Presented at Comité Scientifique et Technique, Kinshasa, 23 Jun 2025

1. Concevoir et évaluer des pistes de simplification de la
procédure de création d’une Concession Forestière des
Communautés Locales en RDC
Blaise Mudodosi
Stagiaire
Juin 2025

2. Plan de la présentation
1.Introduction
2. Approche
méthodologique
3. Contexte de la
foresterie
communautaire en RDC
4. Principaux résultats de
la recherche
5.Conclusion

3. 1. Introduction
 Etude réalisée pour contribuer à
l’amélioration du processus de la
foresterie communautaire en RDC.
 Elle vise à iden�fier les défis et les
obstacles liés à la mise en œuvre du
processus de FC en RDC sur le plan
juridique, institutionnel et opérationnel
 Elle propose les pistes pour faciliter ou
simplifier les procédures et tâches des
parties prenantes pour que la FC avance
vers les objectifs pour lesquels il a été
établi.

4. 2. Contexte de la recherche
 Plus de 5 années de mise en œuvre de la FC
en RDC;
 Engagement de l’Etat, des CLPA, des ONG,
agences de coopération et tout récemment
secteur privé;
 209 CFCL dans 14 provinces sur une
superficie de 4.056.450 ha ;
 Evaluation de mise en œuvre de la SNFC
prévue en 2023;
 Aucune CFCL sans accompagnement
extérieur;
 Insécurité et conflits intercommunautaire
dans la zone ciblée premièrement pour la
recherche .

5. 3. Approches (1/2)
Participatives
Mission de terrain
Ateliers, Réunions communautaires, Focus Groups,
Interviews, etc.
Revue de la littérature
Analyse critique Consolidation
Entretiens
Niveau National, Provincial et Local
Supervision
CIFOR
TROPENBOS

6. 3. Approches (2/2)
Collecte de données
Echantillonnage
Réunions communautaires
2 CFCL
Administration
ONG
accompagnatrices
Echanges avec les organes
des CFCL
Entretiens à 3 niveaux

7. 4. Principaux résultats de la recherche (1/3)
Analyse sur le plan de la conception du processus
N° Problème identifié Proposition
1 FC et décentralisation partielle Rendre effective la décentralisation
2 Perpétuité consacrée au niveau de la
réglementation
Elever la perpétuité au niveau de la loi
3 Gratuité de façade de la CFCL Subventionner les services étatiques en
charge du processus
4 Absence de la personnalité juridique
de CLPA
Doter ces dernière de la personnalité
juridique ou leurs entités locales

8. 4. Principaux résultats de la recherche (2/3)
Analyse sur le plan de la Procédure
N° Problème identifié Proposition
1 Procédure longue dans le faits Renforcer les capacités des acteurs
étatiques intervenant dans les différentes
étapes du processus
2 Délais fixés sans obligation de les
respecter
Donner un temps raisonnable après
lequel l’autorité doit se prononcer

9. 4. Principaux résultats de la recherche (3/3)
Analyse sur le plan de la Procédure
N° Problème identifié Proposition
1 Carte géoréférencée, un casse-tête
pour les CLPA
Intervention de la DIAF pour compléter le
travail de la carte faite à la main.
2 Guide opérationnel pour l’élaboration
du PSG, document normatif très
technique se focalisant sur
l’exploitation forestière
Simplifier le Guide Opérationnel :
Exigences en termes d’inventaires, tenir
compte des besoins et priorité de gestion
de la CFCL
3 Organes de gouvernance souvent
déconnecté de l’organisation
traditionnelle de la CL
Organisation de la CL en fonction des
outouts, réalités locales en respectant les
équilibres des pouvoirs.

10. 5. Conclusion
 Le processus de la FC en RDC évolue avec
beaucoup de défis même si certains objectifs
sont déjà atteints (sécurisation surtout), voir
même au de-là, mais d’autres tardent
encore).
 Les difficultés rencontrées dans la mise
œuvre du processus sont de plusieurs ordre :
institutionnel, organisationnel, etc.
 Ce stage propose quelques solutions pour
contourner ces difficultés et permettre à la
FC d’évoluer vers ses objectifs stratégiques.

11. Merci pour votre attention
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