Le document décrit les conditions générales de vente de l'école française de surf Capbreton, y compris la procédure d'inscription, les politiques d'annulation, et la responsabilité de l'école envers les stagiaires. Il précise également les engagements de l'école concernant la qualité de l'enseignement, la sécurité et le transport des participants, ainsi que les droits à l'image. Des informations sur les assurances et les contraindications médicales sont également fournies.

1. Conditions générales de vente
école française de surf capbreton surfer
Art 1. Inscription.
La réservation par le paiement des arrhes implique l'adhésion à
nos conditions.
Si le bénéficiaire de la prestation est mineur cette fiche de
réservation a valeur d'autorisation parentale et doit être remplie
par le tuteur légal de l'enfant.
L'inscription définitive à l'école de surf Capbreton Surfer se fera sur place
avec le renseignement d'une fiche complète reprenant les éléments de
pré-inscription ainsi qu'une autorisation parentale pour les mineurs. Cette
inscription définitive sera validée par le règlement en intégralité de la
prestation choisie avant le premier cours.
Art 2. Annulation des cours.
Toute annulation du fait du client intervenant dans les 15 jours précédant
la date de début de stage entraînera l'encaissement des arrhes.
Toute annulation du fait du client intervenant durant le stage n'entraînera
aucun remboursement.
Pour les cours collectifs, l'école de surf Capbreton Surfer se réserve le
droit d'annuler un stage ou de proposer une autre formule de stage si un
minimum de trois personnes n'est pas atteint. En cas de refus de la part
du client, ce dernier sera remboursé en intégralité.
En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues,
mer trop forte, pollution...), les cours qui ne pourront pas être effectués
dans le cadre du forfait souscrit seront, en accord avec les stagiaires:
-remplacés par des activités de substitution (bodyboard, stand up
paddle...)
-reportés à une date ultérieure.
-remboursés.
Art 3. Responsabilité de la structure.

2. Les stagiaires seront pris en charge par l'école de surf Capbreton Surfer
et donc sous sa responsabilité, 5 mn avant le début du cours ou du
départ du stage (surfaris), et 5 mn après la fin du cours ou du retour du
stage (surfaris). En dehors de ces périodes, l'école est dégagée de toute
responsabilité civile. Les parents devront s'assurer que la prestation a
bien lieu avant de laisser leurs enfants.
Il est fortement déconseillé aux stagiaires de laisser des objets de valeur
dans les vestiaires (argent, montre, téléphones portables...).
L'école de surf Capbreton Surfer décline toute responsabilité en cas de
perte ou de vol de ses objets dans ses locaux.
Art 4. Contre indication médicale.
Les stagiaires ne doivent pas avoir de contre-indications médicales à la
pratique du surf.
Art 5. Assurance.
Toutes les personnes inscrites à l'école de surf Capbreton Surfer se
verront systématiquement remettre une licence fédérale, incluant
notamment des garanties en responsabilité civile, en individuelle
accident, assitance et recours, dont les modalités sont décrites dans le
contrat ALLIANZ mis à disposition par la structure.
Les stagiaires (ou représentants légaux) peuvent refuser les garanties
individuelles accidents et assistance. Cependant l'école de surf attire
l'attention de l'adhérent sur son intérêt à souscrire auprès de l'assureur
de son choix, un contrat d'assurance de personnes couvrant les
dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l'exposer et dont
les garanties seraient supérieures à celles du contrat Allianz N°46267077.
Art 6. Engagement de l'école de surf Capbreton Surfer.
Dans le cadre du forfait choisi, l'école de surf s'engage à respecter la
charte de qualité du label école française de surf en terme de qualité
d'accueil, d'enseignement, d'encadrement et de sécurité.
Le matériel nécessaire (combinaison, planche de surf...) sera fourni aux

3. adhérents pendant les heures de cours.
Art 7. Engagement des adhérents.
En s'inscrivant à l'école de surf Capbreton Surfer, les surfeurs mineurs et
leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du surf dans les
conditions normales de pratique.
Art 8. Transport des stagiaires.
L'école de surf Capbreton Surfer s'engage à assurer le transport des
stagiaires dans le respect de la réglementation en vigueur:- conducteurs
titulaires du permis nécessaire.
-couverture d'assurance du véhicule.
-respect du nombre maximum de passagers.
-véhicule propre et en bon état.
Art 9. Perte, vol, détérioration.
Le stagiaire est responsable du matériel en cas de perte, vol ou
détérioration.
Art 10. Droit à l'image.
L'école de surf Capbreton Surfer peut être amenée à utiliser les photos
et/ou films qui auront pu être fait durant les stages dans la limite de la
promotion de l'école de surf. L'image des stagiaires ne pourra en aucun
cas être revendue ou utilisée par des tiers.
Conformément aux articles 26 et 27 de la Loi N°78-17 Informatiques et
Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer (partiellement ou
totalement) à la diffusion d'informations vous concernant sur le site
www.ecole-surf-capbreton.com. Pour exercer votre droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression de données diffusées qui
vous sont attachées (article 34 de la Loi Informatiques et Libertés ),
adressez-vous à capbreton.surfer@gmail.com en précisant l'objet de
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