Lettre autorité de la concurrence

1. FaX reçu de: 33 1 0160790454 PRESIDENT DLG CG91 le 19/03/10 15:22 A4 NORM Pq:2/3
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Thierry Mandan Evry,
Le 16 mars 2010
Pré!';idcnt délé~ué aux !Juatégies
d'aménagement et de dtveloppement
dC5 tcrritoire::, ::IUX tYi)n~port~
Monsieur Bruno LASSERE
el dUX politiques contr:ctUf~lIe5
Autorité de la Concurrence
Il n10 de {'Echelle
75001 Paris
Monsieur le Président.
L'Autorité de Concurrence a émis l'avis nO 09-A-57 du 22 décembre 2009 relatif à
une demande de l'Autorité de Régulalion cJ(~:,s cornmunicatlons électroniques et
des postos portont :,ur 10 montéG en débit.
Cet avis recommande aux collec1ivités locales de ne pas intmvonir dons la
manIée en débif$auf dans des cas Gxceplionnels.
En tant que Président délégué du conseil général de "Essonno, perm0.tto7.-moi
de m'6tonncr de la mÔthodologie suivie par l'Autorité pour émettre cet avis et
5ur 50 rocommandation aux collectivités locales.
l'Autorité do la Concurrence n'a réalisé ni un di(1gnQ~tic:de l'insuffisance des
débits DSL,ni une consultation des collectivités locales. Cette façon de travailler
ne peut conduire qu'à une décision 61oign60 do la réalitÔ,
L'Autorité de la con·currcncc estime en effet que la mont6c en cJÔbitcléerait un
avantage commercial à l'op6roleur historique et retarderait ainsi l'arrivée de la
fibre optique.
HÔt~1 rit! [Jpp:,n"rtlf>r1t ... / ...
Boulcvi:1rd dl' ~fi)IICI~
~JlUlë Évry cedex·
1 clcpl1unc: 01 GO 9190 11
T ()Iécupic : 01 sa 7!=! 011 511
CUUllir:1 : mi< 1 H.Ir.lll [aJ1.11,'·' 1,1 r

2. FaX reçu de: 33 1 0160790454 PRESIDENT DLG CG91 le 19/03/10 15:22 A4 NORM Pq:3/3
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Cos pr6occupaJions commerciales et de promotion technologique du tr0.!;haut
débit par la fibre optique sont éloignées du terrain. Comment expliquer aux
internautes privés de débiJ dt~pui$ plu~icurs années qu'il n'y a pas d'autre
solution que d' attendre une durée indéfinie le déploiement de la fibre opJique
qui est 6 peine amorcée à
Paris ~~Les inlernoules pClJv~nt-iI5 croIre que les trois
à un investissement marginal sur 10 réseau de cuivre
opéra leurs qui S(~ rcfu:.cnt
dans des zones dégroupées vont gagner plus Ô jnv(~~;lir cn fibre optique pour les
desservir?
L'Autorité de la Concurrence me semble surostimer l'utllit6 à court ferme de très
haut débit via la fibre optique. tente d'interférer sur les calendriers
d'investissement des operateurs privés. Elle pourrait gagner c;n crédibilité en
procédant ~ur cc sujet de la monté0. cn débit. à une <.:onsuHation dos
collectÎvit6s localos concernées el à percevoir l'iniquit6 de la situation actuelle
pour les inlernoulcs mal scrvi$.
Veuillez agréer, Monsieur le Présidenl. l'cxpression de mes meilleures salutations.