Catalogue 2010

Catalogue 2010
Publications imPrimées, colloques et
formations, services d’information en ligne

aUGmenTer ses connaIssances.
amÉLIorer ses comPÉTences.

les colloques et les formations organisés par les éditions Yvon blais se distinguent par la pertinence des sujets choisis, la
qualité du contenu offert et l’expertise des conférenciers. ce sont d’excellentes opportunités de développer ou de mettre à
jour vos connaissances et vos compétences dans une ambiance conviviale et favorisant les échanges avec vos pairs.
consultez le www.editionsyvonblais.com/colloques pour obtenir tous les détails, ainsi que pour visionner une vidéo de
présentation du formateur.

FormatIon FormatIon

La fiscalité du défunt et de sa succession La préparation du témoin : un terrain
2 février Laval
glissant à moins d’être bien chaussé...
15 septembre Sherbrooke 25 mars Laval
14 octobre Beloeil 20 mai Sherbrooke
28 septembre Montréal
9 novembre Québec
FormatIon

La rédaction d’un testament : FormatIon
un art à maîtriser
La rédaction du contrat de vie commune
3 février Laval comPlet
11 février Québec 30 mars Montréal
24 mars Gatineau
11 mai Sherbrooke
26 mai Beloeil FormatIon

Les lésions professionnelles : régime
FormatIon québécois d’indemnisation, procédures
L’objection de contestation et d’appel
12 avril Chicoutimi
10 février Saint-Georges
21 septembre Montréal
17 mars Saint-Hyacinthe
4 octobre Québec
22 avril Joliette
20 mai Chicoutimi
16 septembre Gatineau
20 octobre Laval

FormatIon

crI, frV, reer immobilisés et régimes
de retraite québécois et canadiens :
pièges successoraux et fiscaux à éviter avantages :
16 février Montréal • Nos activités de formation sont reconnues (ou en voie de recon-
17 février Québec naissance) par le Barreau du Québec et dans certains cas par
la Chambre des notaires du Québec.
• Le dîner ou le petit-déjeuner sont inclus, selon l’horaire.
• Les dépenses engagées pour participer à nos formations
(salaires, frais d’inscription, frais de déplacement, etc.) sont des
Y a-t-il des sujets de colloques qui seraient dépenses de formation admissibles en vertu de la Loi favori-
vous avez susceptibles de vous intéresser ? communi- sant le développement et la reconnaissance des compétences
des idées ? quez avec nous pour nous faire part de vos de la main-d’œuvre (Loi du 1 %).
idées ou de vos suggestions.

Le cataLogue 2010 des Éditions Yvon BLais

L’année 2009 a été ponctuée de nombreux défis et fut certainement
l’une des plus mouvementées. Nous tenons à remercier notre personnel,
nos auteurs et surtout nos clients pour leur indéfectible soutien tout au
long de l’année.

La relation privilégiée qu’entretient Éditions Yvon Blais avec ses auteurs chevronnés a
permis de mettre sur pied en 2009 une gamme très diversifiée de colloques et formations.
Ces événements reconnus aux fins de la formation continue par le Barreau du Québec et
la Chambre des notaires du Québec ont été fréquentés par plusieurs centaines d’avocats
et notaires qui y ont acquis plus de 4 000 heures de formation continue reconnue par leur
ordre professionnel.

En 2010 nous poursuivrons notre évolution en offrant, à compter de l’automne, nos services
en ligne sur une toute nouvelle plateforme technologique qui est non seulement à la fine
pointe des plus récents développements, mais qui répondra davantage aux besoins de
notre clientèle.

Profitant des progrès et de la croissance que nous avons connus en 2009, nous comptons
déployer à nouveau en 2010 toutes nos ressources afin de vous offrir les solutions les plus
efficaces et ainsi demeurer votre source d’information privilégiée.

Bien cordialement,

Sylvain Mercier
Directeur général
Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters

taBLe des matières
accès à l’information Droit civil en ligne (DCL) ......................................................12
Répertoire électronique de jurisprudence du
Accès à l’information, 1re édition ............................................1 Barreau (REJB).................................................................12
Au-delà de la théorie : une interaction de professionnels
17e Congrès AAPI................................................................1 commercial
Accès à l’information ............................................................ 2
Confiance au cœur de l’industrie des services
Attention ! Renseignements personnels en circulation...
financiers (La) ..................................................................13
16e Congrès AAPI .............................................................. 2
Injonction Mareva (L’) ...........................................................13
Guide pratique sur l’accès et la protection de
Droit bancaire, 4e édition .....................................................14
l’information ..................................................................... 2
Droit de la concurrence au Canada (Le) ..............................14
Informateur public et privé (L’).............................................. 2
Droit des valeurs mobilières (Le) .........................................14
Loi sur la protection des renseignements personnels
Droit moderne des entreprises (Le) .....................................14
dans le secteur privé ......................................................... 2
Droit et pratique de l’entreprise, tome 1, 2e édition .............15
administratif Droit et pratique de l’entreprise, tome 2 .............................15
Gouvernance d’entreprise : perspectives juridiques (La) ....15
Action gouvernementale (L’), 3e édition................................ 3 Guide sur le système de règlement des différends
Procédure et les usages de la Chambre des communes de l’OMC ..........................................................................15
(La), Deuxième édition 2009............................................ 3 Intervention du juge canadien avant et durant un
Administration publique québécoise et le processus arbitrage commercial international ................................16
décisionnel (L’) .................................................................. 4 Introduction au droit américain des valeurs mobilières......16
Conférence des juristes de l’État 2009, Loi sur les valeurs mobilières annotée 2010 .......................16
XVIIIe Conférence .............................................................. 4 Lois en droit des affaires, 11e édition ....................................16
Droit administratif, 5e édition ............................................... 4 Louage commercial : un monde en évolution (Le) ..............16
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, Manuel de droit de la concurrence ...................................... 17
alimentaires et de la pêche .............................................. 4 Manuel des Corporations du Québec .................................. 17
Précis de droit des administrations publiques, Participation des personnes privées au règlement
4e édition ........................................................................... 5 des différends internationaux économiques (La)............ 17
Tribunaux administratifs du Québec ................................... 5 Secrets de commerce et les renseignements
Vers la primauté de l’approche pragmatique et confidentiels (Les)............................................................ 17
fonctionnelle ..................................................................... 5 Secrets du franchisage (Les)................................................ 17
assurance common law
Assurance automobile au Québec (L’) .................................. 6 Common law de A à Z (La) ..................................................18
Polices d’assurance commerciale annotées ......................... 6 Droit uniforme : limites et possibilités (Le) .........................18
Polices d’assurance résidentielle annotées / Droit des propriétaires et des locataires dans les
Residential Insurance Policies, Annotated ...................... 6 provinces et les territoires de common law.....................19
civil Droit et l’administration des affaires au Canada (Le),
9e édition ..........................................................................19
Biens et propriété, 5e édition ................................................ 7 Éléments de common law canadienne : comparaison
Préjudice corporel (Le), 3e édition......................................... 7 avec le droit civil québécois / Elements of Quebec
Baudouin et Jobin, Les obligations, 6e édition ..................... 8 Civil Law: A Comparison with the Common Law
Code civil du Québec – Texte annoté ................................... 8 of Canada.........................................................................19
Code civil du Québec, édition critique / Civil Code Éléments de common law et aperçu comparatif
of Québec, A Critical Edition 2009-2010, 17e édition ....... 8 du droit civil québécois ....................................................19
Code de procédure civile 2009-2010 / Code of Civil Étudier et enseigner le droit : hier, aujourd’hui et
Procedure 2009-2010, 13e édition .................................... 8 demain ............................................................................20
Droit (et sa répression judiciaire) de diffamer au Introduction générale à la common law, 3e édition ...........20
Québec (Le) ....................................................................... 9 Précis du droit des biens réels, 2e édition ...........................20
Droit de la vente, 3e édition .................................................. 9 Responsabilité délictuelle en common law (La) ................20
Droit spécialisé des contrats, volume 3 ................................ 9
Édith Deleury et Dominique Goubau, consommation
Le droit des personnes physiques, 4e édition ................... 9 Intégration économique régionale et la protection
Mandat donné en prévision de l’inaptitude (Le) .................. 9 du consommateur (L’) ......................................................21
Précis de droit des jeunes, 3e édition, tome 1 ....................... 9 Loi sur la protection du consommateur et règlement
Préliminaires de défense en procédure civile (Les) .............10 d’application 2010 / Consumer Protection Act and
Prescription (La)...................................................................10 Regulation Respecting its Application 2010...................21
Responsabilité civile (La), 7e édition, volume 1 ....................10 Droit de la consommation, 5e édition ................................. 22
Responsabilité civile (La), 7e édition, volume 2 ..................10 Droit de la consommation sous influences ........................ 22
Revue du Notariat .................................................................11 Droit de la protection du consommateur, 2e édition .......... 22
Sûretés réelles dans le Code civil du Québec (Les), Loi sur la protection du consommateur ............................. 22
4e édition ...........................................................................11 Mélanges Claude Masse ..................................................... 23
Tout tient dans la façon de le dire... .....................................11 Production et consommation durables :
Vente (La), 3e édition .............................................................11 de la gouvernance au consommateur-citoyen............... 23

II 1-800-363-3047

taBLe des matières

Propos autour de l’effectivité du droit de la dictionnaire et méthodologie
consommation ................................................................ 23
Regards croisés sur les enjeux contemporains du Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées
droit de la consommation .............................................. 23 en droit, 4e édition .......................................................... 33
Écrire la décision, 2e édition................................................ 33
constitutionnel Decisions, Decisions... ........................................................ 34
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques
Accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit
bilingues / Private Law Dictionary of the Family
à l’égalité : l’urgence d’agir au Québec ? (L’) / Access
and Bilingual Lexicons ................................................... 34
to a Specialized Human Rights Tribunal: an Urgent
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues
Need to Act in Québec? .................................................. 24
– Les obligations ............................................................ 34
Charte canadienne des droits et libertés : les grands
Difficultés du langage du droit au Canada, 2e édition ....... 34
énoncés de la Cour suprême (La) ................................... 24
Expressions juridiques en un clin d’œil, 3e édition ............. 34
Aménager la coexistence : les peuples autochtones
Lexique juridique français-anglais / English-French
et le droit canadien ......................................................... 25
Glossary of Legal Terminology ....................................... 35
Charte des droits et libertés de la personne :
Mots du droit (Les), 3e édition ............................................. 35
pour qui et jusqu’où ? (La) .............................................. 25
Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons
Charte québécoise : origines, enjeux et
– Obligations .................................................................. 35
perspectives (La) ............................................................. 25
Techniques de repérage des sources documentaires
Diversité culturelle et le droit des minorités :
du droit, 3e édition .......................................................... 35
une histoire de développement durable (La) ................. 25
Droit constitutionnel, 5e édition ......................................... 26 environnement et énergie
Droits linguistiques au Canada (Les), 2e édition ................ 26
Fédéralisme dans tous ses états (Le) / The States Droit de l’environnement, 11e édition .................................. 36
and Moods of Federalism ............................................... 26 Droit québécois de l’environnement, 2e édition ................. 36
Language Rights in Canada, Second Edition..................... 26 Bulletin de droit de l’environnement et de l’énergie .......... 37
Mélanges Gérald-A. Beaudoin : les défis du Droit fédéral de l’environnement ........................................ 37
constitutionnalisme / Essays in Honour of Gérald-A. Droit international de l’environnement .............................. 37
Beaudoin: The Challenges of Constitutionalism............ 27 Droit pénal de l’environnement : l’interdiction de
Modification constitutionnelle au Canada (La) .................. 27 polluer (Le)...................................................................... 37
Statut juridique des peuples autochtones en droit Efficacité des systèmes d’échange de droits
canadien (Le) .................................................................. 27 d’émission – Des enjeux juridiques (L’) ........................... 38
Vie privée et droits fondamentaux...................................... 27 Électricité au Québec (L’) .................................................... 38
Loi sur la Régie de l’énergie annotée.................................. 38
criminel et pénal
Faillite et insolvabilité
Agression sexuelle en droit canadien (L’) ........................... 28
Code criminel annoté 2010 ................................................. 28 Législation canadienne en faillite et insolvabilité 2010,
Code criminel – Codification bilingue 2010 / Criminal 2e édition / Canadian Legislation on Bankruptcy
Code – French-English Consolidation 2010................... 29 and Insolvency 2010, 2nd Edition .................................. 39
Code de la sécurité routière 2010 ....................................... 29 Réforme en matière d’insolvabilité (La) ............................. 39
Code de procédure pénale 2010 / Code of Penal Faillite et insolvabilité : une perspective québécoise
Procedure 2010............................................................... 29 de la jurisprudence canadienne .....................................40
Droit pénal des affaires....................................................... 29 Solutions juridiques – Faillite et insolvabilité ....................40
Expertise en preuve pénale (L’) ...........................................30 Famille
Guide to Criminal Evidence ................................................30
Humeurs du droit pénal au sujet de l’humour et Conjoints de fait au Québec : vers un encadrement
du rire (Les) .....................................................................30 légal (Les) ........................................................................41
Indemnisation des victimes d’actes criminels : Droit de la filiation entre ciel et terre (Le) ...........................41
une analyse jurisprudentielle (L’)....................................30 Droit de la famille, 3e édition .............................................. 42
Infractions contre la propriété : le vol, la fraude et Garde partagée et les tribunaux : une option
certains crimes connexes (Les) ........................................ 31 ou la solution ? (La) ........................................................ 42
Justice pénale dans les droits canadien et français Législation sur le patrimoine familial annotée,
(La), 2e édition .................................................................. 31 4e édition ......................................................................... 42
Loi sur le système de justice pénale pour les Litige familial, la déontologie et l’éthique (Le)................... 42
adolescents ...................................................................... 31 Loi sur le divorce annotée, 2e édition.................................. 43
Manuel de preuve pénale .................................................... 31 Rédaction des conventions en matière familiale (La) ........ 43
Modèles de dénonciations et de chefs d’accusation Représentation des enfants en matière familiale (La) ....... 43
en matière criminelle ....................................................... 31 Revue scientifique de l’AIFI ................................................. 43
Principes de la détermination de la peine .......................... 32 Finance / Planification financière
Répertoire de jurisprudence pénale ................................... 32
Résumés de droit pénal ...................................................... 32 From Conflict to Trust: How Mutual Funds Manage
Traité de droit pénal canadien, 4e édition .......................... 32 Conflicts of Interest.........................................................44
Traité général de preuve et de procédure pénales, Merchants of Enterprise .....................................................44
16e édition ....................................................................... 32 Planification financière personnelle ...................................45

www.editionsyvonblais.com III

taBLe des matières

Solution IQPF ......................................................................45 Baux commerciaux (Les).....................................................56
Copropriété divise (La), 2e édition.......................................56
Fiscalité Droit de la construction, 3e édition .....................................56
Loi du Praticien – Loi de l’impôt sur le revenu (La), Guide de procédure et de fonctionnement des
20e édition, 2009 ............................................................46 assemblées des copropriétaires .....................................56
Notes explicatives du ministère des Finances relatives Publicité des droits (La), 4e édition .....................................56
à la Loi de l’impôt sur le revenu, 4e édition, 2009 .........46
Loi du Praticien – Loi sur le ministère du Revenu (La),
international / immigration
9e édition, 2009 ..............................................................46 Code international des droits humains, 2e édition ............. 57
Impôt des particuliers et sociétés, 26e édition, International Humanitarian Law ........................................ 57
2009-2010 ...................................................................... 47 Droit international privé face au contrat de vente
Fiscalité spécialisée, 23e édition, 2010 ............................... 47 cyberspatial (Le) .............................................................58
Principes de fiscalité, Édition 2009 .................................... 47 Droit international public, 5e édition ..................................58
Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec (La), Force et le droit, jurisprudence de la Cour
11e édition, 2009-2010 .................................................... 47 internationale de Justice (La) .........................................58
Loi du Praticien – TPS-TVQ Annotée (La), Législation canadienne en immigration –
édition 2009 ................................................................... 47 Texte annoté ...................................................................58
Notes explicatives du ministère des Finances relatives Police et droits de l’homme : droit pénal comparé
à la TPS, 4e édition 2009 ................................................ 47 Canada-France ...............................................................58
Fiducie réputée de la Loi de l’impôt sur le revenu (La) ......48 Règle de droit et mondialisation : rapports entre le
Recherche en fiscalité canadienne (La), 2e édition ............48 droit international et le droit interne ..............................58
Règles d’équité en droit fiscal québécois et
canadien (Les).................................................................48 interprétation
Responsabilité des administrateurs pour les Essentiel de l’interprétation des lois (L’), 4e édition............59
déductions à la source (La ) ............................................48 Interpretation of Legislation (The), 4rd Edition .................59
Swaps et instruments financiers dérivés : aspects
juridiques et fiscaux ........................................................48 maritime
Solutions fiscales – Impôt ..................................................49 Marine Cargo Claims, 4th Edition ......................................60
Solutions fiscales – Taxes à la consommation ...................49 International Conflict of Laws .............................................61
TaxnetPRO ..........................................................................50 International Maritime and Admiralty Law .........................61
Maritime Liens and Claims, 2nd Edition .............................61
général / développement des affaires /
technologie médiation et négociation
Apprenti juriste : Réussir son entrée dans la Médiation : préparer, représenter, participer (La) .............. 62
profession (L’) ...................................................................51 Mieux négocier .................................................................... 62
Contexte social du droit dans le Québec Guide pratique de la médiation .......................................... 63
contemporain (Le) ...........................................................51 Revue de prévention et de règlement des différends ........ 63
Accommodements raisonnables : quoi, comment, Systèmes de gestion de conflits ......................................... 63
jusqu’où ? (Les) – Des outils pour tous........................... 52
Actes de la XVIIe Conférence des juristes de l’État ............. 52 municipal
Aux marches du palais ....................................................... 52 Contrôle municipal des usages agricoles et le
Avocat et les médias (L’) ..................................................... 52 développement durable (Le) ..........................................64
Droits de la personne – éthique et droit : Petit Code des municipalités, 2e édition .............................64
les nouveaux défis .......................................................... 52 Code municipal du Québec ................................................65
Évaluation du témoignage : un juge se livre (L’)................. 53 Loi sur les cités et villes ......................................................65
Évaluation psychologique dans le contexte légal : Législation complémentaire au Code municipal et
sources et commentaires (L’) .......................................... 53 à la Loi sur les cités et villes ...........................................65
Expert : son rapport et son témoignage (L’) ....................... 53 Contrats municipaux par demandes de soumissions
Justice à l’épreuve de la diversité culturelle (La) ................ 53 (Les), 3e édition ...............................................................65
Leg@l.TI 2008 – Droit et technologies de Domaine public foncier au Québec (Le) .............................65
l’information ................................................................... 53 Droit municipal de l’urbanisme discrétionnaire
Marketing, communication et développement au Québec (Le) ................................................................65
d’affaires en milieu juridique ..........................................54 Expropriation municipale québécoise : mise en œuvre
Oreille du juge (L’) – Études à la mémoire de et contrôle (L’) .................................................................66
Me Robert P. Gagnon ......................................................54 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme annotée .................66
Propos sur la JVSTICE : Chroniques et entrevues ..............54 Loi sur la fiscalité municipale annotée ...............................66
Revue du Barreau (La) – Édition reliée...............................54 Mise au rôle d’évaluation foncière au Québec (La) ............66
Recouvrement des taxes municipales (Le), 2e édition .......66
immobilier
Jean Gagnon, L’examen des titres immobiliers, Policier / stratégie et techniques policières
3e édition .........................................................................55 Droit policier fédéral 2010 / Federal Police Law 2010 ....... 67
Louer un logement .............................................................55 Droit policier québécois 2009-2010................................... 67

IV 1-800-363-3047

taBLe des matières

Comment déposer devant les tribunaux ............................68 santé et sécurité au travail
How to Testify in Court ........................................................68
Manuel juridique de l’enquêteur (Le) .................................68 Droit à la protection de la santé mentale au
Psychologie de l’enquête criminelle – La recherche travail (Le) ....................................................................... 78
de la vérité ......................................................................68 Lois sur la santé et la sécurité du travail 2009-2010,
Psychologie des entrevues d’enquête – De la recherche 4e édition ......................................................................... 78
à la pratique ....................................................................68 Gestion des accidents du travail au Québec :
guide de l’employeur (La) ............................................... 79
Preuve et procédure civiles Harcèlement et les lésions psychologiques (Le) ................ 79
Loi sur les accidents du travail et les maladies
Appel (L’), 2e édition ............................................................69
professionnelles, 6e édition ............................................ 79
Manuel de l’objection, 3e édition ........................................69
Qualité de l’air intérieur : aspects techniques,
Contrat de transaction (Le) ................................................. 70
médicaux et juridiques (La), 3e édition ........................... 79
Injonction (L’) ....................................................................... 70
Notion de lésion professionnelle – analyse
Manuel de plaidoirie ........................................................... 70
jurisprudentielle, 4e édition ............................................80
Mémoire de frais, 3e édition ................................................ 70
Réparation des lésions professionnelles – analyse
Précis de procédure civile du Québec, 4e édition ............... 70
jurisprudentielle (La) ......................................................80
Preuve civile (La), 4e édition................................................. 71
Traité d’expertise médico-légale ........................................80
Recours collectif, le rôle du juge et sa conception de
la justice : impact et évolution (Le).................................. 71 travail et ressources humaines
Règles de pratique des tribunaux judiciaires du
Québec – Texte annoté .................................................... 71 Droit des rapports collectifs du travail au Québec ..............81
Règles des Cours fédérales et documents Surveillance de l’utilisation d’Internet au travail (La) .........81
connexes 2006 / Federal Courts Rules and Abus d’autorité au travail : une forme de harcèlement
Related Documents 2006 ............................................... 71 (L’) / Abuse of Authority in the Workplace: A Form
of Harassment ................................................................ 82
Professionnel Assurance collective en milieu de travail (L’), 2e édition .... 82
Conflits organisationnels : restez maître du jeu ! (Les) ...... 82
Code des professions annoté 2009, 2e édition................... 72
Congédiement déguisé au Québec (Le) ............................. 82
Précis de droit professionnel .............................................. 72
Congédiement en droit québécois (Le), 3e édition ............. 82
Guide 2009 sur les conflits d’intérêts ................................ 72
Dénonciation d’actes répréhensibles en mileu de
Recueil 2009 de documentation professionnelle .............. 72
travail ou whistleblowing (La) ......................................... 83
Propriété intellectuelle Discrimination et obligation d’accommodement en
milieu de travail syndiqué .............................................. 83
Langues et droit d’auteur / Language and Copyright ....... 73
Droit administratif du travail .............................................. 83
Loi sur le droit d’auteur, 8e édition...................................... 73
Droit de l’arbitrage de grief, 5e édition ............................... 83
Cahiers de propriété intellectuelle (Les) ............................ 74
Droit du travail du Québec (Le), 6e édition .........................84
Droit de distribution : analyse historique et
Droits de la personne et les relations du travail (Les) ........84
comparative en droit d’auteur (Le) ................................. 74
Équité salariale : mise en œuvre et enjeux (L’),
Droit de la propriété intellectuelle (Le) .............................. 74
2e édition .........................................................................84
Législation canadienne en propriété intellectuelle
Even More Questions Frequently Asked in Québec
2010 / Canadian Legislation on Intellectual
Labour & Employment Law ............................................84
Property 2010 ................................................................. 74
Face cachée des conditions de travail : les situations
Nouvelles approches en propriété intellectuelle dans
d’atteintes à la santé psychologique (La).......................85
un monde transsystémique / Intellectual Property
Guide pratique de l’arbitrage de grief au Québec ..............85
at the Edge: New Approaches to IP in a
Guide pratique de gestion des ressources humaines
Transsystemic World....................................................... 74
pour PME ........................................................................85
santé Index et résumés de sentences arbitrales de griefs,
tome XXV ........................................................................85
Droit de la santé en bref 2009-2010 .................................. 75 Loi sur l’équité salariale annotée ........................................86
Droit des médicaments au Canada et d’autres produits Lois du travail 2009-2010 (Les), 16e édition .......................86
de santé, 2e édition (Le) .................................................. 75 Mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les
Accidents thérapeutiques et protection du rapports collectifs du travail (Les), 2e édition.................86
consommateur................................................................ 76 New Standards for Protection Against Psychological
Aspects médico-légaux de la chirurgie laparoscopique .... 76 Harassment in the Workplace: A Modern-Day
Bulletin Droit de la santé BDS ........................................... 76 Approach (The) ...............................................................86
Droit de la santé – Lois et règlements annotés ................. 76 Normes du travail (Les) ...................................................... 87
Éléments de responsabilité civile médicale, 3e édition .......77 Nouvelles normes de protection en cas de
Intégrité de la personne et le consentement aux harcèlement psychologique au travail :
soins (L’), 2e édition ..........................................................77 une approche moderne (Les).......................................... 87
Règlement sur certaines conditions de travail OPTRA: Job Entry Core Program........................................ 87
applicables aux cadres des agences et des Politiques contre le harcèlement au travail et réflexions
établissements de santé et de services sociaux sur le harcèlement psychologique, 2e édition ................ 87
annoté ..............................................................................77 Référence RH (La) ...............................................................88

www.editionsyvonblais.com V

taBLe des matières

SAG Plus .............................................................................88 Lésions professionnelles : contrôle de l’abus et des
coûts................................................................................94
collection actes de la formation juridique Charte et vie privée au travail .............................................94
permanente de l’association du Barreau Manuel d’employé et politiques d’entreprise .....................94
canadien Harcèlement psychologique (Le) ........................................94
Syndicalisation sous le Code du travail :
Récents scandales financiers au Québec en matière
avant, pendant et après (La), 2e édition .........................94
de fonds communs de placement (Les), volume 1 .........89
Guide pratique des normes du travail, 2e édition ...............94
Troisième colloque sur les recours collectifs,
Gestion moderne de la discipline .......................................94
volume 2 .........................................................................89
Code du travail à jour : tableaux comparatifs, analyse,
Colloque sur l’arrêt Dunsmuir, volume 3 ............................89
règles de preuve et de procédure (Le), 2e édition...........94
Quatrième colloque sur les recours collectifs,
Gestion des lésions professionnelles..................................94
volume 4 .........................................................................89
Gestion pratique de l’absentéisme .....................................94
Droit des affaires : développements récents et
Embauche et contrats de travail : approches et
conseils pratiques, volume 5 ..........................................89
rédaction .........................................................................94
Colloque sur les organismes d’enquête, volume 6 ............89
Préparer et maîtriser une audition .....................................94
Colloque sur les recours collectifs, volume 7 .....................89
Protection des renseignements personnels (La) ................94
collection Blais collection Le corre en bref
Liquidation des successions (La), volume 1 – 2009 ...........90
Surveillance de vos employés : où, quand, comment ?
Questions de ressources humaines en milieu (La), volume 1 ..................................................................95
juridique, volume 2 – 2009 ............................................90 Comment traiter une plainte de harcèlement
Diffamation (La), volume 3 – 2009 ....................................90 psychologique, volume 2 ................................................95
Enfant : sujet ou objet de droit, qu’en est-il ? (L’), Gérer les problèmes de santé mentale au travail :
volume 4 – 2009 ............................................................90 pourquoi et comment ? volume 3...................................95
Obligations d’accommodement : mythes et réalités
collection commentaires sur (Les), volume 4 ...............................................................95
le code civil du Québec (dcQ) Réduire ses cotisations de la C.S.S.T. par transferts
Liquidation et le partage de la succession (La) ...................91 et partages de coûts : mode d’emploi, volume 5 ...........95
Minorité et la tutelle (La) .....................................................91 Documenter un dossier d’audience à la C.L.P. :
Régimes de protection du majeur (Les) ..............................91 mode d’emploi, volume 6 ...............................................95
Sûretés (Les), volume 1 ........................................................91 collection minerve
Sûretés (Les), volume 2 .......................................................91
Sûretés (Les), volume 3........................................................91 Liberté, responsabilité et utilité..........................................96
Sûretés (Les), volume 4 .......................................................91 Émergence des limites à la liberté de tester en
Sûretés (Les), volume 5 .......................................................91 droit québécois (L’) ..........................................................96
Faillite internationale : comparaison des systèmes
collection de droit 2009-2010 canadien et européen (La) ..............................................96
Éthique, déontologie et pratique professionnelle, De l’incidence normative du droit privé au regard du
volume 1 .......................................................................... 92 droit criminel économique : perspectives de droit
Preuve et procédure, volume 2 ........................................... 92 transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et
Personnes, famille et successions, volume 3 ..................... 92 France) ............................................................................96
Responsabilité, volume 4 ................................................... 92 Professionnalisation : entre la protection du public et
Obligations et contrats, volume 5 ...................................... 92 l’intérêt des professionnels (La) .....................................96
Contrats, sûretés et publicité des droits, volume 6............ 92 Religion devant les juges français et québécois de
Droit public et administratif, volume 7 ............................... 92 droit civil (La) ..................................................................96
Droit du travail, volume 8 ................................................... 92 Renonciation à l’exercice des droits et libertés garantis
Entreprises, sociétés et compagnies, volume 9 ................. 92 par les Chartes (La).........................................................96
États financiers, fiscalité corporative, faillite et Avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la
insolvabilité, volume 10 .................................................. 92 mise en œuvre de sa responsabilité civile (L’) ................96
Droit pénal – Procédure et preuve, volume 11 .................... 92 Uncertain Causation in Medical Liability ...........................96
Droit pénal – Infractions, moyens de défense et Propriété des créances : approche comparative (La) .........96
sentence, volume 12 ....................................................... 92 Arbitrage des différends en droit de la
consommation (L’) ..........................................................96
collection des habiletés 2009-2010 Défense culturelle : un moyen de défense non
souhaitable en droit pénal canadien (La) ......................96
Lexique français et anglais de procédure civile, ................ 93
Essai d’une théorie juridique de la compensation
Consultation........................................................................ 93
en droit québécois ..........................................................96
Rédaction ............................................................................ 93
Représentation ................................................................... 93 collection Points de droit
Justice participative ............................................................ 93
Conflits de compétences (Les)............................................ 97
collection Le corre & associés Incidents (Les), 2e édition.................................................... 97
Licenciement individuel et collectif ....................................94

VI 1-800-363-3047

taBLe des matières

Injonction (L’), 2e édition ..................................................... 97 Décisions rendues par le Secrétariat en vertu des
Procédures en matière familiale......................................... 97 articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de
Recours collectif (Le) .......................................................... 97 coopération dans le domaine de l’environnement
Recours de contrôle judiciaire (Les), volume 1 ................... 97 entre le mois d’août 1997 et le mois d’août 2000,
Recours de contrôle judiciaire (Les), volume 2................... 97 volume 5 ....................................................................... 100
Recours hypothécaires (Les), 2e édition ............................. 97 Évaluation des effets environnementaux :
Règle de la pertinence en droit civil (La) ............................ 97 droit et pratiques en Amérique du Nord (L’) –
Requête en jugement déclaratoire (La).............................. 97 L’accès du public à l’information gouvernementale
sur l’environnement : rapport sur le droit,
collection traité de droit civil les politiques et les pratiques en Amérique du
Droit international privé, tome II ........................................98 Nord, Hiver 1999 ........................................................... 100
Droit international privé, tome I .........................................98 Mesures volontaires visant l’observation de la
Administration du bien d’autrui (L’) ....................................98 législation sur l’environnement (Les) –
Louage (Le), 2e édition ........................................................98 Les systèmes de gestion de l’environnement et
Responsabilité civile du notaire (La) ..................................98 l’observation de la législation sur l’environnement,
Successions (Les) ................................................................98 Automne 1998 .............................................................. 100

collection commission de coopération collection common law en poche
environnementale Procédure civile (La), volume 29 ....................................... 101
Communication sur les questions d’application, Mandat et la société en nom collectif (Le), volume 28 ..... 101
volume 26 .......................................................................99 Interprétation de la loi (L’), volume 27 ............................... 101
Dossier factuel : Communication Technoparc de Style de la common law (Le), volume 26 .......................... 101
Montréal (SEM-03-005), volume 25..............................99 Restitution (La), volume 25 ............................................... 101
Dossier factuel : Communication ALCA-Iztapalapa II Responsabilité professionnelle (La), volume 24 ............... 101
(SEM-03-004), volume 24 .............................................99 Droit maritime (Le), volume 23.......................................... 101
Communications sur les questions d’application, Conflits de lois (Les), volume 22 ........................................ 101
volume 23 .......................................................................99 Déontologie juridique, volume 21 ...................................... 101
Dossier factuel : Communication pâtes et papiers Droit pénal spécial (Le), volume 20................................... 101
(SEM-02-003), volume 22 .............................................99 Régimes matrimoniaux (Les), volume 19 .......................... 101
Dossier factuel : Communications exploitation Responsabilité civile délictuelle (La), volume 18............... 101
forestière en Ontario (SEM-02-001 et Testaments et successions, volume 17 .............................. 101
SEM-04-006), volume 21 ...............................................99 Vente (La), volume 16......................................................... 101
Dossier factuel final : Communication Tarahumara Biens • Biens réels (Les), volume 15................................... 101
(SEM-00-006), volume 20 .............................................99 Procédure pénale, volume 14 ........................................... 102
Communication sur les questions d’application, Professions juridiques (Les), volume 13 ............................ 102
volume 19 ........................................................................99 Contrats (Les), volume 12 ................................................. 102
Dossier factuel : Communication Molymex II Biens • Généralités – Biens personnels (Les),
(SEM-00-005), volume 18..............................................99 volume 11 ....................................................................... 102
Dossier factuel : Communication « Rio Magdalena » Famille (La), volume 10..................................................... 102
(SEM-97-002), volume 17 ...............................................99 Sociétés par actions (Les), volume 9 ................................ 102
Normes canadiennes, mexicaines et américaines Droit administratif, volume 8 ........................................... 102
applicables aux exploitations d’élevage intensif : Droit pénal général, volume 7 .......................................... 102
une analyse comparative, volume 16 .............................99 Personnes physiques et les incapacités (Les), volume 6 . 102
Communication Oldman River II (SEM-97-006), Fiducies (Les), volume 5 ................................................... 102
volume 15 ........................................................................99 Preuve (La), volume 4 ....................................................... 102
Communication BC Logging (SEM-00-004), Droit constitutionnel, volume 3 ........................................ 102
volume 14 ........................................................................99 Sources de la common law, volume 2 .............................. 102
Communication BC Mining (SEM-98-004), Histoire de la common law, volume 1 ............................... 102
volume 13 ...................................................................... 100 cours de perfectionnement du notariat
Dossier factuel : Communication « Aquanova »
(SEM-98-006), volume 12 ............................................ 100 Cours de perfectionnement du notariat 2010, no 1 ............103
Dossier factuel final relatif à la communication Cours de perfectionnement du notariat 2009, no 1 ...........103
SEM-99-002 (oiseaux migrateurs), volume 11 ............. 100 Cours de perfectionnement du notariat 2008, no 2 ..........103
Accès du public à l’information environnementale Cours de perfectionnement du notariat 2008, no 1 ...........103
que détiennent les pouvoirs publics – Rapport sur Cours de perfectionnement du notariat 2007, no 2 ...........103
les lois, les politiques et les pratiques Cours de perfectionnement du notariat 2007, no 1 ...........103
nord-américaines, volume 10 ....................................... 100 Cours de perfectionnement du notariat 2006, no 1 ...........103
Communications sur les questions d’application, Cours de perfectionnement du notariat 2005, no 2 ..........103
volume 9 ....................................................................... 100 Cours de perfectionnement du notariat 2005, no 1 ...........103
Dossier factuel final : Metales y Derivados, Cours de perfectionnement du notariat 2004, no 1 ...........103
volume 8 ....................................................................... 100 Cours de perfectionnement du notariat 2003, no 1 ...........103

www.editionsyvonblais.com VII

taBLe des matières

Cours de perfectionnement du notariat 2002, no 2 ..........103 Développements récents en successions et
Cours de perfectionnement du notariat 2002, no 1 ...........103 fiducies 2009, volume 305........................................... 104
Développements récents en droit des affaires
Formation continue du Barreau du Québec internationales – Le travail international 2009,
Développements récents en droit de la propriété volume 304 ................................................................... 104
intellectuelle 2009, volume 314 ................................... 104 Développements récents en droit de la santé et
Développements récents en droit de la sécurité au travail 2009, volume 303 .......................... 104
non-concurrence 2009, volume 313............................. 104 Développements récents en matière d’accidents
Développements récents en recours collectifs 2009, d’automobiles 2009, volume 302 ................................ 104
volume 312 .................................................................... 104 Protection des personnes vulnérables 2009 (La),
Développements récents en droit du volume 301 .................................................................... 104
divertissement 2009, volume 311 ................................. 104 Développements récents en droit de l’environnement
Développements récents en droit du travail 2009, 2009, volume 300 ........................................................ 104
volume 310 .................................................................... 104
Développements récents en profilage racial 2009, Index des auteurs.............................................................. 105
volume 309 ................................................................... 104 Index des titres.................................................................. 108
Développements récents en droit familial 2009,
volume 308 ................................................................... 104
Développements récents en déontologie, droit nous reconnaissons L’aide Financière du
professionnel et disciplinaire 2009, volume 307 ......... 104 gouvernement du canada Par L’entremise du
Développements récents en droit des Programme d’aide au dÉveLoPPement de
assurances 2009, volume 306 ..................................... 104 L’industrie de L’Édition (PadiÉ) Pour nos
activitÉs d’Édition.

VIII 1-800-363-3047

accès à L’inFormation

nouveLLe Édition en PrÉParation nouveautÉ
• sortie mars 2010
Au-delà de la théorie :
Accès à l’information une interaction de professionnels
Lois et règlements, 1re édition 17e Congrès AAPI - 6 et 7 mai 2009
raymond doray, François charette aaPi
Dans une ère où les technologies de l’information prennent Textes des conférences du congrès annuel de l’AAPI tenu à
de plus en plus d’importance, où la surveillance des individus Québec les 6 et 7 mai 2009.
est omniprésente et où l’information est devenue la principale
marchandise d’échange, les lois et les règlements qui viennent Table des matières
baliser les activités informationnelles des gouvernements et • ALLOCUTION D’OUVERTURE - Au-delà de la théorie : une interaction
des entreprises revêtent une importance cruciale. de professionnels
• FORUM DE DISCUSSION - Part. I : À diffuser ou à ne pas diffuser :
Ce nouveau recueil vous permet d’avoir à portée de la main les telle est la question
principaux textes législatifs provinciaux et fédéraux qui régis- • Part. II : Rapport des discussions des tables rondes et énonciation de
sent l’accès à l’information et la protection des renseignements pistes de réflexion issues de ces échanges
personnels dans les secteurs public et privé. Son format pra- • CONFÉRENCE - La protection des renseignements personnels dans les
tique et économique en fera votre référence de tous les jours. projets de développement
• CONFÉRENCE - Interaction nécessaire et efficace dans le traitement
d’une demande d’accès
Format de poche • 2009 • 978-2-89635-334-7 • 556 pages • 49,95 $ • CONFÉRENCE - Évaluation éthique des sondages : Pourquoi ? Pour qui ?
Quand ? Comment ?
• CONFÉRENCE - La circulation des renseignements
personnels dans les environnements de type Web 2.0
• REVUE ANNUELLE - Revue jurisprudentielle
• ALLOCUTION DE CLÔTURE

Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-377-4
200 pages • 39,95 $

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accès à L’inFormation

FeuiLLes moBiLes Prix de la FeuiLLes moBiLes Prix de la
Fondation du Fondation du
Accès à l’information Barreau du Guide pratique sur l’accès Barreau du
Québec 2003 Québec 2008
Loi annotée, jurisprudence, • Catégorie et la protection de • Catégorie
analyse et commentaires Répertoire l’information Répertoire

raymond doray et François charette association sur l’accès et la protection de l’information
Beaucoup plus qu’un simple recueil de textes législatifs, cette Ce guide pratique s’adresse aux responsables de l’accès aux
référence exceptionnelle analyse la loi et la jurisprudence de documents et de la protection des renseignements person-
manière à fournir aux lecteurs une synthèse à jour de l’état du nels et à leurs répondants. Rédigé par des praticiens, pour des
droit. L’ouvrage propose également des commentaires et des praticiens, il est spécialement axé sur le travail quotidien du
réflexions qui guideront les responsables et les juristes dans responsable.
leur travail. Les abonnés apprécieront l’index analytique inté-
gré très détaillé regroupant la Loi, les règlements, les annota- L’ouvrage comprend :
tions et la jurisprudence, qui offre une précision et une rapidité • des guides explicatifs accompagnés de nombreux exemples
de recherche inégalées. • 200 modèles de lettres, d’ententes, de registres et autres
documents types
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Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications. • un glossaire définissant divers termes à la lumière de la
jurisprudence pertinente
• une bibliographie et divers autres documents de référence
• un cédérom
Attention ! Renseignements personnels De plus, l’utilisation de symboles vous permettra de repérer
en circulation... facilement les différents éléments abordés.
16e Congrès AAPI – 23 et 24 avril 2008
2 reliures à anneaux • 2-89451-851-X
aaPi Env. 1600 pages • Volume de base : 274,95 $
Mises à jour facturées séparément selon
Textes des conférences du congrès annuel de l’AAPI tenu à l’ampleur des modifications.
Québec les 22 et 23 avril 2008.

Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-234-0 • 129 pages • 36,95 $
Loi sur la protection des
renseignements personnels
dans le secteur privé
BuLLetin Édition annotée Législation,
L’informateur public et privé jurisprudence
Lukasz granosik
association sur l’accès et la protection de l’information
Peu d’ouvrages sont consacrés à l’application de la Loi sur la
Diffusé quatre fois par année, ce périodique fait état de l’actua-
protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
lité ainsi que des décisions récentes de la Commission d’accès
Pourtant, cette loi s’applique aux milliers d’entreprises et orga-
à l’information et des tribunaux supérieurs, tant en matière
nisations québécoises dans leurs relations avec les employés,
d’accès à l’information que de protection des renseignements
membres, clients, fournisseurs et partenaires. Pour toutes les
personnels. Chaque numéro contient des articles de fond sur
institutions financières, associations, ordres professionnels et
des sujets d’intérêt touchant différents secteurs d’activité :
entreprises de vente au détail québécois, le droit à la protection
municipalités, milieu scolaire, santé et services sociaux, minis-
de la vie privée fait partie du paysage législatif et se doit d’être
tères et organismes gouvernementaux, entreprises privées,
considéré au quotidien.
milieu juridique, citoyens, etc.

2010 • 1481-2215 • 4 numéros par année • 180 $

2 1-800-363-3047

administratiF

nouveautÉ nouveautÉ

L’action gouvernementale La procédure et les usages
Précis de droit des institutions de la chambre des communes,
administratives, 3e édition deuxième édition 2009
Pierre issalys, denis Lemieux sous la direction d’audrey o’Brien et marc Bosc
Voici la troisième édition de L’action gouvernementale. Comme Les textes de cet ouvrage sont accompagnés de commentaires
les éditions précédentes, l’ouvrage présente le droit des insti- approfondis sur les circonstances historiques qui ont façonné la
tutions administratives dans la perspective de l’action gou- procédure parlementaire actuelle. Ils font état des principales
vernementale, c’est-à-dire par l’analyse des formes et moyens décisions et déclarations des Présidents et illustrent en détail
juridiques dont dispose l’administration publique pour mettre l’énorme corpus des usages, des interprétations et des précé-
en œuvre les lois et les autres décisions des dirigeants poli- dents. Les innombrables notes de bas de page renferment une
tiques. mine de références à l’appui du texte et portent un regard com-
plémentaire sur le cheminement des règles et usages jusqu’à
Le propos central de l’ouvrage est donc l’analyse du cadre leur forme actuelle.
juridique des processus d’élaboration, d’adoption, de mise en
œuvre et de contrôle non judiciaire des divers types d’actes de La période couverte par la présente édition se termine à la fin
l’administration publique : règlements, directives, décisions de la première session de la 40e législature (décembre 2008).
individualisées relatives à un prélèvement, une prestation ou Cependant, vous y trouverez en annexe le Règlement de la
une autorisation, engagements financiers, contrats et subven- Chambre des communes, tel que modifié en juin 2009.
tions. On y décrit également le rôle et le statut juridique des
différents décideurs et intervenants administratifs québécois et Également offert en anglais : House of Commons Practice
fédéraux dans ces processus. and Procedure

Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-170-1 Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-320-0
1608 pages • 114,95 $ 1520 pages • 198,95 $


administratiF

L’Administration publique québécoise nouveLLe Édition en PrÉParation
et le processus décisionnel
Droit administratif,
Jean-Pierre villaggi 5e édition
Voici une synthèse des principales règles qui gouvernent le
Patrice garant
cadre décisionnel de l’Administration publique québécoise.
L’ouvrage Droit administratif propose une synthèse à jour
Cette étude est constituée de cinq chapitres qui se veulent
des éléments fondamentaux du droit administratif canadien
représentatifs des différentes questions qui sont en lien avec
et québécois. Il présente l’administration publique au niveau
le processus décisionnel. L’auteur y aborde la question des
gouvernemental et décentralisé de même que les tribunaux
pouvoirs de l’administration publique, les principales règles
administratifs. L’auteur décrit les règles qui encadrent l’action
de droit public applicables en droit administratif québécois,
administrative, la qualification des actes, le pouvoir discrétion-
l’impact de la Charte canadienne des droits et libertés et de la
naire et la délégation de pouvoirs.
Charte des droits et libertés de la personne sur le processus déci-
sionnel de l’Administration publique, le « modèle » décisionnel Cette édition intègre les réformes importantes apportées à
québécois ainsi que la question du contrôle judiciaire exercé la justice administrative depuis l’édition précédente parue en
par les cours sur les décisions de fond des instances adminis- 1996. Certains aspects du droit administratif font l’objet d’une
tratives. attention particulière : le règlement, auquel est consacré un
long chapitre; le contrat administratif qui, par sa position à
la frontière du droit public et du droit civil, occupe une place
Couverture souple • 2005 • 2-89451-809-9 • 768 pages • 93,95 $
importante; et le contrôle judiciaire, dont on présente les fon-
dements, la portée et le mode d’exercice.

Couverture rigide • 2004 • 2-89451-771-8 • 1399 pages • 109,95 $
nouveautÉ

Conférence des juristes de l’État 2009
XVIIIe Conférence
Loi sur la mise en marché des produits
vert, le droit ? agricoles, alimentaires et de la pêche
Cet ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées Les règles juridiques applicables à la
lors de la Conférence des juristes de l’État 2009 qui s’est tenue production et à la mise en marché
à Québec les 22 et 23 avril 2009. collective au Québec
Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-313-2 • 564 pages • 82,95 $ Pierre Labrecque
Ce volume répertorie et présente des extraits de plus de 850
décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du
Québec et d’autres tribunaux.

À l’aide d’annotations apportées sous chacun des articles de la
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et
de la pêche, l’auteur présente les principales règles juridiques
applicables, non seulement à la Régie, mais, dans une mesure
variable, aux différents organismes de régulation économique
et aux tribunaux administratifs du Québec.


4 1-800-363-3047

administratiF

Précis de droit des Vers la primauté de l’approche
administrations publiques pragmatique et fonctionnelle
4e édition Précis du contrôle judiciaire des
décisions de fond rendues par les
Patrice garant
organismes administratifs
Cette édition met à jour 10 ans de développements en droit
administratif. Elle s’intéresse notamment à l’évolution récente suzanne comtois
de la justice administrative, à cette question d’actualité qu’est
Parmi les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit
l’indépendance des tribunaux administratifs, à la notion d’exper-
administratif canadien au cours des 25 dernières années, la
tise de ces tribunaux comme critère principal du contrôle
question du rôle approprié du juge dans le maintien du principe
judiciaire.
de légalité est centrale. La Cour suprême a progressivement
Ce précis est destiné à tous ceux qui veulent s’initier à cette intégré une approche contextuelle, qui permet de mieux assurer
importante branche du droit public, aux administrateurs publics l’autonomie décisionnelle des organismes administratifs.
qui doivent en appliquer les principes et règles, et/ou à tout
Ce livre rend compte de cette évolution jurisprudentielle, en
citoyen préoccupé par l’organisation et le fonctionnement des
évalue les incidences et expose le cadre dans lequel s’exerce
services publics.
actuellement le contrôle judiciaire des décisions de fond des
organismes administratifs.


FeuiLLes moBiLes

Tribunaux administratifs du Québec
Règles et législation annotées
madeleine Lemieux
mis à jour par catherine martel et
nancy ménard-cheng du cabinet ogilvy renault
Les principales règles de preuve et de procédure administra-
tives, telles qu’élaborées par les tribunaux de droit commun,
sont présentées dans la première partie de cet ouvrage. Chaque
règle est accompagnée de références législatives et de réfé-
rences à la doctrine. Les sources jurisprudentielles sont men-
tionnées sous chacune des règles et permettent d’en illustrer
l’application.

La deuxième partie du volume comprend des extraits de lois
constitutives des principaux organismes administratifs québé-
cois, accompagnés des règles de procédure et règles de régie
interne de ces organismes.

1 reliure à anneaux • 2-89451-565-0
Env. 1200 pages • Volume de base : 265,95 $
Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications.


assurance

FeuiLLes moBiLes FeuiLLes moBiLes FeuiLLes moBiLes

L’assurance Polices d’assurance Polices d’assurance
automobile au Québec commerciale annotées résidentielle annotées /
Indemnisation du Residential Insurance
robinson sheppard shapiro
dommage corporel, Policies, Annotated
indemnisation du Cet outil pratique contient près de 900
dommage matériel résumés de jurisprudence en assurance robinson sheppard shapiro
commerciale provenant du Québec
et des autres provinces canadiennes. Cette édition regroupe les versions fran-
Jean-François Lamoureux çaise et anglaise de formulaires types
L’ouvrage est divisé en deux grandes
Cet ouvrage réunit les versions fran- sections : Biens et Responsabilité. De utilisés dans le domaine de l’assurance
çaise et anglaise de la Loi sur l’assurance nombreuses sous-sections s’attachent résidentielle. Les auteurs ont fourni
automobile du Québec, rehaussées de plus en détail à des points ayant fait l’interprétation qu’ont donnée les tribu-
dispositions connexes et de résumés de l’objet de litiges entre assureurs et naux de chacune des clauses ou parties
jurisprudence. Sont également présen- assurés. de clauses sous forme de résumés de
tés en version bilingue les règlements jugements (près de 900 décisions sont
pertinents ainsi que les formulaires cou- citées). La jurisprudence qui y est citée
1 reliure à anneaux • 0-459-21575-2 provient du Québec et, au besoin, des
rants; ces derniers sont accompagnés Env. 800 pages • Volume de base : 203,95 $
de jurisprudence. En tout, près de 1200 autres provinces canadiennes. Un index
Mises à jour facturées séparément
décisions font l’objet de résumés. Le selon l’ampleur des modifications. bilingue des sujets, des termes et des
texte de la loi ainsi que les formulaires expressions complète l’ouvrage.
sont indexés, tant en français qu’en
anglais. 1 reliure à anneaux • 0-459-54114-5
1 reliure à anneaux • 0-459-21577-9 selon l’ampleur des modifications.
selon l’ampleur des modifications.

6 1-800-363-3047

civiL

nouveautÉ nouveLLe Édition

Biens et propriété, Le préjudice corporel, 3e édition
6e édition
daniel gardner
denys-claude Lamontagne Cette nouvelle édition apporte à la notion de préjudice cor-
L’ouvrage Biens et propriété propose une analyse critique du porel une nouvelle dimension, ce qui explique entre autres la
droit des biens dans la perspective des principaux livres que le nouvelle appellation. Bien plus qu’une simple mise à jour de
Code civil lui consacre, soit le droit de propriété, son acquisition, la jurisprudence, cet ouvrage vise désormais à couvrir tous les
ses démembrements et ses modalités. Cette nouvelle édition aspects du préjudice corporel : la détermination exacte de son
tient compte des dernières modifications apportées au Code domaine d’application, les règles de prescription, de preuve, de
civil, à la doctrine et à la jurisprudence depuis l’édition précé- procédure, etc.
dente.
L’auteur s’attarde notamment sur la question de l’indemnisa-
Les principaux thèmes étudiés sont : tion des pertes non pécuniaires en cas de survie ou de décès.
C’est en effet dans ces deux domaines que l’évolution du droit
• les choses et les biens est la plus spectaculaire et imprévisible, d’où une certaine dif-
• les biens corporels et incorporels meubles et immeubles ficulté dans le traitement de ce type de dossier. Des tableaux
• les droits réels récapitulatifs sont par ailleurs proposés.
• la publicité des droits
• le patrimoine L’envergure prise par cette nouvelle édition, qui la rend à la fois
• le domaine simple, précise et complète, saura répondre aux attentes des
• le droit de propriété professionnels, des enseignants et de toute personne s’intéres-
• les principales modalités du droit de propriété sant à ce sujet.
et ses démembrements
• la possession et la prescription Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-231-9
• l’accession 1008 pages • 109,95 $

Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-319-4
670 pages • 101,95 $


civiL

Baudouin et Jobin FeuiLLes moBiLes
Les obligations, 6e édition
Code civil du Québec
Pierre-gabriel Jobin Texte annoté
avec la collaboration de nathalie vézina
Henri Kélada
Ce grand classique du droit québécois propose un exposé ana-
lytique du droit des obligations, révisé en profondeur et mis à L’ouvrage présente le texte du Code civil du Québec, du droit
jour depuis l’édition de 1998. Il aborde avec clarté les questions transitoire et des lois connexes en versions française et anglaise,
difficiles et controversées. Ses observations comparatives et le tout accompagné de nombreuses annotations. Ces annota-
critiques en font un instrument indispensable à l’évolution du tions comportent des résumés de la jurisprudence pertinente,
droit. des références à la doctrine et aux lois connexes. On y trouve
aussi des commentaires de l’auteur, de la Sous-commission des
À côté de sujets comme la subsidiarité des recours en respon- institutions et de l’O.R.C.C. ainsi qu’une section Quantum sur
sabilité civile et la solidarité imparfaite, qui ont fait l’objet de l’évaluation des dommages. L’ouvrage est mis à jour plusieurs
mises au point par la jurisprudence récemment, les lecteurs fois par année, vous permettant de suivre l’évolution législative
trouveront dans cette édition l’analyse de nouveaux sujets, tels et jurisprudentielle. Sont également incluses : Charte des droits
que le groupe de contrats, la fin de non-recevoir, la cession de et libertés de la personne; Loi sur la protection du consommateur;
contrat, la responsabilité extracontractuelle d’une partie envers Loi sur la Régie du logement; Loi sur le divorce.
un tiers et celle d’un tiers envers une partie.

2 reliures à anneaux • 0-459-54106-4
Couverture rigide • 2005 • 2-89451-827-7 • 1800 pages • 109,95 $ Env. 2300 pages • Volume de base : 246,95 $

Édition annueLLe
Édition annueLLe
Code civil du Québec, édition critique /
Civil Code of Québec, A Critical Edition Code de procédure civile 2009-2010 /
2009-2010 Code of Civil Procedure 2009-2010,
Règlements relatifs au Code civil du Textes réglementaires et lois connexes,
Québec et lois connexes, 17e édition 13e édition
Ce volume donne toutes les informations nécessaires pour mener
Jean-maurice Brisson et nicholas Kasirer,
une procédure civile.
centre de recherche en droit privé et comparé
du Québec Qu’il s’agisse d’appel d’offres, de petites créances, d’une contes-
tation ou simplement d’une vérification testamentaire, toutes les
Parmi les modifications : étapes à respecter vous sont ici présentées.
Index analytique, versions française et anglaise, règles de pratique
• Ajout des règlements relatifs au Code civil en anglais
et de procédure, tarifs judiciaires, tout est organisé pour une utili-
• Retrait des lois et règlements suivants : Règlement provi-
sation optimale du contenu.
soire sur le registre foncier, D. 1596-93 ; Tarif des droits
relatifs à la publicité foncière et à l’application de certaines
dispositions…, D. 1597-93 ; la Loi concernant le cadre des Format de poche • 2009 • 978-2-89635-253-1 • 1276 pages • 26,95 $
technologies de l’information, L.R.Q., c. C-1.1 (ainsi que sa Prix spécial à l’achat du Code civil du Québec 2009-2010
version anglaise) ; la Loi concernant les lettres de change, et du Code de procédure civile 2009-2010 : 44,95 $
les chèques et les billets à ordre ou au porteur, L.R.C. (1985),
c. B-4 (ainsi que sa version anglaise).

Format de poche • 2009 • 978-2-89635-252-4 • 2174 pages • 27,95 $

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et du Code de procédure civile 2009-2010 : 44,95 $

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civiL

Le droit (et sa répression judiciaire) Édith Deleury et Dominique Goubau
de diffamer au Québec Le droit des personnes physiques
Jean-denis archambault 4e édition
En langage courant, diffamer c’est exprimer un propos qui
Par dominique goubau
porte atteinte à la réputation d’autrui. D’un point de vue juri-
dique, le droit de diffamer relève du droit constitutionnel de L’ouvrage Le droit des personnes physiques constitue une réfé-
s’exprimer, alors que le droit à la réputation, pour sa part, bien rence en droit des personnes. Il présente un exposé complet
qu’il soit de grande importance, ne loge pas au sommet de des règles dans ce domaine, qu’elles se trouvent dans le Code
l’ordre juridique canadien et québécois. Le droit de diffamer civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes des
met donc en concurrence deux droits distincts et inégaux : domaines de la santé, de la protection des renseignements
d’une part, le droit à la liberté d’expression et de presse, puis, personnels ou de la curatelle publique, par exemple. L’ouvrage
d’autre part, le droit à la réputation. C’est ce que l’auteur, Me englobe les questions relatives à l’intégrité physique et morale
Jean-Denis Archambault, démontre et analyse par son étude ainsi que celles concernant l’identification de la personne et
exhaustive du droit de la diffamation au Québec. l’état civil, et traite de la capacité juridique des personnes et
du statut spécifique accordé aux mineurs ainsi qu’aux majeurs
soumis à un régime de protection en raison de leur inaptitude.
Couverture rigide • 2008 • 978-2-89635-211-1 • 1100 pages • 110,95 $


Droit de la vente, 3e édition
Le mandat donné en
denys-claude Lamontagne
prévision de l’inaptitude
Comme son nom l’indique, le présent volume est consacré De l’expression de la volonté
exclusivement à la vente. Il souligne l’importance de ce contrat à sa mise en œuvre
nommé dans notre droit et la diversité des régimes sous-
jacents. L’auteur aborde notamment les contrats préparatoires Lucie Laflamme, robert P. Kouri,
à la vente, le contrat de vente comme tel et les ventes parti-
suzanne Philips-nootens
culières. Cette 3e édition met à jour cinq ans de jurisprudence
dans le domaine. Des annexes sur le droit transitoire, le droit de Le mandat donné en prévision de l’inaptitude est souvent
la faillite et sur la nature et l’exécution du mandat complètent adopté comme instrument de planification lorsque vient le
l’étude de la vente. temps d’anticiper les conséquences du vieillissement. Il connaît
d’ailleurs un vif succès auprès de la population québécoise en
Cette édition met à jour l’ouvrage Droit spécialisé des contrats,
général, ce qui démontre une volonté claire chez les gens de
volume 1.
faire face à l’éventualité de leur inaptitude et d’en planifier les
répercussions sur la protection de leur personne, de leurs biens,
Couverture rigide • 2005 • 2-89451-893-5 • 356 pages • 72,95 $ et de façon générale, sur l’exercice de leurs droits civils.


Droit spécialisé des contrats
volume 3 • Les contrats relatifs à Précis de droit des jeunes, 3e édition
l’entreprise tome 1 – Le droit civil de l’enfance
sous la direction de denys-claude Lamontagne et de l’adolescence
Cet ouvrage collectif est rédigé par des juristes chevronnés, renée Joyal avec la collaboration de mario Provost
professeurs de droit, avocats ou notaires. Il porte sur : la fiducie,
la vente et l’hypothèque d’actions ; la convention d’indivision Les principales dispositions du droit civil en vigueur au Qué-
et la copropriété divise dans le cadre de l’exploitation d’une bec concernant les enfants et les adolescents sont présentées
entreprise; les contrats conclus en matière de faillite, d’infor- de façon claire et succincte. On y trouve, entre autres, l’exposé
matique; les conventions relatives à l’administration du bien des règles juridiques relatives au statut de l’enfant à naître, à la
d’autrui; les plans de garantie (droit de la construction), et le filiation biologique et adoptive, à l’adoption internationale, aux
contrat d’ingénierie. droits de garde et d’accès, à la capacité contractuelle et à la
responsabilité civile des personnes mineures.



civiL

nouveautÉ La responsabilité civile, 7e édition
volume 1 • Principes généraux
Les préliminaires de défense
en procédure civile Jean-Louis Baudouin et Patrice deslauriers
Ce classique de la doctrine québécoise expose le droit de la
Henri Kélada
responsabilité civile selon les règles du Code civil du Québec.
Depuis l’entrée en vigueur de la phase I de la réforme du Code de Maintenant offerte en deux volumes, La responsabilité civile,
procédure civile du Québec, le 1er janvier 2003, tous les moyens 7e édition, consacre son volume 1 aux principes généraux. Il est
préliminaires prévus aux articles 163 à 171 C.p.c. doivent, en divisé en trois grandes parties : la responsabilité extracontrac-
principe, être dénoncés par écrit à la partie adverse avant la tuelle, la responsabilité contractuelle et l’extinction du droit
date de la présentation de la demande introductive d’instance d’action.
et être proposés le jour de la présentation de la demande. Ce
jour-là, le défendeur, poursuivi par un demandeur qui ne rési-
de pas au Québec, devrait aussi demander un cautionnement
pour frais, selon les articles 65 et 152 C.p.c. Prix spécial à l’achat des deux volumes : 165,95 $

À la suite de la réforme du Code de procédure civile, la doctrine
dans ce domaine devait s’ajuster et c’est ainsi que dans cet
ouvrage, l’auteur passe en revue la doctrine pertinente et ana-
lyse l’évolution de la jurisprudence qui a connu des change- La responsabilité civile, 7e édition
ments considérables depuis, notamment, la reconnaissance volume 2 • Responsabilité professionnelle
par le législateur de la théorie du forum non conveniens et
des règles relatives à la reconnaissance et à l’exécution des Jean-Louis Baudouin et Patrice deslauriers
jugements étrangers.
Le volume 2 de La responsabilité civile, 7e édition est entière-
ment consacré aux différents types de responsabilité profes-
Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-309-5 • 430 pages • 87,95 $ sionnelle. Il contient un examen approfondi des différents types
de responsabilité, de l’établissement hospitalier au conseiller
juridique, en passant par le constructeur et les institutions
financières, un nouveau chapitre traitant de l’assurance de
responsabilité et des ajouts substantiels à la jurisprudence.
nouveautÉ

La prescription Couverture rigide • 2007 • 978-2-89635-064-3 • 1152 pages • 83,95 $

Prix spécial à l’achat des deux volumes : 165,95 $
céline gervais
L’ouvrage La prescription rassemble les commentaires des
auteurs disséminés à travers plusieurs ouvrages ainsi qu’une
analyse de l’abondante jurisprudence, en plus des propres
réflexions de l’auteure en la matière, le tout dans le but de
contribuer à rendre la recherche plus pratique et efficace.

La structure de l’ouvrage suit le raisonnement qu’un praticien
devrait aborder face à une question de prescription. Il débute
par une revue des fondements de la prescription et des prin-
cipes généraux, avant d’aborder le délai applicable. Une fois
cette question résolue, il convient de se demander quel est
le point de départ de la prescription, pour ensuite vérifier si le
délai n’aurait pas de quelque façon été interrompu, suspendu
ou si on n’y aurait pas renoncé. On y traite finalement de la
prescription acquisitive et du droit transitoire.


10 1-800-363-3047

civiL

PÉriodiQue nouveautÉ

Revue du Notariat Tout tient dans la façon de le dire…
Un guide sur la diffamation
chambre des notaires du Québec
La Revue du Notariat, publiée depuis 1898, paraît trois fois l’an
emmanuelle saucier
et consacre des textes à la théorie du droit, la pratique notariale, Dans un contexte où les débats politiques et sociaux foison-
la réforme et l’évolution du droit. Elle comprend des textes de nent, où l’usage généralisé d’Internet permet de propager instan-
doctrine, des commentaires de jurisprudence et occasionnelle- tanément des opinions sur autrui et des allégations diffama-
ment des recensions. toires, où le nombre de recours en dommages pour atteinte
à la réputation augmente parallèlement aux condamnations
2010 • 0035-2632 • 83,95 $ monétaires, mieux vaut bien comprendre les notions de base
Abonnement annuel (3 numéros) du droit de la diffamation et développer des stratégies de
communication efficaces et respectueuses.

nouveautÉ • à Paraître en 2010

Les sûretés réelles
dans le Code civil du Québec La vente, 3e édition
4e édition
Pierre-gabriel Jobin
Louis Payette avec la collaboration de michelle cumyn
D’importantes modifications apportées en 2009 aux règles sur Ce précis présente une analyse claire et pénétrante du droit
la création du gage et sur son maintien de même que l’insertion de la vente et rend compte de la doctrine et de l’abondante
au Code civil du Québec d’un régime propre aux hypothèques jurisprudence dans ce domaine.
sur valeurs mobilières détenues directement ou inscrites en
compte, ont justifié, aux yeux de l’auteur, l’intérêt d’une nou- Il traite de la vente mobilière et immobilière, tant pour les
velle édition de cet ouvrage sur les sûretés réelles. obligations respectives de l’acheteur et du vendeur que pour
de nombreuses exigences de publicité des droits. Un nouveau
Le législateur a mis en place en janvier 1994 une réforme en chapitre sur l’obligation d’information a été ajouté à cette
profondeur du droit des sûretés. Depuis ce moment, au fil des troisième édition. L’ouvrage s’est également enrichi de déve-
années, une trentaine de modifications ou d’ajouts aux articles loppements considérables en droit comparé. Le lecteur y trou-
du Code civil du Québec relatifs aux sûretés ont été apportés. vera une vision critique du droit positif et des prises de position
En parallèle, la doctrine et la jurisprudence ont depuis lors sur de nombreuses questions controversées.
fait évoluer certaines interprétations d’origine; cette nouvelle
édition s’efforce d’en rendre compte.

Couverture rigide • 2010 • 978-2-89635-457-3 • Prix et pages à déterminer


outiLs de recHercHe en Ligne
Droit civil en ligne • Revue du Barreau (1994 –2006)
• Commentaires du ministre de la Justice
DCL • Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

La plus importante bibliothèque virtuelle Repères
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que vous soyez. décisions récentes en droit civil et prenez connaissance des
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Doctrine
Monographies :

• Antaki, Nabil N. et C. Bouchard, Droit et pratique de l’entreprise,
Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau
Tome 1 • Baudouin, J.-L. et P. Deslauriers, La responsabilité civile, REJB
volumes 1 et 2 • Baudouin, J.-L. et P.-G. Jobin, Les obligations •
Brière, G., Les successions • Deleury, E. et D. Goubau, Le droit L’outil de base essentiel à la pratique
des personnes physiques • Ferland, D. et B. Émery, Précis de pro- du droit au Québec.
cédure civile du Québec volumes 1 et 2 • Gagnon, C., La copropriété
divise • Gardner, D., L’évaluation du préjudice corporel • Jobin, Ce service en ligne a connu une évolution importante sur le plan
P.-G., avec la collaboration de M. Cumyn, La vente • Jobin, P.- de son contenu et de ses fonctionnalités au cours des dernières
G., Le louage • Kouri, R.P. et S. Philips-Nootens, L’intégrité de la années. REJB vous donne accès à la majorité des lois provinciales
personne et le consentement aux soins • Lamontagne, D.-C., (sauf les lois fiscales), à des textes de doctrine ainsi qu’à une
Biens et propriété • Lamontagne, D.-C., Droit de la vente • banque impressionnante de jurisprudence qui remonte à 1977.
Lamontagne, D.-C. et P. Duchaine, La publicité des droits • De plus, 3 000 résumés par année y sont ajoutés. Ce service
Lamontagne, D.-C. et B. Larochelle, Droit spécialisé des comprend également des textes du Barreau du Québec.
contrats, volumes 1, 2 et 3 • Mailhot, L. et L. Pariseau-Legault,
L’appel • Payette, L., Les sûretés réelles dans le Code civil du Qué- Doctrine
bec • Philips-Nootens, S., P. Lesage-Jarjoura et R.P. Kouri, Élé-
• Les Développements récents du Service de la formation
ments de responsabilité civile médicale • Royer, J.-C., La preuve
continue du Barreau du Québec (depuis 2002)
civile • Sayegh, F.G., Les baux commerciaux • Sayegh, F.G., Les
• Les 12 volumes de la Collection de droit de l’École du
secrets du franchisage • Tétrault, M., Droit de la famille • Tétrault,
Barreau du Québec (depuis 2004)
M., La rédaction des conventions en matière familiale
Jurisprudence
Dictionnaires et lexiques :
La jurisprudence des tribunaux de droit commun depuis 1977,
• Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilin-
y compris les textes intégraux des décisions résumées dans la
gues du Centre de recherche en droit privé et comparé du
publication J.E. et plusieurs décisions exclusives. Au total, REJB
Québec
s’enrichit de 15 000 nouvelles décisions par année, dont 3 000
• Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les obli-
avec valeur ajoutée.
gations du Centre de recherche en droit privé et comparé du
Québec Législation
Autres : Toutes les Lois refondues du Québec (sauf celles de nature
fiscale) sont offertes dans REJB et mises à jour chaque semaine.
• Développements récents du Service de la formation conti-
nue du Barreau en matière de droit civil (1994 –) De plus, plusieurs textes réglementaires d’intérêt sont égale-
• Collection Points de droit ment disponibles.
• Collection de droit de l’École du Barreau du Québec
• Cours de perfectionnement du Notariat (2005 –)

12 1-800-363-3047

commerciaL

nouveautÉ • à Paraître en 2010 nouveautÉ

La confiance au cœur de l’industrie L’injonction Mareva :
des services financiers une arme essentielle dans un contexte
de fraude de l’entreprise
sous la direction de raymonde crête,
marc Lacoursière, mario naccarato et emmanuelle saucier
geneviève Brisson
Le seul ouvrage sur le marché qui traite en détail de l’injonction
Cet ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées Mareva.
lors du colloque intitulé La confiance au cœur de l’industrie des
services financiers et tenu le 18 septembre 2009 à l’Université Découvrez un outil qui permet aux entreprises victimes de
Laval. Organisé par le Centre d’études en droit économique, ce fraude de réagir de façon urgente, prudente et discrète pour
colloque a réuni plus d’une quinzaine d’experts qui nous ont empêcher le transfert de biens, conserver la preuve et s’assurer
fait part de leurs observations et de leurs commentaires sur que le jugement sur l’action en remboursement des sommes
l’encadrement des services financiers, en réponse à la crise de subtilisées puisse être satisfait dans sa totalité.
confiance engendrée à la fois par le contexte économique et les
Cet ouvrage présente un outil à la disposition des entreprises
récents scandales financiers.
victimes de fraude, qui peut s’avérer très efficace afin d’inter-
venir pour les protéger contre la dilapidation des biens lors
Couverture souple • 2010 • 978-2-89635-374-3 • Prix et pages à déterminer de sa découverte : l’injonction connue en common law sous le
vocable de « injonction Mareva ». L’ouvrage présente aussi
toutes les demandes accessoires à celle-ci et la saisie avant
jugement qui accompagne souvent l’injonction Mareva.

180 pages • 19,95 $


commercial

Droit bancaire, 4e édition Le droit des valeurs mobilières
Nicole l’Heureux, Édith Fortin et marc lacoursière carole turcotte
L’environnement bancaire s’est beaucoup transformé ces Le droit des valeurs mobilières est en pleine transition au
dernières années, notamment à la suite de la mondialisation et Québec et au Canada, mais la doctrine sur le sujet est limitée.
de l’informatisation des banques. Cette édition tient compte de Cet outil de référence démythifie les nouvelles règles qui sont
ces nombreux changements. La première partie de l’ouvrage récemment entrées en vigueur ainsi que les règles qui entre
précise le contenu du contrat bancaire, les règles applicables ront en vigueur sous peu en tenant compte des particularités
au compte bancaire et aux autres activités de la banque. La régionales propres au marché québécois.
deuxième partie est consacrée aux opérations traditionnelle
ment reliées au commerce de banque. Elles font l’objet d’une Ce livre traite, notamment, de l’appel public à l’épargne, de
législation spécifique qui détermine les droits et les obligations l’inscription, des offres publiques, des dispenses de prospectus,
des parties. Enfin, la troisième partie porte sur les mécanismes d’inscription et d’offres publiques ainsi que des obligations
de paiement électronique intérieurs et les transferts inter des émetteurs assujettis et des initiés.
nationaux de fonds.

Le droit moderne des entreprises
Le droit de la concurrence au Canada
geneviève dufour
Yves Bériault, madeleine renaud et Yves comtois Ce livre définit d’abord l’entreprise ainsi que les règles législatives
La Loi sur la concurrence compte aujourd’hui plus d’une cen spéciales qui lui sont applicables. Il traite ensuite des différents
taine de dispositions criminelles et non criminelles qui visent véhicules juridiques (compagnie, société en commandite, fidu
à préserver et favoriser la concurrence, tout en tenant compte cie, coopérative, etc.) qui peuvent être choisis pour structurer
des marchés mondiaux et des intérêts des consommateurs. Ce l’entreprise.
traité innovateur porte tant sur le champ d’application de la Ces véhicules juridiques sont comparés du point de vue des
Loi que sur son fonctionnement dans le concret, soit dans sa avantages et des inconvénients qu’ils présentent pour les inves
dimension administrative ou judiciaire. tisseurs, tableaux de travail à l’appui. Par la suite, le statut de
personne morale de la compagnie et ses implications sont
Couverture rigide • 1999 • 0-459-23363-7 • 570 pages • 100,95 $ examinés, incluant la question de l’accès de la compagnie à la
Charte canadienne des droits et libertés, comparativement aux
autres véhicules juridiques. Les actionnaires de la compagnie
sont présentés et l’efficacité de leurs droits de base (vote, divi
dendes et reliquat) est examinée, données empiriques à l’appui,
ÉgalemeNt d’iNtÉrêt toujours sur une base comparative avec leurs équivalents dans
les autres véhicules juridiques. Le conseil d’administration et
Les sûretés réelles les difficultés reliées à sa tâche sont également présentés,
dans le Code civil du Québec avant que ne soit abordée la question controversée de la rému
4e édition nération des dirigeants, qui est traitée sous un nouvel angle.

Voir à la page 11.

14 1-800-363-3047

commerciaL

Droit et pratique de l’entreprise, FeuiLLes moBiLes
tome 1 • 2e édition
La gouvernance d’entreprise :
Entrepreneurs et sociétés de personnes
perspectives juridiques
nabil n. antaki et charlaine Bouchard
Édition préparée par charlaine Bouchard emmanuelle Létourneau
Le présent ouvrage se veut un outil de compréhension du
Cet ouvrage s’intéresse à l’entreprise et à ses structures juridi-
nouveau cadre législatif prévu par les instruments élaborés
ques. Il est divisé en trois parties : Les sources du droit de
par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM),
l’entreprise, L’entreprise selon le Code civil du Québec et Les
pour simplifier les relations entre ceux-ci, mais aussi à certains
structures contractuelles de l’entreprise. Les juristes appré-
égards avec le droit existant. Les scandales financiers ayant été
cieront particulièrement les analyses de l’auteure sur les
majoritairement liés à la comptabilité des entreprises, et les
aspects fondamentaux et appliqués du droit de l’entreprise,
réformes qui ont suivi ayant pris en compte cet élément, cet
tout comme ses réponses à des questions importantes pour-
ouvrage est particulièrement axé sur le traitement de l’informa-
tant peu discutées ailleurs dans la doctrine. Unique en son
tion financière d’un point de vue juridique.
genre, cet ouvrage des plus dynamiques intercale aussi dans
ses pages de nombreuses rubriques qui apportent des complé-
ments d’information. 1 reliure à anneaux • 2-89451-975-3 • Env. 750 pages • 225,95 $


Prix spécial à l’achat des tomes 1 et 2 : 151,95 $

Guide sur le système de règlement
des différends de l’OMC
Droit et pratique de l’entreprise, tome 2 organisation mondiale du commerce
Fonds d’entreprise, concurrence Le présent guide de formation a essentiellement pour objet
et distribution de présenter le système de règlement des différends de l’OMC
à toute personne intéressée qui ne se serait pas familiarisée
charlaine Bouchard avec son fonctionnement. Toutefois, son contenu détaillé peut
aussi en faire un « manuel » des plus utiles à ceux qui ont une
Ce second tome s’intéresse aux activités de l’entreprise, soit à
longue pratique du droit de l’OMC. Il retrace l’évolution his-
la composition de son fonds, au droit de la concurrence ainsi
torique qui a débouché sur le système actuel et examine les
qu’aux principaux contrats de distribution des produits et des
pratiques auxquelles celui-ci a donné lieu depuis son entrée en
services.
vigueur le 1er janvier 1995.
Bien que la principale force de cet ouvrage réside dans sa voca-
Ce volume est également offert en espagnol aux Éditions Yvon
tion didactique, il n’en demeure pas moins un incontournable
Blais et en anglais à la Cambridge University Press.
pour les professionnels désirant faire le point sur la question.
Par son traitement original de la matière, ses réflexions criti-
ques et ses innombrables références documentaires, cet ouvrage Couverture souple • 2004 • 2-89451-768-8 • 321 pages • 82,95 $
contribue à une approche moderne du droit québécois de
l’entreprise.


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Intervention du juge Prix de la Fondation Nouvelle éditioN
canadien avant et du Barreau du Québec
2006 • Catégorie Traité Loi sur les valeurs mobilières annotée
durant un arbitrage
Autres lois, règlements et normes 2010
commercial Prix Walter Owen 2006
international Stéphane rousseau

Frédéric Bachand Ce recueil rassemble les principales sources formelles du droit
québécois des valeurs mobilières. Il reproduit la Loi sur les
Réflexion solide et documentée, rédigée dans un style limpide, valeurs mobilières, la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et
cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux le Règlement sur les valeurs mobilières qui sont accompagnés
judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un d’un index, et comprend également la Loi sur l’information
arbitrage commercial international, soit afin d’y prêter assis- concernant la rémunération des dirigeants de certaines per-
tance, soit afin d’en contrôler la légalité. Elle soumet également sonnes morales. De plus, il inclut une vaste sélection des normes
ces conditions à l’analyse critique, dans le but d’esquisser une d’application générale issues de l’Autorité des marchés finan-
théorie générale de l’intervention avant et durant un arbitrage ciers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
commercial international des juges œuvrant dans les États
qui ont choisi d’accorder leur concours à la justice arbitrale
internationale. Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-372-9 • 1414 pages • 93,95 $

Le lecteur trouvera, dans cet ouvrage à la fois pratique et théo-
rique, une grille d’analyse, une théorie de la fonction de juge
d’appui et, plus généralement, du rôle du juge avant la reddi-
Nouveauté
tion de la sentence.

Coédité avec les éditions L.G.D.J. Lois en droit des affaires,
11e édition
Couverture rigide • 2005 • 2-89451-854-4 • 558 pages • 81,95 $ Cet ouvrage, indispensable à toute personne s’intéressant au
monde des affaires, regroupe les principaux textes législatifs
en droit des affaires.

Une liste des modifications législatives pour chacune des lois
Introduction au droit américain des ainsi qu’un index analytique intégré sont inclus dans cette
valeurs mobilières édition. Les lois provinciales et leurs règlements sont à jour au
1er juillet 2009 tout comme la Loi canadienne sur les sociétés
Guy Forget par actions et son règlement.

Le droit américain des valeurs mobilières est d’un grand intérêt
pour les avocats canadiens, puisqu’il constitue une source
importante de droit supplétif au Canada. Des modifications
importantes y ont récemment été apportées, ayant entre autres
résultats une diminution des contraintes administratives et
une meilleure harmonisation entre le droit fédéral et celui Le louage commercial :
des États. L’auteur suggère des stratégies dans le but d’aider
les personnes concernées à se soustraire le plus possible aux un monde en évolution
restrictions les plus accablantes.
Ce recueil regroupe les huit textes des conférences présentées
à l’occasion de la journée de formation sur le louage commer-
Couverture souple • 1999 • 0-459-27179-2 • 260 pages • 74,95 $ cial organisée par le Service de formation des Éditions Yvon
Blais, qui s’est tenue à Montréal le 15 novembre 1999.


16 1-800-363-3047

commerciaL

FeuiLLes moBiLes La participation des personnes
privées au règlement des différends
Manuel de droit
Prix de la Fondation internationaux économiques :
de la concurrence du Barreau du Québec l’élargissement du droit de porter plainte
Lois annotées • Analyse 2006 • Catégorie
Répertoire à l’OMC
• Commentaires
charles-emmanuel côté
Lavery, de Billy
S’appuyant sur une étude exhaustive de la théorie du droit
Cet outil de travail indispensable permet de connaître rapi-
international et une solide connaissance de la recherche en
dement tout ce qui concerne la jurisprudence, la doctrine, la
relations internationales, cet ouvrage explore les questions
réglementation ainsi que les directives et politiques reliées à
juridiques entourant la participation des personnes privées
la Loi sur la concurrence. Les dispositions de la Loi sont complé-
au règlement des différends internationaux économiques, en
tées par un commentaire permettant au lecteur de comprendre
utilisant la problématique de l’élargissement du droit de porter
et connaître l’état du droit concernant l’article visé. L’ouvrage
plainte à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme
comprend notamment : un exposé des notions générales du
cas d’étude.
droit de la concurrence, la Loi sur la concurrence et ses règle-
ments en versions française et anglaise, la Loi sur le Tribunal Coédité avec les éditions Bruylant.
de la concurrence et son règlement en versions française et
anglaise, des bulletins d’informations et lignes directrices
publiés par le Bureau de la concurrence, des accords interna- Couverture souple • 2008 • 978-2-8027-2404-9 • 651 pages • 109,95 $
tionaux et une bibliographie.

Env. 1500 pages • Volume de base : 357,95 $ Les secrets du franchisage
F. georges sayegh
Cette initiation au franchisage se présente sous la forme d’un
guide pratique et expose les différents aspects théoriques
FeuiLLes moBiLes
et pratiques du franchisage. Une attention particulière est
apportée à certains concepts plus complexes, appuyés à
Manuel des Corporations du Québec l’occasion par différents tableaux et graphiques.
Yvon martineau
avec la collaboration de stéphane rousseau Couverture souple • 2003 • 2-89451-636-3 • 208 pages • 54,95 $

Le Manuel des Corporations du Québec permet de suivre étape
par étape la vie d’une compagnie, de la constitution jusqu’à la
dissolution, qu’il s’agisse d’une société constituée en vertu de la
Loi canadienne sur les sociétés par actions ou en vertu de la Loi Les secrets de commerce et
sur les compagnies. les renseignements confidentiels
L’ouvrage contient 29 textes législatifs fédéraux et provinciaux
présentés en français et en anglais, différents modèles de la F. georges sayegh
documentation illustrant diverses opérations juridiques, le tout Cet ouvrage couvre plusieurs situations auxquelles le proprié-
accompagné de plus de 400 formulaires facilitant la vérifi- taire, le gestionnaire et le conseiller font face, et ce, lors de la
cation, l’analyse et la réalisation de la tâche à accomplir. Les vente, de la fusion ou de l’acquisition d’une entreprise; dans le
utilisateurs apprécieront particulièrement les commentaires cadre de la gestion d’une entreprise; dans le cas de la fabrica-
judicieux des auteurs qui apportent les réponses à toutes leurs tion sous licence, ou dans le cadre de l’octroi d’une franchise à
questions. un franchisé.
Également offert en anglais sous le titre Quebec Corpora-
tions Manual. Couverture souple • 2006 • 2-89635-006-3 • 422 pages • 66,95 $

4 reliures à anneaux + un supplément relié
Service d’abonnement annuel • 0-459-54056-4 • Env. 5500 pages • 575 $


common Law


La common law de A à Z Le droit uniforme :
limites et possibilités
Jacques vanderlinden, gérard snow et donald Poirier
Ce dictionnaire s’inscrit dans la perspective d’une conviction Actes du colloque 2008 de l’Association
affirmée il y a trente ans par un certain nombre de juristes québécoise de droit comparé et rapports
francophones du Nouveau-Brunswick qui ont revendiqué le québécois au 1er congrès thématique de
droit à l’enseignement de la common law dans leur langue
maternelle. La réponse des experts pressentis fut, à l’époque,
l’Académie internationale de droit comparé
catégorique : il était impensable qu’on puisse faire de la com-
mon law en français.
sous la direction de nathalie vézina
À une époque marquée par le phénomène de la mondialisation
La Faculté de droit de l’Université de Moncton et son Centre
et la multiplication des échanges transfrontaliers, l’uniformi-
de traduction et de terminologie juridiques n’en furent pas
sation se présente comme un thème incontournable du droit
moins créés. La nécessité de pourvoir les juristes d’outils leur
contemporain. S’agit-il d’une panacée ou, au contraire, d’une
permettant d’exprimer la common law en français conduisit le
simple utopie ? La réponse à cette question se trouve sans
Centre à s’engager dans la réalisation de lexiques, puis d’une
doute entre ces deux extrêmes.
banque de terminologie (Juriterm) et, enfin, d’un recueil des
difficultés et des ressources du français juridique (le Juridiction-
naire). Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-379-8 • 194 pages • 39,95 $

Couverture rigide • 2010 • 978-2-89635-448-1 • Env. 550 pages • 59,95 $

18 1-800-363-3047

common Law

Droit des propriétaires et des locataires Éléments de common law canadienne :
dans les provinces et les territoires de comparaison avec le droit civil québécois
common law
Elements of Quebec Civil Law:
Joseph e. roach A Comparison with the Common Law
Cet ouvrage a pour objet de faciliter l’étude et la pratique du of Canada
droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et
les territoires de common law. Dans une terminologie française sous la direction de Louise Bélanger-Hardy
propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature et aline grenon
du bail, les catégories de baux, la convention de location, la
Cet ouvrage présenté en deux volumes, l’un en français,
cession, la sous-location, les obligations locatives, les recours
l’autre en anglais, est le fruit d’une réflexion sur le droit civil
et l’extinction du bail. Des modèles de baux résidentiels et
et la common law dans le contexte canadien par une équipe
commerciaux ainsi qu’un exemple de bail agricole sont annexés
d’universitaires chevronnés. Il étudie les domaines des biens,
à l’ouvrage.
des fiducies, des contrats, de la responsabilité civile et du droit
Rédigé dans un langage clair, l’ouvrage est essentiel pour toute international privé. Pour chaque chapitre, en plus d’exposer
personne qui désire mieux comprendre le droit des proprié- les règles propres au domaine étudié, les auteurs analysent,
taires et des locataires en common law. C’est aussi une source comparent et critiquent certains éléments importants de diver-
utile pour les civilistes qui aimeraient l’étudier afin de dégager gence ou de similitude entre les deux systèmes de droit.
les nuances dans le domaine entre les deux systèmes de droit
canadien.
Hardcover • 2008 • 978-0-459-25711-8 • 666 pages • $96.95

Éléments de common law et aperçu
Le droit et l’administration comparatif du droit civil québécois
des affaires au Canada, 9e édition
sous la direction de Louise Bélanger-Hardy
smyth, soberman, easson, Levasseur et aline grenon
adaptation en français de J.L. gilles Levasseur
Rédigé de façon claire et succincte, cet ouvrage est une initiation
Cette synthèse du droit des affaires dans les provinces de aux principaux domaines de la common law. Chaque chapitre
common law au Canada rend accessible, aux juristes et aux est rédigé suivant un même plan : une introduction, un survol
non-juristes, le droit des affaires, tel qu’il existe actuellement historique, un exposé des aspects les plus importants du domaine
dans les provinces de common law canadiennes. Cet ouvrage a de droit, une réflexion critique sur les développements futurs,
été conçu de façon à pouvoir répondre à de multiples usages : une conclusion et un encadrement de quelques pages établis-
on peut s’en servir pour enseigner le droit des contrats ou le sant les ressemblances et les distinctions les plus importantes
droit des affaires dans les provinces de common law au Canada entre le droit civil et la common law.
aussi bien que comme ouvrage de référence.

L’ouvrage est divisé en huit parties : le droit et son contexte Couverture souple • 1997 • 0-459-23340-8 • 698 pages • 67,95 $
social, le droit de la responsabilité civile délictuelle, les contrats,
les types de contrats spéciaux, la propriété, les organisations
commerciales : leurs forme, exploitation et direction, les créan-
ciers et les débiteurs, l’environnement juridique moderne de
l’économie.



common Law

Étudier et enseigner le droit : Précis du droit des biens réels,
hier, aujourd’hui et demain 2e édition
Études offertes à Jacques Vanderlinden
michel Bastarache et andréa Boudreau ouellet
sous la direction de Lynne castonguay
Les auteurs ont pour objectif premier de fournir aux praticiens
et nicholas Kasirer
et aux étudiants en droit un texte de base sur le droit des biens
Issus d’un colloque tenu sous les auspices du Centre interna- réels en régime de common law. Ce précis comprend un exposé
tional de la common law en français de l’Université de Moncton des règles de droit les plus essentielles au praticien dans ce
et du Centre de recherche en droit privé et comparé de l’Univer- domaine, de même que de nombreux renvois à la jurisprudence,
sité McGill, les textes présentés ici sont le fruit d’une rencontre – aux lois applicables et aux doctrines fondamentales.
d’un « grand dérangement », mais cette fois-ci vers l’Acadie –
Le texte servira d’outil terminologique en même temps que
de collègues du professeur Jacques Vanderlinden venus des
d’ouvrage de référence. Cette publication vient appuyer le
quatre coins du monde pour rendre hommage à ce théoricien
travail de normalisation du vocabulaire français de la common
du droit qui a tant marqué le paysage intellectuel du droit en
law.
Europe et au Canada.

Les huit grands thèmes de la carrière de M. Vanderlinden ser-
vent de trame pour le livre : Droit et alterité, Droit et common Couverture souple • 2001 • 2-89451-517-0 • 360 pages • 80,95 $
law, Droit et comparaison, Droit et décolonisation, Droit et
histoire, Droit et langue, Droit et reproduction sociale, Droit et
théorie pluraliste. Plurielles, l’œuvre et l’action de Jacques Van-
derlinden comportent quelque chose qui dépasse les mesures et
les catégories habituelles de la carrière universitaire en droit. La responsabilité délictuelle
en common law
Couverture souple • 2006 • 2-89635-014-4 • 520 pages • 87,95 $ Louise Bélanger-Hardy et denis Boivin
Dans une société canadienne plus complexe que jamais, les
occasions où les gestes d’une personne ont des conséquences
sur la personne et les avoirs d’une autre sont de plus en plus
Introduction générale à la common law, fréquentes.
3e édition Le droit de la responsabilité délictuelle, développé au fil des
décisions des tribunaux, s’intéresse aux situations où un geste
donald Poirier et anne-Françoise debruche fautif cause un dommage corporel, matériel ou économique à
L’ouvrage présente une vue d’ensemble des systèmes juridiques autrui. Ce domaine du droit comprend aussi l’étude des règles
fondés sur le droit anglais. Cette troisième édition comporte qui sous-tendent de tenir l’auteur de la faute responsable en
une mise à jour complète de l’état du droit positif. Elle présente droit. Vous découvrirez dans cet ouvrage les notions fonda-
également les institutions européennes, tant actuelles que poten- mentales de la responsabilité délictuelle en common law, un
tielles, dans la mesure où cette référence s’avère nécessaire regard historique, des mises en contexte pratiques et de nom-
pour comprendre le droit anglais actuel. L’ouvrage est composé breux extraits tirés de la jurisprudence, le tout accompagné des
de quatre parties. La première porte sur les définitions, les clas- précieux commentaires des auteurs sur le sujet.
sifications et les sources du droit anglais. La deuxième présente
les institutions juridiques des pays de common law, calquées Couverture souple • 2005 • 2-89451-858-7 • 1050 pages • 94,95 $
sur celles du Royaume-Uni. La troisième analyse le mécanisme
du précédent, l’interprétation des lois, le raisonnement juridi-
que et les méthodes de recherche et d’analyse en common law.
Enfin, la quatrième et dernière partie présente le fonctionne-
ment du système de règlement des litiges de nature civile et
pénale et le rôle qu’y jouent les professions juridiques.


20 1-800-363-3047

consommation


L’intégration économique régionale et Loi sur la protection du consommateur
la protection du consommateur et règlement d’application 2010
thierry Bourgoignie Consumer Protection Act and Regulation
L’ouvrage regroupe les contributions présentées à la conférence Respecting its Application 2010
internationale organisée à Montréal, les 18 et 19 octobre 2007,
par le Groupe de recherche en droit international et comparé guy morin
de la consommation (GREDICC) du Département des sciences
Vous trouverez en un seul volume :
juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM).
• la Loi sur la protection du consommateur
L’ouvrage aborde la question de l’intégration régionale et du
• le Règlement d’application de la Loi sur la protection du
statut de la politique de protection du consommateur dans six
consommateur
systèmes régionaux : l’Accord de libre-échange nord-américain,
• la Politique d’exactitude des prix pour des commerçants
le Marché commun du cône sud, la Communauté andine des
utilisant la technologie du lecteur optique – Engagement
nations, le Système d’intégration centraméricain, la Commu-
volontaire
nauté du bassin des Caraïbes et la Communauté européenne. Il
• des références aux décisions jurisprudentielles les plus
évalue et compare le fondement à agir des autorités régionales
significatives
en faveur des consommateurs dans chacun de ces systèmes
et la manière dont les accords régionaux abordent la délicate ainsi qu’un index analytique bilingue et, sous les articles de la
question de la compatibilité des mesures nationales de pro- Loi, des renvois pertinents aux autres dispositions de la Loi, du
tection du consommateur avec les règles communes visant à Règlement, du Code civil du Québec et à d’autres textes légis-
faciliter le commerce entre les pays de la région. Les acquis de latifs.
chacun de ces systèmes régionaux dans le
domaine de la politique de protection du
consommateur sont présentés. Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-292-0
360 pages • 44,95 $
Contient des textes en anglais, en espa-
gnol et en français.

702 pages • 86,95 $


consommation

Droit de la consommation, 5e édition Droit de la protection du consommateur
Lois et règlements commentés, 2e édition
nicole L’Heureux
Cette cinquième édition traite du contrat de consommation,
Pauline roy
des règles qui le régissent et des mesures de protection conte- Cette deuxième édition de l’ouvrage Droit de la protection du
nues dans la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil consommateur donne un aperçu clair et précis des lois, règle-
du Québec et les autres lois applicables. L’ouvrage analyse la ments et dispositions législatives visant la protection du con-
réglementation de la conduite des entreprises sur le marché, sommateur. Face à la grande diversité des sources et des instan-
la publicité et certaines pratiques de commerce et examine les ces d’application visant à équilibrer les relations contractuelles,
recours dont dispose le consommateur, les sanctions pénales cet outil apparaît comme un incontournable pour ceux qui sou-
et la surveillance administrative qu’exerce, entre autres, l’Office haitent pratiquer, enseigner ou simplement se familiariser avec
de la protection du consommateur. la protection des droits et intérêts des consommateurs.

Nouveau dans cette édition
En plus de l’ajout du Décret concernant l’application des règles
de conduite aux commerçants d’automobiles d’occasion, c. P-40.1,
r.2.1, cette nouvelle édition offre également une table des matières
redisposée, ainsi qu’un système d’onglets facilitant la recherche.
Droit de la consommation
sous influences Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-220-3 • 520 pages • 54,95 $

sous la direction de Pierre-claude Lafond
Le droit de la consommation s’abreuve de l’évolution et des
influences étrangères mais subit également l’ascendant
d’autres branches du droit. Ce livre est le résultat d’une Loi sur la protection Prix de la Fondation
réflexion proposée par le Groupe de recherche en droit inter- du consommateur du Barreau du
Québec 2001
national et comparé de la consommation du Département des Analyse et • Catégorie Répertoire
sciences juridiques de l’UQÀM (GREDICC). Celui-ci a donné
la parole à huit experts de renom. Chacun a abordé, avec ses
commentaires
intérêts et ses perspectives propres, parfois même avec un ton
claude masse
provocateur, ce jeu d’influences et de complémentarité.
Véritable ouvrage de référence, Loi sur la protection du con-
sommateur – Analyse et commentaires contient, outre le texte
intégral de la Loi, de nombreux commentaires de l’auteur, des
renvois aux dispositions législatives et réglementaires perti-
nentes et près de 1200 jugements, dont 700 inédits.


22 1-800-363-3047

consommation

Mélanges Claude Masse Propos autour de l’effectivité du droit
En quête de justice et d’équité de la consommation
sous la direction de Pierre-claude Lafond sous la direction de thierry Bourgoignie
Cet ouvrage collectif rend hommage à M Claude Masse, pro-
e
Au moment où s’engage une réforme de la Loi sur la protec-
fesseur et juriste éminent, bien connu pour sa contribution tion du consommateur du Québec, les contributions au présent
en matière d’avancement du droit privé et de développement ouvrage nous rappellent la nécessité absolue de réfléchir aux
d’une meilleure justice sociale au Québec. Sa carrière repose moyens d’assurer la mise en œuvre effective des normes de
sur son indéfectible engagement social et son dévouement droit objectif que l’on s’efforce de définir en faveur des consom-
envers les groupes les moins favorisés de notre société. mateurs. Les outils juridiques pertinents doivent être définis
et les institutions auxquelles se trouve confié le mandat de
Regroupées sous le thème traversant l’œuvre de Me Masse, celui veiller à la protection du consommateur sur les marchés doi-
de la quête de la justice et de l’équité, les seize études de ces vent être dotées des moyens humains et financiers adéquats
Mélanges s’inscrivent dans les trois grands vecteurs du droit en vue d’assurer que la protection à laquelle peut prétendre le
privé qui ont fait partie de ses préoccupations de recherche et consommateur en utilisant les droits que lui reconnaît le texte
d’enseignement : le droit de la consommation, le droit de la légal ne reste pas illusoire, mais soit effective.
responsabilité civile et le droit des contrats.


Regards croisés sur les enjeux
Production et consommation durables : contemporains du droit de la
de la gouvernance au consommateur- consommation
citoyen
sous la direction de thierry Bourgoignie
geneviève Parent
avec la collaboration de sophie Lavallée Ce volume regroupe les textes d’un colloque organisé conjoin-
et georges azzaria tement par le Groupe de réflexion en droit privé (GRDP) et le
Groupe de recherche en droit international et comparé de la con-
Ce volume regroupe les textes du colloque organisé par le sommation (GREDICC) du Département des sciences juridiques
Centre d’études en droit économique qui a eu lieu du 18 au 20 de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM).
septembre 2008 à l’Université Laval à Québec.
Il amorce la réflexion sur trois enjeux nouveaux : la mise à jour
Le colloque Production et consommation durables : de la gou- des considérations justifiant la nécessité et la spécificité du
vernance au consommateur-citoyen aborde la place qu’occupe droit de la consommation en 2006, la définition de modes de
le droit au sein de la production et de la consommation dura- consommation durables, la prise en compte des effets nés de la
bles et se veut le lieu privilégié de rencontres et de discussions mondialisation des échanges.
multidisciplinaires sur ces questions. La vingtaine de textes
inclus dans ce volume abordent différentes thématiques
regroupées, lors du colloque, sous neuf ateliers : la gouvernance Couverture souple • 2006 • 2-89451-944-3 • 206 pages • 41,95 $
des entreprises et l’investissement responsable, les systèmes
de gestion environnementale (SGE) et les codes de conduite
privés, les approches holistiques de production, le commerce
équitable, la libéralisation des échanges, l’agriculture durable
et la sécurité alimentaire, la consommation durable et le con-
sommateur-citoyen ainsi que la protection du consommateur
et le tourisme durable.



constitutionneL

L’accès direct à un tribunal spécialisé en FeuiLLes moBiLes
matière de droit à l’égalité : l’urgence
d’agir au Québec ? / Access to a La Charte canadienne des droits
Specialized Human Rights Tribunal: et libertés : les grands énoncés de la
an Urgent Need to Act in Québec? Cour suprême
tribunal des droits de la personne Jacques gosselin et gilles Laporte
et Barreau du Québec Cet outil de référence dégage, à l’aide d’extraits des jugements
de la Cour suprême du Canada, les principes directeurs d’inter-
textes des conférences prononcées lors du colloque prétation de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi
tenu à montréal, les 22 et 23 novembre 2007. que la portée des droits et libertés qui y sont protégés et des
différentes voies de recours disponibles en cas de violation.
Ce recueil de textes dresse un portrait de la question de l’accès
Il permet de repérer rapidement dans la jurisprudence de la
à un tribunal spécialisé en matière de droits de la personne.
Cour suprême les passages pertinents relativement aux divers
Notamment par l’examen de plusieurs modèles canadiens et
problèmes que soulèvent l’interprétation et l’application de la
internationaux, on y propose différentes pistes de solution afin
Charte canadienne. Les abonnés y trouveront les grands énoncés
d’inspirer d’éventuelles réformes au Québec. Parmi les thèmes
de toutes les décisions rendues par la Cour suprême du Canada
plus spécifiquement abordés, notons les questions de gestion
en matière de droits et libertés de la personne reconnus dans
de l’instance, de médiation et des nouveaux rôles de l’avocat.
la Charte canadienne.
Tous les textes sont précédés d’un résumé bilingue. All texts
are preceded by a bilingual summary.

24 1-800-363-3047

constitutionnel

Aménager la coexistence : Prix de la La Charte québécoise :
les peuples autochtones Fondation du
Barreau du
origines, enjeux et perspectives
et le droit canadien Québec 2004 Numéro thématique de la Revue du
• Catégorie Traité
Barreau en marge du trentième
sébastien Grammond anniversaire de l’entrée en vigueur de la
La nécessité de reconnaître les droits des peuples autochtones Charte des droits et libertés de la personne
est une réalité à laquelle font aujourd’hui face de nombreux
pays. Le Canada, à cet égard, est souvent cité en exemple. En sous la direction de Alain-Robert nadeau /
effet, depuis une trentaine d’années, le statut juridique des comité de la Revue du Barreau
autochtones y a connu une évolution fulgurante. Les droits
des autochtones font maintenant partie de la constitution du Trente ans après l’entrée en vigueur de la Charte des droits et
pays et les tribunaux sont appelés à en assurer la prééminence. libertés de la personne, les auteurs s’interrogent sur l’impact
Ce livre propose une synthèse introductive de la matière qui qu’elle a eu sur le droit québécois et les institutions juridiques
permet d’en appréhender les axes principaux. Il examine éga et politiques québécoises. Une réflexion sur ses origines, les
lement les dimensions historiques, philosophiques et interna enjeux et les perspectives soulevés par son application méritait
tionales du droit des autochtones. d’être faite, et c’est incidemment ce à quoi se sont employés
les auteurs.
Coédité avec les éditions Bruylant.

Couverture rigide • 2006 • 383669-063 • 609 pages • 120,95 $

La diversité culturelle et
La Charte des droits et libertés de la le droit des minorités : une histoire
personne : pour qui et jusqu’où ? de développement durable
tribunal des droits de la personne
serge Rousselle
et Barreau du Québec
Dans sa Loi constitutionnelle de 1982, le Canada garantit des
textes des conférences du colloque tenu à Montréal droits culturels spécifiques aux minorités de langue officielle
les 28 et 29 avril 2005. ainsi qu’aux peuples autochtones. Ce volume analyse le con
tenu de ces droits constitutionnels canadiens à la lumière des
Ce colloque, organisé conjointement par le Tribunal des droits
décisions pertinentes de la Cour suprême du Canada afin de
de la personne et le Barreau du Québec, se voulait une réflexion
confirmer l’hypothèse de départ selon laquelle le plus haut
sur les grandes questions qui ont jalonné la vie du Tribunal des
tribunal du pays peut fournir aux pouvoirs publics d’ici et
droits de la personne au cours de ses quinze années d’existence,
d’ailleurs la marche à suivre pour que cohabitent dans un
questions qui se posent aujourd’hui encore avec acuité.
pays libre et démocratique des droits culturels particuliers à
Le volume se divise en deux parties : Les défis des différentes certaines communautés et une citoyenneté commune propre
instances juridictionnelles en matière de droits de la personne à l’ensemble de la population.
et Les défis posés par la recherche de réparations complètes en
matière de droits de la personne. On y retrouve les textes des Couverture souple • 2006 • 2-89451-943-5 • 384 pages • 93,95 $
18 conférenciers ayant participé au colloque.



constitutionnel

Droit constitutionnel, Le fédéralisme dans tous ses états :
5e édition gouvernance, identité et méthodologie /
The States and Moods of Federalism:
Henri Brun, Guy tremblay et eugénie Brouillet
Governance, Identity and Methodology
Droit constitutionnel, 5e édition traite en profondeur des grands
thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des sous la direction de Jean-François Gaudreault-
principes implicites ou sousjacents de la Constitution et, en Desbiens et Fabien Gélinas
particulier, de l’indépendance judiciaire.
Devant faire face à des courants aussi puissants que la
L’ouvrage est divisé en 12 chapitres : les sources du droit consti réémergence d’identités subétatiques jusquelà « contenues »
tutionnel, l’État, le territoire et la citoyenneté, la Constitution et l’avènement d’un ordre juridique supraétatique de plus en
formelle, les organes législatifs, le régime fédératif, le régime plus envahissant, le fédéralisme est aujourd’hui mis à rude
parlementaire, le statut juridique du parlement : la suprématie, épreuve. Il est devenu impératif de penser, ou plutôt d’impen
le statut juridique de l’administration : la primauté du droit, ser, le phénomène fédéral dans un cadre théorique pluriel qui
le statut juridique des tribunaux : la séparation des pouvoirs, soit plus large que celui, essentiellement institutionnel, de la
les droits linguistiques, les droits de la personne. Il inclut en réflexion sur l’organisation de l’État. Cet ouvrage réinscrit la
annexe les principaux textes constitutionnels et quasi consti pensée juridique publiciste dans une relation dialogique avec
tutionnels, de même que l’Accord du lac Meech et un extrait la pensée politique, économique et philosophique. Il s’agit de
de l’Entente de Charlottetown. décaper la pensée sur le fédéralisme afin de poser des jalons
pouvant mener à une étude renouvelée de ce phénomène si
complexe.


Les droits linguistiques au Canada,
2e édition
Language Rights in Canada,
sous la direction de Michel Bastarache Second Edition
Voici un ouvrage de référence important et un guide indis edited by Michel Bastarache
pensable sur l’état du droit concernant les langues officielles,
les droits linguistiques des minorités et les protections qui s’y Language Rights in Canada is an important reference work
rapportent. and an indispensable guide to the state of official languages
law and minority language rights and protections in Canada.
Cette édition reflète les nombreux développements qui ont eu This second edition builds on the first edition and reflects the
lieu dans ce domaine. L’ouvrage se concentre principalement immense development in this area of the law since 1986. The
sur les droits linguistiques et les services offerts aux minorités book’s focus is undeniably language rights and services re
linguistiques. L’objectif principal est de fournir une vue d’en lating to official language minorities. The primary objective
semble du droit actuel en tenant compte de son origine et de is to provide an overview of the law as it stands, placed in the
sa fonction première. context of its origin and purpose.
Version anglaise également offerte. French version also available.

Couverture rigide • 2004 • 2-89451-781-5 • 774 pages • 112,95 $ Hardcover • 2004 • 2-89451-722-X • 730 pages • $110.95

26 1-800-363-3047

constitutionnel

Mélanges Gérald-A. Beaudoin : Le statut juridique des Prix de la Fondation
les défis du constitutionnalisme / peuples autochtones du Barreau du Québec
2001 • Catégorie
Essays in Honour of Gérald-A. en droit canadien Monographie
Beaudoin: The Challenges of
Constitutionalism Renée Dupuis
Le droit canadien appliqué aux Autochtones s’avère d’une
sous la direction de Pierre thibault, Benoît Pelletier grande complexité et recèle une grande part d’inconnu pour
et louis Perret les juristes, ce qui leur demande beaucoup de recherches et les
force à se montrer novateurs. Cet ouvrage leur rend maintenant
M. GéraldA. Beaudoin a consacré sa carrière au droit constitu
la tâche plus facile. Bien que celuici ne se présente pas comme
tionnel. C’est en son honneur que les directeurs de cet ouvrage
un traité exhaustif sur le sujet, l’auteure a choisi d’y dégager les
ont réuni des études qui traitent de différents aspects du droit
principes fondamentaux du droit canadien et québécois relatifs
constitutionnel canadien et étranger. Ces Mélanges offrent au
aux Autochtones.
lecteur, à travers une vingtaine de textes français et anglais, une
vision élargie et cohérente des enjeux les plus actuels auxquels
les constitutionnalistes de toute origine doivent faire face. Couverture souple • 1999 • 0-459-27069-9 • 328 pages • 76,95 $


Vie privée et droits Prix de la Fondation
fondamentaux du Barreau du Québec
2001 • Catégorie
La modification constitutionnelle Étude de la protection Nouvel auteur
au Canada de la vie privée en droit
international et en droit
Benoît Pelletier
constitutionnel canadien
L’ouvrage présente les différentes étapes de l’acquisition de et américain
l’autonomie constitutionnelle, de 1867 à 1982, les normes qui
composent la Constitution ainsi qu’une analyse de la por Alain-Robert nadeau
tée des cinq procédures de modification constitutionnelle.
L’approche favorisée par l’auteur est avant tout juridique plutôt La protection de la vie privée est l’une des assises sur lesquelles
que politique ou sociologique. La modification constitutionnelle repose la démocratie canadienne. Le droit constitutionnel au
au Canada n’en demeurera pas moins une étude éclairante respect de la vie privée est le mécanisme par lequel les tribu
et capitale pour tous ceux qui s’intéressent à la question. naux (le pouvoir judiciaire) contrôlent les pouvoirs législatif et
exécutif. Il est donc intrinsèquement lié aux pouvoirs des tribu
naux de contrôler la constitutionnalité des lois. Cet ouvrage
Couverture rigide • 1996 • 0-459-23353-X • 554 pages • 85,95 $
trace un portrait vivant et saisissant de cet enjeu fondamen
tal qu’est la protection de la vie privée en droit constitution
nel canadien et américain et en droit international. Prenant
comme postulat de base que toute intervention des pouvoirs
publics sans consentement des individus est inconstitution
nelle, l’auteur démontre l’importance fondamentale de ce droit
dans les sociétés libérales caractérisées par l’ère de l’information.



cRiMinel et PénAl

nouveAuté éDition Annuelle

L’agression sexuelle en droit canadien Code criminel annoté 2010
Julie Desrosiers
Forfait argent
L’étude du droit est souvent perçue comme étant austère et les Guy cournoyer et Gilles ouimet
ouvrages de droit positif sont généralement écrits dans une
Les praticiens, juges et policiers du Québec retrouveront dans
langue froide et distanciée. Pourtant, le droit s’intéresse à la vie
le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet un contenu d’une
quotidienne et peut traiter de sujets extrêmement émotifs, qui
grande qualité, alliant expertise et innovation.
ne laissent personne indifférent. L’agression sexuelle constitue
l’un de ces thèmes. Cet ouvrage va audelà de l’exposé strict Deux forfaits sont offerts :
du droit en vigueur pour tenter de percer les valeurs sur les
quelles il s’appuie ; il aborde ainsi de front les enjeux juridiques FORFAIT ARGENT : une source d’information inestimable – 98,95 $
actuels et les préjugés qui teintent l’interprétation du droit. Son FORFAIT OR : un contact privilégié avec les auteurs – 295$
propos s’appuie sur les données empiriques disponibles, les
Le forfait OR comprend (en plus des éléments du forfait ARGENT) :
recherches approfondies de l’auteure et son analyse du vaste
corpus jurisprudentiel. Le bulletin électronique Cournoyer-Ouimet en bref : recevez par
courriel, 12 fois par année, les résumés des principales déci
L’ouvrage se consacre aux infractions d’agressions sexuelles
sions rendues dans les dernières semaines, une liste des modi
prévues aux articles 271 à 273 du Code criminel, qui représen
fications législatives récentes et des références aux articles
tent 85 % de tous les crimes sexuels portés devant les tribu
importants publiés dans le domaine.
naux. Il expose les règles de droit pertinentes et leur interpré
tation jurisprudentielle. Un accès illimité au service en ligne : toutes les annotations des
auteurs, plus de 6 500 textes intégraux, 117 lois et règlements,
Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-075-9 le tout entièrement relié par des hypertextes et mis à jour
376 pages • 69,95 $ régulièrement.

Législation à jour au 1er juillet 2009.

2806 pages • 98,95 $

28 1-800-363-3047

Criminel et pénal

édition annuelle édition annuelle

Code criminel – Codification bilingue Code de procédure pénale 2010 /
2010 / Criminal Code – French-English Code of Penal Procedure 2010
Consolidation 2010 Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code
de procédure pénale et de ses règlements. Les règlements
La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce
connexes suivants se trouvent également dans l’ouvrage :
volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral
du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus • le Règlement sur les indemnités et les allocations paya-
courantes en version bilingue. Cette nouvelle édition incorpore, bles aux témoins assignés devant les cours de justice
naturellement, toutes les plus récentes modifications au Code • le Règlement des cours municipales
criminel et aux lois connexes. Un index exhaustif bilingue et une • le Règlement de la Cour du Québec
table des matières détaillée y sont également inclus. • les Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle
La législation est à jour au 1er juillet 2009. De plus, vous y trouverez la Loi sur le Directeur des poursuites
criminelles et pénales et certaines dispositions d’autres lois aux-
quelles le Code de procédure pénale s’applique. Enfin, un index
2300 pages • 35,95 $ analytique du Code de procédure pénale, de ses règlements et
des règlements connexes se trouve à la fin de l’ouvrage.
Prix spécial à l’achat du Code criminel – Codification bilingue 2010
et du Code de procédure pénale 2010 : 46,95 $ La législation est à jour au 1er juillet 2009. Quant aux disposi-
tions qui sont sanctionnées mais non en vigueur à cette date,
elles sont présentées dans des zones ombrées.

édition annuelle Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-290-6 • 484 pages • 21,95 $

Prix spécial à l’achat du Code de procédure pénale 2010
Code de la sécurité routière annoté 2010 et du Code criminel – Codification bilingue 2010 : 46,95 $
Lois et règlements connexes
alain Bissonnette, marie-Hélène lamoureux
Le Code de la sécurité routière annoté vous offre la législation Droit pénal des affaires
pertinente, des résumés de jurisprudence clairs et concis et les
amendes et points d’inaptitude. Un index analytique, conçu de Jean-Claude Hébert
façon à rendre vos recherches rapides et efficaces, complète le
tout. Cet ouvrage vise à renseigner les gens du milieu des affaires
sur les causes potentielles de violation des lois pénales
Un tableau plastifié des amendes vous est offert gratuitement canadiennes dans la conduite de leurs opérations courantes.
à l’achat de cette édition. Il s’adresse également aux juristes, aux comptables et aux
gestionnaires qui les conseillent. L’ouvrage leur permettra de
Ajoutez à votre achat le cédérom du Code de la sécurité routière bien cerner les sources éventuelles de responsabilité pénale
annoté pour des recherches encore plus efficaces ! Prix : 65,95 $ de leurs clients ou mandataires et d’éviter les pièges suscepti-
bles de mettre en cause leur propre responsabilité pénale.
945 pages • 71,95 $ Le fil conducteur de l’ouvrage passe par l’examen des prin-
cipaux axes d’incrimination des professionnels et des gens
d’affaires. L’auteur analyse et opère une jonction entre les
concepts classiques d’imputation de la faute pénale, certaines
infractions de base en matière de crime économique et la
également d’intérêt récente législation en matière de criminalité organisée.

Le droit pénal de l’environnement :
l’interdiction de polluer
Voir à la page 37.


cRiMinel et PénAl

L’expertise en preuve pénale Les humeurs du droit pénal au sujet
Les sciences et techniques modernes de l’humour et du rire
d’enquête, de surveillance et d’identification
Pierre Rainville
Pierre Patenaude
Cet ouvrage unique fournira pour la première fois aux péna
Les enquêteurs et les policiers ont recours à des techniques listes des éléments de réponse, jurisprudence à l’appui, lorsqu’il
d’enquête, de surveillance et d’identification de plus en plus s’agira de savoir si une mauvaise plaisanterie peut faire ou non
sophistiquées. Pour que la preuve qui résulte de l’utilisation l’objet d’une poursuite criminelle.
de ces techniques modernes puisse être présentée lors d’un
procès criminel, certaines normes constitutionnelles doivent Au carrefour du droit, de la philosophie, de la sociologie et de
avoir été respectées. la psychologie, le thème de la répression de l’humour et du rire
oblige à départager le comportement déplacé et le comporte
La première partie de l’ouvrage expose les valeurs pertinentes ment proprement criminel. Le jeu, le rire, l’humour ont pour but
protégées par la Charte canadienne des droits et libertés et d’échapper au sérieux de ce monde. Le défi consiste à définir
explique dans quels cas il y a atteinte à un droit inscrit à cette la sphère de liberté ludique de l’homme. Force est de cerner
Charte. La deuxième partie analyse les normes élaborées par le seuil de tolérance du droit criminel et de tracer la ligne de
les tribunaux pour établir ce qui est susceptible de déconsi partage entre l’humour discutable et l’humour foncièrement
dérer l’administration de la justice. La troisième partie traite de coupable. Soucieux de ménager à l’homme des zones de non
la question du degré de force probante des preuves admises. droit, le présent ouvrage se livre à l’élaboration d’une théorie
juridique du rire.


Feuilles MoBiles
L’indemnisation des victimes d’actes
Guide to Criminal Evidence criminels : une analyse jurisprudentielle
Jean-Guy Boilard isabelle Doyon, christel Groux,
Marie-claire lefebvre et Margaret Murray,
This handbook, written by one of Canada’s most respected
sous la direction de Katherine lippel
authorities on the subject, is an indispensable tool designed
to provide reasoned solutions to the problems of criminal La plupart des blessures qui résultent d’un acte criminel
evidence which arise in court. This work originated as the peuvent être dédommagées, preuve médicale à l’appui, pour
author’s personal vade mecum to which he would frequently toute personne victime d’un tel acte au Québec. Les auteures
refer during the course of criminal trials. Guide to Criminal ont voulu souligner le phénomène et aider le nombre grandis
Evidence is an invaluable reference tool for all practitioners sant de femmes qui sont victimes de certains de ces actes. Ce
and judges working in the field of criminal law. It is the one re volume tente de répondre aux questions majeures soulevées
source you must have with you at all times. The text is regularly par la loi, facilitant ainsi sa compréhension et son accessibilité
updated to take into account the most recent developments pour tous. Les lecteurs y trouveront une analyse complète de
in criminal matters. This work includes a table of cases and a l’ensemble de la jurisprudence publiée depuis 1978.
comprehensive index.

French version also available. See p. 31. Couverture souple • 2000 • 2-89451-384-4 • 190 pages • 57,95 $

2 volumes looseleaf • 2-89073-786-1 • Approx. 1850 pages • $397.95
Supplements invoiced separately.

30 1-800-363-3047

cRiMinel et PénAl

Les infractions contre la propriété : nouveAuté
le vol, la fraude et certains crimes
connexes Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents
Jacques Gagné et Pierre Rainville Texte annoté comportant des commentaires
Cet ouvrage se concentre sur trois infractions maîtresses : le
relatifs à son application au Québec
vol, la fraude et la possession d’objets criminellement obtenus.
Il analyse les éléments constitutifs de ces crimes et les compare
Pierre Hamel
à ceux d’infractions apparentées. Il traite, entre autres, de la
Voici un outil juridique qui comporte tous les textes législatifs
compétence territoriale du Canada en matière de crimes contre
et réglementaires nécessaires à une compréhension exhaustive
la propriété et de la responsabilité de la personne morale et
de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
de ses dirigeants dans le contexte des crimes économiques. De
plus, la pertinence des solutions jurisprudentielles actuelles L’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour
est analysée. les adolescents a été sans nul doute un évènement marquant en
matière de justice pénale pour les mineurs au Canada. La LSJPA
a apporté des changements majeurs au système de justice
pénale pour les adolescents, notamment par une approche qui
met l’accent sur la responsabilisation de l’adolescent et par un
processus de détermination de la peine fondé sur la propor
tionnalité de la peine avec le délit.
La justice pénale dans les droits
canadien et français, 2e édition Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-326-2 • 706 pages • 83,95 $
Étude comparée d’un système
accusatoire et d’un système inquisitoire
Pierre Béliveau et Jean Pradel Feuilles MoBiles
Cet ouvrage des plus complets expose la comparaison, à cha Manuel de preuve pénale
cune de ses étapes, d’un procès pénal respectivement devant la
justice canadienne et devant la justice française. Les auteurs se Jean-Guy Boilard
sont attardés plus particulièrement à la mécanique de la justice
pénale, à travers les règles de procédure et de preuve. Pratique et de consultation rapide lors des procès criminels,
cet ouvrage permet aux juristes de se tenir à jour et de résoudre
L’analyse des auteurs se distingue par leur connaissance appro des difficultés de preuve sans avoir à y consacrer de longues
fondie de la jurisprudence, principale source du droit en la heures. Il comporte un grand nombre de références jurispru
matière. Ceuxci parviennent en effet, dans un langage direct dentielles et doctrinales et tient compte des nouvelles orienta
et compréhensible, à décortiquer les arcanes parfois complexes tions imprimées aux règles de preuve par la Charte canadienne
de leurs cours de justice respectives et à les expliquer simple des droits et libertés. Les principales preuves pénales y sont
ment. traitées, notamment : les confessions, les déclarations anté
rieures, la perquisition et la surveillance, la conspiration, la
Couverture rigide • 2007 • 978-2-89635-062-9 • 1016 pages • 138,95 $ corroboration, les experts de la véracité, etc.

Version anglaise également offerte. Voir p. 30.

Modèles de dénonciations et de chefs Env. 1850 pages • Volume de base : 397,95 $
d’accusation en matière criminelle Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications.

Les modèles rassemblés dans ce recueil proposent une métho
dologie de rédaction des dénonciations et des chefs d’accu
sation en matière criminelle. Ces exemples de formulation
reprennent le vocabulaire du Code criminel ou de la loi connexe
pertinente et comportent des rappels quant aux éléments
indispensables que le rédacteur, qu’il soit procureur, policier
ou un autre professionnel de la justice pénale, doit inclure dans
la dénonciation et les chefs d’accusation.



cRiMinel et PénAl

Principes de la détermination Traité de droit pénal canadien
de la peine 4e édition, revue et augmentée
Gilles Renaud Gisèle côté-Harper, Pierre Rainville et Jean turgeon
Le livre Principes de la détermination de la peine identifie, Voici l’un des premiers traités de droit pénal général publiés en
explique et illustre les principes et les circonstances, tant langue française au Canada. Il porte sur les principes d’incrimi
atténuantes qu’aggravantes, que le tribunal doit soupeser nation, les éléments constitutifs de l’infraction et sur les causes
dans la recherche d’une sanction juste et équitable. Ce livre de nonresponsabilité pénale.
cite abondamment les enseignements de la Cour suprême
du Canada et de la Cour d’appel du Québec depuis la refonte Cette édition tient compte de la volumineuse jurisprudence,
de 1996, et met l’accent sur les jugements québécois depuis particulièrement de la part de la Cour suprême du Canada. Elle
l’année 2000 jusqu’en décembre 2003. À titre d’outil de travail, renferme une étude minutieuse de la jurisprudence, inédite
il est d’une grande utilité pour le procureur de la défense, le ou publiée, tant au Québec que dans les autres provinces
poursuivant et la magistrature afin de bien cerner les éléments canadiennes.
indispensables d’une peine éclairée.

nouvelle éDition
Feuilles MoBiles
Traité général de preuve et
Répertoire de jurisprudence pénale de procédure pénales, 16e édition
Gilles Garneau Pierre Béliveau et Martin vauclair
Le Répertoire de jurisprudence pénale analyse et commente les Voici un exposé pratique des règles et de la jurisprudence
plus importants jugements rendus concernant plus de 300 récente en matière de preuve et de procédure pénales. L’ouvrage
sujets relatifs au droit pénal. Cet outil de travail donne accès étudie les sources du droit canadien et les différentes compo
rapidement à un résumé des jugements récents. santes de notre système de justice criminelle et traite des diffé
rentes phases de la procédure pénale. Il expose également les
La première partie fait état de la jurisprudence et des principes
règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment,
directeurs sur une multitude de sujets, dont la preuve, la procé
les principes généraux du droit de la preuve et les règles parti
dure et les infractions spécifiques prévues au Code criminel. La
culières à l’admissibilité de la preuve.
seconde partie est consacrée à la jurisprudence fondamentale
en matière d’application et d’interprétation de la Charte cana- L’ouvrage est exceptionnellement accompagné d’un supplé
dienne des droits et libertés. ment reprennant deux décisions particulièrement importantes
rendues par la Cour suprême du Canada le 17 juillet 2009
2 reliures à anneaux • 2-89451-239-2 • Env. 1400 pages • 279,95 $ sur le droit régissant l’application du paragraphe 24(2) de la
Service d’abonnement annuel Charte canadienne des droits et libertés en matière d’exclusion
de la preuve. Il s’agit des arrêts R. c. Grant, 2009 CSC 32, et
R. c. Harrison, 2009 CSC 34.

Coédité avec Thémis.
Bulletin

Résumés de droit pénal Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-308-8 • 1400 pages • 125,95 $

Ce périodique met l’accent sur la jurisprudence québécoise,
plus particulièrement les instances supérieures. À l’occasion,
lorsqu’il y a des décisions d’importance pour le Québec en
provenance de la Cour suprême du Canada ou de cours supé
rieures d’une autre province, elles sont incluses. Les lecteurs
y trouveront également un suivi des modifications importantes
apportées à la législation en droit pénal. L’abonnement inclut
les index et une reliure à anneaux.

2010 • 1496-4899 • 180 $
Abonnement annuel (26 numéros) • Reliure et index périodiques inclus.

32 1-800-363-3047

DictionnAiRe et MétHoDoloGie

Dictionnaire de maximes et locutions Écrire la décision, 2e édition
latines utilisées en droit, 4e édition Guide pratique de rédaction judiciaire
Albert Mayrand louise Mailhot
centre de recherche en droit privé et comparé / Quebec
Ce guide s’adresse à toutes les personnes appelées à rédiger
Research centre of Private and comparative law
des décisions. Il les aidera à organiser et à composer leurs textes
Mise à jour par Mairtin Mac Aodha de façon à en assurer la lisibilité. S’appuyant sur de nombreux
exemples, l’auteure aborde avec justesse et humour divers thè
Le Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit mes concernant l’écriture juridique ou judiciaire, notamment
est un ouvrage de référence classique au sein de la commu l’organisation du texte, les règles à respecter pour rejoindre les
nauté juridique et pour tous ceux qui s’intéressent à la langue destinataires du texte, la concision, le style et la révision. Les
du droit, à titre de linguistes, traducteurs ou simples citoyens. lecteurs trouveront des conseils sur ce qu’il y a lieu de faire et
de ne pas faire dans l’art de la rédaction des décisions. Cette
Cette quatrième édition, la première depuis le décès d’Albert deuxième édition comprend un chapitre spécialement destiné
Mayrand, reste fidèle aux préoccupations de l’auteur en procé aux juges d’appel.
dant à la mise à jour des quelque 1500 occurrences des locu
tions latines tirées de la législation, de la jurisprudence et de la
doctrine, en droit canadien ou en droit international, dans les Couverture souple • 2004 • 2-89451-731-9 • 180 pages • 62,95 $
systèmes de tradition civiliste ou de common law.



Dictionnaire et méthoDologie

Decisions, Decisions... Dictionnaire de droit privé et lexiques
A Handbook for Judicial Writing bilingues – Les obligations
louise mailhot and James D. carnwath centre de recherche en droit privé et comparé du
Québec / Quebec research centre of Private and
This handbook will serve as a guide to everyone called upon
comparative law
to write decisions. Citing numerous examples, the authors
address with accuracy and humour different subjects related to Chacune des versions anglaise et française du Dictionnaire
legal or judicial writing, among others, the organization of the de droit privé des obligations contient près de 500 pages de
text, the potential audience, the importance of conciseness, the définitions et de commentaires accompagnés d’un lexique
essence of style and the need for revision. The book includes bilingue anglais-français ainsi que d’une note introductive
useful advice on what to do and what not to do in the art of portant sur le rôle central qu’exerce le vocabulaire du droit des
judgment writing. It should also prove beneficial to those called obligations pour l’ensemble du droit privé. Il s’agit donc d’un
upon to plead before the courts. outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour
les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du
Softcover • 1998 • 2-89451-237-6 • 170 pages • $72.95
Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les
juristes œuvrant en droit comparé.


Dictionnaire de droit privé de la famille Couverture rigide • 2003 • 2-89451-679-7 • 500 pages • 76,95 $
et lexiques bilingues / Private Law Prix à l’achat de la version française ET de la version anglaise : 146,95 $
Dictionary of the Family and Bilingual
Lexicons
centre de recherche en droit privé et comparé du Difficultés du langage du droit
Québec / Quebec research centre of Private and au Canada, 2e édition
comparative law
Jean-claude gémar et Vo ho-thuy
Cet outil indispensable vise à établir la corrélation entre l’usage
des mots et leur sens, facilitant du même coup la compréhen- Cet ouvrage vise, par le biais de la jurilinguistique, à cerner le
sion, l’interprétation et l’application des notions juridiques. Il a « bon usage » d’une manière de dire notre droit, sous la forme
cette particularité de dire le droit privé en français et en anglais, d’un recueil de quelque 200 termes différents.
tel qu’il évolue dans un contexte de droit civil et se veut une
révision d’ensemble des notions fondamentales de droit privé
de la famille à la suite de l’entrée en vigueur du Code civil du
Québec en 1994.

Couverture rigide • 1999 • 2-89451-363-1 • 360 pages • 65,95 $ Expressions juridiques en un clin d’œil,
3e édition
louis Beaudoin et madeleine mailhot
également D’intérêt
Axé spécifiquement sur la phraséologie du droit, cet outil indis-
pensable pour les langagiers, rédacteurs, juristes, étudiants en
La common law de A à Z droit et traducteurs juridiques répertorie certains mots clés du
vocabulaire juridique français et, pour chacun d’entre eux, pro-
Voir à la page 18.
pose une liste de cooccurrents avec leurs équivalents anglais
et une indication des mots ou des tournures à éviter.

Pour la troisième édition de ce guide pratique de rédaction, les
auteurs se sont donné pour mission d’enrichir le corpus des termes
étudiés, d’augmenter le nombre d’exercices d’application, de ren-
dre l’index plus convivial, d’épurer la présentation du livre et de
rendre sa consultation plus agréable et plus facile. Le lecteur
trouvera à la fin du présent ouvrage un glossaire qui l’éclairera sur
le sens des notions de jurilinguistique employées dans l’ouvrage.

Couverture souple • 2005 • 2-89451-820-X • 441 pages • 77,95 $

34 1-800-363-3047

DictionnAiRe et MétHoDoloGie

Lexique juridique français-anglais / Private Law Dictionary and Bilingual
English-French Glossary of Legal Lexicons – Obligations
Terminology
Quebec Research centre of Private and comparative law
Termes courants du droit public et privé /
Terms Commonly Used in Public and Each of the English and French language editions of the Private
Private Law Law Dictionary of Obligations presents 450 pages of definitions
and commentary, accompanied by a Bilingual FrenchEnglish
l. Pollack Lexicon as well as an introductory essay on the importance of
the vocabulary in this area of Quebec private law generally.
Un ouvrage bilingue et de format pratique qui sera d’une They are an essential tool for all Quebec jurists, legal transla
utilité indéniable aux traducteurs juridiques, aux interprètes tors, lawyers from across Canada interested in understanding
judiciaires, aux secrétaires juridiques et à tous les spécialistes Quebec law and for comparative law scholars. Previous edi
du droit en général. Les domaines suivants sont traités : sour tions of the dictionaries have been used in university teachings
ces et branches du droit; l’appareil judiciaire; le droit pénal; le across Quebec and Canada, by all levels of courts including the
droit de la famille; le droit du travail; le droit des affaires; les Supreme Court of Canada, and by scholars, translators and
contrats, les obligations et la propriété. lawyers internationally seeking an authoritative presentation of
Quebec’s legal terminology in both French and English.

Couverture souple • 1996 • 0-459-23345-9 • 196 pages • 48,95 $ French version also available. See p. 34.

Hardcover • 2003 • 2-89451-680-0 • 450 pages • $79.95

Special price for both French and English versions: $146.95.
Les mots du droit, 3e édition
Lexique analogique juridique /
Legal Thesaurus
louis Beaudoin 4e éDition en PRéPARAtion

Le lexique analogique Les mots du droit s’adresse à toute Techniques de repérage des sources
personne appelée à rédiger, à réviser ou à traduire des textes documentaires du droit, 3e édition
juridiques dans un contexte où le français juridique côtoie
l’anglais de la common law. Contrairement aux dictionnaires Pierre-claude lafond
juridiques traditionnels, Les mots du droit ne se contente pas
de fournir quelques traductions pour un terme donné ; il pro Les techniques de repérage des sources du droit : difficiles à
pose une série d’équivalents pour rendre en français certains apprendre ? Pas avec ce guide pratique. Voici un ouvrage qui
termes qui présentent des difficultés particulières en raison de explique d’une manière claire et systématique comment s’y
leur caractère polysémique. Cette troisième édition comporte retrouver dans les lois, les règlements, la jurisprudence et la
une section sur les prépositions les plus fréquemment utilisées doctrine applicables au Québec. Grâce à une présentation
dans les textes juridiques et se révèle un guide du bon usage visuelle soignée, des tableaux synoptiques et une méthode
des prépositions. par étapes facile à suivre, tout utilisateur des instruments docu
mentaires du droit devient en mesure de maîtriser simplement
et en peu de temps les techniques de repérage les plus usuelles.
Ce guide couvre le développement des habiletés intellectuelles
et techniques nécessaires au repérage des documents impri
més et des documents informatiques. Un instrument convivial
par excellence.



enviRonneMent et éneRGie

éDition Annuelle Feuilles MoBiles

Droit de l’environnement Droit québécois de l’environnement,
Lois et règlements, 11e édition 2e édition
Pierre B. Meunier Pierre B. Meunier
Ce volume de format pratique contient une sélection des princi Cet ouvrage contient l’ensemble des lois et règlements en matière
paux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux d’environnement, soit une trentaine de lois et plus de 80 règle
actuellement en vigueur et affectant, en matière d’environne ments s’y rattachant. Le contenu a été récemment réaménagé
ment, l’ensemble des citoyens et des organismes du Québec. pour faciliter le repérage des documents et la mise en pages a
également été bonifiée. Vous pourrez ainsi rapidement repérer
Il s’agit d’un recueil qui sera utile autant au public en général la Loi sur la qualité de l’environnement et tous ses règlements
qu’au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de sous un seul onglet, Q2. Chaque onglet sera également mis à
l’environnement, les employés des entreprises ou organismes jour au fil de la refonte administrative amorcée par le Service de la
régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables refonte des lois et des règlements. De plus, une nouvelle section,
de leur application. Autres documents, reprend l’essentiel des politiques et direc
tives émanant du ministère du Développement durable, de
Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-431-3 • 1544 pages • 59,95 $ l’Environnement et des Parcs. Des politiques municipales, des
orientations, des programmes et des fiches techniques y sont
aussi reproduits. Deux index détaillés complètent cet ouvrage.

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La totalité du contenu de la version papier de Droit québécois de
l’environnement ainsi que d’autres documents plus techniques y
sont offerts. Cet outil vous permettra de visualiser rapidement
les textes intégraux des lois, règlements, politiques et directives,
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Cédérom : 145 $ (vendu à l’achat de
l’ouvrage seulement).

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Prix de la Fondation du
Bulletin Droit international Barreau du Québec 2008
de l’environnement • Catégorie Traité
Bulletin de droit de
l’environnement et de l’énergie Jean-Maurice Arbour et sophie lavallée

Pierre B. Meunier, André turmel Cet ouvrage tente d’analyser sous l’angle juridique les gran
et Pierre-olivier charlebois du des problématiques liées à la protection de l’environnement.
On y trouve notamment des analyses consacrées aux change
cabinet Fasken Martineau Dumoulin
ments climatiques, à la pollution de l’air et des mers, au risque
Ce bulletin a pour but de rendre compte de l’actualité juridique nucléaire et au mouvement international des déchets dange
environnementale, notamment des changements législatifs et reux. La protection de la couche d’ozone, de la biodiversité
des décisions des tribunaux. Il comprend des commentaires et des ressources naturelles fait aussi l’objet de chapitres
des auteurs, des résumés de jurisprudence, des relevés de tous distincts.
les projets de loi et de règlement ainsi qu’une bibliographie
des publications récentes (livres, articles de revue, etc.).

2010 •1188-682X • 250 $
Abonnement annuel (10 numéros) • Reliure et index périodiques inclus.

Le droit pénal de Prix de la Fondation
l’environnement : du Barreau du
Québec 2003
Feuilles MoBiles l’interdiction de polluer • Catégorie
Monographie
Droit fédéral de l’environnement Paule Halley
Complet et facile à consulter, cet ouvrage aborde tous les
Pierre B. Meunier et André Durocher aspects de l’infraction de pollution. Les éléments constitutifs
Le droit de l’environnement est en constant développement, de l’infraction et les moyens de défense sont examinés en
tant au niveau provincial que fédéral. Indispensable à toute détail. Une attention particulière est accordée au droit qué
personne travaillant dans le domaine de l’environnement au bécois et à l’interdiction générale de polluer de l’article 20 de
Québec, l’ouvrage Droit fédéral de l’environnement regroupe, la Loi sur la qualité de l’environnement. La réflexion sur ce droit
dans trois reliures à feuilles mobiles, les principales lois et est enrichie des développements jurisprudentiels et doctrinaux
les principaux règlements auxquels les professionnels de ce issus d’autres provinces canadiennes ou intéressant le droit
domaine de droit ont à faire face. Un index analytique conso fédéral.
lidé de tous les textes facilite la recherche et la consultation de
l’ouvrage. Ce dernier est mis à jour trois fois par année. Couverture souple • 2001 • 2-89451-510-3 • 424 pages • 83,95 $

3 reliures à anneaux • 2-89073-902-3 • Env. 2000 pages • 395,95 $
Service d’abonnement annuel



L’efficacité des systèmes Loi sur la Régie de l’énergie annotée
d’échange de droits d’émission
Pierre théroux et André turmel
Des enjeux juridiques
Publication unique en son genre, Loi sur la Régie de l’énergie
Alain Brophy annotée synthétise les nombreuses années d’expérience du
Québec dans le domaine gazier en présentant les derniers
Rares sont les ouvrages de droit, et plus particulièrement
développements jurisprudentiels à l’égard de la réglemen
de droit canadien, qui se sont intéressés à la question du
tation de l’électricité au Québec. En plus de la loi annotée,
réchauffement climatique. Le présent texte se veut une étude
l’ouvrage contient le Règlement d’application de la Loi sur la
de différents systèmes d’échange de droits d’émission utilisés
Régie de l’énergie, des extraits de lois connexes de même que
dans le cadre de politiques environnementales. L’objectif visé
des tableaux.
est principalement de rechercher des enjeux juridiques qui
ont ou qui peuvent avoir des répercussions quant à l’efficacité
environnementale et économique de tels systèmes. L’étude du Couverture souple • 2000 • 2-89451-435-1 • 404 pages • 86,95 $
fondement théorique de ceuxci aidera aussi le lecteur à com
prendre les enjeux présentés par l’auteur.


Feuilles MoBiles

L’électricité au Québec
Lois et règlements
Affaires juridiques – Hydro-Québec
Ce volume contient l’ensemble des lois, des règlements, des
décrets et des politiques qui concernent l’électricité au Qué
bec. La Loi sur Hydro-Québec est annotée par Me JeanFrançois
Mercure. L’ouvrage est mis à jour périodiquement pour tenir
compte des plus récentes modifications législatives et des
décisions rendues par la Régie de l’énergie. Un index analyti
que détaillé complète l’ouvrage et permet de trouver rapide
ment l’information recherchée.

L’information est divisée en cinq grands chapitres :

• Lois relatives à l’énergie
• Règles de la Régie de l’énergie
• Approvisionnement en électricité
• Projets d’investissements
• Règlements d’HydroQuébec.

1 reliure à anneaux • 2-89451-980-X • Env. 650 pages • 225,95 $

38 1-800-363-3047

FAillite et insolvABilité

éDition Annuelle nouveAuté

Législation canadienne en faillite La réforme en matière d’insolvabilité :
et insolvabilité 2010, 2e édition / nouveautés et codification de
Canadian Legislation on Bankruptcy pratiques existantes
and Insolvency 2010, 2nd Edition
Philippe H. Bélanger, sylvain Rigaud
Bernard Boucher et Jean-Yves Fortin Le 18 septembre 2009, à la suite d’un parcours législatif pour
Toute la législation essentielle en matière de faillite et d’insol le moins ardu, la réforme globale de la Loi sur la faillite et
vabilité dans un même volume. Une codification bilingue de l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créan-
la législation ainsi que les formulaires, circulaires, directives ciers des compagnies est finalement entrée en vigueur. Cet
et instructions générales. Les auteurs y ont aussi inclus une ouvrage propose une analyse des dispositions principales de
douzaine de tableaux explicatifs qui présentent en un coup cette réforme et des changements majeurs qu’elle apporte au
d’œil les mécanismes de la faillite et de l’insolvabilité. droit existant, principalement dans le domaine de la restruc
turation commerciale. Il propose donc une mise en contexte
Cette nouvelle édition intègre les modifications importantes historique et jurisprudentielle des dispositions principales de
apportées à la législation ainsi qu’aux instructions et formu la réforme ainsi qu’une analyse des mécanismes et de l’impact
laires du surintendant des faillites qui sont entrées en vigueur de la Loi sur le Programme de protection des salariés entrée en
le 18 septembre 2009. vigueur en juillet 2008.

Couverture souple • 2009 • 978-0-7798-1935-5 • 1212 pages • 51,95 $ Couverture souple • 2010 • 978-2-89635-447-4 • 252 pages • 49,95 $
Édition annuelle


FAillite et insolvABilité

Feuilles MoBiles céDéRoM

Faillite et insolvabilité : une perspective Solutions juridiques – Faillite
québécoise de la jurisprudence et insolvabilité
canadienne Le texte intégral de toute la jurisprudence et de toute la légis
Bernard Boucher et Jean-Yves Fortin lation dont vous avez besoin et les commentaires explicatifs
d’experts du domaine, au bout des doigts !
Cet ouvrage est beaucoup plus qu’une simple version annotée
des textes bilingues de la Loi et des règles sur la faillite. Les La jurisprudence dont vous avez besoin : Solutions juridiques
lecteurs y trouveront des résumés de toute la jurisprudence – Faillite et insolvabilité vous donne le texte intégral et le résumé
pertinente, incluant plusieurs décisions inédites; des commen de plus de 4000 décisions jurisprudentielles, dont des centai
taires explicatifs parsemés d’interrelations avec les concepts nes de décisions inédites.
découlant du droit civil ainsi que des tableaux et diagrammes. La législation et les documents dont vous avez besoin :

• Loi sur la faillite et l’insolvabilité
• Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité
Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications. • Règlement sur le paiement méthodique des dettes
• Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
• Loi sur les liquidations et les restructurations
• Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
• Circulaires et Instructions générales sur l’insolvabilité.

Sont aussi inclus des extraits de la législation pertinente :

• Loi sur les banques
• Loi canadienne sur les sociétés par actions
• Loi sur le régime de pensions du Canada
• Code criminel
• Loi sur l’assurance-emploi
• Loi sur la taxe d’accise
• Loi de l’impôt sur le revenu
• Loi sur la protection des salariés
• Code civil du Québec
• Loi sur le ministère du Revenu
• Code de procédure civile
• Loi sur les cités et villes

Les explications dont vous avez besoin : Solutions juridiques
– Faillite et insolvabilité contient bien sûr les précieux com
mentaires ainsi que les explications de spécialistes dans le
domaine, Me Bernard Boucher et Me JeanYves Fortin, auteurs
de Faillite et insolvabilité : une perspective québécoise de la juris-
prudence canadienne.

Consultez nos représentants au 18003633047 pour obtenir
de plus amples informations.

Abonnement annuel sur cédérom.

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FAMille

Les conjoints de fait au Québec : nouveAuté
vers un encadrement légal
Le droit de la filiation entre ciel et terre :
Jocelyne Jarry étude du discours juridique québécois
Le Québec est la seule province canadienne à ne pas impo Marie-France Bureau
ser de cadre légal quant aux rapports interpersonnels entre
les membres de couples non mariés. Comme le Code civil du En tant qu’institution qui intègre les enfants dans un système
Québec ne traite pas des conjoints de fait, ils sont considérés de parenté, la notion juridique de filiation joue un rôle considé
comme des tiers l’un à l’autre. Dans cet ouvrage, l’auteure rable dans les représentations sociales de ce que constitue une
expose d’abord le contexte factuel de la situation des conjoints famille ; elle consacre des liens qui ont une importance consi
de fait en faisant un relevé des décisions de jurisprudence de dérable autant sur le plan juridique (obligations des parents,
plus en plus nombreuses en regard des réclamations civiles transmission du patrimoine) que sur l’organisation sociale (sen
entre conjoints de fait. timent d’identité et d’appartenance).

Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-185-5 • 284 pages • 48,95 $ Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-327-9 • Env. 300 pages • 41,95 $


FAMille

nouvelle éDition en PRéPARAtion Législation sur le patrimoine familial
annotée, 4e édition
Droit de la famille, 3e édition
lavery, de Billy
Michel tétrault
Cet outil de référence pratique regroupe en un seul volume le
Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble des questions juridiques texte bilingue des articles 414 à 426 de la Loi sur le patrimoine
et déontologiques qui touchent le droit de la famille en tenant familial et un nombre impressionnant de décisions jurispru
compte des plus récents développements. Il présente, d’un point dentielles. Cette édition est d’ailleurs enrichie de près de 150
de vue à la fois théorique et pratique, les principes qui régissent nouveaux jugements. On y trouve également, à chaque article
le mariage, l’union civile et l’union de fait, leur rupture et leurs traité, un résumé des commentaires du ministre de la Justice.
conséquences, la filiation, l’adoption et la protection des droits
de l’enfant. Une section s’attarde également aux aspects déon Cette quatrième édition comprend deux nouvelles rubriques,
tologiques particuliers au droit de la famille. ajoutées au chapitre Constitution du patrimoine familial : Dona
tion par contrat de mariage et Convention d’union de fait et
patrimoine familial. Les auteurs ont également modifié légère
ment la construction de l’ouvrage afin de faciliter la recherche.
Certaines rubriques ont été redivisées et une attention particu
lière a été apportée au repérage de la jurisprudence.

La garde partagée et les tribunaux : Couverture souple • 2003 • 0-459-24897-9 • 496 pages • 77,95 $
une option ou la solution ?
Michel tétrault
Cet ouvrage expose, à l’aide de la jurisprudence et de la litté Le litige familial, la déontologie
rature scientifique, la situation actuelle de la garde partagée et l’éthique
et s’interroge sur les bienfaits et les inconvénients de cette
modalité de garde pour l’enfant. Michel tétrault
Dans cet ouvrage, l’auteur s’attarde sur les questions de pointe Cet ouvrage synthétise les principales règles en matière d’éthi
en matière de garde partagée, notamment la communication, que et de déontologie tout en axant la démarche sur le droit de
l’âge de l’enfant et le lien d’attachement. Il définit les enjeux la famille et indirectement, sur le droit civil.
importants qui sont en cause et envisage des pistes de solution
qui ne relèvent pas uniquement d’une tendance mais qui sont Le secret professionnel, les conflits d’intérêts, la responsabilité
appuyées par la recherche et respectent le rythme et l’intérêt civile de l’avocat, la partie non représentée et d’autres thèmes
de l’enfant. qui s’inscrivent dans l’action quotidienne du juriste font l’objet
du présent ouvrage. Le praticien sera en mesure de retracer
rapidement les principes, appuyés par la jurisprudence et la
doctrine pertinentes, quant à ce qu’il doit faire pour ne pas
complexifier un dossier en évitant les écueils « déontologiques ».


42 1-800-363-3047

FAMille

Loi sur le divorce annotée, 2e édition La représentation des enfants
en matière familiale
Marie-Josée Brodeur et catherine la Rosa
Leurs droits, leur avenir
La 2e édition de l’ouvrage Loi sur le divorce annotée est entière
ment remaniée et se veut un outil de référence pratique axé sur sylvie schirm et Pascale vallant
l’application jurisprudentielle de la loi. La Loi sur le divorce y est
Les enfants ont le droit d’être entendus et d’être représentés
décortiquée en soussections, facilitant la compréhension et
dans toutes les décisions qui les concernent. Il existe actuelle
le repérage. Sous chaque article, les lecteurs trouveront des
ment au Québec un débat sur le rôle du procureur de l’enfant,
résumés de décisions classés par ordre chronologique et sou
que cela soit dans la détermination du mandat ou dans la
vent accompagnés d’un plan détaillé permettant d’avoir une
participation de l’enfant au processus judiciaire.
vision globale de la situation jurisprudentielle de l’article
étudié. Plus de 500 décisions sont ainsi analysées, reflétant Ce livre a pour but de tracer l’historique de la promotion des
l’évolution et les développements des dernières années. droits des enfants, d’analyser la législation pertinente au sujet
de sa représentation, et de faire un survol de la jurisprudence
Couverture rigide • 2004 • 0-459-24917-7 • 576 pages • 99,95 $ applicable, en évolution constante. Cet ouvrage est un incon
tournable pour les praticiens en droit de la famille.


La rédaction des conventions
en matière familiale
Michel tétrault PéRioDiQue
Ce « répertoire pratique » a pour principal objectif d’éviter au
rédacteur d’une convention de commettre des erreurs ou des
Revue scientifique de l’AIFI
oublis, tout en stimulant son imagination. Il regroupe dans un
Association internationale francophone des
seul document les nombreuses clauses utilisées à l’occasion de
la rédaction de ce type de convention et accessoirement sert
intervenants auprès des familles séparées (AiFi)
d’aidemémoire lors de la rédaction. Un des principaux objectifs de l’AIFI est la mise en commun des
recherches scientifiques et la réflexion des intervenants œu
Après avoir traité de l’importance à attacher aux conventions
vrant auprès des familles séparées. C’est après avoir constaté
en matière familiale, l’auteur traite des critères de validité qui
qu’il n’existait aucun lieu et aucun regroupement favorisant les
doivent se rattacher à la convention. Il propose ensuite quel
rapports interdisciplinaires, en langue française, entre tous les
ques règles à suivre au niveau de la rédaction pour ensuite
acteurs de la séparation parentale que l’AIFI décida de créer
passer aux différentes clauses qui sont utilisées tout en les
cette revue alors que le deuxième numéro porte sur la média
commentant, lorsque nécessaire, par l’utilisation de la doctrine
tion internationale.
et de la jurisprudence. La dernière partie de l’ouvrage analyse
les règles de droit quant au retrait du consentement et à Le premier numéro est consacré à la garde partagée et regroupe
l’annulation de la convention. une dizaine de textes.

Couverture souple • 2007 • 978-2-89635-127-5 • 304 pages • 63,95 $ Abonnement annuel • 1913-4622 • 2 numéros par année • 104,95 $


FinAnce / PlAniFicAtion FinAncièRe

nouveAuté nouveAuté

From Conflict to Trust: How Mutual Merchants of Enterprise
Funds Manage Conflicts of Interest Private Equity in Canada: the Colour and
Controversy
Fidrisk Collection
Fidrisk Collection
André Fok Kam
This is the first book ever published on a novel experiment in
Miriam varadi
mutual fund governance – the Independent Review Com Private equity is a global industry, and this book presents the
mittee, which has been a regulatory requirement in Canada global picture. But Ms. Varadi writes from the vantage point of
since 2006. The Independent Review Committee is the first Canada. Canada was the scene of the world’s biggest attempt
attempt in any country to dedicate a fully independent body to ed leveraged buyout by a private equity group, the aborted
the oversight of mutual funds. $52 billion BCE deal. Canada is also home to some of the
world’s most sophisticated private institutional investors.
The book describes the major conflicts of interest which may
arise in the operation of a mutual fund and explains how they The book deals with the vital issues raised by private equity.
may be managed, with particular emphasis on the critical role Why did it often outperform public markets? How does private
of the Independent Review Committee. The theme of the book equity compare to public markets? Did it contribute to the melt
is that, provided appropriate controls are in place, conflicting down? This easyto understand book will be of interest not only
interests need not be incompatible with mutual trust between to entrepreneurs, investors and their advisors, but also to every
investor and fund manager. one concerned with the health of our financial system.

Hardcover • 2009 • 978-0-7798-1928-7 Hardcover • 2009 • 978-0-7798-1940-9
258 pages • $64.95 200 pages • $49,95

44 1-800-363-3047

FinAnce / PlAniFicAtion FinAncièRe

Feuilles MoBiles Solution IQPF
Planification financière personnelle Solution IQPF réunit les bases de la planification financière
Collection de l’IQPF dans un outil en ligne convivial qui simplifie grandement vos
recherches. Les planificateurs financiers doivent se maintenir à
institut québécois de planification financière la fine pointe des approches complémentaires, autant par leur
expertise théorique que par une technique relative à leur propre
Cet ouvrage réunit les bases de la planification financière. Les champ d’exercice. Ce nouveau service en ligne permet de
planificateurs financiers doivent se maintenir à la fine pointe situer les sept domaines de la planification financière personnelle
des approches complémentaires autant par leur expertise (utilisation d’une démarche en planification financière person
théorique que par une technique relative à leur propre champ nelle intégrée, aspects légaux et de succession, assurance et
d’exercice. Ce produit permet de situer le rôle de chaque gestion de risques, finances, fiscalité, placements et retraite),
domaine de la planification financière personnelle, d’en com d’en comprendre les principaux concepts et les principales
prendre les principaux concepts et les principales méthodes, méthodes, de suivre les récents développements grâce aux
de suivre les récents développements grâce aux mises à jour et mises à jour et d’être à l’affût des diverses pistes d’intervention.
d’être à l’affût des diverses pistes d’intervention.
En plus du contenu intégral de la Collection IQPF, le nouveau
service en ligne Solution IQPF comprend également :
Env. 1550 pages • Volume de base : 445 $ (non-membre) les Normes professionnelles de l’IQPF
Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications. la législation citée
la Loi de l’impôt sur le revenu
le Code civil du Québec
la jurisprudence citée
le magazine La Cible

L’intégration de tous ces contenus dans un seul service en ligne,
simple d’utilisation et accessible en tout temps, facilite gran
dement vos recherches et augmente votre efficacité. Comme
l’information est mise à jour régulièrement, vous êtes assurés
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québécois de planification
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d’information ou pour vous
abonner, contactez notre
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FiscAlité

Deux éDitions PAR Année nouvelle éDition éDition Annuelle

La Loi du Praticien – Notes explicatives du La Loi du Praticien –
Loi de l’impôt sur le ministère des Finances Loi sur le ministère du
revenu, relatives à la Loi de Revenu,
20e édition, 2009 • l’impôt sur le revenu, 9e édition, 2009 • Loi
Loi annotée et commentée 4e édition, 2009 annotée et commentée
• Index analytique Cet ouvrage unique en français regroupe Daniel cantin et isabelle tremblay
Rédacteur en chef et auteur des sous chaque article de la loi et de son
règlement : Des commentaires exhaustifs accompa
notes : David M. sherman gnent chaque article de la Loi sur le minis-
• Les Notes explicatives rédigées par tère du Revenu, reproduite en versions
Cet ouvrage vous donne accès aux
le ministère des Finances du Cana française et anglaise. De plus, les auteurs
textes de la Loi de l’impôt sur le revenu
da de 1990 à 2007 ont préparé des notes historiques détail
et au règlement, aux Règles concernant
• Les mesures budgétaires depuis lées qui expliquent les différentes modi
l’application de la Loi de l’impôt sur le
1998 fications législatives affectant chaque
revenu, à la Convention fiscale Canada-
• De nombreuses lettres d’intention, article de la Loi. Vous trouverez égale
É.-U. et Canada – R.-U., à la Loi d’inter-
document d’information et com ment, sous chaque article : des articles
prétation, aux décrets de remise, aux
muniqués liés, avec explication de la pertinence ;
communiqués de presse, à plusieurs
• Une table de l’historique d’une des renvois aux règlements pertinents ;
lettres d’intention sélectionnées et aux
mesure proposée de sa publication les modifications proposées dans des
mesures budgétaires. Le tout accompa
à sa sanction zones ombrées ; des résumés de déci
gné des 5000 Notes claires, précises et
succinctes de David Sherman. sions jurisprudentielles pertinentes.
Env. 2715 pages • 93 $ Couverture rigide • 2009 • 978-0-7798-1915-7
850 pages • 131 $
Env. 3000 pages • 100 $

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au 18003426288, poste 5805

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FiscAlité

éDition Annuelle nouveAuté

La Loi du Praticien – Impôt des particuliers et sociétés
Loi sur les impôts du Québec, 26e édition, 2009-2010
11e édition, 2009-2010 • Loi annotée
Marc Papillon et Robert Morin
L’information de base dont vous avez besoin est regroupée
dans ce volume pratique : la Loi sur les impôts, la Loi concer- Rédigé à l’attention des étudiants et pouvant servir aux recherches
nant l’application de la Loi sur les impôts, la Loi sur le ministère des praticiens, le volume Impôt des particuliers et sociétés est
du Revenu, la Loi sur les centres financiers internationaux et la un texte de base indispensable à la compréhension de la Loi.
Loi d’interprétation du Québec, le tout enrichi des règlements Tous les chapitres intègrent la législation fédérale et québé
pertinents et des annotations détaillées sous chaque article coise, et des notes infrapaginales ont été ajoutées afin de sou
(articles liés, références aux documents gouvernementaux et à ligner les différences majeures entre ces deux législations. Il
la jurisprudence, concordances fédérales, notes explicatives et aborde tous les thèmes de la loi, tels le calcul du revenu net,
historiques détaillées). du revenu d’emploi, d’entreprise, du gain en capital ainsi que le
calcul du revenu imposable et de l’impôt des particuliers et sociétés.
Couverture rigide • 2009 • 978-0-7798-1918-8 • 3000 pages • 97 $

éDition Annuelle
nouveAuté
La Loi du Praticien – TPS-TVQ,
Édition 2009 • Loi annotée Fiscalité spécialisée
23e édition, 2010
Si vous avez à résoudre des questions liées à la TPS, à la TVH,
à la TVQ ou à une autre taxe à la consommation québécoise, Marc Papillon et Robert Morin
vous devez avoir La Loi du Praticien – TPS-TVQ. L’information de
base dont vous avez besoin est regroupée dans ce volume : les Cet ouvrage permet de maîtriser les composantes de la planifica
textes de lois sur la TPS, la TVH, la TVQ et les autres taxes à la tion fiscale. Destiné à un public d’étudiants et de professionnels, sa
consommation, enrichis des règlements pertinents, des modi simplicité lui permet d’être un excellent support pour l’appren
fications proposées, des décrets de remise et des notes expli tissage. Il aborde entre autre les thèmes du transfert de biens, de la
catives. Le tout est accompagné de notes historiques, avec les liquidation d’une société, ou encore l’imposition des nonrésidents
versions antérieures, et d’un éventail d’annotations aux articles et l’actionnaire dirigeant.
liés, à la concordance fédérale ou provinciale et aux documents
gouvernementaux pertinents. Couverture souple • 2009 • 978-0-7798-1926-3 • 660 pages • 35,95 $

Couverture rigide • 2009 • 978-0-7798-1917-1 • Env. 2500 pages • 97 $

nouveAuté
nouvelle éDition Principes de fiscalité
Notes explicatives du ministère des Édition 2009
Finances relatives à la TPS, 4e édition 2009 Affaires, placements, financement
Complément idéal à l’ouvrage La Loi du Praticien – TPS-TVQ et situations personnelles
Annotée. Ce recueil, des plus complets, contient :
claude Beauregard et André labelle
• Les notes explicatives rédigées par le ministère des Avec la collaboration de Marc Papillon et Robert Morin
Finances du Canada de 1991 à 2007
• Les mesures budgétaires relatives aux taxes à la consom Ce volume s’adresse aux étudiants, ainsi qu’à toute personne
mation depuis 1998 ou compagnie qui désire apprendre et connaître les grands
• Les documents d’information, communiqués du Ministère principes généraux de la fiscalité. Très pratique, il vous propose
des Finances du Canada une un contenu divisé en deux parties. La première doit être
• Les résumés de l’étude de l’impact sur la règlementation perçue comme une formation initiale en fiscalité permettant la
publiés dans la Gazette du Canada prise de décision, alors que la deuxième expose la matière par
• Une table décrivant l’historique d’une mesure sujet regroupés (entreprise, placement…).

Couverture wrigide • 2009 • 978-0-7798-1930-0 • Env. 800 pages • 87 $ Couverture souple • 2009 • 978-0-7798-1922-5 • 580 pages • 55,95 $

Des cahiers d’exercices sont disponibles pour les titres
de la collection Papillon Morin.


FiscAlité

nouvelle éDition La responsabilité des administrateurs
pour les déductions à la source
La fiducie réputée de la Loi de
Collection Les précis de fiscalité
l’impôt sur le revenu
Collection Les précis de fiscalité thierry Dorval

louis l’Heureux Cet ouvrage a pour but de décrire et de commenter les règles
énoncées aux articles 227.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu et
Dans cette nouvelle édition de La fiducie réputée de la Loi de 24.0.1 de la Loi sur le ministère du Revenu. Après un bref histo
l’impôt sur le revenu, qui porte désormais le nom de fiducie rique de ces dispositions législatives, l’auteur en présente les
« réputée » du fait de l’emploi désormais constant de cette conditions d’application, analyse les moyens de prévenir les
expression par la Cour suprême du Canada, l’auteur nous pro réclamations gouvernementales en cette matière et étudie
pose une analyse complète de ce concept dans un format très les moyens de défense pouvant être invoqués par un adminis
intéressant, tant pour la pratique que pour l’enseignement. trateur lorsqu’il est poursuivi.

Couverture souple • 2009 • 978-0-7798-1937-9 • 159 pages • 69 $ Couverture souple • 2001 • 0-459-26784-1 • 164 pages • 47 $

La recherche en fiscalité canadienne,
2e édition Feuilles MoBiles

Marie-Pierre Allard Swaps et instruments Prix de la

La fiscalité est un domaine de plus en plus complexe, puisqu’il
financiers dérivés : aspects Fondation du
Barreau du
exige du praticien non seulement de solides connaissances de juridiques et fiscaux Québec 2006
base et une mise à jour constante de cellesci, mais également • Catégorie
Michel Maher Nouvel auteur
d’excellentes aptitudes à la recherche. Cet ouvrage destiné à
la recherche en fiscalité répertorie les sources documentaires
Découvrez cette nouvelle référence qui analyse en profondeur
disponibles, ainsi que les différents outils – traditionnels et
les attributs fiscaux des swaps et des instruments financiers déri
informatiques – permettant de repérer et d’analyser cellesci.
vés, en tenant compte des qualifications juridiques, financières
Un outil unique au Canada, en français, qui sera utile aux pro et comptables spécifiques à chaque espèce d’instruments.
fessionnels de la fiscalité dans ce domaine, qu’ils soient juristes,
Mis à jour une fois par année, cet ouvrage fait le point sur l’ensem
administrateurs, comptables ou économistes.
ble des instruments financiers traditionnels et des actifs de
référence, alors que les nouveaux instruments dérivés seront
Couverture souple • 2008 • 978-0-459-25701-9 • 422 pages • 58 $ abordés au fur et à mesure de leur création.

L’ouvrage amène le lecteur à prendre connaissance d’éléments
de planification fiscale et de mesures fiscales incitatives et propose
Les règles d’équité en droit fiscal des solutions législatives aux autorités fiscales.
québécois et canadien
Collection Les précis de fiscalité 1 reliure à anneaux • 0-459-24914-2
Env. 700 pages • Volume de base : 230 $
normand Bérubé Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications.

Depuis la publication, en mars 1992, de circulaires d’information
par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (maintenant
l’ARC), les fonctionnaires disposent de pouvoirs discrétionnaires
qu’ils peuvent exercer à la demande d’un contribuable ou d’un
mandataire, et ce, dans le cadre de mesures favorisant l’équité
en matière fiscale.

Quelles sont ces mesures ? Comment les appliquer ? Quel est
le rôle des différentes Cours fédérales lors de l’application de
ces mesures ? Voilà quelquesunes des questions auxquelles
répond ce volume.

Couverture souple • 2001 • 0-459-26789-2 • 142 pages • 47 $

48 1-800-363-3047

FiscAlité

céDéRoM céDéRoM

Solutions fiscales – Impôt Solutions fiscales – Taxes
Cet ouvrage de référence complet couvre l’impôt sur le revenu
à la consommation
fédéral et provincial. Cette série offre en français : Ce précieux outil de recherche couvre les taxes à la consom
mation fédérales et provinciales. L’information dont vous avez
• Les textes des auteurs Marc Papillon et Robert Morin.
besoin est regroupée dans ce cédérom :
L’ouvrage Impôt sur le revenu des particuliers et sociétés
offre un texte de base pour une meilleure compréhension • Des extraits de l’ouvrage des auteurs Marc Papillon et
de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts Robert Morin Fiscalité spécialisée. Les passages de cet
du Québec. De plus, l’ouvrage Fiscalité spécialisée permet ouvrage reproduits dans l’infobase traitent des taxes à la
aux lecteurs de se familiariser avec la planification fiscale consommation fédérales et québécoises
des particuliers et des sociétés • La Loi sur la taxe d’accise (anglais et français), les règle
• Le texte intégral des lois et règlements fédéraux en matière ments et les décrets de remise
d’impôt sur le revenu, incluant les annotations de David • La Loi sur la taxe de vente du Québec (anglais et français) et
Sherman relatives aux dispositions de la Loi de l’impôt sur les règlements
le revenu depuis 1989 • La législation fédérale connexe, dont les textes de loi en
• Le texte intégral des lois et règlements du Québec en matière de douanes et d’accise
matière d’impôt sur le revenu • La législation provinciale connexe, dont les textes de loi
• Les budgets fédéraux et québécois en version intégrale et en matière de taxe sur les carburants, de taxe sur le tabac
ajoutés sous les dispositions pertinentes et de licences
• Les conventions fiscales entre le Canada et plusieurs • Les notes explicatives fédérales et provinciales complètes
autres pays et des notes historiques détaillées
• La jurisprudence récente des tribunaux du Québec • La jurisprudence fédérale et québécoise
• Les notes historiques complètes de la législation québé • Les interprétations internes de Revenu Canada (GST
coise avec les versions antérieures depuis 1996 Views) et de Revenu Québec
• Les notes explicatives fédérales et provinciales • Un éventail complet des publications gouvernementales
• Les publications gouvernementales fédérales et québé (fédéral et Québec) pertinentes
coises (Bulletins d’interprétation, Circulaires d’information,
Guides, Mémorandums sur les prix de transfert, etc.) De plus, les textes législatifs sont mis à jour à chaque édition
• Des tables de référence, incluant une table des taux et contiennent les modifications proposées dans des zones
d’imposition fédéraux et provinciaux, les taux de retenue ombragées faciles à identifier.
des conventions fiscales, les prescriptions et pénalités, etc.
• Les textes intégraux des décrets de remise se rapportant
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à la Loi de l’impôt sur le revenu Également offert dans Internet avec TaxnetPRO
• La version intégrale des principaux textes de lois et règle
ments en matière d’impôt sur le revenu, fédéral et provincial,
est également offerte en anglais

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Également offert dans Internet avec TaxnetPRO


fiscalité

service en ligne nouveauté

Taxnetpro Le Centre de fiscalité des sociétés
Une recherche fiscale Le Centre de fiscalité des sociétés est un guichet unique
en ligne. Il est conçu de manière à répondre aux besoins de
qui vous mène là où vous le voulez. recherche de tous les spécialistes de la fiscalité des sociétés. Il
Expertise, fiabilité, innovation regroupe de l’information de multiples sources et les répertorie
de façon conviviale afin que vous puissiez trouver aisément et
Trois bibliothèques fiscales complètes, soit la bibliothèque instantanément les réponses à vos questions.
en matière d’impôt fédéral sur le revenu, la bibliothèque en
Vous pourrez accéder aux tout derniers bulletins, nouvelles,
matière de TPS et la bibliothèque en matière d’impôts provin-
solutions de travail, analyses, lois, règlements et documents
ciaux. Ces bibliothèques comprennent les lois principales en
gouvernementaux qui touchent à une variété de domaines de
la matière, les documents gouvernementaux, la jurisprudence
pratique, notamment les suivants : fiscalité internationale, prix
ainsi que des commentaires exceptionnels.
de transfert, fusions et acquisitions, RS&DE, impôts indirects
Une ressource efficace en matière de planification successo- et impôt des sociétés. Tous ces documents sont intégrés dans
rale, soit le Centre de planification fiscale et successorale. Ce une interface élaborée spécifiquement pour les spécialistes de
centre constitue un guichet unique pour la recherche et pour la fiscalité des sociétés.
l’exécution de vos mandats. Il est destiné aux professionnels
Le Centre de fiscalité des sociétés permettra aux experts
qui fournissent des services dans le domaine de la planification
dans ce domaine d’accomplir beaucoup de travail en peu de
fiscale et successorale.
temps, de réduire leurs frais et d’améliorer leurs résultats. Le
• Une table des matières avec des fonctions de recherche Centre de fiscalité des sociétés dans TaxnetPRO est un outil
hors pair de recherche personnalisé, destiné à tous les spécialistes de la
La table des matières offre des possibilités de recherche fiscalité des sociétés.
exceptionnelles. D’une part, vous pouvez effectuer une
recherche dans le texte intégral des documents. D’autre
part, vous pouvez voir le nombre total de résultats de nouveauté
recherche obtenus dans tout le service. Avec la table des
matières, vous pouvez repérer rapidement les renseigne- Centre de planification fiscale
ments dont vous avez besoin pour résoudre toutes les
questions fiscales – de la plus simple à la plus complexe.
et successorale
• Des analyses éclairées des fiscalistes chevronnés Le Centre de planification fiscale et successorale est une
papillon et Morin ressource en ligne disponible sur TaxnetPRO, spécifiquement
TaxnetPRO offre en exclusivité les ouvrages Impôt sur le conçue pour répondre aux besoins en matière de recherche et
revenu des particuliers et des sociétés et Fiscalité spécialisée de déroulement des mandats des professionnels de la fiscalité
des professeurs Robert Morin et Marc Papillon. Le premier offrant des services en planification fiscale et successorale ainsi
ouvrage offre un texte de base pour une meilleure com- que des services fiscaux reliés à l’administration successorale.
préhension de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi À partir de la page de renvoi personnalisée, vous pouvez accé-
sur les impôts du Québec, alors que le second est un outil der aisément à tout ce dont vous avez besoin pour répondre à
de planification fiscale des particuliers et des sociétés. Ces vos questions en matière de fiscalité et de succession.
ouvrages font l’objet d’une mise à jour annuelle.

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ment aux documents précis qui s’appliquent exactement aux
circonstances et aux faits de votre dossier. Accédez aussi direc-
tement aux excellents commentaires de McCarthy Tétrault qui
vous permettent d’obtenir les réponses définitives dont vous
avez besoin (version anglaise seulement).

Et plus encore...

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GénéRAl / DéveloPPeMent Des AFFAiRes /
tecHnoloGie

L’Apprenti juriste : nouveAuté
Réussir son entrée dans la profession
Le contexte social du droit
louis-thomas Deschênes dans le Québec contemporain
Voici un manuel de formation unique qui se veut une expli
L’intelligence culturelle dans la
cation fondamentale du métier d’avocat plaidant. Il alterne pratique des juristes
le droit, la psychologie, la théorie et la pratique d’une telle
manière qu’il captivera tout lecteur, jeune et moins jeune, ayant Jean-François Gaudreault-DesBiens, Diane labrèche
un intérêt en litige.
Tous les professionnels du droit évoluent maintenant dans
L’Apprenti juriste : Réussir son entrée dans la profession s’adresse une société plurielle complexe ; des facteurs comme la race, la
essentiellement aux étudiants, aux stagiaires et aux jeunes religion, les capacités physiques ou intellectuelles, l’orientation
avocats de litige qui souhaitent se bâtir une confiance impa sexuelle ou la condition socioéconomique d’un individu font
rable en leurs moyens tout en développant leurs habiletés en partie du contexte social du droit. En font également partie
écriture, en interrogatoire et en plaidoirie. L’ouvrage est divisé les pratiques sociales, les perceptions stéréotypées et les pré
en trois parties : la préparation psychologique, la préparation supposés idéologiques qui peuvent être créateurs d’inégalité
du dossier de litige et la pratique de l’avocat de litige. dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit.

Comment pouvonsnous appréhender ces questions de con
Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-232-6 • 190 pages • 35,95 $ texte social dans notre pratique quotidienne ? Comment réagir
lorsque l’on se retrouve face à une problématique sociale ou
culturelle qui s’éloigne, pour nous, de l’ordinaire ?

322 pages • 39,95 $


général / développement des affaires / technologie

Les accommodements raisonnables : Aux marches du palais
quoi, comment, jusqu’où ?
pascal élie
Des outils pour tous
Pour le caricaturiste-juriste Pascal Élie, le droit est une source
sous la direction de myriam Jézéquel d’inspiration intarissable. Sa chronique Aux marches du palais
égaye les lecteurs du Journal du Barreau depuis 1997, croquant
À la fois théorique et pratique, cet ouvrage collectif s’attarde à
tantôt la pratique quotidienne des avocats, tantôt l’actualité
la situation québécoise en matière d’accommodement raison-
législative et judiciaire. Le juriste étant tenu d’interpréter la
nable. Il constitue un précieux outil au service de tous ceux qui
loi, c’est, à sa façon, ce que fait l’auteur dans ce recueil. Il
ont à répondre à une demande d’accommodement ainsi qu’un
encourage d’ailleurs tous les avocats à citer, devant les tribu-
guide utile à la réflexion sur l’évolution de cette notion dans une
naux, le contenu de ce volume au soutien de leurs arguments.
société toujours plus diversifiée. L’ouvrage fournit également
des éclaircissements et des repères sur cette notion juridique
complexe. Couverture souple • 2006 • 2-89635-020-9 • 132 pages • 30,95 $

Dix-sept experts partagent leur savoir et leurs réflexions, s’attar-
dant sur trois secteurs d’application en particulier : le milieu
du travail, le milieu scolaire et le milieu de la santé.
L’avocat et les médias
louis Beauchamp et sophie Bourque
Les médias ont toujours porté un grand intérêt à la couverture
de la justice. Le livre L’avocat et les médias fournit des outils et
des conseils pratiques aux avocats appelés à œuvrer dans une
Actes de la XVIIe Conférence cause suscitant l’intérêt des médias. Plan de communication,
des juristes de l’État outils des relations avec les médias, conseils pour une bonne
préparation à l’entrevue, approche stratégique, règles de droit
Le présent ouvrage rassemble les textes de la plupart des à observer sont autant d’aspects explorés dans cet ouvrage de
conférences prononcées lors de la XVIIe Conférence des juris- référence essentiel à tout avocat soucieux de l’intérêt de son
tes de l’État qui s’est tenue à Québec les 4 et 5 avril 2006. Les client et d’une saine administration de la justice.
textes abordent des questions d’ordre juridique et social qui
interpellent le juriste de l’État. Sous le thème « Le droit instru-
ment d’équilibre », sont traités des sujets tels que la place de Couverture souple • 2005 • 2-89451-859-5 • 140 pages • 32,95 $
la religion dans l’État, les impacts de l’arrêt Chaoulli, les parte-
nariats public-privé, le pro bono et des sujets plus ciblés.

Également offerts, les textes des XIVe et XVe conférences.
Droits de la personne – éthique et droit :
Couverture souple • 2006 • 2-89451-921-4 • 474 pages • 85,95 $ les nouveaux défis
Actes des Journées strasbourgeoises 2008
institut canadien d’études juridiques supérieures
L’ouvrage contient les textes et ateliers présentés lors du
colloque tenu à Strasbourg du 29 juin au 5 juillet 2008. Ce
colloque a tenu à se mettre à l’heure de la mondialisation.
Cinq grands thèmes sont abordés : Droits de la personne et
les accommodements raisonnables, Droit et morale des affai-
res, Droit et nouvelle morale des médias d’information, Droit
et morale de lutte au terrorisme, Droit et morale judiciaire et
professionnelle.


52 1-800-363-3047

GénéRAl / DéveloPPeMent Des AFFAiRes / tecHnoloGie

L’évaluation du témoignage : La justice à l’épreuve de la diversité
un juge se livre culturelle
Gilles Renaud sous la direction de Myriam Jézéquel
Si le juge doit évaluer le contenu du témoignage, il se doit aussi La justice à l’épreuve de la diversité culturelle présente les diffé
d’évaluer le comportement du témoin afin de se prononcer sur rentes solutions aux conflits tant sociaux que juridiques que
sa fiabilité et sa crédibilité. Cet ouvrage expose les principes qui les juristes ont élaborées, discutées et promulguées au Canada
guident l’évaluation du témoignage dans son ensemble, afin afin d’approfondir notre compréhension des notions complexes
que toute décision en ce sens soit éclairée et pondérée. Plus comme l’égalité de nos citoyens, leur intégration au sein de la
précisément, il s’intéresse à la crédibilité du témoin, à la cohé société et le respect des valeurs qui nous lient.
rence du témoignage et au comportement du témoin.
Ce volume regroupe les actes du Sixième Symposium de la
L’originalité et la richesse de cette analyse reposent notamment Chaire de recherche du Canada en études québécoises et
sur la panoplie de références à de grands arrêts des tribunaux canadiennes, qui s’est tenu à l’Université du Québec à Montréal
ainsi qu’à la littérature. Comme en témoigne l’usage fréquent le 10 février 2006.
d’extraits d’œuvre dans les jugements des magistrats, la littéra
ture, avec ses portraits souvent justes et détaillés, demeure un
accès privilégié à l’âme humaine. Cet ouvrage démontre que les
juges y trouvent, depuis longtemps, une source d’inspiration.

Leg@l.TI 2008 –
Droit et technologies de l’information
Devenir aujourd’hui l’avocat de demain
L’évaluation psychologique dans le Association du jeune Barreau de Montréal
contexte légal : sources et commentaires
Le présent recueil de textes a été réalisé dans le cadre de la
Jean-Pierre villaggi deuxième édition de la conférence Leg@l.TI sur les technolo
gies de l’information et le droit. Le succès retentissant de la
L’objectif de cette étude est de fournir au praticien du droit des première édition de cette conférence démontre l’importance
moyens qui le conduisent à mieux comprendre la démarche de grandissante des technologies de l’information dans la pra
l’expert, ainsi que le contenu et le fonctionnement des outils tique du droit. Il paraissait donc incontournable au comité
psychologiques. Ainsi, les composantes reliées à l’expert, à la organisateur de rééditer cet événement ainsi que le recueil qui
démarche scientifique et aux instruments psychologiques y en assure la pérennité.
sont analysées. Les principaux outils d’évaluation utilisés par
les psychologues y sont aussi décrits. Leurs objets et, dans la En sensibilisant les avocats et les instances juridiques aux
mesure du possible, leurs limites y sont traités. TI par l’entremise d’activités et de livres comme Leg@l.TI, le
monde juridique sera à même de simplifier des procédures
parfois hermétiques aux néophytes et ainsi faciliter la partici
pation des citoyens aux processus judiciaire et législatif. À cette
fin, nous sommes fiers de proposer, aux lecteurs, un recueil
constitué des textes de plusieurs auteurs de renom.

Également offert : Leg@l.TI 2007
L’expert : son rapport et son témoignage
claude lavoie Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-215-9 • 298 pages • 59,95 $

Dans son expérience de travail, tout professionnel ou technicien
peut être appelé un jour à agir comme expert. Il soumettra alors
une analyse, un avis ou des recommandations à un organisme,
à une entreprise, à un individu ou pour assister le tribunal d’une
juridiction civile, criminelle ou administrative. Lorsqu’il inter
vient au tribunal comme témoin expert, le professionnel joue
un rôle primordial dans le processus judiciaire; sa vacation aux
assises et le rapport qu’il y présente doivent donc être préparés
soigneusement.



GénéRAl / DéveloPPeMent Des AFFAiRes / tecHnoloGie

Marketing, communication et Propos sur la jVSTICE :
développement d’affaires en Chroniques et entrevues
milieu juridique
Alain-Robert nadeau
Denyse thiffault Ces Propos sur la JVSTICE sont constitués d’un agrégat de 60
Cet ouvrage traite d’un sujet totalement nouveau, et qui chroniques (dont l’une censurée), principalement publiées
répond aux nouvelles contraintes que peuvent connaître les dans la page Idées du quotidien Le Devoir, et de 10 grandes
professionnels du droit, notamment face à la concurrence. De entrevues réalisées avec les personnalités les plus influentes
la bonne gestion de votre clientèle à une véritable stratégie de du monde juridique.
développement d’affaires, cet ouvrage saura répondre de façon
La première partie de ce recueil – La société québécoise et la
simple et précise à vos attentes.
« Révolution des droits » – regroupe des chroniques qui trai
Également offert en anglais sous le titre Marketing, Commu- tent de différents sujets, allant de la violence faite aux femmes
nication and Business Development in the Legal Profession. et aux enfants aux accommodements raisonnables, en passant
Prix : 41,95 $ par le suicide assisté, la fessée et le kirpan.

La seconde partie de l’ouvrage – La « Révolution des droits »
Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-229-6 • 172 pages • 33,95 $ et le pouvoir des juges – regroupe 10 entrevues exceptionnelles
réalisées entre novembre 1999 et mai 2004. On peut y lire
notamment des propos inédits de l’ancien juge en chef du
Canada, le très honorable Antonio Lamer sur la sécession du
Québec; les raisons invoquées par le sénateur et constitu
L’oreille du juge – Études à tionnaliste GéraldA. Beaudoin pour appuyer l’élection des
la mémoire de Me Robert P. Gagnon sénateurs par la population et le point de vue de l’ancien vice
premier ministre du Québec, le Pr JacquesYvan Morin sur la
louis leBel et Pierre verge mondialisation et l’État de droit.

Ce collectif, hommage au grand juriste qu’était Robert P.
Gagnon, présente les clés de l’intervention réussie de l’avocat
devant les instances juridictionnelles, qu’il s’agisse de cours
d’archives ou d’instances spécialisées intervenant en matière
de travail, domaine de prédilection de Me Gagnon.

Riche d’enseignements pour les jeunes avocats, l’ouvrage La Revue du Barreau
intéressera également les avocats d’expérience qui y trouve Édition reliée
ront des témoignages uniques. La première partie de l’ouvrage,
« La parole », apporte les témoignages des avocats. La seconde Barreau du Québec
partie, « L’écoute », dévoile la perception des décideurs de
ce qui emporte leur intime adhésion. La Revue du Barreau est une petite mine d’informations. Pour
vous y référer plus facilement, procurezvous l’édition reliée.

Couverture rigide • 2007-2008 • Tome 67 • 72,95 $

54 1-800-363-3047

iMMoBilieR


Jean Gagnon Louer un logement
L’examen des titres immobiliers,
Pierre Gagnon
3e édition
Les règles qui déterminent les rapports entre locataires et pro
lucie laflamme, Marie Galarneau, Pierre Duchaine priétaires se fondent avant tout sur la logique et le bon sens. Il
demeure tout de même que ces dispositions sont nombreuses,
Le travail de l’examinateur de titres immobiliers s’est vu fortement
complexes et généralement incontournables. Dans un langage
modifié à la suite de la mise en vigueur de la Loi sur l’application
aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le point
de la réforme du Code civil. En effet, si auparavant le législateur
sur les multiples aspects du bail résidentiel.
s’était limité à quelques règles particulières, il a, à compter de 1994,
établi plus de 700 articles de portée générale ou particulière.
Plus encore aujourd’hui, examiner un titre immobilier est devenu
un travail de spécialiste qui recèle des difficultés que le noninitié
ne pourrait imaginer. Rédiger une convention requiert désormais
de grandes connaissances juridiques afin de la rendre tout d’abord
respectueuse du droit actuel, mais également inattaquable.

Cet ouvrage vise à apporter au praticien les outils pour mener le
plus justement possible une bonne analyse des titres immobi
liers. La méthode suggérée, faisant référence à la documenta
tion pertinente, poursuit trois objectifs :

• Dépister les erreurs présentes dans les
actes sous examen
• Qualifier chaque situation au moyen
des principes juridiques de base
• Corriger les difficultés dépistées et
qualifiées

820 pages • 94,95 $


iMMoBilieR

Les baux commerciaux Guide de procédure et de
fonctionnement des assemblées
F. Georges sayegh
des copropriétaires
Ce volume présente aux locataires et aux locateurs une série
de situations qui peuvent se présenter en location et les aide christine Gagnon et Yves Papineau
à y faire face. Il aborde les principaux éléments qui servent de
Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de
base à la négociation et à l’élaboration des diverses conven
copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez
tions de location. Il examine les particularités des offres de
vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées
location et des baux commerciaux du point de vue de l’offrant
des copropriétaires.
et du bailleur, en se concentrant sur quatre éléments majeurs :
l’offre de location, le bail commercial, le bail de location d’équi Le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des
pement et le créditbail. copropriétaires a été préparé en tenant compte des textes légis
latifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées
Couverture souple • 2005 • 2-89451-821-8 • 196 pages • 47,95 $ délibérantes et dans les copropriétés du Québec. Il vise à pré
senter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires,
aux juristes et aux gestionnaires d’immeubles, de façon très
accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue
des assemblées des copropriétaires.
La copropriété divise, 2e édition Le Guide comporte une première partie qui résume de façon
pratique les règles de fonctionnement d’une assemblée, une
christine Gagnon
deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur
Voici une étude approfondie de l’ensemble du droit de la copro les procédures d’assemblée et une troisième partie qui regroupe
priété divise, et ce, dans une perspective analytique et critique. de la documentation relative aux assemblées des copropriétaires,
Cette nouvelle édition tient compte des développements juris par exemple : des avis de convocation, des ordres du jour, des
prudentiels, des nouvelles tendances doctrinales et de l’évolu procèsverbaux, etc.
tion de la pratique du droit.
Coédité avec Wilson & Lafleur.
L’ouvrage est divisé en deux parties. La première partie est
consacrée à l’étude des éléments structurels de la modalité lors
de la formation et de l’extinction de la copropriété divise. La
deuxième partie de l’ouvrage est consacrée aux aspects fonc
tionnels de la modalité pendant son existence.

Couverture rigide • 2007 • 978-2-89635-059-9 • 652 pages • 100,95 $ La publicité des droits, 4e édition
Denys-claude lamontagne et Pierre Duchaine
La publicité des droits, 4e édition est un ouvrage global sur la
publicité des droits, regroupant en un seul volume toutes les
Droit de la construction informations pertinentes sur le sujet. Il se divise en deux livres :
3e édition • Lois et règlements la publicité foncière et la publicité des droits personnels et réels
mobiliers. Cette édition tient compte des derniers changements
Antoine Bigenwald apportés par l’informatisation de la publicité. Les bureaux de
Outil pratique pour tous ceux qui, de près ou de loin, fréquen la publicité des droits immobiliers pleinement informatisés et
tent le droit de la construction au Québec, cet ouvrage contient régis par le Règlement sur la publicité foncière font l’objet du
une cinquantaine de lois et règlements (texte intégral ou livre I de l’ouvrage.
extraits pertinents) et se divise en trois parties : les lois et règle
ments d’application générale, les lois et règlements de nature Couverture rigide • 2004 • 2-89451-795-5 • 592 pages • 96,95 $
professionnelle, les contrats et les appels d’offres. Un index
analytique complète l’ouvrage et facilite vos recherches.

Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-219-7 • Env. 780 pages • 49,95 $

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INterNatIoNal / IMMIgratIoN

Nouveauté Nouveauté

Code international des droits humains, International Humanitarian Law
2e édition revue et augmentée
Claude emanuelli
Droits de la personne, droit humanitaire War is as old as humanity and as most human activities it is
et droit pénal regulated. Whether they are informed by military necessity,
humanity or other motives, acts of war are governed by inter-
Martin Imbleau, Nicholas St-Jacques national law. The main goal of the applicable rules is to protect
war victims. Knowledge of those rules is essential to their prop-
Le Code international des droits humains constitue une mise à code inter
jour mais également une amélioration du Code international
des droits de la personne – International Human Rights Code er application and to the dissemination of the civilizing values
publié en 2000. L’ouvrage se concentre de nouveau sur les which they carry. This book is intended to contribute to a better
droits internationaux de la personne, mais intègre cette understanding of the law governing armed conflict – Interna-
sphère du droit à la notion plus large des droits internationaux tional humanitarian law.
humains. Cela, dans la perspective du caractère globalement
indivisible des domaines du droit visant la protection de la The first part of the book gives a general overview of Interna-
personne sous différents angles. tional humanitarian law in all its aspects. The second part pro-
vides a detailed analysis of its major aspects. Finally, a third
Les auteurs ont sélectionné les textes en fonction de leur utilité part examines some current challenges to IHL.
courante et de leur pertinence dans le cadre d’une formation
académique en droit ou dans la pratique de la protection des This book will stand as a leading reference for all those who
droits humains dans les trois branches traitées. strive–in the field, the classroom, the courtroom, or the corri-
dors of power–to protect the most vulnerable among us.

Format de poche • 2009 • 978-2-89635-335-4
1014 pages • 79,95 $ Hardcover • 2009 • 978-2-89635-233-3
452 pages • $111.95


INterNatIoNal / IMMIgratIoN

Le droit international privé face au La force et le droit, jurisprudence de la
contrat de vente cyberspatial Cour internationale de Justice
Sylvette guillemard georges labrecque
Par une réflexion innovatrice, cet ouvrage vérifie si les règles Cet ouvrage s’intéresse à l’usage de la force dans les conflits
de droit international privé régissent la formation des contrats internationaux. Après une présentation des règles du droit et
de ventes conclus dans le cyberespace (Internet). Il privilégie la de leur interprétation judiciaire, l’auteur procède à l’analyse
recherche de pistes et de nouvelles solutions, conçues en fonc- détaillée de 17 causes présentées devant la Cour internationale
tion de la technique numérique et de ses particularités. de Justice. Ces analyses permettent d’aborder non seulement
les faits particuliers à ces conflits mais certains instruments
L’ouvrage est divisé en trois parties : une revue générale des internationaux, qu’ils soient judiciaires, diplomatiques ou onu-
règles de rattachement applicables dans le domaine contractuel siens, utilisés en droit international.
en France et au Québec; une description du nouvel environne-
ment cyberspatial; et l’analyse de l’application des règles identi-
fiées dans ce nouvel environnement. Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-146-6 • 684 pages • 83,95 $

FeuIlleS MoBIleS

Droit international public, 5e édition Législation canadienne en immigration –
Texte annoté
Jean-Maurice arbour et geneviève Parent
Henry M. goslett et Barbara Jo Caruso
Cet ouvrage constitue une introduction générale au droit inter-
national public et son contenu correspond généralement à un Cet ouvrage contient le texte bilingue des lois et règlements in-
cours universitaire de premier cycle en droit. Les personnes dispensables à la pratique du droit de l’immigration : la Loi sur
souhaitant s’initier à ce domaine de droit apprécieront particu- l’immigration et la protection des réfugiés et ses règlements ainsi
lièrement l’approche pédagogique adoptée par les auteurs que la Loi sur la citoyenneté et ses règlements. On y trouve égale-
dans l’analyse et la discussion des problèmes. ment la législation et la réglementation québécoises pertinentes
dans ce domaine. Ce texte annoté comporte des résumés de
Cette cinquième édition comporte des analyses nouvelles por- décisions émanant des tribunaux de juridiction canadienne et
tant notamment sur la théorie des relations internationales, québécoise ayant interprété ces dispositions. Les lecteurs appré-
l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique, le commerce cieront également la section consacrée aux accords interna-
et l’investissement, la Cour pénale internationale et l’agression tionaux. Un supplément relié contenant l’ancienne législation,
américano-anglaise de mars 2003. et accompagné de résumés des décisions, complète l’ouvrage
à feuilles mobiles.
1 reliure à anneaux • 0-459-54103-X
Env. 1200 pages + supplément relié • Volume de base : 235,95 $
Police et droits de l’homme : droit pénal
comparé Canada-France
alain Baccigalupo Règle de droit et mondialisation :
rapports entre le droit international
Au cours des deux dernières décennies, la problématique des et le droit interne
droits de l’homme est venue constitutionnaliser le droit pénal
et criminel tant au Canada qu’en France. Quel impact a produit Sous la direction de oonagh e. Fitzgerald
l’arrivée des droits humains sur le travail des agents d’investiga-
tion chargés de la répression de la délinquance et de la crimi- Les 19 textes de ce recueil examinent les rapports entre le droit
nalité ? C’est à cette question que répond le présent ouvrage en international et le droit interne à partir de perspectives différen-
examinant, selon une approche comparative, l’évolution récente tes et à travers toute une série de prismes. Ils invitent le lecteur
du droit répressif canadien et franco-européen. Sont tout par- à approfondir sa réflexion sur la façon dont le droit est en train
ticulièrement examinées dans le cadre de ce livre les relations d’évoluer en cette période de mondialisation.
entretenues par les polices d’investigation avec les atteintes
toujours possibles à la vie privée des citoyens, à la liberté et au L’ouvrage est divisé en trois parties : Qu’est-ce que le droit inter-
droit à la sûreté, et aux droits de la défense. national et où le trouve-t-on au Canada ? Le rôle procédural et
le rôle institutionnel; Études de cas.


58 1-800-363-3047

INterPrétatIoN

L’essentiel de Prix des Juristes Nouvelle édItIoN • à Paraître eN 2010
l’interprétation des lois de l’État 2004
The Interpretation of Legislation,
richard tremblay 4th Edition
Le domaine de l’interprétation des lois fourmille de « règles » Pierre-andré Côté
qui forment un véritable dédale, et il est bien difficile d’en sai-
sir les lignes de force. Comment s’y retrouver ? Nombreux sont The present work deals with the principles governing the in-
ceux qui, juges, avocats plaidants, notaires, légistes ou agents terpretation of legislation in Canada, in statute law, as well as
publics chargés d’appliquer les lois, souhaitent que l’interpré- in Quebec civil law. This is a translation of the third edition of
tation soit ramenée à son essence. Pour l’essentiel, la clé de la the work Interprétation des lois, published in 1999. It differs from
méthode interprétative contemporaine réside non pas dans la the two previous ones in that more emphasis is placed on the
lettre du texte, mais dans la prise en considération du contexte, methods of interpretation which are specific to Quebec civil law,
à savoir principalement le cas d’espèce, les principes généraux as opposed to statute law. It thus better reflects the duality of
du droit et le but social de la loi. C’est cette approche fonda- the sources of Canadian law, where the common law and the
mentale de l’interprétation qui est proposée ici au lecteur. civil law traditions coexist and, to some extent, interact.

Couverture souple • 2004 • 2-89451-765-3 • 132 pages • 41,95 $ Hardcover • 2010 • 978-2-89635-456-6 • Price to be determined


MarItIMe

Marine Cargo Claims • It compares and examines over time the multilateral
solutions to marine cargo claims liability issues, as seen
4th Edition in the Hague Rules (1924), the Hague/Visby Rules (1968/
1979) and the Hamburg Rules (1978) in relation to major
William tetley issues of liability for cargo lost or damaged at sea.
This acclaimed work is a detailed study of the principal legal
• It also examines the past and recent case-law and
issues connected to maritime transport law. It studies basic
writings of the most influential legal authors in the four
civil law, common law and maritime law principles as applied
basic jurisdictions and elsewhere on maritime transport
to marine cargo claims in the United Kingdom, the United
law.
States, France and Canada, with references as well to the
law of other jurisdictions. It also reviews the major principles • It reproduces the most significant legislation.
and rules; compares and examines over time the multilateral
solutions to marine cargo claims liability issues, in relation to • It includes national summaries of the law on marine
major issues of liability for cargo lost or damaged at sea; and cargo claims of some 50 countries, written by legal
examines the past and recent case-law and writings. experts from those jurisdictions.

It also includes national summaries of the law on marine cargo
claims of some 50 countries, written by legal experts from 2 hardcover volumes • 2008 • 978-2-89635-126-8 • 3288 pages • $465
those jurisdictions.

• This book studies basic civil law, common law and mari-
time law principles as applied to marine cargo claims in
the United Kingdom, The United States, France and
Canada, with references as well to the law of other juris-
dictions.

• It reviews the major principles and rules applied histori-
cally by the common law and the civil law to the carriage
of goods by sea issues, and marine cargo claims in par-
ticular, providing a true transsystemic recapitulation of
these fundamental concepts. Please visit www.marinecargoclaims.com for more
detailed information and to download an order form for
international orders.

60 1-800-363-3047

MarItIMe

International Conflict of Laws Maritime Liens and Claims,
Common, Civil and Maritime 2nd Edition
William tetley William tetley
International Conflict of Laws (Common, Civil and Maritime) This unique reference book includes such information as
enables the reader to solve difficult questions as to which laws the systems of law of the United States, the United Kingdom,
apply in international trade, commerce, and maritime matters. Canada, and France; a complete comparison of civilian and
The book has general chapters applicable to all conflicts of laws, common law approaches to the subject; a four indices indexing
including contracts, tort, proof, interpretation, and damages. It system which provides readers with easy access to the text;
is first and foremost a book on conflict of laws and is the first of lien law summaries written by respected admiralty attorneys
its kind to be truly international. It is the law of conflicts for all from thirty-five major shipping nations.
nations. This is also the first time that a text has dealt with the
particular conflict rules in common law in every chapter.
Hardcover • 1998 • 2-89451-227-9 • 1792 pages • $283.95

Hardcover • 1994 • 2-89073-988-0 • 1214 pages • $299

International Maritime
and Admiralty Law
William tetley
This unique reference book offers analysis, synthesis and critical
statements on the differences, advantages and disadvantages
of the different law systems studied. Wherever possible, each
question of law is looked at from the point of view of the civil
law, the common law and the general maritime law. National
laws are then examined, in particular the laws of the United
Kingdom, the United States, France and Canada, as well as the
Chinese Maritime Code 1993 and the Swedish (Nordic) Mari-
time Code 1994. Finally, international laws and conventions are
considered.

International Maritime and Admiralty Law includes such infor-
mation as: carriage of goods; charterparties; towage; shipowners’
limitation of liability; salvage; jurisdiction and procedure; pol-
lution; special legislative rights, maritime liens, mortgages and
claims; maritime personal injury and death; marine insurance.

Hardcover • 2002 • 2-89451-612-6 • 1200 pages • $299


MédIatIoN et NégoCIatIoN

La médiation : préparer, Mieux négocier
représenter, participer Un guide complet à l’intention des
professionnels, des dirigeants et
Serge roy, avi Schneebalg et eric galton
des gestionnaires
Tous ceux qui envisagent de participer à une médiation trou-
veront dans cet ouvrage des réponses pratiques aux ques- Jean-H. gagnon
tions suivantes : Qu’est-ce que la médiation ? Dans quels cas y
La négociation fait partie intégrante de notre quotidien, tant
recourir et à quel moment ? Quelles sont les autres métho-
professionnel que personnel. Perçue comme une forme de
des alternatives de résolution de conflits ? Comment choisir le
compétition, la négociation peut pourtant bénéficier d’une
médiateur ? Quelles sont les étapes du processus de médiation ?
approche beaucoup plus saine, satisfaisante et efficace. En
Les parties, les avocats et autres représentants face au pro- considérant les négociateurs comme des partenaires plutôt
cessus de médiation trouveront quant à eux des réponses aux que des adversaires, vous obtiendrez une meilleure satisfaction
questions suivantes : Comment se préparer ? Qui devrait y de vos intérêts, appliquerez simplement et sans anicroches
participer ? Comment négocier et profiter de ce processus de les ententes résultant de vos négociations et maintiendrez une
façon optimale ? Quels intérêts peut-on satisfaire dans le cadre relation positive avec l’autre partie, ce qui est particulièrement
d’une médiation ? Quels sont les aspects particuliers de la important pour les négociations futures.
médiation dans les conflits commerciaux, les relations de travail,
la responsabilité médicale et les litiges de consommation ?


62 1-800-363-3047

MédIatIoN et NégoCIatIoN

Guide pratique de la médiation Systèmes de gestion de conflits
Hélène de Kovachich, Howie Clavier, Jean Poitras et andré ladouceur
Marisa esposito et Pierre renaud
Parce que les conflits non résolus affaiblissent une entreprise,
Voici une initiation aux principes et aux méthodes de la média- entraînent des pertes économiques et augmentent le niveau de
tion. On y trouve les notions de base, les étapes du processus stress des personnes impliquées, la mise en place d’un système
de la médiation, les attitudes et les techniques du médiateur, de règlement des différends est essentielle dans toute organi-
ainsi que les domaines de pratique de la médiation et leurs sation.
particularités.
Cet ouvrage explique comment intégrer les modes de gestion
de conflits au sein d’une organisation, en privilégiant l’utilisa-
Couverture souple • 1997 • 0-459-23335-1 • 264 pages • 63,95 $ tion de la médiation. Gestionnaires, consultants et étudiants
tireront profit de cet outil qui est inspiré à la fois des théories
organisationnelles et de la pratique de la médiation. Augmenté
de tableaux, de synthèses et d’exemples concrets, cet ouvrage
permet de se sensibiliser sans difficulté à cette nouvelle réalité
PérIodIque
de la médiation en milieu de travail.

Revue de prévention et de règlement
des différends Couverture souple • 2004 • 2-89451-729-7 • 204 pages • 48,95 $

Faculté de droit de l’université de Sherbrooke
Cette revue a pour mission de promouvoir la diffusion de
connaissances théoriques et appliquées pour orienter l’élabo-
ration et la pratique des modes de prévention et de règlement
des différends. La revue s’adresse aussi bien aux théoriciens,
aux formateurs et aux intervenants qu’aux administrateurs de
service de gestion des conflits. Elle reflète le caractère multidis-
ciplinaire de la recherche et de l’intervention dans ce domaine
et dans les divers champs d’application de ces modes : familial,
civil et commercial, relations de travail, social et environnemental.

2010 • 1705-3080 • Abonnement annuel (3 numéros par année) • 105,95 $


MuNICIPal

Nouveauté à Paraître eN 2010

Le contrôle municipal des usages Petit Code des municipalités,
agricoles et le développement durable 3e édition
Isabelle Chouinard Le format pratique du Petit Code des municipalités ainsi que le
choix de son contenu vous permettent d’avoir à portée de la
Cet ouvrage vise à exposer le carcan imposé aux pouvoirs régle- main les principales lois qui régissent le monde municipal. De
mentaires des municipalités en zone agricole provinciale. Pour plus, son index analytique exhaustif favorise des recherches ra-
ainsi faire, l’auteure, armée d’une compréhension approfondie pides et précises.
de la réalité des collectivités locales et de leurs préoccupations
en regard de l’aménagement du territoire agricole, aborde cha- Vous y trouverez les textes suivants :
que réforme successivement. Cette méthode permet d’expli-
quer clairement l’intention du législateur derrière chaque • Loi sur les cités et villes
mesure, de cerner les problèmes auxquels il remédie, les pré- • Loi sur les compétences municipales
occupations auxquelles il répond et les écueils de chaque loi. • Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales par
certaines agglomérations
L’auteure analyse ensuite les trois documents d’orientations poli- • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
tiques du gouvernement du Québec dans le but de présenter • Loi sur la Commission municipale
les fluctuations de la centralisation des pouvoirs municipaux • Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
en zone agricole provinciale, et examine la façon dont la Com- • Loi sur la fiscalité municipale
mission municipale du Québec a statué sur la conformité des • Loi sur l’organisation territoriale municipale
documents d’urbanisme à ces orientations gouvernementales, • Loi sur les biens culturels (art. 59 à 126)
dans son rôle d’arbitre sur cette question. • Loi sur la police (art. 48 à 114)
• Loi sur la sécurité civile (art. 16 à 59)
• Loi sur la sécurité incendie (art. 8 à 48)
284 pages • 49,95 $
Format de poche • 2010 • 978-2-89635-428-3
Prix et pages à déterminer

64 1-800-363-3047

MuNICIPal

FeuIlleS MoBIleS Les contrats municipaux par
demandes de soumissions,
Code municipal du Québec
3e édition
Cette publication contient la dernière refonte du Code muni-
cipal du Québec, un historique législatif complet ainsi que les andré langlois
règlements pertinents. Vous y trouverez également une section
Cette édition complètement revue traite de l’abondante juris-
distincte répertoriant les modifications législatives adoptées,
prudence rendue par les tribunaux québécois et même cana-
mais non en vigueur, qui ne peuvent, en raison de leur nature,
diens concernant l’application des règles relatives à l’octroi des
être intégrées au Code municipal. Mis à jour trois fois par année,
contrats municipaux depuis 1994, à la lumière particulièrement
cet ouvrage est une référence fiable et pratique en droit munici-
des jugements de la Cour suprême du Canada en matière
pal. Un index analytique exhaustif complète ce produit.
d’appels d’offres. De plus, l’auteur y analyse les nombreuses
modifications législatives et réglementaires qui ont été appor-
1 reliure à anneaux • 2-89451-477-8 • Env. 325 pages • 225,95 $ tées au régime contractuel des organismes municipaux au
Service d’abonnement annuel cours des dernières années.


FeuIlleS MoBIleS

Loi sur les cités et villes Le domaine public foncier au Québec
Avec cet ouvrage pratique, ayez à portée de la main la Loi sur
les cités et villes et ses règlements pertinents. On y trouve éga-
Pierre labrecque
lement une section répertoriant les modifications législatives Voici une présentation globale portant sur l’évolution, la pro-
adoptées mais non en vigueur qui ne peuvent, en raison de leur priété et les modes de gestion qui caractérisent le domaine
nature, être intégrées à la Loi sur les cités et villes. Le tout est de l’État, domaine qui couvre plus de 90 % de l’ensemble du
complété d’un historique législatif et d’un index analytique très territoire québécois. Il traite également du partage de la pro-
détaillé. priété publique et privée, source fréquente de confusion ou de
litiges. L’auteur tente d’apporter un éclairage nouveau à cet
1 reliure à anneaux • 2-89451-476-X • Env. 280 pages • 224,95 $ égard en indiquant au lecteur les principales dispositions
Service d’abonnement annuel susceptibles de contribuer à la solution de ces problèmes.


FeuIlleS MoBIleS

Législation complémentaire Le droit municipal de l’urbanisme
au Code municipal et à la Loi discrétionnaire au Québec
sur les cités et villes
Jean-Pierre St-amour
Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes ne
seraient pas complets sans les textes des lois à caractère géné- À l’origine d’interprétation restrictive dans un cadre réglemen-
ral qui régissent l’ensemble des municipalités du Québec. Nous taire limitatif, le régime juridique de l’urbanisme au Québec
avons réuni ces lois essentielles dans trois recueils, divisés en s’ouvre aujourd’hui sur une perspective discrétionnaire. Cette
deux parties : les lois relevant de la responsabilité du ministre approche privilégie une évaluation au mérite des projets de
des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du terri- construction et d’utilisation du sol préalablement à l’octroi
toire, les règlements découlant de ces lois, les lois connexes d’autorisations délivrées par l’administration municipale. Ce
d’intérêt général pour le monde municipal et les règlements constat est le fondement d’un exposé sur les principes de l’exer-
découlant de ces lois connexes. Ce produit est accompagné cice du pouvoir discrétionnaire dans les municipalités eu égard
d’un index analytique consolidé, unique en son genre, de tous aux techniques offertes par le législateur québécois au point
les textes législatifs qui permet de retracer efficacement et rapide- de convergence du droit et de l’urbanisme. Cet ouvrage permet
ment l’information pertinente. L’index analytique est mis à jour de mieux comprendre à la fois les enjeux de l’aménagement du
annuellement. Cet ouvrage est mis à jour trois fois par année. territoire et les nouvelles pratiques qui marquent le développe-
ment et la transformation de l’habitat urbain et rural.
3 reliures à anneaux • 2-89451-478-6 • Env. 2500 pages • 369,95 $
Service d’abonnement annuel Couverture souple • 2006 • 2-89451-924-9 • 794 pages • 98,95 $


MuNICIPal

L’expropriation municipale québécoise : FeuIlleS MoBIleS
mise en œuvre et contrôle
Loi sur la fiscalité municipale annotée
Nathaly rayneault
Jacques Forgues et Nancy Béliveau
Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la contes-
tation du pouvoir d’expropriation. En ce sens, il contribue à Cet outil permet à ceux qui œuvrent en fiscalité municipale de
combler un vide qui a, malheureusement et trop longtemps, trouver des pistes de solution aux problèmes que posent la Loi
désavantagé les expropriés. sur la fiscalité municipale et ses règlements.

La discussion sur la mise en œuvre de l’expropriation commen- L’ouvrage donne les réponses apportées par la jurisprudence
ce par un rappel des caractéristiques du droit de propriété, suivi aux questions que se posent les praticiens qui préparent des
par une analyse de sa protection. Enfin, l’habilitation, la qualifi- rapports d’évaluation dans le cadre de la contestation des ins-
cation et l’interprétation du pouvoir d’exproprier sont abordées criptions au rôle d’évaluation. Des commentaires vous aideront
puis le cadre procédural de son exercice est dressé. à saisir la spécificité de l’évaluation foncière municipale et à
faire les liens essentiels entre les textes de loi en vigueur et
L’exposé sur le contrôle de l’expropriation convie à formuler ceux qu’ils modifient, remplacent ou abrogent.
les conditions d’introduction de la requête et à discuter de la
norme d’intervention.
Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-221-0 • 240 pages • 57,95 $ Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications.

FeuIlleS MoBIleS La mise au rôle d’évaluation
foncière au Québec
Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme annotée thierry dorval
Voici le premier volume qui, au Québec, se consacre exclusi-
Jean-Pierre St-amour et Marc-andré leChasseur vement à la question de l’inclusion des immeubles dans les
Cette référence s’avérera indispensable pour vous guider dans rôles d’évaluation foncière des municipalités. La question a des
la compréhension et l’application de la Loi sur l’aménagement implications financières considérables pour les municipalités,
et l’urbanisme. pour les entreprises et pour la population en général.

On y présente la Loi dans l’ordre numérique des titres, des
chapitres, des sections et des articles qui la composent. Cha-
cune de ces parties fait l’objet d’un commentaire de présen-
tation exposant l’objectif poursuivi par le législateur, la portée
de la disposition ainsi que son impact concret dans la réalité
sociale. Suivent une rubrique dressant un inventaire pertinent
de la doctrine applicable, un historique législatif, un exposé des
Le recouvrement des taxes municipales,
dispositions complémentaires contenues ailleurs dans la Loi 2e édition
ou dans d’autres lois.
louise Bouvier
2 reliures à anneaux • 2-89451-301-1 Le présent ouvrage se veut une analyse juridique du recouvre-
Env. 1500 pages • Volume de base : 347,95 $ ment des créances municipales et de la pratique qui a cours
Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications. en ce domaine au sein des municipalités, à la lumière des
dispositions du Code civil du Québec et des législations en cette
matière et en fonction des récents développements doctrinaux
et jurisprudentiels. En faisant un tour d’horizon de la théorie du
recouvrement des taxes, l’auteure tente d’éliminer les ambiguïtés
soulevées par les aspects pratiques de cette activité.


66 1-800-363-3047

PolICIer / StratégIe et teCHNIqueS PolICIèreS

NouveautéS édItIoN aNNuelle

Droit policier fédéral 2010 Droit policier québécois 2009-2010
Loi et Règlement (1988) annotés et autres Loi sur la police annotée et règlements
instruments réglementaires relativement concernant la police
à la Gendarmerie royale du Canada
alain-robert Nadeau
Federal Police Law 2010 Droit policier québécois 2009-2010 – Loi sur la police annotée et
Annotated Royal Canadian Mounted règlements concernant la police comporte plusieurs innovations.
Police Act and Regulations, 1988 D’abord, elle incorpore les résumés de plus de 150 nouvelles
décisions. Ensuite, elle comprend encore davantage de com-
alain-robert Nadeau mentaires généraux en ce qui concerne les pouvoirs et la res-
ponsabilité des policiers ainsi que les normes de révision judiciaire.
Cette première édition de Droit policier fédéral correspond à Enfin, elle inclut désormais en annexe les coordonnées de tous les
l’ouvrage intitulé Federal Police Law 2010, lequel s’est substitué corps de police autonomes et des bureaux de la Sûretés du Québec.
cette année à Annotated Royal Canadian Mounted Police Act &
Regulations, dont la première édition a été publiée en 1994.
Droit policier fédéral 2010 – qui sera publié annuellement – com-
porte trois parties. La première partie est composée de la Loi
sur la Gendarmerie royale du Canada alors que la deuxième est
constituée par le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada
(1988). Ces deux premières parties incorporent des annotations
législatives et réglementaires.

Couverture rigide • 2009
978-2-89635-303-3 • 562 pages • 79,95 $
Hardcover • 2009 •978-2-89635-304-0
614 pages • 89,95 $

Prix spécial à l’achat des
deux volumes : 121,95 $


Policier / Stratégie et techniqueS PolicièreS

Comment déposer devant les tribunaux Psychologie de l’enquête criminelle –
Le témoignage du policier La recherche de la vérité
Daniel a. Bellemare Sous la direction de Michel St-Yves et Michel tanguay

La documentation actuelle enseigne aux policiers comment Enquêter c’est aussi chercher à comprendre la victime et le
enquêter et aux avocats comment les interroger et les contre- témoin, puisque ce sont eux qui détiennent une partie de la
interroger. Le policier est cependant livré à lui-même une fois vérité.
son enquête terminée : comment doit-il préparer sa cause ?
Cet ouvrage propose 20 textes de spécialistes, divisés en quatre
Comment doit-il présenter la preuve qu’il a recueillie ? Quels
grands thèmes : les entrevues d’enquête, les fausses alléga-
sont les pièges susceptibles de le faire trébucher en interro-
tions, l’évaluation des risques et de la menace, l’étude des crimes
gatoire principal ou en contre-interrogatoire ? Voilà autant de
sexuels et des différentes techniques utilisées en profilage
questions auxquelles l’ouvrage tente de répondre.
criminel.
Version anglaise également offerte.

How to Testify in Court Psychologie des entrevues d’enquête –
The Police Officer’s Testimony De la recherche à la pratique
Daniel a. Bellemare Sous la direction de Michel St-Yves et Jacques landry

The literature teaches police officers how to investigate, and L’objectif de cet ouvrage est de partager des connaissances sur
lawyers how to examine and cross-examine the police witness. la psychologie des entrevues d’enquête, puis de faire le pont
The police officer is however left on his own once he has com- entre la recherche et la pratique. Seize spécialistes du Québec
pleted his investigation: How should he prepare his case? et de France partagent leur expérience et leur savoir dans ce
How should he present the evidence he has gathered? What collectif.
problems is he likely to encounter when testifying in examina-
La partie I porte sur la pratique de l’interrogatoire, la psycho-
tion-in-chief and in cross-examination? These are but some of
logie du suspect et de la confession, puis sur les principales
the questions which the author attempts to answer. In his book,
recherches dans ce domaine. La partie II porte sur les entrevues
the principles are well illustrated by frequent references to
avec les témoins et les victimes. On y présente des techniques
examples, which are, for the most part, taken from actual cases,
d’entrevues spécialisées qui permettent de tirer profit au maxi-
which point out different situations the witness should avoid.
mum du rappel mnésique, sans altérer la qualité du témoignage.
French version also available. La partie III porte sur la détection du mensonge et l’observa-
tion. Il s’agit d’une synthèse des recherches réalisées sur le
mensonge, ainsi que d’un inventaire des principales méthodes
Softcover • 1985 • 2-89073-521-4 • 178 pages • $62.95 pour le détecter. La partie IV porte sur les principes juridiques
applicables en matière de confession et sur les principaux
enjeux éthiques dans le domaine des interrogatoires de police.

nouveauté • à Paraître en 2010 Couverture rigide • 2004 • 2-89451-770-X • 546 pages • 81,95 $

Le manuel juridique de l’enquêteur
gordon Scott campbell
égaleMent D’intérêt
Les enquêteurs, qu’ils oeuvrent en matière criminelle ou non,
trouveront dans cet ouvrage des principes juridiques favorisant Code de la sécurité routière
de bonnes pratiques d’enquête. Ils pourront prendre ainsi des annoté 2010
décisions adéquates et maximiser les résultats à chaque étape
de leur travail. Voir à la page 29.

Env. 650 pages • Prix à déterminer

68 1-800-363-3047

Preuve et ProCédure

L’appel, 2e édition Nouveauté

louise Mailhot et lysanne Pariseau-legault Manuel de l’objection,
Voici la deuxième édition de L’appel, de Louise Mailhot et Lysanne
3e édition
Pariseau-Legault, qui traite de la procédure d’appel devant la
donald Béchard
Cour d’appel du Québec en matière civile. Comme l’édition
précédente, elles contient un rappel théorique et des modèles En matière d’objections, la rapidité d’action est la clé. L’expé-
d’actes de procédure parmi les plus courants. La législation rience nous enseigne en effet que le sort d’un litige se joue très
pertinente y est par ailleurs reproduite, de même que le texte souvent sur la réponse donnée à une ou deux questions.
intégral de trois arrêts portant sur la norme d’intervention
en appel en matière civile, familiale et de faillite. La seconde Le Manuel de l’objection n’est ni un traité ni un précis sur la
édition de cet ouvrage tient évidemment compte de la réforme preuve civile. Son but est de permettre au praticien, lors d’un
de la procédure mise en place en 2003 et des règles de la Cour procès au mérite ou d’un interrogatoire au préalable, de con-
d’appel entrées en vigueur le 1er janvier 2007. sulter rapidement, souvent dans le feu de l’action, un ouvrage
lui donnant les principales références sur l’objection qu’il désire
formuler ou à laquelle il souhaite répliquer, et même de per-
Couverture rigide • 2008 • 978-2-89635-174-9 • 456 pages • 76,95 $ mettre au juge appelé à décider de l’objection d’avoir rapide-
ment à sa portée des éléments de réponses.



Preuve et ProCédure

Le contrat de transaction : FeuIlleS MoBIleS
étude de droit privé comparé et
Mémoire de frais
de droit international privé
Législation annotée, 3e édition
Martine lachance
Marc léger
Cet ouvrage, unique au Québec, propose une étude poussée
de la notion de transaction et de ses effets, mettant l’accent Le calcul des honoraires judiciaires se trouve maintenant sim-
sur ce qui distingue ce contrat si particulier des autres ententes plifié grâce à cet outil unique, pratique et simple à consulter
contractuelles : son effet de chose jugée. qui propose un suivi de l’actualité législative et jurisprudentielle
en matière de mémoire de frais, le tout accompagné d’anno-
La première partie de l’ouvrage expose, sous un angle analy- tations.
tique et comparatif, la notion de transaction. Les ordres juridi-
ques français et québécois y sont analysés concurremment. La L’ouvrage contient tous les articles du Tarif des honoraires judi-
deuxième partie est réservée à son traitement en droit interna- ciaires des avocats, ainsi que les articles, règlements, décrets et
tional privé et aux inévitables questions de conflits de lois et de tarifs pertinents, en versions française et anglaise. Sous les arti-
juridictions que pose tout contexte de droit international. Enfin, cles, le lecteur trouvera des annotations présentées sous forme
l’auteure suggère des solutions qui favorisent la reconnaissance d’énoncés explicatifs, suivies d’extraits des jugements clés.
et l’exécution du règlement à l’amiable à l’étranger. Lorsque c’est nécessaire, l’auteur indique des renvois à d’autres
annotations pertinentes. L’ouvrage est complété par des direc-
tives de la Cour d’appel du Québec en matière de taxation de
Couverture souple • 2005 • 2-89451-867-6 • 406 pages • 72,95 $ mémoires de frais. Afin de faciliter la recherche, un plan des
annotations est présenté sous les articles clés.

L’injonction Env. 1000 pages • Volume de base : 182,95 $

Paul-arthur gendreau, France thibault,
denis Ferland, Bernard Cliche et Martine gravel
Cet ouvrage propose un aperçu historique et une description Précis de procédure civile du Québec,
de l’état du droit substantiel et procédural, public et privé, de
l’injonction au Québec. Son contenu couvre essentiellement la 4e édition
loi, la jurisprudence et la doctrine, jusqu’au 1er septembre 1997,
soit une période de 30 ans depuis l’entrée en vigueur du « nou- Sous la direction de denis Ferland et Benoît emery
veau » Code de procédure civile en 1966.
Ce précis est une description de l’état du droit positif en pro-
cédure civile au Québec. Il présente les règles applicables en
Couverture rigide • 1998 • 2-89451-265-1 • 520 pages • 112,95 $ matière de droit judiciaire, en les illustrant d’un grand nombre
de décisions des tribunaux québécois, et analyse les principes
qui s’en dégagent.

Le volume 1 traite du déroulement de l’instance civile, depuis
Manuel de plaidoirie l’introduction de l’action jusqu’au jugement final (art. 1 à 481
C.p.c.). Le volume 2 traite pour sa part des articles 482 à 1051
Techniques et stratégies d’un procès civil C.p.c.
luc Chamberland Cette 4e édition incorpore les nouvelles dispositions de la Loi
portant réforme du Code de procédure civile, L.Q. 2002, c. 7.
Voici un ouvrage de perfectionnement adapté au contexte du Elle inclut également un addenda relatif à la procédure civile
droit civil québécois et portant sur l’ensemble des principes, des internationale.
techniques et des stratégies reliés à un procès. Enrichi de nom-
breux exemples inspirés de la pratique de l’auteur, cet ouvrage
s’adresse d’abord aux avocats possédant une expérience mini- Volume 1 : Couverture rigide • 2003 • 2-89451-677-0 • 1120 pages • 96,95 $
male devant les tribunaux. L’auteur aborde toutes les étapes Volume 2 : Couverture rigide • 2003 • 2-89451-678-9 • 1454 pages • 96,95 $
d’un procès, et ce, en mettant l’accent sur certaines techniques Prix spécial à l’achat des deux volumes : 181,95 $
et en formulant plusieurs règles applicables à un sujet donné.


70 1-800-363-3047

preuve et procédure

Nouvelle éditioN Règles de pratique des tribunaux
judiciaires du Québec – Texte annoté
La preuve civile, 4e édition
Marc léger
Jean-claude royer et Sophie lavallée
Voici un ouvrage unique sur les règles de pratique. Il contient
Tenant compte des développements législatifs et jurispruden le texte intégral, en français et en anglais, de neuf règles de
tiels survenus depuis la dernière édition parue en 2003, l’ouvrage pratique auxquelles doivent se référer quotidiennement les
La preuve civile fait le point sur le droit de la preuve tel qu’il plaideurs, complété par des annotations qui synthétisent les
s’applique actuellement au Québec. courants jurisprudentiels rattachés à ces différentes règles.
L’ouvrage porte principalement sur les règles de fond et d’admi
nistration de la preuve qui sont contenues dans le Code civil du Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-283-8 • 412 pages • 64,95 $
Québec et le Code de procédure civile. Il traite aussi des règles
pertinentes qui sont contenues dans les Chartes canadienne et
québécoise des droits et libertés, la Loi sur la preuve au Canada
et d’autres lois statutaires adoptées par le Parlement du Canada
et l’Assemblée nationale du Québec. Il réfère aux règles de éditioN biliNgue
preuve contenues dans le Code civil du Bas Canada, lesquelles,
en raison des dispositions transitoires, continuent de régir des Règles des Cours fédérales et
actes juridiques ou des faits matériels antérieurs au 1er janvier documents connexes 2006 / Federal
1994. L’ouvrage fait également état de la doctrine et de la juris
prudence canadiennes et québécoises et contient des référen
Courts Rules and Related Documents
ces à des autorités françaises, anglaises et américaines. 2006
claude Marseille
La procédure est la servante du droit. Sa maîtrise demeure
néanmoins essentielle à tous ceux et celles qui administrent la
justice devant les tribunaux. À cet égard, la procédure suivie
devant les Cours fédérales du Canada semble parfois mécon
Le recours collectif, le rôle du juge nue des plaideurs. Cellesci possèdent pourtant une vaste
et sa conception de la justice : compétence, qu’elles exercent d’un océan à l’autre. Par la
impact et évolution publication de cet ouvrage, l’auteur a voulu contribuer à faciliter
l’accès aux règles des Cours fédérales et leur compréhension,
en les réunissant, dans un même volume, avec les lois, règle
pierre-claude lafond
ments et autres documents qui leur sont connexes.
Cet ouvrage, fruit de l’analyse minutieuse d’un vaste échan
tillon de la jurisprudence rendue depuis l’entrée en vigueur Couverture rigide • 2006 • 2-89451-907-9 • 820 pages • 87,95 $
du recours collectif en 1979, propose une démonstration
éloquente de l’évolution qu’a connue la fonction judiciaire dans
le contexte du recours collectif québécois et de son adaptation
à cette nouvelle réalité.
égaleMeNt d’iNtérêt
Peu de commentateurs se sont intéressés jusqu’à présent au
rôle du juge dans le contexte du recours collectif, lequel reste L’évaluation psychologique dans
mal défini et soulève encore des interrogations. À l’heure où le
recours collectif connaît un essor sans précédent au Québec, le contexte légal : sources et
l’ouvrage de Me Lafond révèle toute son utilité et sa pertinence, commentaires
cherchant à encourager les juges à exercer pleinement les
pouvoirs dévolus par le législateur et invitant les praticiens à Voir à la page 53.
s’ouvrir à une réflexion plus en profondeur des fondements et
des objectifs derrière les mécanismes de fonctionnement du L’expert : son rapport et
recours collectif. son témoignage
Voir à la page 53.


ProFeSSIoNNel

Nouveauté Précis de droit NouveautéS
professionnel
Code des professions Guide 2009 sur les
annoté 2009, Jean-guy villeneuve, conflits d’intérêts
2e édition Nathalie dubé et tina Hobday Barreau du québec
guy Cournoyer, erick vanchestein, Précis de droit professionnel s’attarde Le Guide sur les conflits d’intérêts, préparé
à l’organisation et au fonctionnement par le Service de recherche et de légis-
Myriam Corbeil
des institutions spécifiques au droit lation du Barreau du Québec, reproduit,
Cette nouvelle édition intègre des modi- professionnel et à l’ordre professionnel. dans son entier, le Code de déontologie des
fications apportées au Code des profes- Les auteurs y proposent une synthèse du avocats et fait l’analyse, article par article,
sions par la Loi modifiant le Code des Code des professions et de l’interpréta- des dispositions qui portent sur le « secret
professions et d’autres dispositions légis- tion qu’en ont faite les tribunaux. professionnel et les conflits d’intérêts ».
latives, entrée en vigueur le 15 octobre
Une attention particulière a été portée Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-361-3
2008, et par la Loi modifiant la Loi sur
aux principales fonctions de l’ordre pro- 224 pages • 11,95 $
l‘Autorité des marchés financiers et
fessionnel qui sont directement ratta-
d’autres dispositions législatives et la Loi
chées à la protection du public, notam-
modifiant le Code des professions et la
ment l’accès à la profession, l’inspection Recueil 2009
Loi sur les comptables agréés concernant
la comptabilité publique.
professionnelle, la discipline. de documentation
professionnelle
Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-279-1 470 pages • 93,95 $ Barreau du québec
704 pages • 142,95 $
Le Recueil de documentation profession-
nelle, préparé par le Service de recherche
et de législation du Barreau du Québec,
comporte les lois, les codes et les règle-
ments que l’avocat doit impérativement
respecter comme professionnel, ainsi que
les tarifs en vigueur.
530 pages • 19,95 $

72 1-800-363-3047

ProPrIété INtelleCtuelle


Langues et droit d’auteur Loi sur le droit d’auteur
Language and Copyright Texte annoté, 8e édition
Sous la direction de Ysolde gendreau et Normand tamaro
abraham drassinower
edited by Ysolde gendreau and abraham drassinower Cet ouvrage est une codification de la Loi sur le droit d’auteur
(L.R.C. (1985), ch. C-42) et de la législation connexe, enrichie
Cet ouvrage est né de l’observation que la langue a un rôle de commentaires sur chaque article et d’extraits de jugements.
important à jouer dans le développement du droit d’auteur au
sein d’une société de plus en plus globalisée. Les contributions L’auteur y explique les principes régissant le droit d’auteur et
incluses dans ce volume, bien qu’elles soient issues de diffé- fournit une analyse des dispositions législatives pertinentes
rentes expériences, s’intéressent au droit d’auteur sous l’angle tout en présentant l’évolution du droit d’auteur depuis ses
de l’interpénétration des langues, des cultures juridiques ou de origines.
ces deux concepts à la fois.
Cette nouvelle édition tient compte des développements juris-
This book grew out of the observation that language has a prudentiels survenus depuis la 7e édition, parue en 2006,
special role to play in copyright development in an increasingly notamment dans l’affaire Robinson c. Cinar rendue le 26 août
globalized community. Albeit from the standpoint of different 2009.
experiences and in different ways, each of the contributions in
this volume addresses copyright law under the rubric of the
interpenetration of languages, of juridical cultures, or of both.

262 pages • 67,95 $


ProPrIété INtelleCtuelle

PérIodIque édItIoN aNNuelle

Les Cahiers de propriété intellectuelle Législation canadienne en propriété
Voici la meilleure façon de connaître, tant à l’échelle canadienne
intellectuelle 2010 / Canadian
qu’internationale, les développements législatifs et jurispruden- Legislation on Intellectual Property 2010
tiels en matière de brevets d’invention, de droits d’auteur, de
propriété intellectuelle et de marques de commerce. Les lec- ejan Mackaay et Ysolde gendreau
teurs sont informés des régimes de protection juridique, des Tous les textes législatifs et réglementaires nécessaires à
contrats d’auteurs et des principales nouvelles dans ce secteur. l’étude ou à la pratique du droit de la propriété intellectuelle
au Canada sont réunis dans cet ouvrage, dans leurs versions
2010 • 0840-7266 • 199,95 $ • Abonnement annuel (3 numéros) française et anglaise. Cette édition contient les formules
suggérées par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
sur les marques de commerce. Un index bilingue complète
l’ouvrage.

Le droit de distribution : analyse Couverture souple • 2009 • 978-0-459-25707-1 • 1014 pages • 70,95 $
historique et comparative en
droit d’auteur
Pierre-emmanuel Moyse
Nouvelles approches en Conférence
Cette étude explore la relation entre le droit d’auteur et la dis- propriété intellectuelle dans MEREDITH
tribution des œuvres sous forme immatérielle ou véhiculée par Lectures
leur support. Le sujet de la distribution invite à examiner sous un monde transsystémique / 2006
plusieurs angles la structure patrimoniale du droit d’auteur, Intellectual Property at the
son histoire, comment il a su évoluer et répondre, au cours des Edge: New Approaches to IP
siècles, aux nouvelles techniques de distribution des œuvres.
En fin de compte, c’est la portée du droit d’auteur, son impact
in a Transsystemic World
sur l’exploitation commerciale d’un bien tout particulier, d’un
bien intangible, qui est étudiée. Faculté de droit de l’université Mcgill
The Meredith Lectures 2006 were held at the Faculty of Law on
Couverture rigide • 2007 • 978-2-89635-099-5 • 752 pages • 111,95 $ 17-18 February 2006. The Lectures considered various aspects
of intellectual property in a manner that appealed not only to
lawyers but to policy-makers and others. The choice of topic
and the range of papers reflect the pace of new developments
in Canada and abroad. The ramifications of the issues discussed
Le droit de la propriété intellectuelle this year are evident everywhere, and it was the organizers’ view
that the Lectures this year would provide an opportune occa-
daniel gervais et élisabeth F. Judge sion to review developments of general concern. All texts are
avec la collaboration de Mistrale goudreau in English.

Le droit de la propriété intellectuelle couvre tous les droits de
propriété intellectuelle au Canada et en présente autant les Hardcover • 2006 • 978-2-89635-108-4 • 366 pages • $83.95
aspects fondamentaux que les questions liées à l’émergence
des technologies les plus récentes.

Que ce soit pour mieux saisir quelques concepts difficiles ou
trouver une analyse des causes canadiennes importantes, des
causes récentes ou encore des controverses dans le domaine,
le praticien se tournera vers ce texte de référence unique qui
offre à la fois les avantages d’un traité et ceux d’un recueil de
jurisprudence.


74 1-800-363-3047

SaNté

Nouvelle édItIoN Nouvelle édItIoN • à Paraître eN 2010

Droit de la santé en bref 2009-2010 – Le droit des médicaments au Canada
Loi et règlements annotés et autres produits de santé, 2e édition
Monette Barakett, avocats S.e.N.C. Mathieu gagné
Ce code annoté regroupe l’essentiel de la législation en matière Le droit des médicaments au Canada et autres produits de santé,
de santé et de services sociaux. Complément idéal de l’ouvrage 2e édition présente les principales normes canadiennes qui
à feuilles mobiles et du bulletin rédigés par les mêmes auteurs, gouvernent le parcours des médicaments, des produits de santé
son format pratique vous permet de le transporter facilement. naturels, des cosmétiques et des instruments médicaux, des
Vous y trouverez la Loi sur les services de santé et les services étapes préalables à leur mise en marché jusqu’à leur consom-
sociaux, les quatre règlements les plus usuels dans le domaine mation. L’ouvrage s’adresse aux juristes ainsi qu’à tous ceux
et des centaines de résumés de jurisprudence, le tout indexé qui prennent part ou s’intéressent à la conception, à la mise en
pour une recherche rapide et efficace. marché, à la fabrication, à la distribution et à la consommation
des médicaments et autres produits de santé.
Cette nouvelle édition intègre toutes les modifications législa-
tives survenues depuis la dernière année et plusieurs nouvelles L’ouvrage inclut les règles applicables dans chacune des pro-
annotations. vinces et territoires canadiens (c.-à-d. essais cliniques, plans
d’assurance médicaments – formulaires provinciaux, prescrip-
tion/administration/règles relatives à l’achat et à la vente,
Format de poche • 2009 • 978-2-89635-436-8 • 784 pages • 51,95 $ règles de pratique des professionnels de la santé, etc.).



SaNté

Accidents thérapeutiques BulletIN
et protection du consommateur
Bulletin Droit de la santé BDS
Vers une responsabilité sans faute
au Québec ? Monette Barakett, avocats S.e.N.C.

Sous la direction de thierry Bourgoignie Bulletin périodique d’information en droit de la santé, cette
publication propose :
Au Québec, comme en d’autres régions du Canada et du monde,
on assiste à un accroissement des erreurs médicales et des • Des informations traitant de sujets d’actualité
accidents thérapeutiques. La question inquiète les patients- • Des résumés de la jurisprudence récente
consommateurs; elle interpelle tout autant les prestataires • Des commentaires (analyse des questions particulières)
de soins de santé eux-mêmes, les assureurs, les avocats et les • Les lois, règlements et décrets récemment adoptés
responsables publics chargés de la gestion de la santé. Le • Une revue des publications récentes
présent ouvrage pose les questions de la pertinence et de la
faisabilité d’une réforme en la matière. 2010 • 1195-5236 • 190 $
Abonnement annuel (4 numéros) • Cartable inclus


FeuIlleS MoBIleS • CédéroM

Aspects médico-légaux Droit de la santé
de la chirurgie laparoscopique Lois et règlements annotés
Jean-Pierre gagné Monette Barakett, avocats S.e.N.C.
Dans l’ouvrage Aspects médico-légaux de la chirurgie laparosco- Récemment actualisé avec l’ajout de références jurispruden-
pique, l’auteur aborde tout d’abord l’histoire de cette discipline. tielles, une nouvelle classification, un format plus pratique et
Par la suite, il revoit les aspects légaux spécifiques à celle-ci, plus facile d’utilisation et un nouveau visuel, cet ouvrage de
notamment les lois et les règlements ainsi que les sources de référence s’améliora encore cette année avec l’ajout de résumés
responsabilité. S’ensuit une discussion sur certaines probléma- de jurisprudence qui s’ajoutent à l’historique législatif, aux
tiques qui, à ce jour, demeurent en suspens. dispositions non en vigueur et non intégrées, aux dispositions
transitoires et finales, aux renvois analogiques, aux tables des
concordances et au tableau des entrées en vigueur qui com-
Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-223-4 • 162 pages • 38,95 $ plètent la centaine de textes législatifs contenus dans les deux
volumes de l’ouvrage.

Le cédérom du Droit de la santé, lois et règlements annotés
associe le contenu intégral de l’ouvrage papier à un moteur de
recherche puissant et convivial.

Les mises à jours de la première année sont comprises dans le
prix d’achat. Renouvellement annuel.

2 reliures à anneaux • 978-2-89451-923-3 • 2100 pages • 419,95 $
Service d’abonnement annuel
Cédérom : 425 $

Le cédérom ne peut être commandé en ligne.
Veuillez communiquer avec le service à la clientèle
au 1-800-363-3047 afin de vous le procurer.

76 1-800-363-3047

SaNté

Éléments de responsabilité civile médicale Règlement sur certaines conditions
3e édition • Le droit dans le quotidien de travail applicables aux cadres des
de la médecine agences et des établissements de santé
et de services sociaux annoté
Suzanne Philips-Nootens, Pauline lesage-Jarjoura
et robert P. Kouri eugène abarrategui
Cet ouvrage expose les principes de base de la responsabilité Cet ouvrage comprend le texte intégral du Règlement sur cer-
civile médicale eu égard aux différentes facettes de l’obligation taines conditions de travail applicables aux cadres des agences et
professionnelle : le consentement, les soins, le suivi, le respect des établissements de santé et de services sociaux annoté ainsi
du secret et le dossier médical. Il propose des solutions prag- que des sections « Commentaires » et « Jurisprudence ». La
matiques aux problèmes juridiques vécus quotidiennement par première section offre une perspective historique des dispo-
les médecins. sitions clés ayant façonné les conditions de travail des cadres
depuis 1982. Dans la seconde, l’auteur a répertorié et analysé la
Cette édition met à jour la jurisprudence et la doctrine et tient
jurisprudence arbitrale rendue depuis 1982 en vertu du Règle-
compte de certains aspects nouveaux dictés par l’évolution
ment de même que celle des tribunaux de droit commun. Un
technologique et par la réorganisation du système de santé.
outil utile pour tous les acteurs concernés.
Des références à la télémédecine, aux soins à domicile et à
l’informatisation du dossier médical actualisent également cette
édition. Couverture souple • 2007 • 978-2-89635-116-9 • 386 pages • 62,95 $


L’intégrité de la personne et le
consentement aux soins, 2e édition
robert P. Kouri et Suzanne Philips-Nootens
Cet ouvrage s’intéresse au consentement aux soins. Les auteurs
y analysent la façon dont le droit considère la personne en
son être physique, que ce soit dans son entité unique ou dans
le statut qu’il accorde aux éléments et produits du corps
humain. Est abordé ensuite, dans sa nature et son existence
même, le droit fondamental de la personne à son inviolabilité.
Le consentement aux atteintes à cette inviolabilité constitue
la pièce maîtresse de l’ouvrage. À diverses étapes de l’analyse,
les auteurs se penchent sur le sort de l’enfant conçu ou encore
l’embryon hors du corps de sa mère.



SaNté et SéCurIté au travaIl

Le droit à la protection de la santé édItIoN aNNuelle
mentale au travail
Lois sur la santé et la sécurité
anne-Marie laflamme du travail 2009-2010, 4e édition
Les études démontrent que les problèmes de santé mentale
Lois et règlements du Québec
sont largement attribuables aux transformations intervenues et du Canada
dans le monde du travail : nouveaux modes d’organisation du
travail, développement des technologies, exigences de com- Ce volume regroupe une multitude de textes législatifs et régle-
pétitivité. Les risques physiques reliés à l’emploi ont diminué mentaires en santé et sécurité du travail. En plus de la LATMP
alors que les risques pour la santé mentale des travailleurs, et de la LSST, les extraits pertinents de sept autres lois ainsi
eux, n’ont cessé d’augmenter. Une réorientation s’impose donc que 61 règlements sont inclus dans un même code, une source
en faveur d’un régime qui favorise davantage la prévention des d’information indispensable. La volumineuse réglementation y
risques psychosociaux et la mise en place de politiques publi- est publiée avec ses tableaux, graphiques et formulaires dans
ques favorables à la santé mentale. une mise en pages structurée.

Cet ouvrage s’intéresse à ces nouvelles réalités du travail, à la POURQUOI TRAVAILLER AVEC NOS CODES ROUGES ?
pertinence et à la nécessité d’un régime préventif. • Le format pratique et économique
• La reliure de qualité, qui facilite la manipulation
Couverture rigide • 2008 • 978-2-89635-193-0 • 614 pages • 95,95 $ • L’organisation efficace du contenu


78 1-800-363-3047

SaNté et SéCurIté au travaIl

FeuIlleS MoBIleS Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles, 6e édition
La gestion des accidents du travail
Aspects pratiques et juridiques
au Québec : guide de l’employeur
denis Bradet, Bernard Cliche, Martin racine et
Jean-Pierre allaire France thibault
Ce guide pratique a été conçu pour faciliter la gestion des récla-
Cet outil pratique et facile de consultation présente les aspects
mations des travailleurs au Québec. Il explique de façon claire
majeurs de la Loi sur les accidents du travail et les maladies profes-
les méthodes efficaces de gestion des réclamations et des
sionnelles, avec une attention particulière accordée à certains
cotisations des employeurs. Sont également définies les politi-
sujets plus complexes. La partie I offre un portrait global de la
ques et les règles de procédure de la CSST auxquelles doivent
Loi, présente les droits et les avantages qui y sont prévus, de
se conformer les responsables de la gestion des réclamations.
même que les nombreux recours que le législateur y a institués.
On y trouve des références aux articles et aux dispositions légis-
1 reliure à anneaux • 0-459-56222-3 latives pertinentes ainsi que des tableaux présentant de façon
Env. 400 pages • Volume de base : 269,95 $ schématique les droits et recours institués par la Loi. Les par-
Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications. ties suivantes reproduisent le texte intégral de la Loi ainsi que
d’autres textes législatifs pertinents.

Le harcèlement et les lésions
psychologiques
Bernard Cliche, Pascale veilleux, François Bouchard,
Catherine Houpert, éric latulippe, Isabelle Cormier
La qualité de l’air intérieur : aspects
et Marie-Pierre raymond
techniques, médicaux et juridiques,
3e édition
Les questions relatives au harcèlement et aux lésions psycho-
logiques constituent une préoccupation constante pour les van Hiep Nguyen, Christian Beaudry, Paolo renzi
personnes œuvrant en relations de travail ou en gestion des et giovanna donnini
ressources humaines.
Cet ouvrage aborde les préoccupations les plus actuelles des
Le présent volume examine en détail ces questions en regard intervenants du domaine de la santé et sécurité au travail et
de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Loi sur les de la santé publique. On y traite des principaux problèmes en
normes du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les matière de qualité de l’air intérieur, de la législation et de la
maladies professionnelles, en plus de s’attarder aux dispositions réglementation, des principaux standards, guides et recom-
pertinentes du Code civil. mandations, des maladies reliées à la mauvaise qualité de l’air, de
l’échantillonnage de la qualité de l’air, de l’amiante, de la pré-
Dans la réalisation de cet ouvrage, les auteurs ont répertorié
vention, des aspects juridiques et pratiques, des recours et des
plusieurs milliers de décisions qu’ils ont ensuite analysées puis
réclamations. De plus, cette édition inclut un nouveau chapitre
classifiées en différentes rubriques pour faciliter ainsi la tâche
sur la prévention des infections nosocomiales dans les hôpitaux.
des décideurs, praticiens, conseillers, professeurs ou étudiants
qui auront un jour ou l’autre recours à ce volume.



santé et sécurité au travail

La notion de lésion professionnelle – Traité d’expertise médico-légale
analyse jurisprudentielle, 4e édition
Pierre Forcier et Michel lacerte
Katherine lippel La multiplication des systèmes d’indemnisation, qu’ils soient
privés ou publics, des assurances de tous genres et des pour-
La notion de lésion professionnelle – analyse jurisprudentielle est
suites en dommages corporels et matériels a consacré l’impor-
un ouvrage conçu à l’intention des juristes et des non-juristes
tance croissante de l’expertise et du rôle de l’expert. Ce Traité
qui s’intéressent à la question du droit à l’indemnisation en
d’expertise médico-légale s’adresse tant aux experts qu’aux
vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies profes-
expertisés et aux demandeurs d’expertise. L’objectif poursuivi
sionnelles. Dès sa première édition en 1990, cet ouvrage a été
consiste à rendre les demandeurs d’expertises plus critiques,
fortement utilisé par les représentants du mouvement syndical
les expertisés plus avertis et les experts plus compétents.
pour défendre les travailleurs ayant fait une réclamation à la
CSST.

égaleMent d’intérêt
La réparation des lésions
professionnelles – analyse Collections Le Corre
jurisprudentielle
Voir aux pages 94 et 95.
Katherine lippel et Marie-claire lefebvre
Cet ouvrage analyse la jurisprudence de la Commission
d’appel en matière de lésions professionnelles et de la Com-
mission des lésions professionnelles portant sur les indemnités
payables aux victimes de lésions professionnelles en vertu de
la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnel-
les. Son contenu clair et détaillé favorisera la prise de décisions
éclairées et aidera les lecteurs à mieux comprendre les droits
des travailleurs dont la lésion professionnelle a été reconnue.

Favorisant une approche directe et pratique, les auteures
examinent en détail tous les sujets importants de l’indemnisa-
tion. Une attention particulière a été portée à l’indemnité de
remplacement du revenu et à la réadaptation.


80 1-800-363-3047

travaIl et reSSourCeS HuMaINeS


Droit des rapports collectifs La surveillance de l’utilisation
du travail au Québec d’Internet au travail
Collection Droit fondamental du travail
Sophie rompré
Michel Coutu, laurence léa Fontaine Si l’employeur qui fournit l’accès à Internet au sein de son entre-
et georges Marceau prise a le droit d’exercer une surveillance de l’utilisation qu’en
avec la collaboration de tanaquil Burke, font ses employés, cette surveillance doit se faire dans le res-
Marie-Hélène dorion, geneviève Pharand pect des droits des personnes surveillées. Dans ce contexte,
et virginie Mesguich l’employeur doit bien comprendre ses droits et ses obligations
en matière de surveillance de l’utilisation d’Internet. Ce guide
Cet ouvrage mettra rapidement à la disposition des nombreux pratique vous renseignera sur les avantages et les risques liés
professionnels impliqués dans le domaine des rapports collec- à l’utilisation d’Internet au travail et les enjeux liés à la sur-
tifs du travail, qu’ils soient spécialistes de la gestion des veillance. Il vous fournira une marche à suivre pour l’adoption
ressources humaines, conseillers en relations industrielles, et la mise en œuvre d’une surveillance conforme aux règles en
conseillers syndicaux ou avocats en droit du travail, les grands vigueur.
principes, les normes juridiques et les interprétations jurispru-
dentielles relatives à ce domaine du droit.
L’ouvrage se veut autant une référence destinée à servir les
besoins des praticiens qu’un manuel visant à combler les
besoins d’apprentissage des étudiants de ces deux disciplines.

1064 pages • 97,95 $



L’abus d’autorité au travail : une forme Le congédiement déguisé au Québec
de harcèlement / Abuse of Authority in Fondements théoriques et aspects pratiques
the Workplace: A Form of Harassment
Patrick l. Benaroche et Jean-Marc Fortin
Jean-Maurice Cantin Cet outil de référence couvre, dans une première partie, les
La majorité des politiques contre le harcèlement en milieu de aspects théoriques du congédiement déguisé. Les auteurs y
travail ne font aucune référence à l’abus d’autorité, comme si proposent notamment un test qui fait état de six indicateurs
cette forme de harcèlement n’existait pas. Cet ouvrage bilingue qui doivent être considérés par un décideur saisi d’un recours
dégage les caractéristiques et éléments essentiels de l’abus alléguant un congédiement déguisé. La deuxième partie s’inté-
d’autorité, appuyés de multiples exemples. La doctrine et la resse aux aspects pratiques et met l’accent sur les principales
jurisprudence sont abondamment citées. Les lecteurs y trou- modifications susceptibles de constituer un congédiement
veront d’ailleurs plusieurs décisions non rapportées. déguisé. Les décisions répertoriées pertinentes pour chacune
des principales modifications retracées en jurisprudence depuis
l’arrêt Faber, en 1997, sont identifiées.


L’assurance collective en milieu de travail,
2e édition
FeuIlleS MoBIleS
Michel gilbert
Le congédiement en droit québécois,
L’assurance collective constitue, à n’en pas douter, l’un des
principaux avantages rattachés à l’emploi. Sa dynamique, qui
3e édition • En matière de contrat
plus souvent qu’autrement implique la participation d’un assu- individuel de travail
reur, soulève des interrogations juridiques qui se situent à la
frontière du droit du travail et du droit civil. Le présent ouvrage georges audet, robert Bonhomme, Clément gascon
vise à faciliter le départage des droits et obligations respectifs et Magali Cournoyer-Proulx
des parties, selon que ceux-ci relèvent des rapports collectifs
Cet ouvrage procède à un examen approfondi de la Loi sur
ou individuels de travail ou, encore, du contrat d’assurance
les normes du travail, de la Loi sur les accidents du travail et les
collective.
maladies professionnelles, du Code canadien du travail et des
divers recours possibles en droit civil. Il traite de la justification
Couverture souple • 2006 • 2-89451-926-5 • 462 pages • 98,95 $ des causes de congédiement, de l’indemnité de départ, de l’âge
normal de la retraite, des avantages sociaux et des dommages
moraux. De plus, un chapitre consacré aux clauses restrictives
d’emploi dans les contrats individuels de travail traite particu-
Les conflits organisationnels : lièrement des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation
et du devoir de loyauté.
restez maître du jeu !
ghislaine guérard 2 reliures à anneaux • 2-89073-781-0
S’appuyant sur des concepts éprouvés, sur le fruit de ses recher- Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications.
ches ainsi que sur sa riche expérience professionnelle, Ghislaine
Guérard propose une méthode simple et efficace pour gérer une
situation de conflit, étape par étape, pour mieux comprendre
nos comportements, nos collègues et notre milieu de travail.
Chaque chapitre aborde les aspects théoriques et pratiques du
concept, des analyses de cas, des anecdotes et des exercices
qui aideront les employés aux prises avec un conflit à choisir
la stratégie appropriée pour le résoudre et les superviseurs à
mieux comprendre leurs employés et ainsi prévenir les situa-
tions problématiques.

Également offert en anglais sous le titre : Mastering the Conflict
Game: Getting Ahead by Exploring the Hidden Life of Organizations.

Un cédérom de tous les exercices est inclus.

82 1-800-363-3047


La dénonciation d’actes répréhensibles Droit administratif du travail
en milieu de travail ou Whistleblowing Tribunaux et organismes spécialisés
du domaine du travail
Isabelle Cantin et Jean-Maurice Cantin
Collection Droit fondamental du travail
Les auteurs examinent les nombreuses tentatives par le gou-
vernement fédéral de légiférer sur la question de la dénon- Michel Coutu et georges Marceau
ciation et l’impact du Projet de loi C-25 intitulé Loi prévoyant avec la collaboration de annie Pelletier
un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans et Karine Pelletier
le secteur public et de protection des dénonciateurs et d’autres
législations traitant de la dénonciation au Canada et dans Cet ouvrage offre une présentation systématique des fonde-
certaines provinces canadiennes. Sont également analysées ments et des principes du droit administratif en les rapportant
diverses législations adoptées ailleurs dans le monde à ce sujet. aux situations caractéristiques du domaine du travail et en
tenant compte de la possibilité d’un contrôle administratif ou
Cet ouvrage s’adresse à toutes personnes intéressées à com- judiciaire. L’ouvrage analyse les tribunaux administratifs par
prendre le processus de la dénonciation et de la protection branches spécialisées du droit du travail : rapports collectifs,
du dénonciateur de bonne foi ainsi qu’à celles qui désirent normes du travail, santé et sécurité au travail et droits de la
un milieu de travail intègre et exempt de toute conduite répré- personne. Les auteurs s’intéressent aussi à certains sujets plus
hensible. controversés, ce qui permet de soulever des questions décisives
quant à la compétence, au domaine d’expertise et à la marge
Couverture souple • 2005 • 2-89451-811-0 • 196 pages • 54,95 $ de discrétion qui fondent toute l’activité d’une instance spécia-
lisée du travail.


Discrimination et obligation
d’accommodement en milieu de
travail syndiqué
Droit de l’arbitrage de grief,
Christian Brunelle 5e édition
La montée des revendications égalitaires pose au mouvement rodrigue Blouin et Fernand Morin
syndical un défi sans précédent à l’ère des chartes des droits.
Cet ouvrage formule plusieurs suggestions concrètes et inno- La pratique des rapports collectifs de travail connaît une évo-
vatrices qui pourront faciliter cette « période de transition » que lution discrète mais bien présente. Cette 5e édition de Droit de
vit actuellement le droit du travail. L’auteur explore des voies l’arbitrage de grief se présente comme une mise à jour de l’état
originales et n’hésite pas à remettre en question certaines idées du droit en vigueur et comme un instrument de réflexion sur les
reçues. Il propose également une synthèse théorique et prati- virages que prend la pratique de l’arbitrage. Il porte essentiel-
que des tendances et des enjeux cruciaux que pose l’évolution lement sur les aspects institutionnels de l’arbitrage de grief tels
de l’obligation d’accommodement en droit québécois et canadien. qu’ils sont aménagés au Code du travail.

Couverture rigide • 2001 • 2-89451-473-5 • 520 pages • 102,95 $ Couverture rigide • 2000 • 2-89451-398-4 • 804 pages • 109,95 $



Le droit du travail du Québec, 6e édition L’équité salariale : mise en œuvre et
enjeux, 2e édition
robert P. gagnon
Mis à jour par langlois, Kronström, desjardins, s.e.n.c.r.l. Marie-thérèse Chicha
sous la direction de Yann Bernard, andré Sasseville
et Bernard Cliche Cette deuxième édition a fait l’objet d’une révision complète et
plusieurs chapitres ont été ajoutés. L’auteure y présente une
Me Robert P. Gagnon nous a quittés en avril 2006, laissant en analyse des enjeux de l’équité salariale et explique sa mise
héritage à la communauté juridique cet ouvrage majeur qu’est en œuvre dans le contexte de la Loi sur l’équité salariale au
Le droit du travail du Québec. Afin de prolonger son œuvre, Québec. On y aborde de façon claire et détaillée les principes
l’équipe de droit du travail de Langlois, Kronström, Desjardins, et les différentes méthodes d’élaboration et d’application d’un
s.e.n.c.r.l. a accepté de mettre à jour le livre pour qu’il traite tel programme d’équité salariale. Cet ouvrage est un outil pré-
avec la même qualité des développements survenus depuis la cieux voire indispensable pour guider les différents intervenants
dernière parution. qui participent à une telle démarche.
Dans un style clair et direct, l’ouvrage examine les aspects les
plus significatifs de la législation du travail du Québec. Il fait état Couverture souple • 2000 • 2-89451-451-4 • 440 pages • 92,95 $
des grands principes constitutionnels et quasi constitutionnels
qui conditionnent l’application du droit du travail québécois.
Privilégiant une approche pratique, les auteurs mettent l’accent
sur les principales conséquences et modalités d’application de
ces principes dans les situations les plus courantes auxquelles Even More Questions Frequently Asked
les rapports individuels et collectifs du travail donnent lieu. in Québec Labour & Employment Law
Cette nouvelle édition s’avère indispensable pour quiconque se Heenan Blaikie llP
doit de bien connaître les rouages du droit du travail. Les impor-
tants développements survenus au cours des dernières années under the supervision of robert Bonhomme,
en législation et en jurisprudence y sont pleinement commentés. danny J. Kaufer and gary S. rosen, Montréal-based
C’est le cas notamment en matière de harcèlement psycholo- partners at Heenan Blaikie llP
gique, de juridiction des tribunaux d’arbitrage, de protection
constitutionnelle de la négociation collective et de la responsa- In Even More Questions Frequently Asked in Québec Labour &
bilité criminelle en matière de santé et sécurité au travail. Employment Law, the partners and associates of the Heenan
Blaikie labour and employment department discuss some of
the most commonly asked questions in labour and employ-
ment law in the province of Québec, relating to such workplace
issues as discrimination, termination, privacy, data collection,
collective bargaining, workplace accidents and psychological
FeuIlleS MoBIleS harassment.

Les droits de la personne et les Softcover • 2008 • 978-0-7798-1911-9 • 162 pages • $53.95
relations du travail
linda Bernier, lukasz granosik
et Jean-François Pedneault
Cet ouvrage analyse la jurisprudence relative aux lois portant
sur les droits de la personne, et particulièrement celle rendue
en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne dans le
cadre des relations du travail. Les diverses applications juris-
prudentielles y sont synthétisées de manière à constituer un
outil de référence de premier ordre sur des sujets aussi divers
que la discrimination, le harcèlement sexuel, les examens médi-
caux, les tests de dépistage, la fouille, la surveillance électro-
nique, la protection des renseignements personnels, les activi-
tés syndicales, la tenue vestimentaire, l’apparence personnelle
des employés, les politiques anti-tabac, le droit à la liberté d’ex-
pression, le droit à la dignité et les droits judiciaires.

1 reliure à anneaux • 2-89451-171-X

84 1-800-363-3047


La face cachée des conditions de travail : Guide pratique de gestion des
les situations d’atteintes à la santé ressources humaines pour PME
psychologique
CSMo textile
lucie France dagenais Ce guide, conçu spécialement à l’intention des gestionnaires
de PME, tous secteurs confondus, contient 59 fiches techni-
Les entreprises ont peu d’outils pour intervenir efficacement
ques et 78 outils pratiques pour vous aider dans vos activités
sur les nouvelles formes d’inégalités et de tensions au travail.
quotidiennes en matière de gestion des ressources humaines.
Cet ouvrage, résultat d’un examen de dossiers d’enquête à la
Les outils et modèles proposés sont simples d’utilisation et
Commission des droits de la personne et des droits de la jeu-
le cédérom qui accompagne l’ouvrage vous permettra de les
nesse, permet de mieux saisir les mécanismes et les liens entre
adapter à votre image.
une gamme de situations d’atteintes à la santé psychologique
et les différents facteurs de risques au travail. Ces nouvelles
connaissances fourniront un point de départ important pour Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-294-4 • 248 pages • 52,95 $
les milieux de travail, leur offrant plusieurs pistes d’orientation
pour prévenir ou corriger les situations génératrices d’attein-
tes à la santé psychologique au travail et pour en réduire les
impacts, non seulement sur les personnes mais également sur
les organisations. Index et résumés de sentences
arbitrales de griefs
Couverture souple • 2007 • 978-2-89635-107-7 • 360 pages • 62,95 $ tome XXV • Résumés des sentences
arbitrales de 2008 / Index des SAG de
1970 à 2008
La collection Index et résumés de sentences arbitrales de griefs
Guide pratique de l’arbitrage de grief vise à simplifier la tâche des employeurs, des syndicats et
au Québec des spécialistes en relations de travail qui désirent faire des
recherches exhaustives avant d’entreprendre des actions coû-
Jean-Serge Masse teuses. Elle comprend 25 tomes qui couvrent la période de
1970 à 2008.
C’est à l’arbitre de grief que revient la responsabilité de tran-
cher les litiges qui lui sont soumis par les parties syndicale et Cette collection donne accès à près de 27 000 sentences
patronale. Mais qui est cet arbitre qui, au terme de l’enquête et arbitrales résumées. Chaque volume est constitué de résumés
de l’audition, est appelé à interpréter et à appliquer la conven- de sentences arbitrales de la dernière année ainsi que d’un
tion collective en vigueur entre les parties ? Sur quels critères index cumulatif (de 1970 à l’année de parution du dernier
se base-t-il pour arriver à une sentence ? Sa décision peut-elle tome). Depuis 1994, la collection comprend les résumés de
être contestée ? Ce guide pratique examine les critères et le toutes les sentences arbitrales rendues au Québec dans les
processus selon lesquels les arbitres de griefs sont sélectionnés secteurs privé et municipal (à l’exclusion de celles en matière
ainsi que les règles qui sont applicables lors de l’enquête et de d’éducation et d’affaires sociales).
l’audition.
Le tome XXV contient l’index des sentences arbitrales de 1970
Cet ouvrage sera utile à tous ceux qui doivent gérer des dos- à 2008, les résumés couvrant l’année 2008 et des résumés
siers d’arbitrage de grief, qu’ils soient novices dans le domaine complémentaires pour l’année 2007.
ou qu’ils maîtrisent déjà certaines notions juridiques. Ils y trou-
veront de nombreuses références leur permettant d’effectuer
efficacement leur travail. Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-368-2 • 996 pages • 302,95 $




Loi sur l’équité salariale annotée FeuIlleS MoBIleS

linda lavoie et Myriam trudel Les mesures disciplinaires et non
disciplinaires dans les rapports
Cette Loi annotée sera fort utile aux juristes, aux plaideurs
de même qu’aux employeurs qui doivent appliquer la Loi sur collectifs du travail, 2e édition
l’équité salariale. Les auteures y font référence non seulement à
la jurisprudence québécoise mais également à la jurisprudence linda Bernier, guy Blanchet, lukasz granosik
de l’Ontario, des autres provinces canadiennes et de la Cour et éric Séguin
suprême. Ainsi, sous chacune des dispositions de la Loi sur
Dans cette nouvelle édition, l’ensemble des chapitres, entière-
l’équité salariale, les lecteurs trouveront une sélection de juris-
ment révisé, se présente désormais dans un cartable plus coloré
prudence québécoise et, lorsque cela est pertinent, des réfé-
et plus pratique d’utilisation grâce à de nombreux onglets
rences aux articles équivalents d’autres provinces, également
supplémentaires. Vous y trouvez les réponses à vos questions
accompagnées de jurisprudence.
plus rapidement, sans perdre de temps en recherches labo-
rieuses et infructueuses.
Compte tenu de l’abondance des sources d’informations rela-
tives au droit du travail, et plus particulièrement concernant
les mesures disciplinaires et non disciplinaires, cet ouvrage fait
office de référence en la matière. Rédigé par des auteurs et
édItIoN aNNuelle praticiens chevronnés, il est régulièrement cité par les tribu-
naux de droit commun et les tribunaux administratifs, et
Les lois du travail 2009-2010, 16e édition s’est forgé une solide réputation dans le monde du travail,
Lois et règlements du Québec et tant du côté des employeurs que des syndicats.
du Canada
1 reliure à anneaux • 978-2-89635-345-3
Depuis plus de 15 ans, ce volume vous offre l’essentiel des Env. 1500 pages • Volume de base : 395,95 $
textes législatifs et réglementaires en droit du travail. Mis à Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications.
jour chaque année, c’est la référence de base des gestionnaires,
représentants syndicaux et employés à l’affût de leurs droits
et responsabilités. Au Code du travail et au Code canadien du
travail, s’ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de
règlements provinciaux et fédéraux, complétés par un index
The New Standards for Protection
analytique consolidé facilitant le repérage. Against Psychological Harassment in
the Workplace: A Modern-Day
Format de poche • 2009 • 978-2-89635-254-8 • 1326 pages • 36,95 $ Approach
guy Poirier et robert l. rivest
avec la collaboration de Hélène Fréchette
This publication provides decision-makers and litigators with
guidelines enabling them to approach the issue of psychologi-
cal harassment in the workplace in an objective manner.

This volume is divided into three parts. The main body of text
analyses concepts developed in the case law of various judicial
venues in connection with the new legislative safeguards pro-
vided for in the Labour Standards Act. The authors also address
governmental perspectives as well as initiatives implemented
by certain European countries. Two other parts deal with the
policies suggested to corporations in order to prevent harass-
ment in the workplace, and with the investigative tools of the
Commission.

French version also available. See p. 87.

Softcover • 2004 • 2-89451-799-8 • 164 pages • $59.95

86 1-800-363-3047


Les normes du travail OPTRA: Job Entry Core Program
Nathalie-anne Béliveau Jacques limoges, réjeanne lahaie
et Cynthia Martiny
Le présent ouvrage s’intéresse à la Loi sur les normes du travail
et aux changements apportés à cette loi, notamment par la Loi OPTRA is a contextualizing core program for job seekers
modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions integrating theoretical and clinical data about job searching:
législatives, adoptée en 2002. Cette loi modificatrice a bonifié, unemployment stages, work spin-offs, career development,
à plusieurs égards, les normes déjà existantes. Elle en a ajouté right/left brain decision making, creative thinking, etc., with
également de nouvelles, par exemple en matière de harcèle- intrapersonal, interpersonal and extra-personal learning objec-
ment psychologique et de licenciements collectifs. Diverses tives, using an engaging small group approach which encoura-
modifications ont pareillement été apportées aux dispositions ges interaction and mutual support.
concernant les recours. Cet ouvrage d’envergure envisage ainsi
l’ensemble des modifications apportées par le législateur de
même que les normes et recours qui sont demeurés inchangés 3 Ring Binder • 2008 • 978-2-89635-225-8 • 520 pages • 130,95 $
et que la jurisprudence a, depuis nombre d’années, analysés.

Politiques contre le harcèlement
au travail et réflexions sur le
harcèlement psychologique,
Les nouvelles normes de protection en 2e édition
cas de harcèlement psychologique au
travail : une approche moderne Isabelle Cantin et Jean-Maurice Cantin
Cet ouvrage traite des approches et des pratiques de gestion
guy Poirier et robert l. rivest
adoptées par diverses entreprises et organisations des sec-
avec la collaboration de Hélène Fréchette teurs privé, public et parapublic pour contrer le harcèlement au
Ce volume contient trois textes qui permettent une compré- travail. Il offre une série de conseils pratiques au sujet de l’éla-
hension de la problématique du harcèlement psychologique au boration d’une politique contre le harcèlement au travail ainsi
travail. Le texte principal analyse des concepts jurisprudentiels qu’un modèle de politique et d’annexes variées pouvant servir
développés par plusieurs forums dans le cadre des nouvelles de guides.
protections législatives prévues par la Loi sur les normes du
Cette deuxième édition contient un nouveau chapitre consacré
travail. Les auteurs y abordent les réflexions gouvernementales,
au déroulement d’une enquête administrative interne, complé-
les initiatives instaurées par certains pays européens et y pro-
té d’une quarantaine de conseils précis, des pratiques les plus
posent une certaine interprétation de ces dispositions. Deux
récentes dans le domaine ainsi que de nouvelles décisions
autres textes complètent l’ouvrage : l’un portant sur les politi-
jurisprudentielles.
ques de prévention suggérées aux entreprises, l’autre sur les
mécanismes d’enquête de la Commission.




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nouveAuté • à pArAître Avril 2010 nouveAuté

Colloque sur les recours collectifs Colloque sur l’arrêt Dunsmuir
Actes de la formation juridique Actes de la formation juridique
permanente 2009, volume 7 permanente 2009, volume 3
Association du Barreau canadien, division québec Association du Barreau canadien, division québec
Couverture souple • 2010 • 978-2-89635-471-9 • Prix et pages à déterminer

nouveAuté Troisième colloque
Colloque sur les organismes d’enquête sur les recours collectifs
Actes de la formation juridique Actes de la formation juridique
permanente 2009, volume 6 permanente 2008, volume 2
Association du Barreau canadien, division québec Association du Barreau canadien, division québec


nouveAuté Les récents scandales financiers
au Québec en matière de fonds
Droit des affaires : communs de placement
développements récents et Actes de la formation juridique
conseils pratiques permanente 2008, volume 1
Actes de la formation juridique
Association du Barreau canadien, division québec
permanente 2009, volume 5
Association du Barreau canadien, division québec


nouveAuté

Quatrième colloque
sur les recours collectifs
Actes de la formation juridique
permanente 2009, volume 4 Un rabais de 20 % est accordé aux membres
de l’Association du Barreau canadien, division Québec.
Association du Barreau canadien, division québec Veuillez commander auprès du Service à la clientèle
en mentionnant votre numéro de membre afin de vous
Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-353-8 • 214 pages • 53,95 $ prévaloir de ce rabais.


ColleCtion BlAis

La Collection Blais est une toute nouvelle collection d’ouvrages
reprenant les textes des conférences organisées par Éditions
Yvon Blais, sur des sujets d’actualité en lien direct avec votre
quotidien.


La liquidation des successions, La diffamation,
volume 1 – 2009 volume 3 – 2009
Table des matières Table des matières
• Regards croisés sur la saisine du liquidateur • Propos discriminatoires à l’égard d’un groupe :
successoral et sur les droits des héritiers et des une limite justifiée à la liberté
légataires........................................................Jacques Beaulne d’expression ?.................................................François Demers
• Le liquidateur successoral : droits et obligations • Les artistes et la diffamation :
en matière corporative ...................Marc-Antoine Deschamps où en sommes-nous ? .............................. Caroline Deschênes
• Le droit des successions autochtones : • L’évolution du droit québécois en matière de
entre liberté et contrainte ..................................... Jean Leclair diffamation : un droit autonome influencé
• Le contrat de vie commune et les successions… par la common law ................................................Guy Sarault
Qui a raison ? ...................................................... Sylvie Schirm • La rédaction des procédures en matière familiale :
• La succession composée de biens situés un équilibriste sur la corde raide ....................... Sylvie Schirm
aux Etats-Unis .............................................. Mélany Duquette • Les dommages-intérêts punitifs pour diffamation :
arme de destruction massive ou tire-pois ? ......Claude Dallaire

nouveAuté
nouveAuté
Questions de ressources humaines
en milieu juridique, L’enfant : sujet ou objet
volume 2 – 2009 de droit, qu’en est-il ?
volume 4 – 2009
Table des matières
Table des matières
• Comment attirer et fidéliser
en 2009 ! ................................ Emilie Pelletier et Didier Dubois • De choses et d’autres en droit de la famille –
• Generation Why ? Comment attirer et fidéliser Un portrait de la situation quant à la garde
les « Y » .................................. Emilie Pelletier et Didier Dubois partagée ............................................................ Michel Tétrault
• Le harcèlement psychologique dans la communauté • Développements jurisprudentiels récents sur
juridique : personne n’est à l’abri ..................... Isabelle Cantin les aspects civils de l’enlèvement international
• Les coulisses du marché de l’emploi et ses secrets d’enfants ................................................... Frédérique Sabourin
de commerce : un recruteur raconte ........... Dominique Tardif • Loi sur la protection de la jeunesse :
• La gestion des compétences et les mesures coup d’œil sur le changement ....... Jean-François Champoux
administratives et disciplinaires : le cordonnier • Le consentement aux soins et les expertises psychosociales :
est-il mal chaussé ? ....................................... Lukasz Granosik limite du droit à l’inviolabilité............Marie Christine Kirouack
• Autodéfense face aux conflits destructeurs .... Ghislaine Guérard • Exercice de l’autorité parentale et intervention
• L’accommodement raisonnable et la pratique... du tribunal......................................... J. Sébastien Vaillancourt
ou comment pratiquer l’accommodement
.......................... Johanne Drolet et Noémie Valsan-Bélanger
• La rupture familiale : comment gérer la crise d’un
employé... et d’autres informations utiles ! .......Sylvie Schirm

90 1-800-363-3047

ColleCtion CommentAires sur le
Code Civil du quéBeC (dCq)

Cette nouvelle collection en droit civil est un outil de travail À chacun des commentaires s’ajoutent :
unique pour les praticiens qui y trouveront de nombreuses
réponses à une multitude de questions sur des sujets précis. • des extraits des articles correspondants du Code civil du
Bas Canada.
Chacun des ouvrages contient des commentaires sur les articles • les textes proposés par l’Office de révision du Code civil
du Code civil du Québec portant sur un sujet donné. Chaque • des commentaires de l’ORCC
commentaire constitue une analyse détaillée d’un article et • des commentaires du ministère de la Justice sur les articles
comporte une synthèse de l’état actuel du droit en la matière. du Projet de loi 125
On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la • des commentaires du ministre de la Justice sur la version
doctrine pertinentes. finale des articles du Code civil

nouveAuté • à pArAître en Avril 2010 nouveAuté

Les sûretés, volume 5 Les sûretés, volume 2 :
(Art. 2748 à 2802 C.c.Q.) Hypothèque conventionnelle
(dispositions générales) et immobilière
édith lambert
(Art. 2681 à 2695 C.c.Q.)
Couverture rigide • 2010 • Prix à déterminer
édith lambert

nouveAuté Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-318-7 • 384 pages • 62,95 $

Les sûretés, volume 4 : Les sûretés, volume 1 :
Hypothèque légale et certains effets Gage commun des créanciers, priorités
de l’hypothèque et hypothèques (dispositions générales)
(Art. 2724 à 2747 C.c.Q.) (Art. 2644 à 2680 C.c.Q.)
édith lambert édith lambert
Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-437-5 • 692 pages • 77,95 $ Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-317-0 • 700 pages • 83,95 $

nouveAuté Les régimes de protection du majeur
(Art. 256 à 297 C.c.Q.)
Les sûretés, volume 3 :
michel Beauchamp
Hypothèque mobilière et
hypothèque ouverte Couverture rigide • 2008 • 978-2-89635-230-2 • 292 pages • 43,95 $

(Art. 2696 à 2723 C.c.Q.)
La minorité et la tutelle
édith lambert (Art. 153 à 255 C.c.Q.)
sylvie lemay

La liquidation et le partage
de la succession (Art. 776 à 898 C.c.Q.)
rédigés par sylvie lemay
mis à jour par mariève lacroix


ColleCtion de droit 2009-2010

École du Barreau du Québec
Vous y trouverez les notions essentielles des grands domaines
du droit, expliquées clairement avec l’ajout des développements
récents dans chacun des domaines.

Prix spécial à l’achat des 12 volumes
de la Collection de droit 2009-2010 : 585 $

Éthique, déontologie et pratique Droit public et administratif,
professionnelle, volume 7
volume 1 Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-246-3 • 486 pages • 76,95 $

Droit du travail,
Preuve et procédure, volume 8

Entreprises, sociétés et compagnies,
Personnes, famille et successions, volume 9

États financiers, fiscalité corporative,
Responsabilité, faillite et insolvabilité, volume 10

Droit pénal
Obligations et contrats, Procédure et preuve, volume 11

Droit pénal
Contrats, sûretés et publicité des droits, Infractions, moyens de défense
volume 6 et sentence, volume 12

92 1-800-363-3047

ColleCtion des hABiletés 2009-2010

École du Barreau du Québec
Prix spécial à l’achat des 5 volumes de la
Collection des habiletés 2008-2009 : 101,95 $

Complément idéal à la Collection de droit 2009-2010

Lexique français et anglais de Représentation
procédure civile L’art et les techniques de la représentation devant les tribunaux
Ce lexique est essentiel à tout avocat qui exerce au Québec, font appel à diverses habiletés professionnelles que l’avocat
puisqu’il propose notamment la traduction française et anglaise doit maîtriser. Ce volume de la Collection des habiletés de l’École
des principaux mots, expressions, titres, adresses, allégations du Barreau en explore plusieurs, soit l’élaboration d’un cahier
et conclusions utilisés dans la rédaction des actes de procé- de procès, la préparation des témoins, la conduite d’un dos-
dure. sier en matière pénale et en matière civile, les techniques de
preuve, ainsi que les techniques de plaidoirie.
Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-052-4 • 29,95 $

Consultation
Justice participative
L’entrevue réalisée par l’avocat, en plus de lui permettre de
recueillir les faits, doit lui permettre de saisir les attentes réelles Négocier, c’est participer à la prise d’une décision commune.
de son client et de connaître ses besoins véritables, que celui-ci C’est influencer et c’est s’affirmer en tant qu’individu ou collec-
les exprime ouvertement ou pas. tivité. C’est décider de la teneur de l’entente qui nous liera à
l’autre. Faut-il le rappeler, une solution négociée vaut toujours
Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-048-7 • 29,95 $ mieux qu’une solution imposée par un tiers intervenant.

Rédaction
On a souvent présenté les avocats comme des plaideurs, mais
rarement comme des rédacteurs. Pourtant, la rédaction est une
activité à laquelle un avocat ne peut se soustraire. Elle consti-
tue même une partie très importante de ses activités profes-
sionnelles. Ce volume de la Collection des habiletés de l’École du
Barreau explore les règles à appliquer dans la rédaction d’écrits
juridiques dans un contexte judiciaire ou extrajudiciaire, et dans
la rédaction des contrats, ainsi que le soin à apporter à la pré-
sentation de tous les écrits juridiques.


ColleCtion le Corre & AssoCiés
nouveAuté Gestion moderne de la discipline
tout ce que l’employeur doit savoir
Licenciement individuel et collectif :
tout ce que l’employeur doit savoir Claude le Corre
2003 • 2-89451-646-0 • 139,95 $
marc-André laroche et linda Bernier
2009 • 978-2-89635-350-7 • 250 pages • 99,95 $
Le Code du travail à jour :
tableaux comparatifs, analyse,
Lésions professionnelles : règles de preuve et de procédure
contrôle de l’abus et des coûts tout ce que l’employeur doit savoir
tout ce que l’employeur doit savoir 2e édition
reine lafond, Catherine A. Bergeron et
Claude le Corre
marc-André laliberté
2003 • 2-89451-632-0 • 82,95 $
2006 • 2-89451-971-0 • 492 pages • 99,95 $

Gestion des lésions professionnelles
Charte et vie privée au travail tout ce que l’employeur doit savoir
tout ce que l’employeur doit savoir
Catherine A. Bergeron, Claude le Corre et
isabelle lauzon et linda Bernier jean-françois Gilbert
2005 • 2-89451-869-2 • 236 pages • 99,95 $ 2000 • 2-89451-450-6 • 99,95 $

Manuel d’employé et Gestion pratique de l’absentéisme
politiques d’entreprise tout ce que l’employeur doit savoir
tout ce que l’employeur doit savoir Claude le Corre, francis demers et Gilles dulude
isabelle lauzon et linda Bernier 2000 • 2-89451-417-4 • 99,95 $
2004 • 2-89451-776-9 • 121,95 $ • Incluant un cédérom

Embauche et contrats de travail :
Le harcèlement psychologique approches et rédaction
tout ce que l’employeur doit savoir tout ce que l’employeur doit savoir
reine lafond et jacques provencher
Avec la collaboration de linda Bernier marc-André laroche et Claude le Corre
1996 • 2-89451-092-6 • 99,95 $
2004 • 2-89451-743-2 • 99,95 $

La syndicalisation sous le Code du Préparer et maîtriser une audition
travail : avant, pendant et après tout ce que l’employeur doit savoir
tout ce que l’employeur doit savoir Claude le Corre et Chantal C. Beaulieu
2e édition • Mise à jour 2004 1996 • 2-89451-133-7 • 99,95 $

Claude le Corre
2004 • 2-89451-734-3 • 99,95 $
La protection des
renseignements personnels
Guide pratique des normes du travail tout ce que l’employeur doit savoir
tout ce que l’employeur doit savoir sylvie Gosselin
2e édition 1995 • 2-89451-033-0 • 99,95 $

isabelle lauzon et linda Bernier
2003 • 2-89451-698-3 • 99,95 $

94 1-800-363-3047

ColleCtion le Corre en Bref

La nouvelle collection Le Corre en bref :
droit au but !
La gestion des ressources humaines requiert du temps et de
l’énergie. L’objectif de cette nouvelle collection est de vous offrir
rapidement des réponses précises concernant vos obligations,
et surtout vos droits, sur des sujets ciblés de la gestion de vos
ressources humaines.

Chaque volume de la collection Le Corre en bref vous aidera à
prendre des décisions justes et efficaces. La formule utilisée :
des exemples concrets reflétant les tendances de ce qui est
permis et de ce qui ne l’est pas, le tout illustré de modèles et
présenté de façon claire et dynamique. Cette collection vise à
vous renseigner, sans vous égarer dans les dédales du droit.

nouveAuté Gérer les problèmes de santé mentale
au travail : pourquoi et comment ?
Documenter un dossier d’audience
volume 3
à la C.L.P. : mode d’emploi,
volume 6 marie-josée sigouin, linda Bernier et mylène lussier
reine lafond et stéphanie laurin


Comment traiter une plainte de
harcèlement psychologique,
Réduire ses cotisations de la volume 2
C.S.S.T. par transferts et partages
de coûts : mode d’emploi, marie-josée sigouin et linda Bernier

reine lafond, mylène lussier et Geneviève mercier
La surveillance de vos employés :
où, quand, comment ?
volume 1
Les obligations d’accommodement :
mythes et réalités, isabelle lauzon et linda Bernier

marie-josée sigouin, linda Bernier et
jean-françois séguin


ColleCtion minerve
Depuis 25 ans, les Éditions Yvon Blais offrent la chance aux présidé par Me Jean-Louis Baudouin, souligne la vitalité de la
étudiants en droit de voir leur mémoire de maîtrise ou leur jeune doctrine québécoise.
thèse de doctorat publiés. Le concours annuel du prix Minerve,

nouveAuté La renonciation à l’exercice Prix de la
Fondation du
des droits et libertés garantis Barreau du
Liberté, responsabilité et utilité :
par les Chartes Québec 2007
la bonne foi comme instrument de justice • Catégorie
maxime lamothe nouvel auteur
marie Annik Grégoire
Couverture souple • 2010 • 978-2-89635-360-6 • 316 pages • Prix à déterminer

nouveAuté L’avocat diffamateur : ses devoirs de
conduite et la mise en œuvre de sa
L’émergence des limites à la liberté responsabilité civile
de tester en droit québécois : étude
mariève lacroix
socio-juridique de la production du droit
Christine morin
Uncertain Causation in Medical Liability
nouveAuté lara Khoury
La faillite internationale : comparaison
des systèmes canadien et européen
La propriété des créances : approche
dobah Carré comparative
Yaëll emerich
De l’incidence normative du Couverture souple • 2006 • 2-89451-952-4 • 606 pages • 69,95 $
Prix de la
droit privé au regard du droit Fondation du
criminel économique : Barreau du L’arbitrage des différends en droit
perspectives de droit Québec 2009
• Catégorie
de la consommation
transsystémique (Canada, nouvel auteur Une nouvelle approche
Angleterre, Suisse et France) stéphanie raymond-Bougie
mario naccarato Couverture souple • 2005 • 2-89451-900-1 • 160 pages • 46,95 $

La défense culturelle : un moyen de
La professionnalisation : défense non souhaitable en droit
entre la protection du public et pénal canadien
l’intérêt des professionnels marie-pierre robert
Gaétane desharnais Couverture souple • 2004 • 2-89451-739-4 • 170 pages • 53,95 $

Essai d’une théorie juridique de la
La religion devant les juges Prix de la compensation en droit québécois
Fondation du
français et québécois de Barreau du André Bélanger
droit civil Québec 2009
• Catégorie Couverture souple • 2004 • 2-89451-803-X • 395 pages • 77,95 $
Christelle landheer-Cieslak nouvel auteur

96 1-800-363-3047

ColleCtion points de droit
Chaque ouvrage de la collection contient l’information essen- dence. Rédigés par des praticiens chevronnés, ces manuels
tielle à la compréhension de la théorie, à la rédaction des actes constituent une véritable trousse de survie pour la pratique
de procédure pertinents et à la connaissance de la jurispru- quotidienne.

Les conflits de compétences Les recours de contrôle judiciaire
et la reconnaissance des jugements volume 1 • L’action directe en nullité et la
étrangers en droit international privé requête pour jugement déclaratoire en
québécois droit administratif
henri Kélada paul faribault
Couverture souple • 2001 • 2-89451-505-7 • 322 pages • 68,95 $ Couverture souple • 2001 • 2-89451-512-X • 320 pages • 63,95 $
Prix à l’achat des volumes 1 et 2 : 106,95 $

Les incidents
2e édition Les recours de contrôle judiciaire
volume 2 • Les dispositions générales
henri Kélada applicables aux recours extraordinaires,
Couverture souple • 2003 • 2-89451-639-8 • 280 pages • 57,95 $ le mandamus et le quo warranto
paul faribault
Prix à l’achat des volumes 1 et 2 : 106,95 $
L’injonction
2e édition
Céline Gervais
Les recours hypothécaires
2e édition
louise jacques
Procédures en matière familiale
Divorce, séparation de corps, union de fait
lavery, de Billy
La règle de la pertinence en droit civil
Claude marseille

Le recours collectif
Yves lauzon
La requête en jugement déclaratoire
marie paré


ColleCtion trAité de droit Civil

Centre de recherche en droit privé et sophie d’ouverture aux leçons apportées par d’autres traditions
juridiques.
comparé du Québec / Quebec Research
Centre of Private & Comparative Law Le CRDPCQ s’est doté d’un programme de recherche réunis-
sant des juristes et des chercheurs universitaires du Québec
Fondé en 1975 par le professeur Paul-André Crépeau, le Centre ou d’ailleurs, avec pour objectif de renouveler la réflexion théo-
de recherche en droit privé et comparé du Québec (CRDPCQ) rique sur les institutions juridiques fondamentales du droit
de l’Université McGill se consacre au développement et au privé québécois.
rayonnement de la tradition civiliste au Québec, par une philo-

Droit international privé Prix Walter L’administration du bien d’autrui
tome II • Règles spécifiques Owen 2004
madeleine Cantin Cumyn
Gérald Goldstein et ethel Groffier Couverture rigide • 2000 • 2-89451-434-4 • 496 pages • 139,95 $

Prix spécial à l’achat des deux tomes : 199,95 $

Le louage, 2e édition
pierre-Gabriel jobin
Droit international privé Prix de la Fondation
tome I • Théorie générale du Barreau du
Québec 2000
• Catégorie Traité
Gérald Goldstein et ethel Groffier
La responsabilité civile du notaire
Prix spécial à l’achat des deux tomes : 199,95 $
paul-Yvan marquis

Les successions
Germain Brière

98 1-800-363-3047

Commission de CoopérAtion environnementAle

La Commission de coopération environnementale (CCE) est une ment. L’ANACDE complète les dispositions environnementales
organisation internationale créée par le Canada, le Mexique et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
les États-Unis aux termes de l’Accord nord-américain de coopé-
ration dans le domaine de l’environnement (ANACDE). La CCE La série sur le droit et les politiques de l’environnement en
a pour mandat de se pencher sur les problèmes environnemen- Amérique du Nord présente les tendances et les développe-
taux à l’échelle du continent nord-américain, de contribuer à la ments récents les plus importants dans ce domaine au Canada,
prévention des différends commerciaux et environnementaux au Mexique et aux États-Unis.
et de promouvoir l’application efficace des lois de l’environne- Ces volumes sont également offerts en anglais et en espagnol.

Communication sur les questions Dossier factuel final : Communication
d’application, volume 26 Tarahumara (SEM-00-006), volume 20
Couverture souple • 2008 • 978-2-89635-295-1 • 446 pages • 34,95 $ Couverture souple • 2005 • 2-89451-862-5 • 256 pages • 34,95 $

Dossier factuel : Communication Communication sur les questions
Technoparc de Montréal (SEM-03-005), d’application, volume 19
volume 25 Couverture souple • 2004 • 2-89451-804-8 • 415 pages • 34,95 $

Dossier factuel : Communication
Dossier factuel : Communication Molymex II (SEM-00-005), volume 18
ALCA-Iztapalapa II (SEM-03-004), Couverture souple • 2004 • 2-89451-784-X • 211 pages • 34,95 $
volume 24
Dossier factuel : Communication
« Rio Magdalena » (SEM-97-002),
Communications sur les questions volume 17
d’application, volume 23 Couverture souple • 2004 • 2-89451-714-9 • 119 pages • 34,95 $

Normes canadiennes, mexicaines
Dossier factuel : Communication et américaines applicables aux
pâtes et papiers (SEM-02-003), exploitations d’élevage intensif :
volume 22 une analyse comparative, volume 16
Couverture souple • 2006 • 2-89451-947-8 • 440 pages • 34,95 $ Couverture souple • 2003 • 2-89451-711-4 • 212 pages • 34,95 $

Dossier factuel : Communications Communication Oldman River II
exploitation forestière en Ontario (SEM-97-006), volume 15
(SEM-02-001 et SEM-04-006), Couverture souple • 2005 • 2-89451-696-7 • 232 pages • 34,95 $
volume 21
Communication BC Logging
(SEM-00-004), volume 14


Commission de CoopérAtion environnementAle

Communication BC Mining Décisions rendues par le Secrétariat
(SEM-98-004), volume 13 en vertu des articles 14 et 15 de l’Accord
nord-américain de coopération dans
le domaine de l’environnement entre
le mois d’août 1997 et le mois
Dossier factuel : Communication d’août 2000,
« Aquanova » (SEM-98-006), volume 12 volume 5 • Automne 2000
Couverture souple • 2003 • 2-89451-683-5 • 180 pages • 34,95 $ Couverture souple • 2000 • 2-89451-459-X • 325 pages • 34,95 $

Dossier factuel final relatif à la L’évaluation des effets
communication SEM-99-002 environnementaux : droit et pratiques
(oiseaux migrateurs) en Amérique du Nord
volume 11 L’accès du public à l’information
gouvernementale sur l’environnement :
rapport sur le droit, les politiques et
les pratiques en Amérique du Nord
Accès du public à l’information Hiver 1999
environnementale que détiennent Couverture souple • 1999 • 2-89451-305-4 • 218 pages • 34,95 $
les pouvoirs publics
Rapport sur les lois, les politiques et les
pratiques nord-américaines, volume 10 Les mesures volontaires visant
l’observation de la législation sur
l’environnement
Les systèmes de gestion de
Communications sur les questions l’environnement et l’observation de
d’application, volume 9 la législation sur l’environnement
Automne 1998

Dossier factuel final : Metales
y Derivados, volume 8

100 1-800-363-3047

ColleCtion Common lAw en poChe
Cette collection présente une vue d’ensemble de la common tent en apprendre un peu plus sur les nombreux sujets traités.
law et de ses diverses composantes. Elle sera appréciée par La collection Common law en poche a été récompensée par
les étudiants, leurs professeurs et tous les curieux qui souhai- l’Association canadienne des bibliothèques de droit.

nouveAuté Les conflits de lois, volume 22
La procédure civile, volume 29 jacques vanderlinden
2004 • 2-89451-761-0 • 185 pages • 34,95 $
nicolas lambert

2009 • 978-2-89635-443-6 • 120 pages • 34,95 $
Déontologie juridique, volume 21
Le mandat et la société en nom collectif, henri pallard
volume 28 2003 • 2-89451-674-6 • 160 pages • 34,95 $

olivier moréteau
2008 • 978-2-89635-288-3 • 120 pages • 34,95 $ Le droit pénal spécial, volume 20
michel Giroux et eugène o’sullivan
L’interprétation de la loi, volume 27 2002 • 2-89451-614-2 • 136 pages • 34,95 $

donald poirier et jacques vanderlinden
2006 • 2-89451-951-6 • 120 pages • 34,95 $ Les régimes matrimoniaux, volume 19
donald poirier
Le style de la common law, volume 26 2002 • 2-89451-603-7 • 126 pages • 34,95 $

marie-france Albert
2005 • 2-89451-909-5 • 196 pages • 34,95 $ La responsabilité civile délictuelle,
volume 18
La restitution, volume 25 pierre Arsenault
2002 • 2-89451-554-5 • 144 pages • 34,95 $
michel doucet
2005 • 2-89451-908-7 • 88 pages • 34,95 $
Testaments et successions, volume 17
La responsabilité professionnelle, louise Aucoin
volume 24 2001 • 2-89451-529-4 • 101 pages • 34,95 $

henri pallard
2005 • 2-89451-800-5 • 144 pages • 34,95 $ La vente, volume 16
Chantale hébert
Le droit maritime, volume 23 2000 • 2-89451-446-8 • 135 pages • 34,95 $

marc A. Bourgeois et marie-Claude desrosiers
2005 • 2-89451-801-3 • 116 pages • 34,95 $ Les biens
volume 15 • Biens réels
Gérard snow
2000 • 2-89451-445-X • 135 pages • 34,95 $


ColleCtion Common lAw en poChe

Procédure pénale, volume 14 Les personnes physiques et
les incapacités, volume 6
1999 • 2-89451-377-1 • 101 pages • 34,95 $ donald poirier
1997 • 2-89451-209-0 • 144 pages • 34,95 $

Les professions juridiques, volume 13
Les fiducies, volume 5
henri pallard
1999 • 2-89451-353-4 • 150 pages • 34,95 $ Aline Grenon
1997 • 2-89451-157-4 • 100 pages • 34,95 $

Les contrats, volume 12
La preuve, volume 4
john manwaring
1999 • 2-89451-348-8 • 152 pages • 34,95 $ serge rousselle
1997 • 2-89451-145-0 • 124 pages • 34,95 $

Les biens
volume 11 • Généralités – Biens personnels Droit constitutionnel, volume 3
Gérard snow pierre foucher
1998 • 2-89451-290-2 • 90 pages • 34,95 $ 1996 • 2-89451-096-9 • 124 pages • 34,95 $

La famille, volume 10 Sources de la common law
volume 2
donald poirier
1998 • 2-89451-289-9 • 131 pages • 36,95 $ donald poirier
1996 • 2-89451-095-0 • 136 pages • 34,95 $

Les sociétés par actions, volume 9
Histoire de la common law, volume 1
robert-l. leblanc
1998 • 2-89451-244-9 • 135 pages • 34,95 $ jacques vanderlinden
1996 • 2-89451-097-7 • 132 pages • 34,95 $

Droit administratif, volume 8
pierre foucher
1997 • 2-89451-220-1 • 150 pages • 34,95 $
éGAlement d’intérêt

La common law de A à Z
Droit pénal général, volume 7
Voir à la page 18
1997 • 2-89451-219-8 • 132 pages • 34,95 $

102 1-800-363-3047

Cours de perfeCtionnement du notAriAt
Chambre des notaires du Québec
Les volumes des cours des années précédentes sont également
offerts. Informez-vous auprès de notre service à la clientèle ou
visitez notre site Internet.

nouveAuté • à pArAître mArs 2010 Cours de perfectionnement du notariat
2006, no 1
Cours de perfectionnement du notariat
2010, no 1 Couverture souple • 2006 • 2-89451-920-6 • 252 pages • 54,95 $


2005, no 2
nouveAuté

2009, no 1
Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-322-4 • 242 pages • 51,95 $ Cours de perfectionnement du notariat
2005, no 1

2008, no 2
2004, no 1

2008, no 1
2003, no 1

2007, no 2
2002, no 2

2007, no 1
2002, no 1


formAtion Continue du BArreAu du quéBeC
Développements récents en droit de la Développements récents en droit des
propriété intellectuelle 2009, volume 314 assurances 2009, volume 306
textes des conférences du colloque tenu à montréal textes des conférences du colloque tenu à montréal
le 13 novembre 2009. le 18 mai 2009.

Développements récents en droit de la Développements récents en successions
non-concurrence 2009, volume 313 et fiducies 2009, volume 305
textes des conférences du colloque tenu à montréal textes des conférences du colloque tenu à montréal
le 6 novembre 2009. le 1er mai 2009.

Développements récents en recours Développements récents en droit des
collectifs 2009, volume 312 affaires internationales – Le travail
textes des conférences du colloque tenu à montréal international 2009, volume 304
les 29 et 30 octobre 2009.
textes des conférences du colloque tenu à montréal
le 24 avril 2009.
Développements récents en droit du
divertissement 2009, volume 311
Développements récents en droit de
le 23 octobre 2009.
la santé et sécurité au travail 2009,
volume 303
Développements récents en droit du le 17 avril 2009.
travail 2009, volume 310 Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-260-9 • 354 pages • 67,95 $

le 1er octobre 2009 et à québec le 2 octobre 2009. Développements récents en matière
Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-267-8 • 314 pages • 59,95 $ d’accidents d’automobiles 2009,
volume 302
Développements récents en profilage textes des conférences du colloque tenu à montréal
racial 2009, volume 309 le 6 février 2009.
textes des conférences du colloque tenu à montréal Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-259-3 • 344 pages • 62,95 $

le 18 septembre 2009.
Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-266-1 • 330 pages • 64,95 $ La protection des personnes
vulnérables 2009, volume 301
Développements récents en droit textes des conférences du colloque tenu à montréal
familial 2009, volume 308 le 30 janvier 2009.
textes des conférences du colloque tenu à montréal Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-258-6 • 260 pages • 41,95 $
le 18 septembre 2009, à québec le 23 septembre
2009 et à orford le 6 octobre 2009.
Développements récents en droit de
l’environnement 2009, volume 300
Développements récents en déontologie, textes des conférences du colloque tenu à montréal
droit professionnel et disciplinaire 2009, le 16 janvier 2009.
volume 307
le 15 mai 2009. Vous trouverez dans REJB tous les volumes de la formation
continue du Barreau du Québec depuis 2002.

104 1-800-363-3047

index des Auteurs
A BUReAU, Marie-France ....................................................................41
AAPI ................................................................................................ 1, 2 BURke, Tanaquil ..............................................................................81
ABARRATeGUI, eugène ...................................................................77 C
ALBeRT, Marie-France ................................................................... 101
CAMPBeLL sCoTT, Gordon .............................................................68
ALLAIRe, Jean-Pierre ...................................................................... 79
CANTIN, Daniel ................................................................................ 47
ALLARD, Marie-Pierre .....................................................................48
CANTIN, Isabelle........................................................................ 83, 87
ANTAkI, Nabil N. ..............................................................................15
CANTIN, Jean-Maurice ........................................................ 82, 83, 87
ARBoUR, Jean-Maurice ............................................................ 37, 58
CANTIN CUMyN, Madeleine ...........................................................98
ARCHAMBAULT, Jean-Denis ............................................................. 9
CARNwATH, James D. .................................................................... 34
ARseNAULT, Pierre ........................................................................ 101
CARRé, Dobah ................................................................................96
.
Association du Barreau canadien, division Québec ........................89
CARUso, Barbara Jo .......................................................................58
Association du jeune Barreau de Montréal ..................................... 53
CAsToNGUAy, Lynne ......................................................................20
Association internationale francophone des
Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec .. 8, 33, 34 .
intervenants auprès des familles séparées (AIFI) ...................... 43 .
CHAMBeRLAND, Luc ...................................................................... 70
Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI) ....... 2
Chambre des notaires du Québec ............................................. 11, 103
AUCoIN, Louise .............................................................................. 101
CHAReTTe, François ...................................................................... 1, 2
AUDeT, Georges .............................................................................. 82
CHARLeBoIs, Pierre-olivier ........................................................... 37
AzzARIA, Georges .......................................................................... 23
.
CHICHA, Marie-Thérèse ...................................................................84
B CHoUINARD, Isabelle .....................................................................64
BACCIGALUPo, Alain ......................................................................58 CLAvIeR, Howie ............................................................................... 63
BACHAND, Frédéric ..........................................................................16 CLICHe, Bernard .................................................................. 70, 79, 84
Barreau du Québec ........................................................ 24, 25, 54, 72 Conférence des juristes de l’état ....................................................... 4
BAsTARACHe, Michel ...............................................................20, 26 Comité de la Revue du Barreau ....................................................... 25
BAUDoUIN, Jean-Louis ....................................................................10 Commission de coopération environnementale ..................... 99, 100
BeAUCHAMP, Louis ......................................................................... 52 CoMToIs, suzanne ........................................................................... 5
BeAUCHAMP, Michel ........................................................................91 CoMToIs, yves .................................................................................14
BeAUDoIN, Louis ...................................................................... 34, 35 CoRBeIL, Myriam ............................................................................ 72
BeAUDRy, Christian ........................................................................ 79 CoRMIeR, Isabelle .......................................................................... 79
BeAULIeU, Chantal C. .....................................................................94 CôTé, Charles-emmanuel ............................................................... 17
.
BeAUReGARD, Claude ................................................................... 47
. CôTé, Pierre-André ......................................................................... 59
BéCHARD, Donald ..........................................................................69
. CôTé-HARPeR, Gisèle .................................................................... 32
BéLANGeR, André ..........................................................................96
. CoURNoyeR, Guy ..................................................................... 28, 72
BéLANGeR, Philippe H. .................................................................. 39 CoURNoyeR-PRoULX, Magali ...................................................... 82
BéLANGeR-HARDy, Louise ...................................................... 19, 20
. CoUTU, Michel ...........................................................................81, 83
BéLIveAU, Nancy ............................................................................66 CRêTe, Raymonde ........................................................................... 13
.
BéLIveAU, Nathalie-Anne .............................................................. 87
. CsMo Textile ....................................................................................85
BéLIveAU, Pierre ........................................................................ 31, 32 CUMyN, Michelle ...............................................................................11
BeLLeMARe, Daniel A. ...................................................................68 d
BeNARoCHe, Patrick L. .................................................................. 82
DAGeNAIs, Lucie France .................................................................85
BeRGeRoN, Catherine A. ...............................................................94
De kovACHICH, Hélène .................................................................. 63
BéRIAULT, yves .................................................................................14
DeBRUCHe, Anne-Françoise ..........................................................20
BeRNARD, yann ..............................................................................84
DeLeURy, édith ................................................................................. 9
BeRNIeR, Linda ............................................................ 84, 86, 94, 95
DeMeRs, Francis .............................................................................94
BéRUBé, Normand ..........................................................................48
DesCHêNes, Louis-Thomas ............................................................51
BIGeNwALD, Antoine ...................................................................... 56
DesHARNAIs, Gaétane ...................................................................96
BIssoNNeTTe, Alain ...................................................................... 29
.
DesLAURIeRs, Patrice ....................................................................10
.
BLANCHeT, Guy ...............................................................................86
DesRosIeRs, Julie .......................................................................... 28
BLoUIN, Rodrigue ........................................................................... 83
DesRosIeRs, Marie-Claude .......................................................... 101
BoILARD, Jean-Guy....................................................................30, 31
DoNNINI, Giovanna ........................................................................ 79
.
BoIvIN, Denis ..................................................................................20
DoRAy, Raymond ........................................................................... 1, 2
BoNHoMMe, Robert .................................................................82, 84
DoRIoN, Marie-Hélène ....................................................................81
BosC, Marc ........................................................................................ 3
DoRvAL, Thierry ........................................................................48, 66
BoUCHARD, Charlaine.....................................................................15
DoUCeT, Michel ............................................................................. 101
BoUCHARD, François ..................................................................... 79
DoyoN, Isabelle .............................................................................. 30
BoUCHeR, Bernard ...................................................................39, 40
DRAssINoweR, Abraham .............................................................. 73
BoUDReAU oUeLLeT, Andréa .......................................................20
DUBé, Nathalie ................................................................................ 72
BoURGeoIs, Marc A. ..................................................................... 101
DUCHAINe, Pierre .....................................................................55, 56
BoURGoIGNIe, Thierry ........................................................ 21, 23, 76
DUFoUR, Geneviève ........................................................................14
.
BoURQUe, sophie .......................................................................... 52
DULUDe, Gilles ................................................................................94
BoUvIeR, Louise .............................................................................66
DUPUIs, Renée ................................................................................ 27
BRADeT, Denis ................................................................................ 79
DURoCHeR, André.......................................................................... 37
BRIèRe, Germain .............................................................................98
BRIssoN, Geneviève ........................................................................ 13 e
BRIssoN, Jean-Maurice .................................................................... 8 école du Barreau du Québec ..................................................... 92, 93
BRoDeUR, Marie-Josée .................................................................. 43 éLIe, Pascal...................................................................................... 52
BRoPHy, Alain ................................................................................. 38 eMANUeLLI, Claude ........................................................................ 57
BRoUILLeT, eugénie ....................................................................... 26 eMeRICH, yaëll ................................................................................96
BRUN, Henri..................................................................................... 26 eMeRy, Benoît ................................................................................. 70
BRUNeLLe, Christian ...................................................................... 83 esPosITo, Marisa ........................................................................... 63


index des Auteurs

f i
Faculté de droit de l’Université de sherbrooke ............................... 63 IMBLeAU, Martin ............................................................................. 57
Faculté de droit de l’Université McGill ............................................ 74 Institut canadien d’études juridiques supérieures .......................... 52
FARIBAULT, Paul ............................................................................. 97 Institut québécois de planification financière ................................. 45
Fasken Martineau Dumoulin ........................................................... 37 IssALys, Pierre .................................................................................. 3
FeRLAND, Denis .............................................................................. 70
FITzGeRALD, oonagh e. ................................................................58 j
Fok kAM, André ..............................................................................44 JACQUes, Louise ............................................................................. 97
FoNTAINe, Laurence Léa .................................................................81 JARRy, Jocelyne ................................................................................41
FoRCIeR, Pierre ..............................................................................80
. JézéQUeL, Myriam .................................................................... 52, 53
FoRGeT, Guy ....................................................................................16 JoBIN, Pierre-Gabriel ............................................................. 8, 11, 98
FoRGUes, Jacques ..........................................................................66 JoyAL, Renée ..................................................................................... 9
FoRTIN, édith ...................................................................................14 JUDGe, élisabeth F. ......................................................................... 74
FoRTIN, Jean-Marc ......................................................................... 82
FoRTIN, Jean-yves.....................................................................39, 40
K
FoUCHeR, Pierre ............................................................................102 kAsIReR, Nicholas ......................................................................8, 20
FRéCHeTTe, Hélène .................................................................. 86, 87 kAUFeR, Danny J. ...........................................................................84
kéLADA, Henri ........................................................................8, 10, 97
G kHoURy, Lara ..................................................................................96
GAGNé, Jacques ............................................................................... 31 koURI, Robert P. ..........................................................................9, 77
GAGNé, Jean-Pierre ........................................................................ 76
.
GAGNé, Mathieu .............................................................................. 75
l
GAGNoN, Christine ......................................................................... 56 L’HeUReUX, Louis............................................................................48
GAGNoN, Jean .................................................................................. 7 L’HeUReUX, Nicole .....................................................................14, 22
GAGNoN, Jean-H. ........................................................................... 62 LA RosA, Catherine ........................................................................ 43
GAGNoN, Pierre .............................................................................. 55 LABeLLe, André .............................................................................. 47
GAGNoN, Robert P. .........................................................................84 LABRèCHe, Diane ............................................................................51
GALARNeAU, Marie ........................................................................ 55 LABReCQUe, Georges ....................................................................58
.
GALToN, éric ................................................................................... 62 LABReCQUe, Pierre ....................................................................4, 65
GARANT, Patrice ........................................................................... 4, 5
. LACeRTe, Michel .............................................................................80
GARDNeR, Daniel ............................................................................. 7 LACHANCe, Martine ........................................................................ 70
GARNeAU, Gilles ............................................................................. 32 LACoURsIèRe, Marc ...................................................................13, 14
GAsCoN, Clément ........................................................................... 82 LACRoIX, Mariève ......................................................................91, 96
GAUDReAULT-DesBIeNs, Jean-François .................................26, 51 LADoUCeUR, André ....................................................................... 63
GéLINAs, Fabien ............................................................................. 26 LAFLAMMe, Anne-Marie ................................................................ 78
.
GéMAR, Jean-Claude ...................................................................... 34 LAFLAMMe, Lucie .......................................................................9, 55
GeNDReAU, Paul-Arthur ................................................................ 70
. LAFoND, Pierre-Claude ................................................. 22, 23, 35, 71
GeNDReAU, ysolde ....................................................................73, 74 LAFoND, Reine .........................................................................94, 95
.
GeRvAIs, Céline..........................................................................10, 97 LAHAIe, Réjeanne ........................................................................... 87
GeRvAIs, Daniel .............................................................................. 74 LALIBeRTé, Marc-André .................................................................94
GILBeRT, Jean-François ..................................................................94 LAMBeRT, édith ...............................................................................91
GILBeRT, Michel .............................................................................. 82 LAMBeRT, Nicolas .......................................................................... 101
GIRoUX, Michel .......................................................................101, 102 LAMoNTAGNe, Denys-Claude ................................................ 7, 9, 56
GoLDsTeIN, Gérald.........................................................................98 LAMoTHe, Maxime .........................................................................96
GosLeTT, Henry M. .........................................................................58 LAMoUReUX, Jean-François ............................................................ 6
GosseLIN, Jacques ......................................................................... 24 LAMoUReUX, Marie-Hélène .......................................................... 29
.
GosseLIN, sylvie ............................................................................94
. LANDHeeR-CIesLAk, Christelle .....................................................96
GoUBAU, Dominique ........................................................................ 9 LANDRy, Jacques ............................................................................68
GoUDReAU, Mistrale ...................................................................... 74 LANGLoIs, André ............................................................................ 65
GRAMMoND, sébastien ................................................................. 25 Langlois, kronström, Desjardins, s.e.n.c.r.l. ....................................84
GRANosIk, Lukasz ................................................................2, 84, 86 LAPoRTe, Gilles .............................................................................. 24
GRAveL, Martine ............................................................................. 70 LARoCHe, Marc-André ...................................................................94
GRéGoIRe, Marie Annik ..................................................................96 LATULIPPe, éric .............................................................................. 79
.
GReNoN, Aline ......................................................................... 19, 102 LAURIN, stéphanie .......................................................................... 95
GRoFFIeR, ethel .............................................................................98 LAUzoN, Isabelle ......................................................................94, 95
GRoUX, Christel .............................................................................. 30 LAUzoN, yves ................................................................................. 97
.
GUéRARD, Ghislaine ....................................................................... 82 LAvALLée, sophie .................................................................23, 37, 71
GUILLeMARD, sylvette ...................................................................58 Lavery, de Billy ...................................................................... 17, 42, 97
LAvoIe, Claude ............................................................................... 53
.
h LAvoIe, Linda ..................................................................................86
HALLey, Paule ................................................................................. 37 LeBeL, Louis .................................................................................... 54
HAMeL, Pierre................................................................................... 31 LeBLANC, Robert-L. .......................................................................102
HéBeRT, Chantale .......................................................................... 101 Le CoRRe, Claude ...........................................................................94
HéBeRT, Jean-Claude ..................................................................... 29 Le Corre et Associés ...................................................................94, 95
Heenan Blaikie LLP ..........................................................................84 LeCHAsseUR, Marc-André .............................................................66
Ho-THUy, vo .................................................................................... 34 LeFeBvRe, Marie-Claire............................................................30, 80
HoBDAy, Tina .................................................................................. 72 LéGeR, Marc ............................................................................... 70, 71
HoUPeRT, Catherine ....................................................................... 79 LeMAy, sylvie ....................................................................................91
Hydro-Québec, Affaires juridiques .................................................. 38 LeMIeUX, Denis ................................................................................. 3
LeMIeUX, Madeleine ......................................................................... 5
LesAGe-JARJoURA, Pauline ...........................................................77

106 1-800-363-3047

index des Auteurs

LéToURNeAU, emmanuelle ............................................................15 q
LevAsseUR, J.L. Gilles .....................................................................19 Quebec Research Centre of Private and Comparative
LIMoGes, Jacques ........................................................................... 87 Law ................................................................................ 8, 33, 34, 35
LIPPeL, katherine ......................................................................30, 80
LUssIeR, Mylène ............................................................................. 95 r
RACINe, Martin ............................................................................... 79
.
m RAINvILLe, Pierre .................................................................30, 31, 32
MAC AoDHA, Mairtin ...................................................................... 33 RAyMoND, Marie-Pierre ................................................................. 79
MACkAAy, ejan ................................................................................ 74 RAyMoND-BoUGIe, stéphanie ......................................................96
MAHeR, Michel ................................................................................48 RAyNeAULT, Nathaly ......................................................................66
MAILHoT, Louise ................................................................. 33, 34, 69 ReNAUD, Gilles ......................................................................... 32, 53
MAILHoT, Madeleine ....................................................................... 34 ReNAUD, Madeleine ........................................................................14
MANwARING, John ........................................................................102 ReNAUD, Pierre ............................................................................... 63
MARCeAU, Georges ...................................................................81, 83 ReNzI, Paolo ................................................................................... 79
.
MARQUIs, Paul-yvan .......................................................................98 RIGAUD, sylvain .............................................................................. 39
MARseILLe, Claude ................................................................... 71, 97 RIvesT, Robert L. ...................................................................... 86, 87
MARTeL, Catherine ........................................................................... 5 RoACH, Joseph e. .............................................................................19
MARTINeAU, yvon ............................................................................ 17 RoBeRT, Marie-Pierre .....................................................................96
MARTINy, Cynthia............................................................................ 87 Robinson sheppard shapiro.............................................................. 6
MAsse, Claude ................................................................................ 22 RoMPRé, sophie ..............................................................................81
MAsse, Jean-serge .........................................................................85 RoseN, Gary s. ...............................................................................84
MAyRAND, Albert ............................................................................ 33 RoUsseLLe, serge ................................................................. 25, 102
MéNARD-CHeNG, Nancy .................................................................. 5 RoUsseAU, stéphane ................................................................16, 17
MeRCIeR, Geneviève ....................................................................... 95 Roy, Pauline .................................................................................... 22
MesGUICH, virginie .........................................................................81
. Roy, serge ....................................................................................... 62
MeUNIeR, Pierre B. ................................................................... 36, 37 RoyeR, Jean-Claude ........................................................................ 71
Monette Barakett, avocats s.e.N.C. .......................................... 75, 76
MoRéTeAU, olivier ........................................................................ 101 s
MoRIN, Christine .............................................................................96 sAssevILLe, André .........................................................................84
MoRIN, Fernand .............................................................................. 83 sAUCIeR, emmanuelle ............................................................... 11, 13
MoRIN, Guy ......................................................................................21 sAyeGH, F. Georges.................................................................... 17, 56
MoRIN, Robert ................................................................................ 47 sCHIRM, sylvie ................................................................................ 43
Moyse, Pierre-emmanuel .............................................................. 74 sCHNeeBALG, Avi ........................................................................... 62
MURRAy, Margaret .......................................................................... 30 séGUIN, éric ....................................................................................86
séGUIN, Jean-François.................................................................... 95
n sHeRMAN, David M. .......................................................................46
NACCARATo, Mario ...................................................................13, 96 sIGoUIN, Marie-Josée ..................................................................... 95
NADeAU, Alain-Robert ................................................. 25, 27, 54, 67 smyth, soberman, easson, Levasseur .............................................19
NGUyeN, van Hiep .......................................................................... 79 sNow, Gérard.................................................................... 18, 101, 102
o sT-AMoUR, Jean-Pierre ............................................................65, 66
sT-JACQUes, Nicholas .................................................................... 57
o’BRIeN, Audrey ................................................................................ 3
sT-yves, Michel ...............................................................................68
o’sULLIvAN, eugène ..............................................................101, 102
.
ogilvy Renault ................................................................................... 5 t
organisation mondiale du commerce ..............................................15 TAMARo, Normand ......................................................................... 73
oUIMeT, Gilles ................................................................................. 28 TANGUAy, Michel ............................................................................68
.
p TeTLey, william ......................................................................... 60, 61
TéTRAULT, Michel .....................................................................42, 43
PALLARD, Henri.......................................................................101, 102
THéRoUX, Pierre ............................................................................. 38
PAPILLoN, Marc .............................................................................. 47
THIBAULT, France ...................................................................... 70, 79
PAPINeAU, yves .............................................................................. 56
.
THIBAULT, Pierre ............................................................................. 27
PARé, Marie ..................................................................................... 97
THIFFAULT, Denyse ......................................................................... 54
PAReNT, Geneviève ................................................................... 23, 58
Tribunal des droits de la personne ............................................ 24, 25
PARIseAU-LeGAULT, Lysanne ........................................................69
TReMBLAy, Guy ............................................................................... 26
PATeNAUDe, Pierre ......................................................................... 30
TReMBLAy, Isabelle ........................................................................ 47
PAyeTTe, Louis ..................................................................................11
TReMBLAy, Richard ........................................................................ 59
PeDNeAULT, Jean-François ............................................................84
TRUDeL, Myriam .............................................................................86
PeLLeTIeR, Annie ............................................................................ 83
TURCoTTe, Carole ...........................................................................14
PeLLeTIeR, Benoît .......................................................................... 27
TURGeoN, Jean ............................................................................... 32
PeLLeTIeR, karine .......................................................................... 83
.
TURMeL, André ..........................................................................37, 38
PeRReT, Louis ................................................................................. 27
PHARAND, Geneviève ......................................................................81 v
PHILIPs-NooTeNs, suzanne ......................................................9, 77 vALLANT, Pascale ........................................................................... 43
PoIRIeR, Donald .........................................................18, 20, 101, 102 vANCHesTeIN, erick ....................................................................... 72
PoIRIeR, Guy ............................................................................. 86, 87 vANDeRLINDeN, Jacques ................................................. 18, 101, 102
PoITRAs, Jean ................................................................................. 63 vARADI, Miriam ...............................................................................44
PoLLACk, L. .................................................................................... 35 vAUCLAIR, Martin ........................................................................... 32
PRADeL, Jean ................................................................................... 31 veILLeUX, Pascale .......................................................................... 79
PRoveNCHeR, Jacques ..................................................................94 veRGe, Pierre .................................................................................. 54
PRovosT, Mario ................................................................................ 9 vézINA, Nathalie ..........................................................................8, 18
vILLAGGI, Jean-Pierre ................................................................. 4, 53
vILLeNeUve, Jean-Guy ................................................................... 72


index des titres
A Code of Penal Procedure 2010 ..............................................................29
Abus d’autorité au travail : une forme de harcèlement (L’) ...................82 Colloque sur l’arrêt Dunsmuir 2009, volume 3 .....................................89
Abuse of Authority in the workplace: A Form of Harassment ..............82 Colloque sur les organismes d’enquête 2009, volume 6 .....................89 .
Accès à l’information ............................................................................... 2 Colloque sur les recours collectifs 2009, volume 7...............................89
Accès à l’information, 1re édition ...............................................................1 Comment déposer devant les tribunaux ...............................................68
Accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit Comment traiter une plainte de harcèlement psychologique,
à l’égalité : l’urgence d’agir au Québec ? (L’) ....................................24 volume 2............................................................................................95
Accès du public à l’information environnementale que détiennent Common law de A à z (La) .....................................................................18
les pouvoirs publics, volume 10 ...................................................... 100 Communication BC Logging (seM-00-004), volume 14 ......................99
Access to a specialized Human Rights Tribunal: an Urgent Communication BC Mining (seM-98-004), volume 13 ...................... 100
Need to Act in Québec? ....................................................................24 Communication oldman River II (seM-97-006), volume 15 ................99
Accidents thérapeutiques et protection du consommateur ................. 76 Communication sur les questions d’application, volume 19 .................99
Accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu’où ? (Les) Communication sur les questions d’application, volume 26 ................99
– Des outils pour tous .......................................................................52 Communications sur les questions d’application, volume 9 .............. 100
Actes de la XvIIe Conférence des juristes de l’état ................................52 Communications sur les questions d’application, volume 23 ..............99 .
Action gouvernementale (L’), 3e édition ................................................... 3 Conférence des juristes de l’état 2009, XvIIIe Conférence ......................4
Administration du bien d’autrui (L’) .......................................................98 Confiance au cœur de l’industrie des services financiers (La) ...............13
Administration publique québécoise et le processus décisionnel (L’) ....4 Conflits de compétences (Les) ............................................................... 97
Agression sexuelle en droit canadien (L’) ..............................................28 Conflits de lois (Les), volume 22 ........................................................... 101
Aménager la coexistence : les peuples autochtones Conflits organisationnels : restez maître du jeu ! (Les) .........................82
et le droit canadien ...........................................................................25 Congédiement déguisé au Québec (Le) ................................................82
Appel (L’), 2e édition ...............................................................................69 Congédiement en droit québécois (Le), 3e édition ................................82
Apprenti juriste : Réussir son entrée dans la profession (L’) ..................51 Conjoints de fait au Québec : vers un encadrement légal (Les) .............41
Arbitrage des différends en droit de la consommation (L’) ...................96 Consultation ..........................................................................................93
.
Aspects médico-légaux de la chirurgie laparoscopique ....................... 76 Consumer Protection Act and Regulation Respecting
Assurance automobile au Québec (L’) .....................................................6 its Application 2010 ...........................................................................21
Assurance collective en milieu de travail (L’), 2e édition .......................82 Contexte social du droit dans le Québec contemporain (Le) .................51
Attention ! Renseignements personnels en circulation... Contrat de transaction (Le) .................................................................... 70
16e Congrès AAPI ................................................................................ 2 Contrats (Les), volume 12 .................................................................... 102
Au-delà de la théorie : une interaction de professionnels, Contrats, sûretés et publicité des droits, volume 6 ...............................92
17e Congrès AAPI ..................................................................................1 Contrats municipaux par demandes de soumissions (Les),
Aux marches du palais...........................................................................52 3e édition ...........................................................................................65
Avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre Contrôle municipal des usages agricoles et le développement
de sa responsabilité civile (L’) ...........................................................96 durable (Le) .......................................................................................64
Avocat et les médias (L’).........................................................................52 Copropriété divise (La), 2e édition .........................................................56
.
Cours de perfectionnement du notariat 2002, no 1 ............................. 103
B Cours de perfectionnement du notariat 2002, no 2 ............................ 103
Baudouin et Jobin, Les obligations, 6e édition ........................................8 Cours de perfectionnement du notariat 2003, no 1 ............................. 103
Baux commerciaux (Les) .......................................................................56
. Cours de perfectionnement du notariat 2004, no 1 ............................. 103
Biens • Biens réels (Les), volume 15...................................................... 101 Cours de perfectionnement du notariat 2005, no 1 ............................. 103
Biens • Généralités – Biens personnels (Les) volume 11...................... 102 Cours de perfectionnement du notariat 2005, no 2 ............................ 103
Biens et propriété, 6e édition ................................................................... 7 Cours de perfectionnement du notariat 2006, no 1 ............................. 103
Bulletin de droit de l’environnement et de l’énergie ............................. 37 Cours de perfectionnement du notariat 2007, no 1 ............................. 103
Bulletin Droit de la santé BDs ............................................................... 76 Cours de perfectionnement du notariat 2007, no 2 ............................. 103
Cours de perfectionnement du notariat 2008, no 1 ............................. 103
C Cours de perfectionnement du notariat 2008, no 2 ............................ 103
Cahiers de propriété intellectuelle (Les) ............................................... 74 Cours de perfectionnement du notariat 2009, no 1 ............................. 103
Canadian Legislation on Bankruptcy and Insolvency 2010, Cours de perfectionnement du notariat 2010, no 1 .............................. 103
2nd edition ........................................................................................39 Criminal Code – French-english Consolidation 2010 ...........................29
Canadian Legislation on Intellectual Property 2010............................. 74
Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés d
de la Cour suprême (La)....................................................................24 De l’incidence normative du droit privé au regard du droit
Charte des droits et libertés de la personne : criminel économique : perspectives de droit transsystémique
pour qui et jusqu’où ? (La) ................................................................25 (Canada, Angleterre, suisse et France) ............................................96
Charte et vie privée au travail ................................................................94 Decisions, Decisions... ...........................................................................34
Charte québécoise : origines, enjeux et perspectives (La) ....................25 Décisions rendues par le secrétariat en vertu des articles 14 et 15
Civil Code of Québec, A Critical edition 2009-2010, 17e édition .............8 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine
Code civil du Québec – Texte annoté ......................................................8 de l’environnement entre le mois d’août 1997 et le
Code civil du Québec, édition critique 2009-2010, 17e édition ...............8 mois d’août 2000, volume 5 .......................................................... 100
.
Code criminel – Codification bilingue 2010 ..........................................29 Défense culturelle : un moyen de défense non souhaitable
Code criminel annoté 2010 ....................................................................28 en droit pénal canadien (La) .............................................................96
Code de la sécurité routière 2010 ..........................................................29 Dénonciation d’actes répréhensibles en mileu de travail ou
Code de procédure civile 2009-2010, 13e édition ....................................8 whistleblowing (La) ...........................................................................83
Code de procédure pénale 2010 ............................................................29 Déontologie juridique, volume 21 ......................................................... 101
Code des professions annoté 2009, 2e édition...................................... 72 Développements récents en déontologie, droit professionnel
Code du travail à jour : tableaux comparatifs, analyse, règles et disciplinaire 2009, volume 307 .................................................. 104
de preuve et de procédure (Le), 2e édition ........................................94 Développements récents en droit de l’environnement 2009,
Code international des droits humains, 2e édition ................................ 57 volume 300 ..................................................................................... 104
Code municipal du Québec ...................................................................65 Développements récents en droit de la non-concurrence 2009,
Code of Civil Procedure 2009-2010, 13e édition ......................................8 volume 313 ...................................................................................... 104

108 1-800-363-3047

index des titres

Développements récents en droit de la propriété intellectuelle Droit de la propriété intellectuelle (Le) ................................................. 74
2009, volume 314 ........................................................................... 104 Droit de la protection du consommateur, 2e édition .............................22
Développements récents en droit de la santé et sécurité Droit de la santé – Lois et règlements annotés .................................... 76
au travail 2009, volume 303 .......................................................... 104 Droit de la santé en bref 2009-2010 ..................................................... 75
Développements récents en droit des affaires internationales Droit de la vente, 3e édition .....................................................................9
– Le travail international 2009, volume 304 ................................. 104 Droit des affaires : développements récents et conseils pratiques
Développements récents en droit des assurances 2009, 2009, volume 5 .................................................................................89
volume 306 ..................................................................................... 104 Droit des médicaments au Canada et autres produits de santé (Le),
Développements récents en droit du divertissement 2009, 2e édition ........................................................................................... 75
volume 311 ....................................................................................... 104 Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les
Développements récents en droit du travail 2009, volume 310 ......... 104 territoires de common law .................................................................19
Développements récents en droit familial 2009, volume 308 ........... 104 Droit des rapports collectifs du travail au Québec .................................81
Développements récents en matière d’accidents d’automobiles Droit des valeurs mobilières (Le) ............................................................14
2009, volume 302 .......................................................................... 104 Droit du travail, volume 8 ......................................................................92
Développements récents en profilage racial 2009, volume 309 ....... 104 Droit du travail du Québec (Le), 6e édition ............................................84
Développements récents en recours collectifs 2009, volume 312 ..... 104 . Droit et l’administration des affaires au Canada (Le), 9e édition ...........19
Développements récents en successions et fiducies 2009, Droit et pratique de l’entreprise, tome 1, 2e édition ................................15
volume 305 ..................................................................................... 104 Droit et pratique de l’entreprise, tome 2 ................................................15
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues ..............34 Droit (et sa répression judiciaire) de diffamer au Québec (Le) ................9
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les obligations ......34 Droit fédéral de l’environnement ........................................................... 37
Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit, Droit international de l’environnement ................................................. 37
4e édition ........................................................................................... 33 Droit international privé, tome I ............................................................98
Diffamation (La), volume 3 – 2009 .......................................................90 Droit international privé, tome II ...........................................................98
Difficultés du langage du droit au Canada, 2e édition ..........................34 Droit international privé face au contrat de vente cyberspatial (Le) ....58
Discrimination et obligation d’accommodement en milieu Droit international public, 5e édition .....................................................58
de travail syndiqué ............................................................................83 Droit maritime (Le), volume 23 ............................................................. 101
Diversité culturelle et le droit des minorités : une histoire de Droit moderne des entreprises (Le) ........................................................14
développement durable (La) ............................................................25 Droit municipal de l’urbanisme discrétionnaire au Québec (Le)...........65
Documenter un dossier d’audience à la C.L.P. : Droit pénal – Infractions, moyens de défense et sentence,
mode d’emploi, volume 6 .................................................................95 volume 12 ..........................................................................................92
Domaine public foncier au Québec (Le) ................................................65 Droit pénal – Procédure et preuve, volume 11 .......................................92
Dossier factuel : Communication ALCA-Iztapalapa II Droit pénal de l’environnement : l’interdiction de polluer (Le) ............. 37
(seM-03-004), volume 24 ...............................................................99 Droit pénal des affaires ..........................................................................29
Dossier factuel : Communication « Aquanova » (seM-98-006), Droit pénal général, volume 7 ............................................................. 102
volume 12 ........................................................................................ 100 Droit pénal spécial (Le), volume 20...................................................... 101
Dossier factuel : Communication Molymex II (seM-00-005), Droit policier fédéral 2010 ..................................................................... 67
volume 18 ..........................................................................................99 Droit policier québécois 2009-2010 ..................................................... 67
.
Dossier factuel : Communication pâtes et papiers (seM-02-003), Droit public et administratif, volume 7 ..................................................92
volume 22 .........................................................................................99 Droit québécois de l’environnement, 2e édition ....................................36
Dossier factuel : Communication « Rio Magdalena » (seM-97-002), Droit spécialisé des contrats, volume 3 ...................................................9
volume 17 ..........................................................................................99 Droit uniforme : limites et possibilités (Le) ............................................18
Dossier factuel : Communication Technoparc de Montréal Droits de la personne et les relations du travail (Les) ...........................84
(seM-03-005), volume 25 ...............................................................99 Droits de la personne – éthique et droit : les nouveaux défis ...............52
Dossier factuel : Communications exploitation forestière en Droits linguistiques au Canada (Les), 2e édition ...................................26
ontario (seM-02-001 et seM-04-006), volume 21 .........................99
Dossier factuel final : Communication Tarahumara (seM-00-006), e
volume 20 .........................................................................................99 écrire la décision, 2e édition ................................................................... 33
Dossier factuel final : Metales y Derivados, volume 8......................... 100 édith Deleury et Dominique Goubau, Le droit des personnes
Dossier factuel final relatif à la communication seM-99-002 physiques, 4e édition ...........................................................................9
(oiseaux migrateurs), volume 11...................................................... 100 efficacité des systèmes d’échange de droits d’émission –
Droit à la protection de la santé mentale au travail (Le) ...................... 78 Des enjeux juridiques (L’) ..................................................................38
Droit administratif, 5e édition ..................................................................4 électricité au Québec (L’) .......................................................................38
Droit administratif, volume 8 .............................................................. 102 éléments de common law canadienne : comparaison avec le
Droit administratif du travail .................................................................83 droit civil québécois ...........................................................................19
Droit bancaire, 4e édition ........................................................................14 éléments de common law et aperçu comparatif du droit
Droit civil en ligne (DCL) .........................................................................12 civil québécois ....................................................................................19
Droit constitutionnel, 5e édition ............................................................26 éléments de responsabilité civile médicale, 3e édition ......................... 77
Droit constitutionnel, volume 3 ........................................................... 102 elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the
Droit de distribution : analyse historique et comparative Common Law of Canada ...................................................................19
en droit d’auteur (Le) ........................................................................ 74 embauche et contrats de travail : approches et rédaction ...................94
Droit de l’arbitrage de grief, 5e édition ..................................................83 émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois (L’).....96
Droit de l’environnement, 11e édition .....................................................36 enfants : sujet ou objet de droit, qu’en est-il ? (L’), volume 4 – 2009 ...90
Droit de la concurrence au Canada (Le) .................................................14 english-French Glossary of Legal Terminology..................................... 35
Droit de la consommation, 5e édition ....................................................22 entreprises, sociétés et compagnies, volume 9 ....................................92
Droit de la consommation sous influences ...........................................22 équité salariale : mise en œuvre et enjeux (L’), 2e édition .....................84
Droit de la construction, 3e édition ........................................................56 essai d’une théorie juridique de la compensation en droit
Droit de la famille, 3e édition .................................................................42 québécois ..........................................................................................96
Droit de la filiation entre ciel et terre : étude du discours essays in Honour of Gérald-A. Beaudoin: The Challenges of
juridique québécois (Le).....................................................................41 Constitutionalism.............................................................................. 27


index des titres

essentiel de l’interprétation des lois (L’), 4e édition...............................59 Informateur public et privé (L’) ................................................................ 2
.
états financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité, Infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes
volume 10 ..........................................................................................92 connexes (Les) ...................................................................................31
éthique, déontologie et pratique professionnelle, volume 1 ................92 . Injonction (L’) .......................................................................................... 70
étudier et enseigner le droit : hier, aujourd’hui et demain ....................20 Injonction (L’), 2e édition ........................................................................ 97
évaluation des effets environnementaux : droit et pratiques Injonction Mareva (L’) ..............................................................................13
en Amérique du Nord (L’), Hiver 1999 ............................................. 100 Intégration économique régionale et la protection du
évaluation du témoignage : un juge se livre (L’) .................................... 53 consommateur (L’) .............................................................................21
évaluation psychologique dans le contexte légal : Intégrité de la personne et le consentement aux soins (L’),
sources et commentaires (L’) ............................................................ 53 2e édition ........................................................................................... 77
even More Questions Frequently Asked in Québec Labour & Intellectual Property at the edge: New Approaches to IP in a
employment Law ..............................................................................84 Transsystemic world ......................................................................... 74
expert : son rapport et son témoignage (L’) .......................................... 53 International Conflict of Laws ................................................................61
expertise en preuve pénale (L’) ..............................................................30 International Humanitarian Law ........................................................... 57
expressions juridiques en un clin d’œil, 3e édition ................................34 International Maritime and Admiralty Law ............................................61
expropriation municipale québécoise : mise en œuvre et Interprétation de la loi (L’), volume 27 .................................................. 101
contrôle (L’) ........................................................................................66 Interpretation of Legislation (The), 4th edition ....................................59
Intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage
f commercial international ..................................................................16
Face cachée des conditions de travail : les situations d’atteintes à Introduction au droit américain des valeurs mobilières.........................16
la santé psychologique (La) ..............................................................85 Introduction générale à la common law, 3e édition ..............................20
Faillite et insolvabilité : une perspective québécoise de la
jurisprudence canadienne ................................................................40 j
Faillite internationale : comparaison des systèmes canadien Jean Gagnon, L’examen des titres immobiliers, 3e édition ....................55
et européen (La) ................................................................................96 Justice à l’épreuve de la diversité culturelle (La) ................................... 53
Famille (La), volume 10 ....................................................................... 102
. Justice participative ...............................................................................93
Federal Courts Rules and Related Documents 2006 ............................71 Justice pénale dans les droits canadien et français (La), 2e édition ......31 .
Federal Police Law 2010 ........................................................................ 67
Fédéralisme dans tous ses états (Le) ....................................................26 l
Fiducie réputée de la Loi de l’impôt sur le revenu (La) .........................48 Language and Copyright ....................................................................... 73
Fiducies (Les), volume 5 ...................................................................... 102 Language Rights in Canada, second edition........................................26
Fiscalité spécialisée, 23e édition, 2010 .................................................. 47 Langues et droit d’auteur ...................................................................... 73
Force et le droit, jurisprudence de la Cour internationale de Leg@l.TI 2008 – Droit et technologies de l’information ....................... 53
Justice (La) ........................................................................................58 Législation canadienne en faillite et insolvabilité 2010, 2e édition ......39
From Conflict to Trust : How Mutual Funds Manage Conflicts Législation canadienne en immigration – Texte annoté .......................58
of Interest ..........................................................................................44 Législation canadienne en propriété intellectuelle 2010 ..................... 74 .
Législation complémentaire au Code municipal et à la Loi
G sur les cités et villes ..........................................................................65
Garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution ? (La) ......42 Législation sur le patrimoine familial annotée, 4e édition ....................42
Gérer les problèmes de santé mentale au travail : pourquoi et Lésions professionnelles : contrôle de l’abus et des coûts ....................94
comment ? volume 3.........................................................................95 Lexique français et anglais de procédure civile ....................................93
.
Gestion des accidents du travail au Québec : Lexique juridique français-anglais ........................................................ 35
guide de l’employeur (La) ................................................................. 79 Liberté, responsabilité et utilité.............................................................96
Gestion des lésions professionnelles ....................................................94
. Licenciement individuel et collectif ......................................................94
Gestion moderne de la discipline ..........................................................94 Liquidation des successions (La), volume 1 – 2009 ..............................90
Gestion pratique de l’absentéisme ........................................................94 Liquidation et le partage de la succession (La) ......................................91
Gouvernance d’entreprise : perspectives juridiques (La) .......................15 Litige familial, la déontologie et l’éthique (Le) ......................................42
Guide 2009 sur les conflits d’intérêts ................................................... 72 Loi du Praticien – Loi de l’impôt sur le revenu (La),
Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des 20e édition, 2009 ..............................................................................46
copropriétaires ..................................................................................56 Loi du Praticien – Loi sur le ministère du Revenu (La), 9e édition ........ 47
Guide pratique de l’arbitrage de grief au Québec .................................85 Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec (La), 11e édition .......... 47
Guide pratique de gestion des ressources humaines pour PMe ..........85 Loi du Praticien – TPs-TvQ Annotée (La), édition 2009 ...................... 47
Guide pratique de la médiation .............................................................63 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme annotée ....................................66
Guide pratique des normes du travail, 2e édition ..................................94 Loi sur l’équité salariale annotée ...........................................................86
Guide pratique sur l’accès et la protection de l’information ................... 2 Loi sur la fiscalité municipale annotée ..................................................66
Guide sur le système de règlement des différends de l’oMC ................15 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires
Guide to Criminal evidence ...................................................................30 et de la pêche ......................................................................................4
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le
h secteur privé ........................................................................................ 2
Harcèlement et les lésions psychologiques (Le) ................................... 79 Loi sur la protection du consommateur ................................................22
Harcèlement psychologique (Le) ...........................................................94 Loi sur la protection du consommateur et règlement
Histoire de la common law, volume 1 .................................................. 102 d’application 2010 .............................................................................21
How to Testify in Court ...........................................................................68 Loi sur la Régie de l’énergie annotée.....................................................38
Humeurs du droit pénal au sujet de l’humour et du rire (Les) ..............30 Loi sur le divorce annotée, 2e édition .....................................................43
Loi sur le droit d’auteur, 8e édition......................................................... 73
i Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents .....................31
Impôt des particuliers et sociétés, 26e édition, 2009-2010 .................. 47 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,
Incidents (Les), 2e édition....................................................................... 97 6e édition ........................................................................................... 79
Indemnisation des victimes d’actes criminels : une analyse Loi sur les cités et villes .........................................................................65
jurisprudentielle (L’) ..........................................................................30 Loi sur les valeurs mobilières annotée 2010 ..........................................16
Index et résumés de sentences arbitrales de griefs, tome XXv ............85

110 1-800-363-3047

index des titres

Lois du travail 2009-2010 (Les), 16e édition ..........................................86 Police et droits de l’homme : droit pénal comparé Canada-France .....58
Lois en droit des affaires, 11e édition .......................................................16 Polices d’assurance commerciale annotées ............................................6
Lois sur la santé et la sécurité du travail 2009-2010, 4e édition .......... 78 Polices d’assurance résidentielle annotées .............................................6
Louage (Le), 2e édition ...........................................................................98 Politiques contre le harcèlement au travail et réflexions sur le
Louage commercial : un monde en évolution (Le) .................................16 harcèlement psychologique, 2e édition ............................................ 87
Louer un logement ................................................................................55 Précis de droit des administrations publiques, 4e édition....................... 5
Précis de droit des jeunes, 3e édition, tome 1 ..........................................9
m Précis de droit professionnel ................................................................. 72
Mandat donné en prévision de l’inaptitude (Le) .....................................9 Précis de procédure civile du Québec, 4e édition .................................. 70
Mandat et la société en nom collectif (Le), volume 28 ........................ 101 Précis du droit des biens réels, 2e édition ..............................................20
Manuel d’employé et politiques d’entreprise ........................................94 Préjudice corporel (Le), 3e édition ............................................................ 7
Manuel de droit de la concurrence .........................................................17 Préliminaires de défense en procédure civile (Les) ............................... 10
Manuel de l’objection, 3e édition ...........................................................69 Préparer et maîtriser une audition ........................................................94
Manuel de plaidoirie .............................................................................. 70 Prescription (La) ..................................................................................... 10
Manuel de preuve pénale .......................................................................31 Preuve (La), volume 4 .......................................................................... 102
Manuel des Corporations du Québec .....................................................17 Preuve civile (La), 4e édition ....................................................................71
Manuel juridique de l’enquêteur (Le) ....................................................68 Preuve et procédure, volume 2 ..............................................................92
Marine Cargo Claims, 4th edition .........................................................60 Principes de fiscalité, édition 2009 ....................................................... 47
Maritime Liens and Claims, 2nd edition ................................................61 Principes de la détermination de la peine ............................................. 32
Marketing, communication et développement d’affaires Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons – obligations .............. 35
en milieu juridique ............................................................................54 Private Law Dictionary of the Family and Bilingual Lexicons ...............34
Médiation : préparer, représenter, participer (La) .................................62 Procédure civile (La), volume 29 .......................................................... 101
Mélanges Claude Masse ........................................................................ 23 Procédure et les usages de la chambre des communes (La),
Mélanges Gérald-A. Beaudoin : les défis du constitutionnalisme ........ 27 Deuxième édition 2009 ...................................................................... 3
Mémoire de frais, 3e édition ................................................................... 70 Procédure pénale, volume 14 .............................................................. 102
Merchants of enterprise ........................................................................44 Procédures en matière familiale ............................................................ 97
Mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports Production et consommation durables : de la gouvernance au
collectifs du travail, 2e édition ..........................................................86 consommateur-citoyen ..................................................................... 23
Mesures volontaires visant l’observation de la législation sur Professions juridiques (Les), volume 13 ............................................... 102
l’environnement (Les), Automne 1998 ............................................ 100 Professionnalisation : entre la protection du public et l’intérêt
Mieux négocier .......................................................................................62 des professionnels (La) .....................................................................96
Minorité et la tutelle (La) ........................................................................91 Propriété des créances : approche comparative (La) ............................96
Mise au rôle d’évaluation foncière au Québec (La) ...............................66 Propos autour de l’effectivité du droit de la consommation ................. 23
Modèles de dénonciations et de chefs d’accusation Propos sur la JvsTICe : Chroniques et entrevues .................................54
en matière criminelle .........................................................................31 Protection des personnes vulnérables 2009 (La), volume 301 ........... 104
Modification constitutionnelle au Canada (La) ..................................... 27 Protection des renseignements personnels (La) ...................................94
Mots du droit (Les), 3e édition ................................................................ 35 Psychologie de l’enquête criminelle – La recherche de la vérité ..........68
Psychologie des entrevues d’enquête – De la recherche à la
n pratique .............................................................................................68
New standards for Protection Against Psychological Harassment Publicité des droits (La), 4e édition ........................................................56
in the workplace: A Modern-Day Approach (The) ...........................86
Normes canadiennes, mexicaines et américaines applicables aux q
exploitations d’élevage intensif : une analyse comparative, Qualité de l’air intérieur : aspects techniques, médicaux et
volume 16 ..........................................................................................99 juridiques (La), 3e édition .................................................................. 79
Normes du travail (Les) ......................................................................... 87 Quatrième colloque sur les recours collectif 2009, volume 4 ..............89
Notes explicatives du ministère des Finances relatives à la Questions de ressources humaines en milieu juridique,
Loi de l’impôt sur le revenu, 4e édition, 2009 ..................................46 volume 2 – 2009 ...............................................................................90
Notes explicatives du ministère des Finances relatives à la TPs
2009, 4e édition ................................................................................ 47 r
Notion de lésion professionnelle – analyse jurisprudentielle, Récents scandales financiers au Québec en matière de fonds
4e édition ...........................................................................................80 communs de placement 2008 (Les), volume 1 ................................89
Nouvelles approches en propriété intellectuelle dans un monde Recherche en fiscalité canadienne (La), 2e édition ...............................48
transsystémique................................................................................ 74 Recours collectif (Le) ............................................................................. 97
Nouvelles normes de protection en cas de harcèlement Recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice :
psychologique au travail : une approche moderne (Les) ................. 87 impact et évolution (Le) .....................................................................71
Recours de contrôle judiciaire (Les), volume 1 ...................................... 97
o Recours de contrôle judiciaire (Les), volume 2 ...................................... 97
obligations d’accommodement : mythes et réalités (Les), Recours hypothécaires (Les), 2e édition ................................................ 97
volume 4 ...........................................................................................95 Recouvrement des taxes municipales (Le), 2e édition ..........................66
obligations et contrats, volume 5 .........................................................92 Recueil 2009 de documentation professionnelle ................................. 72
oPTRA: Job entry Core Program ........................................................... 87 Rédaction ...............................................................................................93
oreille du juge (L’) – études à la mémoire de Me Robert P. Gagnon .....54 Rédaction des conventions en matière familiale (La) ...........................43
Réduire ses cotisations de la C.s.s.T. par transferts et partages
p de coûts : mode d’emploi, volume 5 .................................................95
Participation des personnes privées au règlement des différends Référence RH (La) ..................................................................................88
internationaux économiques (La) ......................................................17 Réforme en matière d’insolvabilité (La) ................................................39
Personnes, famille et successions, volume 3 ........................................92 Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la
Personnes physiques et les incapacités (Les), volume 6 .................... 102 consommation .................................................................................. 23
Petit Code des municipalités, 2e édition, 2009-2010 ...........................64 Régimes de protection du majeur (Les) .................................................91
Planification financière personnelle ......................................................45 Régimes matrimoniaux (Les), volume 19 ............................................. 101


index des titres

Règle de droit et mondialisation : rapports entre le droit solutions fiscales – Impôt .....................................................................49
international et le droit interne ........................................................58 solutions fiscales – Taxes à la consommation ......................................49
Règle de la pertinence en droit civil (La) ............................................... 97 solutions juridiques – Faillite et insolvabilité .......................................40
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux sources de la common law, volume 2 ................................................. 102
cadres des agences et des établissements de santé et de states and Moods of Federalism (The) .................................................26
services sociaux annoté .................................................................... 77 statut juridique des peuples autochtones en droit canadien (Le) ........ 27
Règles d’équité en droit fiscal québécois et canadien (Les) .................48 style de la common law (Le), volume 26 ............................................. 101
Règles de pratique des tribunaux judiciaires du Québec – successions (Les) ...................................................................................98
Texte annoté.......................................................................................71 sûretés (Les), volume 1 ...........................................................................91
Règles des Cours fédérales et documents connexes 2006 ...................71 sûretés (Les), volume 2 ..........................................................................91
Religion devant les juges français et québécois de droit civil (La) .......96 sûretés (Les), volume 3...........................................................................91
Renonciation à l’exercice des droits et libertés garantis par sûretés (Les), volume 4 .........................................................................91
les Chartes (La) .................................................................................96 sûretés (Les), volume 5 ..........................................................................91
Réparation des lésions professionnelles – analyse sûretés réelles dans le Code civil du Québec (Les), 4e édition .............. 11 .
jurisprudentielle (La) ........................................................................80 surveillance de l’utilisation d’Internet au travail (La) ............................81
Répertoire de jurisprudence pénale ...................................................... 32 surveillance de vos employés : où, quand, comment ? (La),
Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (ReJB) ...............12 volume 1 ............................................................................................95
Représentation ......................................................................................93 swaps et instruments financiers dérivés : aspects juridiques
Représentation des enfants en matière familiale (La) ..........................43 et fiscaux ...........................................................................................48
Requête en jugement déclaratoire (La)................................................. 97 syndicalisation sous le Code du travail : avant, pendant et après (La),
Residential Insurance Policies, Annotated..............................................6 2e édition ...........................................................................................94
Responsabilité, volume 4 ......................................................................92 systèmes de gestion de conflits ............................................................63
Responsabilité civile (La), 7e édition, volume 1 ...................................... 10
Responsabilité civile (La), 7e édition, volume 2 .................................... 10 t
Responsabilité civile délictuelle (La), volume 18.................................. 101 TaxnetPRo .............................................................................................50
Responsabilité civile du notaire (La) .....................................................98 Techniques de repérage des sources documentaires du droit,
Responsabilité délictuelle en common law (La) ...................................20 3e édition ........................................................................................... 35
Responsabilité des administrateurs pour les déductions Testaments et successions, volume 17 ................................................. 101
à la source (La ) .................................................................................48 Tout tient dans la façon de le dire... ...................................................... 11
Responsabilité professionnelle (La), volume 24 .................................. 101 Traité d’expertise médico-légale ...........................................................80
Restitution (La), volume 25 .................................................................. 101 Traité de droit pénal canadien, 4e édition ............................................. 32
Résumés de droit pénal ......................................................................... 32 Traité général de preuve et de procédure pénales, 16e édition ............. 32
Revue de prévention et de règlement des différends ...........................63 Tribunaux administratifs du Québec ...................................................... 5
Revue du Barreau (La) ...........................................................................54 Troisième colloque sur les recours collectifs 2008, volume 2 ..............89
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Uncertain Causation in Medical Liability ..............................................96
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