le programme d'action sociale en
milieu scolaire (PASS).
Les centres de défense et d'intégration sociales sont actuellement au nombre de 15. Ils ont pour mission de contribuer au
dépistage précoce des conditions et des situations pouvant mener à la délinquance et à l’inadaptation sociale, ainsi qu’à
l’encadrement social et éducatif des personnes délinquantes ou menacées de délinquance et des défaillants scolaires et de les
aider par des interventions appropriées visant leur réadaptation et leur réinsertion sociale et d’assurer la coordination entre les
différents intervenants en leur faveur.
Des programmes de prévention, d’encadrement et d’insertion sont mis en œuvre. Ils ciblent une population vulnérable d’enfants
âgés entre 10-18 ans et qui sont en rupture scolaire avec un niveau scolaire bas ne leur permettant pas d’accéder aux programmes
d’apprentissage et de formation ordinaires. Le programme de réhabilitation éducative et professionnelle comporte :
1 - des cours d’alphabétisation qui visent la remise à niveau des acquisitions scolaires du jeune ;
2 - des ateliers de préparation aux apprentissages professionnels qui permettent au jeune d’acquérir certaines compétences ;
3 - une prise en charge psychologique qui permet aux jeunes de reprendre confiance en eux ;
4 - le renforcement des habilités de vie des jeunes en vue de prévenir l’acquisition de comportements addictifs.
En 2009, les centres de défense et d’intégration sociales ont pris en charge 6577 enfants.
Encadré 6 : Les centres de défense et d'intégration sociales
Graphique 50 : Évolution des dépenses
publiques d’éducation en proportion du PIB et
en pourcentage des dépenses publiques totales
(2001-2010)
Source : d’après les données du Ministère de l’éducation et du
Ministère du développement et de la coopération internationale
En matière de capacités financières, les
dépenses d’éducation ont connu une hausse
continue. Environ le quart du budget de l’État,
soit plus de 7% du PIB sont consacrés à
l’éducation et à la formation. Durant les
dernières années, et en dépit de la baisse des
effectifs dans certains niveaux d’enseignement,
les dépenses consacrées à l’éducation
nationale, tous niveaux confondus, ont évolué
à un rythme comparable à celui de la
croissance du PIB/tête. La dépense par élève
(tous cycles confondus) représente environ
24% du PIB/tête. Le graphique ci-contre
présente l’évolution des dépenses publiques
d’éducation en proportion du PIB et des
dépenses publiques totales durant la décennie
2001-2010 :

75
Graphique 51 : Dépenses publiques d’éducation
en proportion du PIB et des dépenses publiques
totales : comparaison internationale
Source : d’après les données de l’Unesco, année la plus récente
de la période 2006-2009
L’effort déployé par l’État tunisien pour le
financement de l’éducation appréhendé en
termes de proportion de PIB et de part dans le
budget de l’État est parmi les plus élevés au
monde comme l’illustre le graphique ci-contre
qui reprend les données les plus récentes de
l’Unesco. Cela confirme la priorité accordée
au secteur de l’éducation qui a toujours figuré
parmi les constantes des choix politiques en
Tunisie depuis son indépendance.
Concernant le financement privé de
l’éducation, les données de l’enquête nationale
sur les dépenses, la consommation et le niveau
de vie des ménages de 2005 montrent que la
dépense par personne et par an (DPA)
consacrée à l’éducation est de l’ordre de 50
dinars, soit 2,3% de la DPA totale. Le poids
des dépenses privées d’éducation est plus
important chez les ménages les plus pauvres.
Le graphique suivant montre que ce poids
atteint 4,4% chez les plus pauvres contre 2%
chez les plus riches. Par ailleurs, la structure
des dépenses d’éducation est marquée par la
prépondérance des frais des cours particuliers
qui représentent près du tiers de ces dépenses
contre le quart pour les frais de la rentrée
scolaire. Les ménages consacrent 11,6% des
dépenses d’éducation au préscolaire et 5,3%
pour la formation professionnelle.
Graphique 53 : Structure des dépenses privées
d’éducation
Source : Enquête consommation 2005, INS
Graphique 52 : DPA Éducation par décile de
dépenses en dinars et en % des dépenses
totales
Source : Enquête consommation 2005, INS

76
Les dépenses privées d’éducation restent
modestes en Tunisie et leur poids dans les
dépenses totales est assez stable. Cela
s’explique par la gratuité des services publics
d’éducation et la modestie de la part du
secteur privé dans les différents niveaux
d’enseignement.
Même si les pressions financières se font sentir
davantage pour les programmes d’intégration
des enfants porteurs de handicap étant donné
leur besoin en matériel pédagogique
spécifique (écrans, loupes, équipement de
salles de psychomotricité…), c’est le secteur du
préscolaire qui risque de souffrir le plus du
manque de moyens financiers. Il y a une
inadéquation entre les moyens financiers que
les familles tunisiennes sont en mesure de
consacrer à l’éducation de leurs enfants dans
ces jardins d’enfants par rapport au coût réel
que nécessite ce type d’éducation en
appliquant les clauses du cahier des charges
proposé par le MAF. Les dispositions de ce
cahier des charges soumettent le jardin
d’enfants à des exigences de qualité de
services nécessaires pour que ce type
d’éducation préscolaire puisse atteindre ses
objectifs. À cet égard, et pour s’ajuster aux
possibilités financières des familles, le secteur
privé tend plutôt à réduire la qualité des
services dans les jardins d’enfants, ce qui se
répercutera sur la qualité de l’éducation
préscolaire. À cet effet, il est judicieux de
trouver d’autres formes d’encouragements au
secteur privé pour permettre aux jardins
d’enfants de se développer et de couvrir les
différentes régions, d’une part, et de pouvoir
fournir les services éducationnels requis pour
les enfants de cette tranche d’âge, d’autre
part.
Les déficits en matière de ressources humaines.
En règle générale, pour le système éducatif, les
déficits en ressources humaines se résument en :
• une insuffisante motivation du personnel
éducatif qui gagnerait à être reconsidérée ;
• un besoin de renforcement de la
«professionnalisation» des enseignants passant
par une bonne formation initiale et continue
selon les standards internationaux ;
• un besoin de reconsidérer les relations
élèves - familles - administration, souvent
difficiles, parfois conflictuelles. A cela vient
s’ajouter, dans le domaine de l'intégration
scolaire, l’insuffisance des ressources humaines
pour lesquelles le professionnalisme et la
compétence sont un gage pour l'encadrement
pluridisciplinaire des enfants.
Concernant l’enseignement et la formation des
handicapés, un décalage est perceptible entre
la formation théorique et la réalité pratique
dans les classes en l’absence d’une équipe
multidisciplinaire.
Les défis organisationnels.
Le système éducatif reste très centralisé. Les
structures régionales (IRE) n’arrivent pas à se
constituer en entités pédagogiques autonomes
en développant leurs projets éducatifs
spécifiques dans le cadre d’objectifs et
d’orientations définis à l’échelle nationale. Il en
va de même au niveau de l’établissement
scolaire où la structure hiérarchisée ne permet
ni suffisamment de souplesse, ni l’esprit
d’innovation.
Héritier de la structure organisationnelle
pyramidale, le processus de décision en
matière d’éducation est hiérarchique, fortement
centralisé où la consultation est fort limitée. Le
volet communication est insuffisamment
développé, alors que le rôle sociétal de
l’enseignement est plus que jamais d’actualité.
Le système éducation-formation pour les
handicapés est théoriquement doté de
politiques et de dispositifs plus souples pour
une communication ouverte à l'écoute des

77
handicapés et de leur famille ( formation de
focus groupes des élèves, des enseignants, des
parents… élaboration d'une stratégie de
communication et d'information afin de
changer les attitudes et les comportements de
toutes les parties impliquées dans le système
éducatif ). Une évaluation serait à cet effet
utile. Le système d'organisation actuel devrait
développer la souplesse nécessaire à
l'adaptation au changement.
La loi d'orientation de l’éducation et de
l'enseignement scolaire de 2002 plaça l'élève
au centre du système éducatif. Cette loi
instaura le principe que « l'enseignement est
un droit fondamental garanti à tous les
tunisiens sans discrimination fondée sur le
sexe, l'origine sociale, la couleur ou la
religion. C'est aussi un devoir qu'assument
conjointement les individus et la collectivité »
(Article1). Or, les enfants ne sont pas en âge
de connaître et de défendre leurs droits que la
communauté via le législateur prend en charge
(gratuité, obligation, égalité des chances). La
vigilance est requise quant à l’application de
la loi et la jouissance effective de ces droits
même si la loi prévoit les sanctions auxquelles
s’expose le tuteur qui empêche son enfant de
jouir de son droit à l’éducation. Il y a aussi le
dispositif prévu par le Code de protection de
l’enfant.
En outre, les enfants à risque, en situation de
non scolarisation ou d’échec scolaire n’ont
aucun moyen de s’auto-organiser ou de
revendiquer. C’est à l’école de prendre en
charge ces enfants et de leur offrir les moyens
et les chances de réussite. Mais jusque-là rien
ne permet de dire si l’école accomplit cette
tâche. À ce titre, l’éducation aux droits d’une
façon générale et au droit à l’éducation en
particulier, est très insuffisante, voire absente.
Par ailleurs, chez les jeunes d’aujourd’hui, les
garçons notamment, le diplôme n’est plus le
garant d’un statut social privilégié pour
l’individu. L’éducation n’est plus une voie de
salut car les insuffisances qualitatives de
l’enseignement et la formation dispensée
mettent le jeune adulte en inadéquation avec
le marché du travail et génèrent des difficultés
d’insertion.
En matière de ressources, les aides publiques
directes ou indirectes (bourses, cantines,
internats, manuels et fournitures scolaires)
soulagent beaucoup de familles nécessiteuses.
En revanche, bien d’autres familles se trouvent
peut-être surchargées excessivement du
fardeau des cours particuliers. Ce phénomène
porte préjudice au droit même à une éducation
égale pour tous à travers l’émergence d’un
système parallèle basé sur des rapports
d’argent entre enseignants et élèves, qui
entraîne une perte de crédibilité des notes et
des examens et conduira, fatalement, à des
tensions dans les relations au sein de l’école.
Enfin, il faut signaler l’absence flagrante de la
société civile dans le domaine de l’éducation.
La mainmise d’une organisation rattachée à
l’ancien parti au pouvoir (Organisation
Tunisienne de l'Education et de la Famille) sur
la question de représentation des parents
d’élèves a inhibé tout progrès en ce domaine.
Il devient urgent de créer une véritable
représentation des parents d’élèves et une
nouvelle dynamique de participation de la
société civile à la vie de l’école et aux aspects
de l’éducation en général.
3.3.3 Les ayants droit : les principaux écarts de capacité

78
L’examen des principaux écarts de capacité a
permis de formuler les recommandations
suivantes selon un processus participatif
impliquant les acteurs publics :
1 - Dans le domaine de l’information, des
statistiques et des études :
• renforcer les capacités des intervenants publics
dans le domaine de l’analyse, de
l’identification des besoins, de la planification
stratégique et du suivi et évaluation des
programmes ;
• moderniser l’outil statistique du ME et
développer une batterie d’indicateurs sur la
qualité de l’enseignement dispensé et mettre en
place un système de pilotage et de gestion
efficace ;
• définir un plan d’action visant la
généralisation des services de l’éducation en
particulier dans le cycle crucial du préscolaire
en les articulant avec une stratégie nationale
cohérente pour la petite enfance ;
• réaliser une série d’études sur les
programmes nationaux d’envergure pour en
mesurer l’impact : évaluation du PEP et étude
exhaustive sur les trajectoires des enfants en
situation de décrochage scolaire.
2 - Dans le domaine des ressources humaines :
• renforcer la formation initiale et continue des
enseignants et du personnel d’éducation et
prendre les mesures adéquates pour
l’intégration des modules manquant dans la
formation initiale et continue dans les parcours
des enseignants, des directeurs d’écoles, des
conseillers pédagogiques et des inspecteurs ;
• développer les compétences du personnel
non qualifié exerçant actuellement dans les
jardins d’enfants dans le cadre d’un
programme pluriannuel de formation ;
• mettre au point un programme ad hoc pour
la professionnalisation des inspecteurs chargés
du préscolaire ;
• renforcer la capacité des enseignants à
assurer une prise en charge de qualité des
enfants porteurs de handicaps.
3 - Dans le domaine de l’organisation :
• mettre en place un « monitorage » national
de la qualité de l’enseignement ;
• mettre au point une stratégie de
communication et de sensibilisation destinée
aux jeunes déscolarisés de 15-24 ans au sujet
des programmes de formation du PNEA ;
• mettre au point un partenariat avec les
médias en vue de sensibiliser l’opinion
publique sur l’importance des institutions /
actions ciblant la petite enfance et de
l’encourager à tirer profit des services offerts
par ces institutions ;
• poursuivre l’exécution du programme relatif
à l’éducation des parents en vue d’aider ces
derniers à l’éducation de leurs enfants et ce
par la formation d’animateurs tout en veillant
à impliquer l’ensemble des structures
intéressées ;
• assurer une meilleure coordination du
programme d’intégration scolaire des enfants
porteurs de handicap tant au niveau national
que régional à travers un partenariat avec les
associations et une implication des parents
dans ce domaine.

79
3 - Dans le domaine de la gouvernance :
On constate que deux décennies entières de
réformes n’ont pas réussi à résoudre les
problèmes de fond du système éducatif tunisien
et à redresser la qualité de l’enseignement.
Cela conduit à conclure que le système
« d’injection des moyens » a atteint ses limites
et que d’autres leviers devraient et auraient dû
être utilisés tels que l’amélioration de la
gouvernance du système. Plusieurs
recommandations peuvent être formulées dans
ce domaine :
• fixer des critères transparents et équitables
de fonctionnement du système et de répartition
des responsabilités ;
• ériger et opérationnaliser les comités
d’établissements dans les écoles, collèges,
lycées et centres de formation ;
• fixer des objectifs d’apprentissage
compréhensibles par niveau d’enseignement
pour constituer une référence aux évaluations
des performances ;
• mettre en place un système d’évaluation
normalisé permettant la comparaison
géographique et le suivi temporel des
performances ;
• assurer le droit d’accès à l’information et aux
données aux ayants droit et à la société civile
et développer une communication destinée aux
écoles et au public en général.
Par ailleurs, l’amélioration de la qualité de
l’éducation et de sa pertinence reste une
préoccupation majeure nécessitant la poursuite
des réformes des programmes, des méthodes
d’enseignement, des motivations des
enseignants et des modes de gestion des
écoles, collèges et lycées dans un sens plus
participatif et plus redevable vis-à-vis des
bénéficiaires des services éducatifs, des parties
prenantes et des ayants droit.

80

LE DROIT AUX LOISIRS
ET A LA PARTICIPATION
81
4.1 ACCES AUX LOISIRS ET AUX ACTIVITES CULTURELLES
4.1.1 Les moyens matériels et financiers
L’enfance est une étape primordiale de la vie
de l’être humain. Les jeux et les activités de
loisirs et culturelles sont essentiels au
développement de l’enfant, de l’adolescent et
du jeune sur tous les plans : physique, social
et affectif. En Tunisie, l’enfance fait partie d’un
des thèmes prioritaires retenus par les
instances politiques et les différentes
organisations gouvernementales et non
gouvernementales. Une attention particulière
est consacrée à l’accès aux loisirs et aux
activités culturelles et sportives, mais aussi à la
participation des enfants, des adolescents et
des jeunes tunisiens, à la prise de décision et
à l’exercice de la citoyenneté, sans aucune
discrimination d’âge, de sexe, ou
d’appartenance géographique. Il conviendrait
de dresser un état des lieux de la situation de
l’enfance permettant de mieux appréhender les
différentes possibilités qu’ont les enfants, les
adolescents et les jeunes tunisiens d’accéder
aux loisirs et aux activités culturelles, mais aussi
de saisir leur degré d’implication dans la
participation et l’exercice de la citoyenneté.
L’accès aux loisirs et aux activités récréatives est
encouragé, non seulement par le biais de l’école,
mais également grâce à divers mécanismes mis
en place par les différents intervenants qui
œuvrent pour l’épanouissement de l’enfance,
de l’adolescence et de la jeunesse :
clubs, associations, maisons de jeunes, maisons
de culture... Diverses manifestations culturelles
et sportives témoignent de la volonté de donner
l’opportunité aux enfants, aux adolescents et
aux jeunes de s’exprimer, d’apprendre et de
donner libre cours à leur talent et à leur
imagination.
Pour dresser la situation de l’accès des enfants,
des adolescents et des jeunes tunisiens aux
différents loisirs et activités récréatives,
plusieurs indicateurs pourraient être pris en
considération afin d’appréhender la manière
dont l’enfant se forme et forge sa personnalité
aussi bien au sein des établissements scolaires,
qu’à l’extérieur de ces structures. L’analyse des
données collectées permet alors de dégager
les tendances relatives à l’accès des enfants,
des adolescents et des jeunes aux activités de
loisirs tout en montrant les disparités fondées
sur l’appartenance géographique, le sexe,
l’insuffisance d’espace de loisirs et de moyens
financiers qui sont autant de facteurs pouvant
freiner ou favoriser l’accès à ces activités.
Tous les enfants, les adolescents et les jeunes
ne semblent pas avoir les mêmes opportunités
pour accéder aux loisirs. Certes, ceux qui sont
scolarisés peuvent dans les limites du possible
profiter des activités récréatives proposées au
sein des établissements, mais toutes les
structures scolaires ne sont pas dotées du
même niveau d’équipement (ordinateurs,
internet, terrains de sport, clubs…) entraînant
ainsi un inégal accès aux loisirs. Pour les
moyens de loisirs situés en dehors du milieu
scolaire, ils sont souvent payants et leur
accessibilité pour les enfants reste souvent
tributaire des moyens financiers des familles.
Ainsi, les disparités de répartition de revenus
sont déterminantes dans les disparités d’accès
aux loisirs pour les enfants.
Par ailleurs, les dépenses de culture, loisirs et de
divertissement connaissent une diminution de
leurs poids dans les dépenses des ménages :
5,6% en 2005 contre 6,2% en 2000. De son
côté, l’INS comptabilise la consommation du
tabac au sein de ces dépenses. Le tabac
représente 55% des dépenses de cette
rubrique. Ainsi les dépenses de culture ne
représentent que 0,46% des dépenses des
ménages et les dépenses consacrées aux
loisirs, divertissement et vacances se limitent à
2,0% des dépenses des ménages.
4.

82
Graphique 54 : Taux de pénétration des
ordinateurs dans les ménages et nombre
d’ordinateurs pour 100 habitants
Source : d’après les données du Ministère des Technologies de
la Communication, et INS, 2011
Graphique 55 : Taux d’équipement des
ménages en PC et taux d’utilisateurs d’internet
par gouvernorat (2004)
Source : d’après les données de l’INS, RGPH 2004
Les technologies de l’information et de la
communication font partie des droits des
enfants dans la mesure où, au-delà de leur
aspect ludique, elles constituent également des
outils d’apprentissage et d’éducation. En
Tunisie, l’accès à l’informatique a connu une
évolution significative ces dernières années. Le
parc d’ordinateurs dans le pays a dépassé le
seuil de 1,4 million en mars 2011, soit un ratio
de 13,3 ordinateurs pour 100 habitants
(contre 2 il y a 10 ans) et plus de 16% des
ménages disposent désormais d’un ordinateur
contre moins de 3% en 2000. Ces taux
d’équipement en micro-ordinateurs restent,
certes, modestes par rapport aux ratios
enregistrés dans les pays de l’OCDE (environ
75%), mais le taux d’équipement des ménages
tunisiens pourraient évoluer substantiellement
durant les prochaines années.
Ainsi, aujourd’hui, si l’informatique et l’internet
ne font donc pas partie des loisirs les plus
répandus chez les enfants, les adolescents et
les jeunes au sein de leur domicile, ils sont
appelés à occuper une place de plus en plus
importante durant les prochaines années.
Tous les enfants ne jouissent pas du même droit
quant à l’accès à l’ordinateur en raison des
disparités régionales. En 2004, le taux
d’équipement des ménages en PC et le taux
d’utilisation de l’internet étaient respectivement
de 7% et de 2,8%. Les gouvernorats de
Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Jendouba,
Béja, Kef, Zaghouan et Siliana présentaient
des ratios inférieurs à la moitié de la moyenne
nationale.
L’argent de poche que perçoivent les enfants,
les adolescents et les jeunes de la part des
aînés est un moyen parmi d’autres leur
permettant d’accéder aux loisirs. Cependant,
tous les enfants ne jouissent pas de la même
manière du droit d'accès à la consommation
de la culture et des loisirs : certains enfants ne
recevant pas d’argent de poche de la part de
leurs parents se voient en marge de la
possibilité d’accéder aux activités de loisirs et
culturelles payantes, mais peuvent se tourner
vers celles qui sont gratuites.

83
Graphique 56 : Appréciation des jeunes de leur
situation financière (2000)
Source : MSP, DMSU
En ce qui concerne l’appréciation des jeunes
de leur situation financière, l’enquête nationale
sur la santé des adolescents scolarisés réalisée
en 2000 montre que 19,2% de la population
enquêtée déclarent avoir des moyens plutôt
limités et 22,1% déclarent manquer de
beaucoup de choses. Cette dernière
proportion est plus importante en milieu rural
(27,8%) qu’en milieu urbain (19,1%) et plus
chez les filles (23,1%) que chez les garçons
(19%). Ainsi, ce sont les filles et les jeunes du
milieu rural qui ont moins de moyens financiers
pour accéder aux activités récréatives par
rapport aux garçons en milieu urbain.
La question des jouets pour la petite enfance
ne semble pas être abordée en Tunisie et les
données à ce sujet sont pratiquement
inexistantes. Peu de commerces spécialisés en
jouets pour enfants sont accessibles à tous les
ménages : les prix sont souvent prohibitifs, et
certains parents se tournent vers des produits
moins chers, mais dont la qualité n’est pas
garantie et qui présentent parfois un danger
pour les plus petits. Il existe donc des disparités
essentiellement d’ordre financier quant à
l’accès des jeunes enfants aux jeux d’éveil
adaptés à leurs spécificités. Or, c’est par le
biais de jeux d’éveil adaptés à chaque tranche
d’âge, permettant de développer la
coordination, la motricité, le mouvement,
l’exploration des sens, la stimulation de la
créativité et la découverte du langage que les
tous petits construisent leur intelligence.
4.1.2 Les loisirs des enfants en âge préscolaire et scolaire
Les enfants âgés de moins de 6 ans
représentent une population estimée en 2009
à environ un million. La petite enfance est un
âge critique et délicat. Il est admis que tout
développement psychomoteur de l’enfant,
acquisition du langage, renforcement des
capacités intellectuelles et physiques s'opèrent
durant cette période de la vie au cours de
laquelle il importe d’aider l’enfant à
développer au mieux ses aptitudes et sa
personnalité.
Les indicateurs de la petite enfance présentés
plus haut montrent un faible taux de couverture
à tous les niveaux : moins de 1% pour les
crèches, environ 30% pour les jardins
d’enfants et 60% pour l’année préparatoire.
Ce déficit quantitatif s’accompagne par une
répartition marquée par des disparités
géographiques, un manque de moyens
matériels et un faible niveau de la qualité
d’encadrement. Cela montre que nombre
d’enfants se trouvent exclus de leurs droits de
pouvoir jouir de diverses activités leur
permettant de développer leur créativité et leur
sociabilité tout en apprenant.
Concernant les enfants en âge scolaire, la
situation de l’infrastructure dans les
établissements scolaires pourrait être utilisée
comme un indicateur des différentes activités
récréatives proposées aux élèves. Les données
disponibles sont relatives à l’existence des
infrastructures dans les différentes institutions,
mais ne donnent aucune estimation des
activités qui y ont effectivement lieu.
ET A LA PARTICIPATION4.

84
La lecture.
Les écoles primaires sont faiblement équipées
en bibliothèques et le fonds bibliothécaire est
très limité. En effet, le taux d’équipement des
écoles primaires en bibliothèques est limité à
3% et on compte 4400 titres pour plus d’un
million d’élèves, soit 4,2 livres pour 1000
élèves. Par ailleurs, dans plusieurs
gouvernorats, les écoles n’ont ni salle de
lecture, ni bibliothèque et le nombre des livres
à la disposition des élèves est souvent bien
insuffisant. C’est ce qu’illustre le graphique ci-
contre qui montre la répartition du taux
d’équipement des écoles en bibliothèques et le
nombre de livres de bibliothèque pour 1000
élèves.
Afin de pallier cette situation, plusieurs
structures comme les bibliothèques pour
enfants, relevant du Ministère de la Culture et
de la Sauvegarde du Patrimoine, essayent
d’attirer ces derniers vers la lecture, en tant
qu’activité de loisirs. En dépit de
l’augmentation du nombre de bibliothèques
pour enfants qui est passé de 274 en 2000 à
314 en 2007, on constate une stagnation de
l’activité tant en matière de fréquentation que
de consultation de livres comme le montrent les
données consignées dans le tableau suivant :
Graphique 57 : Taux d’équipement des écoles
primaires en bibliothèques et nombre de
livres pour 1000 élèves (2007)
Tableau 8 : Evolution des activités des bibliothèques pour enfants
Source : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Nombre des bibliothèques
Fonds documentaire
Capacité
Usagers/bénéficiaires
Abonnés
Ouvrages consultés/empruntés
2000
274
1 391 766
10 459
3 245 320
50 757
5 863 625
2003
293
1 668 836
12 362
3 449 790
59 733
6 073 806
2007
314
2 192 667
13 540
3 253 256
75 823
5 864 220
L’informatique.
Durant les dernières années, un important
effort d’équipement des établissements
scolaires en matériel informatique a été
déployé par le ME. On comptait en 2010 un
ordinateur pour 23 élèves dans les écoles
primaires et autant dans les collèges et un
ordinateur pour 19 élèves dans les lycées.
Ces ratios étaient respectivement 120, 109 et
65 en 2004. Toutefois, l’utilisation de l’outil
informatique dans le processus
d’apprentissage reste très limitée. Son
exploitation nécessite l’acquisition et le
développement de programmes spécifiques et
un vaste programme de formation des
enseignants.

85
Afin de promouvoir l’informatique auprès de
tous les enfants, plusieurs mesures ont été
prises dont notamment la création d’un réseau
de centres d’informatique pour l’enfant
composé de 25 centres, la mise à la
disposition des enfants handicapés d’un centre
national d’informatique et des espaces
d’informatique pour handicapés. Par ailleurs,
quatre bus itinérants connectés à internet sont
censés se déplacer dans les régions
montagneuses et désertiques pour permettre
aux enfants de ces régions de s’initier à
internet. En 2007, environ 28 000 enfants
(dont 100 handicapés) ont bénéficié d’une
formation dans les centres de l’informatique
pour l’enfant. Il serait intéressant de mener une
évaluation de ces formations afin d’apprécier
l’impact réel du réseau des centres
d’informatique pour l’enfant et définir,
éventuellement, les perspectives de son
développement.
démontrent la volonté des institutions qui
œuvrent dans le secteur de l’enfance de mettre
à la disposition des enfants des espaces
adaptés à leurs spécificités.
Des clubs et des ateliers ont été développés
dans les écoles primaires afin de permettre aux
enfants d’accéder à diverses activités
récréatives (couture, travaux manuels,
jardinage, arts plastiques…). Le taux de
couverture par ces clubs est de l’ordre de 24%.
En 2008, environ 245 200 élèves ont eu
accès à ces clubs sur un total de plus d’un
million d’élèves inscrits. Les clubs sont au
nombre de 14 634, animés par 13 529
animateurs. Le taux de couverture connaît une
disparité de répartition entre les régions et on
constate que la présence d’ateliers dans les
écoles primaires ne signifie pas forcément
qu’ils soient exploités en raison d’insuffisances
diverses : locaux inappropriés, manque de
personnel et emplois du temps chargés.
En ce qui concerne les clubs en dehors des
structures scolaires, le MAF anime 276 clubs
qui comptaient en 2009 plus de 31 000
adhérents s’adonnant à des activités sportives
(17 222 activités en 2009), scientifiques
(11 477), dessin (9 188), culturelles (6 347),
et autres activités artistiques. Le graphique
ci-après illustre la répartition des clubs
d’enfants gérés par le MAF et les clubs
existants dans les écoles primaires.
Par ailleurs, le MAF a mis en place des clubs
itinérants depuis 2005 visant la création
d’espace de loisirs pour enfants et depuis mars
2007 un programme d’animation pour les
enfants des quartiers à forte densité de
population, afin de garantir l’égalité des
chances entre les enfants dans le domaine de
l’animation et des loisirs et d’offrir des services
d’animation éducative et sociale dans les
quartiers qui ne disposent pas de clubs
d’enfants.
Les activités culturelles, artistiques et
scientifiques.
La mise en place de divers clubs destinés à
l’enfance et l’organisation d’excursions
Graphique 58 : Évolution des ratios du
nombre d’élèves par ordinateur dans les
écoles primaires, les collèges et les lycées
(2004-2010)

86
Au sein des maisons de jeunes, les clubs gérés
par le MJS étaient au nombre de 1 994 en
2009 bénéficiant à 103 300 jeunes dont 28%
de moins de 15 ans et 63% âgés entre 15 à
29 ans. Les filles y sont majoritaires. Toutefois,
cette tendance s’inverse avec l’avancement
dans l’âge en raison du contrôle familial
exercé davantage sur les filles que sur les
garçons8
.
Les excursions constituent un moyen de loisirs
et de distraction très indiqué pour l’enfant. En
effet, permettre aux enfants de s’ouvrir sur
d’autres paysages, profiter de la nature, mais
aussi des régions touristiques, et des sites
archéologiques, apprendre l’histoire, la
géologie sur le terrain, voire voyager à
l’étranger pour découvrir d’autres civilisations
sont autant d’activités qui permettent aux
enfants de se forger une culture et une
connaissance autre que théorique. À titre
d’exemple, l’organisation de colonies de
vacances au profit des enfants des quartiers à
forte densité et des zones d’intervention du
Fonds National de Solidarité est une
opportunité pour des enfants qui, sans cela, ne
seraient pas en mesure de sortir de leur
quartier de résidence. L’attention vouée au
droit des enfants aux loisirs et aux activités
culturelles comprend également des
programmes pour les enfants résidant à
l’étranger : l’Office des Tunisiens à l’Étranger
organise des voyages d’étude et de
découverte de différentes régions au profit des
nouvelles générations des tunisiens à l’étranger
en vue de leur permettre de connaître leur pays
et de renforcer leur appartenance à la nation.
Les jeux éducatifs et de société.
Le besoin spécifique des enfants en matière de
jeux n’est pas toujours respecté aussi bien au
sein de la famille que dans les structures
scolaires par le biais d’aires de jeux. Le
manque de données à ce sujet laisse supposer
que les jeux pour les enfants et les jeunes
adolescents ne font pas partie des priorités en
ce qui concerne l’accès aux loisirs. Les revenus
parfois insuffisants des ménages, et le manque
de prise de conscience de l’importance des
jeux pourraient être autant de facteurs qui
expliqueraient le manque d’intérêt à la
question des jeux de société et éducatifs aussi
bien chez certains parents que chez les
éducateurs. Dans ce sens, les disparités qui se
profileraient dans le domaine des jeux
mettraient les enfants issus de milieux
défavorisés dans une situation de manque en
ce qui concerne l’activité ludique.
Graphique 59 : Clubs d’enfants gérés par le
MAF et les clubs existant dans les écoles
primaires (2008)
Source : d’après les données du ME et du MAF
8 Le focus group réalisé dans un quartier urbain du gouvernorat de l’Ariana a révélé que certaines fillettes étaient freinées dans leur désir de s’ouvrir davantage sur la sphère extrafamiliale. « Ma mère
m’empêche de sortir et d’avoir des activités de loisirs en dehors de la maison toute seule, ce qui n’est pas le cas des garçons qui font ce qu’ils veulent » (collégienne, 12 ans).
4.1.3 Loisirs et activités récréatives des adolescents et jeunes
L’accès des adolescents et des jeunes aux
loisirs et aux activités récréatives est
appréhendé à travers la revue des opportunités
de loisirs chez les collégiens, les lycéens et les
étudiants dans le milieu scolaire et des activités
auxquelles s’adonnent les adolescents et les
jeunes lorsqu’ils quittent l’école.

87
Graphique 60 : Répartition des bibliothèques
publiques nombre de bibliothèques pour
100 000 habitants (2008)
Source : d’après les données du MCSP et de l’INS
Graphique 61 : Loisirs préférés par les jeunes
(2005)
Source : Observatoire National de la Jeunesse (3ème
consultation
nationale de la jeunesse)
La lecture.
Le nombre de bibliothèques recensées en
Tunisie en 2009 a atteint 381 bibliothèques
(dont 31 bibliothèques ambulantes) comptant
6,324 millions de livres, soit un ratio de 0,6
livre par habitant. Ce ratio reste assez modeste
par rapport à ceux observés dans les pays
développés qui dépassent de 5 à 6 fois le ratio
observé en Tunisie. La répartition des
bibliothèques par gouvernorat ainsi que le
ratio du nombre de livres de bibliothèques par
habitant est illustrée par le graphique ci-contre
qui montre un certain manque de bibliothèques
et de fonds de livres dans les gouvernorats à
haute densité démographique.
D’après la troisième consultation nationale de
la jeunesse de 2005, 11% des jeunes
déclarent que les bibliothèques sont un lieu de
loisirs, et près de 9% d’entre eux déclarent que
la lecture les intéresse. Ce qui signifie que la
lecture ne semble pas être parmi les loisirs
préférés des jeunes, puisqu’elle n’est citée
qu’en 6ème position, bien après la télévision,
la radio, les excursions, la lecture des journaux
et les voyages, même si 12,1% des enquêtés
déclarent lire des journaux pendant le temps
imparti aux loisirs. En ce qui concerne le type
de lecture des jeunes, l’enquête sur les
pratiques culturelles réalisées en 2005 a
montré que 67,3% des interrogés déclarent lire
la presse contre 32,7% qui lisent des livres. Il
est possible de penser que la lecture de livres
serait également relative aux livres scolaires.
Les technologies de l’information et de la
communication.
Au cours des dernières années, l’avènement
des technologies de l’information et de la
communication semble participer au
renforcement des capacités des individus à
tisser des relations et à les cultiver non
seulement à l’échelle nationale mais aussi
internationale, notamment par le biais
d’internet. Malgré les efforts de généraliser
l’informatique au profit de tous les jeunes
tunisiens, tous les adolescents et les jeunes
tunisiens ne jouissent pas des mêmes chances
quant à l’accès à la culture numérique en
raison, entre autres, du taux peu élevé de
possession d’ordinateur par ménage et de
connexion par au moins une personne dans le
ménage.

88
Graphique 62 : Taux de pénétration de
l’internet dans les ménages et nombre
d’abonnés à l’internet pour 100 habitants
Source : d’après les données du Ministère des Technologies de
la Communication et INS, 2011
Graphique 63 : Évolution du nombre d’abonnés
aux réseaux téléphoniques fixes et mobiles
Source :d’après les données du Ministère des Technologies
de la Communication, 2011
En mars 2011, le nombre d'abonnés au
réseau internet a dépassé 553 000, soit 15
fois le chiffre de 2000. À fin 2010, le nombre
d’abonnés était de 543 000, cela représente
un taux de pénétration de 5,2 pour 100
habitants. Concernant les établissements
scolaires, tous les établissements universitaires,
centres de recherches, les lycées et 70% des
collèges sont connectés à internet. Ce fort taux
de connexion des établissements scolaires
mérite un examen quant à son impact réel sur
l’initiation des élèves aux TIC. Par ailleurs, la
commercialisation des lignes à haut débit
semble avoir attiré de nouvelles franges
sociales de la jeunesse tunisienne vers internet.
En effet, les données disponibles soulignent un
engouement des Tunisiens et plus
particulièrement des jeunes pour les réseaux
sociaux de la toile.
En juillet 2011, le nombre d’internautes
tunisiens disposant d’un compte sur Facebook
a dépassé les 2,6 millions dont 41,5% de
femmes et près de 84% ont moins de 35 ans.
La forte pénétration des réseaux sociaux
notamment auprès des jeunes a joué un rôle
non négligeable dans la révolution tunisienne
qui mérite d’être étudié et analysé.
Pour nombre d’adolescents et de jeunes, le
téléphone portable s’avère être un
prolongement de leurs activités de loisirs. En
mars 2011, le nombre d’abonnés aux réseaux
téléphoniques mobiles a dépassé 13 millions
en évoluant à un rythme exponentiel de 29%
par an depuis 2003. Le taux de pénétration du
GSM a ainsi atteint 107%, taux comparable à
ceux de plusieurs pays de l’OCDE. Cette
expansion s’est réalisée au détriment du réseau
téléphonique fixe dont le nombre d’abonnés
stagne depuis 2004 à 1,2 millions et connaît
même une diminution depuis 2011. La baisse
du prix des appareils et de celui de
l’abonnement, conjuguée aux différentes offres
commerciales sont autant de facteurs qui ont
contribué à la généralisation de l’usage du
portable.
Les jeux vidéo.
La question des jeux vidéo est prise en
considération par certaines institutions œuvrant
dans le domaine des activités de loisirs des
jeunes. C’est ainsi que la 4ème édition de la
Coupe de Tunisie des jeux vidéo, placée sous
l’égide du Ministère de la Jeunesse et des
Sports, a réuni 1 200 joueurs en mars 2008.
Cependant, cette activité ne semble pas être
très diffusée à l’ensemble des adolescents et
des jeunes tunisiens : le manque de
disponibilité du matériel et des différents
logiciels serait un facteur qui exclurait nombre
de jeunes de ces activités ludiques.

89
Les activités culturelles, artistiques et scientifiques.
En Tunisie, d’importants programmes ont été
mis en place pour favoriser l’accès des
populations juvéniles aux activités culturelles,
artistiques et scientifiques (création de
structures, organisation de diverses activités
dans les quartiers à forte densité, réalisation
de rencontres artistiques). Le taux de
couverture des délégations par les maisons de
la culture est estimé à 65,5% et le taux
prévisionnel atteindra 78,4% à la fin du XIème
plan. En 2009, cinq complexes de jeunes et
30 unités d’animation des quartiers à forte
densité ont été créés. Cela signifie qu’une
attention particulière est consacrée aux
adolescents et aux jeunes qui vivent dans les
quartiers défavorisés et qui n’ont pas forcément
l’opportunité d’accéder à des activités de
loisirs. En dépit des efforts déployés, ces
structures semblent avoir peu d’attrait pour les
jeunes : les activités culturelles, scientifiques et
techniques sont citées en fin de liste par les
jeunes au cours de la troisième consultation
nationale de la jeunesse de 2005. Les activités
culturelles n’intéressent que 7,5% des
interrogés, les activités scientifiques 7,4% et les
activités techniques 5,8%, ce qui pourrait
s’expliquer par un manque de diversité des
activités proposées, une faible implication des
jeunes dans l’organisation des activités, un
emploi du temps scolaire chargé et surtout en
raison de l’interférence politique dont étaient
victimes ces établissements.
Durant les dernières années, le Ministère de
l’Education a mis l’accent sur l’animation
culturelle, sociale et sportive en milieu scolaire.
En 2008, le nombre des clubs a atteint 4 959
dans les collèges et 2 618 dans les lycées, soit
un ratio global de 5,4 clubs par établissement.
Les activités des clubs semblent être moins
valorisées que les autres activités et notamment
l’informatique, dans les établissements
secondaires. Cependant, la présence de
locaux ne signifie pas obligatoirement leur
utilisation et leur fréquentation.
En ce qui concerne les clubs culturels dans les
établissements scolaires, la plupart des élèves
inscrits dans les collèges et les lycées n’ont pas
accès à ces activités récréatives : le taux de
couverture des clubs culturels dans les collèges
et les lycées est d’environ 14%. Il y aurait donc
des établissements qui n’offrent pas à leurs
élèves l’opportunité de bénéficier des clubs ou
qui ne les valoriseraient pas suffisamment afin
d’attirer plus d’adolescents et de jeunes vers
ces activités.
Toutefois, le focus group réalisé auprès de
certains adolescents scolarisés dans un collège
d’un quartier périurbain du gouvernorat de
Tunis montre que nombre d’entre eux adhèrent
aux clubs de leur institution quand ils existent.
Par ailleurs, nombre de structures scolaires ont
intégré la formule des clubs de santé au sein
des établissements afin d’offrir à la fois des
activités récréatives aux jeunes, mais aussi de
leur donner l’opportunité de s’informer en ce
qui concerne certaines questions de santé.
Entre 2002 et 2007, le nombre des clubs de
santé dans les établissements publics a
augmenté jusqu’à l’année 2005 pour atteindre
995 avant de diminuer à 730 en 2007. Au
sein des établissements supérieurs, la
couverture des clubs de santé est de 21% pour
l’année 2007, alors que le taux de couverture
des clubs de culture et de loisir est estimé à
23%.
Graphique 64 : Clubs dans les collèges et les
lycées (2008)

90
Les maisons de jeunes sont destinées à offrir
aux jeunes des activités culturelles, artistiques
et scientifiques visant essentiellement à
développer les capacités de ces derniers dans
l’expression de leurs dons en matière d’art et
de sciences. Les maisons de culture sont
destinées à un public beaucoup plus large que
les maisons de jeunes. Elles sont ouvertes à
toute personne qui s’intéresse à la culture quel
que soit son âge. Les centres d’hébergement
dans les maisons de jeunes sont passés de 24
en 2002 à 28 à partir de 2007, ce qui
donnerait davantage l’opportunité aux
adolescents et aux jeunes en excursion ou en
sortie d’études de pouvoir se déplacer d’un
gouvernorat à un autre. De plus,
l’augmentation du nombre des maisons de
jeunes itinérantes qui sont passées de 32 en
2002 à 40 en 2009 est censée permettre aux
adolescents et aux jeunes résidant en milieu
rural de profiter des activités des maisons de
jeunes. Il faut signaler que les clubs ruraux de
la jeunesse ont atteint 231 en 2009 et les clubs
de jeunes dans les établissements scolaires en
milieu rural ont atteint 398 en 2009. Au-delà
de ces chiffres, une analyse de l’état réel
d’exploitation de ces structures et de leur
profitabilité aux adolescents et aux jeunes
devrait être menée.
Certes, les maisons de jeunes et les maisons de
culture sont implantées dans les différents
gouvernorats du pays, toutefois, le niveau
d’équipement tant en matériels qu’en
ressources humaines est très variable et l’accès
des jeunes aux activités de loisirs s’en trouve
affecté en conséquence.
Le décret 119 de l’année 2011 a apporté de
nouvelles orientations en ce qui concerne les
institutions de la jeunesse dans le sens
d’alléger leur gestion financière et
administrative et de donner un caractère
associatif à leurs conseils d’administration. Le
décret prévoit également que les maisons de
jeunes et les unités régionales d’animation des
jeunes soient dirigées par des conseils de
direction à caractère social, suivant un statut
type adopté sur décision du Ministre chargé de
la Jeunesse.
La carte suivante donne la répartition par
gouvernorat des 300 maisons de jeunes et des
214 maisons de culture recensées en 2008.
Selon la troisième consultation nationale de la
jeunesse de 2005, plus de 7% des jeunes
interrogés déclarent que les institutions des
jeunes constituent pour eux un lieu de pratique
de loisirs et 5% d’entre eux estiment que les
institutions de culture sont des endroits de
loisirs. Les jeunes tunisiens semblent être peu
initiés à la culture et à l’art, ils privilégient
plutôt des activités en dehors des espaces
spécialisés (maisons de culture, cinémas,
bibliothèques). Nombre de jeunes ne sont pas
très intéressés par les activités de loisirs
essentiellement parce qu’ils n’aiment pas
s’investir dans ces activités. Par contre, certains
jeunes (58,4%) déclarent se sentir exclus des
activités de loisirs par suite du manque de
moyens financiers. Là encore, il existerait des
disparités d’ordre financier qui empêcheraient
certains jeunes d’accéder aux activités de
loisirs et culturelles : un faible revenu au sein
du ménage, peu d’argent de poche à leur
disposition, une situation de chômage.
Fréquentation des lieux publics.
Le café et la rue sont des espaces publics,
autres que les structures culturelles et les
maisons de jeunes qui semblent attirer nombre
de jeunes, car ces endroits permettent plus de
liberté et sont nettement moins contraignants
que les espaces où existent des règles plus
rigides. La troisième consultation nationale de
la jeunesse de 2005 a montré que le café est
l’endroit de loisir préféré des jeunes pour
25,2% d’entre eux et le parcours de santé
attire moins de 9% des jeunes. Il est tout de
même à remarquer que 20,7% des interrogés
déclarent privilégier d’autres endroits pour
leurs loisirs : il s’agirait peut-être de la rue, de
la plage ou de la nature… quoi qu’il en soit, il
est possible de supposer qu’il s’agit d’endroits
qui ne sont pas payants.

91
Carte 7 : Répartition des maisons de jeunes et des maisons de culture par gouvernorat (2008)
Source: d’après les données du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
En ce qui concerne le cinéma, les disparités
régionales semblent être les plus marquées,
puisque sur 24 gouvernorats, il n’y en a que
sept qui ont au moins une salle de cinéma.
Tous les jeunes n’ont donc pas l’opportunité
d’aller voir un film au cinéma. Certains
endroits de loisirs cités par les jeunes coûtent
relativement chers. Par ailleurs, la prévalence
du chômage chez la population active jeune
(taux de chômage de 31,3% en 2008 chez les
moins de 25 ans) réduit les disponibilités
financières et par conséquent les opportunités
pour s’adonner à certaines activités et à
certains loisirs, relativement coûteux (cinéma,
concerts, festivals…). A cela viennent s’ajouter
des disparités géographiques concernant la
disponibilité de certaines infrastructures.

92
4.2 SPORT POUR TOUS : UN DEFI
4.2.1 Le sport scolaire et universitaire
Le Ministère de l’Éducation, le Ministère de
l’Enseignement Supérieur et le Ministère de la
Jeunesse et des Sports accordent une attention
particulière aux activités sportives et aux
infrastructures qui permettraient aux enfants,
aux adolescents et aux jeunes de s’investir dans
les activités sportives. Cependant, ces efforts
demeurent insuffisants puisque nombre
d’institutions scolaires ne disposent pas
d’infrastructures sportives.
En 2010, le taux d’équipement des écoles
primaires en terrains de sport était de 36%
(variant de 22% à Ben Arous à 63% à Tozeur)
et celui des collèges et lycées de 83% avec
moins de disparité entre les gouvernorats
comme le montre le graphique ci-contre.
Concernant les salles de sport couvertes dans
les collèges et les lycées, elles sont au nombre
de 341, soit un taux d’équipement de 25%
variant de moins de 9% à Tataouine à plus de
36% à Sfax. Concernant les établissements
privés, ils semblent souffrir du manque
d’infrastructures sportives plus que les
établissements publics.
Cet état de fait exclurait certains enfants de la
pratique de l’éducation physique et les priverait
d’accéder à cette activité. Mais, la présence de
terrains de sport ne signifie pas obligatoirement
que les enfants en profitent. Toutefois, on
enregistre une progression significative du taux
de couverture par l’éducation physique durant
la dernière décennie.
Dans les écoles primaires, ce taux mesuré en
termes de nombre de classes est passé de moins
de 16% en 2001 à 55% en 2009. Le tableau
suivant présente cette évolution :
Graphique 65 : Taux d’équipement des écoles
primaires, des collèges et des lycées en
terrain de sport (2010)
Tableau 9 : Évolution de l’éducation physique dans les écoles primaires
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Au niveau des écoles
Nombre
total
Pratiquant
l’EPS
Taux de
couverture
Nombre
total
Pratiquant
l’EPS
Taux de
couverture
Au niveau des classes
4 465
4 476
4 486
4 487
4 494
4 500
4 504
4 507
4 513
4 517
591
681
675
664
793
1 096
1 360
1 635
2 224
2 803
13,2%
15,2%
15,0%
14,8%
17,6%
24,4%
30,2%
36,3%
49,3%
62,1%
47 055
46 526
46 647
47 532
46 770
46 422
45 337
45 335
45 374
45 677
7 485
8 681
8 532
10 102
10 349
16 156
18 283
20 257
24 953
29 342
15,9%
18,7%
18,3%
21,3%
22,1%
34,8%
40,3%
44,7%
55,0%
64,2%

93
Durant les deux dernières décennies, une
attention particulière a été accordée à
l’infrastructure sportive : le nombre de salles de
sport a augmenté dans pratiquement tous les
gouvernorats en passant de 7 salles en 1987
à 155 salles en 2009 dont 85 pour les sports
collectifs et 77 pour le sport de spécialité. De
même les parcours de santé connaissent une
évolution significative : leur nombre est passé
de 17 en 2001 à 110 en 2006. Mais
certaines disparités régionales demeurent
quant à la qualité de l’infrastructure et de
l’équipement des salles de sport. Les pistes
synthétiques, les centres de stages des sportifs
et les piscines couvertes sont peu nombreux et
localisés dans certaines grandes villes.
Concernant le secteur privé, le nombre de
salles privées recensées en 2009 a atteint 577
comptant 37 657 adhérents.
Les filles pratiquent moins de sport que les
garçons. Elles sont moins présentes dans les
associations sportives et dans les clubs. En
2009, le Ministère de la Jeunesse et des Sports
a recensé 725 clubs et associations sportives
regroupant plus de 124 000 licenciés dont
29 500 filles, soit 24%.
Les sports de rue demeurent l’apanage des
garçons, notamment quand il s’agit de sports
collectifs organisés ou non organisés. Le focus
group réalisé dans un quartier du gouvernorat
de l’Ariana confirme cette tendance. « Avant
on jouait au ballon d’une manière non
organisée… parfois on veut jouer mais on n’a
pas de ballon adéquat… Depuis que
l’association est intervenue auprès de la
municipalité, les choses se sont améliorées…
On a un entraîneur et on joue d’une manière
plus organisée avec plus de respect entre les
joueurs… » (collégien, 14 ans).
Par ailleurs, pour ce qui est de l’enseignement
supérieur, 22 402 étudiants pratiquent un sport
au sein des 992 clubs sportifs universitaires,
soit 6,3% des étudiants qui s’adonnent au
sport dans le cadre de l’université.
4.2.2 Le sport en dehors des structures scolaires
Le contexte actuel est fortement marqué par le
développement rapide des technologies de
l’information et de la communication. La
télévision, l’ordinateur, la téléphonie mobile et
l’internet constituent des éléments
fondamentaux de l’environnement des
contemporains. Jeunes et moins jeunes utilisent
de plus en plus ces moyens pour leurs études,
leur travail et leurs distractions. Mais, c’est la
télévision qui semble être le média qui attire le
plus grand nombre d’enfants, d’adolescents et
de jeunes pendant leur temps libre. D’autres
supports plus anciens comme la radio ou la
presse écrite semblent regagner du terrain
dans un contexte marqué par des stratégies
commerciales dans l’élaboration des contenus
médiatiques.
En Tunisie, comme dans plusieurs autres pays,
les médias occupent un statut paradoxal. À ce
titre, des études et recherches révèlent que les
médias :
• participent, d’une part, à la socialisation des
enfants, des adolescents et des jeunes à travers
la famille, l’école ou les groupes de pairs ;
• continuent, d’autre part, à alimenter les
craintes et les soupçons au sein de la société
dans la mesure où ils détourneraient les
nouvelles générations de la lecture,
encourageraient à la consommation,
inciteraient à la violence et seraient à l’origine
de plusieurs types d’addictions.
4.3 LE RAPPORT AUX MEDIAS

94
Au cours de la dernière décennie, le paysage
médiatique tunisien a connu des changements
importants tels que le progrès technologique,
l’essor de la publicité et l’ouverture de
l’audiovisuel sur le secteur privé favorisant
ainsi une production plus diversifiée destinée
aux enfants, aux adolescents et aux jeunes.
Depuis la révolution du 14 janvier 2011, le
paysage médiatique tunisien commence à
connaître une profonde mutation qui mérite
d’être analysée.
Les acteurs du paysage médiatique.
Jusqu'à 2010, le paysage télévisuel tunisien
était composé de deux chaînes publiques,
Tunis 7 (créée en 1966) et Tunisie 21 (1994),
et deux chaînes privées, Hannibal TV (2005)
et Nessma TV (2009), dans un contexte
marqué par une diversification croissante de
l’offre des chaînes satellitaires arabophones et
autres. Suivant le même mouvement, le
paysage radiophonique est composé de 3
chaînes privées : Mosaïque FM (2003)
couvrant le Grand-Tunis et tout le Nord-est,
Jawhara FM (2005) diffusant sur la région du
Sahel et Radio Zitouna (2007) bénéficiant
d’une couverture nationale. Cette offre de
radios privées relativement limitée contraste
avec l’offre publique qui propose 9 chaînes de
radios : la chaîne nationale, RTCI (Radio-Tunis
Chaîne Internationale), Radio Jeunes, RTCC
(Radio Tunis Chaîne Culturelle) et les 5 radios
régionales de Gafsa, Kef, Monastir, Sfax et
Tataouine. Les autorisations et les fréquences
étaient accordées par les responsables de
l’ancien régime sur une base de favoritisme.
Après la chute de l’ancien régime, une
Instance nationale indépendante pour
l'information et la communication a été mise
en place à titre provisoire. Plusieurs projets de
chaînes de TV et stations de radio privées ont
été retenus. Le paysage audiovisuel tunisien
devrait certainement connaître des changements
profonds dans le futur.
En ce qui concerne la presse écrite, l’offre est
plus diversifiée au niveau des titres. Pour
l’année 2009, il a été recensé :
• neuf quotidiens dont deux gouvernementaux
(Essahafa et La Presse), deux quotidiens de
l’ex-parti au pouvoir (Al Horriya et le
Renouveau) qui ont disparu depuis le 14
janvier 2011 et 5 appartenant à des groupes
privés (Assabah, Le Temps, Achourouk, Le
Quotidien et Assarih) ;
• quinze journaux hebdomadaires et 13
magazines appartenant quasi-exclusivement à
des sociétés privées éditant un seul titre et plus
rarement à des groupes : Al Osboui et Sabah
Al Kheïr détenus par le Groupe Assabah et Al
Anouar et Al Osbou Al Moussawar édités par
Dar Al Anouar.
À l’instar des autres médias, la presse écrite
est appelée à connaître une évolution
remarquable après le changement de régime.
Plus d’une centaine de nouvelles autorisations
ont été accordées pour des publications qui
commencent d’ores et déjà à marquer
le paysage de la presse en Tunisie.
Les publications pour enfants et jeunes
comptaient en 2007 une dizaine de titres dont
le plus ancien « Irfane » remonte aux années
1960. Mais, la diversité des titres contraste
avec la précarité du secteur : irrégularité de la
parution, faibles tirages, etc. Cette précarité
s’explique en partie par l’émergence et la
diffusion à grande échelle des industries
culturelles destinées à l’enfance (programmes
audiovisuels et produits vidéo-ludiques) et par
la concurrence de la presse étrangère. En effet,
la presse nationale pour enfants et jeunes
coexiste avec nombre de titres arabophones et
francophones édités à l’étranger et
commercialisés en Tunisie. Le ciblage des
contenus par tranches d’âge, la qualité
d’impression, les chartes graphiques
attrayantes et une régularité des parutions des
titres étrangers placent la presse enfantine
nationale dans une situation fortement
concurrentielle. Pour répondre à des impératifs
commerciaux ou d’encouragement des
pouvoirs publics, nombre de journaux
consacrent des rubriques plus ou moins
permanentes aux jeunes.
4.3.1 Le paysage médiatique

95
L’audience des différents supports.
Les médias constituent désormais les loisirs
préférés des adolescents et des jeunes :
télévision, radio et journaux occupent la plus
grande partie du temps libre de cette
population. La troisième consultation nationale
de la jeunesse de 2005 a révélé que 43,7%
des enquêtés privilégient les médias en tant
qu’activités de loisirs. La radio est citée juste
derrière la télévision. Cette préférence n’est pas
sans rapport avec l’émergence de Mosaïque
FM, qui détient depuis son lancement le
premier rang avec plus de la moitié de
l’audience générale et près de 70% chez les
jeunes du Grand-Tunis. Facile d’accès,
notamment grâce aux téléphones portables qui
permettent de plus en plus l’écoute de la radio,
ce média semble avoir gagné plus de terrain
ces dernières années. La volonté d’instaurer
une proximité aussi bien par le biais du
langage que par les sujets abordés où des
jeunes peuvent s’exprimer et donner leur avis,
semble avoir permis à la radio et plus
particulièrement aux nouvelles radios privées
de retenir l’attention de cette population.
Quant à la lecture des journaux, 12,1% des
jeunes interrogés lors de la troisième
consultation nationale de la jeunesse déclarent
s’adonner à cette activité qui se place avant la
lecture d’ouvrages, et après la télévision et la
radio. Les stratégies commerciales des titres
privés semblent avoir trouvé des échos auprès
de certaines franges de la jeunesse.
Pour ce qui est de la télévision, l’écrasante
majorité des ménages tunisiens possèdent un
téléviseur (95,4% en 2008). Ce média est donc
l’un des moyens de loisirs les plus répandus au
sein des ménages et celui qui souffre le moins
des disparités socioéconomiques ou
régionales. La possession des antennes
paraboliques semble suivre la même tendance
à la généralisation puisque le taux des
ménages équipés est passé de 55,4% en 2005
à 75,4% en 2008. Très peu de jeunes
interrogés dans le cadre de l’Enquête sur les
Pratiques Culturelles de 2005 déclarent ne pas
regarder la télévision (1,7% d’entre eux). La
plupart des jeunes enquêtés (54%) déclarent
regarder la télévision plus de 3 heures par jour
dont 26% plus de 5 heures par jour.
Cette forte audience TV chez les jeunes du
Grand Tunis révèle que cette population
urbaine ayant à disposition des salles de
cinéma, des salles de théâtre, des concerts, etc.
privilégie dans une certaine mesure la télévision
aux autres activités culturelles. Il serait alors aisé
de supposer que les adolescents et les jeunes
des milieux ruraux, qui manquent
d’infrastructures de loisirs, passent plus de
temps devant le petit écran. À la lumière de ces
données, il se dégage que ce loisir est un des
rares qui ne présente pas de disparités entre les
adolescents et les jeunes.
Par ailleurs, des enquêtes plus récentes menées
dans d’autres pays montrent que le nombre
d’heures passées devant la télévision décroît en
fonction de l’augmentation du taux
d’équipement en ordinateurs et de connexion
à internet. Ce phénomène semble plus
particulièrement toucher les jeunes de 15 – 24
ans que les autres classes d’âge. Mais au-delà
de cet effet de conjoncture de transition
technologique, la sociologie des publics
distingue toujours entre le succès d’audience et
l’appréciation des médias. Autrement dit,
l’exposition, voire une certaine forme de
dépendance à la télévision dans le cas présent,
n’est pas toujours synonyme d’une adhésion
sans réserve aux programmes regardés.
Graphique 66 : Durée journalière d’écoute de
la télévision en 2005
Source : Observatoire National de la Jeunesse (Enquête sur les
pratiques culturelles)

96
L’UNICEF a réalisé en 2010 une étude sur les
représentations de l’enfant, de l’adolescent et
du jeune dans les médias tunisiens. Elle a
concerné plus particulièrement la presse écrite
et les médias audiovisuels. Elle a porté autant
sur les représentations que sur les formes de
participation des enfants, des adolescents et
des jeunes dans les médias, et s’est basée
essentiellement sur des articles de presse écrite
(2601 unités rédactionnelles dont 2316
publiées par 6 quotidiens et 285 unités
publiées par 3 hebdomadaires entre 1998 et
2008) et sur un échantillon de programmes
diffusés sur Tunis 7, Hannibal TV et Radio
Mosaïque FM. Les conclusions de ces études
en matière de représentation médiatique et de
perception des médias par les enfants, les
adolescents et les jeunes sont synthétisées
ci-après.
Le premier constat qui se dégage du
dépouillement de la presse quotidienne est
celui de l’augmentation générale du volume
des unités rédactionnelles relatives à la
question de représentation médiatique des
enfants, des adolescents et des jeunes. Le
volume des unités rédactionnelles des titres
gouvernementaux semble suivre une évolution
lente, alors que celui de la presse privée est
exponentiel, particulièrement pour les deux
titres arabophones : Assabah qui arrivait déjà
en tête de classement en 1998 a multiplié par
4,5 le nombre des unités consacrées au sujet
de notre étude, passant ainsi de 111 à 467
unités, suivi par Achourouk qui passe de 50 à
387 unités. Ce dernier titre enregistre la
progression la plus forte puisque le nombre de
ces unités a été multiplié par 7,5. Le Temps qui
arrive en troisième position pour l’année
2008, passe de 51 à 181 unités soit une
multiplication par 3,5.
Cependant, la ligne de partage qui sépare les
quotidiens privés des autres titres tient à une
seule variable : celle de la montée en
puissance des faits divers comme un choix
éditorial dominant pour traiter des problèmes
de société et plus particulièrement ceux relatifs
aux enfants, aux adolescents et aux jeunes.
Cette tendance met la presse quotidienne
privée et la presse hebdomadaire au diapason
dans la mesure où l’une comme l’autre sont
mues par des logiques de captation des
audiences et des annonceurs. La distinction
entre les catégories enfants, adolescents et
jeunes n’a pas été facile à réaliser dans la
mesure où les classifications journalistiques
correspondent peu au découpage adopté par
la démographie ou la sociologie.
4.3.2 Les représentations médiatiques des enfants, des adolescents
et des jeunes
Graphique 67 : Évolution du nombre d'unités
rédactionnelles par quotidien entre 1998 et 2008
Source : UNICEF, étude sur les représentations de l’enfant, de
l’adolescent et du jeune dans les médias tunisiens
Graphique 68 : Répartition des unités
rédactionnelles par catégorie d'âge
Source : UNICEF, étude sur les représentations de l’enfant, de
l’adolescent et du jeune dans les médias tunisiens

97
La catégorie « jeunes » obéit ainsi à une
définition extensive qui prend son point de
départ à l’adolescence, voire à l’enfance et qui
peut se prolonger au-delà de la quarantaine.
Il se dégage des unités rédactionnelles une
difficulté à désigner les adolescents en tant que
tels. Ils sont associés soit à l’enfance, soit à la
jeunesse. Certaines unités rédactionnelles
traitent des enfants, adolescents et jeunes
séparément, d’autres associent nommément
dans le même article deux ou l’ensemble de
ces catégories. Ces représentations extensives
des différentes catégories d’âge peuvent
expliquer l’écart observé entre le nombre des
unités rédactionnelles et le nombre total des
occurrences des catégories d’âge.
L’étude a montré que la construction
journalistique de l’actualité relative à l’enfance
et à la jeunesse est souvent en rapport avec les
manières dont les différents médias traitent le
social dans son ensemble. Trois grandes
tendances ressortent de l’analyse des différents
corpus :
- les journaux privés accordent un espace
rédactionnel croissant aux faits divers au
détriment des genres journalistiques de terrain ;
- certaines questions qui sont loin d’être des
phénomènes sociaux, sont construites en tant
que problèmes publics en dépit de leur
singularité ;
- nombres d’articles ont tendance à traiter un
phénomène social sous le seul angle d’une
politique publique : les enfants et les jeunes
sont le plus souvent l’objet de déclarations
publiques, d’abstractions chiffrées et/ou la
preuve de la justesse des choix politiques qui
les concernent.
La participation est définie comme étant un
processus continu permettant aux enfants et
aux jeunes de s'exprimer et d’être efficacement
impliqués dans la prise de décisions à
différents niveaux dans les questions
d'importance pour eux. Les définitions de la
participation sont diverses et nombreuses,
cependant il existe un concept fondamental
commun qui se résume de la manière suivante :
• les hommes sont libres de s'enrôler dans les
processus sociaux et de développement. Cet
enrôlement individuel est efficace, volontaire et
éclairé ;
• le dialogue et l’échange d'informations entre
les enfants et les jeunes d'une part et les
adultes d'autre part requièrent le respect
mutuel et le partage du pouvoir et de la
responsabilité ;
• les capacités évolutives des enfants sont
respectées ainsi que leurs expériences et leurs
intérêts dans la détermination de la nature de
la participation. La participation est un droit
fondamental qui est au cœur de la Convention
des droits de l’enfant. Ainsi, l’article 12, stipule
notamment que : « Les États parties
garantissent à l’enfant (…) le droit d’exprimer
librement son opinion sur toute question
l’intéressant, les opinions de l’enfant étant
dûment prises en considération eu égard à son
âge et à son degré de maturité ».
L’analyse du degré de participation des
enfants, des adolescents et des jeunes dans les
différents supports analysés par l’étude de
l’UNICEF a révélé une réalité contrastée mais
convergente sur un certain nombre de points.
La presse écrite n’accorde que très rarement
l’occasion aux enfants de s’exprimer sur les
sujets qui les concernent. Cette rareté
s’explique, d’une part, par les interconnections
entre les représentations médiatiques et les
représentations sociales qui privilégient les
images d’enfants victimes/ou exemplaires
4.3.3 La participation des enfants, des adolescents et des jeunes
dans les médias

98
objets d’attention plutôt que sujets ayants droit,
et d’autre part, par les conditions de travail sur
le terrain et le modèle économique de la presse
qui repose sur le recours aux rédacteurs non
professionnels, peu préparés aux principes de
la collecte des témoignages des enfants. Dans
les médias audiovisuels, la participation des
enfants est confinée dans les programmes pour
enfants qui reproduisent le modèle de la classe
d’école ou dans la tendance plus récente à
utiliser les enfants comme un élément central
d’un spectacle pour adultes. S’agissant de la
participation des jeunes, elle peut être
appréhendée dans la presse écrite sous des
formes multiples :
• les rubriques ou suppléments spécialement
dédiés aux jeunes ou rédigés par les jeunes
eux-mêmes tendent à river leur expression aux
attentes de l’agenda médiatique, mais
n’excluent pas totalement les opinions
dissonantes ;
• le caractère prépondérant du micro-trottoir
comme forme de participation des jeunes.
4.3.4 Perception des médias par les enfants
Dans le cadre de l’étude de l’UNICEF sur les
représentations de l’enfant, de l’adolescent et
du jeune dans les médias tunisiens, cinq focus
groups ont été réalisés auxquels ont participé
des groupes d’enfants, d’adolescents et de
jeunes, des deux sexes, âgés de 11 à 25 ans,
issus de milieux socio-économiques variés et
habitant le Grand Tunis. Certes, les résultats de
ces focus groupes comportent des biais en
particulier l’absence d’enfants, adolescents et
jeunes résidant dans le milieu rural et à
l’intérieur du pays, mais ils ont apporté un
éclairage sur les perceptions des enfants,
adolescents et jeunes quant à leurs rapports
aux médias. Plusieurs aspects de cette question
ont été soulevés, lors des entretiens collectifs à
savoir l’usage des médias, l’opinion de cette
population à l’égard des médias et de leurs
contenus.
Pour ce qui est de l’usage des médias, les focus
groups ont révélé une tendance à un usage
mixte de la télévision, radio et internet et une
tendance plus prononcée vers un usage plus
extensif de certains médias, en particulier
internet. Par ailleurs, les participants aux focus
groups ont souligné la nécessité pour les
médias d’accorder une attention particulière
au vécu des enfants, adolescents et jeunes et
pas seulement à leurs difficultés. Ils affirment
également l’importance d’intégrer l’éducation
aux médias dans les programmes scolaires.
Les médias publics spécialisés dans la jeunesse
sont très peu perçus par les interviewés comme
étant des « médias jeunes ». Les participants
jugent ainsi ces médias peu attractifs, peu
participatifs et encore moins compétitifs avec
le reste du paysage médiatique. Ce sont les
médias privés qui sont davantage perçus
comme des « médias jeunes ».
Il se dégage également des entretiens collectifs
que les enfants, les adolescents et les jeunes ne
sont pas dans une logique de revendication
mais dans un effort d’adaptation continu en
fonction des contraintes et de l’environnement.
Ils ne semblent pas déconnectés du paysage
médiatique national, mais leur attention est
sélective. Ils font des comparaisons avec
d’autres produits médiatiques, sélectionnent
leurs émissions et programmes en fonction de
leurs attentes, mais la marge de manœuvre
reste cependant très réduite pour les groupes
issus de milieux défavorisés.

99
Pour ce qui est de l’opinion des enfants et des
jeunes sur les médias tunisiens, il ressort des
focus groups un avis nuancé : ils ont souligné
certains progrès réalisés comme la
multiplication des chaînes, les scénarios de
certaines fictions, les programmes sportifs
audacieux et les émissions de télé réalité, mais
restent majoritairement convaincus que
l’absence de diversité du paysage médiatique
pourrait être à l’origine d’un certain désintérêt
de leur part.
Le profil d’un média « ami des jeunes » tel qu’il
se dégage de leurs déclarations devrait
comporter l’innovation, l’audace, la crédibilité,
l’interactivité et la participation. Ce profil reste
pour le moment réduit à quelques émissions
sportives citées souvent en exemple ou à
quelques émissions radiophoniques issues des
médias privés. Dans leurs déclarations, les
enfants, les adolescents et les jeunes ont
également exprimé que l’usage de l’arabe
littéraire dans certaines émissions peut aboutir
à l’exclusion des jeunes analphabètes. S’ils
estiment que les fictions participent à élargir la
représentativité et les débats de société, ils
considèrent en revanche que la diversité des
jeunes dans les débats et les informations est
assez faible.
En ce qui concerne l’image des jeunes reflétée
par les médias, les participants aux focus
groups ont estimé qu’elle est plutôt négative
dans les médias écrits et plus particulièrement
dans la presse arabophone. Par ailleurs,
l’image véhiculée par la télévision, surtout
publique, est une image jugée en décalage
avec le vécu des jeunes et nourrit plutôt des
stéréotypes négatifs de la société vis-à-vis des
jeunes perçus comme immatures et
inconsistants. Cette population a également
relevé une faible représentation à la télévision
des catégories défavorisées, des jeunes des
quartiers périurbains et des jeunes en
difficultés.
Pour ce qui est de la participation des enfants,
adolescents et jeunes dans les médias, l’étude
a confirmé leur faible participation et le refus
d’une participation symbolique. Les
participants ont soulevé la question de la
domination des adultes même dans les
programmes destinés aux jeunes et le manque
d’opportunités pour une participation
impliquant les jeunes dans la conception, la
production et la réalisation des programmes.
L’opinion des enfants, adolescents et jeunes est
peu écoutée, c’est la perception de tous les
participants. Ils ont relevé la valorisation de la
parole des adultes (parents, experts et
professionnels) et la marginalisation de
l’opinion des intéressés. Les médias ne
valorisent pas assez leurs opinions qui sont
souvent limitées, contrôlées ou mal présentées.
Ils proposent que les professionnels dialoguent
avec eux, s’imprègnent de leur style de vie et
puissent se déplacer là où vivent les enfants,
les adolescents et les jeunes.
4.4 PARTICIPATION ET CITOYENNETE
Impliquer les enfants, les adolescents et les
jeunes dans l’identification, la mise en œuvre,
l’évaluation des politiques, des programmes et
des actions favorise la construction d’un
présent et d’un avenir tenant compte des
besoins et des attentes de chacun. Aujourd’hui,
la question de la participation des adultes de
demain interpelle, en dépit des jugements qui
remettent parfois en question les potentialités
et les capacités des enfants et des jeunes.

100
4.4.1 Vers une consolidation de la participation chez les enfants
et les jeunes
En Tunisie, au cours des dernières années,
plusieurs initiatives et mesures ont été prises,
sous le label de la promotion de la
participation chez les enfants, les adolescents
et les jeunes, telles que :
• la création du parlement de l’enfant ;
• la création et la généralisation des conseils
municipaux d’enfants;
• l’abaissement à 23 ans de l’âge minimum
de candidature à la chambre des députés ;
• l’abaissement à 22 ans de l’âge minimum
de candidature aux conseils municipaux ;
• la création des organes d’information de la
jeunesse, Tunisie 21 et Radio Jeunes ;
• la réalisation d’une consultation auprès des
jeunes lors de la préparation de chaque Plan
de développement quinquennal ;
• l’organisation du dialogue avec les jeunes
au cours de l’année 2008 ;
• l’abaissement à 18 ans du droit de vote aux
élections ;
• la limitation de l’âge des présidents des
associations et organisations de jeunes et
l’adoption du quota de jeunes dans les
bureaux directeurs des organisations non
gouvernementales et des partis politiques ;
• la création en 2010 d’un parlement pour les
jeunes (18-21 ans).
En absence d’une réelle vie politique, les
structures et les initiatives créées par ces
mesures étaient utilisées par l’ancien pouvoir
politique en place pour créer une apparence
de participation, sans aucun impact réel sur la
vie des jeunes.
La Tunisie réalise une consultation nationale
auprès des jeunes tous les cinq ans, et ce dans
le cadre de la préparation des Plans
quinquennaux de développement économique
et social. Les quatre consultations nationales
effectuées ont permis d’appréhender les
attitudes et positions des jeunes à l’égard d’un
certain nombre de questions comme la famille,
l’école, l’emploi, la culture, l’environnement, la
participation, etc. Les informations collectées
devraient servir à aider les décideurs et les
planificateurs à élaborer des politiques, des
programmes et des actions plus appropriés à
l’intention des adolescents et jeunes. Les
résultats de ces consultations ont souffert de la
censure politique. Aucun résultat « dérangeant »
ou susceptible de déranger n’a été publié. Les
résultats de la quatrième consultation ne sont
pas encore publiés. Un plein accès aux
résultats détaillés de cette consultation ainsi
qu’à ceux des trois précédentes doit être
assuré afin d’en tirer les analyses pertinentes
et intéressantes en matière de situation des
jeunes en Tunisie.
4.4.2 Participation au sein de la famille
Les Tunisiens restent attachés à la famille, en
dépit des transformations profondes qui ne
cessent de la traverser. Les deux consultations
nationales de la jeunesse de 1996 et de 2000
révèlent que la famille constitue une valeur
« sûre » à laquelle la plupart des adolescents
et jeunes tiennent. Selon les données de la
deuxième consultation nationale de la
jeunesse, la famille est considérée comme le
premier groupe d’appartenance pour 86,2%
des jeunes.

101
La consultation nationale de la jeunesse de
2005 révèle aussi que la famille est l’espace
privilégié pour la majorité des adolescents et
des jeunes pour s’exprimer : 81,5% déclarent
s’exprimer dans ce cadre. Les adolescents et
les jeunes sont donc plus à l’aise à s’exprimer
dans le cadre de la sphère privée que dans
celui de la sphère publique. Selon l’enquête
nationale sur la santé des adolescents
scolarisés de 2000, la famille apparaît comme
un lieu d’échange et de discussion pour les
adolescents. Cependant, 16% des adolescents
ne trouvent aucun membre de la famille avec
qui discuter.
Certains adolescents sont donc livrés à eux-
mêmes et vivent une situation de solitude :
évoluer dans un environnement où le dialogue
au sein de la famille est inexistant risquerait de
compromettre la capacité d’échange et de
dialogue chez ces adolescents et jeunes car
l’exercice de la participation et de la prise de
décision au sein de la famille est un
apprentissage progressif. Cependant, il ressort
des focus groups réalisés auprès des
adolescents et des jeunes que la famille
n’encourage pas toujours ses enfants à
adhérer à la vie associative. La famille semble
accorder plus de valeur au cursus scolaire des
enfants qu’aux activités extrascolaires, dans
certains cas, par crainte de l’engagement
politique de ces derniers.
Graphique 69 : Espaces où les jeunes
s’expriment (2005)
Source : Observatoire National de la Jeunesse, Troisième
consultation nationale de la jeunesse
4.4.3 Participation au sein de l’école
Si les scolarisés bénéficient en classe
d’instruction civique et d’une formation dans le
domaine de la citoyenneté, ceux qui sont en
situation d’abandon scolaire ont plus
difficilement accès à ces informations. L’école
a peu œuvré dans l’initiation des enfants, des
adolescents et des jeunes à la prise de décision
et à la gestion de la vie scolaire et universitaire
en dépit des efforts déployés pour la
transmission du sens civique et des fondements
de la citoyenneté. L’enseignement proposé
dans ce sens demeure théorique et abstrait : il
est souvent perçu par les adolescents et les
jeunes comme déconnecté de la réalité. Par
ailleurs, en ce qui concerne les problèmes
exprimés par les adolescents, il ressort de
l’enquête nationale sur la santé des
adolescents scolarisés de 2000 que les
problèmes de relation avec l’administration et
les enseignants sont les plus cités par les
interrogés (24,5%), ce qui montre que le
dialogue au sein des établissements scolaires
avec les élèves rencontre certaines difficultés.
Cette situation est exprimée beaucoup plus par
les garçons (39,3%) que par les filles (12,9%).
4.4.4 Participation à la vie associative et politique
Dans le champ politique, la participation
englobe la majorité des pratiques permises par
le fonctionnement démocratique. D’une
manière générale, il est fait référence aux
actions électorales et aux organisations
politiques, syndicales et associatives
auxquelles le citoyen est invité à participer.
Avant la révolution, la jeunesse semblait
connaître une véritable crise de citoyenneté.
Les jeunes préféraient ne pas s’impliquer dans
la vie publique sans, toutefois, rompre
complètement avec leurs attitudes contestataires.

102
Concernant la présence des adolescents et
jeunes dans les structures de la société civile,
les résultats publiés de la troisième consultation
nationale de la jeunesse révèlent une faible
adhésion des adolescents et des jeunes dans
les structures associatives, politiques et
syndicales : 16,7% seulement des jeunes
(16,4% des filles et 18,9% des garçons)
déclarent appartenir à ces structures. Ce
résultat corrobore les données de l’enquête
nationale sur la santé des adolescents
scolarisés de 2000 de la DMSU et celles de
l’étude régionale sur les pratiques culturelles et
les nouvelles formes d’expression chez les
jeunes menée en 2005 par l’Observatoire
National de la Jeunesse. Ce manque
d’adhésion à la vie associative n’était pas
propre aux adolescents et aux jeunes, mais
concernait l’ensemble des catégories d’âge en
raison du climat politique qui régnait dans le
pays et qui inhibait toute vie politique et
associative.
Il ressort également des résultats publiés de la
consultation nationale de la jeunesse de 2005
que les structures dans lesquelles les jeunes
sont plus présents sont les partis politiques
(6,5%) et les associations sportives (3%).
Cependant, les focus groups ont révélé l’intérêt
de certains jeunes actifs à la vie associative,
témoignant ainsi une certaine prédisposition
au bénévolat et au volontariat. Il est important
de noter qu’en dépit de leur faible présence
dans les structures de la société civile, les
jeunes enquêtés, dans le cadre de la
consultation nationale de 2005,
revendiquaient déjà une consolidation de la
pratique démocratique (64,4%), des libertés
plus importantes (60,5%) et une attention plus
importante au bénévolat (55,2%).
Ces données révèlent que les jeunes semblent
être plus familiarisés avec la notion de devoir
que de droits et qu’ils auraient intériorisé
davantage le sens du devoir inculqué par la
culture dominante que celui de la
revendication de leurs droits. Cet état de fait
se répercuterait sur l’exercice de leur
citoyenneté. Cette perception de « devoir »
vis-à-vis des élections présidentielles traduit une
caractéristique importante de ces élections qui
n’étaient pas l’expression d’un droit, mais un
devoir obligatoire d’allégeance à l’égard du
pouvoir. De même, l’indifférence à l’égard des
élections locales témoignerait, d’une part, des
difficultés rencontrées par les collectivités
locales pour jouer un rôle plus important dans
la vie des adolescents et des jeunes et leur
manque d’investissement dans le
développement de la citoyenneté chez les
adultes de demain, et d’autre part, d’un
manque d’enjeu véritable à ces élections (à
l’instar des présidentielles et des législatives)
qui étaient réalisées pour conforter la position
du parti dominant.
Graphique 70 : Taux de participation des
jeunes à la vie politique et publique (2005)
Source : Observatoire National de la Jeunesse
Graphique 71 : Jeunes et participation aux
élections (2005)
Source : Observatoire National de la Jeunesse

103
Concernant les raisons pour lesquelles les
jeunes ne donnent pas leur avis en ce qui les
concerne, les interrogés, dans le cadre de la
consultation nationale de la jeunesse de 2005,
semblent se référer au manque de libertés. En
effet, 63% déclarent que le jeune ne donne
pas son avis en ce qui le concerne parce qu’il
n’est pas autorisé, implicitement par les aînés,
contre 17% parce qu’il n’est pas convaincu et
9% parce qu’il n’a pas confiance en lui. Pour
les jeunes, les entraves à une expression plus
importante dans leur vie émaneraient de
l’environnement dans lequel ils évoluent.
En ce qui concerne les moyens d’expression
susceptibles d’être utilisés, les adolescents et
les jeunes interrogés, dans le cadre de la
consultation nationale de la jeunesse de 2005,
privilégient les médias comme la radio
(76,8%), la télévision (74,4%) et la presse
écrite (70,7%) par rapport aux cadres
traditionnels tels que les structures de la société
civile (45,4%) et la participation à la vie
politique (42,8%). Certains jeunes préfèrent
s’investir dans des affinités « apolitiques »
comme le cercle des pairs où la convivialité est
souvent au rendez-vous. Cette attitude révèle
non seulement le malaise de certains jeunes
tunisiens à l’égard de la question de la
participation mais aussi leur manque de
conviction dans la politique comme moyen
d’infléchir les orientations, les choix, les
décisions, etc.
L’analyse de la situation des enfants, des
adolescents et des jeunes concernant leurs
droits aux loisirs, aux activités culturelles et
sportives et à l’exercice de la citoyenneté
montre un intérêt accru accordé par les
différents intervenants, qui reconnaissent et
intègrent de plus en plus ces questions dans
leurs politiques et programmes visant la
promotion de la condition des enfants, des
adolescents et des jeunes. Mais, des efforts
restent à poursuivre afin de permettre aux
populations juvéniles une meilleure garantie de
leurs droits et un meilleur épanouissement
personnel.
Certains écarts de capacités persistent chez
plusieurs mandataires porteurs d’obligations
en matière du droit des enfants et jeunes aux
loisirs, aux activités culturelles et sportives et à
la participation. Les deux principaux
problèmes identifiés dans ce domaine se
résument comme suit :
• les enfants, adolescents et jeunes (6-24 ans),
notamment les jeunes filles, n’ont pas
suffisamment accès à des activités récréatives,
de sport et de loisirs en rapport avec leurs
attentes ;
• les enfants, adolescents et jeunes (6-24 ans)
ne participent pas suffisamment à la vie
publique et n’ont pas suffisamment
d’opportunités de faire valoir leurs opinions,
notamment à travers les associations, les
médias ou les activités culturelles.
Les deux figures présentent de manière
schématique les arbres à problèmes relatifs à
ces deux aspects :
4.5.1 Analyse causale

104
Figure 5 : Analyse causale du droit aux loisirs, aux activités récréatives et au sport, arbre à problèmes
Figure 6 : Analyse causale du droit à la participation, arbre à problèmes

105
Deux principaux écarts de capacités sont
identifiés dans le domaine des droits des
enfants, adolescents et jeunes aux loisirs et à
la participation :
• droit aux loisirs, aux activités récréatives et
au sport : les enfants, les adolescents et les
jeunes n’ont pas les mêmes possibilités d’accès
aux loisirs, aux activités récréatives et au sport
en rapport avec leurs attentes ;
• droit à la participation : Non-respect du droit
à la participation effective.
Les tableaux suivants regroupent par catégorie
d’obligataires et d’obligations les principaux
écarts de capacités identifiés en cette matière :
4.5.2 Analyse des écarts de capacités
Tableau 10 : Droit aux loisirs, aux activités récréatives et au sport,
principaux écarts de capacités par obligataire
Obligataires
Famille
Assurer l’accès des enfants, des
adolescents et des jeunes aux loisirs
Contribuer à l’offre de loisirs adaptés
aux EAJ
Assurer l’accès aux activités récréatives,
aux loisirs et à la culture pour tous les
EAJ
Garantir les meilleures conditions
d’accès aux loisirs aux EAJ dans les
établissements scolaires
Assurer la participation des EAJ
Informer, promouvoir l’importance du
jeu, des loisirs et des activités
récréatives pour le développement, la
stimulation, la socialisation et
l’épanouissement des EAJ
• Manque de conviction des familles de
l’importance de l’apport des loisirs pour
le développement des EAJ
• Capacités financières limitées de
certaines familles (démunies, rurales)
Déficit de ressources et de motivation
Manque d’intégration des besoins
spécifiques, des EAJ en matière de
culture
Déficit de ressources
Manque de conviction par rapport à
l’intérêt de mise en place des
mécanismes d’intégration des attentes
des EAJ
• Manque d’intérêt/ conviction sur
l’importance du jeu, des activités
récréatives et culturelles pour les EAJ
• Traitement superficiel ou émotionnel
de ces aspects
Organisations
locales
et associations/
Secteur privé
Ministères chargés
de la Culture
et de la Jeunesse
Ministère
de l’Éducation
Associations
Médias
Obligations Écarts de capacités

106
Tableau 11 : Droit à la participation, principaux écarts de capacités par obligataire
Obligataires
Famille
Garantir les conditions d’une
participation effective des EAJ
Favoriser la participation des EAJ
et fournir les compétences nécessaires
EAJ
EAJ
• Décalage entre le sens effectif
de la participation et sa mise en œuvre.
• Crainte de la perte du pouvoir
Renforcer les capacités des associations
Informer, promouvoir la participation
des EAJ et assurer la participation
effective des EAJ
Assurer l’implication des EAJ dans les
activités et les structures locales
et garantir leur participation
Méconnaissance de l’intérêt
de la participation et réticence
à partager le pouvoir
Méconnaissance de l’intérêt de la
participation et résistance par crainte
de perdre du pouvoir
Manque d’intégration des besoins
spécifiques, des EAJ en matière
de culture
• Manque de ressources et de motivation.
• Résistance de la part des adultes
à partager l’espace de décision avec les
EAJ par crainte de perdre du pouvoir
• Manque de motivation et
méconnaissance de l’intérêt
de la participation des EAJ
• Autocensure et crainte de « dérapage »
des EAJ
• Les adultes monopolisent
la responsabilité.
• Absence de cadre juridique favorable
à la participation des EAJ
École
Ministères
Structures
d’appui
aux associations
Associations
Médias
Collectivités
locales
Obligations Écarts de capacités
Disparités de revenus des ménages et accès
inégal aux loisirs.
Des disparités fondées sur la région, le milieu,
le sexe et les moyens financiers persistent dans
le domaine de l’accès des enfants et des jeunes
aux loisirs et aux activités sportives et
culturelles. De même, des disparités
essentiellement d’ordre financier demeurent
quant à l’accès des jeunes enfants aux jeux
d’éveil. Les enfants évoluant dans des milieux
favorisés ont plus de chances d’avoir accès à
des jouets adaptés à leurs spécificités. Les
moyens financiers des ménages sont souvent
déterminants quant à la disponibilité des
moyens de divertissement, de loisirs et aussi
des technologies de l’information et de la
communication qui restent peu présentes dans
les ménages tunisiens qui consacrent encore
uniquement 2% aux dépenses de loisirs.
Répartition non équitable des ressources et des
infrastructures entre les régions et les milieux.
Les équipements des écoles, des collèges et
des lycées publics varient d’une région à une
autre et ne permettent pas un accès équitable
aux activités culturelles récréatives et sportives.

107
En effet, certaines écoles, collèges et lycées
ne sont dotés ni de bibliothèques, ni de salles
de lecture, et le nombre de livres à la
disposition des élèves est souvent insuffisant.
En outre, les activités de club n’existent pas
dans certains établissements en raison de
locaux inappropriés, du manque de personnel
ou des emplois du temps chargés. Par ailleurs,
certains élèves du primaire n’ont pas
l’opportunité d’accéder à l’éducation physique
en raison du manque d’infrastructures sportives
et la pratique du sport peut varier dans les
collèges et les lycées en raison des dotations
différenciées en équipements. En dehors des
établissements scolaires et en dépit d’une large
couverture territoriale des maisons de jeunes et
de culture, l’accès effectif aux activités
culturelles et récréatives demeure inégal. De
plus, la tarification de certaines manifestations
peut freiner l'accès de la culture de la part des
jeunes qui vivent dans des conditions
précaires. Concernant l’attractivité des lieux
publics pour les adolescents et les jeunes, il
s’avère que le café est nettement plus attractif
que les structures culturelles et les maisons de
jeunes.
Adoption de modèles d’éducation basés sur
l’inégalité entre les sexes par la famille.
Les distances séparant les textes de loi qui
respectent le principe de l’égalité entre les
sexes, d’une part, et les représentations et les
pratiques sociales, parfois sexistes, d’autre
part, entravent encore l’égalité entre femmes
et hommes. En effet, des disparités fondées sur
le genre freineraient les filles dans l’accès aux
loisirs et aux différentes activités récréatives,
culturelles et sportives, notamment celles
proposées en dehors du cadre scolaire, en
raison de la persistance d’un modèle
d’éducation basé sur l’inégalité entre les sexes.
Faible réponse de la production médiatique aux
besoins, attentes et spécificités des jeunes.
Les médias constituent la majorité des loisirs
préférés par les adolescents et jeunes :
télévision, radio et journaux occupent la plus
grande partie du temps libre des adolescents
et des jeunes. Toutefois, une image stéréotypée
des enfants, adolescents et jeunes se dégage
de plusieurs productions télévisées et articles
journalistiques notamment dans la presse écrite
arabophone.
Faible engagement de la famille, de l’école et de
la société civile dans le développement de la
participation et de la prise de décision des
jeunes.
En dépit des initiatives prises ces dernières
années visant la promotion de la participation
et de la citoyenneté chez les enfants et les
jeunes, leur participation reste limitée. D’une
part, la famille n’encourage pas toujours ses
enfants à adhérer à la vie associative, et
d’autre part, les populations juvéniles jugent
être plus à l’aise à s’exprimer dans le cadre de
la sphère privée que dans celui de la sphère
publique. Quant à l’école, elle reste une
institution qui a peu œuvré à l’initiation des
enfants et des jeunes à la prise de décision et
la gestion de la vie scolaire et universitaire en
dépit des efforts déployés pour la transmission
du sens civique et des fondements de la
citoyenneté. Par ailleurs, l’adhésion des
adolescents et des jeunes tunisiens dans les
structures associatives et politiques demeure
faible. L’absence de stratégie de
communication, de mobilisation et
d’encadrement de la part de ces structures
explique cet état de fait.
Les opportunités et pistes d’action future
identifiées par l’analyse des droits des enfants,
des adolescents et des jeunes en matière
d’accès aux loisirs et aux activités récréatives
et culturelles concernent les aspects suivants :
• améliorer la qualité des services offerts par
les structures chargées des loisirs, de la culture,
du sport en vue de mieux répondre aux droits
et besoins des enfants, des adolescents et des
jeunes (espace amis des jeunes) ;

108
• renforcer les compétences des différents
porteurs d’obligations en vue d’une meilleure
réponse aux besoins des enfants, adolescents
et jeunes sur ces questions ;
• élaborer et mettre en œuvre une stratégie de
promotion de la lecture chez les enfants,
adolescents et jeunes (lecture pour tous) ;
• réduire les disparités (géographiques, milieux
et selon le sexe) pour améliorer l’accès aux
loisirs, à la culture et au sport ;
• impliquer davantage la société civile et le
secteur privé dans l’organisation des activités
culturelles et de loisirs pour les enfants, les
adolescents et les jeunes là où elles manquent
le plus, notamment dans les zones défavorisées
en leur accordant plus de ressources et de
motivation ;
• plaider pour la mise en place d’une politique
nationale multisectorielle (impliquant
notamment les ministères de la jeunesse, de la
culture et de l’éducation) pour assurer l’accès
de tous les enfants, adolescents et jeunes,
notamment les plus défavorisés, aux loisirs,
activités récréatives et culturelles.
Par rapport au droit à la participation et à
l’exercice de la citoyenneté, il serait
souhaitable de prendre en considération les
aspects suivants :
• renforcer les compétences des adolescents et
des jeunes dans la prise de parole et de
décision par la formation et l’encadrement, le
dialogue au sein de la famille, la participation
active aux activités culturelles et médiatiques,
la responsabilisation à la gestion des activités
scolaires, associatives et des collectivités
locales ;
• impliquer davantage l’école dans l’initiation
des enfants, des adolescents et des jeunes à la
prise de décision et à la gestion de la vie
scolaire et universitaire et à la promotion du
bénévolat et du volontariat ;
• mettre en place une stratégie de
communication et de recrutement en direction
des enfants, adolescents et jeunes par ces
structures associatives, pour accroître leur
adhésion en leur sein ;
• valoriser le rôle de la famille comme espace
privilégié pour le dialogue et l’expression de
l’enfant dès le jeune âge ;
• renforcer les capacités des journalistes afin
d’améliorer leurs connaissances de l’ensemble
des aspects qui touchent à l’enfance,
l’adolescence et la jeunesse ;
• plaider auprès des ministères concernés pour
mettre en place des programmes d’éducation
aux médias y compris les TIC pour les enfants
et les adolescents en vue d’une utilisation
saine, positive et rationnelle de ces médias et
de les intégrer de manière précoce dans les
programmes scolaires ;
• inciter les médias à développer une
information destinée à la fois aux enfants et
jeunes et aux parents qui sera plus « amie des
enfants et jeunes», dégagée de tout sentiment
réducteur ou « paternaliste » et qui accordera
une attention particulière au vécu des enfants,
adolescents et jeunes et pas seulement à leurs
difficultés ;
• plaider auprès des professionnels des
médias pour prendre en compte les besoins,
attentes, spécificités et droits des enfants,
adolescents et jeunes dans la production
médiatique et pour améliorer l’image des
jeunes qui fait souvent l’objet de stéréotypes ou
de clichés ou même d’une utilisation abusive.
• réviser le mode de fonctionnement et de
gestion de certains établissements de jeunesse,
de façon à créer des conditions favorables à
la participation des jeunes à tous les niveaux.
Le rayonnement des établissements de jeunesse
sur la communauté et l’articulation de leur
action avec celle de la société civile sont
également des éléments à renforcer.

109
LE DROIT A LA PROTECTION
Les nations ont l’obligation de protéger les
droits de leurs enfants et de protéger leur milieu
de vie dans une approche globale, appliquant
le principe de l’universalité et la non divisibilité
des droits. Elles leur assurent un environnement
protecteur tant législatif, scolaire, social,
psychologique, éducationnel que culturel. La
Tunisie garantit à ses enfants cet environnement
protecteur leur permettant de s’épanouir, se
développer d’une manière saine et se préparer
pour l’avenir. Une attention particulière est
apportée aux catégories vulnérables : l’enfant
privé de soutien familial, l’enfant victime de
violence intra et extra familiale, d’abus sexuels,
de cruauté mentale, l’enfant exploité
économiquement et sexuellement, l’enfant en
situation de rue ou encore l’enfant en conflit
avec la loi.
L’analyse de situation des enfants en Tunisie
réalisée par l’UNICEF en 2004 a fait ressortir
les principales causes qui sont sources d’écarts
entre les droits sollicités et les réalités et a
formulé des recommandations en termes de
protection de l’enfance se résumant
principalement dans les points suivants :
• pérenniser la réussite du corps des DPE en
institutionnalisant le travail en réseau et en
améliorant la coordination entre les membres
du réseau que sont les travailleurs sociaux, les
professionnels de l’enfance, les médecins et les
services de la justice et du ministère de
l’intérieur ;
• renforcer les capacités d’intervention des
porteurs d’obligations impliqués dans la
protection de l’enfant ;
• investir dans les études et recherches pour
mieux connaître les situations des enfants en
danger ;
• développer un système d’information fiable.
Sept ans plus tard, il convient de faire le point
de cette situation en termes de réalités,
réalisations, écarts persistants, d’en analyser
les causes pour arriver à des recommandations
permettant d’assurer un environnement
protecteur aux enfants dont les droits ne sont
pas respectés.
5.1 RAPPEL DE L’ENVIRONNEMENT PROTECTEUR
5.1.1 Engagement du gouvernement
Depuis l’indépendance, le gouvernement
tunisien s’est engagé dans une politique
sociale orientée vers la protection de l’enfance
et la promotion de la justice sociale. Cet
engagement s’est traduit notamment par la
publication du Code de la Protection de
l'Enfant (CPE) en 1995 et la mise en place
d’une manière progressive d’un dispositif de
protection de l’enfance très diversifié. Ce
dispositif concerne les enfants privés de soutien
familial, les porteurs de handicaps, les enfants
menacés de rupture scolaire, les enfants vivant
dans la grande pauvreté, les enfants exploités
économiquement et recouvre les domaines de
la santé, l’éducation et les loisirs.
Aussi, a-t-on assisté progressivement à une plus
grande ouverture dans le traitement de certains
problèmes comme la violence, les enfants en
conflit avec la loi, les enfants abandonnés ou
encore les enfants maltraités, même si ces
problèmes étaient abordés avec prudence au
sein de cercles restreints de spécialistes et de
praticiens. En effet, dans la gestion du
problème des enfants en conflit avec la loi, le
gouvernement a mis en place des structures de
prévention de la délinquance et d’encadrement
comme les CDIS, deux structures d’accueil et
d’actions urgentes comme les Centres
d’Encadrement et d’Orientation et un centre de
protection sociale de l’enfance. Par ailleurs le
Centre social d’observation des enfants
accueille des enfants en conflit avec la loi,
avant leur jugement, pour une période
d’observation psychosociale. Cette gestion a
été développée dans une logique de
prévention du phénomène de marginalisation.
5.

110
5.1.2 Législation et application de la loi
Concernant les enfants privés de soutien
familial et particulièrement ceux nés hors
mariage, l’engagement du gouvernement s’est
traduit par une série de réformes et de mesures
visant la consolidation du droit des enfants
abandonnés à un nom patronymique et à une
famille. Il est à signaler que la Tunisie fait
partie des rares pays arabes, avec le Liban,
qui ont légalisé l’adoption plénière.
Toutefois, le rapport d’analyse de situation de
la protection de l’enfance en Tunisie élaboré
par l’UNICEF en 2007 relève quelques
insuffisances nécessitant une attention
particulière dans la protection de l’enfance
dont notamment : i) l’insuffisante coordination
entre les nombreux départements ministériels
impliqués dans la protection de l’enfance
(MAS, MAF, ME, MI, MJDH etc.), ii) la
reconnaissance lente et prudente des
problèmes d’abus des droits de l’enfant dans
le sens où les textes juridiques (article 20 du
CPE) parlent plutôt « d’enfant en danger », iii)
l’absence de données en matière
d’exploitation économique des enfants.
La Tunisie a ratifié en 1991 la CDE et a pris
un certain nombre de mesures en faveur de
l’enfance dont :
• l’élaboration du plan national d’action pour
la survie, la protection et le développement de
l’enfant en 1992 ;
• la promulgation du CPE en 1995, qui a
constitué un pilier central de l’environnement
protecteur de l’enfant ;
• la promulgation d’amendements à la
législation visant une réduction des peines
encourues par l’enfant délinquant.
En outre, la Tunisie a adhéré aux deux
protocoles facultatifs relatifs, pour l’un à la
vente d’enfants, la prostitution des enfants, la
pornographie mettant en scène l’enfant, et
pour l’autre à l’implication d’enfants dans les
conflits armés. Il est à signaler que le CPE a
entre autres instauré deux mécanismes de
protection importants : l’institution du corps des
Délégués à la Protection de l'Enfance (DPE) et
« le devoir de signalement » à toute personne
ayant constaté des situations de danger
compromettant la santé physique ou mentale
de l’enfant. Cependant, afin d’améliorer le
dispositif apporté par le CPE dans le domaine
de la protection de l’enfant, des actions
d’appui méritent être menées : plaidoyer,
actions d’information et de communication
pour un changement de comportements des
acteurs, renforcement des capacités matérielles
et humaines. En outre, l’article 20 du CPE
mérite d’être clarifié par un guide
d’interprétation des situations de menace ou
de danger qui mettra en exergue son
exhaustivité et aidera les acteurs à uniformiser
leur compréhension de ces situations.
Concernant les DPE, ils sont présents dans tous
les gouvernorats du pays ; quelques-uns sont
désormais secondés d’un assistant mais la
charge de travail semble dépasser les
capacités du DPE et les moyens mis à sa
disposition sont insuffisants. En effet, alors qu’il
est chargé de la promotion, la prévention et la
protection, le DPE n’intervient pratiquement
que pour régler des situations de danger. De
même, le travail en réseau présente quelques
insuffisances et son efficacité gagnerait à être
renforcée.

111
5.1.3 Poids des traditions
5.1.4 Discussions ouvertes et débats
5.1.5 Habilitation des enfants, familles et communautés
Les transformations socio-économiques dans la
Tunisie moderne, devançant le processus
d’évolution et d’adaptation des mentalités,
induisent ainsi un écart entre la réalité matérielle
de la vie moderne et les mentalités encore
attachées aux valeurs traditionnelles.Ceci est
encore plus visible chez certaines familles qui
continuent à socialiser leurs enfants de manière
traditionnelle, en déphasage et parfois en conflit
avec les formes de socialisation fournies à
l’école ou présentées par les médias. Ainsi, les
relations parent/enfant, adulte/enfant et
communauté/enfant subissent des tensions
pouvant être bouleversantes.
La persistance de certaines pratiques a des
effets sur la protection de l’enfant en termes de
tolérance vis-à-vis de celles-ci, comme l’usage
du châtiment corporel pour réprimander ou
punir un enfant ou le fait de faire travailler un
enfant à un âge précoce. Également, des
attitudes négatives et stigmatisantes continuent
d’exister vis-à-vis des enfants en situation
spécifique (fille délinquante, enfant né hors
mariage, etc.).
La Tunisie a accompli des progrès dans la lutte
contre certains tabous qui privent les enfants
d’une protection efficace. Dans ce cadre, les
médias se sont ouverts sur des sujets sensibles
comme l’infection au VIH/Sida, la violence
intrafamiliale, la violence fondée sur le genre,
l’enfance abandonnée ou encore le problème
des aides ménagères. Toutefois, cet effort
d’ouverture reste insuffisant car il s’agit
essentiellement d’actions médiatiques
occasionnelles.
Les enfants ont droit à des espaces de parole,
de discussions et de débats conviviaux,
ouverts et tolérants pour pouvoir aborder des
questions relatives à leur droit à la protection.
Ces espaces comprennent, notamment, la
famille, les médias, l’école, la communauté, les
clubs de jeunes, les cellules d’écoute en milieu
scolaire, et ce moyennant une meilleure
formation des prestataires de services.
Il est connu que l’enfant qui est conscient de
ses droits, devient agent de sa propre
protection et est moins vulnérable surtout si
cette prise de conscience s’accompagne d’une
capacité de la famille et de la communauté à
venir assurer leurs obligations envers cet
enfant. Ainsi, concernant l’habilitation des
enfants, elle passe par trois conditions : la
reconnaissance des capacités de l’enfant, la
présence d’opportunités appropriées à leur
développement et à leur valorisation et
l’apprentissage à l'acquisition d’habilités à
travers les débats, les dynamiques de groupe
et les jeux de rôle.
Concernant l’habilitation des familles, elle se
révèle importante et nécessaire compte tenu
d’un certain nombre de facteurs : la faible
capacité de protection des parents, le manque
de disponibilité des parents à discuter avec
leurs enfants, la vulnérabilité socioéconomique.
De ce fait, de nombreuses familles ont des
besoins réels d’aide et de soutien.
Enfin, concernant la communauté, les structures
gouvernementales sont redevables de :
• fournir à l’enfant l’accès aux soins, à
l’éducation, aux loisirs et de l’aider à
développer ses compétences sociales ;
• soutenir les parents et les accompagner dans
leurs efforts ;
• développer dans les quartiers les plus
démunis l’infrastructure de base permettant
l’accès aux soins, à l’éducation, aux loisirs etc.
LE DROIT A LA PROTECTION5.

112
5.1.6 Les services de base
Les services de santé maternelle et infantile se
sont bien développés et ont contribué à la
baisse de la mortalité des enfants de moins de
5 ans et de la mortalité maternelle. Toutefois,
le bilan des services de santé mentale orientés
vers les jeunes et adolescents paraît plus
modeste.
Concernant les services éducatifs, le
phénomène de l’abandon et de l’échec
scolaire continue de constituer une
préoccupation. Le nombre d’enfants
abandonnant l’école entre 6 et 16 ans
dépasse en moyenne 75 000 élèves par
année scolaire. Les milieux rural et périurbain
sont les plus touchés. L’abandon scolaire
favorise le passage à la délinquance et expose
l’enfant à d’autres dangers. Des réformes ont
été mises en place pour favoriser l’équité et
promouvoir la qualité comme l’approche par
compétence, le programme d’éducation
prioritaire et l’école inclusive visant
l’intégration des enfants porteurs de
handicaps. Les études menées sur le thème de
la violence en milieu scolaire ont montré que
la violence entre élèves est faible
comparativement à celle observée entre
enseignants et élèves. Elle serait liée à des
facteurs comme le sentiment d’injustice et de
frustration, l’exclusion scolaire, le manque de
respect et d’écoute par les adultes, les relations
difficiles entre l’école et les familles ou encore
la faible capacité des enseignants à gérer les
problèmes de violence.
Le programme d’action sociale en milieu
scolaire a démarré en 1991 avec comme
objectif de lutter contre l’échec et l’abandon
scolaire. Ce programme initié par le MAS, en
collaboration avec le ME et le MSP, consiste en
la mise en place dans les établissements
scolaires de cellules d’action sociale
composées d’une équipe pluridisciplinaire
comportant un travailleur social, un
psychologue, un médecin et le directeur de
l’établissement scolaire. Ce programme a pour
but d'intervenir d’une part pour prévenir les
difficultés d’adaptation sociale scolaire et les
problèmes de comportements conséquents à
l’échec scolaire et d’autre part pour assurer la
prise en charge des élèves qui présentent des
difficultés d’apprentissages scolaires et/ou qui
vivent des situations pouvant entraver ou
altérer leur cursus scolaire. Pendant l’année
2008-2009, le nombre de cellules d’action
sociale scolaire a atteint 2384 qui couvrent
plus de 40% des établissements scolaires. Les
cellules d’action sociale scolaire sont
intervenues auprès de 36 679 élèves, dont
23 589 ont été pris en charge, ce qui équivaut
à 64,3% de l’effectif général. D’autres
dispositifs ont été mis en place afin de
remédier à la problématique relative aux
élèves qui n’ont pas rejoint les établissements
scolaires à la rentrée scolaire ou au cours de
l’année. Parmi 7 007 cas détectés, les
intervenants sociaux ont pris contact avec 4
536 élèves, (soit 65% des cas) ce qui a permis
à 1 181 élèves de rejoindre les établissements
scolaires (26%) et à 979 élèves de s’inscrire
dans divers centres de formation et de
réhabilitation (21,5%).
Souvent, les enfants en décrochage scolaire
ne sont pas immédiatement suivis. Le flux
d’information passe lentement entre les
services du Ministère de l’Education et ceux du
Ministère des Affaires Sociales pour retrouver
l’enfant en situation de décrochage et le
réintégrer dans son école. Des mois peuvent
s’écouler entre les deux moments ce qui rend
la réinsertion scolaire difficile.

113
5.1.7 Les réseaux de protection et le suivi
Le réseau de protection apparaît plutôt comme
une structure fonctionnant de manière
informelle ce qui pose problème quant à la
qualité des informations collectées et le suivi
des dossiers. En outre, la notion de l’intérêt
supérieur de l’enfant n’est pas comprise de la
même manière par tous les membres du
réseau. On assiste encore, par exemple, à des
réticences vis-à-vis du devoir de signalement,
ou à des procédures administratives bloquant
une intervention simple et de proximité ou
encore à des tendances à faire porter toutes
les obligations par le DPE ce qui est contraire
à l’esprit du travail en réseau qui nécessite un
renforcement important pour constituer une
pratique adaptée aux différents intervenants.
Concernant le suivi et la supervision, la
disponibilité, la collecte et l’analyse des
données relatives aux situations spécifiques de
l’enfant en danger sont insuffisantes. Le rapport
national sur la situation de l’enfance que publie
annuellement le MAF constitue un acquis
important qui mérite d’être consolidé et
renforcé. La création de l’Observatoire de
l’information, de la formation, de la
documentation et des études sur la protection
des droits de l’enfant vise à améliorer la
disponibilité, l’analyse et la qualité des
données ainsi que l’évaluation. La mise en
place de la base des données sur l’enfant
« Child info » est une réalisation importante
qui a cependant besoin de la reconnaissance
des autres partenaires gouvernementaux
pourvoyeurs d’information.
5.2 SITUATIONS SPECIFIQUES ET DROITS A LA PROTECTION
Selon l’article 20 de la CDE, « tout enfant qui
est temporairement privé de son milieu familial,
ou qui dans son propre intérêt ne peut être
laissé dans ce milieu, a droit à une protection
et une aide spéciale de l’État ». La Tunisie qui
a ratifié la CDE9
, a concrétisé cette ratification
par la publication du CPE10
et a pris une série
de mesures dont notamment la promulgation
en 1998 de la loi qui a instauré le droit de
l’enfant, dont l’un ou les deux parents sont
inconnus, à un nom patronymique (loi
amendée en 2003). Il faut signaler que depuis
plus d’un demi-siècle, la Tunisie a légalisé
l’adoption de l’enfant abandonné (en plus de
la Kafela)11
.
En application de ces mesures législatives, la
Tunisie a mis en place des mécanismes de
protection en faveur de l’intégration de l’enfant :
• dans son milieu familial prioritairement
ou dans une famille de substitution à travers
l’adoption, la Kafela et le placement familial
de longue durée ;
• dans des structures de prise en charge :
INPE, CIJE, villages SOS, Centre socio-éducatif
Essanad pour enfants de plus de 6 ans
abandonnés et porteurs de handicaps. Ces
mécanismes fonctionnent selon la situation de
l’enfant qui, elle-même, peut être différente à
travers le cycle de vie de l’enfant.
Enfant âgé de 0 à 6 ans.
Selon le rapport national sur la situation de
l’enfance en Tunisie de 2009, environ 900
enfants de moins de 6 ans étaient privés de
soutien familial. Un enfant sur cinq a été repris
par sa famille d’origine et 50% ont été intégrés
définitivement dans des familles de substitution
à travers l’adoption (43,5%) et la Kafela
(6,5%). Il s’agit essentiellement d’enfants nés
hors mariage dans un contexte socioculturel en
transition qui marginalise et stigmatise l’enfant
et sa mère et décharge le père de ses
responsabilités.
5.2.1 Droit de l’enfant privé de soutien familial
9 Loi n°91-29 du 29 novembre 1991 relative à la ratification de la CDE par la Tunisie
10 Loi n° 95- 92 du 9 novembre 1995 relative à la publication du CPE
11 Loi n ° 58-27 du 4 mars 1958 relative à la Kafela et l’adoption

114
D’après les résultats de l’étude menée par
l’UNICEF en 2009 à propos de 298 mères
célibataires12
, 60% étaient d’un niveau
d’instruction élémentaire (analphabètes ou
niveau primaire) et 57,5% sans profession
contre 31,6% qui travaillaient sans préciser le
type de travail. Le père exerçait une profession
dans 65,2% des cas et était célibataire dans
66,1% des cas. Les familles ont été informées
de la grossesse dans 50% des cas dont 49%
ont renvoyé la fille enceinte de la maison.
La conception et la naissance de l’enfant
arrivent dans des conditions le privant déjà
d’un bon départ dans la vie. En effet, dans le
ventre de sa mère, il bénéficie rarement d’une
surveillance prénatale régulière et de qualité.
D’ailleurs, la même étude a montré que 55%
des filles n’avaient pas consulté les services de
santé au cours de leur grossesse. En fin de
grossesse, la mère dont la famille n’était pas
informée fuit souvent la maison familiale
cherchant refuge à la maternité où elle va
passer de quelques jours à quelques semaines
avant l’accouchement. A la maternité, elle ne
bénéficie pas toujours de ses droits au respect
et aux soins convenables.
Après la naissance, un enfant sur cinq est
repris par sa mère non mariée s’exposant ainsi
à la vie dans des conditions de précarité et de
grande vulnérabilité sociale, psychologique et
économique. Le droit à un congé de maternité
n'est pas accordé à la mère. Par ailleurs, dans
le cas où le père assume ses responsabilités et
récupère son enfant, la loi prive ce dernier de
son droit à l’équité avec ses frères et sœurs nés
d’une liaison de mariage puisque cet enfant
n’a pas le droit à l’héritage vu que le nom
patronymique prouvé à travers le test
génétique n’est pas équivalent à une filiation
plénière.
L’adoption est prononcée par le juge cantonal
sur la base d’une enquête psychologique et
sociale. Par ailleurs, l’adoption directe par
arrangement entre famille ou mère non mariée
« donatrice » d’une part et la famille adoptive
d’autre part est autorisée par la loi. Cette
pratique ne tient pas nécessairement compte
de l’intérêt supérieur de l’enfant : privation de
son milieu familial naturel, aucun
accompagnement des familles donatrice et
adoptive. En outre, il n’est jamais aisé de
détecter et de prouver l’existence d’éventuels
arrangements sournois, financiers ou autres
notamment entre la mère de l’enfant adopté et
la famille adoptive.
Toutefois, des efforts tangibles sont déployés
pour aider les mères à réintégrer le milieu
familial avec l’enfant et en cas d’impossibilité,
les aider à l’autonomie et à la réinsertion
socioéconomique. L’INPE, les services de
défense et de promotion sociale du MAS, les
DPE et des ONG comme les associations
Amal, Voix de l’enfant ou Amis de l’INPE
mettent en œuvre des interventions de soutien
psychologique, social, économique ou
d’orientation juridique. De même, ces
institutions œuvrent pour garantir à l’enfant son
droit à un nom patronymique et le cas échéant
à un nom fictif. Ces efforts sont appelés à être
plus efficients à travers, notamment, une
meilleure coordination entre les différents
organismes en charge de protéger les droits
de ces enfants, une meilleure formation des
intervenants, une description claire des tâches
des intervenants et un renforcement des
capacités.
Graphique 72 : Modes d’intégration des
enfants 0-6 ans privés de soutien familial
(structure moyenne 2007 et 2008)
Source : Rapport national sur l’enfance en Tunisie 2009; MAF
12 UNICEF. Étude sur le profil des mères célibataires en Tunisie ; 2009

115
L'effort de désinstitutionalisation des enfants
initié en 2002 au niveau de l’INPE a permis
de réaliser des résultats positifs à travers :
• l’augmentation du nombre des familles
d'accueil depuis 2003 ;
• l’augmentation du nombre des unités de vie :
de 5 unités de vie en 2002 à 14 unités
associatives en 2010, œuvrant en matière de
prise en charge des enfants sans soutien
familial ;
• la mise en place d'une stratégie de
promotion du placement familial dans le but
d'élargir le nombre des familles d'accueil dans
les différents gouvernorats.
Toutefois, le processus de désinstitutionalisation
du placement des enfants ne s’est pas fait à la
vitesse souhaitée et les efforts doivent être
consolidés, notamment en ce qui concerne le
placement des enfants dans un milieu familial
dans l’attente d’une solution de placement
stable et définitive.
Étant donné le nombre relativement faible
d’enfants en institution, le pays dispose des
ressources humaines et financières nécessaires
lui permettant de s’orienter vers le renforcement
du travail de suivi auprès des familles plutôt
que la prise en charge institutionnelle de
l’enfant. Les efforts devraient être orientés vers
le travail avec les enfants et les familles par une
approche participative permettant d’éviter la
rupture avec la famille et favoriser la
réintégration de l'enfant dans un milieu
familial, en évitant l’institutionnalisation qui
n’est pas dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Enfant âgé de 6 à 18 ans.
Dans le cas des enfants âgés de 6 à 18 ans,
la perte du droit à la protection et au soutien
familiaux est due dans plus de 75% des cas à
la perte de l’un ou des deux parents ou à
l’incapacité physique et financière des parents
tandis qu’environ 20% des pertes de soutien
sont imputables à la négligence et aux
dislocations familiales. Bien que provisoire, la
perte de soutien familial débouche dans bien
des cas sur une prise en charge de l’enfant
pouvant s’étaler sur plusieurs années.
Ces enfants sont pris en charge principalement
par les structures du MAF, telles que les CIJE
au nombre de 23 et les complexes de
l’enfance au nombre de 68, ainsi que par les
villages SOS (structure associative). Durant
l’année 2008, 6588 enfants âgés de 6 à 18
ans étaient pris en charge par les centres
ouverts (CIJE et complexes de l’enfance) soit en
accueil de jour ou en hébergement complet.
Parmi les 3068 enfants intégrés dans les CIJE,
15% étaient âgés de 6 à 9 ans et 65% de 10
à 18 ans. Environ 1000 enfants résident dans
les CIJE dont 42% sont des filles.
Entre 2006 et 2008, les CIJE ont réussi à
réintégrer 750 enfants dans leur milieu
familial. Cependant, aucune action n’est
prévue pour un placement provisoire dans une
famille de substitution en cas d’impossibilité de
réintégration de l’enfant dans sa famille. En
revanche, les complexes de l’enfance
proposent un accueil de jour qui permet une
prise en charge des enfants en termes de
scolarité, nutrition, habillement et
accompagnement mais uniquement pendant la
journée. Les enfants rentrent le soir dans leur
milieu familial.
Graphique 73 : Motifs d’intégration des
enfants 6-18ans dans les complexes de
l’enfance et les CIJE pour l’année 2008
Source : Rapport national sur l’enfance en Tunisie2009; MAF

116
Certains problèmes persistent quant à la
privation des enfants de leur droit à la
protection, au développement psychologique
harmonieux et à la participation. Ils concernent :
• la perte de l’attachement à la famille
interpellant ainsi les parties en charge de
soutenir les familles démunies, pauvres et
privées à leur tour de leurs enfants à revoir le
type, l’adéquation et la qualité du soutien ;
• l’absence de participation des enfants et
adolescents dans le choix de leurs colocataires
de chambres, de leurs habits, etc ;
• la stigmatisation par les pairs ou autres
intervenants à l’école et dans la rue ;
• l’existence de formes de violence soit entre
enfants, soit exercées par les adultes.
Enfin, les professionnels exerçant dans les CIJE
ont besoin de formation, d’un encadrement
professionnel, d’accompagnement et d’une
redéfinition des responsabilités et des tâches.
Par ailleurs, il serait judicieux de développer
la mission des CIJE et des autres structures en
vue de les rendre de véritables espaces
d’accueil pour tous les enfants privés de leur
droit à la protection et nécessitant un retrait
temporaire de leur milieu familial, qu’ils soient
scolarisés ou non scolarisés, en difficulté
d’insertion familiale ou sociale, ou en situation
de danger, comme défini par l’article 20 du
CPE. Ainsi, cette extension des missions et le
renforcement des capacités contribueront
sensiblement à faire de ces structures « des
espaces amis des enfants en danger » sans
discrimination aucune, en privilégiant l’accueil
temporaire des enfants.
Il faut signaler que dans le cadre de la
protection et de l'encadrement des enfants en
difficultés et en vue d'améliorer la qualité de
la prise en charge, de l'encadrement et de
l'intégration socioprofessionnelle de cette
population, le MAS a créé le Centre de
protection sociale des enfants de Tunis, doté
d’une capacité de 72 enfants répartis sur 6
unités de vie. Ce centre est destiné à accueillir
les enfants, orientés par les juges de la famille
ou les délégués à la protection de l’enfance,
qui connaissent des situations difficiles ou ceux
qui sont en danger au sens de l'article 20 du
Code de protection de l'enfant, à leur assurer
l'hébergement, les besoins essentiels et
l'encadrement social, sanitaire, psychologique
et éducatif appropriés. Le centre définit les
programmes individualisés adaptés aux
enfants pris en charge afin de garantir leur
réintégration familiale, éducative et
professionnelle et assure le suivi ultérieur des
enfants en coordination avec les différentes
parties concernées. Depuis sa création en
juillet 2008 et jusqu’à fin 2009, le centre a
pris en charge 152 enfants en danger.
5.2.2 Situations de maltraitance
Abus intrafamilial : violence, abus sexuels et
cruauté.
Selon l’article 24 du CPE, « le mauvais
traitement habituel signifie la soumission de
l’enfant à la torture, à des violations répétées
de son intégrité physique, ou sa détention, ou
l’habitude de le priver de nourriture, ou de
commettre tout acte de brutalité qui est
susceptible d’affecter l’équilibre affectif ou
psychologique de l’enfant ». La notion de
maltraitance pourrait aussi couvrir la
négligence délibérément adoptée, dans la
mesure où elle constitue une « mise en danger
de l’intégrité mentale ou psychologique ou
physique de l’enfant (…) par le refus de le
soigner et de veiller à son bon traitement »
c'est-à-dire par sa privation de soins
appropriés ou de réponse aux besoins
essentiels de son développement physique,
affectif, mental ou psychologique. (Article 21
du CPE).

117
Selon l’article 224 du code pénal, la
maltraitance habituelle d’un enfant est passible
d’un emprisonnement de 5 ans et d’une
amende. Dans le cas où la mort résulte de la
maltraitance, la peine est portée à
l’emprisonnement à vie. Selon les articles 228,
228 bis et 229 du code pénal, est puni d’un
emprisonnement pendant six ans l’attentat à la
pudeur, commis sur une personne de l’un ou
de l’autre sexe sans son consentement. La
peine est portée à douze ans de prison si la
victime est âgée de moins de 18 ans
accomplis. La peine est le double de la peine
encourue si les coupables des infractions sont
les ascendants de la victime, s’ils ont de
quelque manière que ce soit autorité sur elle,
s’ils sont instituteurs, serviteurs, médecins,
chirurgiens-dentistes, ou si l’attentat a été
commis avec l’aide de plusieurs personnes.
Les données sur la maltraitance sont rares par
manque d’études et de recherches, d’une part,
et par difficulté d’accessibilité, d’autre part. Les
obstacles à l’accessibilité sont multiples :
• la maltraitance, surtout dans sa forme de
violence physique, morale ou sexuelle, est
exercée en milieu fermé, sur des enfants
incapables de la dénoncer et dépendants de
l’auteur de la maltraitance comme les parents
ou l’employeur des aides ménagères ou
encore l’enseignant et le cadre administratif de
l’école ;
• sur le plan socioculturel, certaines formes de
maltraitance sont considérées comme sujet
tabou ou ne sont pas du tout perçues comme
telle car la lisière entre la correction infligée à
un enfant sous le titre de l’éducation et la
pratique de la violence en tant que forme de
maltraitance est assez fine et souvent
indécelable.
Les données publiées dans le rapport annuel
sur la situation de l’enfance montrent que les
situations de maltraitance concernent près de
57% des enfants pris en charge par le DPE en
2007 contre 63,1% en 2008 et 86,4% de
ceux pris en charge par le juge de la famille
en 2007 contre 87% en 2008. Il ne semble
pas y avoir de distinction en termes de
maltraitance entre les filles et les garçons.
Cependant, ces données ne renseignent pas
sur les situations d’abus sexuels, de violence,
de brutalité et de cruauté mentale ni sur le
milieu de survenue de la maltraitance (intra ou
extra familiale).
Concernant la violence intrafamiliale, les
résultats de l’enquête MICS3 montrent que
94% des enfants de 2 à 14 ans subissent
différentes formes de violence verbale,
physique, psychique, etc. Près des trois quarts
(73%) sont frappés, 26% insultés, 30% privés
d’un droit et cela sans différence significative
entre les milieux ni entre les régions.
Concernant l’abus sexuel, selon une étude
rétrospective13
réalisée à partir de registres
juridiques dans la région du Centre-est, 629
affaires ont été recensées entre 1993 et 1998
correspondant à une incidence de 14,7
victimes pour 100 000 habitants par an. 81%
des victimes de ces actes étaient mineures et
58% de sexe féminin. 38% des agresseurs qui
étaient quasi exclusivement de sexe masculin
sont des mineurs. Alors que les victimes des
agresseurs mineurs sont surtout de sexe
masculin, celles des agresseurs adultes sont de
sexe féminin. Pour les mineurs de sexe
masculin, le viol représentait 53% des cas
d’abus.
Les conséquences sur la personnalité de
l’enfant sont d’autant plus graves que l’enfant
est jeune et que l’agresseur est un proche,
connu et censé le sécuriser. Le droit à une prise
en charge globale, multidisciplinaire,
psychologique, médicale, sociale et juridique,
englobant la famille devrait être assuré.
L’enfant « agresseur » doit aussi
impérativement être pris en charge car l’acte
qu'il vient de commettre dénote très
probablement une violence antérieure subie.
13 Gaddour N. & al. Profil épidémiologique et criminologique des abus sexuels dans une région du centre-est tunisien. Journal de médecine légale droit médical. vol. 46, no7-8, p.517-523 ; 2003

118
14 CNIPRE : Étude des comportements anti-vie scolaire en Tunisie. Mahjoub A. &al, 2005
15 Payet J.P. Violence à l’école: un regard ethnographique sur l’école défavorisée à Tunis. SPIRALE- Revue de recherche en éducation- N°37 ; p73-82 ; 2006
De toute évidence, l’appréciation de l’ampleur
du problème et l’identification des sous-types
de maltraitance ne peuvent être apportées par
un système de collecte de données de routine
seulement mais aussi à travers des enquêtes et
études appropriées. Ainsi les décideurs et les
chercheurs sont redevables de quantifier
l’ampleur du problème, d’identifier
objectivement et clairement ses déterminants et
son impact sur le développement et la
personnalité de l’enfant et de proposer des
actions concrètes et efficaces permettant aux
enfants de jouir de leur droit à la protection.
Les perceptions socioculturelles de l’éducation,
la pauvreté, la précarité des conditions de vie,
l’ignorance des pratiques familiales favorables
au développement sain et harmonieux de
l’enfant, les faibles capacités d’intervention des
professionnels en charge de la protection des
droits de l’enfant ainsi que le faible niveau de
coordination entre les différents organismes
semblent offrir des marges de progression
certaines. Par ailleurs, sur ce sujet le cadre
légal qui n'était pas un élément de promotion
des usages sociaux puisqu’il donnait un large
espace à l’interprétation et à la permissivité de
la violence perpétrée sur les enfants quel que
soit leur tuteur a été ajusté le 30 juillet 2010
par l'amendement de l'article 319 du code
pénal. En effet, le paragraphe 2 de la loi 319
qui stipulait « Toutefois, la correction infligée à
un enfant par les personnes ayant autorité sur
lui n'est pas punissable » a été éliminé dans le
nouvel article.
La mise en place d’un système d’information
fonctionnel, fiable et exploitable basé sur les
trois mécanismes suivants aidera à mieux
appréhender ces déterminants :
• un mécanisme de collecte de données de
routine et d’acheminement clair dont le rythme
serait fonction du type d’indicateurs relevés,
avec définition des responsabilités de chaque
acteur porteur d’obligations ;
• des enquêtes périodiques d’évaluation de
résultats, d’impact ou encore de comportements
et de déterminants de comportements ;
• un programme de supervision raisonnée.
Les acteurs porteurs d’obligations devraient
s’entendre sur un paquet d’indicateurs clés
pour lesquels ils seraient redevables d’en
rendre compte au rythme convenu et un paquet
d’indicateurs complémentaires qui seraient
utiles à suivre sans qu’ils soient déterminants
dans la protection de l’enfant. L’ODE qui est
en charge de l’élaboration du rapport annuel
sur l’enfance, pourrait continuer de coordonner
la mise en œuvre du système d’information
moyennant un renforcement en ressources
humaines et matérielles.
Violence en milieu scolaire.
Selon l’enquête sur la santé des adolescents
scolarisés réalisée par la DMSU en 2005, un
adolescent sur quatre déclare avoir été victime
de violence et 17% déclarent en avoir eux-
mêmes exercé. Les garçons seraient plus que
les filles victimes de violence: 39,4% contre
13,1% et auraient exercé plus de violence :
27,5% contre 7,3%.
Selon l’enquête sur la violence en milieu
scolaire14
, 58,2% des élèves déclarent avoir
été victimes de violence sous toutes ses formes ;
3,3% déclarent avoir été victimes de violence
sexuelle et 11,5% se sont plaints de négligence
parentale qu’ils ont considérée comme une
forme de violence15
. Selon la même enquête,
les élèves les plus à même d’exercer la
violence auraient les caractéristiques suivantes :
ils sont plutôt de sexe masculin, âgés de 15 à
18 ans, connaissent des difficultés scolaires
allant jusqu’au redoublement et sont issus de
familles à revenus modestes.

119
D’une manière générale, l’enquête a révélé
l’existence d’une tension réelle au sein de
l’établissement scolaire qui accueille des
adolescents, tandis que les enseignants et le
personnel administratif ne sont ni préparés ni
formés pour gérer de telles difficultés
comportementales. L’élève se trouvant humilié
par l’enseignant ou par un cadre administratif,
réagit par une incivilité qui génère des mesures
punitives allant jusqu’à l’exclusion scolaire
définitive.
Une étude sur la violence à l’école menée dans
des établissements secondaires de zones
défavorisées du Grand Tunis a présenté les
processus scolaires qui conduisent à la
violence sachant qu’ils sont interdépendants de
processus plus généraux. Ce sont : l’exclusion
scolaire, le sentiment d’injustice et d’abus de
pouvoir de l’adulte, l’absence de respect de
l’élève, l’absence d’écoute de l’adolescent, les
difficultés du métier de l’enseignant et la
difficile relation entre l’école et la famille dans
ces quartiers pauvres.
Il apparaît donc clair que la lutte contre la
violence en milieu scolaire passe par le droit
de l’élève au respect, à la participation et à
l’équité, par la prévention de l’échec scolaire,
l’habilitation des enseignants et des cadres
administratifs à gérer des groupes
d’adolescents, par l’appui aux familles les plus
pauvres et les plus défavorisées, notamment
celles ayant migré de la campagne vers les
grandes agglomérations urbaines.
5.2.3 L’enfant en situation de rue
L’enfant en situation de rue (ESR) est un enfant
pour qui la rue est devenue une considération
majeure en l’absence de protection familiale et
communautaire. Dans ce cas, la rue est pour
l’enfant soit son domicile permanent et certains
parlent alors d’enfant de rue, soit un refuge
dans lequel il passe ses journées mais rentre le
soir chez les siens (famille, parents…) et l’on
parle d’enfant dans la rue.
Le CPE n’évoque pas l’ESR mais seulement la
situation de vagabondage (article 22). De ce
fait, les données sur l’ESR ne sont pas
recensées. Le rapport national sur l’enfance
comporte quelques données sur le
vagabondage et la négligence. À ce titre, le
vagabondage et la négligence ont été de loin
la première cause d’intervention aussi bien du
DPE (35,3%) que du juge de la famille (65,7%)
pour l’année 2008.
Le MAS a réalisé, en collaboration avec
l’UNICEF, une étude sur les caractéristiques
psychologiques et sociales des enfants dans la
rue16
. Cette étude a porté sur un échantillon
de 587 ESR âgés de 5 à 18 ans. Plus de 97%
d’entre eux étaient des enfants dans la rue et
86% de sexe masculin. Cette prédominance
masculine pourrait être expliquée par la
possibilité plus grande chez le garçon mal
traité à fuir le domicile familial que chez la
fille.
Les ESR vivent surtout dans les grandes villes.
Ces enfants s’adonnent à des activités de
vagabondage, de mendicité, de vente de petits
articles ou encore au vol, à des pratiques
d’addiction et à d’autres comportements
délinquants. En outre, près de 71% de ces
enfants sont en échec scolaire et plus de 60%
se plaignent de la promiscuité chez eux. Ces
résultats rejoignent les indicateurs de
protection préconisés par la Carte des priorités
régionales dans le domaine de l’enfance17
pour suivre la tendance de protection de
l’enfant à savoir :
• le nombre d’enfants chômeurs (non
scolarisés) pour 1000 enfants de la tranche
d’âge 15-17 ans en tant qu’enfants exposés au
risque de la délinquance ; cet indicateur était
de 53,2 enfants chômeurs pour 1000 enfants
âgés de 15 à 17 ans d’après le RGPH de
2004 ;
16 UNICEF. Caractéristiques psychologiques et sociales des enfants dans la rue ; 2007
17 Zaafrane H. Carte des priorités régionales dans le domaine de l’enfance, ODE, UNICEF, 2007

120
• le nombre de personnes du ménage par
rapport au nombre de pièces du logement en
tant qu’indicateur sur la situation de
promiscuité et les conditions de vie des
ménages qui sont souvent déterminantes en
matière d’éducation et de protection de
l’enfant. Cet indicateur était de 1,48 personne
par pièce de logement en 2004 avec des
extrêmes allant de 1,23 pour le gouvernorat
de l’Ariana à 1,88 pour Kairouan. Il est à
noter que cet indicateur compte toutes les
pièces sans distinction.
5.2.4 Situation de l’enfant exploité économiquement et sexuellement
L’enfant exploité économiquement.
En 1995, la Tunisie a ratifié la convention
internationale du travail n°138 relative à l’âge
minimum d’admission à l’emploi18
et en 2000,
la convention internationale du travail n°182
sur les pires formes de travail des enfants19
. En
outre, s’inscrivant dans l’esprit de l’article 32
de la CDE, le CPE de la Tunisie, dans son
article 26, définit l’exploitation économique de
l’enfant comme étant l’exposition de ce dernier
à « la mendicité ou son emploi dans des
conditions contraires à la loi, ou le fait de le
charger d’un travail susceptible de le priver de
sa scolarité, ou qui soit nuisible à sa santé ou
son intégrité physique ou morale ».
Le code du travail a fixé l'âge minimum
d'admission au travail à 16 ans dans toutes les
activités régies par le code du travail (article
53). Toutefois, et conformément aux
dérogations prévues par la convention
internationale du travail n°138, le code du
travail a prévu dans son article 54, la
possibilité d'employer des enfants âgés de
moins de 16 ans seulement dans les
établissements où exercent les membres de la
famille sous l'autorité du père, de la mère ou
du tuteur à condition que l'emploi de ces
enfants n'ait aucun effet négatif sur leur santé,
leur développement physique et mental et leur
scolarité.
Les résultats de l’enquête MICS2 réalisée en
2000 font ressortir que 2,1% d’enfants âgés
de 5 à 15 ans exercent une activité
professionnelle. Pour le Nord-Est, ce taux est
de 3,5%, chez les enfants âgés de 10 à 15
ans. Plus de 71% de ces enfants travaillent plus
de 4 heures par jour et plus de la moitié
travaillent durant les heures d’école, ce qui
augmente le risque d’échec scolaire. La moitié
des enfants qui travaillent dépensent l’argent
gagné pour subvenir aux besoins de leur
famille.
Par ailleurs, dans une étude menée auprès de
200 enfants âgés de 9 à 15 ans et exerçant
un travail dans le Grand Tunis20
, les résultats
montrent que 46,8% de ces enfants
travaillaient dans le secteur du commerce,
22,3% dans le secteur des services, 19,1%
dans le secteur industriel et 11,7% dans des
ateliers. Le nombre moyen d’heures de travail
par jour était de 8 heures. Les résultats ont
montré également que 50% des enfants au
travail étaient exposés à de grands ou de très
grands dangers sur leur santé physique comme
les blessures profondes, les contusions, les
plaies oculaires graves par projection de
produits etc., à des risques psychologiques de
délinquance par sentiment d’injustice et de
marginalisation, à l’échec scolaire et aux
harcèlements sexuels notamment pour les filles.
Les causes majeures qui ont amené les enfants
à travailler étaient les accidents de la vie dont
principalement la perte du chef du ménage et
la pauvreté insupportable de la famille.
Concernant les filles employées de maison,
une étude menée auprès de 99 employées de
maison21
, a montré que l’âge moyen à la
première activité était de 14 ans dans 30% des
cas et de 15-19 ans dans plus de 50% des cas.
18 Loi n° 95-62 du 10 juillet 1995, portant ratification de la convention internationale du travail n°138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi
19 Loi n°2000-1 du 24 janvier 2000, portant ratification de la convention internationale du travail n°182 sur les pires formes de travail des enfants
20 Ben Hmida M. & M. Yaacoubi. Le travail des enfants en Tunisie entre protection législative et réalité sociale ; 2008.
21 A. Sahbeni & al. Étude sur les aides ménagères à plein temps ; AFTURD Tunis ; 2009

121
Plus de 90% des femmes employées étaient
analphabètes ou d’un niveau d’instruction
primaire. 90% de leurs parents étaient
analphabètes également et près de 95% ne
bénéficiaient d’aucune couverture sociale. Ce
constat rejoint celui décrit dans le rapport
d’analyse de la situation de la protection de
l’enfance en Tunisie réalisé par l’UNICEF en
2007 qui avance un nombre approximatif de
40 000 employées de maisons en Tunisie. Ces
filles sont recrutées surtout en milieu rural et
sont issues de familles pauvres. Elles travaillent
souvent dans des conditions difficiles sans
protection sociale et sont souvent victimes de
violence sous différentes formes au sein du
ménage employeur autrement dit à l’intérieur
d’un milieu fermé et privé. Le salaire perçu est
généralement versé directement au père qui en
dispose entièrement.
À propos de l’enfant en situation de mendicité,
les seules données disponibles proviennent des
rapports annuels sur la situation de l’enfance.
Le rapport de 2007 fait état d’une prise en
charge de 51 enfants en situation de mendicité
dans le Grand Tunis en 2007 par les brigades
mixtes (sur la base du programme conjoint
entre le MI et le MAS) et 144 enfants pour tout
le territoire en 2008. Cette prise en charge se
fait en partenariat avec les services sociaux du
MAS et peut englober la réintégration de
l’enfant dans sa région d’origine, un suivi
social ou encore des mesures juridiques.
Quant au nombre d’enfants en situation de
mendicité pris en charge par les DPE, il a
atteint 74 enfants en 2007 et 144 enfants en
2008 soit 1% et 2% du total d’enfants pris en
charge par le corps des DPE.
À partir de ces constats, il s’avère qu’il existe
un hiatus entre la législation tunisienne en
vigueur à propos du travail des enfants et son
application. Les causes sont multiples : la
pauvreté de la famille, les accidents de la vie
comme la perte d’emploi du chef de ménage
ou le décès de celui-ci, le faible niveau
d’instruction des parents, l’ignorance de la
famille et de l’enfant des dangers du travail de
l’enfant sur sa santé physique et mentale,
l’échec scolaire avec tous ses déterminants, le
faible niveau d’inspection et de contrôle de ce
phénomène.
La lutte contre le phénomène de l’exploitation
économique de l’enfant devrait bénéficier d’un
programme multisectoriel et multidisciplinaire
impliquant les départements concernés par la
protection judiciaire, l’éducation et la santé de
l’enfant, le soutien et l’appui sociaux des
familles démunies, des ONG, des enseignants
chercheurs. Ce programme devrait inclure un
axe sur le suivi et l’évaluation qui permettra de
mieux appréhender la problématique et
d’évaluer objectivement les progrès. Il est
important de savoir que l’amélioration des
connaissances sur les situations privant l’enfant
de ses droits fait partie intégrante de son droit
à un environnement protecteur.
L’enfant exploité sexuellement.
Selon l’article 34 de la CDE, « les États parties
s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les
formes d’exploitation sexuelle et de violence
sexuelle ». Par ailleurs, la Tunisie a adhéré aux
deux protocoles facultatifs annexés à la CDE
dont celui relatif à la prostitution des enfants et
la pornographie mettant en scène des
enfants22
. Dans son rapport initial sur
l’application de ce protocole, le gouvernement
tunisien présente en détail les mesures
juridiques et institutionnelles qui ont été prises
dans « une approche globale des droits de
l’Homme et considérant le développement de
l’enfant comme la base du projet de société
mis en œuvre par l’État tunisien dans le strict
cadre du respect des engagements
internationaux ».
L’article 25 du CPE définit l’exploitation
sexuelle de l’enfant qu’il soit garçon ou fille
comme « sa soumission à des actes de
prostitution soit à titre onéreux ou gratuit,
directement ou indirectement ».
22 Loi n° 2002-42 du 7 mai 2002 : adhésion de la Tunisie aux deux protocoles facultatifs annexés à la CDE et relatifs à l’implication de l’enfant dans les conflits armés et celui concernant la vente
d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

122
Depuis la promulgation du CPE, les DPE sont
chargés d’intervenir en cas de signalement pour
apporter les réponses permettant la protection
de l’enfant à travers leurs prérogatives
statutaires. Ces interventions se font sous la
tutelle du juge de la famille. Les DPE ont pris en
charge 100 enfants victimes d’exploitation
sexuelle en 2008 et 127 en 2007. Les juges de
la famille ont pris en charge 8 enfants dont 7
filles en 2008 ainsi qu’en 2007.
D’autre part, selon une étude comportementale
qui a été réalisée auprès de 462 travailleuses
du sexe clandestines en 2009, trois ont subi le
premier rapport sexuel avant l’âge de 10 ans
soit 0,6%, 34 entre 10 et 14 ans (7,4%) et 228
entre 15 et 19 ans (49,4%). Plus de 30% ont
eu le premier rapport sexuel payant entre
10 et 19 ans.
La prise en charge des enfants exploités
sexuellement doit reposer sur une approche
intégrée et multidisciplinaire pratiquée par des
professionnels formés (travailleurs sociaux,
professionnels de l’enfance, corps médical et
paramédical) et conscients de l’hostilité du
contexte socioculturel à la réintégration sociale
de ces enfants surtout quand il s’agit de filles.
Les ONG peuvent jouer un rôle important dans
la mesure où elles sont censées avoir moins de
difficultés à accéder à ces groupes que les
structures gouvernementales. Tous ces efforts
seront vains si des actions ne sont pas prises
pour établir et mettre à la disposition de
l’ensemble des acteurs opérant dans ce
domaine, des données fiables et actualisées sur
ce phénomène dont on ignore réellement
l’envergure.
La Tunisie s’est engagée sur tous les instruments
et standards internationaux en matière de
justice des mineurs23
. Le titre II du Code de
Protection de l’Enfant traite en particulier de la
justice des mineurs. Selon l’article 68 du CPE,
l’enfant de moins de 13 ans n’est pas
pénalement responsable. La Tunisie envisage
aussi la création d’un régime pénal spécifique
pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans
permettant de passer progressivement du statut
d’enfant à celui d’adulte.
Selon le rapport annuel 2008 sur la situation
de l’enfance, le nombre d’affaires
correctionnelles impliquant des enfants était de
10 623 en 2007-2008. Le sexe ratio est de
8,6 marquant une large prédominance du
sexe masculin. Le nombre de crimes a atteint
345, soit 3,2% des affaires. Les motifs de
conflits avec la loi étaient classés par ordre
décroissant en : atteintes aux biens ; atteintes
aux personnes ; atteintes aux mœurs ; atteintes
à l’autorité et à l’ordre public. Seul 10%
purgent une peine de privation de liberté. Il est
à noter que les mécanismes d’alternative à la
privation de liberté gagneraient à être mis en
œuvre ou renforcés. C’est le cas du délégué à
la liberté surveillée prévu dans le code de
protection de l’enfant et non encore mis en
place. Par ailleurs la médiation judiciaire déjà
appliquée mériterait d’être professionnalisée
en vue de constituer un processus éducatif pour
l’enfant et être entamée en début de processus
pour atteindre l’objectif de déjudiciarisation.
Dans cette optique, les conseillers de l’enfance
donnant un éclairage psychosocial aux juges
de l’enfant pourraient voir leur rôle renforcé.
Le gouvernement tunisien s’est engagé à
protéger le droit de l’enfant à la protection
sanitaire, physique et morale et à l’assistance
sociale et éducative lorsque celui-ci est placé
dans une institution éducative de protection ou
de rééducation ou mis dans un lieu de
détention. L’enfant en conflit avec la loi est pris
en charge par le juge de l’enfant qui applique
le principe de la correctionnalisation de tous
les crimes à l’exception de ceux liés à un
meurtre. Avant le jugement, le juge peut garder
l’enfant dans son milieu familial notamment s’il
s’agit d’une fille ou le placer dans le Centre
social d’observation des enfants dans le cas
notamment où la famille est jugée être une
source de danger pour lui.
23 Règles de Pékin adoptées le 29/11/1985, règles de Riyad et de la Havane adoptées le 14/12/1990
5.2.5 Situation de l’enfant en conflit avec la loi

123
Le Centre social d’observation des enfants
accueille seulement des garçons qu’ils soient
primo délinquants ou récidivistes. La capacité
d’accueil de ce centre est de 60 enfants. La
durée de séjour est fixée à 30 jours
renouvelables une fois.
Le juge des enfants peut prononcer un non-lieu
ou se contenter d’une simple admonestation
avec maintien de l’enfant dans sa famille. Il
peut, le cas échéant, ordonner le placement de
l’enfant dans l’un des centres de réhabilitation
qui sont au nombre de six dont un est réservé
aux jeunes filles mineures. Dans ces centres, la
durée de séjour ne dépasse pas généralement
6 mois. Le jugement est revu par le juge de
l’enfant tous les six mois en vue d’évaluer les
capacités et risques de réintégration de l’enfant
dans sa famille.
Durant la période de détention dans les centres
de rééducation, les enfants disposent de
services de santé et socio psychologiques. Des
programmes scolaires établis en coordination
avec le Ministère de l’éducation sont proposés
aussi aux enfants en cours de scolarisation ainsi
que des ateliers de formation professionnelle qui
peuvent être validés par un certificat d’aptitude.
C’est ainsi que durant 2008, 205 enfants ont
obtenu un certificat de formation professionnelle
et 23 un certificat de formation agricole.
Toutefois, il y a lieu de noter qu’il arrive que le
juge de l’enfant décide de placer des enfants
dans des prisons pour adultes. Ce placement est
très rare et concerne un nombre très limité
d’enfants dont les comportements très agressifs
et dangereux révèlent leur incapacité
d’intégration dans les centres réservés aux
enfants.
Certains enfants ayant commis des crimes
graves sont placés par le juge de l’enfant dans
les prisons pour adultes et non dans les centres
de rééducation. Ceci représente un écart grave
(violation) des droits de l’enfant.
D’après les spécialistes en sociologie et
psychologie sociale, le phénomène de
délinquance juvénile serait déterminé par
l’immigration intérieure, l’abandon scolaire, la
rupture de la vie au sein de la famille, la
maltraitance intrafamiliale, l’incompétence
éducative des parents, la pauvreté, la
promiscuité, l’influence négative des pairs et des
médias. Cependant, il est vrai que les
évènements et traumatismes subis dans la vie
laissent leurs empreintes sur le développement
de la personnalité de l’enfant, mais ce que
l’enfant va faire de ce vécu est encore plus
déterminant dans l’apparition de
comportements de délinquance. Ainsi, la
protection commence par l’habilitation de
l’enfant lui-même à connaître ses droits et à faire
face aux risques potentiels ou réels de
délinquance.
Les familles sont appelées à assumer leurs
responsabilités et quand elles sont dans
l’incapacité de répondre à leurs obligations,
elles doivent bénéficier d’un programme
d’habilitation aux bonnes pratiques d’éducation
et de dialogue avec leurs enfants, d’un
programme de soutien social et psychologique.
Le gouvernement et la société civile sont
redevables de la mise en œuvre de ces
programmes.
En prévention de l’échec scolaire, l’école doit
être attractive pour l’enfant. Elle doit le respecter
et le faire participer dans les décisions prises au
sein de l’école. Les enseignants doivent être
habilités à gérer des groupes d’adolescents. Les
études ont montré que les comportements
délinquants débutaient vers l’âge de 12 ans. À
cet effet, la mise en œuvre de programmes de
soutien et de prévention doit démarrer tôt depuis
l’école de base.
Face à un taux de récidive estimé à 27%, il
paraît nécessaire de réviser et réajuster les
programmes d’accompagnement de l’enfant
ayant commis un délit en direction de la
prévention de la récidive notamment par le
développement et la mise en œuvre de mesures
alternatives à la détention. Les professionnels
des centres de rééducation ainsi que les
travailleurs sociaux opérant dans les structures
sociales régionales et locales seraient des
acteurs clés pour la mise en œuvre de projets
de réintégration sociale et familiale
individualisés élaborés de manière participative
avec les enfants concernés.

124
5.2.6 Situation de l’enfant handicapé
Selon l’article 23 de la CDE, les États parties
« reconnaissent que les enfants mentalement
ou physiquement handicapés doivent mener
une vie pleine et décente, dans des conditions
qui garantissent leur dignité, favorisent leur
autonomie et facilitent leur participation active
à la vie de la collectivité ». Au niveau législatif,
plusieurs lois ont été promulguées pour
confirmer le droit de la personne handicapée
à une éducation, une rééducation et une
formation professionnelle appropriées. En
1991, une nouvelle loi a été promulguée
faisant de l’éducation des handicapés une
partie intégrante du système général
d’enseignement24
.
L’engagement du gouvernement à garantir le
droit de la personne handicapée à la
protection, aux soins médicaux et à l’éducation
s’est traduit par l’adoption d’une politique
basée sur : l’intégration de l’enfant handicapé
à la vie scolaire ordinaire moyennant un
soutien spécifique, l’application de la loi
relative à l’obligation scolaire aux enfants
handicapés au même titre qu’aux autres
enfants, la gratuité de l’enseignement et des
soins médicaux, la prise en charge précoce et
la participation active de la société civile
impliquant les parents d’enfants handicapés.
Cet engagement s’est traduit par la mise en
œuvre d’une stratégie d’intégration des enfants
handicapés dans le système scolaire. Cette
stratégie a été adoptée lors d’un conseil
ministériel restreint le 28 mai 2003.
Les données sur l’intégration scolaire des
enfants handicapés sont présentées plus haut
(section 3.1.3.). Des préoccupations persistent
concernant les enfants porteurs de handicaps
et abandonnés. Ceux-ci n’ont aucune chance
d’être adoptés ou intégrés par la Kafela dans
des familles de substitution. Généralement, ils
sont placés à l’INPE où l’une des deux issues
suivantes les attend :
• soit ils sont placés selon le mode de
« placement familial à long terme» dans des
familles qui dans la plupart des cas sont
modestes et ont un besoin d’accompagnement
et d’habilitation pour prendre soin d’un enfant
handicapé. Une subvention mensuelle est
versée à la famille par l’INPE qui assure la
prise en charge intégrale des soins dispensés
à l’enfant ;
• soit ils sont gardés à l’INPE où ils vont vivre
en institution, dans des unités de vie,
théoriquement jusqu’à l’âge de 6 ans. Par la
suite, ils sont placés au centre socio-éducatif
Essaned de Sidi Thabet qui accueille des
adultes et des enfants de plus de 6 ans,
abandonnés et porteurs de handicaps.
Par ailleurs, les réponses apportées aux
situations de danger n’accordent pas une
attention claire aux enfants handicapés. Cette
thématique gagnerait à être étudiée dans le
cadre d’une analyse de situation approfondie
englobant des enquêtes de prévalence et des
enquêtes CAP (Connaissances, Attitudes et
Pratiques) auprès des enfants handicapés
moteurs, sensoriels et mentaux légers, de leurs
familles, des enseignants travaillant dans des
écoles intégrantes et non intégrantes ainsi
qu’auprès des professionnels travaillant dans
les centres spécialisés. Cette analyse de
situation devra aboutir à la mise en place d’un
programme de protection de l’enfant
handicapé englobant l’habilitation des
familles, la formation et le renforcement des
capacités des enseignants travaillant dans des
écoles intégrantes ainsi que les professionnels
travaillant dans les centres spécialisés,
l’implication des médias et le renforcement des
ONG.
24 Loi n° 81-46 du 29 mai 1981, relative au droit de la personne handicapée à une éducation appropriée ; loi n° 89-52 du 14 mars 1989, modifiant la loi n° 81-46 du 29 mai 1981 portant sur le
droit de la personne handicapée à une rééducation et une formation professionnelle appropriées et Loi n°91-65 du 29 juillet 1991 faisant de l’éducation des handicapés partie intégrante du système
général d’enseignement

125
5.3.1 Analyse des écarts
L’analyse de la situation des enfants, jeunes et
adolescents du point de vue de leur droit à la
protection fait ressortir trois problèmes majeurs
qui peuvent être présentés comme suit :
• certains enfants subissent des situations de
maltraitance, de violence, d’exploitation et
d’abus ;
• les enfants vulnérables ne bénéficient pas
d’une bonne prise en charge et d’une
protection suffisante de la part de la famille.
Cela concerne notamment l’enfant privé de
protection parentale suite à l’abandon, à la
rupture du lien, à la perte d’un des deux
parents ou des deux parents ou à l’incapacité
des parents de prendre en charge l’enfant et
aussi les enfants victimes d’abus sexuel ou de
maltraitance ;
• les procédures relatives à la situation des
enfants en conflit avec la loi ne sont pas
suffisamment connues et appliquées dans leur
conformité avec les droits de l'enfant.
Les analyses causales de ces problèmes
présentées sous forme d’arbre à problèmes
sont illustrées par la figure suivante :
Figure 7 : Analyse de capacités, enfants subissant des situations de maltraitances,
de violences, d’exploitation et d’abus

126
Les principaux écarts de capacités qui existent
dans le pays en matière de respect des droits
des enfants subissant des situations de
maltraitances, de violences, d’exploitation et
d’abus concernent les aspects suivants :
• manque de clarté du cadre juridique (article
20 du CPE) ;
• faiblesse de la désagrégation des données
sur la maltraitance rendant l’analyse difficile et
donc la mise en place de programmes de
prévention non ciblés ;
• insuffisance des mesures de dépistage
précoce de la maltraitance ;
• insuffisance de la sensibilisation et de la
formation des intervenants médico-sociaux
directs sur l’identification et la prise en charge
de la maltraitance ;
• faible recours au signalement par les
citoyens et les professionnels ;
• inadaptation des modalités de prise en
charge des enfants compte tenu de la situation
dont ils sont victimes (en particulier en matière
d’abus sexuel) ;
• réponse exclusivement gouvernementale et
faiblesse du tissu associatif pour traiter ces
problématiques ;
• absence de sensibilisation communautaire dans
les lieux de regroupement des parents et familles ;
• faible utilisation des média et des modèles
(grands sportifs, etc.) comme porteurs de
messages positifs ;
• absence de programmes sociaux spécifiques
pour les familles à risque.
Les principales actions préconisées pour
remédier à ces écarts de capacité sont les
suivantes :
• permettre à l’enfant de revendiquer son droit
à être traité avec dignité et lui garantir la
sécurité pour le faire : établir un mécanisme
clair et des procédures spécifiques pour la
protection et le recours ;
• favoriser l’écoute des enfants ;
• promouvoir et informer sur la protection de
l’anonymat en cas de signalement (école,
garderie, jardin d’enfant, clinique, etc.) ;
• clarifier la notion d’abus intra-familial :
sensibilisation des différents acteurs et création
d’un consensus sur la définition ;
• développer des prises en charge spécifiques :
structures de soins spécialisées, sensibilisation
des médecins de première ligne, sensibilisation
des services de pédiatrie et de santé mentale ;
• habiliter les institutions sociales à la pratique
de prises en charge spécialisées ;
• favoriser le placement familial temporaire et
le travail d’appui en éducation parentale à la
famille ;
• soutenir les familles en difficulté ;
• habiliter les familles sur les bonnes pratiques
éducatives ;
• développer la prévention précoce : cibler les
familles à risques par des programmes
spécifiques ;
• renforcer et réviser les programmes de
prévention et de lutte contre l’échec scolaire ;
• développer une prévention communautaire :
campagnes médiatiques contre la maltraitance
(lutter contre l’intolérance culturelle et les
tabous) ;
• encourager les débats sur les questions de
maltraitance ;
• impliquer les associations dans le plaidoyer
et renforcer leurs capacités ;

127
• développer des mécanismes de dépistage
et de prise en charge précoce ;
• renforcer le travail en réseau ;
• diffuser la culture de participation des élèves
dans la prise de décisions ;
• renforcer les capacités du cadre éducatif
dans la gestion de groupes d’adolescents ;
• réaliser des études sur le phénomène de
l’échec scolaire et ses déterminants ;
• instaurer un système d’information performant
et fiable.
Figure 8 : Analyse de capacités, enfants vulnérables ne bénéficiant pas d’une protection
suffisante de leurs familles
(*) Les enfants vulnérables concernent notamment les enfants privés de protection parentale suite à l’abandon, à la rupture du lien, à la perte d’un des deux parents ou des deux parents ou à l’incapacité
des parents à prendre en charge l’enfant et aussi les enfants victimes d’abus sexuel ou de maltraitance.

128
Les principaux écarts de capacités relatifs à la
protection des enfants vulnérables concernent
les aspects suivants :
• persistance de l’approche administrative dans
la gestion de la situation des enfants chez certains
professionnels ;
• absence/ Insuffisance de politiques et de
programmes d’information, d’éducation et de
communication en matière de sexualité
destinés aux enfants et aux jeunes ;
• manque ou insuffisance des programmes de
« repêchage » socio-éducatif des enfants ;
• manque ou insuffisance des programmes de
soutien économique et socio-éducatif des
familles ;
• manque de coordination entre les
intervenants directs dans les problématiques de
l’enfance ;
• faibles capacités d’intervention des ONG.
Les principales actions préconisées pour
remédier à ces écarts de capacités sont les
suivantes :
• mise en place d’une stratégie de
communication pour un changement
d’attitudes et de comportements des familles
vis-à-vis de la mère célibataire et de son enfant
et des familles pour promouvoir la
responsabilisation des pères ;
• appui et accompagnement de la mère pour
une autonomie socio-économique et affective ;
• renforcement du soutien adapté et effectif
aux familles en difficulté financière ;
• formation des intervenants dans la protection
de l’enfance en vue de consolider le
professionnalisme et les aider à mieux gérer en
réseaux les situations d’enfants abandonnés ;
• renforcement de la supervision technique des
intervenants directs auprès des enfants et des
familles ;
• organisation de campagnes de plaidoyer
par les ONG pour impliquer des personnalités
influentes et motivées dans la protection de
l’enfance et pour promouvoir le placement
familial ;
• promotion des appuis individualisés à la
famille en gardant l’enfant dans son milieu
familial ;
• mise en œuvre des politiques de
désinstitutionalisation à travers la promotion
d’autres alternatives de protection et de
substitution par rapport à la voix institutionnelle ;
• promotion, dans toutes les situations, de la
participation active des enfants et des familles
dans leur projet de vie ;
• renforcement des programmes de soutien
social et psychologique des familles en
difficultés.

129
Figure 9 : Analyse de capacités, enfants en conflit avec la loi
Les actions de remédiation préconisées dans ce
domaine sont les suivantes :
• habilitation de l’enfant lui-même à connaître ses
droits et à faire face aux risques potentiels ou réels
de délinquance ;
• accompagnement des familles ;
• consolidation du professionnalisme chez les
intervenants par la formation et la supervision ;
• programme d’habilitation des familles aux
bonnes pratiques d’éducation positive et de
dialogue avec leurs enfants ;
• programme de soutien social et psychologique
aux enfants et aux familles ;
• mise en œuvre de programmes de soutien et
de prévention à démarrer tôt à partir de l’école
de base ;
• programme d’accompagnement des
professionnels exerçant dans les centres de
réhabilitation ;
• évaluation du système actuel de la justice des
mineurs et du programme spécifique de
réintégration des enfants ayant commis une
infraction et jugés.

130
Ainsi, en guise de conclusion pour cette partie
du rapport, on peut signaler que la Tunisie s’est
bien inscrite dans la politique mondiale de
protection de l’enfance. L’engagement du
gouvernement s’est affirmé par la ratification
de la CDE, des protocoles facultatifs relatifs à
l’exploitation sexuelle de l’enfant et aux conflits
armés et la ratification des conventions n° 138
et 182 relatives au travail des enfants. Elle a
mis en place des mécanismes de protection de
l’enfant : la publication du CPE, la création du
corps des DPE, l’instauration des tribunaux
pour enfants etc. Elle a en parallèle créé et
renforcé des structures de prise en charge
d’enfants en perte de leurs droits.
Pour améliorer encore plus ce système, la
Tunisie a tout intérêt à mener périodiquement
des évaluations des étapes franchies et des
écarts enregistrés en matière de protection de
l’enfance afin de mettre en place les actions
correctrices et réductrices de ces écarts, en
faveur de l’enfance privée de ses droits.
Les principales causes des écarts de capacités
persistants concernent les aspects suivants,
classés par catégorie de droits :
1 - Droit de l’enfant à une identité dès sa
naissance et à la protection au sein de sa famille
• mère célibataire pauvre et sans qualification
professionnelle ;
• père déchargé de sa responsabilité ;
• rejet socio-culturel de la mère et de l’enfant
par la famille ;
• manque de coordination des différents
intervenants et des professionnels de l’enfance ;
• faibles capacités d’intervention des ONG ;
• insuffisance des campagnes d’information et de
sensibilisation ;
• manque de familles de placement ;
• pauvreté, dislocations familiales, conflits intra-
familiaux ;
• persistance de l’approche administrative dans
la gestion de la situation des enfants chez certains
professionnels ;
• existence de disparités sociales.
2 - Droit de l’enfant à la protection contre toutes
formes de violence, abus sexuel ou cruauté
mentale
• échec scolaire et incompétence éducative des
parents ;
•certaines formes de maltraitance considérées
comme tabous ;
• insuffisance des signalements ;
• surcharge de travail chez les DPE ;
• manque d’informations et de données sur
l’ampleur du problème ;
• insuffisance des mesures de dépistage
précoce de la maltraitance ;
• gestion conservatrice de la relation cadre
éducatif/élève ;
• existence de maltraitance intrafamiliale.
3 - Droit de l’enfant à la protection contre
l’exploitation économique nuisible à sa santé, à
son intégrité physique ou morale :
• pauvreté insupportable des familles ;
• échec scolaire ;
• incapacité des enfants à réclamer leurs droits ;
• manque d’informations et de données ;
• non reconnaissance de certaines formes de
travail des enfants ;
• tolérance socioculturelle vis-à-vis du travail
des enfants surtout dans l’entreprise familiale.

131
4 - Droit de l’enfant à la protection contre
l’exploitation sexuelle :
• manque d’informations et de données sur le
phénomène ;
• pauvreté de la famille ;
• échec scolaire ;
• vécu de maltraitance ;
• faibles capacités des ONG à travailler avec
les travailleurs du sexe clandestins.
5 - Droit de l’enfant en conflit avec la loi à
toutes les mesures de protection, à l’atténuation
des peines et si possible au maintien dans son
milieu familial :
• conflits intrafamiliaux ;
• incompétence parentale ;
• faiblesse dans le contrôle de soi ;
• manque de professionnalisme chez certains
intervenants dans les centres de réhabilitation ;
• absence d’alternatives à la détention ;
• absence de projet individualisé de réintégration ;
• manque d’accompagnement psychosocial
adapté.
Les recommandations suivantes émanent du
constat établi au cours de cette analyse aussi
bien au niveau législatif que structurel et
opérationnel :
1 - Législation et additifs de clarification
• assurer le droit à l’héritage à l’enfant né hors
mariage, dont l’identité complète est prouvée
par le test génétique, tout comme ses frères et
sœurs nés dans le cadre du mariage ;
• élaborer un guide d’interprétation des
situations de danger afin de définir des
rubriques claires, adoptées par tous les
intervenants ;
• clarifier par un guide d’interprétation les
notions d’enfant en apprentissage
professionnel informel et d’enfant travaillant
dans l’entreprise familiale et renforcer les
mécanismes de contrôle et d’inspection au
niveau des employeurs afin de limiter
l’exploitation économique de l’enfant .
2 - Mise en place d’un mécanisme de suivi et
évaluation
• avoir un système d’information performant et
fiable focalisant sur le suivi d’indicateurs clés
et coordonné par l’ODE ;
• réviser l’élaboration du rapport annuel sur la
situation de l’enfance en s’aidant du guide
d’interprétation des situations de danger qui
sera élaboré ;
• encourager les enquêtes et travaux de
recherche sur les situations d’enfants en danger
et notamment celles qui sont très peu
documentées telles que l’exploitation
économique et sexuelle des enfants, en
développant le partenariat avec les institutions
universitaires et de recherche;
• améliorer le système d'information pour
toutes les situations de protection y compris en
matière de justice des enfants.

132
3 - Mise en place et adaptation des
programmes sociaux et éducatifs
• établissement de plans d’actions à travers les
enseignements tirés des évaluations du
programme de prévention de l’échec scolaire ;
• mise en place d’une stratégie de prévention
de la violence en milieu scolaire ;
• évaluations périodiques menant à des plans
d’actions concernant le programme d’appui
aux familles nécessiteuses ;
• renforcement de la désinstitutionalisation et
adaptation du programme d’intégration des
enfants privés de soutien familial dans leurs
familles ou dans des familles de placement ;
• mise en place d’une stratégie d’habilitation
des enfants en termes de connaissance de leurs
droits et de reconnaissance des risques de
danger.
4 - Renforcement des capacités des porteurs
d’obligations
• promouvoir la réintégration familiale des
enfants sans soutien familial et en situation de
handicap ;
• redynamiser la stratégie d’habilitation des
familles sur les bonnes pratiques éducatives
orientées vers la protection des droits de
l’enfant ;
• consolider le professionnalisme des
intervenants dans la protection de l’enfance par
la formation, la supervision et la motivation ;
• formaliser le travail en réseau et structurer la
coordination entre ses membres ;
• promouvoir un environnement incitatif aux
ONG et leur faciliter l’accès aux populations
démunies et le dépistage précoce des
situations de danger en vue de fournir le
service de proximité efficient ;
• promouvoir et mettre en œuvre les
alternatives à la privation de liberté ;
• renforcer l'intégration et le suivi psychosocial
des enfants dès leur contact avec la justice ;
• renforcer le rapprochement des mécanismes
et la pratique en matière de justice des enfants
en accord avec les standards internationaux.
5 - Organisation de campagnes d’information et
de communication (médiatiques et hors média)
ciblant le grand public
• informer sur les droits de l’enfant ;
• informer sur les situations qui compromettent
les droits de l’enfant ;
• sensibiliser sur le devoir de signalement ;
• sensibiliser sur le placement familial ;
• assurer une meilleure visibilité aux enfants en
situation de handicap et de danger.

133
DEFIS ET OPPORTUNITES
DE LA TRANSITION : LES JEUNES
6.1 LES SIGNES DE LA TRANSITION
La Tunisie a accompli plusieurs étapes de
transition sur le plan démographique et
économique et dernièrement, elle s’est
engagée dans une phase de transition
politique. Elle se positionne maintenant en tant
que pays émergent et ambitionne de rallier les
rangs des pays développés durant les
prochaines décennies. Pour y parvenir, une
réussite du processus de la construction
démocratique, une accélération de la
croissance, un approfondissement des
réformes et une consolidation de la cohésion
sociale seront nécessaires.
Les signes de cette transition sont détectables
à plusieurs niveaux :
• Accomplissement de la transition
démographique : la Tunisie a atteint la phase
de post-transition qui est caractérisée par la
baisse des trois principaux indicateurs
démographiques : faible taux de natalité (17,7
pour 1000 habitants), faible taux de mortalité
(5,8 pour 1000 habitants) et faible croît
démographique (1,19%) ;
• Transformation économique : l’économie
tunisienne a connu une transformation
profonde marquée par une tertiarisation de
l’économie et de l’emploi. En effet, le secteur
tertiaire représente actuellement près de 60%
de la richesse nationale contre environ 30%
quarante ans plus tôt. Cette transformation s’est
opérée avec une régression de la part du
secteur agricole qui est passée de plus de 20%
au début des années 1970 à moins de 10%
actuellement.
• La Tunisie est considérée comme un pays à
revenu intermédiaire : le PIB par tête en termes
réels a doublé durant les trente dernières
années et le seuil de 6000 DT par habitant a
été atteint en 2010. Comparée à ses voisins,
la progression de l’état des revenus en Tunisie
a été plus régulière et plus rapide comme
l’illustre le graphique suivant :
Graphique 74 : Place de l’agriculture dans le
PIB (Valeur ajoutée agricole en % du PIB)
Source : Banque mondiale
Graphique 75 : Évolution du Revenu National
Brut par habitant (méthode Atlas - en $ US
courants)
Source : Banque mondiale
6.

134
• La révolution du 14 janvier 2011 place la
Tunisie sur la voie de la transition
démocratique. Une rupture complète avec les
pratiques anciennes a été opérée et des
changements profonds sont attendus. Le
processus de construction démocratique a
retenu l’option de commencer par
l’élaboration d’une nouvelle constitution pour
le pays à travers l’élection d’une Assemblée
Constituante. La Tunisie a connu le 23
octobre 2011pour la première fois de son
histoire des élections libres, démocratiques et
transparentes.
En 2010, la Tunisie a accédé au rang des
pays présentant un niveau de développement
humain élevé au sens du PNUD. Elle est
classée en 7ème position en termes des
performances réalisées dans ce domaine
durant les 40 dernières années. Le graphique
suivant présente l’évolution du positionnement
de la Tunisie par rapport aux autres pays en
termes d’IDH ( Indice de Développement
Humain) entre 1980 et 2010.
Le contexte actuel de transition que vit le pays
change la donne en matière d’appréhension
des questions des adolescents et des jeunes.
De nouvelles préoccupations émergentes
deviennent désormais les cibles prioritaires des
politiques initiées dans ce domaine. Cela
concerne en particulier les implications dues
aux nouveaux comportements et aux difficultés
d’insertion économique et sociale que
rencontrent de nombreux jeunes notamment
dans les gouvernorats de l’intérieur et dans les
régions rurales.
La transition démographique qu’a vécue la
Tunisie a généré une transition
épidémiologique caractérisée par la
régression des maladies transmissibles et
périnatales et l’accroissement des maladies
non transmissibles. Cela s’est accompagné par
un changement des modes de vie de la
population et l’émergence de nouveaux
comportements aboutissant à de nouveaux
problèmes de santé devenant plus complexes
à maîtriser. Dans ce contexte de transition
épidémiologique, la réorientation des
stratégies visant les adolescents et les jeunes
devient une grande priorité.
Aperçu global.
Le tableau suivant présente la répartition
régionale de quelques indicateurs relatifs à la
population à risque parmi les adolescents et
les jeunes et les addictions :
Graphique 76 : Évolution du positionnement
de la Tunisie par rapport aux autres pays en
termes d’IDH entre 1980 et 2010
Source : D’après les données du PNUD, 2010
6.2 LES NOUVEAUX COMPORTEMENTS
6.2.1 La santé des adolescents et des jeunes

135
Population à risque
Morbidité liée au risque*
chez les jeunes 15 à 24 ans (2004)
Les addictions
(jeunes âgés de 15 à 19 ans)
Taux de consommation du tabac (2005)
Taux de consommation de l'alcool (2005)
District
de Tunis
Nord Est
Nord
Ouest
Centre
Est
Centre
Ouest
Sud Est
Sud
Ouest
National
16,2%
22,5%
8,0%
26,6%
17,7%
8,5%
27,9%
14,4%
8,4%
22,2%
19,7%
10,7%
16,5%
16,6%
8,4%
22,8%
16,3%
1,4%
19,5%
14,8%
4,6%
20,9%
18,2%
7,9%
Tableau 12 : Principaux indicateurs de l’état de santé des adolescents et des jeunes
Le VIH/Sida. Le premier cas de VIH/Sida est
apparu en Tunisie en 1985. Depuis cette date
et jusqu’à fin 2010, 1 633 cas ont été
enregistrés (1083 hommes et 440 femmes)
parmi lesquels 513 sont décédés. Le nombre
de nouveaux cas par an est relativement stable
depuis 1997 et se situe autour de 67. À fin
2010, le nombre de personnes vivant avec le
VIH était de 1 120, soit une proportion de
prévalence de 1 cas pour 10 000 habitants.
Le nombre de cas fait augmenter
progressivement les taux de prévalence au
cours du temps, principalement en raison de
l’amélioration du pronostic vital grâce au
traitement antirétroviral.
Parmi les cas cumulés d’infections âgés de plus
de 15 ans, 26% sont de sexe féminin, soit un
sexe ratio de 2,84. L’analyse du sexe ratio
depuis le début de l’épidémie montre une
tendance à la diminution en passant de 3,0
entre 1986 et 1999 à 1,86 entre 2005 et
2009. Cette tendance à la féminisation de
l’épidémie traduirait la fréquence de plus en
plus croissante de la contamination
hétérosexuelle et montre un lien possible avec
une vulnérabilité accrue des femmes qui
devrait être prise en considération en termes
de recherche et d’action. Les principaux
modes de transmission restent les transmissions
hétérosexuelles (38%) et l’usage de drogues
injectables (27%). Le contrôle du sang instauré
depuis 1987 a mis fin au risque de
contamination par le sang.
Graphique 77 : Évolution des infections au
VIH/Sida
Source : MSP
Graphique 78 : Modes de transmission du
VIH/Sida
Source : MSP
(*) Les pathologies liées aux risques regroupant les accidents, la grossesse et l'interruption de la grossesse, les tentatives de suicides et l'usage de toxiques
DE LA TRANSITION : LES JEUNES6.

136
Graphique 79 : Répartition par tranche d’âge
de la prévalence du VIH/Sida en Tunisie
(2009)
Source : D’après les données du MSP, DSSB
Graphique 80 : Répartition par âge et sexe
de la prévalence du VIH/Sida en Tunisie
(2004)
Source : D’après les données du MSP, DSSB
La répartition par âge des personnes vivant
avec le VIH/Sida montre que les infections à
VIH affectent davantage les jeunes : près de
58% des infections, cumulées jusqu’à 2009,
ont concerné des personnes âgées entre 25 à
39 ans. Parmi l’ensemble des cas d’infections
à VIH notifiés, 92,5% sont âgés de plus de 15
ans et 7,5% sont des enfants âgés de moins
de 15 ans, dont 29 hémophiles, ayant été
contaminés avant 1987, à travers
l’administration de dérivés du sang importés et
75 contaminés par leur mère. Les données de
la répartition par âge et par sexe des
personnes vivant avec le VIH datant de 2004
montrent que la population féminine touchée
par le VIH/Sida est plus jeune : plus du quart
est âgé de moins de 15 ans contre 3% pour
les hommes. Cette particularité mérite une
analyse plus approfondie.
La transmission du VIH de la mère à l’enfant
représente la principale cause d’infection à
VIH chez les enfants âgés de moins de 15 ans.
La transmission mère-enfant représente 6% des
modes de transmission. Le nombre de
transmissions mère-enfant est relativement
faible, avec une moyenne de 4 enfants par an.
Au 31 mai 2010, le nombre d’enfants infectés
par le VIH était de 108. Parmi les 25 enfants
notifiés depuis 2004, 5 sont décédés, les 20
autres sont âgés de 3 mois à 15 ans, dont 12
sont âgés de moins de 5 ans.
La vulnérabilité des jeunes est importante à
considérer au niveau de la riposte. En effet, les
jeunes sont en général vulnérables à l’infection
du VIH à cause de nombreux facteurs,
principalement en raison de l’insuffisance de
développement des compétences à la vie
quotidienne, mais aussi des comportements
sexuels à risque, de la consommation de
drogues (y compris l’injection de drogues) et
de la fausse perception due au manque
d’information que le VIH ne constitue pas une
menace pour eux.
La Tunisie a réussi à maintenir une prévalence
basse de l’épidémie du VIH/Sida qui est restée
peu répandue et stable dans le temps avec une
très faible prévalence pour la tranche d’âge
des 0-24 ans. Par-delà le contexte culturel,
cette situation est imputable à une politique
publique active, matérialisée par le lancement
en 1987 du Programme National de Lutte
contre le Sida (PNLS), devenu en 1998
PNLS/IST. À côté d’un comité technique mis en
place en 1992 par le MSP et comprenant des
partenaires de divers secteurs et directions, un
système de surveillance épidémiologique du
VIH/Sida a été installé et son efficacité a été
prouvée. De plus, la trithérapie antirétrovirale
gratuite a été généralisée en 2000.

137
Depuis 2006, la Tunisie s’est dotée d’un plan
stratégique national multisectoriel de lutte
contre le VIH/Sida, qui prévoit notamment le
développement de la surveillance
épidémiologique de deuxième génération et le
renforcement de la prise en charge et de
l’appui psychosocial en faveur des personnes
vivant avec le VIH.
La morbidité, liée au risque, des jeunes et des
adolescents de 15 à 24 ans.
L’Enquête nationale sur la morbidité et
mortalité hospitalières, menée par l’Institut
National de Santé Publique en 2005 (la seule
disponible), donne une idée assez précise sur
les motifs d’hospitalisation des adolescents et
des jeunes selon le genre. L’enquête a
concerné 18676 dossiers de patients âgés de
15 à 24 ans, hospitalisés durant la période de
l’étude. 48,2% sont des garçons et 42% sont
âgés de 15 à 19 ans. À partir des motifs
d’hospitalisation recensés, un groupe de
causes a été constitué sous le nom de
« pathologies liées aux risques » regroupant
les accidents, la grossesse et l’interruption de
grossesse, les tentatives de suicide et l’usage
de toxiques. La mortalité des jeunes et
adolescents est relativement très faible. Pour
les 15-19 ans, elle est de 0,33% pour les filles
et sans évolution entre 1999 et 2003. Elle est
supérieure chez les garçons et en relative
progression : 0,59% en 1999 et 0,72% en
2003. Pour les 20-24 ans, les taux de
mortalité sont respectivement de 0,46% chez
les filles et de 0,35% chez les garçons en
1999 avec une augmentation en 2003 :
1,04% pour les filles et 1% pour les garçons.
Au plan national, la prévalence de la
morbidité liée aux risques est de 20,9%. Le
Nord-ouest et le Nord-est affichent les plus forts
taux, 27,9% et 26,5% respectivement. Le
Nord-ouest cumule les plus fortes prévalences
de comportements à risque et de morbidité des
jeunes et adolescents liée au risque.
Problèmes liés à la santé mentale.
L’enquête sur la santé des adolescents de
2005 a montré que :
• près de 40% des adolescents ont cumulé
plus de trois items reflétant un mal être
psychologique (se sentir rarement bien dans
son corps, se sentir rarement bien dans sa tête,
se sentir rarement heureux, se sentir
fréquemment isolé et se sentir fréquemment mal
dans sa tête). Ce sentiment de mal être
augmente avec l’âge et est plus ressenti par les
filles, les ruraux et les enfants de parents
divorcés ;
• parmi les jeunes scolarisés âgés de 12 – 20
ans, 15% ont cumulé onze symptômes
dépressifs. Près des deux tiers ont présenté, de
façon fréquente, de 1 à 4 symptômes
dépressifs et près du cinquième plus de 5
symptômes.
Le suicide.
Les données disponibles en Tunisie sur le
suicide des adolescents et des jeunes sont
parcellaires et limitées à des périodes, des
régions ou à des statistiques hospitalières.
Depuis la fin des années 1990, la médecine
scolaire et universitaire a pu mettre en place
un système de recueil des informations
concernant certains troubles et en particulier
les conduites suicidaires. Durant la période
2004-2006, neuf cas de suicide ont été
recensés chez les adolescents et jeunes
scolarisés. Ces cas constituent un groupe réduit
et aucune conclusion ne peut être tirée de
manière certaine. On peut toutefois noter que
le suicide semble concerner autant les filles que
les garçons, et la cause la plus fréquente
concerne des conflits familiaux. Il est à noter
que le nombre de cas de suicides et de
tentatives de suicide a augmenté depuis le 14
janvier 2011, et que les suicides par
immolation sont devenus plus fréquents.

138
6.2.2 Les comportements à risque
Les accidents.
Les accidents de la circulation constituent
encore un facteur de risque important. En effet,
les données montrent une baisse de l’ordre de
20% du nombre des accidents de circulation
durant la dernière décennie après une
augmentation de près de 28% durant la
seconde moitié des années 1990.
Toutefois, les accidents deviennent de plus en
plus dangereux : le nombre de blessés pour
100 accidents atteint plus de 140 contre moins
de 130 en 1995, de même, le nombre de tués
pour 100 accidents est passé de 13 à 15
durant la même période. Les deux graphiques
suivants illustrent ces données :
Concernant les conduites dangereuses des
adolescents et jeunes, l’enquête sur la santé
des adolescents (2005) montre que le tiers des
adolescents déclare avoir fait, au cours des six
semaines précédant l’enquête, quelque chose
de risqué. Il s’agit surtout d’une conduite de
cyclomoteur sans casque, ou une conduite de
voiture sans permis (situation délictueuse). Les
statistiques du Ministère de l’Intérieur pour
2004 ont comptabilisé pour la tranche d’âge
10 – 24 ans 328 accidents de la circulation
dont 85% pour les garçons. Le taux de
mortalité est de 18% en moyenne pour les
garçons. Il est plus faible pour les filles tout en
augmentant avec l’âge (1,9% pour les 10 – 14
ans, 3,3% pour les 15 – 19 ans et 5,5% pour
les 20 – 24 ans). La prévalence du handicap
relativement plus élevée chez les 15 – 19 ans
et 20 – 24 ans est à mettre en relation avec la
fréquence des accidents.
Le tabagisme.
Le tabagisme est reconnu depuis plusieurs
années comme un important problème de
santé à l’origine de plusieurs maladies comme
le cancer des poumons et les maladies
cardiovasculaires. Le tabagisme augmente
chez les jeunes, et pour une part non
négligeable chez l’enfant dès l’âge de 13 ans.
La prévalence du tabagisme chez les jeunes
de 13-15 ans : Le Global Youth Tobacco
Survey (GYTS), réalisé en 2001, a montré que
25,3% des enfants tunisiens de 13-15 ans ont
fumé la cigarette : 39% parmi les garçons et
11,8% parmi les filles. 18% fument d’une
manière régulière, 13,7% fument la cigarette
et 8,6% la chicha et 20,6% comptent fumer
l’année d’après. Selon le GYTS réalisé en
2007, 24% des élèves ont essayé de fumer.
Graphique 81 : Évolution du nombre
d’accidents de circulation et du nombre de
blessés et de tués
Source : INS
Graphique 82 : Évolution des ratios du
nombre de blessés et de tués pour 100
accidents de circulation
Source : Calculs de l’auteur d’après les données de l’INS

139
Cette proportion est plus élevée chez les
garçons (31,8%) que chez les filles (9,4%).
Selon l’enquête du GYTS, l’âge de la première
cigarette est précoce, il se situe entre 13 et 14
ans.
Les principales caractéristiques de la
prévalence du tabagisme chez les jeunes âgés
de 15-19 ans telles que relevées en 2005 se
présentent comme suit :
• près du tiers des adolescents a déjà fumé au
moins une cigarette dans sa vie ;
• pour la moitié des garçons et le cinquième
des filles, l’âge de la première cigarette se
situant plutôt à 13 ans ;
• près d’un adolescent sur dix fume
quotidiennement, les garçons fument plus que
les filles (21% contre 3%) et de manière plus
régulière ;
• la prévalence tabagique augmente avec
l’âge pour les deux sexes. Pour le sexe
masculin, cette prévalence passe de près de
10% pour les 12-14 ans à près de 40% pour
les 18-20 ans. Pour le sexe féminin, la
prévalence passe de 8,3% à 11,2% ;
• parallèlement, avec l’âge de l’adolescence
l’habitude tabagique s’installe, la proportion
des fumeurs réguliers passant avec l’âge du
tiers à 70% des adolescents « fumeurs » ;
• enfin, la prévalence du tabagisme était de
18,2% au niveau national. Elle est relativement
élevée dans le District de Tunis pour 22,5%,
alors qu’elle est de 14,4% et de 14,8% dans
le Nord-ouest et le Sud-ouest.
Carte 8: Taux de consommation du tabac
auprès des jeunes (2005)
Source : : D’après les résultats de l’Enquête Nationale auprès
de jeunes âgés de 15 à 19 ans, Tunisie, INSP, UNICEF, 2005
Carte 9: Taux de consommation de l’alcool
auprès des jeunes (2005)
Source : : D’après les résultats de l’Enquête Nationale auprès
de jeunes âgés de 15 à 19 ans, Tunisie, INSP, UNICEF, 2005

140
La consommation d’alcool.
L’enquête nationale auprès de jeunes âgés de
15 à 19 ans menée en 2005 montre que 7,9%
des jeunes consomment de l’alcool avec une
différence significative entre les filles et les
garçons : 0,3% pour les filles et 15,2% pour
les garçons. Cette consommation est plus
fréquente en milieu urbain. Le Centre-est
affiche la plus forte prévalence : 10,5%. Les
régions du Nord-ouest, du Centre-ouest et du
District de Tunis ont une prévalence de 8% à
8,5%. Seules les régions du Sud, le Sud-ouest
et surtout le Sud-est ont des prévalences
relativement faibles (4,5% et 1,4%).
La consommation de drogues.
L’initiation aux substances toxiques coïncide
avec une phase critique du développement de
l’individu, caractérisée par le passage d’une
attitude absolutiste et moraliste de l’enfance à
une attitude de relativisme et de plus grande
tolérance de l’adolescence, ce qui favorise
l’adoption de nouveaux comportements
auparavant rejetés, comme le tabac, l’alcool
et la drogue. Si les données épidémiologiques
disponibles ne permettent pas d’appréhender
avec précision le phénomène de la
consommation de drogues en Tunisie, il est
ressenti comme un problème important par les
professionnels, les ONG, les adolescents et les
jeunes eux-mêmes et leurs parents. Les
changements perceptibles au niveau de la
circulation des produits et l’apparition des
drogues dures en plus des dérivés
cannabiques et des médicaments
psychotropes, témoignent d’une certaine
aggravation de la situation.
Une enquête réalisée en 2005 par l’Institut
National de Santé Publique auprès d’un
échantillon formé de 2 953 jeunes âgés de 15
à 24 ans par le biais d’un questionnaire auto-
administré, a montré que près de 10% des
jeunes ont consommé de la drogue et 3,3%
continuent à en consommer au moment de
l’enquête. Les taux de consommation de la
drogue sont environ 4 fois plus élevés chez les
garçons que chez les filles (15,2% contre
3,8%). Les substances consommées sont très
variées : Cannabis (ou Zatla), cocaïne,
héroïne, médicaments psychotropes (Rivotril,
Artane), colles, solvants, etc.
Les pratiques sexuelles à risque.
Il est difficile d’appréhender quantitativement
la pratique sexuelle des adolescents et des
jeunes, les principales enquêtes ayant abordé
cette question de manière indirecte. En effet,
les questions ont porté sur ce que pensent les
personnes enquêtées de la sexualité des
personnes de leur âge et non sur leur propre
comportement. Il en ressort qu’environ les trois
quarts des adolescents scolarisés pensent que
les jeunes de leur âge ont déjà eu des rapports
sexuels (83% des garçons et 70% des filles).
Ils pensent, dans leur majorité, que ces
rapports sont avec des partenaires différents
et qu’ils ne sont pas protégés. Pour certains
jeunes, les rapports sexuels intervenant à un
âge relativement précoce sont acceptés. Quant
à l’utilisation du préservatif, environ 55% des
jeunes pensent qu’il n’est pas utilisé ou très peu
utilisé et qu’il demeure peu disponible et
d’accès difficile.
Graphique 83 : Taux de consommation des
drogues chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans
(2005)
Source : Ministère de la Santé publique

141
Concernant les MST, elles continuent à être
considérées comme maladies honteuses pour
lesquelles on hésite à consulter un médecin.
Pour des raisons de confidentialité et de
discrétion, les jeunes hésitent à consulter les
services du secteur public et recourent aux
services du pharmacien quand ils n’ont pas les
moyens de consulter un médecin de libre
pratique. Plusieurs aspects des structures
sanitaires découragent les jeunes à consulter :
des locaux non adaptés, l’absence de
confidentialité, le coût de la consultation,
l’inadéquation des moyens matériels et
humains. Les données des CSB montrent que
les MST constituent 1% des consultations. Les
jeunes âgées de 15 à 29 ans représentent
2,4% des consultants et ceux âgés entre 20 et
29 ans représentent 28% des consultants. Les
enquêtes ont aussi montré que le niveau de
connaissance et d’information concernant les
MST et le VIH/Sida demeure insuffisant pour
plusieurs catégories d’adolescents et de
jeunes.
Les problèmes de santé liés aux comportements
à risque chez les jeunes et adolescents n’ont
pas fait l’objet d’analyses causales précises.
Toutefois, plusieurs facteurs sont souvent
associés à ces problèmes sans pour autant
établir un lien de causalité probant. Ils
concernent les aspects suivants :
1 - Les groupes à comportements à risque pour
le VIH :
• utilisateurs de drogues injectables, drogues
avec échanges de seringues ;
• professionnelles du sexe ;
• hommes ayant des rapports sexuels avec
des hommes.
2 - Pour les principales pathologies concernant
la morbidité liée au risque :
• la toxicomanie : les facteurs qui lui sont
souvent associés sont les suivants : le faible
niveau socioéconomique, le tabagisme et la
consommation d’alcool, les conduites violentes
et les situations conflictuelles avec les parents.
Ainsi, quoique la toxicomanie touche les
différentes catégories sociales, il n’en demeure
pas moins que les jeunes issus des milieux
socioéconomiques défavorisés seraient plus
touchés ;
• les tendances suicidaires en particulier chez
les adolescents et jeunes sont souvent
associées à l’échec scolaire, aux situations
familiales conflictuelles et aussi à l’existence
d’un terrain personnel favorable. L’addiction
(tabac, alcool, drogue) est aussi un facteur de
risque associé à la conduite suicidaire. Enfin,
le niveau socioéconomique précaire serait un
facteur favorisant les tentatives de suicide,
notamment pour les moins jeunes ;
3 - Les addictions :
• le tabagisme : les jeunes fumeurs sont
souvent de sexe masculin et du milieu urbain.
L’analyse causale basée sur les disparités
régionales montre une corrélation entre le
tabagisme, le niveau de vie et le niveau
d’instruction ;
• la consommation d’alcool : comme déjà
souligné, le sexe masculin et le milieu urbain
sont plus concernés. L’analyse causale a
montré une corrélation moyenne entre la
consommation d’alcool, l’abandon scolaire, le
chômage (tranche d’âge des 15-24 ans) et la
situation familiale conflictuelle.
La figure suivante présente de manière
schématique l’arbre à problèmes de l’analyse
causale relative aux comportements à risque
chez les adolescents et les jeunes.

142
Figure 10 : Comportements à risque chez les Jeunes et Adolescents, Analyse causale
différents
6.3 LES DIFFICULTES D’INTEGRATION
Les jeunes connaissent de plus en plus de
difficultés d’intégration durant la phase
postscolaire et préprofessionnelle, dont la
durée s’allonge en raison des inéquations et
des déséquilibres existants entre le système de
formation et les besoins de l’économie. Cette
situation risque de s’accentuer durant les
années à venir mais elle présente aussi des
opportunités qu’il faudrait saisir et mettre à
profit. En effet, le niveau d’instruction de la
population en âge de travailler va continuer à
croître en même temps que la demande pour
des emplois spécialisés requérant des individus
ayant acquis une éducation supérieure ou des
aptitudes professionnelles va augmenter
sensiblement du fait de l’avancée
technologique rapide de la Tunisie qui s’est
engagée dans une compétition mondiale. Cela
va imposer de lourdes responsabilités aux
instituts d’enseignement supérieur et de
formation professionnelle qui devront s’assurer
qu’ils pourront, d’une part, satisfaire de
manière adéquate la demande en expansion
et, d’autre part, former des diplômés dotés
d’un haut niveau d’employabilité par une
meilleure adaptation des réformes de
l’enseignement et de la formation aux besoins
de l’économie nationale.

143
6.3.1 La formation professionnelle et l’enseignement supérieur
La formation professionnelle a connu, au début
des années 1990, une réforme importante
(MANFORME) qui a marqué un tournant
décisif dans la relation entre le monde de
l’entreprise et celui de la formation en
accompagnement de la politique de mise à
niveau de l’économie tunisienne. Plusieurs
réalisations sont à mettre à l’actif de cette
réforme :
• l’instauration de la démarche qualité dans le
dispositif national de la formation
professionnelle,
• l’instauration de la formation par alternance,
• l’homologation des diplômes de la formation,
le développement et la mise en place de
programmes de formation et de formation des
formateurs basés sur l’approche par
compétences.
Le dispositif de la formation professionnelle est
assuré par un secteur public et un secteur privé.
Le secteur public comporte cinq intervenants :
le Ministère de la formation professionnelle et
de l'emploi (MFPE) à travers l’Agence
Tunisienne de Formation Professionnelle, le
Ministère de l’agriculture, des ressources
hydrauliques et de la pêche à travers l’Agence
de vulgarisation et de formation agricole, le
Ministère du tourisme à travers l’Office
national du tourisme tunisien, le Ministère de
la Défense nationale et le Ministère de la santé
publique. Le MFPE demeure l’acteur majeur de
la formation professionnelle.
Fin 2008, plus de 134 500 jeunes étaient
inscrits dans les centres de formation
professionnelle. Le secteur privé dispose de près
de 140 centres offrant une capacité de l’ordre
de 12 000 postes mais qui demeure sous-
exploitée : avec moins de 3 670 inscrits, le
secteur privé ne présente que 4,1% de l’offre de
formation normalisée. Le dispositif public de
formation professionnelle a connu un
développement remarquable depuis la mise en
place de MANFORME. Le nombre des
apprenants inscrits dans les centres relevant de
l’ATFP a connu une croissance annuelle
moyenne de 7,8% entre 1995 et 2008 en
passant de moins de 40 000 à près de103 000
comme illustré par le graphique ci-après.
Cette évolution s’est accompagnée par une
restructuration de la formation qui s’oriente de
plus en plus vers un cursus diplômant (hors
apprentissage). En effet, les proportions se sont
inversées depuis 1995 : la formation normalisée
présente désormais plus des trois quarts de la
formation contre environ le quart en 1995. Le
nombre des diplômés de la formation
professionnelle a connu une évolution
comparable à celle des effectifs en formation.
Il a atteint en 2009 près de 50 000 diplômés
dans le secteur public. Les diplômés du secteur
privé sont estimés à environ 1 600. Durant les
prochaines années, les orientations retenues
tablent sur l’atteinte d’un effectif de 150 000
apprenants en formation professionnelle à
l’horizon 2014, soit une augmentation de 50%
en l’espace de 5 ans. Si l’atteinte de cet
objectif est facilitée par les mesures prises en
matière d’introduction de l’enseignement
technique au niveau de l’enseignement moyen
et secondaire drainant une demande
supplémentaire d’orientation vers la formation
professionnelle, cela ne manquera pas de
Graphique 84 : Évolution des apprenants
inscrits dans les centres publics relevant de
l’ATFP (1995-2008)
Source : d’après les données du MFPE

144
poser un véritable défi pour le secteur de
l’emploi qui sera appelé à résorber un nombre
croissant de diplômés de la formation
professionnelle.
L’enseignement supérieur a connu plusieurs
reformes. La dernière réforme, dite LMD
(Licence, Master, Doctorat) a été introduite en
2006 et vise plusieurs objectifs :
• mettre en place un système de formation
caractérisé par la flexibilité et la comparabilité
internationale ;
• réformer les programmes et diversifier les
parcours dans les créneaux porteurs ;
• créer des parcours de formation souples et
efficients, à caractère académique appliqué,
offrant à l’étudiant, à tous les niveaux, des
possibilités d’insertion professionnelle ;
• favoriser la mobilité de l’étudiant à l’échelle
nationale et internationale ;
• offrir à l’étudiant la possibilité de restructurer
son parcours en cours de formation ;
• faciliter l’équivalence des diplômes ;
• créer une nouvelle génération de diplômés
polyvalents aptes à s’adapter à un contexte
mondial changeant ;
• assurer pour toutes les parties concernées
une meilleure lisibilité des grades de formation
et des paliers d’insertion professionnelle.
Dans le cadre de cette réforme, les principales
priorités retenues par les pouvoirs publics pour
le secteur de l’enseignement supérieur
concernent les aspects suivants :
• le renforcement de l’employabilité des
diplômés de l’enseignement supérieur et
l’approfondissement dans les universités de la
culture de la création d’entreprise et la mise en
place de plus de licences à visées
professionnelles ;
• la poursuite et la consolidation du
programme d’appui à la qualité engagé dès
2006 aussi bien au niveau des programmes
d’enseignement que de la gestion universitaire ;
• le développement de l’enseignement dans les
domaines porteurs et à haute employabilité :
langues appliquées, informatique, sciences et
technologies, humanités appliquées, arts et
métiers.
L’enseignement supérieur en Tunisie est
fondamentalement public. La contribution du
secteur privé est limitée à environ 3% en
termes d’effectifs étudiants. En 2010, le
dispositif public d’enseignement supérieur est
constitué de 13 universités regroupant 193
établissements d’enseignement en plus d’un
réseau de 24 Instituts Supérieurs d'Etudes
Technologiques. Le secteur de l’enseignement
supérieur a connu une croissance exceptionnelle
durant les dernières décennies. Entre 1980 et
2000, les effectifs ont été multipliés par 7 et
depuis 2000, ils ont plus que doublé en
atteignant 360 000 correspondant à un taux
de scolarisation tertiaire de 37,2%, soit le
double du taux enregistré en 1997.
Graphique 85 : Évolution des effectifs des
étudiants et du nombre de diplômés
(2000-2010)
Source : d’après les données du MESRS

145
Le nombre de diplômés de l’enseignement
supérieur a atteint plus de 65 00025
en 2009
en évoluant à un rythme annuel de 12,6%
dépassant largement le taux de croissance des
offres d’emplois destinées à cette catégorie de
qualifiants, aggravant ainsi de manière
sérieuse le chômage des diplômés de
l’enseignement supérieur.
Les jeunes vivent difficilement la transition entre
l’école et le monde du travail. Les compétences
acquises à l’école par les jeunes ne sont pas
nécessairement celles requises par le marché
du travail, comme le souligne l’augmentation
manifeste du taux élevé de chômage avec
l’avancement du niveau d’instruction. Cela
interpelle, d’une part, sur l’efficacité externe du
système d’éducation et de formation et montre,
d’autre part, l’inadéquation de l’offre et de la
demande d’emplois sur le marché du travail,
dont les victimes les plus directes sont les
jeunes diplômés.
Les travaux menés ces dernières années dans
le domaine du suivi des diplômés de la
formation professionnelle et de l’enseignement
supérieur montrent des résultats mitigés quant
à l’efficacité externe de ces formations. Dans
le domaine de la formation professionnelle,
l’enquête menée par le Ministère de la
Formation Professionnelle et de l’Emploi, en
2006, auprès d’un échantillon de 3 200
jeunes, a montré que le système de la
formation professionnelle ne semble pas
fonctionner en tant que mécanisme qui
faciliterait l’insertion dans le marché du travail.
En effet, trois ans après avoir quitté l’école,
42% des individus non-inscrits en formation
professionnelle ont trouvé un emploi stable
contre 30% pour ceux qui étaient inscrits en
formation professionnelle. Ainsi, les diplômés
de la formation professionnelle mettent plus
longtemps à trouver un emploi stable.
Concernant l’enseignement supérieur,
l’enquête menée en 2006 par le MFPE auprès
d’un échantillon composé de 4 763 jeunes
diplômés de l’année 2004 des divers niveaux
et spécialités d’enseignement répartis sur
l’ensemble du territoire national a montré que
46% des jeunes actifs n’arrivent pas à trouver
un emploi 18 mois après l’obtention du
diplôme. Le phénomène est encore plus aigu
chez les filles : le taux de chômage les
concernant se situe à plus de 51% contre 38%
pour les garçons. Le chômage n’épargne
aucune catégorie de diplômés mais il affecte,
toutefois, d’une façon plus particulière les
techniciens supérieurs et les maîtrisards dont
les taux de chômage avoisinent les 50%. Les
diplômés des filières courtes supposés
posséder une plus forte employabilité sont en
fait les plus exposés au chômage. Tous niveaux
de diplôme confondus, les taux de chômage
sont plus élevés chez les diplômés appartenant
aux filières du tertiaire (gestion, finances, droit)
atteignant plus de 68% pour les maîtrisards
des spécialités juridiques.
Par ailleurs, un rapport émanant de la
Consultation Nationale sur l’emploi, menée en
2008-2009, a établi un diagnostic intéressant
sur la question. Trois conclusions méritent
d’être soulignées :
• les jeunes, y compris les diplômés de
l’enseignement supérieur, ont de graves
lacunes linguistiques et de communication que
ce soit en arabe, en français et encore plus
dans les autres langues. Ce fait constitue un
handicap évident pour l’insertion sur le marché
national et bien évidemment sur le marché
international ;
• la non insertion s’explique pour un grand
nombre de demandeurs d’emploi par un profil
de formation qui ne correspond pas ou ne
correspond plus à un besoin du marché. Pour
plusieurs catégories de diplômés du supérieur,
les compétences réelles ne correspondent pas
à celles qui sont annoncées ;
6.3.2 Défis de l’insertion dans le marché de l’emploi
25 Compte tenu des diplômés du troisième cycle qui sont au nombre de 6 242 pour l’année universitaire 2008-2009

146
décalage quantitatif profond entre offre et
demande. Une formation qui insère est une
formation en relation directe avec l’entreprise.
• le diplôme perd sa fonction de signal
prédicateur des compétences maîtrisées par le
candidat à l’emploi. Le mode de formation
dominant de type scolaire est responsable du
6.3.3 Le chômage et les jeunes
du taux de chômage par tranche d’âge en
2010. Il ressort clairement que le chômage
affecte particulièrement les jeunes de 15 à 24
ans dont le taux de chômage atteint 29%, soit
plus du double du taux national qui se situe à
13,1%. Par ailleurs, le phénomène du
chômage des diplômés de l’enseignement
supérieur devient inquiétant de par son
ampleur et sa profondeur. En effet, en l’espace
de 5 ans, le poids des diplômés du supérieur
en situation de chômage dans l’ensemble des
chômeurs est passé de moins de 10% à près
de 25%. Leur taux de chômage a atteint
22,9% en 2010 contre 10,2% en 2004 et
3,8% en 1994.
Le chômage touche particulièrement la
catégorie jeune de la population active âgée
de 16 à 24 ans, tous niveaux d’éducation
confondus. En 2010, les jeunes de 15-24 ans
représentaient 16,4% de la population active
et 13,4% de la population active occupée
d’où leur poids parmi les chômeurs qui
dépassait 36%, soit plus de deux fois leur
poids dans la population active. Ainsi, plus du
tiers des chômeurs sont des jeunes âgés de 15-
24 ans.
Les deux graphiques suivant présentent
l’évolution du nombre des diplômés du
supérieur parmi les chômeurs et la répartition
le taux de chômage recalculé selon la nouvelle
méthode est de 12,4% pour 2008 contre
14,2% selon l’ancienne méthode. En 2009 et
selon la nouvelle méthode, le taux de chômage
se situe à 13,3% soit une augmentation de
7,6% par rapport à 2008 et le nombre de
chômeurs a atteint 490 300 contre 448 400
en 2008, soit une augmentation de 9,3%. En
2010, le nombre de chômeurs ayant le niveau
Depuis 2009, l’INS a adopté une nouvelle
définition du chômage dans le sens d’un
meilleur rapprochement par rapport aux
définitions internationales préconisées par
l’Organisation Internationale du Travail. Ainsi,
l’adoption de la nouvelle définition s’est
traduite par une diminution du nombre de
chômeurs de l’ordre de 13% et une réduction
du taux de chômage de près de 12%. En effet,
diplômés du supérieur parmi les chômeurs
Source : INS
Graphique 87 : Taux de chômage par tranche
d’âge (2010)
Source : INS, Enquête Population-Emploi, 2010

147
Le tableau suivant présente l’évolution du
nombre des chômeurs et du taux de chômage
par niveau d’instruction selon l’ancienne et la
nouvelle définition du chômage adoptées par
l’INS :
d’enseignement supérieur (ayant au moins
passé avec succès la première année
d’enseignement supérieur) a atteint, selon la
nouvelle définition, près de 160 000 dont
140 000 diplômés composés de près de deux
tiers de filles.
trois fois celui des adultes âgés de 25 ans.
Cela confirme la juvénilité du chômage en
Tunisie qui mérite d'être au cœur des
préoccupations des politiques d'emploi. Les
deux graphiques suivants illustrent, d’une part,
l’évolution du taux de chômage des jeunes
selon les définitions retenues par l’INS, et
d’autre part, l’évolution comparée du taux de
chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans et
des adultes âgés de 25 ans et plus durant les
cinq dernières années :
D’après l’Institut National de la Statistique
(INS), le taux de chômage en Tunisie s’est
élevé à 18,9% en 2011 avec un nombre de
chômeurs estimé à 738.000 personnes. Quel
que soit le mode de calcul retenu, le taux de
chômage des jeunes demeure élevé et il s’est
aggravé durant les dernières années en
atteignant près de 31% en 2009 (selon la
nouvelle définition du chômage) et plus de
34% selon nos estimations basées sur
l’ancienne définition. Le taux de chômage des
jeunes âgés de 15 à 24 ans dépasse plus de
Tableau 13 : Évolution du nombre des chômeurs et du taux de chômage par niveau d’instruction
selon l’ancienne et la nouvelle définition du chômage adoptées par l’INS
Source : INS, Recensements 1994 et 2004 et Enquête emploi de 2005 à 2009
Chômeurs (1000)
Néant
Primaire
Secondaire
Supérieur
Non déclaré
Total
Taux de chômage
Néant
Primaire
Secondaire
Supérieur
Total
Selon l'ancienne définition
1994 2004 2005 2006 2007 2008 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Selon la nouvelle définition
92,1
180,4
98,9
6,3
0,7
378,4
17,6%
18,3%
13,1%
3,8%
15,6%
52,4
179,6
159,3
40,7
0,9
432,9
13,8%
15,1%
14,1%
10,2%
13,9%
35,3
201,5
183,2
66,2
0,2
486,4
7,8%
15,7%
14,9%
14,8%
14,2%
35,3
197,8
181,8
86,1
0,2
501,2
8,0%
15,2%
14,3%
17,5%
14,3%
24,5
177,7
203,4
102,3
0,2
508,1
5,9%
13,5%
15,4%
19,0%
14,1%
22,7
162,1
208,9
128,1
0,2
522,0
5,7%
12,3%
15,3%
21,6%
14,2%
26,8
181,6
161,6
62,3
0,1
432,4
6,3%
14,3%
13,3%
14,0%
12,9%
27,7
164,1
155,1
82,6
0,2
429,7
6,4%
13,0%
12,5%
16,9%
12,5%
18,2
147,5
173,6
97,0
0,1
436,4
4,4%
11,5%
13,5%
18,2%
12,4%
16,3
136,0
179,6
116,1
0,4
448,4
4,2%
10,6%
13,4%
20,0%
12,4%
21,9
118,5
193,6
157,3
0,5
491,8
6,1%
10,4%
14,0%
21,9%
13,3%
23,7
132,0
194,5
139,4
0,7
490,3
5,7%
9,2%
13,7%
22,9%
13,0%

148
Le graphique suivant illustre la répartition du
taux de chômage par tranche d’âge et par
district en 2010. Il illustre la « fracture »
existante entre le chômage des jeunes et des
moins jeunes et ceci dans l’ensemble des
régions du pays avec une acuité moins
prononcée au Nord-est et au Centre-est.
Par ailleurs, le chômage des jeunes âgés de
15-24 ans a une dimension régionale
manifeste. En 2007, il a touché
particulièrement le Nord-ouest 46,2%, le Sud-
ouest 39,7% et le Sud-est 35,5%. Il n’est que
de 22,2% dans le Nord-est et de 25,2% dans
le Centre-est. Les trois gouvernorats suivants ont
un taux de chômage pour la tranche d’âge 15-
24 ans supérieur à 50% : Jendouba 57,8% ;
Tozeur 52,2% et Siliana 51,2%.
Graphique 88 : Taux de chômage des jeunes
(15-24 ans) selon l’ancienne et la nouvelle
définition
Source :INS, Recensements 1994 et 2004 et Enquête emploi
de 2005 à 2009
Graphique 90 : Taux de chômage par tranche d’âge et par district en 2010
Source : d’après les résultats de l’enquête population emploi de 2010, INS
Graphique 89 : Évolution des taux de
chômage des jeunes (15-24 ans) et des
adultes (25 ans et plus)
Source : calculs d’après les données de l’INS

149
Le phénomène du chômage des jeunes et des
diplômés est devenu une réalité fort
préoccupante en Tunisie. Il a été à la base de
l’éclatement de la bulle socio-économique qui
s’est transformée par la suite en une véritable
révolution. Le graphique ci-contre montre que
le taux de chômage des jeunes diplômés du
supérieur dépasse 54% chez les garçons et
62% chez les filles. Le graphique suivant
montre que la moitié des femmes en situation
de chômage sont diplômées de l’enseignement
supérieur. Cette proportion est de 21% chez
les hommes.
le primaire jusqu’au supérieur, qui est
interpellée ici en termes d’analyse causale.
Comment remédier à l’inexistence d’une
culture de l’interface formation – emploi tout
au long des cycles de formation ? Ceci est un
autre défi qui appelle à une action globale tant
au niveau du contenu des cursus que de
l’information et de l’orientation des jeunes.
Ainsi, au plan sectoriel, la politique de l’emploi
n’est pas ou peu articulée à la politique
d’éducation et de formation. L’absence
d’articulation logique, de cohérence entre
elles, accentue le déficit de l’employabilité des
ses jeunes.
Graphique 91 : Évolution du taux de chômage
des jeunes (15-24 ans) par niveau
d’instruction (2010)
Source : d’après les données du MESRS
Graphique 92 : Structure des chômeurs par niveau d’instruction (2010)
Source : d’après les résultats de l’enquête population emploi de 2010, INS
Le gouvernement a pris un certain nombre de
mesures pour atténuer cette pression sociale à
travers l’ouverture du recrutement à la fonction
publique et la mise en place de programmes
d’aide aux diplômés chômeurs. Dans une
perspective à court terme de récession
économique, cette situation risque d’empirer
durant les mois à venir. Toutefois, la question
du chômage reste tributaire d’une forte et
durable reprise économique, d’une part, et
d’une amélioration en profondeur de la qualité
de l’enseignement, de la formation et de
l’apprentissage en Tunisie, d’autre part. En
effet, en matière d’intégration économique des
jeunes, c’est la qualité des formations, depuis

150
6.3.4 Analyse causale
professionnelles suffisantes pour leur assurer
une insertion socio-économique réussie. La
figure suivante en présente l’analyse causale
sous forme d’arbre à problèmes :
Le problème majeur de la difficulté
d’intégration des jeunes peut se présenter dans
les termes suivants : les adolescents et jeunes
(16-24 ans), notamment les jeunes filles et les
diplômés, n’ont pas des compétences
Figure 11 : Difficulté d’intégration économique des jeunes, analyse causale

151
Tableau 14 : L'insertion professionnelle des jeunes : détenteurs de droits
et débiteurs d'obligations
Le tableau suivant présente la mise en relation entre les débiteurs d’obligations et les détenteurs
de droits concernant ce problème d’intégration des jeunes :
Débiteurs d’obligations Détenteurs de droits : jeunes et adolescents (16-24 ans)
Parents/familles
Éducateurs
Ministères compétents : Ministère
de l’Éducation, Ministère de
l’enseignement supérieur,
Ministère de l’emploi et de la
formation
Secteur privé
Média
Agence de l’emploi
Associations
Soutenir les jeunes dans l’acquisition des compétences
psycho-sociales leur facilitant une intégration socio-économique
Aider à construire des parcours professionnels et assurer un rôle
d’orientation des jeunes dans leur parcours professionnel.
Développer un enseignement secondaire et universitaire et une
formation professionnelle de qualité en prenant en compte dans
une vision prospective et stratégique les besoins du marché de
l’emploi en partenariat avec le secteur privé
• Offrir des emplois de qualité de manière non discriminatoire
• Apporter un encadrement/ apprentissage aux jeunes sans
expérience…
• Informer sur :
1) les politiques, programmes et dispositifs d’aide
et d’appui,
2) les expériences réussies d’insertion
• Donner la parole aux jeunes : forums et espaces de dialogue
pour apprécier leur perception et leurs expériences.
Assurer une intermédiation entre l’offre et la demande de l’emploi
Encadrement, Appui, Mise en contact

152

153
L'analyse de la situation des enfants en Tunisie présente une certaine originalité qui mérite d'être
soulignée. En effet, dans un contexte en pleine mutation, les questions classiques s'estompent et
de nouvelles préoccupations émergent. La Tunisie présente un cas singulièrement illustratif de ce
nouveau paradigme qui se pose dans le domaine de l'enfance et qui interpelle doublement
l’UNICEF pour une rénovation, d’une part, dans l’approche d’appréhension des questions de
l'enfance, et d'autre part, dans les réponses à apporter en la matière.
L'analyse de la situation des enfants en Tunisie de 2012 a montré que des progrès importants
ont été réalisés dans le domaine du développement, de l'éducation, de la santé des enfants et
de la disponibilité des services et infrastructures publics dans le pays. Les questions d'accès sont
devenues presque anachroniques et les préoccupations classiques d’équité de genre sont en
majorité dépassées. La Tunisie présente, certes, les caractéristiques d'un pays en développement
mais qui a atteint des niveaux de développement économique et social permettant de le classer
parmi les pays au développement humain élevé. Cela nécessite de reconsidérer autrement les
priorités de développement en général et celles qui concernent l’enfance en particulier.
Dans ce contexte, analyser la situation des enfants en Tunisie en termes d'atteinte d'objectifs
quantitatifs, comme les Objectifs du Millénaire pour le Développement, ne serait pas une
démarche suffisante et manquerait certainement de profondeur et de pertinence. Les questions
inhérentes aux adolescents et aux jeunes constituent désormais des préoccupations fondamentales
qui méritent qu’une priorité particulière leur soit accordée. Loin des stéréotypes négatifs
cantonnant la question des adolescents et des jeunes aux problèmes de délinquance, de violence
et de comportements à risque, cette catégorie de la population représente une véritable
opportunité pour le pays. Ils sont dotés d’un esprit innovant, d’une vaste imagination et d’une
énergie considérable qui constituent une force positive pour la prospérité, la paix et la
démocratie. C’est un capital humain d’une importance primordiale pour le développement et un
facteur déterminant du changement social, de l'essor économique et du progrès technique. Leur
rôle durant cette période critique de transition démocratique est appelé à s’accroître et à devenir
déterminant quant à la réussite et la durabilité du processus de construction démocratique.
Toutefois, l’analyse de la situation en Tunisie a montré que cette catégorie de la population
demeure fortement vulnérable et confrontée à un avenir incertain. Les jeunes vivent ainsi une
difficile période de transition qui s’étend sur plusieurs années entre le moment où ils obtiennent
leur diplôme et celui où ils décrochent un emploi permanent. Le manque d’options les amène à
des emplois précaires dans le secteur informel et surtout à vivre une pénible période de chômage
qui peut laisser des impacts à plus long terme et souvent à vie.
Ainsi, il est paru fondamental de ne pas limiter la présente analyse de la situation des enfants en
Tunisie aux aspects classiques de ce type d’analyse qui concernent le domaine strict des enfants
et de leurs droits. Pour le cas de la Tunisie, et éventuellement des pays qui vivent des situations
similaires, il a été plus opportun d’élargir le champ d’analyse en englobant les questions propres
aux adolescents et aux jeunes.
Il est effectivement plus pertinent de parler d’enfants et de jeunes couvrant ainsi un concept plus
large et une réalité plus vaste qui englobe les différentes questions inhérentes à cette catégorie
de population de la tranche d’âge des 0-24 ans.
CONCLUSION :
LA NECESSAIRE RENOVATION

154
L’analyse a montré que dans le domaine de l’éducation des enfants, la Tunisie a réalisé des
progrès remarquables en y consacrant 7% du PIB et plus du quart des ressources publiques. Cela
s’est traduit par une généralisation de l’accès à l’enseignement primaire et par un élargissement
considérable de l’accès au post-obligatoire tout en modernisant les méthodes d’enseignement.
Toutefois, le système éducatif demeure confronté à plusieurs défis qui concernent l’amélioration
de la qualité, la réduction des disparités et le renforcement de l’efficacité externe. Relever ces
défis passe par une plus grande prise en compte de la diversité des aptitudes des enfants et des
jeunes à tous les niveaux d’enseignement, plus de mobilisation et de motivation des enseignants,
plus de décentralisation et d’autonomie de fonctionnement des structures éducatives et plus de
réactivité et d’adaptabilité par rapport à un environnement socioéconomique en pleine mutation.
L’amélioration de la qualité de l’éducation passe aussi par des interventions en amont du système
éducatif classique.
En effet, l’investissement au niveau de la petite enfance et du préscolaire est considéré très
rentable en matière d’amélioration des performances des élèves quand ils appréhendent
l’enseignement primaire. En Tunisie, la couverture du préscolaire reste insuffisante et l’orientation
politique devrait viser un développement considérable du préscolaire durant les prochaines
années.
Les services de santé destinés aux adolescents et jeunes ont aussi connu un développement
remarquable à travers la mise en place de plusieurs programmes orientés vers cette population.
Cela a permis d’améliorer sensiblement la disponibilité des services de santé qui demeurent
toutefois sous-utilisés par les adolescents et jeunes en raison des barrières psychologiques et aussi
économiques. Les comportements à risque liés au tabagisme, à l’alcool, aux drogues, aux
pratiques sexuelles et au phénomène de la violence ont généré une transition épidémiologique
et de nouveaux problèmes interpellant les politiques sanitaires pour une meilleure écoute et une
meilleure adaptabilité des moyens d’intervention et d’information par rapport aux spécificités
des besoins des adolescents et jeunes.
En matière de droit de l’enfant à la protection, la présente analyse de situation a fait ressortir
l’engagement de la Tunisie dans une politique sociale orientée vers la protection de l’enfance.
Cet engagement s’est traduit notamment par la ratification de la CDE, la promulgation du CPE
et bien d’autres traités internationaux et nationaux. Ces instruments représentent un référentiel
théorique important et une base pour développer des actions d’opérationnalisation. Une attention
particulière est apportée aux catégories les plus vulnérables comme les enfants sans soutien
familial, les porteurs de handicaps, les enfants menacés de rupture scolaire, les enfants vivant
dans la rue, les enfants victimes d’exploitation économique ou sexuelle. Ceci nécessite l’adoption
d’une approche globale de l’ensemble des intervenants, la mise en place et l’adaptation de
programmes sociaux éducatifs et le développement d’un mécanisme de suivi et d’évaluation.
Le niveau de participation des enfants et des jeunes à la prise de décision et à la société civile
en général demeure largement insuffisant. Il est communément admis que la participation active
des enfants et des jeunes dans la vie en société et aux processus de décision aux niveaux
national, régional et local constitue un aspect fondamental de leur intégration et de leur promotion
et un moyen important de valorisation et d’intégration de leurs préoccupations et intérêts dans
les différentes politiques publiques. Les enquêtes réalisées ont montré un manque de participation

155
CONCLUSION :
LA NECESSAIRE RENOVATION
dans le choix des priorités, l’exécution et l’évaluation des programmes dont ils sont les principaux
bénéficiaires. Les tentatives visant une plus grande participation des enfants et des jeunes en
Tunisie demeurent jusque-là limitées à quelques « effets de parade » comme le conseil municipal
des enfants, le parlement des enfants ou encore le parlement des jeunes.
Un effort considérable reste à déployer afin d’améliorer la participation effective et active des
enfants et des jeunes en Tunisie. Cela concerne plusieurs domaines d’intervention : au niveau de
la famille, à l’école, au niveau des associations et partis politiques et au niveau des organismes
d’encadrement, de soutien, de recherches et d’études.
Le contexte actuel en Tunisie est propice pour lancer de vastes et ambitieux programmes visant
l’amélioration de la participation des enfants, des adolescents et des jeunes à la vie de la société
à travers une réelle contribution et une large participation à la vie politique et aux activités de la
société civile. Les acquis qui peuvent être réalisés dans ce domaine seraient certainement
conséquents et durables.
Dans le domaine de l’enfance, le défi majeur pour un pays comme la Tunisie n’est plus
l’universalisation de l’éducation ni la généralisation des vaccins de base, ni l’accès à l’eau
potable et à une nutrition équilibrée. Les questions fondamentales concernent désormais la qualité
des services publics, leur pertinence, la redevabilité vis-à-vis des bénéficiaires, les modes de
gestion et la participation des parties prenantes.
L'analyse du cas de la Tunisie a ainsi montré que de nouvelles questions émergentes sont
inévitables et se posent en des termes inhabituels et complexes appellant à plus d’innovation et
à plus d’ingéniosité dans les réponses à apporter. Il s’agit de problématiques propres à un
contexte de transition porteur de nouveaux défis mais aussi de nouvelles opportunités. Comment
accompagner ce nouveau contexte en réduisant les risques et en valorisant les atouts, c’est toute
l’ampleur de la question qui se pose pour l’UNICEF en tant que partenaire de la Tunisie dans les
politiques qui visent l’enfance en général.
Concernant les domaines de coopération avec l’UNICEF, ce nouveau contexte que vit la Tunisie
implique nécessairement une rénovation des modalités et des domaines de coopération et
d’appui. Les axes classiques de formation, d’acquisition de biens et de prestations de certains
services ne sont plus pertinents pour un pays émergent à revenu intermédiaire et à un niveau de
développement humain élevé. Il s’agit dorénavant du développement des capacités, de la mise
en œuvre de réformes et de politiques complexes nécessitant de l’assistance technique, de la
recherche, des services spécifiques et un accompagnement particulier pour améliorer les
performances d’identification, de développement, de suivi et d’évaluation d’impacts dans
plusieurs domaines relatifs aux politiques sociales. Ces nouveaux besoins deviennent plus
pressants et plus déterminants durant cette période de transition démocratique engagée par la
Tunisie dans le sillage du tournant historique né de la révolution.

156

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58 avenue Tahar Ben Achour
Mutuelleville – 1082 Tunis - Tunisie
Téléphone : 216 – 71 802 700
Fax : 216 – 71 793 001
www.unicef.org.tn

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